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Histoire & Sociétés Rurales

2006/1 (Vol. 25)


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Il n’était pas du tout dans les intentions des Constituants de prolonger les circonscriptions issues de l’Ancien Régime, mais plutôt de créer des circonscriptions nouvelles, assez grandes et uniformes. Cependant la plupart des communautés imposèrent leur existence à la monarchie constitutionnelle et se moulèrent dans les cadres nouveaux. Pour les autorités, les communes et paroisses à la fin du xviiie et au début du xixe siècle n’étaient que des circonscriptions administratives civiles et religieuses. Or, dans les campagnes, il s’agissait de relations sociales et d’identité communautaire, d’appartenance, de reconnaissance, d’« esprit de corps » ou comme on l’écrit parfois au xixe siècle d’« esprit de localité » et d’intérêts matériels, notamment de biens communaux dont on ne voulait pas partager la jouissance et les revenus [1][1] Cf. la source n° 1 en 1818..

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Confrontés à des résistances et pressés d’agir, les Constituants ont créé dans l’urgence les communes (Loi municipale du 14 décembre 1789 et loi relative aux « assemblées administratives » de département et de district des 22 décembre 1789-janvier 1790). Ce faisant, ils ont entériné d’un coup tout un réseau ancien, complexe et sans uniformité [2][2] Follain, 1999. Voir la section « Les principes de structuration ».... Mais dans le même temps, les Constituants ont voté des décrets et des instructions révélateurs de leurs intentions, tels que cette Instruction du 12 août 1790 :

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« Les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes forment les communes […]. Il peut être à la convenance de plusieurs communes de se réunir en une seule municipalité et il est dans l’esprit de l’Assemblée nationale de favoriser ces réunions et les Corps administratifs doivent tendre à les provoquer et à les multiplier par tous les moyens qui sont en leur pouvoir… » [3][3] Instruction de l’Assemblée nationale du 12 août 1790....

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L’idée de constituer de grandes circonscriptions à partir des petits territoires communautaires et paroissiaux est toujours présente ou, à défaut, est avancée l’idée d’une distinction entre la petite commune (simple circonscription fiscale ?) et une municipalité administrant plusieurs territoires. Il s’agit, dès l’été 1790, d’une préfiguration des « Municipalités de canton » mises en place par la Constitution de l’an III. Ces grandes municipalités correspondent à ce que l’on avait vraiment voulu faire en 1789-1790. Mais elles n’ont duré qu’un temps. De plus, sous l’autorité des nouvelles et grandes municipalités, les circonscriptions communales ont continué d’exister. Il fut donc facile de revenir en arrière avec la Constitution de l’an VIII [4][4] Wolikow, 1994, et 1997 ; Follain, 1999, p. 46-47, et.... Quant aux circonscriptions ecclésiastiques, leur formation et leur histoire ont été déterminées par la Constitution civile du clergé (juillet 1790) et la fonctionnarisation du clergé, puis par le Concordat et les Articles organiques de 1801-1802, et les conditions de leur application en 1802-1803 et 1804. D’où la Circonscription générale des paroisses de 1807-1808 et ses prolongements après la disparition de l’Empire, en 1819-1822 [5][5] Follain, 1995, p. 22-24 (Eure) ; 1996, p. 496-501 (Nord) ;....

Des conceptions irréductibles de l’identité politique et sociale

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Du point de vue des autorités, notre dossier de sources illustrerait une « histoire administrative » sans aucun caractère de gravité. Ce n’est pas le point de vue des populations qui y voient tout autre chose que des affaires de « circonscriptions administratives » civiles et religieuses. Dès 1790 sont apparus les termes d’un malentendu et s’est engagé entre les autorités et les populations un dialogue de sourds qui allait durer un bon siècle, si l’on se limite aux termes de 1790 [6][6] La loi de Séparation des Églises et de l’État du 9.... À titre d’exemple, la Pétition de la municipalité d’Épouville sur le projet de réunion pour le culte à Manéglise fait part aux « administrateurs composant le directoire du district de Montivilliers » d’une inquiétude relative au culte :

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« […] Ayant lieu de croire qu’il existe un plan de réunion des paroisses du district dans lequel celle d’Épouville doit estre réunie à celle de Manéglise, ils ont cru devoir vous observer qu’ils ne peuvent se persuader que cette réunion soit dans vos intentions puisqu’elle est contraire au vœu et à la disposition de la loi, Constitution civile du clergé titre premier article xvii, qui veut que les arrondissements soient faits d’après ce que demanderont les besoins des peuples, la dignité du culte et les différentes localités » [7][7] Arch. dép. Seine-Maritime, 3 E 30/2, registre des délibérations.....

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Et de donner ensuite des raisons qui n’ont pas toutes à voir avec le culte :

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« […] il n’est dans l’esprit de la loi d’éloigner le peuple de ses travaux et de ses premières nécessités. C’est ce qui arriveroit pourtant si la dite réunion venoit à s’effectuer […] il est de la dignité du culte que les ouailles réunies avec leur pasteur s’empressent aux pieds des autels [pour] célébrer d’une voix unanime les merveilles de l’éternel dans le temple dont il est la divinité, mais auroit-on cette consolation si l’arrondissement […] nous réunissoit à une paroisse de laquelle nos affaires et nos besoins les plus naturels nous éloignent nécessairement ».

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Et d’opposer finalement deux conceptions de l’ordre politique et social et critiquer la méconnaissance qu’ont les autorités des besoins et des souhaits des populations :

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« […] ce seroit nous faire une injustice d’attribuer les observations à l’incivisme ou à l’insubordination, elles sont au contraire l’effet du patriotisme le plus pur et de l’amour le plus caractérisé de l’ordre, considérant que la bonté d’un tout dépend de la bonté de ses parties, que le plus petit désordre partiel nuit toujours à l’ordre général, nous avons cru devoir éclairer l’organe de la loi pour le mettre à portée d’asseoir un jugement plus sûr, sur des localités qu’il peut ne pas connoistre par lui-même ».

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Les autorités répondront toujours qu’il ne faut pas confondre les fusions « pour le culte » – qu’elles soient provisoires ou définitives – avec la circonscription des communes. De même, les historiens spécialistes de l’histoire de la Révolution et de l’époque contemporaine considèrent qu’il s’agissait de deux choses différentes. Mais les populations ont toujours associé les deux et craint que la réunion de leur paroisse à une autre préfigurât la perte de leur autonomie administrative. Les archives confirment l’intrication. En 1821 par exemple, à propos d’une enquête sur les fusions possibles dans le canton d’Offranville, parmi les raisons données par les municipalités pour refuser leur réunion figure en premier le bon état de l’église (9 fois), les finances jugées localement suffisantes (7 fois) et la population jugée assez nombreuse (5 fois). La distance excessive entre la commune condamnée et le chef-lieu de rattachement est donnée comme raison empêchant la réunion (5 fois). Le commentaire du sous-préfet de Dieppe atteste qu’il a bien compris que les raisons ne sont pas municipales :

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« La commune de Pourville réclame contre sa suppression mais sans autre motif que le désir de conserver son église et la voir mettre en état de réparation nécessaire pour le culte. Celle d’Appeville-le-Petit exprime une opposition plus marquée mais qui n’est fondée non plus que sur le désir de conserver son église et d’entretenir parmi les habitants le bon esprit, l’union, l’harmonie qui ont toujours régné » [8][8] Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 77, Tableau des propositions....

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Les citoyens ont donc compris très tôt vers quoi inclinait un État pour lequel le Français n’avait d’identité que nationale, à savoir réduire le nombre de « traitements ecclésiastiques » et réaliser la circonscription administrative à grandes mailles dont la mise en place avait été ratée en 1789-1790 [9][9] La correspondance d’un préfet peut attester que les....

Des contextes départementaux différents

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La France, c’est connu, est « diversité ». L’opposition que nous faisons valoir n’est donc pas aussi forte partout sur le territoire national. La situation ne pouvait être que différente lorsqu’il y avait diversité des religions et des opinions. Seul le culte catholique – le seul aussi à structurer l’espace avant 1789 – était mis en cause par les réformes.

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La situation que nous traitons dans ce dossier est aussi propre à l’ancienne France des « petites paroisses » où tout fonctionnait dans la même unité territoriale [10][10] Cette France apparaît encore sur la Carte des communes.... Les populations rurales étaient moins concernées dans les régions comme le Massif central où il existait depuis toujours deux niveaux communautaires : celui des communautés de village et celui des communautés de paroisse et d’imposition [11][11] Charbonnier, 1984 (Moyen Âge et Époque moderne), et.... D’une part, la distorsion entre le nombre de communes et le nombre de traitements ecclésiastiques et de cures et succursales n’a pas été exagérée dans ces régions [12][12] 438 communes et 420 paroisses dans le Puy-de-Dôme et.... D’autre part, la loi a donné des garanties sur l’essentiel pour les « villages », permettant que la vie économique s’y perpétue dans un cadre administratif autorisé. Les « sections de communes » ont conservé l’essentiel, à savoir la jouissance de leurs biens communaux. Ces « sections » sont une concession de l’État aux intérêts locaux, consistant à reconnaître l’existence et les droits particuliers de collectivités qui prolongeaient les plus petites des communautés villageoises. Les sections ont été définies par leurs propres pratiques agraires et par des avantages particuliers comme la jouissance de biens communaux qu’il n’était pas question – du moins dans un premier temps – de fondre dans un patrimoine municipal. Le décret de juin 1793 sur le mode de partage des bien communaux a admis l’existence d’une « société de citoyens unis par des relations locales, soit qu’elle forme une municipalité particulière, soit qu’elle fasse partie d’une autre municipalité ». Le cadastre réalisé pour l’essentiel entre 1820 et 1845 a délimité les zones sectionnaires pourvues de droits particuliers. L’autonomie juridique et le profit des biens sectionnaux ont été réglementés en 1837 [13][13] Depuis ce temps, et c’est paradoxal, la loi a fait.... C’était une autre structuration de l’espace et une autre histoire qui a duré longtemps car les intérêts sectionnaires n’ont vraiment été remis en cause qu’après 1985. Les choses s’accélèrent et une loi adoptée le 13 août 2004 pourrait aboutir au rattachement des biens des sections au patrimoine des communes. Mais les intérêts hérités de l’Ancien Régime sont défendus par une « Fédération des Ayants Droit de Section de Commune » (de loi 1901) créée « pour la défense des droits et biens des habitants des villes, villages, hameaux ou lieux-dits qui utilisent de manière collective des terres, bois ou autres biens sous le nom de communaux ou biens sectionnaux dont l’usage leur a de tout temps été exclusif ». Dans cette lutte, certains ont avancé le nombre de 60 000 sections de communes, alors qu’au début des années 1860 la France en comptait exactement 35 847 (et 37 531 communes). Selon une enquête achevée en 1999, la France compterait encore 26 792 sections. Douze départements en comptent chacun plus de 1 000 (Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme, Tarn et Haute-Vienne) et dans un département comme la Lozère, les sections occupent 75 000 ha soit 14 % du territoire. Ainsi, les deux niveaux communautaires ont été perpétués en 1790, la question sectionnale n’a pas empêché la municipalisation des campagnes au xixe siècle et cet héritage semble devoir se déchirer seulement sous nos yeux.

