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Histoire & Sociétés Rurales

2006/2 (Vol. 26)


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Contrastant avec le Forez voisin, pays de métayage prédominant aux xviie et xviiie siècles, le pays d’Yssingeaux connaissait principalement le fermage [1][1] Garnier, 1982, p. 459-460.. La part de celui-ci s’accrut pendant le xviiie siècle, au détriment du faire-valoir direct, à proportion des nombreuses acquisitions foncières réalisées par la bourgeoisie. Plusieurs notaires et avocats d’Yssingeaux, ainsi que d’autres notables, se constituèrent en effet des domaines [2][2] Perrel et Desage, 2000, p. 53. Les notaires, dans le.... Bourgeois et robins, marchands et artisans, formaient une clientèle assidue pour ces notaires, très actifs, dont les archives font aujourd’hui le régal des historiens de la famille et de la reproduction sociale. Les notaires devenaient parfois à leur tour clients des procureurs et avocats du lieu. Au quotidien, de nombreux liens étaient donc tissés entre ces diverses composantes de l’élite. Le Velay était pays de droit écrit (carte 1, p. 179)[3][3] Merley, 1974, t. 1, p. 71.. Le fait semble avoir joué un certain rôle dans la formation de l’identité du pays, tourné juridiquement vers Montpellier et Toulouse plutôt que vers Clermont-Ferrand ou Paris. En pays Yssingelais, les épouses étrangères venaient du Vivarais ou du Dauphiné, c’est-à-dire de pays de droit écrit.

Carte 1 - Pays de droit coutumier et de droit écrit en FranceCarte 1
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Dès le début du xxe siècle, les historiens du droit ont utilisé les actes notariés dans le cadre de recherches sur la condition juridique des personnes et des biens. Contrats de mariage, testaments, inventaires et quantité d’autres actes notariés ont été croisés avec les registres paroissiaux ou les sources fiscales, pour une étude systématique des pratiques matrimoniales et successorales. Les archives judiciaires sont venues parfois en appoint, notarial et judiciaire s’entremêlant une nouvelle fois [4][4] Fontaine, 1993, p. 479, a suggéré l’existence de régions.... Les archives de la juridiction contentieuse, souvent bien tenues, ont offert un complément d’information utile ou même indispensable dans le cas des études portant sur les familles et la criminalité [5][5] Castan, 1971..

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Malheureusement, l’état des registres ne permet pas toujours de connaître le fonds d’une affaire, ni même son issue. Beaucoup d’affaires se règlent en effet en dehors des audiences, sur entente des parties, après qu’un long mémoire ait été remis au juge par un procureur ou un avocat. Faute de tels mémoires, la plupart des contentieux familiaux restent flous en ce qui concerne les détails, sauf si une information criminelle a été ouverte. Au grand désespoir de certains juges, procureurs et avocats, au lieu de s’en tenir à un bref exploit, souvent suffisant pour de petites causes, rédigeaient de longues plaidoiries, « d’une instruction si dispendieuse que presque toujours les frais en excéd[ai]ent l’objet » [6][6] Dellaselle, 1996, p. 166..

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Dès la fin du xvie siècle, les plaidoiries étaient publiées seules, puis en recueil, pour servir d’exemples ou même de manuels pourvus d’un index. À la fin du xviiie siècle, un public très élargi lisait et discutait ces mémoires imprimés, ainsi que des factums, de longueur et d’importance inégales [7][7] Lavoir, 1988, p. 222, signale que la collection des.... Quand ils étaient imprimés, ces mémoires et factums se donnaient pour but, d’une certaine manière, de forcer la religion des juges par la publicité. C’est dans ce contexte que se situe le mémoire judiciaire que nous éditons (source 173).

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L’intérêt de ces documents issus de la pratique judiciaire est triple. Ils regardent d’abord directement l’histoire de la justice. Ils sont rédigés par un avocat qui conseille, conduit le procès et défend la cause. Aux mémoires judiciaires qui interviennent en phase contentieuse, nous pouvons joindre les consultations d’avocat qui anticipent de possibles difficultés [8][8] Richard, 2002, offre un bel exemple d’utilisation de.... Dans la mesure où la procédure civile repose en grande partie sur les actes notariés, ils peuvent indirectement aider à l’écriture de l’histoire des notaires [9][9] Les procureurs récupèrent des notaires les extraits.... Cette utilisation des mémoires judiciaires est ici d’autant plus recommandée que l’un des plaignants est ici, lui-même, notaire. Le dernier et le plus fructueux apport, sur lequel nous nous étendrons le plus, concerne l’histoire de la famille et la question de l’exercice du pouvoir à l’intérieur de celle-ci.

L’histoire de la justice

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À la jonction de l’histoire de la justice et de la littérature, un nouveau champ de recherches est apparu portant sur les factums et mémoires judiciaires [10][10] On peut lire sur ce thème Biet, 2002. Voir aussi Maza,.... Les plaidoiries empruntent en effet des figures du champ littéraire pour convaincre les juges. Au cours du xviiie siècle, on voit la rhétorique judiciaire évoluer d’une précision scrupuleuse vers un style plus naturel, plus sensible, et le plaidoyer se séparer peu à peu du pur rappel de la doctrine et de la revue des autorités. L’avocat s’appuie sur un consensus esthétique et juridique [11][11] Antoine Astaing souligne l’importance des qualités.... Les citations en latin donnent un vernis, une teinture de droit savant. Elles produisent un effet d’autorité.

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La fiction que nous retrouvons ici, comme dans les factums destinés à un plus large public, transforme les plaideurs en personnages, occupant un rôle précis dans une véritable mise en scène. Le schéma de l’exposé est le suivant. Après l’exorde qui capte l’attention et la bienveillance du lecteur (p. 1 et 2), vient l’exposé des faits (p. 3 à 24), enfin l’état du procès (p. 24 et suivantes). Dans l’exposé des faits, on apprend qu’un père a émancipé un enfant âgé de 14 ans pour lui faire acquérir un bien fictivement (p. 18). Il y a fraude car l’enfant est censé avoir acquis l’immeuble de ses deniers, alors qu’il s’agit, bien évidemment, d’une acquisition faite avec l’argent du père. Ce passage assez bref (l. 470-548) achève en fait de dresser le portrait des accusés. L’état du procès revient, quant à lui, plus longuement, sur la dimension juridique de la manœuvre, en développant des arguments puisés dans la doctrine (l. 724-830).

