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Histoire & Sociétés Rurales

2006/2 (Vol. 26)


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Le Gévaudan faisait partie, sous l’Ancien Régime, du Languedoc où la taille était réelle : elle pesait sur les bien roturiers, dits « ruraux », quelle que fut la condition de leurs tenanciers. Chacune des communautés du diocèse civil de Mende était totalement libre de répartir les impositions royales auprès de ses contribuables de la manière dont elle l’entendait, pourvu que les deniers royaux rentrassent annuellement dans les caisses du trésor. L’outil habituel de répartition était le compoix, ancêtre du cadastre. Élevé au rang de monument de l’histoire rurale languedocienne depuis les travaux d’Albert Soboul et d’Emmanuel Le Roy Ladurie, jamais pourtant le compoix n’a fait l’objet en tant que tel d’une étude dans la longue durée et à tout ou partie de l’échelle provinciale [1][1] Soboul, 1958 ; Le Roy Ladurie, 1985.. À travers les six rapports présentés ici pour le Gévaudan, on perçoit néanmoins à quel point nul document censé se caractériser par une certaine uniformité foncière et formelle n’est en réalité plus multiforme et évolutif quant au contenu et aux apparences [2][2] Soboul, 1958, p. 18..

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Les rapports d’opérations cadastrales étaient placés en général en début ou en fin de volume. Leur transcription permettait de conserver la trace officielle du bon suivi de la procédure administrative et de terrain [3][3] Despeisses, 1643, p. 200 et suiv.. Leur lecture chronologique nous en apprend beaucoup sur les circonstances et les conditions dans lesquelles les compoix furent dressés. Ils éclairent aussi les choix opérés par les experts afin de décrire au plus près un espace fiscal, dont la juste estimation de chaque composante assurait le calcul le plus équitable possible du revenu imposable ou « allivrement » de chacun. Aussi, cette tâche lourde de responsabilités était confiée à des agents cadastraux, estimateurs et arpenteurs, choisis hors de la communauté parmi des spécialistes. Ces rapports font donc entrer dans un monde en perpétuelle évolution, celui de la représentation de l’espace fiscal, ainsi que dans celui des cadastres anciens du Languedoc. Assez mal connus dans la longue durée, ces derniers constituent néanmoins une source à laquelle les ruralistes languedociens continuent de puiser abondamment [4][4] Larguier, 1996 ; Maguer, 2003..

Les premiers compoix du Gévaudan (1480-1580)

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Le premier compoix connu du Gévaudan ne date pas de 1482, mais de 1478 : il s’agit d’un vieux cadastre de Quézac, en latin, considéré à tort comme mis en service en 1562. Il fut en réalité recopié à la hâte cette année-là [5][5] Arch. dép. Lozère, 3 e 9650, compoix de Quézac de 1478,....

Les procédures d’enquête

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Le compoix de Saint-Étienne-Vallée-Française de 1482 est toutefois le premier original conservé en archives (source 167). Le rapport d’opérations cadastrales ouvre le registre : il signale plusieurs caractéristiques des compoix de cette première période.

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Le document révèle d’abord une méthode d’investigation rudimentaire, qui recourt à une enquête très proche de celles pratiquées plus d’un siècle plus tôt dans plusieurs villes de la province, comme Toulouse, Albi ou Alès, mais aussi dans les campagnes [6][6] Dognon, 1895 ; Wolff, 1956, p. 2-43 ; Rigaudière, 1989.... Les agents cadastraux ont apparemment effectué le tour des maisons du village, où chaque taillable dressait la liste de ses biens sous serment. Le procès-verbal l’explique clairement :

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« Nous sommes venus au Mas Bernat à la maison de Jean Guy et […] lui avons fait jurer de dire vérité, de nous montrer et dire toutes ses pièces et terres valables pièce par pièce et toutes ses casadures » [7][7] Arch. dép. Lozère, e 928, compoix de Saint-Étienne-Vallée-Française,....

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Dans la mesure où l’estimation du finage prit environ trois mois, la question de l’enquête ou de la vérification de terrain se pose immanquablement, même si les indices semblent définitivement perdus. Ainsi, la superficie même des parcelles ou articles n’est jamais mentionnée, les confronts se limitent à deux, un « du pied » et un « du chef » [8][8] Marc, 2001, p. 13-15.. Le plus grand flou entoure donc la possibilité d’un arpentage, même sommaire [9][9] David, 1980, t. i, p. 13 et suiv.. Cette incertitude sur la connaissance du travail de terrain persiste hélas jusqu’au milieu des années 1550 [10][10] Larguier, 2005, p. 75.. Parfois, un registre livre de précieuses informations sur la réalisation des cadastres gévaudanais du temps. Le compoix de Saint-Symphorien de 1546 illustre au jour le jour la procédure de l’enquête. Les agents cadastraux se déplacent bel et bien de maison en maison et de hameau en hameau où le déclarant, assisté d’un ou plusieurs témoins, dresse la liste de ses biens fonciers. Ainsi,

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« Nousdictz esleuz nous sommes transportés aux terres & possessyons de Jehan Quatrebare du lieu d’Aurette & ceste en la présence de Jehan Quatrebare son filz lequel avons faict jurer aux Saincts Evangilles nos secqremens de nous demonstrer les terres & possessions de sondit père qui nous a demonstré ung champ […] » [11][11] Arch. dép. Lozère, edt 184 cc 1, f° 22 r°..

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À la fin de chaque tail (ensemble des biens imposés d’un contribuable), la mention « a accepté » précède la signature d’un certain Jean Parlier, notaire à Florac [12][12] Arch. dép. Lozère, 3 e 2345 et 3 e 9469, 1548-1562. La procédure d’investigation apparaît alors avec beaucoup de netteté : elle est déclarative [13][13] Larguier, 2005, p. 75 ; Cornu, 2005, p. 97-98, 107. Si la forme des rapports d’opérations cadastrales varie assez peu au cours de la période, ce n’est pas le cas du contenu des compoix, en pleine mutation. À Ribennes en 1556, aux Rousses en 1558 ou à Lachamp en 1568, les contenances des parcelles sont enfin données [14][14] Arch. dép. Lozère, edt 126 cc 1, copie du compoix de.... Pour autant, la pratique de l’arpentage n’est pas acquise partout. À Auroux en 1557 (source 168) ou à Prades-du-Tarn en 1563, l’absence des superficies des articles de compoix confère toujours à ces registres un caractère rudimentaire que d’autres aspects ne manquent pas de souligner, sans pour autant invalider la possibilité d’un arpentage. L’exemple du compoix de Cassagnas de 1556 le prouve : un cottet (petit registre où sont notées des cotes imposables) avec mesure et estimation de chaque parcelle a été réalisé entre 1548 et 1555. Fin 1555 sans doute, les experts Dupuy et Privat ont mis au propre leur travail et calculé l’allivrement de chaque article en fonction de ces données. Le compoix est mis en service en février 1556, mais il ne mentionne ni les superficies des biens ni leur « classe », juste leur revenu imposable [15][15] Arch. dép. Lozère, e 839, cottet, 1548-1555 ; edt 036...… Le compoix de Saint-Martin-de-Lansuscle, réalisé vers 1540, ressemble beaucoup à celui de Cassagnas : les parcelles furent peut-être là aussi mesurées sur le terrain, mais les contenances non portées au propre [16][16] Arch. dép. Lozère, edt 171 cc 2, compoix de Saint-Martin-de-Lansuscle,....

L’évaluation des fortunes

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Autre héritage d’un proche passé dont les premiers compoix du Gévaudan tendent à se détacher entre les années 1480 et les années 1580, l’estimation des biens meubles, souvent dénommés moble, ainsi que du cabal[17][17] Rigaudière, 1989, p. 54-68 ; Biget, 1989, p. 105-106,.... On mesure la difficulté à fixer de manière ferme et définitive le revenu imposable que représentent les biens meubles d’un contribuable, tant ils sont sujets à des fluctuations annuelles. Si des cadastres, comme celui de Quézac de 1478, allivrent le moble en bloc, la plupart n’en traitent plus in texto. D’autres rapports précisent en revanche que le département annuel des tailles auprès des contribuables ne manquera pas de se faire pour partie sur le compoix et pour partie sur les biens meubles, dont le bétail. Une dernière partie repose sur un fouage, fogaige, capage ou cappaige, c’est-à-dire une capitation souvent très modique sinon symbolique, qui peut même porter sur les seuls indigents [18][18] Larguier, 2005, p. 73.. Le compoix de Serverette de 1549 le dit clairement :

« Quant au fogaige, pour chacung fougaige fault comprendre les povres femmes vesves et orfelins, sera cotezé cinq soulz pour chacung. Et quant aux cabalz, […] lesdits procureurs et consulz députeront deux hommes chacune année pour iceulx advalvier et exthimer sellon Dieu et conscience et réduiront a denier a cent livres pour denier, desquelles cent livres ne seront aurhorizés talher que pour moytié suivant la costume du présent pays de Gévauldan et accord desdits habitans commis » [19][19] Arch. dép. Lozère, g 586, compoix de Serverette, 1549,....

Il semble d’ailleurs que la réalisation du nouveau compoix d’une communauté d’habitants constitue un temps privilégié pour régler, en conseil général des habitants et en présence d’experts fiscaux, plusieurs questions relatives aux impositions locales. Ainsi à Arzenc-de-Randon en 1501 et à Auroux en 1557, deux communautés pastorales de Margeride, les rapports ou procès-verbaux placés en fin de volume permettent de faire le point [20][20] Arzenc-de-Randon : Arch. dép. Lozère, e 820, copie.... Au moment de mettre en service le nouveau compoix, il est temps, par exemple, de préciser comment se répartiront les deniers royaux sur le bétail. L’estimation des biens meubles se concentre d’ailleurs de plus en plus en ces hautes terres autour du cheptel, dont la hiérarchisation fiscale apparaît subtile et complexe, comme le montre nettement le cas d’Auroux en 1557.

Le calcul du revenu imposable

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Si les agents cadastraux prennent beaucoup de temps pour expliquer comment, chaque année, il conviendra de se servir du compoix pour répartir l’impôt, il est plus surprenant de constater qu’ils développent plus longuement encore à combien de livres réelles reviennent les livres cadastrales… L’allivrement, exprimé en livres, sous et deniers n’est en effet qu’une méthode simple pour savoir à l’avance quel pourcentage de l’impôt de la communauté doit régler chaque contribuable [21][21] Soboul, 1958, p. 20.. Ces fastidieuses mentions servent peut-être, par leur caractère pédagogique, à initier les autorités municipales à la manière de répartir annuellement la taille auprès des contribuables.

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Il ne s’agit pourtant pas d’oublier que chaque communauté fixait ses propres règles d’assiette de l’impôt en toute liberté et en toute légalité [22][22] Larguier, 2005, p. 76.. Il revenait en dernier ressort à la seule communauté de décider si, oui ou non, elle engloberait dans le revenu imposable des contribuables les seuls biens immeubles. Globalement, au cours des années 1480-1580, même si les cadastres dont on dispose sont peu nombreux, on perçoit bien les communautés rurales du Gévaudan en train d’orienter le contenu de leurs compoix vers l’estimation des seuls biens fonciers, au détriment de toute forme d’estimation des autres sources de revenus. En une province où la taille pesait sur les biens fonciers dits « ruraux », cela peut sembler l’aboutissement d’une logique que la nature même de l’impôt appelait depuis longtemps. Le cadre réglementaire que fournissait ailleurs en Languedoc la cour des Aides aux recherches diocésaines eut sans doute une influence décisive sur la réalisation des cadastres des hautes terres [23][23] Ibid., p. 93-94.. Les compoix gévaudanais des tout débuts de l’époque moderne sont en tout cas assez différents de leurs semblables du bas pays. Quelques exemples seulement : à Uzès en 1477, les superficies des biens et leurs confronts sont précisés ; à Bessan en 1502, sur le littoral méditerranéen, le compoix n’estime que les biens fonciers et a été réalisé après un arpentage en bonne et due forme ; c’est aussi le cas à Aniane en 1544, en pleines garrigues ou à Aubord la même année, non loin de Nîmes [24][24] Brun, 2001, p. 156 (Uzès, 1477) ; Arch. dép. Hérault.,....

Une diffusion tardive du compoix en Gévaudan

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Les innovations cadastrales ont vraisemblablement tardé à gagner le Gévaudan. Avant 1550, on dénombre huit compoix dans le diocèse civil de Mende, pourtant immense, contre des dizaines dans la plaine. Quelques facteurs explicatifs à un tel décalage peuvent être avancés. Après l’acte de paréage de 1307 entre l’évêque de Mende et le roi de France, le prélat put prélever dans tout ou partie de 42 communautés la taille épiscopale, qui devient ensuite une fraction de la taille royale exclusive en ces lieux du reste de l’impôt, mais dont la mise en place (date exacte, modalités) demeure mal connue [25][25] Existence de communautés rurales déclarées « terre.... Ailleurs, la taille était prélevée comme d’ordinaire en Languedoc [26][26] Chabrol, 2002, p. 102-106.. La taille épiscopale correspondait pour le contribuable concerné à une imposition dont le montant aurait atteint le cinquième de la taille royale pour des biens de même revenu imposable [27][27] Ballainvilliers, Mémoire sur le Languedoc subdivisé.... Scrupuleusement respecté, cet acte de paréage peut donc expliquer pourquoi les compoix furent peu nombreux à cette époque dans les zones du Gévaudan comprises dans la « terre épiscopale ». L’impôt aurait été aboli en 1781 [28][28] Arch. dép. Lozère, edt 185 bb 2, f° 62 et e 936.. Mende, chef-lieu du diocèse civil et de la terre épiscopale, jamais dotée de compoix depuis la réalisation d’une estime en 1469, ne put servir de modèle fiscal aux communautés voisines. Certaines terres enfin, comme celles de la seigneurie de Grisac, pouvaient être exemptes de toute forme d’imposition [29][29] Font-Réaulx, 1963.. Entre les hautes terres et le bas pays, une région joue toutefois un rôle central au cours de la période suivante : les Cévennes.

La multiplication et le perfectionnement des compoix (1580-1640)

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Avec le compoix de Saint-Germain-de-Calberte de 1579, les cadastres gévaudanais sont définitivement rentrés dans une nouvelle période (source 169). Le rapport d’opérations cadastrales de ce beau compoix en rend d’ailleurs compte par des éléments que l’on retrouvera désormais dans presque tous les cadastres jusque vers 1640.