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Or cette question n’est guère présente aux origines des départements normands. Elle n’apparaît que dans un second temps et en conséquence des fusions autoritaires de communes dans la première moitié du xixe siècle qui associent une, deux, voire trois petites communes à une grande, centrale et dominante. Ainsi, la commune de Mont-Saint-Aignan [14][14] Seine-Maritime, ar. Rouen, c. Maromme. Cette localité..., formée en 1819 du Mont-aux-Malades et de Saint-Aignan, est déchirée dans les années 1840 par une opposition entre les habitants des deux sections, principalement à cause de la « participation aux revenus des pâtures » – ce qui renvoie à des droits acquis au xiiie siècle au moins. Les « demandeurs en disjonction » s’opposent à la mise en valeur des communaux, dès lors que le bénéfice « en nature » n’était toujours que pour les habitants de leur section tandis que les revenus dégagés par la location allaient être redirigés vers les finances municipales et profiter à tous [15][15] Cf. Loi du 18 juillet 1837, art. 5 : « […] les habitants.... Mais cette sorte de conflits est aussi rare en Haute-Normandie que courante dans le Massif central.

Raisons ou prétextes pour fusionner des communes

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Nous avons suffisamment traité ailleurs des reproches faits aux petites communes rurales : population trop faible, territoire trop petit, villages trop proches, ressources jugées insuffisantes et incapacité supposée des maires. Notre démarche consistait alors à valider ou rejeter les reproches. Or ce n’est pas le plus important. Les seuils sont très différents d’un département et d’un préfet à l’autre. Dans le Pas-de-Calais par exemple, l’objectif affiché en 1808 puis en 1840 est de faire disparaître les communes de moins de 150 habitants [16][16] Arch. dép. Pas-de-Calais, M 25 et M 28. Le seuil permet.... Mais les villages menacés de réunion ont de quelques dizaines jusqu’à 900 habitants [17][17] La moyenne des communes menacées dans l’arrondissement.... Dans le Finistère, les communes dites « insuffisantes » en 1810 ont des populations de 200 à près de 1 000 habitants [18][18] Arch. dép. Finistère, 1 M 15.. La confrontation des données départementales, et plus encore le suivi de chaque histoire départementale, attestent qu’il n’y a pas de seuil de population mais une simple directive : réduisez le nombre des communes. Les seuils ne sont pas discutés mais laissés à la seule appréciation des autorités – d’où des plaintes et résistances. Il en va de même pour l’incapacité supposée des maires [19][19] Pour une vision découlant de celle de l’administration....

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L’ajustement des seuils et l’application des critères permettent d’ordonner des réunions. Inversement, il existe une procédure d’érection en commune qui est peu utilisée dans la première moitié du xixe siècle, qui se précise peu à peu, et que l’on trouve à peu près achevée à la fin du xixe siècle et notamment à partir de 1884. Les choses n’ont guère évolué au xxe siècle [20][20] Dréano, 1997.. Les justifications pour disjoindre des villages formant une seule commune donnent à voir en creux les raisons pour en réunir d’autres. La « technocratie du xxe siècle » (pour reprendre les termes de Jean-Marie Dréano) retient des critères tels que la « distance topographique relative mesurée en fonction de la pénibilité du trajet et de son coût en argent ou en temps » ; la « distance en légitimité politique » ou « mauvaise représentation politique par le corps municipal et le chef-lieu » ; la « distance paysagère » ou « absence de continuité du bâti » et l’« individualisation de deux sphères de localité » ; la « distance économique » ou « absence de relations commerciales ou collectives », etc. Les formulations sont différentes de celles du xixe siècle mais la « distance topographique » est-elle autre chose que « l’éloignement des lieux » [21][21] Cf. la source n° 163 en 1822. ? Et lorsqu’une municipalité fait valoir « qu’il faut dix heures pour se rendre […] chez M. le maire de Bellencombre à cause de l’éloignement et de la difficulté des chemins qui sont coupés de ravins très dangereux et des bois qu’il faut traverser pour y parvenir » [22][22] Cf. la source n° 159 en 1818., est-ce autre chose qu’une mesure de la « distance topographique relative […] en fonction de la pénibilité du trajet et de son coût en argent ou en temps » ? Dans le cas d’une disjonction, il revient aux pétitionnaires de montrer que la future commune est bien « une société virtuelle distincte du chef-lieu ». Cela revient, soit à casser des réunions effectuées après 1790, soit à entériner des évolutions et la fortune de hameaux, comme les villages de pêcheurs devenus stations balnéaires et soucieux de rompre avec le chef-lieu agricole de l’arrière-pays. Dans le cas d’une réunion, il revient aux municipalités et populations de se défendre.

Lorsque les ruraux disent leur attachement communal

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Dans l’exemple normand et dans la première moitié du xixe siècle, la population trop faible, le territoire trop petit, etc., sont de bonnes raisons et surtout des prétextes pour « réunir les communes entre elles » – c’est le point de vue des autorités – ou pour en « détruire » certaines au profit d’autres. Les ruraux disent alors leur attachement à leur village, commune et paroisse. En Seine-Inférieure, le préfet Beugnot condamna dès le début du xixe siècle trois communes sur dix de son département [23][23] Jacques-Claude Beugnot, 1761-1835, collaborateur de.... Diverses considérations freinèrent les préfets [24][24] Dont les protections, cf. une lettre du sous-préfet.... Mais ils parvinrent presque à leurs fins car la détermination préfectorale trouva en face d’elle des paysans désolés, voire catastrophés, mais toujours soumis à l’État.

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Contrairement à des départements caractérisés par la violence des relations sociales et politiques, la Seine-Inférieure est tranquille [25][25] Sur la violence en Quercy : Ploux, 2002, et 2004.. Au xviie siècle déjà, les révoltes qui ont éclaté en Basse-Normandie se sont arrêtées à la Seine. En 1698, l’intendant de Rouen jugeait les habitants « difficiles à s’émouvoir et dociles sous le joug qu’on leur impose pourvu qu’on les paye de raison » [26][26] Hurpin, 1984, p. 40 et 154-155.. Il n’y a rien à signaler au xviiie siècle. Les populations rurales sont aussi passées à travers la Révolution sans que les historiens observent des évènements comparables à ceux qui ont agité la Basse-Normandie. Sans accorder un crédit exagéré aux « portraits » des « peuples », notons que les indices concordent du xviie au xixe siècle : procéduriers, opiniâtres, retors, etc., mais modérés dans les actions collectives, ces Normands-là ne se révoltent (plus) jamais. D’ailleurs, nous ne connaissons qu’un seul exemple normand de réaction un peu vigoureuse aux réunions de communes. Il est bas-normand et de 1838 :

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« […] Le jour fixé on vit descendre plus de 100 personnes, tambour en tête, quelques hommes armés de fusils, exprimant par des cris et des chants la résistance la plus énergique ! Ces honnêtes tapageurs s’exaltaient à l’idée de perdre leur vieille commune et leur établissement religieux, comme s’il fut agi de leur nationalité […] » [27][27] Follain, 1997. Refus de la réunion d’Hennequeville....

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Ce n’est donc pas l’intensité des réactions qui importe dans notre dossier de sources, mais les choses qui ont été dites, les archives produites dans ce contexte, et nous accordons le plus d’importance aux pièces les plus proches de l’Ancien Régime, d’où des pièces qui vont de 1818 à 1825.

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La première est aussi une pièce unique. Il s’agit d’une condamnation de la politique de réunions par un obscur commis reprochant aux autorités de minimiser des faits objectifs, comme les difficultés topographiques ou socio-économiques, la répartition des biens communaux et des usages – que l’on croyait avoir réglé par de bonnes lois – et surtout la sous-estimation de l’« esprit de localité ». Les solidarités rurales, l’attachement aux anciennes paroisses et le besoin d’appartenir à une communauté sensible qui fût identifiée et acceptée, sont étonnament exprimés. On y trouve aussi – tirée de l’expérience – une évocation des activités des maires. Ce mémoire a été communiqué au préfet de Rouen, le premier juin 1818 (Source n°159).

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La deuxième composante du dossier n’est qu’un exemple parmi d’autres. Les pièces montrent quel dialogue de sourds est engagé entre, d’une part, le sous-préfet et le préfet, et d’autre part, une municipalité et une population – celles de Saint-Ouen – de mai à octobre 1822 (Sources n°160 à 164) avec pour conclusions la défaite des rustres et la réunion de Saint-Ouen à La Crique (mai 1823) [28][28] Ordonnance royale du 14 mai 1823 sur la réunion de... et celle des Innocens à La Crique (août 1823) [29][29] Ordonnance royale du 13 août 1823 sur la réunion des.... La préfecture avait en effet travaillé à la fusion de trois communes et non de deux, sans que l’ampleur de l’association eût été débattue avec la municipalité de Saint-Ouen ! À l’annonce « que la commune de Saint-Ouen était pour être réunie », le maire répond restauration de leur église (en 1821), conservation de leur curé – du moins tant qu’il y eut assez d’ecclésiastiques –, célébration du service divin, « bonne intelligence », « union entre eux » (Source n°160) et « harmonie » (Source n°161) ; « réunion » est bien compris comme « suppression » et le sous-préfet entérine le terme (Source n°162). Ces procédures ont obligé les populations rurales à s’exprimer sur leur identité communautaire. Saint-Ouen n’est ici qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.