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Le mémoire résume les causes, les faits et les demandes. Il fait le point sur les circonstances objectives (personnes, moyens, lieu, durée, etc.) et subjectives (intimes secrets de la conscience). Si le système probatoire, en procédure civile, repose principalement sur des actes authentiques ou des actes privés reconnus, les indices relatifs au comportement de l’inculpé ont aussi leur importance. Avant d’attirer l’attention du juge sur la pièce écrite décisive, l’avocat cherche à réduire la diversité des interprétations possibles. Pour que l’achat ait le caractère délictueux qu’on lui prête, il est utile d’exposer les mobiles des accusés étayés par des indices comportementaux. Le mémoire judiciaire offre ainsi une lecture fouillée, une analyse unilatérale bien sûr, des difficultés surgissant dans une famille. Si les factums étudiés par Lise Lavoir concernent principalement la moyenne et la haute noblesse, ils laissent bien entrevoir les tensions engendrées par les morales lignagères, les mobiles et « l’état moyen des mœurs » [12][12] Lavoir, 1988, p. 222-223.. D’un mot, le mémoire judiciaire ou le factum sont un magnifique observatoire des conduites et images symboliques [13][13] Biet, 2002, p. 155.. Ils ouvrent aussi notre attention sur le rôle des avocats, complémentaire de celui des procureurs [14][14] Dolan, 2000..

L’histoire des notaires

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Le présent mémoire offre la singularité d’avoir pour principal initiateur un notaire, ainsi qu’il apparaît dans la généalogie simplifiée de la famille Pouzols (figure 1, p. 179). Il s’agit d’une promotion relativement récente dans la famille car Jacques-Antoine Pouzols (ii) est le fils aîné d’un autre Jacques-Antoine Pouzols (i), procureur habitant à Yssingeaux, et petit-fils de Sébastien Pouzols, marchand d’habits. Jacques-Antoine Pouzols fils est donc le premier notaire de la famille. Cette orientation professionnelle a été soigneusement préparée. Le mémoire indique que Pouzols père aurait pu garder son fils aîné à ses côtés pour l’initier mais que la belle-mère, dans l’espoir de l’éloigner d’Yssingeaux et d’anéantir ses droits d’aînesse, lui aurait conseillé d’apprendre le droit féodal auprès d’un feudiste d’Annonay. Jacques Antoine Pouzols fils va cependant revenir ensuite à Yssingeaux et ajouter à son étude de notaire et de procureur, la charge de commissaire à terrier. L’ancrage juridique se renforce [15][15] Dans les années 1780, les charges de procureurs et....

Figure 1 - Généalogie simplifiée de la famille PouzolsFigure 1
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C’est le 14 mars 1787 que maître Doutreloupes, avocat, écrit ce mémoire, dans le cadre du procès qui oppose Jacques-Antoine Pouzols fils et sa sœur Catherine à leur belle-mère, Marie Madeleine Pradier, seconde épouse de Jacques-Antoine Pouzols père. Les plaignants estiment avoir été dépossédés de leurs droits au bénéfice d’un enfant du deuxième lit, Joseph Hilaire, désigné héritier universel dans le contrat de mariage de Jacques-Antoine fils du 24 décembre 1777, et dans un testament du père daté du 25 juillet 1786.

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Les actes n’indiquent pas que la situation faite à Jacques-Antoine fils soit particulièrement désolante. Le contrat de mariage du fils aîné précise en 1779 qu’il a l’entière maison de son père située à Yssingeaux, porte de Notre-Dame, avec tous les meubles qu’elle contient, évalués ensemble à 1 200 livres, plus 1 000 livres payables en deux fois, et 800 livres données par la belle-mère Pradier. L’épouse apporte de son côté 6 000 livres venant de son père, du chef maternel de ce dernier [16][16] Contrat de mariage, Arch. dép. Haute-Loire, 3 E 457/15,.... Son frère, Jacques-Philippe Pouzols, prêtre, doit aussi son titre clérical, outre 500 livres, à son père. Le collateur de l’église paroissiale de Bas n’est autre, en effet, que l’évêque du Puy, dont le père de Jacques-Philippe était fermier. Nous ignorons ce qu’est devenu Jean-Étienne Pouzols, leur autre frère né du premier lit. Le testament indique également une orientation vers la prêtrise [17][17] Sébastien Jahan a montré que certaines familles de.... Ajoutons pour terminer que leur sœur, Catherine, s’est retirée dans un couvent du Puy en 1782. Ce sont là les quatre enfants survivants du premier lit, qui ne paraissent pas avoir trop souffert de leur exclusion. Chacun des enfants du premier lit n’a eu que ses droits légitimaires, estimés à 3 000 livres. C’est la même somme qui est accordée aux autres enfants nés du second lit, faits légataires. Il n’y a pas, semble-t-il, de différence de traitement entre les « cadets » du premier lit et ceux du second.