La généralisation de la procédure d’arpentage

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Les trois experts nommés par la communauté précisent d’emblée les mesures des superficies qu’il a été décidé d’utiliser dans la rédaction des articles de compoix : la sétérée et ses subdivisions pour encadastrer les biens non bâtis, la canne et ses fractions ou subdivisions pour les bâtisses de toute nature [30][30] Larguier, 2002-2003.. De même, la très ancienne pratique de ne pas encadastrer les terres incultes, particulièrement sur les terrains accidentés, apparaît enfin de façon explicite :

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« Touchant les helzières et terres hermes à cause que la plupart dicelles conciste en rocher et pays bossu la mensuration ny pouvant servir que de longeur de procédure, ont esté par nous extimées a veue de œil » [31][31] Helzières : bois de chênes verts..

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De telles précisions sur le déroulement de la levée, jusque-là couvertes par le silence des sources, sont précieuses et nouvelles. L’important devient donc, aux yeux des agents cadastraux, de pouvoir justifier la probité et la qualité de leur travail par le témoignage écrit d’opérations de terrain menées avec une certaine science. D’autres rapports, un peu plus tardifs, vont plus loin dans la description des opérations d’encadastrement. À Saint-Hilaire-de-Lavit en 1598, par exemple, pour chaque parcelle, a été « mesuree la quantite et superfissie dicelles a la perge sive dextre, le dextre ayant deux canes de longueur ». En 1604 à Saint-Martin-de-Boubaux, les trois prud’hommes disent « avoir mesuré tout ce que se pouvoit mesurer avec une perche ou arpan tirant deux canes de longueur mesure de Montpellier ».

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Sur le terrain, les agents cadastraux travaillent accompagnés des propriétaires concernés. Les rapports de Saint-Julien-des-Points de 1592 et de Prévenchères de 1596 le disent [32][32] Arch. dép. Lozère, 1 j 387, compoix de Saint-Julien-des-Points,.... Enfin, un ou deux indicateurs, parfois plus pour les communautés d’habitat dispersé, sont dorénavant désignés parmi les villageois. Connaissant bien le terroir, ils assistent les arpenteurs et les estimateurs sur le terrain, comme à Villefort en 1601 [33][33] Arch. dép. Lozère, 1 j 488, compoix de Villefort, 1601.... Le tout est d’assurer et de mettre en avant la rigueur des opérations cadastrales, quitte à implorer en 1598, à Saint-Hilaire-de-Lavit, les grâces divines au moyen d’une prière placée en toute première page du nouveau compoix :

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« Au commencement dœuvre magniffique
Voulons nommer Celluy tant magnificque
Car sans Luy ne peult aulcun nullement
Avoir nulle fin ne commencement
Cest le Seigneur sans fin et commencement
Auquel prions journellement
Quil Luy plaise nous faire la grace
Affin que ceste œuvre on fasse
Quil soit tout a Son honneur et gloire
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Pérennité et équité du nouveau registre sont donc les deux grands objectifs recherchés par les agents cadastraux et le moindre problème est consigné dans les rapports, comme à Saint-Jean-Chazorne en 1603 [35][35] Ibid., edt 159 cc 1, compoix de Saint-Jean-Chazorne,....

Le foyer cévenol

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La faction d’un compoix suit donc des règles de plus en plus précises en Gévaudan, tout particulièrement dans les Cévennes des années 1590-1610. Cette réglementation s’appuyait à la fin du xvie et au début du xviie siècle sur des arrêts et des ordonnances de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier. Le Traité des tailles d’Antoine Despeisses permet d’ailleurs de les observer nombreux dès cette époque [36][36] Despeisses, 1643, précédé des trois éditions du Recueil.... Les Cévennes gévaudanaises ou Hautes-Cévennes constituent alors un véritable foyer d’effervescence cadastrale où, en une génération, une vingtaine de compoix sont faits ou refaits, le phénomène se poursuivant sans relâche jusque vers 1640, mais aussi dans les Basses-Cévennes, dans le diocèse civil de Nîmes. Sans doute la nécessité de refondre les compoix au lendemain des guerres de Religion explique-t-elle cette vague sans précédent connu. Il fut sans doute nécessaire d’actualiser le revenu imposable de communautés traversées par les combats et les destructions. La lecture attentive des rapports n’éclaire pas non plus les motifs de réfection ou de réalisation d’un compoix, alors qu’après 1640 il n’en sera plus de même.

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Ces rapports nous apprennent cependant l’identité des agents cadastraux qui procédaient à la rédaction des nouvelles matrices. On voit alors à l’œuvre de véritables équipes cadastrales. De la fin des années 1570 à la fin des années 1640, par une stratégie subtile de filiations, de remplacements et de successions, les Cévennes et les Grands Causses gévaudanais sont encadastrés presque en entier par des groupes de spécialistes qui font souche. Ainsi Jacques Moillerat, notaire de Barre-des-Cévennes, signalé dans le compoix de Saint-Germain-de-Calberte de 1579, se retrouve chargé, avec d’autres confrères, de la réalisation d’autres cadastres pour des communautés voisines. Son associé, Firmin Pagès, fait aussi le compoix de Saint-Étienne-Vallée-Française de 1590 ; Jean Pagès, son fils, l’assiste dans la faction du cadastre de Saint-Julien-des-Points de 1592 ; Damien Pagès – avec quel lien de parenté ? – arpente Saint-Hilaire-de-Lavit en 1598. En Lodévois, l’exemple bien connu des Revel montre une famille d’arpenteurs qui, de père en fils, réalisent de nombreux compoix entre les années 1590 et les années 1670 [37][37] Sur les Revel : Appolis, 1946, p. 84 ; Jean Revel,.... Ces équipes sans cesse recomposées de véritables entrepreneurs, parfois dénommés comme tels, arpentent alors tout une région.

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Les innovations cadastrales de la fin du xvie siècle se diffusent vraisemblablement en Gévaudan par le relais cévenol tout au long de la première moitié du xviie siècle. Le reste du diocèse civil ne connaît pas, toutefois, un phénomène d’une même ampleur. Simple hasard de conservation ou réalité historique [38][38] Chabrol, 2002, p. 154-174. ? En tout cas, au moment de prêter serment devant le juge de la baronnie de Florac, les trois estimateurs et arpenteurs François Deleuze, David Nogaret et Pierre Combet s’exécutent « la main levée à Dieu, comme faisant profession de la rpr » [39][39] Religion Prétendue Réformée. Arch. dép. Lozère, e 866,.... Ensemble ou dans d’autres équipes, ils ont réalisé au moins dix compoix cévenols entre 1625 et 1645… À Prinsuéjols en 1644, sur la très catholique Margeride, Nicolas Laurens prête serment sur les Évangiles, tandis que Jacques Michel préfère lever la main à Dieu, « chacun suivant la forme de sa religion » [40][40] Ibid., edt 120 cc 1, compoix de Prinsuéjols, 1644,.... Le rôle des protestants dans la réalisation des compoix du Gévaudan semble important et ne se limite peut-être pas à un simple déterminisme cévenol.

Le perfectionnement des compoix

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Au cours de la première moitié du xviie siècle, le contenu des compoix du Gévaudan s’améliore sans cesse. Il s’adapte de plus en plus aux ressources locales : les rapports d’opérations cadastrales en attestent souvent, comme celui des Bessons de 1627 (source 170). Il est d’autant plus exemplaire des progrès et du caractère mimétique des compoix languedociens qu’il décrit un espace fiscal qu’un regard d’aujourd’hui aurait tôt fait de juger ingrat : les confins de la Margeride et de l’Aubrac. Les deux premières parties du rapport sont pourtant décevantes, car le premier souci des deux agents cadastraux, décidément tenace, reste de décrire les subdivisions de la monnaie de compte pour expliquer aux autorités consulaires comment répartir les tailles auprès des contribuables en fonction de leur revenu imposable. La troisième et dernière partie du rapport, en revanche, pour être fragmentaire et détériorée, montre toutes les nuances et la finesse d’estimation du revenu imposable dont savaient faire preuve les arpenteurs et estimateurs de la première moitié du xviie siècle. Les bois qui couvraient les environs des Bessons, selon leur vocation, généraient des revenus non négligeables : cet élément important retint donc l’attention des deux prudhommes et des consuls. Jusqu’au moment de leur coupe, les bois entretenus devraient supporter la taille en fonction de l’âge de la fûtaie. Ainsi, on a « apprécié las saumières dix solz chacun, les travetz cinq solz pièce et les chevrons deux solz six [deniers] ». Chaque parcelle était imposée en fonction de l’exploitation forestière. Par la suite, « considérant que veneu […] à estre couppés le fondz ce treuveroit trop chargé », les arbres « doibvent estre rayés du présent estat », état dressé par les prudhommes en fin de volume [41][41] Arch. dép. Lozère, edt 025 cc 2, f° 418 v° sq.. Loin de là, à Cassagnas en 1640,

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« Pour regard des chastanetz, attendu que en plusieurs et divers endroitz ilz se treuvent tres mal unys, y ayant plusieurs precipices, rochers et terre herme entremesles avec les arbres dung mesme proprietaire, ne se pouvant a cauze de se distinguer ny mezurer quavec un grand et long travail, et mesme quil y a tel arbre chastanier en plusieurs endroitz et piece quy aporte plus de fruit que cent dautres, […] il est permis ausditz prudhommes den faire lestimation, compoix et alivrement a leur jugement ».

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À Saint-Maurice-de-Ventalon, les experts furent priés, en 1645, de trouver un revenu imposable pour les « lieux […] ou se font de logis et ou se faict debit de foin et autres chozes » [42][42] Arch. dép. Lozère, edt 036 cc 2, Cassagnas, nf ; edt....

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Au cours des années 1580-1640, le compoix s’adapte donc en Gévaudan aux ressources locales. Par comparaison avec une soixantaine de compoix de la plaine côtière, on tient là, semble-t-il, un trait commun aux anciens cadastres de tout le Languedoc.

La période 1640-1788 : vers une généralisation des compoix ?

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Entre 1640 et 1788, les rapports d’opérations cadastrales s’uniformisent enfin, la forme des compoix tend aussi à s’agréger et les progrès du savoir-faire cadastral atteignent des sommets en approchant de la Révolution. La réalité historique est toutefois moins linéaire.

Une procédure aboutie

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À partir des années 1640 en effet, les auteurs des compoix insèrent systématiquement au début des nouveaux cadastres, en guise d’introduction, non plus un simple rapport d’expertise, mais une série de copies des actes officiels ayant jalonné la genèse de la matrice ou « verbal ». On saisit ainsi le délai souvent long entre la décision de réaliser ou faire refondre le compoix, tant le précédent s’est dégradé ou est devenu proprement inutilisable, et sa mise en service [43][43] Frêche, 1971, p. 321-353.. Les autres étapes officielles de la réalisation du nouveau registre sont aussi désormais bien connues et suivent un même déroulement. La demande de nouveau compoix se fait par délibération du conseil général des habitants, à l’invitation des consuls. L’accord de principe est obtenu auprès de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier sous forme d’arrêt et commission. L’arrêt est soumis par les consuls de la communauté à l’aval d’un officier ordinaire du lieu, qui l’enregistre, accepte de devenir commissaire à la faction du nouveau compoix et convoque un nouveau conseil général des habitants. Ceux-ci procèdent à des tractations pour mettre au point la table d’allivrement du compoix, clef-de-voûte de toute l’opération et qui sera insérée en tête du nouveau compoix. En adoptant un vocabulaire anachronique, on fixe au cours de cette réunion le revenu imposable de chaque hectare ou mètre carré des différentes catégories bâties, culturales et incultes, en fonction de « degrés » d’estimation que les cadastres actuels appellent « classes ». Cette table d’allivrement est parfois préparée à l’avance par la communauté, puis présentée aux futurs arpenteurs et estimateurs, à la manière d’un cahier des charges [44][44] Par exemple : Arch. dép. Hérault, 23 edt cc1, compoix....

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En Gévaudan, cette table est dite de plus en plus « accordée » entre les spécialistes qui ont été choisis pour encadastrer les terres et le conseil général des habitants en une même assemblée. Il faut y voir sans doute la volonté de concilier l’expérience des experts à des choix plus politiques sur les cultures à fiscaliser plus lourdement ou plus légèrement. Il appartient ensuite aux arpenteurs de mesurer les superficies des biens, aux estimateurs d’en fixer le degré d’estimation et aux deux indicateurs locaux d’assister les spécialistes en désignant l’identité du propriétaire de chaque parcelle, ainsi que le nom du lieu ou tènement où elle se situe. Le compoix de Serverette, par exemple, avait été autorisé par un arrêt de décembre 1784 de la cour de Montpellier, puis les trois entrepreneurs choisis par la communauté en septembre 1786 [45][45] Arch. dép. Lozère, edt 188 bb2, délibérations consulaires.... Suite à leur nomination, effectuée de plus en plus après enchères de trois semaines consécutives au moins-disant, la procédure s’accélère. Le jour même, parfois le lendemain ou le surlendemain, les agents cadastraux prêtent serment devant l’officier ordinaire du lieu avant de se mettre au travail. Leur tâche achevée, les agents cadastraux remettent et datent le brouillon du compoix, déposé un ou deux mois durant chez le greffier consulaire. S’il n’est pas contesté, le « brouillard » est mis au net et envoyé à Montpellier pour homologation. Seul l’acte d’homologation fait foi pour dater sans hésitation le jour de mise en service du nouveau compoix, qui n’est donc pas forcément celui de la levée cadastrale.