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La troisième composante est le brouillon du Rapport du baron Achille de Vanssay préfet du département de Seine-Inférieure… adressé au ministre de l’Intérieur le 17 février 1825 après que celui-ci lui eût renvoyé sèchement les derniers projets de fusion, en raison de l’agitation considérable causée dans tout le département en quelques années (Source n°165). En avril 1822, le baron de Vanssay, nouveau préfet de Rouen, s’était mis d’accord avec le Conseil général pour s’attaquer très sérieusement au dossier. Plus de 300 communes avaient été classées selon leur population (moins de 150 habitants, moins de 200 et moins de 250) pour les faire disparaître par ordre de priorité. Dans les années 1820, 209 communes disparurent, et rien qu’en 1822, le préfet imposa davantage de réunions que dans toute la période révolutionnaire et impériale, établissant un record dans l’année 1823 avec 94 disparitions. On y voit très clairement l’importance des réunions « pour le culte », l’absence de considération pour l’« esprit de localité » et cependant la reprise d’une expression qui fleure son Ancien Régime : « communauté d’habitants ». Nous avons choisi d’éditer le brouillon, plus intéressant que le courrier expédié au ministre. Les passages barrés et remplacés en marge ou en interligne (édités par nous en italique) disent plus sincèrement l’intention du préfet. Ainsi, il est significatif qu’en plusieurs endroits le baron de Vanssay ait écrit « 600 » pour le nombre de communes qu’il souhaitait atteindre et corrigé en « 650 à 700 ». Il ne put convaincre le ministre. Le département de Seine-Inférieure resta à 757 communes et ne connut plus au xixe siècle que la « désunion » de deux communes mal mariées.

Cartes 1 et 2 - La Seine-Inférieure (détails)Cartes 1 et 2
Source : Nouvel atlas national de la France par départements, divisés en arrondissements et cantons, dressé et gravé par MM. Charle et Dumortier, Paris, chez Dauty, 1833, feuille « Seine-Inférieure » (collection de l’auteur)

Annexe

159 - 26 mai 1818 - Mémoire présenté au Comité de la commission de la voirie vicinale du canton de Boos

26

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 87.

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Mémoire présenté par Emmanuel Gaillard et lu au Comité de la commission de la voirie vicinale du canton de Boos [30][30] Seine-Maritime, ar. Rouen, ch.-l. c. Les communes de....

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Messieurs, souffrez que j’aborde la question qui vous est soumise et que je recherche quels sont les avantages que l’autorité compte retirer de l’adoption du principe qu’il doit y avoir une réduction dans le nombre des communes.

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Premièrement, c’est l’économie dans les frais d’administration départementale. Sous ce rapport, rien ne serait plus préférable que de donner à la mesure toute son attention. En effet, qu’il n’y eut, comme en 1796, qu’une administration par canton, & non seulement les frais de bureau des préfectures seraient notablement diminués, puisqu’il n’y aurait plus que 45 ordres à donner dans la Seine Inférieure au lieu de 987 [31][31] En 1790, la Seine-Inférieure est le seul département..., mais, en outre, la pensée du chef étant facilement comprise & exécutée par 45 présidents de cantons, il serait, dès lors, inutile d’avoir des sous-préfets dans les arrondissements ce qui économiserait beaucoup de traitements et de frais de bureau.

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De même, il faut convenir que si la réduction projetée dans le nombre des communes a pour but d’ouvrir la voie qui conduit à une meilleure composition des conseils municipaux, c’est encore, & sous ce nouveau rapport, ne faire la chose qu’à demi, car en suivant l’idée d’une administration cantonale, on voit, de suite, combien il serait facile, sur une telle échelle, de trouver 20 ou 30 gens de mérite qui surveilleraient les dépenses et qui éclaireraient l’administration aujourd’hui sans contrôle & sans guide, tant est peu satisfaisante l’institution actuelle des conseils municipaux.

31

Nous ne parlerons pas de l’influence que cet ordre nouveau donnerait au gouvernement sur l’esprit des électeurs, électeurs que des maires tels qu’ils sont aujourd’hui ne peuvent guider ; que des sous-préfets ne peuvent diriger & connaître ; nous ne dirons pas que les élections étant le principe vital de notre régime constitutionnel, il faut ne jamais les perdre de vue et qu’il faut y subordonner toutes les institutions qui se rattachent au pouvoir royal.

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Nous nous demanderons pourquoi des avantages si palpables n’ont pas frappé tous les bons esprits ? Sans doute c’est qu’on a préféré à une administration très habile une administration fort disséminée, qui tînt au peuple, qui ne le perdît pas de vue, qui le suivît dans chacun de ses mouvements ; qui en rendît, pour ainsi dire, un compte journalier ; qui les enrayât ces mouvements quand ils sont dangereux ; les activât quand ils paraîtraient utiles.

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C’est que le gouvernement réduit à des corps municipaux peu nombreux a craint de voir affaiblir cette action vive, forte, incessante, terrible même, que la révolution a créée, en couvrant la France de municipalités.

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C’est qu’il s’est rappelé que dans l’ancien régime, l’administration n’existait véritablement que dans les villes, et qu’alors le pouvoir n’était pas bien fort : il est vrai qu’il était bien doux.

35

C’est que depuis la révolution, l’administration ayant étendu ses longs bras pour atteindre jusqu’aux plus humbles villages, a pu dès lors conscrire les hommes, requérir les choses, asseoir des impôts immenses, exercer une surveillance minutieuse, inquiète, il est vrai, mais vigilante et faite pour épouvanter ses ennemis.

36

Ces raisons ont milité en faveur de l’ordre subsistant et l’autorité royale, trop éclairée pour ne pas voir tout l’avantage qu’on retire de ces petites et nombreuses autorités locales et pourtant gênée de cette machine qui dans sa roideur écrase tout sous son poids, a paru vouloir prendre un moyen terme entre un état de dissémination trop populaire et un état de concentration qui offre des formes aristocratiques au lieu donc de supprimer vingt municipalités, elle demande si on ne pourroit pas les réduire d’un tiers ; à cette question je réponds que c’est s’ôter un tiers de sa force.

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Qu’importe en effet que les maires soient un peu meilleurs peut-être qu’ils ne le sont, les conseils municipaux un peu moins mal composés ; qu’il y ait une légère économie sur le nombre des correspondants à entretenir ! ne doit-on pas s’attacher à de plus graves pensées ?

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Que si l’économie, la bonne administration, la perfection des choix sont le but vers lequel on tend ; qu’on brise donc vingt rouages qui vont mal, mais qui vont fort, et qu’on leur en substitue un, qui ira sagement mais doucement, on gagnera en bienfaisance et en renom de sagesse ce qu’on perdra en autorité sur les hommes & sur les choses, faire le sacrifice de l’autorité, sans s’être assuré du prix de ce sacrifice : l’amour et le bonheur du peuple, c’est compromettre son salut pour une vaine fantaisie.

39

Car enfin, réunir des communes pour avoir le plaisir d’aigrir des cœurs, de détruire, encore un peu plus, le seul esprit de corps qui nous reste : l’esprit de localité, c’est à mon gré augmenter l’égoïsme, cette si funeste maladie qui de toutes parts nous travaille, & dont l’unique remède est un vif attachement aux corporations.

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Je connais un bon curé qui, chéri de ses paroissiens, ne songe qu’à leur bonheur ; il se propose de léguer à leurs pauvres 100 fr. de rente sur l’état ; hé bien qu’on augmente la succursale de tout un village voisin et le pasteur ne donnera plus rien, ne sachant plus où sont ses ouailles.

41

Un maire a le projet de laisser, après lui, des fonds pour l’établissement de petites écoles ; mettez sous ses ordres deux villages au lieu d’un, et invinciblement ses affections ne pouvant pas s’étendre à votre gré vont se trouver froissées : il renoncera à l’idée d’une dotation que la vue de ses voisins lui avait inspirée.

42

Allons vers un paysan lui annoncer qu’il faut des secours pour les pauvres de sa paroisse, et peut-être sa bourse va s’ouvrir en faveur de ses proches ; mais si vous lui demandez en faveur de la grande municipalité à laquelle vous l’agrégez, à coup sûr il se montrera sourd à votre voix, il ne connaît pas tout ce peuple que vous lui dites de secourir. En 1817, il fut délivré dans une commune de ce canton des secours énormes presque sans plaintes et durant six mois, parce qu’on soulagea les pauvres par hameau, dans la même année on proposa à l’assemblée de canton de donner des secours généraux, la proposition fut massivement rejetée.

43

Parlez de réparations de chemins dans un conseil municipal s’il est question d’appliquer la prestation en nature à un quartier : tous ceux qui l’habitent y consentent & offrent leurs services ; mais lorsqu’il s’agit d’obtenir l’acquiescement de la partie qui est sur la hauteur il vous est refusé pour tous les travaux à faire dans la vallée, que serait-ce s’il s’agissait d’ateliers à répandre dans deux ou trois villages.

44

Nos pères réunissaient dans la même confrérie les gens de même état & de même profession. Toutes ces petites corporations avaient toujours des fonds disponibles. Aujourd’hui qu’on a isolé tout le monde on ne peut plus rien obtenir qu’avec des rôles arrachés par violence ou par ruse. Tout est possible sur de petites surfaces, tout devient obstacle sur de vastes territoires. Plus une commune est grande, plus l’autorité municipale y est contrariée, méconnue, plus le maire doit être habile, patient, juste, ferme & d’une condition relevée, or qu’arrivera-t-il dans les communes qui vont être réunies dans une ou deux, un maire habile saura apaiser le tourbillon de haines & de colères dans lequel il va se trouver enveloppé, par suite de cette réunion si redoutée ; dans quelques autres, des maires modestes et sages reculeront devant la pensée de se charger d’une administration tout à fait disproportionnée à leurs moyens & qui leur enlèvera un temps précieux à leurs familles ; dans le plus grand nombre l’ambition faisant fermenter les têtes, inspirera à des hommes incapables la triste pensée de se charger d’un fardeau déjà bien accablant quand la commune n’était pas la moitié de ce qu’on la veut être et ces maires sans consistance personnelle & sans instruction triompheront-ils des nouvelles résistances ? C’est pourtant là le danger que l’administration ne peut éviter, si elle prend le parti d’opérer des réunions.