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En 1786, Jacques-Antoine fils, Catherine et Jacques-Philippe Pouzols, enfants du premier lit, répudient pourtant les légats qui leur ont été faits. Le mémoire judiciaire dévoile plusieurs fraudes, dont les notaires rédacteurs des actes se sont rendus coupables. Le client étant lui même notaire, il parait difficile de plaider l’ignorance. Le mémoire détaille ici deux grosses infractions. La première porte sur d’importantes acquisitions de biens immeubles. Pour éviter que les cadets réclament leur part légitimaire sur ces acquisitions, le père a émancipé le fils aîné du 2e lit, Jean-Jacques, âgé de seulement 14 ans. Il l’a fait fictivement acquéreur de ces biens. La fraude vient de l’origine des deniers, puisqu’il s’agit en réalité d’une acquisition du père. La seconde fraude est une déclaration soustraite à Jacques-Antoine fils le 5 février 1779, quelques jours après la signature de son contrat de mariage du 30 janvier. Il s’agit d’une contre-lettre, dérogeant aux conventions matrimoniales, et tendant à faire perdre la dot à la future épouse. Cette déclaration arrachée au futur époux par son père, modifie la valeur de la maison léguée au fils. Il est dès lors affirmé qu’elle vaut 2 200 livres, et non pas 1 200 comme indiqué dans le contrat de mariage. Que la valeur de la maison fut bien, réellement, de 2 200 livres, ne changeait rien au caractère frauduleux de la contre-lettre. La valeur de la maison ayant été, semble-t-il, sous-estimée, l’égalité entre les cadets n’était pas, en réalité, tout à fait respectée. L’aîné du premier lit, Jacques-Antoine, devait bénéficier d’un léger avantage sur les autres enfants. De même, la fraude faite sur l’acquisition devait avantager l’aîné du deuxième lit, Jean-Jacques. Ces fraudes bénéficiant aux aînés de chacun des deux lits sont peut-être l’expression d’un remords, ou un moyen d’atténuer le mécontentement des aînés, alors qu’un cadet est choisi pour héritier universel. Si les aînés de l’un et l’autre lit ne sont pas faits héritiers universels, on leur ménage discrètement et illégalement, quelques avantages.

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L’histoire des notaires est aussi une histoire de familles que les archives judiciaires éclairent d’un jour différent. Les travaux passés ont fait un large usage des archives notariées ou judiciaires non contentieuses, telles que réceptions d’offices, inventaires, émancipations et curatelles. Les contentieux auxquels les notaires ont été mêlés à un titre ou à un autre, feraient mieux apparaître les limites à la probité de certains, et la place qu’ils occupaient dans leur propre famille ainsi qu’auprès de la famille de leurs clients. Certains notaires n’hésitaient pas à se faire complices d’actes illégaux et à rendre ainsi quelques « services » à leurs pairs.

L’histoire de la famille

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L’affaire semble assez simple. C’est un enfant cadet du second lit qui est fait héritier universel, et non l’aîné du premier lit, ni même l’aîné du second. Les difficultés semblent venir de là. L’aîné du premier lit se trouve-t-il dépossédé de ses droits d’aînesse ainsi que le proclame le mémoire ? C’est bien de droits devant revenir à l’aîné dont il est fait mention [18][18] Castan, 1971, p. 98, montre qu’en Languedoc, l’aîné.... Une telle formulation fait de l’aînesse un droit, à la manière d’une coutume. Mais, significativement, le rédacteur corrige son texte et remplace le verbe pouvoir par le verbe devoir (ligne 300) : nulle confusion. Nous sommes en pays de droit écrit. En droit, le père a bien l’entière liberté de choisir son héritier. Il n’est aucunement obligé de choisir l’aîné du premier lit. S’il est assez habituel en pareil cas de choisir l’aîné, l’autorité du père prévaut toujours. Les plaignants ne contestent d’ailleurs pas le choix de leur père. Le mémoire s’efforce seulement de montrer que le choix d’un cadet pour héritier trahit un manque d’affection, non seulement à l’égard de l’aîné du premier lit, mais à l’égard de tous les enfants du premier lit, car « si maître Pouzols avait continué son affection pour ses premiers enfants il n’eut pas convolé en des secondes noces ».

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La manière dont un notaire d’Aix-en-Provence, comme Abel Hugoleni, à la fin du xvie siècle, s’est dégagé du piège que constitue toujours la présence de lits multiples, aide à comprendre le litige. Abel Hugoleni a eu des garçons et des filles de deux lits successifs. Tenant compte de l’âge et du nombre des enfants et de l’évolution de la configuration familiale, il ne rédigea pas moins de 10 testaments. De ces testaments finement étudiés par Claire Dolan, il ressort d’abord une volonté assez constante d’avantager les garçons au détriment des filles [19][19] Dolan, 1998.. Surtout, les garçons parvenus à l’âge adulte sont faits héritiers universels à égalité, sans qu’il soit tenu compte du lit. Il y a chez le père un incontestable souci d’apaiser les tensions pouvant naître au sein de la famille. Pourtant, loin de renoncer à son pouvoir, le père en use continuellement pour corriger et modifier ses décisions précédentes. La puissance paternelle s’exprime clairement, optant pour l’égalité entre les garçons, sans recours à une quelconque fraude. A contrario, Jacques-Antoine Pouzols père triche et distribue inégalement ses biens. L’aîné du premier lit n’obtient même pas la légitime à laquelle il a droit. On peut supposer que les autres enfants n’obtinrent pas d’avantage leur légitime puisqu’ils furent dotés de la même manière.