Un fort encadrement réglementaire

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Les rapports, comme ceux de Saint-Pierre-le-Vieux ou de Serverette, montrent donc une réglementation qui unifie, à partir des années 1650, la procédure d’encadastrement d’un terroir et taillable. Plusieurs raisons se conjuguent à nouveau pour expliquer ce fort encadrement réglementaire. La première édition, en 1643, du Traité des tailles et autres impositions d’Antoine Despeisses n’est pas la moindre. La section ii du livre – « de la forme des compoix terrien et cabaliste, sur lesquels se fait le département des tailles » – dresse la liste exacte de toutes les étapes à respecter par une communauté pour faire un compoix. On peut lire ce modèle presque mot pour mot dans le rapport de Saint-Pierre-le-Vieux de 1714 (source 171), mais aussi dans une foule de compoix du bas pays. L’établissement d’une véritable jurisprudence que mène Despeisses en parallèle à son propos a sans doute contribué au succès de son ouvrage, probablement assez diffusé, en tout cas réédité et actualisé par ses disciples au cours des générations suivantes [46][46] Despeisses, 1643, p. 201-218. Cet ouvrage a été réédité.... Au final, le Traité des tailles fait le point sur les pratiques de la cour des Comptes de Montpellier en matière de compoix. De même, la royauté veille de plus en plus scrupuleusement aux dépenses des communautés pour ne pas les laisser s’endetter, notamment avec la mise en place de deux commissions en 1662 et 1734 [47][47] Pélaquier, 1996, t. ii, p. 377-392.. À Saint-Pierre, la communauté s’engage en effet à payer 950 livres aux deux experts-jurés, ainsi que tous les frais du syndic, au point d’hypothéquer une bonne partie de ses biens communaux. À la fin du xviie siècle et tout au long du xviiie enfin, les autorités provinciales multiplient les envois de mémoires, d’ordonnances et d’arrêts imprimés aux communautés, pour rappeler à ces dernières les règlements en matière fiscale et parfois cadastrale [48][48] Longue série de textes réglementaires conservés, par.... L’aboutissement de ce vaste mouvement est la publication, après 1780, des Lois municipales et économiques du Languedoc d’Albisson, en particulier le tome v[49][49] Albisson, 1780, t. v, p. 807 et suiv.. On comprend mieux, dès lors, pourquoi les rapports d’opérations cadastrales de Saint-Pierre-le-Vieux de 1714 ou de Serverette de 1788 diffèrent tant, sur le fond et la forme, des quatre autres présentés ici.

Un mouvement inachevé

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En même temps, les compoix des années 1640-1788 décrivent avec un souci croissant du détail les parcelles encadastrées, mais l’espace fiscal ne correspond toujours pas à l’espace tout court. La seule étude d’un compoix ne permet pas de reconstituer de façon pleinement satisfaisante le paysage ancien [50][50] Pélaquier, 1996, t. ii, p. 355-357 ; Chérif-Nissels,.... Au Rozier en 1754, comme à Serverette en 1788 (source 172), si les biens sont décrits très précisément, les essences arboricoles, les variétés céréalières, l’âge et le niveau d’entretien des bois, la méthode de plantation de la vigne, ainsi que la dimension verticale de l’environnement échappent complètement [51][51] Arch. dép. Lozère, e 914, compoix du Rozier, 1754,.... Enfin, à la différence notable de la plaine où ils se multiplient nettement, les compoix du Gévaudan de l’époque ne sont jamais accompagnés de plans parcellaires. Les difficultés de levée en relief tourmenté sont évidemment en cause. Les agents cadastraux s’en plaignent encore au milieu du xixe siècle :

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« On aurait de la peine à trouver des expressions assez fortes pour donner une idée du désordre qui règne dans ces pièces : des chemins, des ravins, des ruisseaux n’étaient pas figurés ; des contenances considérables en bois, terre labourable et pature avaient été entendues dans une seule et même parcelle » [52][52] Ibid., 3 p 1538, opérations cadastrales du canton de....

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On trouve bien quelques plans parcellaires à Mende et dans ses environs vers 1780, mais il s’agit de plans-terriers [53][53] Ibid., g 2184 à 2186..

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Quant à la seconde moitié du xviiie siècle, elle correspond à travers la plaine littorale à une importante vague de réfection cadastrale qu’interrompt la Révolution, mais moins généralisée que la précédente. Ainsi, trois compoix à peine furent réalisés après 1750 en Gévaudan : ceux du Rozier (Causse Méjan, 1754), de Naussac (Margeride, 1770) et de Serverette (1788) [54][54] Ibid., edt 105 cc2, compoix de Naussac, 1770.. Bien qu’imparfait, un « inventaire des originaux et des doubles de compoix déposés aux archives de la cour royale de Montpellier », réalisé probablement en 1792, dit la même chose que les inventaires actuels. Il confirme que le diocèse de Mende est resté éloigné du mouvement de multiplication des compoix à la fin de l’Ancien Régime [55][55] Arch. dép. Hérault, b 11007, 1792.. Deux raisons peuvent expliquer un tel décalage. La première se trouve dans une enquête de 1762 sur les compoix du Gévaudan, réalisée à la demande des États particuliers du pays, dont les résultats étonnent [56][56] Arch. dép. Lozère, c 26, 1762.. Sur 214 communautés, 114 ont répondu. Sur ces 114 communautés, 33 (29 %) disent ne pas avoir de compoix et n’en avoir jamais eu. Dix-sept autres communautés (15 %) disposent pourtant de compoix mais, pour des raisons aussi diverses que surprenantes, elles ne peuvent pas s’en servir pour répartir annuellement les tailles et les dépenses communales ordinaires. À la limite de l’Auvergne, pays de taille personnelle, certains répartiteurs distribuent même aux contribuables des bâtons, où ils ont pratiqué un certain nombre d’encoches, dont le nombre correspond au niveau d’imposition de l’année. Second facteur explicatif, déjà avancé, la forte probabilité que nombre des 42 communautés cotisant à la taille épiscopale n’aient pas estimé nécessaire, voire aient estimé préjudiciable, de faire réaliser des compoix. Ainsi en 1676 à Mende :

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« Ny dans le consulat et vilaiges qui en dépendent, il ny a poinct de compoix et […] le despartement des tailhes et autres deniers […] se faict sur une matricule qui est renouvellée tous les ans, laquelle contient les noms des habitans et tenanciers et leurs terres à raison de ce quils possèdent sans que les pièces y soient confrontées ni les terroirs ou elles sont scituées désignés ».

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L’idée alors soulevée de faire rédiger un compoix reste lettre morte ; en 1768, la situation n’a toujours pas évolué [57][57] Ibid., edt 095 cc 124, lettres d’octobre 1676 et avril.... À Serverette par exemple, l’envie de faire un nouveau compoix remonte à 1782, justement après que la taille épiscopale aurait été abolie :

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« La parroisse de Serverette est composé de deux terroirs, l’un sujet a la taille royalle, quy fait environ les deux tiers de lad[ite] parroisse, et l’autre sujet a la taille ditte espiscopalle, quy fait l’autre tiers de la parroisse ; […] ces deux terroirs sont sy confondus l’un avec l’autre, que le plus souvent dans la meme maison, dans le meme jardin, dans le meme pred, dans le meme champ, il y avoit tout a la fois partie de la taille royalle, et partie de la taille episcopalle » [58][58] Ibid., edt 185 bb 2, f° 59 v°-60 r°..

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Le pourrissement volontaire de la situation permettait en effet l’effacement de la mémoire publique de la propriété des biens. L’enquête de 1762 le répète d’ailleurs pour de nombreuses communautés [59][59] Ibid., c 26, 1762, passim.. Peut-être l’absence d’utilisation de compoix dans le chef-lieu du diocèse fit-elle aussi école auprès des communautés rurales voisines. Enfin, la difficile conjoncture économique et sociale de la période à travers le Languedoc peut avoir laissé des traces jusque dans le domaine cadastral, comme certaines études de cas en témoignent ailleurs [60][60] Jaudon, 2004..

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Abordés dans la longue durée, les rapports d’opérations cadastrales permettent de suivre l’évolution d’un document interne aux compoix et de mieux connaître les centres d’intérêt des spécialistes et des communautés d’habitants qui les décidèrent. Les mutations dans le calcul du revenu imposable ou dans les modalités de l’arpentage ne sont pourtant qu’un aspect des choses. Les interrogations posées par l’étude du compoix restent nombreuses, depuis l’origine, la diffusion et le rythme de propagation de ces registres dans la province jusqu’aux trajectoires individuelles et collectives des spécialistes les ayant réalisés. Seul le dépouillement intégral de cadastres de communautés rurales bien choisies permettrait par exemple d’aborder la question fondamentale de la représentation de l’espace fiscal dans la longue durée et de son évolution. Gageons cependant que le Gévaudan pourvoie de jalons une étude plus généralisée des compoix du Bas-Languedoc.

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Les rapports d’opérations cadastrales, de plus en plus précis et riches d’enseignements à travers l’époque moderne, furent ainsi les témoins privilégiés d’un art cadastral de plus en plus maîtrisé en Languedoc. Mais ils constituent en quelque sorte, avec les matrices qui les accompagnent, le réceptacle des progrès inachevés du cadastre dans le Gévaudan rural du Grand Siècle et du Siècle des Lumières. Source privilégiée du ruraliste languedocien, le compoix médiéval et moderne est donc loin d’avoir livré tous ses secrets.


Annexe

Sources 167-172

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En raison de la nature des sources présentées, qui portent sur l’aire occitane et qui courent du xve au xviiie siècle, l’orthographe n’a pas été modernisée.

167 - 1482 - Compoix de Saint-Étienne-Vallée-Française (Cévennes)

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Source : Arch. dép. Lozère, e 928, f° 7 r°-8 r°

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On ne sait pas si la communauté cévenole de Saint-Étienne-Vallée-Française eut un compoix antérieur à celui de 1482, mais la région disposait déjà de cadastres depuis une centaine d’années. Alès avait son compoix, une estime de 1393, puis Anduze, Saint-Jean-du-Gard et Quézac entre 1450 et 1478 : l’environnement était donc favorable à une diffusion assez précoce depuis le piémont cévenol vers le sud-est du Gévaudan [61][61] Arch. com. Alès, 1 go, compoix, 1393 ; Arch. dép. Gard,.... On comprend mieux pourquoi le rapport d’opérations cadastrales de Saint-Etienne dénote une expérience déjà solide de ses experts, Guilhaume del Folhaquier et Peyre Reilha. L’association d’un notaire à l’équipe cadastrale n’est pas une nouveauté et se maitient très avant dans le xviie siècle. La transcription et la traduction de ce texte ont nécessité le secours amical de Jean-Loup Abbé, P. Casado, Élie Pélaquier et Pierre Portet

Jhesus Maria

En nom de nostre seignior amen. L’an de nostre seignior mil iiiic iiiixx he ung et lo vi jorn del mes de desembre. Sia manifest a toutx a qui arpartendra que per virtut de plusuos lectres de mossenher lo senechal et aussi de part las courtz de mossenher lo conte d’Ales et de mossenher de Moyssac et de mossenher de Sanct Steve los procuraires de la parroquia deldich Sanct Esteve tant en nom lus coma de tota la parroquia aqui aperte baileron la charga de stimar las proprietatz in mobles deladicha parroquia al noble home Guilhalmes del Folhaquier he al discret home Peire Relha coma costa per las mas de clerc de mestre Andrieu Stalie.

Et per so nos desus comesses per lo poder anos donat avem procedit a la dicha stima en la manyera que sen sec.

Et premeyrament sem vengutz als Mas Bernat a la meyso de Johan Guy he per lo poder anos donat lo avem fach jurar de nos dire veritat de nos mostrar et dire totas sas pessas de terra valables pesse per pesse he totas sas cazadures et nos dire et remostrar totas las censas et chargas que dona per las terras et proprietatz que ha en la dicha parroquia sans ne hy metre ne mays ne mens et per nos es stat tot vist et registrat.

Item en segent parelhament los manens dela dicha parroquia nos an mostrat he fach mostrar totas las terras he proprietatz an sagrament et dit he remostrat las censas et chargas coma desus et per nos et es estat tot vist et palpat et registrat.

Item dels molis que a nostre avis non podia conpenir las valuas de la revena dels dichs molis, et per so avem agut prodomes circumvesis per nos enformar de la veritat, megansan los sacrament, de las dichas valuas et aussi de las chargas, he, ausit tot, avem pres la oppenio de la plus sana partida he segen lus dich avem cochadas las values he stimadas dels dichs molis deduta tota charga.

Item avem comensad la dicha stima el Mas Bernat coma dit es a l’an et lo jorn desus sfach et achabada d’estimar el luoc de Sanct Esteve lan mil et iiiic iiiixx he deux al quinze del mes de mars he avem conclusit en la forma que sen sec. Et primo que, stimat totas valuas, dedusen censas et chargas he avisat et rebatut, es venguda la soma universal en fay so que totz aquels que auran viii l en valua pagaran dels denias reals enpausadas d’aysi en avant i denia per l ho i denia per denia prenes so que miel vos senblara.

Item que sera may que per viii l pagara per may et que sera mens per mens ; que sera iiii l pagara melhalha ; que sera ii l pagara pogesa ; que sera i l pagara picta que val miega pogesa ; que sera x sols pagara chota que val i cart de pogesa ; que sera v sols pagara chiqua que val mieg cart de pogesa.

Item sia en memoria atotz aquels que apertendra que durant lo present libre he stima que en totas las permutacions que se faran de uns a autres de las proprietatz he terras per nos stimadas que per deduire he rebatre las charges he censas ordinaires que las dichas terras an aportat annualment et per las bailar la talha justament totz aqui apertendra avisara las dichas chargas et censas que las dichas terras que permutaran porten annualment coma dich es. Et se consestis en condutz entres las partidas permutans, apreciaran lo dich conducz as argen a pres rasonable et quant auran aprovat las causas que si expecton de apreciar, et la charga et censa de i an tant solament as argen els penran dela soma del pres que auran apreciat de xvi denias per cascuna l de las l a que son stimadas las dichas terras he los dichs xvi denias seran contatz per non re una ves.

Item si non he abasta que non monte xvi denias per cascuna l a que son stimadas la[s] dichas terras tant mielh sera contat per non re et de aquelhas chargas non cal ren rebatre.

Item si may monta que per xvi denias per l de las l que sen stimadas las dichas terras coma dich es prem, avisas so que montara may et dobla la soma, que se monta i l que ne hy metas ii l et aquelhas rebatas de la soma que trobares el libre a que son stimadas las terras que permutares ho may si may monta, ho mens si mens, et ayso es lo

veray rebat segon la polissia, he termes que nos hy aven tengut et que la causa requier.

Item aysi darres los presens articles, trobares la taula per trobar el libre las proprietatz de I cascun.

Item an ladicha taula tenen, trobares la soma universal a que es stimat I cascun rebatut he avisat totes censas he chargas ordinarias et annualas.

Jésus Marie

Au nom de notre Seigneur, amen. L’an de notre Seigneur mil quatre cent quatre vingt et un et le 6e jour du mois de décembre. Qu’il soit manifeste à tous ceux à qui il appartiendra que, en vertu de plusieurs lettres de monseigneur le sénéchal et aussi de la part des cours de monseigneur le comte d’Alès et de nosseigneurs de Moissac et de monseigneur de Saint-Étienne, les procureurs de la paroisse dudit Saint-Étienne, tant en leur nom qu’en celui de toute la paroisse publiquement, ont baillé la charge d’estimer les propriétés immeubles de ladite paroisse à noble homme Guilhalmes du Folhaquier et au discret homme Peire Relha comme coté par les mains du clerc de maître Andrieu Stalié.