45

Que si nous sortons des considérations générales pour entrer dans l’examen du projet de réunion appliqué au canton de Boos, nous découvrons bien vite les pointes sur lesquelles ces réunions projetées peuvent s’opérer et il nous est facile de repousser l’adoption de ces mesures par des objections plus fortes les unes que les autres.

46

En effet, en commençant par la partie qui avoisine Rouen, nous voyons très bien qu’on pourrait réunir le haut de Bonsecourt [32][32] Blosville, rebaptisé en 1793 Blosseville-la-Montagne...avec le haut du Mesnil Esnard, et Eauplet [33][33] Village des bords de Seine, établi sur des marais,..., Lescure [34][34] Ou Val-Lescure. avec Lamivoie [35][35] Absorbé par Amfreville, d’où Amfreville-la-Mivoie ou..., dès lors de trois municipalités en faire deux plus homogènes ; mais, outre la rupture des anciennes habitudes que le culte confirme, liens chers & respectables, qui ne voit que cette division dérange toute la partie financière de l’administration de ces trois communes ? Le cadastre a marqué la part afférente à chacune ; dans ces trois municipalités, il faudrait recommencer les délimitations, refaire le parcellaire, les états de section & refondre les rôles des quatre contributions directes. Ce serait se jeter dans une opération immense.

47

Allons vers Darnétal [36][36] Seine-Maritime, ar. Rouen, ch.-l. c. Localité dont..., on trouve, dans Saint Aubin la Rivière & dans Épinay [37][37] Ou Épinay-sur-Franqueville, absorbée en 1823 dans Saint-Aubin-Épinay :..., deux communes, qui, par leur petitesse appellent en quelque sorte l’application du principe admis qu’il faut réunir tout ce qui est voisin & ce qui, dans sa masse, ne forme pas une population de plus de 600 âmes ; mais Saint Aubin & Épinay forment quatre parties distinctes : les deux villages proprement dits, dans la vallée d’Aubette, & les hameaux du Parlant-Gay[38][38] Parc-Languet. & du Meslay qui sont sur la hauteur du côté de Saint Jacques [39][39] Seine-Maritime, ar. Rouen, c. Darnétal. Saint-Jacques-sur-Darnétal..., le premier dépendant de Saint Aubin & le 2° d’Épinay. Le nœud qui rassemble ces quatre parties, déjà bien faible, finirait par être détesté si jamais la réunion avait lieu : le maire d’Épinay demeure au Meslay ; que ce soit lui qui soit conservé, il va falloir qu’on fasse de Saint Aubin deux lieues pour aller & en revenir ; & vice-versa si c’est le maire de Saint Aubin qui a la préférence. Lors de l’établissement des charges locales, on croira toujours que c’est le Meslay ou Saint Aubin qu’on veut favoriser & cette jalousie crainte paralysera constamment les projets les plus raisonnables. L’animosité règne à l’occasion du culte, que sera-ce quand, à cette cause de division viendra se joindre celle que fera naître la réunion au civil ? On aura beau nommer la municipalité du nom d’une commune & prendre le maire sur le territoire de la commune supprimée, cette sage précaution n’apaisera pas le mécontentement. Dans le projet d’une seule administration cantonale, loin de froisser ces intérêts on mettrait un sindic dans ces quatre hameaux & on aurait quatre surveillants pour un.

48

Passons à la plaine où se trouve le Mont-Main, Fresne-le-Plan & le Mesnil-Raoult & la Neuville [40][40] Commune formée des villages de La Neufville et de Chant-d’Oisel,..., là nulle réunion proposable.

49

Plus loin se trouve Franquevillette [41][41] Franquevillette sera effectivement réunie à Boos dans..., qu’on jugerait pouvoir être réunie à Boos ; mais ici que d’objections ! Boos est si grand ! Franquevillette, à la vérité peu populeuse, a un si vaste territoire ! Qui ne serait effrayé de la course qu’un maire pourrait avoir à faire depuis le hameau de la Bergerie jusqu’aux portes de Celloville [42][42] Absorbée par Saint-Aubin-la-Campagne en 1829, d’où... & de Quièvreville [43][43] Quévreville-la Poterie. ! Quel garde champêtre veillera sur les récoltes d’un si vaste domaine ? Qu’on interroge le maire de la Neuville ou celui du Mesnil-Raoult, ils diront combien une commune populeuse exige de soins, combien il serait à désirer que l’unité pût être divisée, quel bien il en résulterait pour l’ordre, la paix, la bonne union ; &, Boos, déjà plus grand que le Mesnil-Raoult, quoique moins considérable que la Neuville, on veut l’agrandir de 280 individus qui prendront en haine leur nouvel état et méconnaîtront les excellentes intentions du chef appelé à les administrer ! En ce moment sans doute, on trouvera les talents & le zèle, mais qui sait si l’avenir réserve à une si grande population les ressources que le présent lui offre ! On connaît des villages de 1,500 âmes, ou un bon maire est une chose presqu’introuvable. Qui peut garantir Boos & Franquevillette du même malheur ?

50

Nulles communes ne pourraient être plus naturellement unies que les deux Franqueville ; mais, outre l’inimitié qui règne entre les habitants de Saint Pierre & de Notre Dame, portée à son comble depuis la réunion ecclésiastique, & qui est telle que jamais jeune fille de l’un de ces villages ne danse avec un jeune garçon de l’autre village [44][44] En dépit de cette inimité, Saint-Pierre-de-Franqueville..., ne pourrait-on pas dire que la nouvelle commune devant avoir près de 900 âmes, il ne serait pas indifférent de s’assurer s’il serait si facile de trouver un magistrat pour gouverner un peuple indocile de tisserands & de mendiants ; loin de nous d’atténuer le mérite reconnu des deux maires actuels, mais nous les connaissons trop modestes pour ne pas convenir que si le fardeau ne leur semblait pas excessif il leur paraîtrait au moins effrayant.

51

Celloville & Saint Aubin sont de ces communes qu’au premier coup d’œil on réunit l’une à l’autre, mais, dans l’ordre actuel, les extrémités les plus distantes le sont déjà beaucoup, que sera-ce quand la réunion forcera un chariot, destiné à la prestation en nature d’aller de Saint-Aubin ou d’Incarville [45][45] Le hameau d’Incarville est à mi-chemin de Saint-Aubin... verser son caillou sur la Garenne ?

52

Quièvreville & Ymare ne voient pas, non plus, régner, depuis leur réunion ecclésiastique, cette bonne harmonie qui serait si désirable avant de songer à opérer une réunion au civil. Des personnes pieuses se plaignent que, dans l’hiver, le chemin de l’église n’est pas praticable, que de murmures ne feront donc pas entendre les personnes moins bien animées, lorsqu’il faudra, pour une naissance ou une noce, pour un délit ou un malheur, aller trouver le maire qui sera si éloigné. Une autre réunion milite ici contre toute espèce de réunion ; par leur position topographique Quièvreville & Ymare sont frontières de la Seine-Inférieure & de l’Eure & servent de passage aux mendiants & aux vagabonds qui vont d’un département à l’autre. Sur des points si nécessaires à surveiller, il faut multiplier les autorités chargés de la police plutôt qu’il n’importe de les diminuer. Quant aux Authieux [46][46] Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. & à Gouy, auxquels on devrait joindre le Becquet, cette masse forme une population de 1 500 âmes, qui, outre l’inconvénient noté pour Lamivoie, Lescure & Eauplet, obligerait le maire, déjà si fort occupé, de veiller à la comptabilité de la perception d’une si grande commune, où tant d’abus doivent naturellement chercher à se glisser incessamment.

53

On se trompe en général étrangement sur ce qu’est une mairie de village. On se la figure comme une sine cure & beaucoup de maires en remettant tout le soin dans la main des adjoints, fortifient ce préjugé ; mais, pour le dissiper, qu’il nous soit permis, dans un tableau succinct, de rapprocher tous les détails dont un maire de village doit s’occuper & on verra s’il est si aisé d’en trouver des bons, & s’il est facile d’agrandir le cercle dans lequel ils ont à se mouvoir. Tous les détails d’une mairie peuvent se classer sous onze chefs.

54

1° Correspondance avec M. le Préfet, M. le procureur du Roi, M. l’ingénieur particulier, M. le directeur des impositions directes, M. le juge de paix, M. le contrôleur, M. le receveur des droits de succession, M. le percepteur, M. le préposé & les particuliers.

55

2° Tenue des assemblées de commune, de fabrique, de répartition, de charité.

56

3° Affaires de l’état-civil. Naissance, mariage, morts, séparation de corps, publication de bans.

57

4° Impôts. Surveillance des percepteurs, contentieux des biens, baux, adjudications, assiette des impôts, rôles locaux, prestation en nature, secours, budgets communaux.

58

5° Affaires judiciaires. Enquêtes, plaintes, conciliations. Police municipale, procès-verbaux des gardes. Visa des exploits des feuilles des gendarmes [47][47] Davantage qu’avec la législation, une comparaison est....

59

6° Délivrance de certificats de mendicité, de moralité. Billets de logement, livrets, passeports.

60

7° Force publique. Levée militaire, direction des garde-champêtres, forestiers, gendarmerie, garde nationale.

61

8° Soins particuliers. Affiches, proclamations, lectures.

62

9° Chemins, alignements, contraventions, réparations, tonte des haies, élagage.

63

10° Visites des poids & mesures, délits de bois, des fours, des cheminées, des morts subites, des décédés ordinaires, des blessés dans les rixes, des recrutés.

64

11° Renseignements sur l’agriculture, les fabriques, les impositions, l’esprit public, l’administration & les fonctionnaires subordonnés.