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Ce que le mémoire dévoile, ce sont des manœuvres frauduleuses et l’irrespect de deux règles fondamentales du droit romain, soit le droit pour tout enfant d’obtenir sa légitime et pour toute veuve de voir garantie la récupération de l’intégralité de sa dot. Derrière la figure toute puissante du père, qui dispose des biens de la famille, ce sont en fait les relations conjugales qui paraissent déterminantes. Les mémoires judiciaires offrent l’avantage de mettre en lumière le rôle des femmes, qui n’apparaissent que rarement dans les minutes notariales et presque jamais comme actrices principales [20][20] Lemaitre, 2000, p. 109-130, chapitre sur l’action des.... La belle-mère apparaît ici derrière chaque décision. Accusée de favoriser ses enfants, elle fournit le mobile principal. Habile manipulatrice, Marie-Madeleine Pradier profite de ses liens de parenté avec Jacques Antoine Pouzols père, encore affecté par le décès de sa première épouse, pour le fréquenter, devenir maître de son cœur et l’épouser. Marie-Madeleine Pradier est en effet une cousine éloignée de Jacques-Antoine Pouzols. Mariée, elle traita cruellement les enfants du premier lit, les écartant de la table commune et les privant d’aliments (l. 195-242). Ainsi maltraitée, une des filles entra au couvent où elle mourut de chagrin (l. 270). Une autre enfant, en plein hiver, fut trempée d’une eau glacée, en guise de punition, pour avoir sali son lit, et mourut peu de temps après. « Elle est décédée et [il] s’est réuni dans son sac [à ladite Pradier] une seconde mouture » (l. 374). Catherine quitta ensuite la maison pour échapper aux sévices de la belle-mère et entra à son tour au couvent. Le père fit peu de choses pour remédier à cette situation. Cependant, à en croire le mémoire, tout le mal venait de la belle-mère. Le père était devenu l’esclave de la demoiselle Pradier (l. 23). Il devait céder « aux violences et aux douceurs » qu’elle employait (l. 205). « Elle jouait supérieurement son rôle auprès de son époux, de sorte que [les enfants] n’avaient pas le bonheur d’être écoutés » (l. 243-246). Rien ne manque au portrait de la parfaite marâtre. « Personne n’ignore l’emprise qu’ont les femmes sur leurs maris surtout celles en secondes noces […]. Il ne vit plus que pour le plaisir de ne point contrarier les volontés et suivre tout ce qu’elle lui dicte » (l. 678-689).

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La figure du père ne sort pas indemne de cet exposé. Le père eut certes des remords et souffrit de voir ses enfants s’éloigner de sa maison. Il avait bien pris soin d’eux, jadis, avant son remariage. Mais, pour accabler la belle-mère, l’exposé n’en révèle pas moins que le père ne fit presque rien pour remédier à la situation. En fait, il fut bien le complice de ces différents forfaits. S’il est plausible que la veuve Pradier ait été une forte femme, une femme « matriarcale », la manière dont l’auteur du mémoire charge la belle-mère répond sans doute à un choix tactique. Il n’est pas habile, en justice, de remettre en cause des décisions masculines, en raison de l’honneur à conserver aux hommes. Il n’est pas de bonne politique non plus de ternir l’image d’un père dont on reste malgré tout le successeur. Le fils notaire a sans doute hérité de nombreux clients de son père. On a trop souvent nié la puissance du chef de maison au motif que les femmes agissaient dans l’ombre, sans toujours voir que le pouvoir informel des épouses pouvait également servir d’alibi. Bien évidemment, les caractères pouvaient se heurter, et le rapport de force établi par le droit en faveur des hommes, pouvait être modifié ou même renversé par le jeu des relations intersubjectives. Il faut prendre en compte la dimension corporelle, la dimension psychique de la relation, le rôle même de l’irrationnel et de l’inconscient. L’évolution récente de l’histoire des genres nous y invite [21][21] Downs, 2004.. Le droit est un élément capital dans la construction des identités sexuées. C’est mal comprendre la liberté établie par le droit romain en faveur des propriétaires, hommes plus souvent que femmes, que de déclarer qu’il s’agit d’un simple outil adéquat à une fin unique, qui serait, par exemple, la transmission intégrale du patrimoine. La libre disposition des biens est d’abord un moyen de gouvernement au sein de la famille, conférant aux uns plus de pouvoir qu’aux autres. C’est le pouvoir du chef de famille par excellence, presque toujours transmis, par préférence, à un garçon. La libre disposition des biens est autant, sinon plus, un pouvoir sur les personnes que sur les biens.

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Il n’est plus nécessaire aujourd’hui de souligner l’intérêt majeur des actes notariés pour l’histoire des campagnes ou l’histoire des villes [22][22] Jacquart, 1999.. On assiste depuis longtemps à une banalisation du recours à ce type d’archives [23][23] Laffont, 2004, p. 56.. Les mémoires judiciaires, à côté de l’ensemble des sources judiciaires, offrent en revanche une matière encore peu exploitée. Leur intérêt dans toutes les affaires de famille portées en justice, pour l’histoire de la justice et des notaires est pourtant évident. Si la plupart des travaux et sans doute le plus grand nombre des mémoires conservés concernent des familles de la noblesse, il est possible d’étudier cette frange importante de la population des campagnes, des villages et des bourgs, pour laquelle la succession pouvait valoir un procès [24][24] Crépin, 2002. Ce travail repose en partie sur des mémoires,.... Après bien d’autres, c’est à un nouveau type de croisement de sources que nous invitons, permettant de mieux saisir les pratiques successorales et l’exercice du pouvoir dans la famille, en regard de ce que la société recommandait, permettait et interdisait.


Annexe

173 - mars 1787 - Mémoire judiciaire pour Maître Pouzols, notaire à Yssingeaux

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Source : Arch. fam. Jacques Lesire, Gap (Hautes-Alpes), manuscrit original [25][25] Je souhaite remercier Jacques Lesire de m’avoir laissé....

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Dans le souci de donner à voir le niveau d’expression écrite d’un avocat de la fin du xviiie siècle, les tournures, expressions et orthographe anciennes ont été conservées. Le texte n’a pas été modernisé, mais une ponctuation a été ajoutée afin d’en faciliter la lecture.

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Memoire contenant reponce / aux deffences et autres ecritures sig(ne)es.

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Pour m(aitr)e jacques antoine pousols no(tair)e / royal et procureur doffice de la ville disseng(eau)x. / m(aitr)e jacque philippe pousols pretre vicaire et pour / la d(emoise)lle catherine pousols freres et sœur tous / trois legitimaires et demandeurs.

23

Contre dem(oise)lle mag(delain)ne pradier veuve de m(aitr)e / pousols procureur a yssengeaux en sa quallitté de / tutrice et legitime administraresse et biens / de ses enfans deffenderesse.

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Prima amoris tela oculorum sunt / secunda verborum august serm / 83 de temporé[26][26] La mémoire du notaire Jacques-Antoine Pouzols est ici....