Et ainsi, nous ci-dessus commis, par le pouvoir à nous donné, avons procédé à ladite estime de la manière que s’ensuit.

Et premièrement, nous sommes venus au Mas Bernat, à la maison de Johan Guy et par le pouvoir à nous donné, lui avons fait jurer de nous dire la vérité, de nous montrer et dire toutes ses pièces de terre valables pièce par pièce et toutes ses cazadures, et nous dire et remontrer tous les cens et charges qu’il donne pour les terres et propriétés qu’il a en ladite paroisse, sans y mettre ni plus ni moins. Et par nous tout a été vu et registré.

Item en suivant pareillement les manants habitants de ladite paroisse, ils nous ont montré et fait montrer toutes leurs terres et propriétés sous serment et dit et remontré les cens et charges comme dessus. Et par nous tout a été vu et palpé et registré.

Item des moulins dont, à notre avis, on ne peut distinguer les valeurs du revenu desdits moulins. Et pour ce avons eu des prudhommes voisins pour nous informer de la vérité, moyennant serment, desdites valeurs et aussi des charges. Et aussitôt, nous avons pris l’opinion de la plus saine partie et suivant leurs dires, avons couché les valeurs et estimes desdits moulins, toute charge déduite.

Item avons commencé ladite estime du Mas Bernat comme il est dit, l’an et le jour susdits. Fait et achevé d’estimer le lieu de Saint-Étienne l’an mille quatre cent quatre vingt deux le quinze du mois de mars et l’avons conclu en la forme que s’ensuit. Et primo que toutes les valeurs estimées, ayant déduit les cens et charges, et ajusté et rabattu est venue la somme universelle, de telle sorte que tous ceux qui auront 8 l en valeur paieront des deniers royaux imposés à partir de maintenant 1 denier par l ou 1 denier par deniers : prenez ce qui vous semblera le mieux.

Item que ce qui sera plus que 8 l paiera plus et ce qui sera moins paiera moins ; ce qui sera 4 livres paiera une maille ; ce qui sera 2 livres paiera une pogése ; ce qui sera 1 l paiera une pitte, qui vaut une demi-pogése ; ce qui sera x s paiera une « chotte », qui vaut un quart de pogése ; ce qui sera v s paiera une « chique », qui vaut une demi-quart de pogése.

Item qu’il soit en mémoire à tous ceux qu’il appartiendra que, durant le présent livre et estime, que dans toutes les permutations qui se feront des uns aux autres des propriétés et des terres par nous estimées, que pour déduire et rabattre les charges et cens ordinaires que lesdites terres ont porté annuellement et pour leur bailler justement la taille, tous ceux à qui il appartiendra consulteront lesdites charges et cens que lesdites terres qui permuteront portaient annuellement comme il est dit. Et si la permutation consiste en vivres entre les parties permutantes, ils apprécieront les dites vivres en argent à prix raisonnable. Et quand ils auront approuvé les cas qu’il convient d’apprécier, ainsi que la charge et cens d’un an tant seulement en argent, ils prendront de la somme du prix qu’ils auront apprécié xvi deniers pour chaque l des l auxquelles sont estimées les dites terres et les dits xvi deniers seront comptés pour rien une fois.

Item s’il ne suffit pas, qu’il ne monte pas plus de xvi deniers par livre auxquelles sont estimées lesdites terres, au mieux il sera compté pour rien et de ces charges, rien ne pourra être rabattu.

De même, si cela monte à plus de xvi d par l des livres auxquelles ont été estimées les dites terres comme il est dit, il est sage que cela monte plus et de doubler la somme qui se monte à une livre qu’on en mette ii l et celles-ci rabattues de la somme que vous trouverez au livre auxquelles sont estimées les terres que vous permuterez ou plus, si le montant est plus, ou moins, si le montant est moins et ainsi est le vrai abattement selon le règlement et termes que nous y avons tenu et que la cause demandait.

Item, ainsi, d’après les présents articles, vous trouverez la table pour trouver l’allivrement des propriétés de chacun.

Item dans ladite table, vous trouverez la somme universelle à laquelle est estimé chacun, rabattue et ajustée avec tous les cens et charges ordinaires et annuels.

168 - 1557 - Compoix de Auroux, Margeride

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Source : Arch. dép. Lozère, 3 e 9848

47

Le compoix d’Auroux n’est pas le seul réalisé par Michel de Julhetz et Jehan Troppel, qui venaient de rédiger l’année précédente la belle matrice de Ribennes. Les points communs entre ces deux cadastres sont nombreux, même si celui d’Auroux dispose de l’intégralité de son rapport d’opérations cadastrales. Les modalités d’allivrement du bétail sont très intéressantes, même si le cheptel n’est pas dénombré par le compoix. Elles appellent, pour être opératoires, la tenue d’une enquête régulière qui, un jour, débouchera sur la naissance d’une autre source de l’histoire rurale languedocienne : le compoix cabaliste.

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f° 1 r°

49

Le livre du cadastre et compoix des manans et hi habitans de la parroisse d’Auroux en Gevoldan faict par Michel de Julhetz du lieu de Viel Fraixe, parroisse de Rocles, et Jehan Trouppel de Bon Jour, parroisse de Lengoigne [62][62] Langogne., prodhommes a ce commes de lautorite des tiltres royaulx par lesdits habitans et parrochiens de nosseigneurs les generaulx de Monpellier obteunues sensuyt.

50

f° 159 v°

51

Tout ainsin quest contenu en ce present livre cadastre et compoix ascript en huit vingt et ung fueilhets, ou y a quatorze vingtz et deux denombrementz [63][63] La mention du nombre d’articles dénombrés, ici 282,... de proprietés et autres possessions y designees par les nommés audit cadastre et compoix, tenues et possedees, contenant unze vingt & dix huict denniers. Et a esté procedé par lesdits Michel de Julhetz et Jehan Troupel, prodhommes esleuz et commis a ce fere, ascripvant nous Pierre Cortailhac notaire royal soubzsigné, domiciliant au Cheylar Levesque [64][64] Le Cheylard-l’Evêque. en Gevoldan en partie et aussi par maistre Jehan Cortailhac, notre subztitut. Et en foy de verité de ce dessus, me suys ycy soubzsigné.

52

f° 160 r°-162 r°

53

Extraict des registres de la court ordinaire du mandement d’Auroux.

54

Lan mil cinq cens cinquante sept et le seziesme jour du mois de decembre, au lieu d’Auroux, en la place dudit lieu devant la maison de Helye de Rouen, rollee [65][65] « Rôlé » : porté au compoix ; la maison d’Élie de Rouen... au nom de Claude Baratyere sa femme par devant monsieur maitre Urban du lieu, arentier regent du Randonnat.

55

En la qualite de faction dextime compoix et cadastre des manans habitans des lieu et parroisse d’Auroux et leurs appertenances.

56

Noble Jehan Mercier dict de Malevalh, Andre Alen, Pierre Gouyen, scindicz de la parroisse, ont reques d’estre dict droict sur l’auctorisation de ladicte extime en presence de Pierre Richard, des Chauvets, Dimenche Baud, Benoyd Jaybert dudit lieu, Anthoine Bonhomme, Mathieu et Jehan Gilles, de Sollatges, […] faisants la greigneur et saigneur partie [66][66] « La greigneur et saigneur partie » : la meilleure... des habitans desdicts lieu et parroisse d’Auroux et en contumasse des aultres habitans bien et deument appelles par Jehan Chatauneuf et Pierre Jordain, seigneurs de ladicte Court illec presents aussi ressevans avoir faict du mandement de nousdit sieur regent desdits lieu et parroisse d’Auroux et en contumasse des aultres habitands.

57

Lesquelz sus nommes comparans ont requis avec lesdits procureurs estre dict droict et ledit livre autorise.

58

Ledit seigneur regent a ordonne par escript comme sensuyt :

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Veu la requete partie de la partie de Simond Villar, Michel Abolme, Jehan et Jacques Barjons, Astienne Jaybert, Jacques Richard, Jehan Andre, Anthoine Gelion, Astienne Hebrard, Michel Chaballier, tant pour eulx que leurs adherantz habitantz de la parroisse d’Auroux en Gevoldan, messeigneurs les generaulx conseillers ordonnes par le roy notre sire sur ce faict de la justice des aydes et finances au Pays de Languedoc establys an la cyté de Mont Pellier l’appointement d’icelle ascript au pied du dix septiesme jour du moys de may lan present mil cinq cens cinquante sept [67][67] Il s’agit de l’autorisation et de la commission de..., tendant aux fins que extime particulliere, libvre de compoix et cadastre feust faict des biens royaulx [68][68] Biens royaux : biens non nobles, souvent dits « ruraux... de ladite parroisse, affin dorenavant asseoir, despartir, imposer et coherquer [69][69] « Coherquer » ou « coharguer» : répartir l’impôt entre... les deniers royaulx nuptiaulx charges subcedentz, le fort portant le faible et le fayble le fort, aux despens communes desdits habitans ayant terres et proprietés en ladite parroisse, vues et mesurees contenant notre commission [70][70] L’ensemble de ces expressions montre la longue habitude..., le libvre de compoix et cadastre contenant extime particulliere des biens de ladite parroisse faict par Michel de Juilhetz de Vieux Fraisse et Jehan Trouppels de Bonjour, prodhommes et depputez a ce commis et depputez, nommés, esleuz et depputés, nommés esleuz et accordés par lesdits habitans. Leur rapport, declaration, adveuz, consentemens et acquiessementz desdits habitans et aultres ayantz biens dans ladite parroisse presté ledit jour, deffaultz obtenus contre Guilhaume de Malboc, escuyer sir de Buges et Albert Firdale, aussi escuyer seigneur des Salles, damoyselle Claude Barateyra femme a noble Hebrard de Roveyrolles et aultres deffailhantz, dictes et declarés faictz par noble Jehan de Fontanes, maitre Anthoine Sabadels, pretre, Michel Celier et Catherine Pigiers, du Plandes et autres merittes et aultres procedures faictes au faict de ladite extime appointement en droict. Avons, suyvant le consentement desdits habitans presentes et comparans, faisans la plus grande et saigneur partie desdits habitans et deffence desdits defailhantz et adjorné public de publications ladite extime, icelle autorise et autorisons et suyvans icelle, permis et permectons ausdits habitans doresnavans asseoir, despartir, imposer et coaguer les denniers royaulx nuptiaulx charges et saberdes de ladite parroisse. Et lesquelz habitans, et chacun deulx en tant que besung est, avons condempné et condempnons a foy de servir aux rolles et payer les sommes y descriptes et cottisees. Cest assavoir pour les biens immeubles les sommes sellon et suyvans ladite extime et oultre ce, pour le cappaige et industrie de chacune maison estant scize en et dans la parroisse y ayant homme marié ou aultre homme reputant es chef dicelle, pourveu que ne soyt costitué en pupilla, a ce sera tenu payer de denyers pougezes pour leur tailhe. Seront tenus aussi payer les habitans de ladite parroisse et couchés en taille, c’est pour chacun beuf veau ou estant a l’engrays douze deniers tournois, pour chacun pollain, mullard [71][71] Mulet. de deux ans en hault dix huit deniers tournois, et pour chacun aultre polin, mullard, fedon [72][72] Agneau. estant audessoubz de deux ans neuf deniers tournois, pour chacune vache preung ou leteira dix deniers tournois, pour chacun thoureau ou vedelh [73][73] Taureau et veau. d’ung an en hault six deniers tournois, pour chacun jument ou cheval de deux ans et audessus douze deniers, pour chacung jument et cheval d’ung an jusques a deux ans six deniers tournois, pour chacun mulet portant bast douze deniers, pour chacun mouton, brebis, bouc ou cheupvre ung denier tournois, non comprenant au bestail sus mentionné le bestail tenu alaitant, lequel ne sera rien cottiz sinonst lors qu’il sera de l’aige susdit. Et aussi pour chacune carte bled mesure dudit Auroux qui ne sera provenue des terres estre desdits habitans, mais achepté pour revendre, ung denier tournois, pour chacune demye piece drap que ne sera faicte de la laine du bestail desdits habitans, avec achept aussi pour revendre, six deniers tournois, et pour chacun quintal fer achepté pour revendre trois deniers [74][74] Il s’agit des biens meubles destinés à la vente, qui.... Et fault et reserve ausdits Pigiere et Celier et leurs successeurs que advenant le cas que le nombre desdits moulins et rodes [75][75] Rode : roue, dans le sens de meule. que sont en leur dits molins a present, cest au molin dudit Celier quatre et au molin dudit Pigiere cinq, ne puyssent tirer a l’advenir, leur sera deschargé et desduit de l’extime pour ratte [76][76] « Pour ratte » : « pour ratio », en proportion. du nombre des meules et roddes que ne pourront tirer ni servir ausdits molins. Et aussi advenant le cas que lesdits molins ou ung diceulx vint en ruyne, du tems que ne puyssent tirer et servir estre deschargés et rayés de ladite extime. Et quant audit Sabadels, luy sera permis pouvoir faire arrager l’erreur si point en a. Et pretend avoir estée faict des extimans son bien et ce fera descharger avec aultre de ladite extime que vouldra affermer de droit d’esgal a luy et a ses despens, tenans et demeurant touteffoys repondans sadite extime en sa valleur jusques l’erreur cogneue et adveree, comme pourront faire au semblable et en semblable condition et qualité que dict est. Tous les aultres nommés en ladite extime et livre tant presentes que deffailhantz, lesquelz deffailhantz pourront conssiderer, desduyre, veriffier, produyre, et au contraire les scindicz desdits habitans ce que bon leur semblera et au regard de la qualité dudit fon tenus et veriffierons ce que bon leur semblera dans quinzaine avec intherdiction que passe le dellay. Ladite qualité sera jugee en lestat que sera trouvé, et pourrons lesdits scindicz et habitans et leur sera loysible faire reserche des biens recellés ou obliés, et les faire extimer et aprés coucher audit cadastre ansemble, tand ediffiés que de nouveau a ladvenir scoient constantz et ediffiés en et dans ladite parroisse. Et en tout ce dessus, avons interposé et interpousons en decret de notre Court et auctorité judiciere, et tant que besuing seroyt, en nous reservant toujours plus ample de recuonaitre et de rien resercher.

60

Laquelle prononcee, tous les sus nommés y ont acquiescé et demandé acte leur estre faict, que leur a este octroyé par ledit sieur regent prince noble Claude Mercier, maître Jehan Faybert, pretre, Anthoine Beldon, clerc, et plusieurs autres et moy, Anthoine Hebrard, nothaire royal et greffier d’Auroux soubzinié.