65

Que ces soins soient minimes & très dédaignés des beaux esprits qui n’ont de maire que le nom, c’est ce qui se conçoit ; mais les ministres de Sa majesté qui savent que sur 29 500 000 français, il y en a 24 millions qui habitent les villages, que c’est au sein de ceux-ci que coule dans le trésor l’argent qui l’alimente, que c’est de cette immense population que se tirent l’armée & la flotte, les productions nécessaires & beaucoup d’objets manufacturés ; que pour peu qu’on jette les yeux sur les sommaires de jugements, on voit que de la mauvaise ou de la difficile police des villages, il en résulte que sur dix crimes qui affligent la société, neuf se commettent dans les campagnes ; que dès lors de la vigilance des municipalités rurales dépend l’ordre & la force de l’État ; que si jamais, au lieu d’administrer les villageois dans l’intérêt & avec les formes de la ville, on voulait une fois satisfaire au vœu unanime de l’ordre des paysans & leur donner une administration paternelle, il en résulterait une affection pour le gouvernement royal qui le rendrait inattaquable ; les ministres, dis-je, doivent sérieusement réfléchir sur les moyens de fortifier le monarque de toute l’affection des villageois qui, ne craignant ni les dîmes ni les champarts ni les droits féodaux, ne demandent qu’à se rallier à la propriété & au trône et, certes le moyen de les en empêcher serait de composer les autorités chères à ce peuple dans un sens diamétralement opposé à ses vues & à ses besoins. Puisse l’autorité s’éclairer à temps & reconnaître à la balise que nous osons placer devant elle, que là est un écueil, mais un écueil évité s’il est une fois reconnu.

160 - 21 mai 1822 - Lettre du maire de Saint-Ouen au sous-préfet contre la réunion de sa commune à une autre

66

Source : Arch dép. Seine-Maritime, 3 E 81/10, registre des délibérations de Saint-Ouen.

67

Étant informé par votre lettre du premier de ce mois que la commune de Saint-Ouen [48][48] Commune de La Crique, résultant de la fusion avec Saint-Ouen-sous-Bellencombre... était pour être réunie, j’ai l’honneur de vous exposer que les habitants de cette commune ayant, sur l’invitation qui leur a été faite par une lettre de M. le sous-préfet du 16 novembre 1820, réparé bénévolement leur église de manière de la mettre dans un état convenable pour y célébrer l’office divin, voyent avec peine une réunion qui les priverait des avantages qu’ils se promettaient des sacrifices qu’ils viennent de faire pour cette réparation, sacrifice qui s’est monté à la somme de plus de 300 F.

68

Que les habitants de la dite commune de Saint-Ouen ont conservé leur curé dans des temps les plus difficiles, qu’il a toujours demeuré dans son presbytère où il a reçu de ses paroissiens tous les secours dont il a eu besoin, que le service divin a été célébré dans leur église pendant les temps malheureux ou les églises des communes voisines étaient fermées, ce ne peut avoir eu lieu que par la bonne intelligence et l’union qui régnaient entre eux, union qui se trouvera détruite par la réunion de leur commune.

69

Que c’est dans cette commune où les contributions sont acquittées le plus exactement, la perception en rendra un fidèle témoignage.

70

Que les charges locales y seront acquittées à l’avenir sans avoir recours à des impositions extraordinaires et sans que les intérêts des administrés en souffrent, un terrain communal en nature de pâture appartenant à la commune mis en location lui fournira un revenu plus que suffisant pour combler le déficit qui existe dans son budget et par ce moyen elle aura de quoi faire face à des dépenses pour quoi les habitants espèrent de votre justice ordinaire la conservation de leur administration, dans le cas contraire, la commune de la Crique comme plus proche et par la facilité des chemins pour s’y rendre présente aux habitants de la commune de Saint-Ouen pour la réunion des avantages qui ne se trouveront point dans les communes qui l’environnent, pas même dans celle de Bellencombre [49][49] Seine-Maritime, ar. Dieppe, ch.-l. c. Bellencombre... quoi qu’elle y soit réunie pour le culte à cause de son éloignement et des chemins traversés par des ravins tous dangereux à cause des eaux qu’il faut passer.

71

J’ai l’honneur d’estre avec la plus haute considération, M. le sous-préfet, votre très humble serviteur.

72

[Signature]

161 - 23 mai 1822 - Lettre du conseil municipal et des principaux propriétaires de Saint-Ouen au sous-préfet contre tout projet de réunion

73

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 77.

74

Les membres du conseil municipal et principaux propriétaires et habitants de commune de Saint-Ouen-sous-Bellencombre.

75

Ont l’honneur d’exposer qu’ayant appris que l’administration avait le projet de réunir leur commune à une autre, s’empressent de vous adresser la présente pour vous prier de leur éviter ce désagrément, ils espèrent que vous les approuverez dans la supplique qu’ils vous font, lorsque vous saurez que la plus grande union règne dans cette commune entre les officiers municipaux et les administrés, les uns et les autres sont toujours d’accord lorsqu’il s’agit de l’intérêt général, ils donnent bénévolement sans qu’il soit besoin de recourir à des rôles de contribution extraordinaire, ce qui est nécessaire au bien commun, pour témoignage de ces avances ils vous citeront la réparation de leur église qu’ils ont opérée dernièrement et qu’ils se proposent de continuer pour être à portée de réclamer de temps en temps l’office divin des prêtres voisins, jusqu’à ce que la multiplicité des ecclésiastiques puisse leur permettre d’en réclamer un pour leur commune, les soussignés osent vous assurer que s’il se trouvait jamais quelque déficit sur leur budget, ils sauront le couvrir sans avoir recours à l’autorité supérieure. Par ces considérations, ils vous supplient de laisser subsister leur administration où il règne tant d’harmonie qui serait peut-être détruite si leurs intérêts étaient confondus avec ceux d’une autre commune.

76

Les soussignés espèrent que vous voudrez bien leur accordez leur demande et vous ferez justice.

77

[17 signatures].

162 - 12 juin 1822 - Lettre du sous-préfet au préfet contredisant la municipalité

78

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 77.

79

J’ai l’honneur de vous transmettre la réponse du maire et une réclamation des habitants de Saint-Ouen-sous-Bellencombre au sujet de la suppression projetée de cette commune.

80

Quelque louable que soient et les dispositions et le zèle que témoignent les habitants pour la conservation de leur commune, l’administration, dans leur propre intérêt comme dans celui du service, ne saurait accueillir leur demande. Les ressources de cette commune, comme celles de ses habitants, sont plus bornées encore que sa population. Elles ne peuvent suffire chaque année aux besoins les plus indispensables du service. Son église n’a aussi aucun titre et n’est pas susceptible d’en avoir. Il lui faudrait pour être rendue à l’exercice du culte des réparations que la commune est hors d’état d’entreprendre.

81

Dans les cas de réunion, M. le maire demande qu’elle soit effectuée plutôt à la Crique qu’à Bellencombre. Je ne puis partager encore son avis ; et j’ai lieu de penser qu’il n’est pas non plus l’expression du vœu général des habitants, quoiqu’ils ne s’expliquent point à cet égard dans la pétition qu’ils ont souscrite. Je vois en effet sur la carte, comme je l’ai remarqué également sur les lieux, que la plus grande partie des habitants sont beaucoup plus rapprochés de Bellencombre [50][50] Cette affirmation découlant de l’étude de la carte.... Il n’y a que le hameau du Bohu qui soit aussi voisin de la Crique. Je sais aussi que les habitants déjà réunis pour le culte à Bellencombre s’y rendent tous aux offices. Quant aux chemins ils ne sont ni dangereux ni impraticables. Ils ne sont pas plus mauvais que ceux qui communiquent avec la Crique et sont plus susceptibles de réparations et d’entretien.

82

Je vous propose donc, M. le préfet, comme me paraissant la plus avantageuse et la plus commode pour les habitants, d’effectuer au civil comme elle l’est déjà au spirituel, la réunion de Saint-Ouen à Bellencombre.

83

Je suis avec respect, M. le préfet, votre très humble et très obéissant serviteur [51][51] Le dossier comporte aussi une lettre du 15 juin 1822,....

163 - 18 septembre 1822 - Délibération de la municipalité de Saint-Ouen pour une réunion plutôt à La Crique

84

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, 3 E 81/10, registre des délibérations de Saint-Ouen.

85

Délibération en forme de pétition adressée a M. le Préfet par MM. le maire et les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Ouen sur la réunion de la dite commune a celle de la Crique.

86

Nous membres du conseil municipal de la commune de Saint-Ouen assemblés au lieu ordinaire de nos séances sur la convocation qui nous a été faite par M. le maire pour délibérer sur la réunion de la dite commune, après avoir examiné le plan géométrique des communes de Bellencombre et Saint-Ouen qui a été déposé sur le bureau, nous l’avons trouvé assez exact, sans néanmoins approuver la réunion de la commune de Saint-Ouen à celle de Bellencombre.

87

Persuadés que l’administration supérieure en décidant que la commune de Saint-Ouen ne pouvait plus subsister isolement n’a pas eu d’autres intentions que de la réunir à une commune où il y aura plus d’avantages et de commodités pour ses habitants, en prenant en considération l’éloignement des lieux et la facilité des chemins, sur quoi les soussignés espérant qu’elle s’en rapportera plutôt à eux qu’à tout autre, n’étant pas présumable qu’ils puissent se tromper sur leurs propres intérêts, ont l’honneur de lui présenter par leur délibération :

88

Que la commune de la Crique, la plus belle du canton par sa situation étant dans une plaine très unie et restée seule jusqu’à présent, offre aux habitants de Saint-Ouen sous les rapports de l’éloignement et la facilité des chemins tous les avantages qu’ils peuvent espérer, qu’en un quart d’heure tout au plus on se rend de Saint-Ouen chez M. le maire de la Crique, que les hameaux de Bohue et de la Vatine dont une partie de ce dernier dépend de la Crique, et qui contient seule plus que les deux tiers de la population de la commune de Saint-Ouen, touchent à la Crique, que la population de cette dernière n’étant pas beaucoup plus forte que celle de Saint-Ouen, les deux communes réunies ensemble en formeraient une de trois cent cinquante ou quatre cents individus et seraient d’autant plus facile à administrer sans frais. Ce nombre d’habitants contenu dans une petite espace de terrain ne ferait point confusion.