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Il eút eté a desirer pour les demandeurs ainsi / ainsi que les charmes de la dem(oise)lle adversaire / n’eussent pas eté aussy seduisans, que sa / compagnie eút eté moins a rechercher, leur / pere nen serait pas devenú lesclave et naurait / pas aspiré au pretendú bonheur de la

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(page 2)

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possedder. Mais moins de quallittes et autant / dadresse etaint sans contredit bien suffizant / pour determiner feú m(aitr)e pousols. Dautre part / plusieurs contendans lui faissoient accellerer la / resolution de ces projets et lengageoint a ne / plus hesiter sur la jouissance de lobjet aprés / lequel il avait tant soupiré.

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Ouy la d(emoise)lle pradier était [illisible] de touttes / bonnes sortes de qualittes. Elle etait à la veritté / reduite a la der(nière) des mizeres depourvue / absolument de tout secours, mais la nature / dailleurs ne lui avait pas mesuré ces dons. / Propre a saisir le momant de se procurer / une existence, elle etait comme elle est / encor adroite, entreprenante, seduisante / affable, agreable enfin aux yeux de certaines / personnes, aussi sempressait on de proffitter / de sa compagnie. Chaquun aspirait au / bonheur de la voir et ne vivait / plus que dans la crainte de netre pas / accuelly.

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Parmi une foulle de contendans feú m(aitr)e / pousols etait malheureusement pour les expozans

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devenû maitre de son cœur. Son epouze / en premieres noces avait eú le malheur / de rendre tribut a la nature et charmé / de trouver loccasion détouffer dans les bras d’une / seconde hymenée les douleurs quil resentait de / la perte quil venait dessuyer, il preffera ne / plus socuper des enfans de son premier mariage / pour devenir le concurrent le plus dangereux, / proffitter des momantz quon lui accordait, / et ce plonger dans ce lien qui devait etre / pour luy lecúeil de son repos, la destruction / de sa maison, en un mot le germe de / l’infortune des expozans.

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Fait

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Le feú s(ieu)r pousols contractâ un premier mariage / avec la demoi(se)lle marie chometton.

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De cette union en a eté procrée plusieurs / enfans mais certains ayant rendu tribut / a la nature il en a resté quatre de / survivans a leur pere qui sont jaques antoine / philippe, jean etienne et catherine.

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(page 4)

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Le ciel presidoit au lien de ces deux epoux. Dés le / momant de leur mariage la paix et l’union / qui regnait parmy eux servoint dexemple a tous / les habitans. Ils prosperoint dans touttes leurs / entreprizes. Feú m(aitr)e pousols setoit enfin attiré / la confiance publique et jouissait de toutte / lextime possible. Chaque jour on voyait augmenter / leur fortune lorsque aprés dix ou douze ans / de mariage l’etre supreme jugeâ a propos / de les separer.

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En lannée 1763 lad(emoise)lle chometton ayant ete / attaquée des douleurs de lenfant, deceda laissâ / ces enfans pour ainsi dire dans le berceau / et hors d’etat de se secourir mutuellement.

38

Feú m(aitr)e pousols qui resentait / vivement le malheur quil venait dessuyer / et la perte que venoit de faire ces pauvres / infortunés, chercheâ de les soulager dans leurs / maux. Dés le momant ces soins et ses attentions / redoublèrent. Il netait pas dinstant quil ne / leur donnâ des plus fortes preuves de laffection / paternelle quil leur avait toujours porté

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(page 5)

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Mais il etait malheureusement / parent de ladverssaire. Cellâ / luy fournit une liaison avec elle. Son / etat dailheurs le metait dans le cas d’avoir / affaire avec tout le monde de voir parconseq(uen)t / la de(moise)lle pradier.

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Cette derniere etait bien eloignée d’avoir / des aff(ai)res. Ny son etat ni sa fortunne / ne luy en procuroint certainement pas, mais / les vues quelle avait lui en faisoit pretexter / de manniere que sous lombre des affaires / elle voyait souvent feu m(aitr)e pousols, Cellui ci / dans la bonnefoy croyait vrayment les / demarches de lad(versair)e sinceres et ne se faisoit / aucune peyne de la voir.

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La d(emoise)lle pradier adroite voyant quelle etait / admize crut ne devoir plus rien negliger pour / parvenir a ces projets, sa qualitté dailheurs / de parente lengageâ a redoubler ses assiduittes. / Ces demarches ne furent pas infructueuzes. / Elle saperceut que feú m(aitr)e pousols navait / pas eté inssensible, que sil navait pas eté / le premier a donner son amitie il paressait

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du moins lui rendre amour pour amour / de mannierre que des lors elle feignit une indifference / singulliere. Ces assiduités ne furent plus aussi / fortes ses affaires ny sa parenté nentrerent / plus en consideration.

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Ces detours furent si bien concertes que feú / m(aitr)e pousols setant ressenti des abssences de / lad(emoise)lle pardier se rendit a son tour chés cette / d(ernie)re et devenú lesclave de lamour touttes les / resolutions quil avait prizes a la mort de son / espouze cesserent. Il fut question de mariage /, mais comment faire. Il y avait cependant quelques / menagemens a garder.