61

Et en tesmoings de ce que les commes depputés ont resserré et rapporté par devant nous Veran Durieu, regent au Randonnai [77][77] Le Randonnais avait sa cour de justice propre., commissaire depputé, avoir extimé comme est contenu cy dessus ce que suyt et cy signés devers regent et commissaire ainsi signé.

169 - 1579 - Compoix de Saint-Germain-de-Calberte, Cévennes

62

Source : Arch. dép. Lozère, 3 e 9848

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Le compoix de Saint-Germain de 1579 ouvre une série de matrices qui couvrent les Cévennes gévaudanaises jusqu’au milieu du xviie siècle. Son rapport d’opérations cadastrales est tout à fait dans le goût du temps : il rappelle des compoix contemporains rencontrés dans la Montagne Noire, la vallée de l’Hérault ou les garrigues nîmoises à la même époque. L’explication des modalités d’arpentage et d’allivrement montre un art cadastral consommé, que les Cévennes semblent partager avec la plaine littorale.

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Livre du compoix et cadastre des terres et propriettés que anciennement estoint appelees de la Viguerie [78][78] Selon une tradition sans doute très ancienne, le terroir... en le lieu et parroisse de Sanct Germain ».

65

Faict et calculé par nous Louys Fabre, Fermin Pagès et Jaques de Moillerat, commis au fait de la recherche particuliere dicelles, soubzsignés cy appres. Mentionnees et confrontees suyvant la monstre et declaration que nous en a esté faicte par les tenentiers et possesseurs dicelles, sans prejudicier touteffois du droit que le seigneur baron de Portes et autres pourroint avoir en autres terres et proprietés dicelle parroisse, couchees au livre appelle du Carton ; comme de mesmes aussy sans prejudicier du droit que les seigneur comte d’Alès et autres seigneurs ou prethandeus avoit ez terres et propriettés couchees au present livre. Aussy, ne prejudiciant en rien au droit des proprietteres et possesseurs dicelles, lesqueles particulierement par nousdits commis ont este veues, palpees et extimees heu esgard a la commodite et incommodité, fertilité ou infertilité et aux degrés de bon, moyen et feble d’icelles. En quoy faisant, a esté par nous procedé a la mensuration des maisons, courtilz et places en canes carrees [79][79] La canne carrée de Montpellier est la seule unité de... et les m[…] terres fertiles en cesterees, cartes et boisseaux, la cesteree en quatre cartes et la carte en six boisseaux, la cesteree contenent cens dextres, la carte vingt cinq et le boisseau quatre et l[a sixieme] partie de ung dextre, le dextre ayant de longeur deux canes et ung tiers de pan [80][80] De là découle la possibilité de convertir ces mesures..., et la cane huict palmes. Et touchant les helzieres [81][81] Helzière (très nombreuses graphies) : bois de chênes... et terres hermes, a cause que la plupart d’icelles conciste en rocher et pays bossu, la mensuration n’y pouvant servir que de longeur de procedure, ont esté par nous extimees a veue de œil a proportion de la commodité, proffit et revenu que le maistre proprietere d’icelle en peult percevoir. Et a toutes et chescune d’icelles particulierement soubz escript les pris auquel par nous a este extimé, et icelluy pris reduit en somme universelle sur la fin du presaige de chescun tenentier. Comme de mesurer toutes ses sommes universelles avec celles des terres et propriettés couchees au livre appellé du Carton adjoustees ensemble, generalement reduittes a vingt solz trois deniers tournois, et iceulx divises en deux cens quarante trois deniers tournois, le denier en deux malhes, la malhe en deux pougezes, la pougeze en deux pictes, la demy picte en deux cartz picte, le cart picte en deux demy quartz picte, le demy quart picte en deux quartz de ung quart picte et finallement, pour le plus bas degré, le quart de ung quart picte en deux demy quartz de ung quart picte ou a ung quart de demy quart picte [82][82] La « chotta » et la « chiqua » ont disparu du vocabulaire.... Audits deniers comprinses les maisons, terres et propriettés prethandues nobles, descriptes et couchees a part sur la fin du present livre et du livre appelle du Carton cy attaché en tout, saulf le droit des parties et sans prejudicier d’icelluy, avec les pris et reductions d’iceulx ausquelz sont par nous extimees. Lesquelles, au cas seront decelees nobles et exemptes a contribution en tout ou partie d’icelles, suyvant le bon plaisir du Roy et de la Court, pourront estre desmembrees et advortees dudit denier a proportion de leurdit presage, a mesme tariffe que dit a esté. Et finallement, a chacun tenantier et proprietere, escript sur la fin de la reduction particuliere deldit presatge [83][83] Présage : revenu imposable de chaque taillable ; parfois,... par tariffe la portion que leur conviendra payer pour livre envoyee en taille de par le Roy notre sire sur ladite parroisse [84][84] « Pour livre envoyee en taille de par le Roy notre..., suyvant laquelle tariffe vault le denier en presatge comme s’ensuit […].

170 - 19 janvier 1627 - Compoix des Bessons, Margeride

66

Source : Arch. dép. Lozère, edt 025 cc 1

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Par rapport aux compoix du bas pays et des Cévennes, ceux d’Aubrac et de Margeride, comme celui des Bessons de 1627, accusent un véritable retard, qui se retrouve jusque dans le rapport d’opérations cadastrales. L’absence d’équipes d’experts à l’œuvre sur deux ou trois générations, comme celles alors actives en Cévennes, explique probablement ce phénomène. Les compoix sont rares au nord-ouest du Gévaudan et chacun réalisé par des arpenteurs et des estimateurs qu’on ne rencontre qu’une fois, exceptionnellement deux. On comprend mieux pourquoi, dans ces conditions, les autorités consulaires ont rappelé à l’ordre Étienne André et Jean Moret, pour qu’ils n’oublient pas d’allivrer spécifiquement les bois encadastrés.

68

f° 415 r°-416 r°

69

Toutes lesquelles pieces maisons et possession designees et en particullier par nousdits Moret et Andre extimees, ce montent en general la somme de sept cens nonante cinq livres doutze solz huict deniers. Laquelle totelle somme nous avons despartye et divizee en doutze vingtz portions qu’appellons doutze vingtz deniers, sur lesquelz doutze vingtz deniers ce fairons facilement toutes les cotizations et despartemens des deniers mandés, imposes, et a despartyr en ladicte parroisse. Veu que a une livre que vaut vingt solz, y a doutze vingtz deniers, par ainsin qui sera en matriculle [85][85] « Matricule » : ici, revenu imposable., ung denier payera ung denier pour livre mandee a despartir en ladicte parroise, et qui sera davantage aussi a proportion de sa matricule. Il est vray que oultre lesdits doutze vingtz deniers, ya de plus ung denier deux pogezes, demi pite, quart et quart de quart de pite, de quoy les consuls procureurs ou aultres qui procederons ausdits despartemens, ce prandrons guarde affin d’en faire compte sur les fraiz desdits despartemens ou guaiges du collecteur. Et ainsy a esté par nous procedé a ladicte reserche et extimation generale en equitté et conscience sur notredit serement, en foy de quoy avons faict escrire notre present rapport en ce present libre contenant, jusque ycy, quatre cens quinze feulhelz papier, oultre la rubricque [86][86] Rubrique ou index des taillables. et table qu’est au commencement d’icelluy, en outre aussi le cayer quest cy apprés escript des pieces prethendues nobles, qui contient quatre feuilhelz escriptz, le tout deuement collationé et corrigé a notre brevet par nousdits soubzsignés ce dixneuvieme du moys de janvier mil six cens vingt sept.

70

f° 416 v°

71

Aultre intelligence.

72

Qui vouldra scavoir a quel pris nous avons extimé chacune piece est lesgalitté quavons tenu.

73

Fault notter, comme cy devant avons dict, que le mot de presaige est l’extimation, mais aultant de lyards que monte ledit presaige de chacune piece, aultant descuz est extimee. Comme par comparaison, une piece qu’avons extimé xxx escus que sont iiiixx x l est en presaige trente lyards que sont vii sous vi deniers, tellement que c’est ung denier pour livre [87][87] Le revenu imposable d’un bien équivaudrait donc à 1/240e... qu’avons prins seulement de presaige, et ainsin lattestons.

74

f° 418 r° et v°

75

Estat et extimation des arbres quy s[eront] servir de saumiere, travitz [88][88] « Saumière » : grosse poutre ; « travit, travet » :... et chevrons que sont presentes dans les pieces et possessions de la parroisse des Bessons, laquelle a esté par nous Estienne Moret et Jean Andre prud’hommes a ce commiz arpenteurs, compozee et extimmé piece par piece an ce que consiste le fonds, seullement sans avoir aulcunement comprinses audit compoix et extimation aulcung arbres relevés quy sont dans lesdites terres, afin que ledit compoix demeure toutjours en son entier matriculle et dernairement, considerant que veneu lesdits arbres a estre couppés, le fondz ce treuveroit trop chargé.

76

C’est l’occasion pourquoy, a la remontrance de messieurs les consuls procureurs et autres habitans de ladite parroisse, nousdits Moret et André, assistés du consentement et nomination dudit sieur Barthelemi Pouget, merchant de la ville de Saint Chelli [89][89] Saint-Chély-d’Apcher. et de Jean Pouderoux, du lieu de Croz enladite parroisse des Bessons, nous sommes derechef acheminés ausdites pieces et possessions dans lesquelles y a d’arbres relevés. Et iceulx avons extimés pour estre miz en fa[…] et tenir lieu de fondz durant le [tems] quy seront en estat, car veneu a e[stre] couppés, aya[nt] apprecié las saumieres dix solz chacun, les travetz cinq solz piece et les chevrons deux solz six [deniers].

171 - 11 avril 1714 - Compoix de Saint-Pierre-le-Vieux, Margeride

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Source : Arch. dép. Lozère, e 955, nf

78

Après les années 1640, les progrès du compoix atteignent enfin le nord du Gévaudan. Mais, ils ne vont pas de pair, ici, avec une diffusion massive du document, puisque six compoix seulement ont été réalisés dans le diocèse civil de Mende au xviiie siècle, contre des dizaines dans la plaine. Dans tout le Languedoc en revanche, on retrouve les mêmes rapports d’opérations cadastrales, très détaillés, mais rarement aussi précis que celui de Saint-Pierre. Du souhait initial des habitants de faire réaliser un cadastre à l’homologation finale de ce dernier quatre ans plus tard à Montpellier, on peut ainsi connaître l’intégralité des étapes de la naissance d’un compoix.

79

Premiere desliberation.

80

L’an mil sept cens dix et le vingthuictiesme jour du mois de decembre, environ lheure de midy, au devant la porte de l’esglize parroisielle de Saint Pierre le Vieux et dans le cimitiere, les parroissiens estans assemblés, [à l’]issue de la grand messe de parroise, […] ont esté presans Jean Fosses et Jean Bonpar, du lieu de Mazeiyrac en ladite parroisse, consulz modernes en exercice la presante annee. Lesquelz, ayant faict advertir tous les habitans et talliables en ladite parroisse pour s’assembler au presant lieu en la forme et coustume observée pour les desliberations des parroisses et communautés, ilz leur auroint esposé que contre la disposition des declarations du Roy, arretz et reglemens de la province du Languedoc, n’ayant esté faict dans leur parrroisse aucun compoix ny papier terrier [90][90] « Papier terrier » : ici, acception généraliste et... pour sçavoir l’alivrement [91][91] « Allivrement » : revenu imposable. des biens quy y sont situés, et sur icelluy fere le despartement des talhes et deniers de ladite parroisse. Il se treuve que ledit despartement ou repartition est faicte sur de simples vieux rolles, se quy fait qu’on ne sait point le tenement [92][92] « Tènement » : lieu-dit. de plusieurs pieces jouies par de particuliers, pour les titres desquelles lez consulz ou collecteurs sont annuellement en perte, ce quy est considerable. Que d’alheurs, dans ladite parroisse, y ayant plusieurs biens dans divers lieux quy sont cottisés par rapport au nombre des ba[…], ce quy cauze beaucoup d’injustice, de plaintes et de desordres quy ne peuvent estre reparés qu’en faisant un cadastre et alivrement des biens de ladite parroisse conformement ausdites declarations. Estans tous assembles dans ledit cimetiere ou des noms la plus grande et saine, les ont requis de vouloir desliberer pour le bien du publiq sur ce quy a esté sy dessus esposé et sur les moyens et expedians pour prevoir a l’obtantion de faire et a la faction dudit compoix et cadastre. Surquoy, icy presens Pierre et Vidal Fosses dudit lieu de Mezeyrac, […] tous habitans deladite parroisse, fesant tant pour eux que pour tous les autres talhables en icelle, aprés avoir meurement examiné les faitz et raisons cy desus oppiné chascun en particulier et college leurs suffrages, ont desliberé de vouloir agreement et consantement de monseigneur le duc d’Uzès et du seigneur abbé de Prunieres leurs seigneurs, ainsin qu’ilz ont dit d’un sentiment et vois uniforme qu’il est trés important de fere un cadastre general dans toute ladite parroisse de Saint Pierre le Vieux. Et absolument est necessaire pour remedier aux inconveniens cy dessus propozés, et en suitte sur icelluy faire leur despartement, et que pour y parvenir ledit sieur de Beauregard, icy presant et acceptant, qu’ilz nomment pour leur sindic et procureur general a cest effet, comme principal tenansier dans ladite parroisse, se pourvoira pardevant nos seigneurs des Comptes, Aydes et Finances a Montpelier pour en obtenir la permission, et en suitte fere proceder a la faction d’icelluy en la forme ordinaire, les formalités requises observées, promettant d’agreer tout ce que par luy sera fait, ni le revoquer, mais au contraire le relever du fait deladite charge avec promesse de le rembourser des fraix qu’il aura exposés sur le seul rolle qu’il en remettra, luy donnant pouvoir de nommer ou substituer telz autres procureurs qu’il adressera, et pour l’observation des presantes ont obligés tous les biens de ladite parroisse […]. Faict et passé an que dessus, presantz sieur Pierre Bouniol, merchant et Pierre Fournier, praticien residant audit Saint Chély soubzsignés avec ledit du Claux, Breschet, Beauregard et autres, et de moy Jean Galnier, notaire royal de la ville de Saint Chely requis soubzsigné.

81

A nos seigneurs des Comptes, Aydes et Finances.