89

Qu’il n’en est pas de même de celle de Bellencombre qui est située dans une vallée très serrée et bien plus éloignée de la commune de Saint-Ouen que celle de la Crique.

90

Qu’il faut dix heures pour se rendre de hameaux les plus populeux de Saint-Ouen chez M. le maire de Bellencombre à cause de l’éloignement et de la difficulté des chemins qui sont coupés de ravins très dangereux et des bois qu’il faut traverser pour y parvenir.

91

Que les communes de Saint-Martin-de-la-Grande Heuze et celle des Authieux qui sont déjà réunies à Bellencombre rendent l’administration à cause de sa nombreuse population et de sa grande étendue de terrain, très difficile et dispendieuse et qu’en réunissant encore la commune de Saint-Ouen, ce ne serait pas diminuer les difficultés, ce serait au contraire les augmenter et sacrifier les intérêts des habitants de Saint-Ouen au plaisir de faire une très grande commune.

92

Que les commissaires envoyés par l’administration supérieure pour lui faire leur rapport sur la situation des lieux prouveront d’une manière invincible la justesse de la demande des soussignés.

93

Que si la commune de Saint-Ouen a été réunie pour le culte à celle de Bellencombre, c’est que par la dernière circonscription des communes pour le culte, la commune de la Crique à laquelle celle de Saint-Ouen était auparavant réunie, n’était pas pour être succursale, on fut obligé de réunir celle de Saint-Ouen malgré l’éloignement et la difficulté des chemins, à celle de Bellencombre, mais aujourd’hui que la Crique est érigée en succursale tous les habitants de Saint-Ouen y vont à l’office, sur 30 il n’y en pas 4 qui aillent à Bellencombre, soutenir le contraire serait tromper l’administration.

94

Les soussignés espèrent que l’administration supérieure prendra en considération leur exposé et réunira pour le civil la commune de Saint-Ouen à celle de la Crique, réunion qui fera l’avantage des habitants des deux communes, ce qui sera attesté véritable par l’autorité locale et tous les habitants de la Crique consultés.

164 - 22 octobre 1822 - Lettre du sous-préfet au préfet corrigeant son avis précédent

96

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 77.

97

J’ai l’honneur de vous renvoyer le plan géométrique des communes de Saint-Ouen et de Bellencombre, que l’on projette de réunir, et d’y joindre les délibérations de leurs conseils municipaux avec mon avis.

98

J’avais pensé moi-même que la réunion de Saint-Ouen devait être opérée plutôt à Bellencombre qu’à la Crique, où le maire demandait qu’elle fut effectuée, parce qu’elle a déjà lieu depuis longtemps pour le spirituel à Bellencombre, et que le chef-lieu de cette ancienne paroisse et plusieurs de ses hameaux en sont plus rapprochés que de la Crique.

99

Mais j’ai reconnu depuis que le village de la Crique proprement dit n’était composé que d’une ferme et de cinq petites habitations ; que le hameau de Cormot n’avait qu’une ferme et trois autres maisons tandis que celui de la Boshue comprenait le reste de la population, c’est-à-dire deux fermes et au moins vingt habitations. Comme le hameau se trouve deux fois plus près de la Crique que de Bellencombre et que je me suis assuré aussi d’ailleurs que la plus grande partie des habitants donnaient la préférence à la Crique, qui leur offre outre la proximité du voisinage, des communications plus faciles, je me fais un devoir, M. le préfet, de revenir sur les observations que j’ai eu l’honneur de vous soumettre le 12 juin et de vous proposer pour la commodité comme pour le civil leur commune à la Crique.

100

Je suis avec respect, M. le préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.

165 - 17 février 1825 - Brouillon du rapport du baron Achille de Vanssay préfet du département de Seine-Inférieure au ministre de l’Intérieur

102

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 76.

103

Direction de l’administration générale.

104

Circonscription du territoire.

105

Rouen, 17 février 1825.

106

Au Ministre de l’Intérieur.

107

Monseigneur,

108

Les observations que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser depuis quelques temps à l’occasion des projets d’agrégation de communes me portent à croire que votre Excellence pourrait penser que je serais dans le cas de dépasser les bornes de réunions véritablement utiles ; c’est pourquoi je crois devoir entrer de nouveau dans quelques détails sur la nécessité de supprimer encore un certain nombre de communes dans ce département [illisible] que je suis disposé à franchir des termes dans lesquels il convient de s’arrêter pour ce travail ; quelques explications suffiront j’espère, Monseigneur, pour vous rassurer entièrement à cet égard et vous prouver la nécessité de supprimer encore une centaine de petites communes dans le département.

109

Au premier janvier 1822 il existait encore 989 communes dans la Seine-Inférieure. La population g[énér]ale qui a été constatée par le recensement fait en 1820 est de 655 804 habitants divisée comme ci-après :

110

1 Ville de Rouen 86 736

111

7 Villes de 5 000 âmes & au-dessus 73 192

112

15 Villes & bourgs au-dessus de 2 000 âmes 45 591

113

84 Communes au-dessus de 1 000 114 406

114

882 Communes au-dessous de 1 000 335 879

115

989 Nombre pareil 655 804

116

882 communes ne renferment que 325 879 habitans ont [une] population moyenne de 381 [habit]ants, & sur ces 882 communes, 380 n’ont pas 300 habitants. Je ne crois pas, Mgr, qu’aucune pareille singularité circonstance se rencontre dans d’autres départements ou du moins dans les départements riches de leur grande population comme celui de la Seine Inférieure. Ce fait seul semblait suffisant pour démontrer la nécessité de réduire le nombre des communes en supprimant les plus petites ; cependant d’autres considérations d’un intérêt majeur viennent encore confirmer cette nécessité ; en effet le nombre des cures & succursales établies dans le diocèse n’est que de 485 [54][54] Les versions successives de la nomenclature départementale.... Ce nombre, il est vrai, y est plus faible en raison de la population et de l’étendue territoriale que dans beaucoup d’autres & pour cette raison je ne doute pas que l’on ne saurait douter que le gouvernement en établisse ne se détermine à établir successivement de nouvelles succursales dans les communes les plus importantes, mais en supposant même qu’il consentisse à grever le trésor royal à mettre à la charge du trésor royal cent cinquante à deux cents nouveaux traitements ecclésiastiques le nombre des sujets disponibles les prêtres sont en si petit nombre dans le diocèse qu’il ne serait pas permis d’espérer d’un très longtemps d’y voir desservir 600 650 à 700 paroisses dans le diocèse.

117

Rien cependant, Mgr, n’est plus désirable dans l’intérêt même de la religion, comme dans celui du service de l’administration civile, que les circonscriptions ecclésiastiques paroissiales soient en parfaite harmonie autant que possible en harmonie avec les circonscriptions communales. Chaque commune devrait avoir son église & son pasteur et tant qu’une paroisse sera composée de plusieurs communes il sera impossible de mettre fin aux divisions qui existent entre les habitans de communes différentes & que sur l’effet de la suppression d’églises lesquelles résultent toujours de la préférence donnée à une commune plutôt qu’à une autre pour être le siège l’établissement du siège de la cure ou succursale ; et il sera très difficile aussi d’amener les habitans communes ainsi agrégées à concourir aux frais du culte dans une église qu’elles refuseront toujours de regarder comme leur église paroissiale.

118

À ces considérations viennent se joindre la faiblesse difficulté & souvent l’impossibilité de trouver dans une commune peu populeuse un nombre d’individus sachant lire et écrire capables de remplir les fonctions de maire, d’adjoints, de membres du conseil municipal, de répartiteurs des contributions & autres ; non seulement dans beaucoup de communes il faut maintenir dans ces fonctions les mêmes individus dans diverses fonctions qu’ils cumulent ; mais encore dans un assez grand nombre d’autres, l’on est obligé de n’avoir jamais que sept ou huit conseillers municipaux ; il en existait même où il n’avait été possible de trouver qu’un maire et un adjoint que fort souvent l’on était obligé dans la nécessité de prendre parmi de simples artisans et même des domestiques.

119

L’insuffisance des ressources communales n’est pas un moindre obstacle au service de à la marche de l’administration. Plus de 300 communes avaient moins de 150 F de revenu & en ce moment il y en a encore 63 qui n’ont pas même 120 F [55][55] Est annexée une « Nomenclature des communes n’ayant.... Avec de pareilles recettes dans un pays où le prix des salaires et tous les objets de consommation sont fort chers il est impossible de pourvoir aux dépenses même obligées qui sont d’une étroite obligation ; & alors point de traitement pour un garde champêtre, pour l’instituteur primaire & autres ; d’où suit la nécessité pour ces communes de recourir à des impositions extraordinaires annuelles qui deviennent pour les habitans une charge onéreuse.

120

C’est cette position vraiement particulière dans laquelle je trouvais le département de la Seine-Inférieure, ce sont ces motifs qui ont porté les conseils d’arrondissements & le conseil général à applaudir au projet de supprimer les communes les plus faibles par leur population, leur étendue territoriale & leur revenu, et si cette suppression est réclamée dans l’intérêt de l’administration, elle l’est également par les avantages civil et religieux qui doivent en résulter pour les habitans des communes supprimées comme aussi des communes auxquelles les agrégations ont lieu elles sont réunies et l’agrégation et simplification des rouages de l’administration diminuera aussi d’une manière assez sensible les dépenses municipales ce qui rendra d’autant les charges lourdes qui pèsent sur les contribuables.

121

J’ose espérer, Monseigneur, que votre Excellence reconnaîtra, par les détails dans lesquels je viens de rentrer, que le nombre des communes du département serait encore bien suffisant s’il était réduit à 600 de 650 à 700, puisque d’une part 550 à 600 d’entre elles n’auraient qu’une population moyenne de 550 à 600 habitants & que d’un autre côté il y aurait encore à créer 150 à 200 succursales de telle sorte qu’il y en eut pour chaque communauté d’habitants.