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[trois lignes illisibles, rayées]

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N’importe, touttes ces entraves que laisse echaper / un moment perd quelque fois tout. La d(emoise)lle / ad(versai)re saisit linstant de ferveur. Le mariage / fut convenú. Atil eté redigé pardevant no(tai)re / on nen scait rien ? A ton encore observé les / formalittés de l’eglize. Il faut le croire, mais / il faut que la publication des bans aye eté / au moins secrette car on sceut plustost

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(page 7)

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la cohabitation des deux personnes / que les formalittes necessaires pour / contracter vallablement. Les enfans de / feu m(aitr)e pousols virent paraitre deux années aprés / environ la mort de leur mère lad(versai)re sur un / ton de maitrize et habiter avec eux ce qui / leur donnâ a croire que leur pere avoit / abandonné et lamittié quil leur avait / renouvellé a la mort de leur mere pour / se livrer dans les bras d’une nouvelle epouze

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Mais autant m(aitr)e pousols avait ete / heureux dans son premier mariage, autant / lad(versai)re lui avoit temoigné de lamour / dans ses differentes visittes autant il començâ / de reconnaître la fautte quil avait faitte / des le momant quil fut avec elle. Alors elle / ne craignoit plus la perte de sa proye / [ligne raturée], cette / femme tentâ de faire les vrayes fonctions de / maratre et les enfans de son epoux furent / bientost le sujet de sa mauvaize humeur / omnis plaga trista cordis est et omnis / malitia nequetia mulieris non est caput

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nequius super caput colubri est ira / super irant mulieris cor humile et favem / trsitis et plaga cordis mulier nequam[27][27] Version abbrégée de l’Ecclésiaste, 25, 17-31, sur le.... Tels / sont les tourmens que m(aitr)e pousols a souffert / et les echantillons de ceux quelle a fait eprouver / aux enfans cest ce quon demontrera

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Feú m(aitr)e pousols avait de tous les temps eté / trop affectionné pour les expozans pour / ne pas partager ses allimens. Jamais ches / lui il ni avoit eu un ordinnaire separe / pour les enfans, cependant lad(versai)re exigeâ que / ceux cy qui li etoint etrangers ne fussent / ni a sa table ni au meme ordinaire. Cette / proposition revolta m(aitr)e pousols. Il si oppoza / mais il fallut cedder aux viollences et aux / douceurs que lad(versai)re employait. De mannierre / quil fut tennu des lors une table separée et / un ordinnaire tout different de cellui de lad(versai)re.

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Peû aurait importé aux expozans / ainsi quaux autres davoir une table separée / de leur maratre des que cetait lintention / de leur pere mais il y avait disette de vivres

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au point quils ne pouvaint se susbstanter. / Le pere sen aperceut et fit de viollens / reproches et les allimens furent moins rares.

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Les expozans commançoint de se fellicitter / Ils croyait quil ni aurait plus de changement / lorsque aprés peu de jours lad(versai)re leur fit reprendre / le premier regime quelle leur avoit impozé / avec ordre de ne porter aucune plainte sous / peinne de chatiment. La crainte de leffet / des menaces rendit les expozans muétz sur / leur sort, ils se contenterent de gemir sous le / poids de leur malheur. Ils etaint dailheurs / dans cet age peú propre a temoigner de la / resistance.

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Toutte autre qúne maratre qui eut porté / lexcés de sa collere jusques a labstinence / si stricte des vivres se serait au moins / contentée de la soumission de ces pauvres / infortunés, mais cella ne suffizait pas a la pradier. / Il fallut que son humeur se deployâ en / entier. Elle exercâ contre les expozans et / leurs autres freres et sœurs les traitemens

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les plus crúelz ; ceux ci porterent encor leur / plainte mais la pradier jouait superieurement / son rolle auprés de son epoux de sorte quil / navait pas le bonheur détre eccouttés.

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Cest ainsi que les enfans ont vecû jusques / a lage de dix huit années a peú prés, temps auquel / la fille ainée de feu m(aitr)e pousols ne se sentant / plus les forces de resister aux mauvais traitemens / prefferâ daller passer ses jours dans une communaute / de la ville du puy y vivre de son travail plustost / que dhabiter avec lad(versai)re. Elle demanda la / permission a son pere. Cellui ci faché de voir / deja ses enfans s’eloigner de sa compagnie / ne voulait point y donner les mains, mais / se separer de son epouze, ce aurait eté se / donner au public et renouveller la fautte / quil avoit faitte de mannierre que sous cette / consideration et pour se procurer ainsi / qu’a sa fille la tranquillité il consentit qu’elle / s’éloigna.

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A peinne cette jeune dem(oise)lle eut elle reste / quelque temps hors la compagnie de sa familhe / quelle mourút de chagrin. Une mort aussi

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prompte fit la plus grande sensation / a feú m(aitr)e pousols mais autant elle / fut sensible a ce der(nier) autant elle fut / agreable a lad(versai)re. Cetait une diminution de / familhe parconsequent une mouture de plus / dans son sac.

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Jaques antoine pousols exposant parvenú / a cet age de prendre un etat lad(versai)re prit pour / pretexte ce beau projet. Mais le faire travailler / sous les auspices de son père les vúes nauroint / pas ete remplies, elle lui suscitâ lidée / d’aprendre la feodalle. Lexposant charmé / de s’éloigner de lad(versai)re adhera a la proposition / et la place fut demandée chés le s(ieu)r gardon / feudiste de la ville d’annonay auprés duquel / il se transportâ de suitte.

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Jusques la tous les lecteurs blameroint / la critique et loueraint lad(emoise)lle pradier de / letat quelle a voulu procurer a lexpozant / sans socuper des motifs qui ly engageoint. / Mais lorsquilz seront instruitz que ce netait / absolument que de sourdes menées qui / la dirigeoint, quelle avait en outre les vúes

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de commancer un jour daneantir les droits / dainesse qui pouvaint devaint revenir a lexpozant, / ils reviendront bien tost de leur prevention.

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Effectivement laprentissage de lexpozant / fut convenu, feu m(aitr)e pousols lacquitta, mais / il est pretendú que l’ad(versai)re sest fait donner une / quittance a son nom du moins sen est elle flattée / sous les vúes sans doutte de la porter dans la / composition du patrimoine comme une debte / de lhoirie, mais heureusement que ces pretentions / sont erronées et quelles ne font que prouver / que ses subtillittés.

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Laprentissage fini lexposant se rendit / a ysseng(eau)x pour y travailler. Son pere le revit / avec le plus grand plaisir, lad(versai)re au contraire / jalouze de tant d’amittiés et fachée de ce quil / navait pas resté a annonay, nottifia quil / fallait lorsquon avait un etat se separer / de sa famille et lexercer, le pere eut beau / temoigner lenvie de soulager son filz dans les / commencemens quil fallut cedder, lexpozant / se pourvút dun local se nourrit et sentretint / jusques a son etablissement.