82

Supplie humblement sieur Jean de Verville de Beauregard, principal talhable et contribuable du lieu et parroisse de Saint Pierre le Vieux et syndic des habitans dudit lieu, disant que ladite communaute se treuvant sans aucun compoix ny papier terrier, les consulz ont tousjours fait fere les impositions sur quelques vieux rolles, et comme en cella il s’est glissé quantité d’abus, ayant esté impossible aux desparteurs des rolles d’impositions de les pouvoir fere exactement pour ne pouvoir point sçavoir le tenement de plusieurs pieces jouies par des particuliers. La communauté voulant bien y remedier avoit pris desliberation […] par laquelle le suppliant est nommé pour sindic et en ceste qualite, il lui est donné pouvoir de se retirer en la Cour pour la supplier de leur permettre la faction dudit compoix, auquel effet le suppliant y a recours pour y estre pourveu. A ces causes, veu ladite desliberation cy attachée, il vous plaira de vos graces, nos seigneurs, permettre au suppliant de fere proceder a un compoix sur lequel les impositions tant ordinaires qu’extraordinaires seront faites a l’avenir […]. Ce doutziesme janvier mil sept cens onze.

83

Ledit jour estant monstré a monsieur le procureur general du Roy en la Cour. […] Le procureur general du Roy, veu ladite requete avec la desliberation y attachée, n’empesche qu’il ne soit procedé a la faction dudit compoix, les formalités en tel cas requises et les reglemens observés. Fait au Parquet le doutziesme janvier mil sept cens onze […].

84

Extrait des registres de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpelier.

85

Entre les consulz modernes du lieu de Saint Pierre le Vieux et Jean de Verville de Beauregard, sindic des habitans dudit lieu, dioceze de Mende, demandeur par requete a ce qu’il leur soit permis de faire proceder a la faction dun nouveau compoix du terroir et talhable dud(it) lieu, sur lequel toutes les impositions tant ordinaires qu’extraordinaires seront faictes a ladvenir […]. Veu ladite requeste et deliberation du vingthuictiesme decembre dernier prinse par lesdits habitans avec les conclusions du procureur general du Roy, la Cour, ayant egard a ladite requeste, a permis et permet ausdits consulz et sindic dudit lieu de Saint Pierre le Vieux de fere proceder a la faction dun nouveau compoix du terroir et talhable dudit lieu, sur lequel toutes les impositions tant ordinaires qu’extraordinaires qui se feront audit lieu seront faites a lavenir. Mandons a ces fins aux officiers dudit lieu de fere proceder le plus esgalement et exactement que se pourra fere, leur enjoignant de fere un cayer separé des biens pretandus nobles, a la charge, ledit nouveau compoix fait, de le remettre devers le greffe de la Cour pour estre autorizé s’il y eschoit, sauf les oppositions et appellations en la Cour et sans retardation du payement des deniers du Roy [93][93] Formule consacrée.. Fait et donné a Montpelier en ladite Cour le doutziesme janvier mil sept cens onze.

86

Lan mil sept cens onze et le dixiesme jour du mois de may aprés midy […] ont esté presans en personnes Pierre Jourdan, du lieu de Chabanettes et Pierre Tuffery, laboreur de Varelhes, consulz et sindics la presante année de la parroisse de Saint Pierre le Vieux. Lesquels ont represanté a messieurs Jean Breschet, Pierre Rampan, de la ville de Saint Chely, a Pierre Chauvet, Jean Basicle, de Siveyrac, Jean Loubat, Jean Savy, Guilhaume Hugon, Jean […], Bertrand Fare, du lieu de Mezeyrac, Jaques du Pouget, du Redon, et autres princ[ipaux talhables] de ladite parroisse que monsieur de Beauregard, habitant au lieu et parroisse de […], qu’en consequence de la desliberation par lui prinse le vingthictiesme decembre mil sept cens dix, a obtenu un arret de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpelier qui permet a la communauté de fere proceder a la faction dun compoix et papier terrier [94][94] « Compoix et papier terrier » : « compoix terrien »... des terres du talhable de ladite parroisse et despendances, pour la-dessus fere les impositions ordinaires et extraordinaires. Et comme il leur importe de fere proceder incessemment par les raisons marquées dans leur premiere deliberation, lesdits habitans assemblés, fesant la plus grande partye de la parroisse, ont unanimement desliberé qu’a la diligence et requeste desdits consuls, la faction dudit compoix et cadastre, soumise aux encheres pandant trois dimanches consecutifs dans les trois parroisses plus voisines pour en passer le bail a celluy ou ceux qui en feront la condition melheure, ainsin qu’ilz le treuveront a propos. Tout de mesme que sy tous lesdits desliberans y estoint, promettent d’avoir pour agreable et d’approuver tout ce que lesdits consulz feront, et de leur rendre et rembourser tous les fraix et muances qu’ilz feront ou tel autre qui les accordera sur leur simple rolle, a payne de despense. Fait et passé au devant la porte de l’esglize parroissielle dudit Saint Pierre le Vieux lesdits jour et an […].

88

L’an mil sept cens onze et le quatorzieme juin, certiffie je, Antoine Chauvet, huissier royal a la ville de Marvejolz [96][96] Marvejols. soubzsigné, a la requete de monsieur Jean de Verville, sieur de Beauregard, du bourg d’Almont [97][97] Aumont-Aubrac., […] me suis transporté au devant la porte de l’esglize parroissielle de Prunieres, ou estant lhorsque le peuple sortoit de la grand messe de ladite parroisse, j’ay crié et fait sçavoir d’intelligible voix que le compoix terrier de la parroisse de Saint Pierre le Vieux est a balher a present, et que maître Jacques Daudé, expert juré du lieu de Lacham et Pierre Chassaric, expert juré de la ville du Malzieu, se veulent charger de le fere pour la somme de neuf cens cinquante livres, que s’il y a quelqu’un qui veulhe le balher a moindre prix, ils y seront receux, et le sieur de Beauregard leur en passera contract. Et aprés avoir attendu que tout le peuple de ladite esglize soit sorty et que personne na voleu fere aucune moins dite, me suis retiré et dresse mon presant verbal pour valoir et savoir, ainsin que de raison, en foy de quoy me suis signé.

89

Seconde proclamation a Prunieres.

90

L’an mil sept cens onze et le vingtuniesme jour du mois de juin, certiffie je, Antoine Chauvet, huissier soubzsigné […], que personne ne voleut fere aucune moins dite […].

91

Troisieme proclamation a Prunieres.

92

L’an mil sept cens onze et le vingthuictiesme jour du mois de juin, certiffie je, Antoine Chauvet, huissier en la Cour royale de Marvejols, residant a Almont soubzsigné […],que personne ne voleut fere aucune moins dite […].

93

Premiere proclamation faite a Blavignac […].

94

Seconde proclamation a Blavignac […].

95

Troisieme proclamation a Blavignac […].

96

Premiere proclamation faicte a Saint Pierre le Vieux […].

97

Seconde proclamation faite a Saint Pierre le Vieux […].

98

Troisieme proclamation faite a Saint Pierre le Vieux […].

99

L’an mil sept cens onze et le neufiesme jour du mois d’aoust, entour midy […], ont esté presantz en leurs personnes Pierre Jordan, laboreur habitant du lieu de Chabanette et Pierre Tuffery, laboreur habitant du lieu de Varelhes, consulz et sindics la presante année de la parroisse de Saint Pierre le Vieux, lesquelz ont represanté […] qu’ilz ont, en suitte d’autre desliberation prinze le dixiesme may dernier, faict crier aux encheres la faction dudit compoix papier terrier a la porte des trois esglizes plus voisines dudit territoire. A cest effet, y firent poser mesme affiches et placards, que a presant il n’y a que a en balher le prixfait atelz quilz adviseront de ceux quy se sont presantés. Lesquelz habitans […] ont donné et donnent pouvoir par les presantes au sieur de Beauregard, presant et acceptant, plain pouvoir de balher la faction dudit compoix papier terrier a maitre Jaques Daudé, expert juré du lieu de Lacham et a maitre Pierre Chassaric, expert juré de la ville du Malzieu, qui sont ceux qui ont fait la condition melheure par lesdites encheres comme moins disans, leur en passer le contract de prixfait pour et moyennant la somme de neuf cens cinquante livres, payables en telz termes et payemens qu’il advisera pour y parvenir emprunter de telles personnes que bon luy semblera, ou fournira de ses propres deniers, promettant de tout le rembourser a sa requisition et des autres fraix qu’il pourra fere pour ladite communauté pour raison de ce […]. Obligeant pour cet effet tous et chascuns les biens deladite communaute qu’ont soubzmis a toutes Cours […]. Faict au devant de la porte de l’esglize parroissielle de Saint Pierre lesdits jour et an […].

100

L’an mil sept cens onze et le treitziesme jour du mois d’aoust avant midy […], a esté presant en sa personne monsieur Jean de Verville […], lequel de son bon gré et libre volonté, en vertu du pouvoir a luy donné par les habitans principaux fontiers et chamasseurs [98][98] « Chamasseur » : propriétaire. de la parroise de Saint Pierre le Vieux […], a balhé comme par ses presantes balhe a maitre Jaques Daudé, expert juré du lieu et parroisse de Lacham et a maitre Pierre Chassaric, aussy expert juré de la ville du Malzieu, […] le prix-fait dudit compoix terrier, icy presantz et acceptans, pour et moyennant le prix et somme de neuf cens cinquante livres, qui leur sera payée le tiers au commencement du traval, un autre tiers a demy travail, et lautre tiers restant en randant le livre dudit compoix, le tout en bonne et deue forme, en papier timbré et autorizé deladite Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpelier. Sauf sil y arrivoit quelque oppositions par quelqu’un deladite communauté ou autre, ledit sieur de Beauregard, en ladite qualité, qu’il procede comme dit est, sera obligé de la fere valider a ses despans incessemment, que les agrimasseurs ne demureront suspandus pour y pouvoir travaller, que sy le cas arrivoit de plus de quatre ou cinq jours, faute d’y avoir pourveu, sera tenu de payer leurs journées et vacations. Comme aussy ledit sieur de Beauregard sera tenu de leur balher deux bons indicateurs ou autres particuliers desdits lieux, pour indiquer toutes et chascunes les pieces deladite talhabilité, et en cas il y arriveroit quelque obmission de quelques peus, faute d’avoir bien indiqué, sera reparé aux despans deladite communauté, et au contraire arrivoit par le deffaut desdits agrimasseurs a leurs fraix et despens. Comme ledit sieur de Beauregard comme procedé, sera tenu de leur fere balher une chambre, un coffre fermé a clef et quatre charrettes de bois pendant ledit traval [99][99] Là aussi, il n’est pas très courant de disposer de..., remettre les proclamations et degré des trois tables, a chascune d’icelle trois degrés en bonne et deue forme, l’acte de serment devant les officiers extrait du presant contract de prix fait et un bail des officiers s’il y est necessaire, et autres actes et arrest deladite Cour, pour le tout estre inseré a la teste du libre dudit compoix en bonne et deue forme. Lesquelz experts ont promis et promettent audit sieur de Beauregard d’avoir fait et parfait ledit travail d’huy en un an prochain, a payne de despans soubz les obligations de leurs biens et personnes propres, obligeant ledit sieur de Beauregard les biens deladite communauté qu’ont soubzmis a toutes Cours, renoncé, etc […]. Fait et passé au bourg d’Almont, maison dudit sieur de Beauregard ledit jour et an […].

101

Du second julhet mil sept cens treitze, pardevant monsieur Jaques Rotquier, advocat en parlement et juge de la temporalite de Prunieres.

102

Ont compareu maitre Pierre Chassaric, expert juré de la ville du Malzieu et Jaques Daudé, expert aussy juré du lieu de Lacham, quy ont dit et entreprins de fere le cadastre de la parroisse de Saint Pierre le Vieux, que bail en a esté fait au rabais et moins dite, et qu’avoit commensé de travalher dans les vilages deladite parroise qui despand de ceste juridiction. Ils requerent de prendre leur serment en tel cas requis, et leur en octroye acte pour servir en ce que de raison. Surquoy, monsieur le juge a prins lesdits Chassaric et Daude expertz, leur serment par la main levée a Dieu, ont promis proceder au cadastre de la parroisse de Saint Pierre le Vieux par eux entreprins en gens d’honneur et de bien, sans support de personne. Et dudit serment leur a octroyé acte.

103

Lan mil sept cens treitze et le troisiesme jour du mois de septembre avant midy […], et au devant de la porte de l’esglize parroissielle de Saint Pierre le Vieux, issue de la grand messe, se sont assemblés Jean Chauvet, du lieu de Civeyrac et Antoine Embert, du lieu de Bebelon, consulz la presante année de ladite parroisse […], fesant la plus grande partye desdits habitans […], maitre Jaques Daudé […] et maitre Chassaric, […] icy presentz […], et ont requis lesdits habitans de leur bailher les degrés en forme, ainsin qu’il est de coustume d’observer […]. Lesquelz, d’un commun consentement, ont desliberé qu’il sera fait un arpantement et extimation de tous les droitz et possessions deppandans de la talhabilité par arpans ou canes tirans huit pans mesure dudit Montpelier, et le tout sera reduit en destres, le cestier, quart et demy quart, et composé le destre de quatre canes, et quil sera fait trois tables desdits fonds, a chasque table trois degrés. La premiere sera pour les fonds des maisons, moulins, basse cours et jardins, et preds, le tout sera mis en destres : le premier degré de la premiere table sera mis a deux deniers oboles valant deux livres dix solz, le denier valant vingt solz ; le second degré deladite premiere table sera mis a un denier obole valant trente solz ; le troisiesme et dernier degré deladite table sera mis a un denier valant vingt solz. Et sera permis ausdits expertz d’en oster du prix ou valeur la cinquiesme ou quatriesme valeur. Comme aussy treuvant les destres ou contenances des autres degres de plus grande ou moindre valeur, d’en augmenter le prix ou d’en sortir dudit denier ou second degré, et l’extimer suivant leur valeur, separé le tout, rabattu lesdites cinquiesme ou quatriesme valeurs. Comme aussy ont desliberé qu’il sera fait deux tables des champs, pasturaux et bois du bon fonds, et a chascun trois degrés, le tout en cesterées, cartons, boisseaux, demy et quart boisseaux, le cestier composé de quatre cens destres, le carton de cinquante destres, le boisseau de huit destres, quart et demy quart, le carton de six boisseaux ; le cestier en contenance sera composé de huit cartons. Le premier degré deladite seconde table à quatre vingtz livres sera mis a six solz huit deniers ; le second degré deladite seconde table le cestier sera mis a soixante livres et sera mis à cinq solz ; le troisieme degré deladite seconde table sera mis a quarante livres et sera mis a trois solz quatre deniers ; et servira pour le bon et moyen fonds. En dernier lieu, ont desliberé qu’il sera fait une troisiesme et derniere table du faible fonds, champs, bois ou hermas, par trois degrés. Le cestier sera mis du premier degré deladite troisiesme table a trente deux livres, sera mis a deux solz huit deniers ; le second degré deladite troisiesme table le cestier sera mis a vingt quatre livres, le carton a trois livres, et sera mis deux solz ; le dernier degré deladite troisiesme table le cestier sera mis seitze livres, le carton deux livres, et sera mis un sol quatre deniers ; sauf d’en sortir s’il y eschoit, par la moindre valeur. De tout ce requerant lesdites partyes, je leur ay donné acte pour valoir et servir ce que de raison, ce qu’a este fait et recitté au devant de la porte de l’esglize dudit Saint Pierre le Vieux ledit jour et an […] [100][100] Cette table d’allivrement, en réalité une grille de....