122

En conséquence d’après cet exposé je me flatte Monseigneur que vous voudrez bien accueillir favorablement les nouvelles propositions qui me restent à lui soumettre, la suppliant d’être bien convaincue que j’apporterai toujours dans ce travail pénible et délicat tout le soin et la circonspection qui m’anime [56][56] La seule réponse ministérielle est datée du 4 avril....


Bibliographie

  • Bonin, Serge, et Langlois, Claude (dir.), Atlas de la Révolution française, 5. Le territoire, 2. Les limites administratives…, Paris, ehess, 1989, 125-vii p.
  • Carte [La] des communes de France, numéro spécial des Annales esc, juillet-septembre 1958, p. 447-487 [Publication et analyses de la 1ère carte du réseau communal, sous la direction de André Meynier et André Piatier avec les réactions des historiens et économistes Aimé Perpillou, Étienne Juillard, Henri Enjalbert, Philippe Barrère et Georges Duby].
  • Charbonnier, Pierre, « Les communautés à plusieurs étages en Auvergne et Bas-Limousin », in Les Communautés villageoises en Europe occidentale du Moyen Âge aux Temps Modernes, Quatrièmes Journées internationales d’histoire de l’abbaye de Flaran (8-10 septembre 1982), Auch, Centre culturel de l’abbaye de Flaran, 1984, p. 209-214.
  • Couturier, Pierre, Sections et biens sectionnaux dans le Massif Central : héritage et aménagement de l’espace, Clermont-Ferrand, céramac, 2000, 476 p.
  • Dréano, Jean-Marie, Idéologies spatiales et créations de communes : le cas du Midi méditerranéen de 1884 à nos jours, thèse de géographie de l’Université de Provence, 1997, 377 p.
  • Follain, Antoine, « Les fusions de communes et paroisses dans l’Eure de 1790 à 1870 », Connaissance de l’Eure, octobre 1995, p. 16-30 ;
    —, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du xixe siècle », Revue du Nord, juillet-septembre 1996, p. 485-510 ;
    —, « Des communautés paroissiales aux communes en Bretagne et en Normandie, un conflit pour l’identité communautaire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 1997, n° 1, p. 33-66 ;
    —, « Les communautés rurales en France. Définitions et problèmes (xve-xixe siècle) », Histoire et Sociétés Rurales, n° 12, 2e semestre 1999, p. 11-62 ;
    —, Le Village sous l’Ancien Régime et l’exemple normand (vers 1450 - vers 1780), mémoire de recherche hdr, Université de Caen, décembre 2002, 512 p.
  • Fougère, Louis, et Machelon, Jean-Pierre, Les Communes et le pouvoir : histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours, Paris, puf, 2002, ix-661 p.
  • Hurpin, Gérard, L’Intendance de Rouen à la fin du xviie siècle : édition critique du mémoire « Pour l’instruction du Duc de Bourgogne », Paris, cths, 1984, 328 p.
  • Lecomte, Catherine, « L’administration départementale, acteur du renouveau en Seine-et-Oise : 1800-1815 », Revue historique, n° 576, octobre-décembre 1990, p. 305-332.
  • Ploux, François, Guerres paysannes en Quercy. Violences, conciliations et répression pénale dans les campagnes du Lot (1810-1860), Paris, éd. de la Boutique de l’Histoire, 2002, 376 p. ;
    —, « Luttes de factions à la campagne. L’exemple du Lot au xixe siècle », Histoire et Sociétés Rurales, n° 22, 2e semestre 2004, p. 103-134.
  • Wolikow, Claudine, « Les municipalités de canton. Identité communale et administration municipale : l’option du Directoire », in Vovelle, Michel (dir.), Révolution et république. L’exception française, Paris, Kimé, 1994, p. 299-311 ;
    —, « Les municipalités de canton : échec circonstanciel ou faiblesse structurelle ? Le cas du département de l’Aube », in La République directoriale, Clermont-Ferrand, Société des Études Robespierristes, 1997, p. 231-260.

Notes

[*]

Professeur d’histoire moderne à l’Université Marc-Bloch-Strasbourg ii. Équipe de Recherche en Sciences historiques « Analyse, structuration et dynamique de l’espace », Palais universitaire, 67084 Strasbourg Cedex 1

Courriel : <antoine. follain@ laposte. net>

[1]

Cf. la source n° 1 en 1818.

[2]

Follain, 1999. Voir la section « Les principes de structuration » des communautés sous l’Ancien Régime (p. 20-21), l’analyse de trois approches et définitions de la communauté « Un lieu, un territoire et un peuple » (p. 23-38) et l’évocation du statut juridique « De la Communauté des juristes à la Municipalité des Constituants » (p. 13-14). Voir également l’Atlas de la Révolution française…, 1989.

[3]

Instruction de l’Assemblée nationale du 12 août 1790 sur les fonctions des assemblées administratives… dans Archives parlementaires, tome viii, p. 7-24.

[4]

Wolikow, 1994, et 1997 ; Follain, 1999, p. 46-47, et « Bibliographie », p. 55-58.

[5]

Follain, 1995, p. 22-24 (Eure) ; 1996, p. 496-501 (Nord) ; et 1997, p. 48-55 (Ouest).

[6]

La loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 a changé les termes du débat à l’exception de l’Alsace et de la Lorraine, puisque la loi fut édictée tandis qu’elles étaient allemandes. Quand elles redevinrent françaises, en 1918, elles conservèrent sous forme dérogatoire, un statut clérical concordataire d’exception. Le conflit dure toujours, si par exemple on se demande ce que sont un maire, une municipalité et une commune du point de vue de l’État et du point de vue des citoyens. Le maire est-il le représentant de l’État ou celui des populations ? Les deux confusément…

[7]

Arch. dép. Seine-Maritime, 3 E 30/2, registre des délibérations. Épouville : Seine-Maritime, arr. Le Havre, c. Montivilliers.

[8]

Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 77, Tableau des propositions [de fusions] des agents du cadastre pour le canton d’Offranville, accompagné de toute une correspondance.

[9]

La correspondance d’un préfet peut attester que les citoyens méfiants avaient raison, cf. la source n° 164 où le préfet de Seine-Inférieure lie sans ambiguïtés les choses en 1825.

[10]

Cette France apparaît encore sur la Carte des communes de France réalisée en 1958. Les multiples rééditions réduisent exprès la carte de grand format réalisée pour les Annales esc pour faire apparaître en sombre les régions de petites communes. Or cette carte n’est qu’un reflet de celle de 1789-1790 puisqu’il manque environ 3 000 unités inégalement réparties. Les régions de grandes communes en 1958 (en clair) n’ont guère connu d’évolutions. Les régions de petites communes seraient apparues encore plus sombres sur une carte de 1790.

[11]

Charbonnier, 1984 (Moyen Âge et Époque moderne), et Couturier, 2000 (Époque contemporaine).

[12]

438 communes et 420 paroisses dans le Puy-de-Dôme et 270 et 241 dans le Cantal en 1802, cf. « Réseau paroissial et identité communautaire de la Révolution au régime du Concordat », article publié sur le site web de l’ea3400, « Équipe de recherche en Sciences historiques » de l’université Marc Bloch.

[13]

Depuis ce temps, et c’est paradoxal, la loi a fait des biens de section une partie du patrimoine communal dont la jouissance et le profit sont réservés à une partie seulement des habitants de la commune. Le statut originel n’est pas très différent de celui figurant aujourd’hui dans le Code Général des Collectivités Territoriales, deuxième partie « la commune », livre iv « Intérêts propres à certaines catégries d’habitants », titre ier « Section de commune », article l. 2411-1 : « Constitue une section de commune toute partie de commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et des droits distincts de ceux de la commune. La section de commune a la personnalité juridique ».

[14]

Seine-Maritime, ar. Rouen, c. Maromme. Cette localité est le centre historique et administratif de l’Université de Rouen et elle a bien sûr perdu tout caractère rural.

[15]

Cf. Loi du 18 juillet 1837, art. 5 : « […] les habitants de la commune réunie à une autre commune conservent la jouissance exclusive des biens dont les fruits étaient perçus en nature ».

[16]

Arch. dép. Pas-de-Calais, M 25 et M 28. Le seuil permet d’ailleurs au maire de Bellebrune (aujourd’hui ar. Boulogne-sur-Mer, c. Desvres), sitôt que le seuil fatidique est dépassé, d’avertir les autorités que sa commune n’est plus concernée par la procédure que le préfet avait lancée.

[17]

La moyenne des communes menacées dans l’arrondissement de Béthune en 1813 est de 400 (alors que le seuil est de 150) et les réunions effectives, selon un état de 1824, ont touché 18 communes de 80 à 400 habitants.

[18]

Arch. dép. Finistère, 1 M 15.

[19]

Pour une vision découlant de celle de l’administration préfectorale : Lecomte, 1990. En l’an IX par exemple, sur 127 maires de l’arrondissement de Mantes, 35 étaient décrétés « nuls », 43 avaient « juste les moyens de leur place » et les autres étaient « insouciants ». En même temps, ils étaient jugés politiquement « zélés » et de « bonne volonté ». Pour une vision favorable aux communes : Follain, 1996, p. 491-496, et 1997, p. 43-48.

[20]

Dréano, 1997.

[21]

Cf. la source n° 163 en 1822.

[22]

Cf. la source n° 159 en 1818.

[23]

Jacques-Claude Beugnot, 1761-1835, collaborateur de Lucien Bonaparte, ministre de l’Intérieur, chargé de la nomination des premiers préfets et lui-même préfet de Rouen jusqu’en mars 1806.

[24]

Dont les protections, cf. une lettre du sous-préfet de Rouen au préfet, le 26 juin 1824 : « Parmi les réunions que l’on propose il en est deux que l’administration doit arrêter in petto, parce qu’elles sont commandées par l’exiguïté de la population des communes et les convenances locales, mais que des considérations particulières paraissent devoir retarder. Ce sont les communes de Mauny et d’Yvillle et celles de Hautot et de Sahurs car les personnes qui y remplissent les fonctions de maire et qui, par leur rang et leur fortune et le bien qu’ils font dans les communes qu’ils administrent, méritent tous les égards de l’administration et verraient avec un mécontentement tout particulier la suppression actuelle de leurs communes. Monsieur le préfet jugera peut-être que c’est un motif suffisant pour les suspendre momentanément. », Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 76.