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Dans le fait lexpozant netait / point faché de cette inhumanité il / avait deja asses ressenti les mauvais / proceddés de lad(versai)re pour navoir pas envie / dy revenir.

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Du nombre des autres enfans etaint encor / deux demoi(se)lles lune appellée magdelaine / lautre catherinne.

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La premierre est decedée alage de huit / années apeú prés. Mais si les cruautés exercées / contre un enfant de la part dune maratre / doivent procurer la mort que lad(versai)re sexamine / quelle se rappelle tous les suplices quelle / a fait endurer a cette pauvre innocente. / Quelle se rappelle surtout que dans le mois / de fevrier elle fut dun propos delibere la / sortir du lit quelle la transporta dans / une cornúe remplie de leau glacée et que / craignant encore quil ni en eut pas suffisamment / elle prit celle qui pouvait etre dans les seaux / et la lui verssa dessus.

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Ce nest pas que les expozans pretendent

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blamer la conduitte de lad(versai)re ni lui imputter / aucun tord. On veut bien lui rendre toutte la / justice qui lui est due et croire quelle navait / dautre motif que cellui de blanchir et essuyer / un enfant qui setait failli dans son lit, mais / il nest pas moins vrai que la saison etait / trop rigoureuze pour se servir dun pareil / chatiment et que cet enfant mourut peu / de temps aprés.

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Les vúes, comme on vient de le dire, pouvaint / etre bonnes, on veut meme croire que quoi que / la de(moise)lle pradier aye fait les fonctions de maratre / elle navait pas en vúe de procurer par le bain / la mort a cette jeune fille mais reste quelle / est decedée et quil sest reuni dans son sac une / seconde mouture.

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Lexposante a ete celle qui a pû mieux que / les autres souffrir la compagnie de lad(versai)re / mais y ayant cependant reste jusques en lannée / 1782 elle ressentit que sa sancté salterait / de jour a autre et prit la resolution dabandonner. / Elle temoignâ son intention a son pere. / Cellui ci fit la meme resistance quil avait fait

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pour la precedente mais enfin il adhera / de mannierre quelle partit en lannée 1782 / p(ou)r aller se reduire en un couvant au puy / ou elle est encor. / Toutte autre que lad(versai)re aurait au moins / procuré les allimens necessaires a lexpozante / Ils lui étaint dús car si elle eut voulu en venir / a la voix de rigueur elle eut pu assujettir / son pere a lui payer une somme proportionnée / a ses facultés p(ou)r son entretien tout comme / p(ou)r la substance en prouvant limposibillitté / dhabiter avec lad(versai)re. Mais le respect quelle / ne cessait de porter a son pere etait pour elle / un motif trop puisant pour suivre la / marche que lui indiquoit la loy. Dautant / plus quelle etait trés persuadée que son pere / ni avait aucune part que cetait lad(versai)re qui / etait lautheur de tous les proceddes que cetait / elle qui empechait son pere de lallimenter / de sorte quelle a preffere se reduire au pur / necessaire quelle se procurait par son travail / plustost que den venir a des extremites.

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Ce nest pas encor le procedde le plus affreux qu’aye / exercé lad(versai)re envers lexposante. Celle ci eú le / malheur d’etre attaquée d’une maladie rumatismalle / au comencement de lannée d(e)r(nièr)e et parconsequent / reduitte a un etat a ne pouvoir travailler. Les / religieuzes de la communauté de s(ain)t maurice ecrivirent / a feu m(aitr)e pousols, lui presenterent letat ou se / voyait reduitte sa fille, quil fallait necessairement / luy donner du secours tant p(ou)r sa substance / que pour les frais de sa maladie. Mais tout / cela fut innutille. Les sollicitations estrangeres / n’opererent pas un plus grand effet. Il fallut / que la communauté se determina dentretenir / lexposante et lui fournir tout le necessaire.

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Sortie de la maladie madame la Superieure / voulut etre payée. En consequence elle sadressa / au pere dautant plus quil etait tennú / a ce payement. Si etant refuzé alors il fust / assigné pour la somme de soixante douze livres. / Mais lad(versai)re setant oppozée que son mari paya, / elle meme se transporta chés m(aitr)e roux pr(ocu) reur / p(ou)r lui offrir le payement sil voulait lui / donner une quittance a son nom. Ce

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dernier qui etait bien convaincû que le / payement provenait de m(aitr)e pousols, qui / aurait crú dailheurs manquer a la probitte / que dadherer a la proposition de lad(versai)re le / reffuza constament, lad(versai)re se retira et la / somme nest pas encore payée.

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M(aitr)e pousols devenu mallade voulut cependant / voir ses enfans avant de mourir. Il fut donc / question de faire venir lexpozante. Celle cy empressée / de voir son pere se rendit mais quelles peinnes / neut elle pas pour lui rendre les derniers devoirs. / Lad(versai)re ne voulait pas absollument le permettre / crainte que tout cella ne lui fournit des obstacles / aux dispo(siti)ons quelle avait en vue de faire faire. / Aussi natelle jamais abandonné son epoux pas / meme lors de sa confession car elle setait reduitte / dans un endroit propre a tout entendre.

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Parmi cette foulle dhorreurs quon pourrait / asortir de bien d’autres il est un der(nier) trait / quon ne peut sempecher de mettre sous les / yeux de la cour et qui doit couvrir d’oprobre / et dignominie lad(versai)re.