104

L’an mil sept cens treitze et le dimanche troisiesme jour du mois de decembre, au devant de la porte de lesglize parroissielle de Saint Pierre le Vieux, issue de la grand messe […], se sont presantés Anne Ducros, vesve du sieur Malaval, le sieur Jean Bez, de Saint Chely, […] fesant la plus grande partye des principaux chamasseurs de la parroisse dudit Saint Pierre le Vieux, assemblés en corps de communauté. Lesquelz, sachantz […] que lesdits expertz ont travalhé a l’arpantement de toutes et chascunes leurs pieces deppandantes deladite talhabilité, composé le tout par confrontationz et contenances, et a chascune des pieces mis l’alivrement et valeur, le tout en bon ordre, et quil ne s’agist a presant que par nous sus nommé de donner notre consantement pour l’authorization dudit compoix. Avons d’unanimement consenty et consentons qu’un desdsits expertz, ou tel autre qui sera par eux choisy, aller remettre devers le greffe de la Cour de nosdits seigneurs des Comptes, Aydes et Finances de Montpelier le libre dudit compoix, et les supplier de l’authorizer en tous ses chefs, affin qu’apprés, les deniers royaux se puissent aisement despartir, sans fraude a l’avenir sur alivremens d’un chascun. Et pour prevenir aux fraix qu’il convient fere pour ladite authorization, faire un emprunt de la somme de mille cinquante livres, de telle personne que lesdits expertz ou celluy qui sera par eux envoyé audit Montpelier treuvera a proposé, avecque promesse de l’en rembourser a sa premiere requisition. A ces fins, porront vandre et alliener partye des communaux deladite parroisse, et en tel endroit qui sera par eux avisé, jusques et a concurance de la susdite somme. Et au cas ou elle ne pourroit survenir, promettent de le rembourser de tout ce qu’ilz pourront ou leurdit envoyé fournir pour l’authorization dudit compoix, dont il en sera cru suivant son memoire, en l’affirmant veritable. Et a l’instant, lesdits expertz conjointement acceptés sus nommés, ont promis et choisy pour fere le susdit voyage et aller requerir l’autorization du cadastre ledit sieur de Beauregard lequel, icy presant, a promis de s’en aqcuiter le mieux qui luy sera possible aux conditions sy dessus. Ce qu’a, ont fait et recitté au devant de l’esglize dudit Saint Pierre lesdits jour et an […].

105

Extrait de la desliberation incerée dans le verbal d’assiettes du dioceze de Mende et pays de Gevaudan tenu en la ville de Marvejolz.

106

[…] Le sieur Rachas, sindic, a dit que le sieur de Verville de Beauregard, sindic des habitans de la parroisse de Saint Pierre le Vieux, a exposé qu’ilz ont obtenu arrest de la Cour des Aydes de Montpelier […] de fere proceder a la faction d’un compoix terrier […], et que lesdits expertz ont procedé a la faction dudit compoix au gré de tous les contribuables deladite communauté, et demande qu’il plaize a lassemblée de donner son consantement, suivant la coustume pour obtenir deladite Cour des Aydes l’authorization dudit compoix.

107

Surquoy, […] l’assamblee a deliberé et donné son consantement a ladite communauté de Saint Pierre le Vieux, en vertu duquel il puisse obtenir ladite autorisation, et n’empesche en outre qu’elle n’obtienne les permissions d’emprunter les sommes necessaires pour estre employées a la faction dudit compoix sans aucun divertissement. Fait, clos et arresté a Marvejolz le huictiesme fevrier mil sept cens quatorze […].

108

Nous Jaques Daudé, expert habitant du lieu et parroisse de Lacham et Pierre Chassaric, expert de la ville du Malzieu, en ce cas commis par tous les habitans des lieux et forains deppandans de la parroisse et talhables de Saint Pierre le Vieux […], nous serions portés ez lieux deppandans du talhable deladite parroisse et forains contribuables a iceux, le tout a la monstre et indiquation des bas nommés. Avons procedé a l’arpantement de toutes et chascunes les pieces, maisons, granges, bassecours, jardins, preds, champs, bois, pasturalz, terres hermes, et generallement tout ce quy deppand dudit talhable, mis les platfonds des maisons, bassecours, jardins et preds en destres, les champs, pasturalz, bois, terres hermes en cestiers, cartons, boisseaux, demy boisseaux et quart boisseau. Est composé le cestier en contenance de seitze cens canes mesure dudit Montpelier, la cane tirant huit pans, qui revient par cestier en semance a quatre cens destres, le carton en semences a cinquante destres, le boisseau à huit destres quart et demy, et ainsin à proportion, mis a chasque piece ses confronts generaux et contenance, et l’alivrement au pied en lettre et a suitte tiré en chiffre. Demarchant en premier lieu au village et contenance de Varelhes, en ladite parroisse et forains d’icelluy, a l’indication du sieur Malaval, filz ayné de damoiselle Anne du Cros, de Pierre Tuffery, Jean Vidal, del Ranc, Durand Monteil et autres dudit lieu ; et aux lieux de Chabanettes et le Redon, sur l’indiquation de maitre Pierre Jourdan, Jean Jourdan dudit lieu de Chabanettes, sieur Jaques du Pouget et maitre Jean Vigier, dudit lieu de Redon ; au village d’Ourtizet et a l’indiquation d’Antoine Dalo, de Pierre Vedrines, Jean Loubat, Guilhaume et Pierre Tuffery et autres ; au vilage de Rebelon, à nous indiqué par Antoine, Claude et autre Claude Emberts ; le vilage de Siveyrac, à nous indiqué par Jean et Pierre Chauvetz freres, Pierre Tuffery, Raymond Jullien, le sieur Breschet, de Saint Chely, Guilhaume Bascle, Jean Grimal dudit lieu et autres ; et finallement au lieu de Mezeyrac, sur l’indiquation de maitre Jean Fosse dit Ligaïre, qui nous a esté balhé et loué a gage par tous les habitans dudit lieu comme le cognossoit fidele indicateur [101][101] En Gévaudan, terre d’habitat dispersé dominant, chaque.... Tous lesquelz sus nommés nous ont indiqué toutes les pieces deppandantes dudit talliable en la forme mise dans tous les tenetz d’un chascun, noms et surnoms de ceux qui les possedent à presant dans le presant libre de compoix, lequel sera remis en sa forme au greffe de ladite souveraine Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpelier pour y estre authorizé, s’il est ainsin du bon plaisir deladite souveraine Cour, l’ayant achevé de mettre au net sur la grosse, une main empruntée le dernier jour de decembre mil sept cents treitze.

109

Et par nousdits expertz signé a la fin d’icelluy de nostre sain ordinaire et accoustumé ce neufiesme mars mil sept cens quatorze, comme sera exposé sy apres, article par article, le tout separé par alibrement et contenances le sommaire de la foy de chesque particullier comme sera sy apprés dict. Signé Daudé et Chassaric.

110

Le present compoix, fait au lieu de Saint Pierre le Vieux, a esté autorizé et homologué par la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Mompellier pour les impozitions tant ordinaires qu’extraordinaires quy se feront audit lieu estre faites a l’avenir sur icelluy, sauf les oppozitions et appellations en la Cour, et sans retardation du payement des deniers royaux, suivant l’arreté de ce jour d’hui onzieme avril mil sept cens quatorze.

172 - 13 juin 1788 - Compoix de Serverette, Margeride

111

Source : Arch. dép. Lozère, e 964

112

Le compoix de Serverette de 1788 est le dernier réalisé en Gévaudan. Il avait été précédé, dans le village, de deux compoix séparés de 1549, dont l’utilisation posait depuis longtemps de graves problèmes à la communauté. La conservation des délibérations consulaires du xviiie siècle permet de suivre les heurts de l’élaboration de ce compoix. Comme les propriétés de Serverette se partageaient entre « terre royale » et « terre épiscopale », les ex-tenanciers relevant de cette dernière firent tout leur possible pour saboter la naissance du nouveau compoix. Elle avait été appelée de ses vœux par le conseil général de la communauté dès 1782, mais n’aboutit que six ans plus tard, à l’été 1788.

113

Compoix et cadastre de la parroisse de Serverette fait au mois de juin de l’année mil sept cens quatre vingt huit.

114

Nous Hipolite Saint Laiger, commissaire a terriers de la ville du Malzieu, Joseph Osty, expert du lieu de Feybesses, parroisse de Saint Laiger de Peyre, et Pierre Tardieu feodiste habitant de la ville de Saint Alban, extimateurs et arpenteurs nommés pour la faction du nouveau compoix et cadastre de la parroisse et taillabilité de la parroisse de Serverettes par deliberation de la communauté dudit Serverettes du treize septembre mil sept cens quatre vingt six, en execution de larrêt de la souveraine Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier du vingt trois dexembre mil sept cens quatre vingt quatre, rendû a la requisition de messieurs les consuls de Serverettes, et en consequence du bail du pris-fait a nous adjugé par la susditte deliberation ayant prealablement prêté serment devant maitre Joseph Blanquet, avocat en parlement et commissaire. Certiffions avoir procedé a la faction dudtit nouveau compoix, avec l’aide de Jaques Trivale, du Mas de Taladisse et de Jean Cuminal, du Mas de Grimal, indicateurs nommés par la susditte deliberation, et avec le secours de plusieurs autres habitants et des renseignements et titres qui nous ont été donnés, ou que nous nous sommes procurés. Ayant travaillé en differents temps a l’arpentement, extimation, allivrement et compesiaiment [102][102] « Compésiement » : enregistrement d’un bien au com... generallement quelconques de toutes les terres, maisons, batiments, et pocessions de laditte parroisse de Serverettes suivant notre commission, et fait du tout une minutte composée de sept petits cayers que nous avons attachés ensemble. Laquelle minutte auroit eté par nous exposée, en execution dudit arret, et d’un autre arret de la même Cour, obtenu par le sieur Crueyze, sindic de certains, pendant quatre mois devers le greffe consulaire de laditte parroisse, ou devers maitre Panefieu, notaire de Serverettes, pour en etre pris vision par tous les contribuables de laditte parroisse de Serverette et etre par nous procedé a la correction des erreurs et omissions qui pourroient s’y etre glissées. Apres quoi, conformement a autre deliberation de laditte communauté du […] dernier, ayant retiré laditte minutte et ayant veriffié de nouveau les pretendues surcharges alleguées par le sieur Pierre Crueyze, de Chazeroulettes, sindic de quelques particuliers, aurions mis au net laditte minutte, et fait deux originaux d’ycelle, l’un sur papier timbré, et l’autre sur papier ordinaire, celui-cy pour etre deposé devers le greffe de laditte Cour, contenant huitante huit feuillets ecrits, non compris la rubrique, dans lequel chaque habitant et cottenantier deladitte parroisse de Serverettes se trouvent allivrés pour chaque tenement et chaque fonds en particulier, avec les tenants et aboutissants, confins, etendue et qualités de chaque espace de terrain suivant leurs degrés et valeur intrinceque et suivant la table et allivrement proportionnel qui en ont été a cet effet dressés par laditte communauté. Après néanmoins avoir eû egard, observé et suivi les autres formalités en tel cas requises et accoutumées, pour tout quoi nous serions servis, savoir pour le mezurage d’un compas [103][103] Mention rarissime d’un des outils de l’arpenteur. de la longueur d’une canne de huit pans faisant six pieds deux poulces et en largeur formant la dextre, la cartonnée étant composée de cinquante dextres quarrés. Ayant divisé la cartonnée en six boisseaux et chaque boisseau composé de huit dextres et tiers, chaque ceterée composée de huit cartonnées, ou de quatre cent dextres quarrés en etandue ou surface. Nous etant servis pour l’extimation desdits fonds de la monnoye courante, la livre, etant composée de vingt sols, chaque sol de douze deniers, chaque denier de deux obolles et chaque obolle de deux pittes. Ayant divisé, mis et appressié, conformement a la table dressée par laditte communauté, les fonds et pocessions de laditte parroisse par trois degrés, par premier du bon, second du moyen, et troisieme du foible, lesquels trois degrés nous avons subdivizés chacun en trois, ce qui fait en tout neuf degrés, lesquels ont eté extimés conformement a la susditte table, savoir le premier a six livres la cartonnée, le second a trois livres, le troisieme a une livre dix sols, le quatrieme a un livre, le cinquieme a dix sols, le sixieme a cinq sols, le septieme a deux sols six deniers, le huitieme a un sol, et le neufvieme et dernier degré a quatre deniers obolle [104][104] À nouveau, la table d’allivrement est rudimentaire..., ayant rebattu et distrait conformement a la susditte table et au susdit arret le tiers pour les reparations sur la valeur des maisons, batiments et moulins, ayant premierement commencé par les biens rureaux [105][105] « Biens ruraux » : biens non nobles, soumis à la t.... Et fait separément l’etat et denombrement des biens nobles, lesquels se trouvent à la fin en cayer separé. Les allivrements ou presages des biens rureaux se portent a la somme de deux mille six cens quatre vingt dix neuf livres dix sept sols un denier pite, quart et un huitieme d’autre pitte, et les allivrement ou presages des biens nobles ou pretendus tels se portent a la somme de deux cents cinquante sept livres dix neuf sols quatre deniers et pite. Ayant eû egard a la situation, qualités, rentes et contenances, commodités et incommodités de chaque biens fonds, observé de dire a chaque article la longueur des chemins qui le confrontent [106][106] Cette pratique se généralise à travers le Languedoc... et observé de notre mieux les autres formalités et conditions portées par le susdit arret dudit jour vingt trois dexembre mil sept cens quatre vingt quatre, et bail de pris fait dudit jour treize septembre mil sept cens quatre vingt six. Avons procedé a la faction dudit nouveau compoix le plus habilement qu’il nous a eté possible, sans faveur ny support d’aucunes des parties, suivant Dieu et notre conscience, et observé dans icellui toutes les regles de l’art. Le tout fait en la forme et maniere que s’ensuit, en foy de quoy nous sommes signés ainsy qu’a la fin dudit compoix ce treizieme jour du mois de juin mil sept cens quatre vingt huit.