[25]

Sur la violence en Quercy : Ploux, 2002, et 2004.

[26]

Hurpin, 1984, p. 40 et 154-155.

[27]

Follain, 1997. Refus de la réunion d’Hennequeville à Trouville : Calvados, ar. Lisieux, ch.-l. c.

[28]

Ordonnance royale du 14 mai 1823 sur la réunion de La Crique et Saint-Ouen et la fixation du chef-lieu à La Crique. Noter que « Les sections dont elles se composent continueront à jouir séparément des droits d’usages ou autres qui peuvent leur appartenir mais elles contribueront en commun aux dépenses municipales » (art. 7).

[29]

Ordonnance royale du 13 août 1823 sur la réunion des Innocents à La Crique.

[30]

Seine-Maritime, ar. Rouen, ch.-l. c. Les communes de ce canton n’ont pas été les plus bousculées du département. Sauf précision, tous les lieux cités sont situés dans le même canton.

[31]

En 1790, la Seine-Inférieure est le seul département à dépasser le millier de communes avec 1 036 unités. Le second en a cent de moins. Il s’agit du Pas-de-Calais (929 communes). La première Nomenclature des communes… attribue un millier de communes à la Seine-Inférieure en l’an II (Arch. nat. F / 2 (I) / 3 * ou 4 * ; les deux exemplaires sont identiques pour les parties imprimées mais diffèrent par les annotations) et la seconde Nomenclature… dénombre 987 communes en l’an X (Arch. nat. F / 2 (I) / 10 *). Voir Follain, 1999, p. 58-62.

[32]

Blosville, rebaptisé en 1793 Blosseville-la-Montagne et plus tard Blosseville-Bonsecours en raison de l’importance du culte à Notre-Dame-de-Bonsecours. Le seul nom de Bonsecours a été définitivement adopté en 1958.

[33]

Village des bords de Seine, établi sur des marais, d’où Aquapluta puis Eaupluet « terrain plein d’eau » puis Eauplet. Situé face à Sotteville et caractérisé par son développement artisanal et industriel.

[34]

Ou Val-Lescure.

[35]

Absorbé par Amfreville, d’où Amfreville-la-Mivoie ou Mi-Voie.

[36]

Seine-Maritime, ar. Rouen, ch.-l. c. Localité dont l’histoire est différente des autres. Le bourg drapant de Darnétal situé dans la vallée du Robec, en amont de Rouen, a été constitué sur le territoire de deux paroisses dont il a absorbé les chefs-lieux, Saint-Pierre-de-Carville et Saint-Ouen-de-Longpaon.

[37]

Ou Épinay-sur-Franqueville, absorbée en 1823 dans Saint-Aubin-Épinay : Seine-Maritime, ar. Rouen, c. Darnétal.

[38]

Parc-Languet.

[39]

Seine-Maritime, ar. Rouen, c. Darnétal. Saint-Jacques-sur-Darnétal a absorbé Quévreville-la-Milon en 1826 seulement.

[40]

Commune formée des villages de La Neufville et de Chant-d’Oisel, réunis dès le Moyen Âge sous le nom de Neufville-du-Chandoysel. L’orthographe Champ-d’Oisel a été corrigée récemment.

[41]

Franquevillette sera effectivement réunie à Boos dans la vague de suppressions de 1824.

[42]

Absorbée par Saint-Aubin-la-Campagne en 1829, d’où Saint-Aubin-Celloville.

[43]

Quévreville-la Poterie.

[44]

En dépit de cette inimité, Saint-Pierre-de-Franqueville et Notre-Dame-de-Franqueville sont unis en 1823, mais parviennent à se désunir en 1851 pour re-fusionner en 1970 sous le nom de Franqueville-Saint-Pierre.

[45]

Le hameau d’Incarville est à mi-chemin de Saint-Aubin et Celloville.

[46]

Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

[47]

Davantage qu’avec la législation, une comparaison est possible avec : Victor Loiseau, De la Juridiction des maires de village, ou traité des contraventions de police, d’après les codes pénal et d’instruction criminelle, avec des formules claires et faciles basées sur ces codes, Paris, Longchamps, 1812, 2e éd. revue, corrigée et augmentée, 1813, viii-295 p.

[48]

Commune de La Crique, résultant de la fusion avec Saint-Ouen-sous-Bellencombre et Les Innocents.

[49]

Seine-Maritime, ar. Dieppe, ch.-l. c. Bellencombre a absorbé Saint-Martin-sous-Bellencombre, Les Authieux-sous-Bellencombre et La Heuze. Le fait est mentionné dans la source n° 7.

[50]

Cette affirmation découlant de l’étude de la carte – ce que l’on admet bien – et de la connaissance des lieux [sic] sera contredite par le même sous-préfet une fois « reconnue » – sur place ? – la composition du village, cf. sa lettre du 22 octobre.

[51]

Le dossier comporte aussi une lettre du 15 juin 1822, du préfet au receveur des contributions, lui demandant de fournir une copie des plans nouvellement cadastrés pour Saint-Ouen et Bellencombre, et une lettre du 17 juillet 1822, du préfet au sous-préfet, lui ordonnant d’enquêter, communiquer les plans aux municipalités et prendre leur avis.

[52]

Nouvelle lettre du 2 octobre 1822, du préfet au directeur des contributions, lui demandant de fournir copie des plans de La Crique, suite à la modification du projet de réunion.

[53]

La procédure se poursuit : lettre du 9 décembre 1822 de l’archevêque de Rouen, Mgr de Pierre de Bernis (1819-1823), au préfet, donnant son accord pour rattacher Saint-Ouen à la succursale de La Crique ; lettre du 22 janvier 1823 du préfet au sous-préfet, lui ordonnant de communiquer les plans aux municipalités et prendre leur avis ; lettre du 17 février 1823, du sous-préfet au préfet, lui renvoyant des plans accompagnés des délibérations des municipalités et de son avis ; lettre du 1er mars 1823, du préfet au ministre de l’Intérieur, accompagnant l’envoi d’un 84e dossier de réunion de communes ; lettre du 13 juin 1823, du préfet au sous-préfet, accompagnant l’envoi de la copie de l’Ordonnance royale du 14 mai 1823, pour communication aux municipalités ; du même jour, ordre du préfet au directeur des contributions d’enregistrer la réunion et procéder aux modifications conséquentes ; idem, lettre du préfet au vicaire général de l’archevêché pour procéder au transfert spirituel de Bellencombre à la Crique.

[54]

Les versions successives de la nomenclature départementale font varier cette statistique qui était par exemple de 471 en juin 1820 (45 cures et 426 succursales, plus 5 annexes où le culte était autorisé) puisque les succursales n’existent réellement que si elles sont dotées d’un succursaliste. Arch. dép. Seine-Maritime, 1 M 137.

[55]

Est annexée une « Nomenclature des communes n’ayant pas 120 francs de revenu, dressée le 7 février 1825 », comprenant 20 communes de l’arrondissement de Rouen, 18 de celui de Dieppe, 11 d’Yvetot (plus 1 barré), 6 de Neufchatel et 8 du Havre. Total 63.

[56]

La seule réponse ministérielle est datée du 4 avril 1825. Elle retourne au préfet ses derniers projets de réunion qui sont refusés au nom de « considérations assez graves » : les conseils municipaux les ont « repoussés avec force » et fait valoir le nombre suffisant de leurs habitants (250 à 400) et l’absence d’avantages financiers à les réunir.

Résumé

Français

En 1789 et 1790, les Constituants voulaient créer des circonscriptions entièrement nouvelles, égales entre elles, de dimensions harmonieuses et superposées aux espaces hérités et vécus, et à la géographie physique. Elles ne pouvaient servir qu’à rassembler et administrer des groupes de contribuables et de citoyens-électeurs soumis aux seuls intérêts nationaux et supposés sans intérêts propres. Ni le passé, ni les préoccupations locales, ne pouvaient s’accommoder de telles idées. Les Constituants ont transigé et créé quelque 41 000 communes et municipalités, mais en même temps l’État a engagé une politique de « réunion » des communes entre elles. Durant le xixe siècle, les représentants de l’État ont invité les citoyens des campagnes à se regrouper. La correspondance permet de mesurer l’incompréhension entre les parties et de comprendre en quoi consistait l’« esprit de localité ». Pour la première fois dans l’histoire, on demanda aux habitants des campagnes pourquoi ils voulaient vivre dans telle collectivité.

Mots-clés

  • commune
  • citoyenneté
  • département
  • esprit de localité
  • État
  • municipalité
  • Normandie
  • paroisse
  • politique locale
  • préfet
  • réunions de communes

English

In 1789-1790, Constituants wanted to create new circonscriptions intended to be harmonious in size and geometric in shape. They did not take history and geography into account. They gathered groups of citizens and taxpayers in order to submit them to the interest of the Nation rather than considering individual interests. But historic and local interests did not accept this process. Constituants had to change their minds, and they eventually created 41,000 communes and municipalitie. However, the Government quickly initiated a policy of municipal merging. Throughout the 19th Century, Government representatives and rural citizens confronted each other. The study of the mail they exchanged reveals their various conceptions of local community. For the first time in History, these citizens were asked which community they wanted to belong to.

Keywords

  • citizenship
  • communes
  • département
  • local politics
  • local spirit
  • municipalities
  • municipal mergers
  • Normandy
  • parishes
  • Préfet
  • State

Plan de l'article

  1. Des conceptions irréductibles de l’identité politique et sociale
  2. Des contextes départementaux différents
  3. Raisons ou prétextes pour fusionner des communes
  4. Lorsque les ruraux disent leur attachement communal

Pour citer cet article

Follain Antoine, « Le contentieux des réunions de communes en France. au début du xixe siècle : l'exemple normand », Histoire & Sociétés Rurales, 1/2006 (Vol. 25), p. 131-157.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2006-1-page-131.htm


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