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Notes

[*]

Doctorant en Histoire moderne à l’université Paul Valéry-Montpellier III (Élie Pélaquier dir.). Collège Henri Bourrillon, 26, avenue Paulin Daudé, 48000 Mende. Courriel : <bruno.jaudon@free.fr>

[1]

Soboul, 1958 ; Le Roy Ladurie, 1985.

[2]

Soboul, 1958, p. 18.

[3]

Despeisses, 1643, p. 200 et suiv.

[4]

Larguier, 1996 ; Maguer, 2003.

[5]

Arch. dép. Lozère, 3 e 9650, compoix de Quézac de 1478, 1562.

[6]

Dognon, 1895 ; Wolff, 1956, p. 2-43 ; Rigaudière, 1989 ; Arch. mun. Alès, 1 g 0, compoix de 1393. Sur les campagnes : Larguier, 2005, p. 74-75.

[7]

Arch. dép. Lozère, e 928, compoix de Saint-Étienne-Vallée-Française, 1482. « Casadure » : biens bâtis, dépendances bâties d’une maison.

[8]

Marc, 2001, p. 13-15.

[9]

David, 1980, t. i, p. 13 et suiv.

[10]

Larguier, 2005, p. 75.

[11]

Arch. dép. Lozère, edt 184 cc 1, f° 22 r°.

[12]

Arch. dép. Lozère, 3 e 2345 et 3 e 9469, 1548-1562.

[13]

Larguier, 2005, p. 75 ; Cornu, 2005, p. 97-98, 107.

[14]

Arch. dép. Lozère, edt 126 cc 1, copie du compoix de Ribennes de 1556, 1624.

[15]

Arch. dép. Lozère, e 839, cottet, 1548-1555 ; edt 036 cc 1, compoix, 1556.

[16]

Arch. dép. Lozère, edt 171 cc 2, compoix de Saint-Martin-de-Lansuscle, v. 1540.

[17]

Rigaudière, 1989, p. 54-68 ; Biget, 1989, p. 105-106, 114-116 ; Larguier, 2005, p. 73-74.

[18]

Larguier, 2005, p. 73.

[19]

Arch. dép. Lozère, g 586, compoix de Serverette, 1549, nf.

[20]

Arzenc-de-Randon : Arch. dép. Lozère, e 820, copie du compoix de 1501, 1662.

[21]

Soboul, 1958, p. 20.

[22]

Larguier, 2005, p. 76.

[23]

Ibid., p. 93-94.

[24]

Brun, 2001, p. 156 (Uzès, 1477) ; Arch. dép. Hérault., 31 edt cc 1, compoix de Bessan, 1502 et 10 edt cc 4, compoix d’Aniane, 1544 ; Arch. dép. Gard, c 1032, compoix d’Aubord, 1544.

[25]

Existence de communautés rurales déclarées « terre d’église » en Vivarais : Cornu, 2005, p. 111 ; sur la taille épiscopale, Jaudon, 2006a.

[26]

Chabrol, 2002, p. 102-106.

[27]

Ballainvilliers, Mémoire sur le Languedoc subdivisé en diocèses et subdélégations (ms 48 de la bibliothèque municipale de Montpellier), 1788, f° 268 v°-270 r°.

[28]

Arch. dép. Lozère, edt 185 bb 2, f° 62 et e 936.

[29]

Font-Réaulx, 1963.

[30]

Larguier, 2002-2003.

[31]

Helzières : bois de chênes verts.

[32]

Arch. dép. Lozère, 1 j 387, compoix de Saint-Julien-des-Points, 1592 et edt 119 cc 1, compoix de Prévenchères, 1596.

[33]

Arch. dép. Lozère, 1 j 488, compoix de Villefort, 1601 : Villefort se trouvait alors au diocèse d’Uzès.

[34]

Arch. dép. Lozère, edt 158 cc 2, compoix de Saint-Hilaire-de-Lavit, 1598, nf.

[35]

Ibid., edt 159 cc 1, compoix de Saint-Jean-Chazorne, f° 117 r°, 13 mars 1603.

[36]

Despeisses, 1643, précédé des trois éditions du Recueil des édits et ordonnances du Roy… de J. Philippi en 1561, 1597 et 1629.

[37]

Sur les Revel : Appolis, 1946, p. 84 ; Jean Revel, maître-arpenteur de Clermont-l’Hérault : Arch. dép. Hérault, 36 edt cc 1, compoix du Bosc, 1670.

[38]

Chabrol, 2002, p. 154-174.

[39]

Religion Prétendue Réformée. Arch. dép. Lozère, e 866, compoix de Fraissinet-de-Lozère, 1637, nf.

[40]

Ibid., edt 120 cc 1, compoix de Prinsuéjols, 1644, nf.

[41]

Arch. dép. Lozère, edt 025 cc 2, f° 418 v° sq.

[42]

Arch. dép. Lozère, edt 036 cc 2, Cassagnas, nf ; edt 172 cc 1, Saint-Maurice-de-Ventalon, f° 9 v°.

[43]

Frêche, 1971, p. 321-353.

[44]

Par exemple : Arch. dép. Hérault, 23 edt cc1, compoix de Balaruc, 1643.

[45]

Arch. dép. Lozère, edt 188 bb2, délibérations consulaires de Serverette.

[46]

Despeisses, 1643, p. 201-218. Cet ouvrage a été réédité en 1643, 1656, 1657, etc.

[47]

Pélaquier, 1996, t. ii, p. 377-392.

[48]

Longue série de textes réglementaires conservés, par exemple, pour Barre-des-Cévennes : Arch. dép. Lozère, edt 019 cc 1 à edt 019 cc 11.

[49]

Albisson, 1780, t. v, p. 807 et suiv.

[50]

Pélaquier, 1996, t. ii, p. 355-357 ; Chérif-Nissels, 2001, p. 47-67 ; Olivier, 2004, p. 77-78 ; Jaudon, à paraître.

[51]

Arch. dép. Lozère, e 914, compoix du Rozier, 1754, 51 f°.

[52]

Ibid., 3 p 1538, opérations cadastrales du canton de Meyrueis, 17 septembre 1840, nf.

[53]

Ibid., g 2184 à 2186.

[54]

Ibid., edt 105 cc2, compoix de Naussac, 1770.

[55]

Arch. dép. Hérault, b 11007, 1792.

[56]

Arch. dép. Lozère, c 26, 1762.

[57]

Ibid., edt 095 cc 124, lettres d’octobre 1676 et avril 1768.

[58]

Ibid., edt 185 bb 2, f° 59 v°-60 r°.

[59]

Ibid., c 26, 1762, passim.

[60]

Jaudon, 2004.

[61]

Arch. com. Alès, 1 go, compoix, 1393 ; Arch. dép. Gard, 2 e 10/873 et 3 e 9, compoix d’Anduze, 1428 et 1445 ; ibid., 3 e 189 ou 1 j 440, compoix de Saint-Jean-du-Gard, 1479.

[62]

Langogne.

[63]

La mention du nombre d’articles dénombrés, ici 282, est rarissime dans les compoix.

[64]

Le Cheylard-l’Evêque.

[65]

« Rôlé » : porté au compoix ; la maison d’Élie de Rouen est donc un bien paraphernal.

[66]

« La greigneur et saigneur partie » : la meilleure et plus saine partie…

[67]

Il s’agit de l’autorisation et de la commission de faire le nouveau compoix, arrêtées par la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le 7 mai 1557.

[68]

Biens royaux : biens non nobles, souvent dits « ruraux », soumis à la taille réelle et distingués ici de la terre épiscopale.

[69]

« Coherquer » ou « coharguer» : répartir l’impôt entre les contribuables.

[70]

L’ensemble de ces expressions montre la longue habitude de la pratique de la fiscalité dans la communauté.

[71]

Mulet.

[72]

Agneau.

[73]

Taureau et veau.

[74]

Il s’agit des biens meubles destinés à la vente, qui font donc l’objet d’une imposition particulière.

[75]

Rode : roue, dans le sens de meule.

[76]

« Pour ratte » : « pour ratio », en proportion.

[77]

Le Randonnais avait sa cour de justice propre.

[78]

Selon une tradition sans doute très ancienne, le terroir et taillable de Saint-Germain-de-Calberte était divisé en deux « quartiers », la Viguerie et le Carton. Chacun fit l’objet, en 1579, de la rédaction d’un compoix particulier, le revenu imposable d’un propriétaire consistant souvent en l’addition de chacun de ses deux revenus imposables dans les deux quartiers du taillable.

[79]

La canne carrée de Montpellier est la seule unité de mesure des surfaces commune à l’ensemble de la province de Languedoc (presque quatre mètres carrés).

[80]

De là découle la possibilité de convertir ces mesures anciennes de superficies en mesures métriques sans passer par les tables napoléoniennes de conversion : séterée de 1 600 m2, carte de 400 m2, boisseau de 67 m2 et dextre de 16 m2 (valeurs approchées).

[81]

Helzière (très nombreuses graphies) : bois de chênes verts (yeuses).

[82]

La « chotta » et la « chiqua » ont disparu du vocabulaire des agents cadastraux ; on ne les retrouve plus jamais, après 1482, dans aucun des autres compoix du Gévaudan.

[83]

Présage : revenu imposable de chaque taillable ; parfois, les expressions « somme universelle » et « présage » sont employées l’une pour l’autre.

[84]

« Pour livre envoyee en taille de par le Roy notre sire sur ladite parroisse » : il s’agit de la mande, envoyée chaque année par l’assiette diocésaine après que les États de Languedoc ont consenti à l’impôt.

[85]

« Matricule » : ici, revenu imposable.

[86]

Rubrique ou index des taillables.

[87]

Le revenu imposable d’un bien équivaudrait donc à 1/240e de son revenu brut (0,42 %).

[88]

« Saumière » : grosse poutre ; « travit, travet » : poutrelle.

[89]

Saint-Chély-d’Apcher.

[90]

« Papier terrier » : ici, acception généraliste et non terrier au sens strict ; document fiscal.

[91]

« Allivrement » : revenu imposable.

[92]

« Tènement » : lieu-dit.

[93]

Formule consacrée.

[94]

« Compoix et papier terrier » : « compoix terrien » et non compoix cabaliste ; il ne s’agit évidemment pas d’un terrier.

[95]

Le détail de la procédure des enchères n’est pas très fréquent dans les « tables » des compoix.

[96]

Marvejols.

[97]

Aumont-Aubrac.

[98]

« Chamasseur » : propriétaire.

[99]

Là aussi, il n’est pas très courant de disposer de tels détails, pourtant précieux.

[100]

Cette table d’allivrement, en réalité une grille de calcul du revenu imposable de chaque bien, n’est pas trop complexe : dans la plaine, à la même époque, elles peuvent atteindre un très haut degré de précision.

[101]

En Gévaudan, terre d’habitat dispersé dominant, chaque écart semble, depuis longtemps, fournir son contingent d’indicateurs, alors qu’en plaine, depuis le milieu du xviie siècle, bien souvent, deux indicateurs seulement semblent suffire.

[102]

« Compésiement » : enregistrement d’un bien au compoix.

[103]

Mention rarissime d’un des outils de l’arpenteur.

[104]

À nouveau, la table d’allivrement est rudimentaire et ne hiérarchise pas les biens en fonction de leur nature.

[105]

« Biens ruraux » : biens non nobles, soumis à la taille.

[106]

Cette pratique se généralise à travers le Languedoc au xviiie siècle pour limiter le phénomène des empiétements sur les chemins : Soboul, 1958, p. 83.

Résumé

Français

L’actuel département de la Lozère conserve en archives une centaine de compoix du Gévaudan, beaucoup moins utilisés par les chercheurs languedociens que ceux du bas pays. La lecture des rapports d’expertise accompagnant ces cadastres anciens montre leur relative unité de fond et de forme à la fin du xviiie siècle, qui est en réalité le fruit d’un long processus d’évolution depuis la fin du xve siècle. Ces rapports montrent la diversité des réponses recherchées par les communautés pour tendre à une certaine équité de l’impôt et par conséquent, les choix pris par les contribuables, les autorités locales et les agents cadastraux pour élaborer leur nouveau compoix.

Mots-clés

  • arpentage
  • biens immeubles
  • biens meubles
  • cadastre ancien
  • compoix
  • estimation
  • fiscalité rurale
  • répartition
  • revenu imposable
  • taille réelle

English

Today, about one hundred Gévaudan’s « compoix » are surviving in the Lozère departmental archives; they have been much less studied by researchers on Languedoc than those of more Southern areas. By reading the appraisal reports appended to these cadastres, one can show that at the end of the 18th century, they had become structurally and formally similar, a unity born from a long development process started at the end of the 15th century. These reports display the diversity of answers sought by the communities in order to reach relative equity in distributing the tax burden, and the solutions correspondingly elaborated by taxpayers, local authorities and cadastral experts when creating their new « compoix ».

Keywords

  • compoix
  • cadastre
  • immovables
  • cadastral surveys
  • movables
  • taille réelle
  • rural tax system
  • taxable income
  • tax redistribution

Plan de l'article

  1. Les premiers compoix du Gévaudan (1480-1580)
    1. Les procédures d’enquête
    2. L’évaluation des fortunes
    3. Le calcul du revenu imposable
    4. Une diffusion tardive du compoix en Gévaudan
  2. La multiplication et le perfectionnement des compoix (1580-1640)
    1. La généralisation de la procédure d’arpentage
    2. Le foyer cévenol
    3. Le perfectionnement des compoix
  3. La période 1640-1788 : vers une généralisation des compoix ?
    1. Une procédure aboutie
    2. Un fort encadrement réglementaire
    3. Un mouvement inachevé

Pour citer cet article

Jaudon Bruno, « Faire un compoix en Gévaudan sous l'Ancien Régime. Six rapports d'opérations cadastrales (1482-1788) », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2006 (Vol. 26), p. 129-168.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2006-2-page-129.htm


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