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Feú m(aitr)e pousols avait de l’argent. La quantite

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etait trop forte pour laproprier pouvoir / se l’aproprier sans que personne en fut instruit / et alors quel parti prendre. Il etait cependant question / de trouver un moyen propre à frustrer les enfans / du premier lit de cette portion hereditaire. Les premieres / vúes furent de faire emanciper le fils aine et ensuitte / lui faire mettre une acquisition sur sa tette / mais ce jeune homme navait a peinne que / quatorze ans. La subtilité se donnait trop a / connaître. On reflexit et tout consideré il ni / avait pas dautre moyen. On se determina de / passer par dessus la fraude qui se presentait et / la premiere idée y fut suivie. Cést donc ce / jeune homme qui netait point sorti de chés / lui qui navait jamais seú ce que cetoit / que de gagner deux solz. Cest dit on / ce jeune homme qui avait a peine quatorze / ans que le pere daprés les viollences de lad(versai)re / emancipâ le 15 nov(embre) 1781. Et cest ce jeune / homme qui etait vrayment dans lenfance / qui etait comme il est encore dans l’impossibilite / de se procurer le moindre alliment que loin / d’etre dans un age a gagner ne savoit

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meme pas ce que cetait qu’emancipation / cest ce jeune homme dit on auquel on fait / cependant achepter six jours aprés lemancip(ati)on / un domaine, comme si une pareille acquisition / pouvait lui sortir a effet au prejudice des autres / enfans.

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Cest donc une vraye fraude que cette / emancipation et cette pretendue vente. Ce n’est / pas le fils pouzols qui a achepté, c’est le pere / lui meme. Cést lui qui a donné largent. / Son fils netait qún etre qu’on faisoit servir / a bonheur de supot frauduleux. Aussi feú m(aitr)e / pousols en etait si convaincú qui a voulû / se purger au momant de la mort de cette / fraude. Il a voulu rendre ou du moins procurer / a ses enfans du premier lit un droit legitimaire / sur ce domaine pretendu acquis ensuitte de / lémancipation. Car par le testament quil / a fait le 25 juillet 1786 il a donné ou legué / au s(ieu)r jean jacques pousols son fils de son second / mariage la somme de cinq cens livres outre / et par dessus cequil lui avait donné lors / du contrat de vente passé a son nom des fonds / scitués a freicenet.

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Il est donc bien demontré et ce nest / pas sans raison quon soutient que le fils / avait eté dans la vraye impossibillitté / d’acquerir, que lemancipation etait frauduleuze / et que cest pouzols pere qui acheptâ et paya / et non son fils. Ainsi soit dans le fait soit / dans le droit on ne pourrait plus du moins / raisonnablement contester que ces fonds doivent / faire partie du patrimoine delaissé par le / pere pousols. Mais tout cella ne suffit pas / a lad(versai)re, elle veut absollument heurter la declara(ti)on / de son mari soutenir que la vente a ete vrayment / ete faitte a son fils que cest lui qui a payé et que / ces fonds ne doivent pas entrer pour la composition / du patrimoine paternel.

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Daprés de pareilles difficultés les expozans / aprés la mort de leur pere ont cru devoir / former leur demande contre lad(versai)re en sa qualité / de tutrice le 23 sep(tembre) 1786 en expédition dun / sixiesme de tous les biens meubles et immeubles / ayant apartenú a leur feu pere consistant / en deux corps de domaine lun scitué a monchau / et lautre a freicenet en un tènement de pré / et terre scitués à arphaulhe et en deux maisons

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scizes en cette ville et ce avec offre de se reduire / en cas de dispo(siti)on vallable.

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Sur lasig(nati)on du testament les parties / ont ete reglées par clausion par app(ointemen)t du 26 / oct(obre) der(nier).

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Posterieurement lad(emoise)lle pousols ayant repudié / le legs a elle fait par son pere il a ete rendu / un app(ointemen)t le 14 décembre der(nier) qui joint a la clausion / la susd(it)e repudiation.

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A la suitte de cet app(ointemen)t les exposans / desirant fixer leur demande ont conclu par / leur requette du 24 dec(embre) der(nier) en ce que en les recevant / a reunir et fixer leurs precedentes conclusions / aux suivantes, demeurant leurs protestations / de fait et de droit contre les dispositions de / der(nier)e vollonté de leur feú pere quils se rezervent / dattaquer par voye de nullité, ce faisant / et pour ce qui concerne m(aitr)e pousols no(tair)e faire / droit a sa demande en suplement de droits / legitimaires paternels. A cet effet ordo(n)e que la veuve / pousols sera tennue de raporter linventaire / du mobillier et de tout ce qui est de cette nature / dud(it) feú m(aitr)e pousols sans prejudice des / expolliations et latitations si aucuns en ont ete faittes.

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P(ou)r que par experts convenus ou pris d’office il / sera proceddé a lextimation de tous les biens immeubles / delaissés par led(it) feu m(aitr)e pousols designés dans lexploit / introductif dins(tan)ce lesquels experts extimeront aussi / la maison quhabitte led(it) m(aitr)e pousols au temps / de la donnation qui lui en a ete faitte en son / contract de noces par son pere avec offre / de la rapporter a la masse desd(its) biens tout comme / ce qui lui fut donné en sus par son(dit) pere lors / de son contract de mariage. Meme de raporter et / tenir en compte ce que son pere pourrait lui / avoir donné dans ses dispo(siti)ons de dernierre / vollonté.

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Et pour lobjet consernant la d(emoise)lle pousols / demeurant la repudiation par elle faitte du / legs a elle delaissé par son pere ordonner que / par experts convenus ou pris doffice aux memes / formes il lui sera expedie en fonds et corps / hereditaire un douzieme de tous les biens / meubles et immeubles delaissés par m(aitr)e pousols / dont la consistance est determinée par / lexploit introductif dinstance et alegard / du mobillier suivant lin(ventai)re que lad(ite) sera / tenúe en raporter sans prejudice des memes

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preuves et exceptions que sest rezerve son frere / et sous son offre de suporter un douxieme / des legitimes deubts le tout avec restitution / de fruitz depuis le temps de droit.

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Pour parer a ces demandes ou du moins / les affaiblir, lad(versai)re a signiffié les dispositions / de m(aitr)e pousols, l’emancipation faitte en faveur / de son fils lacquisition egalement faitte ensemble / un billiet fait par lexpozant a feu son pere / relativement a la maison qui lui avoit / eté donnée et en consentant aux differentes / demandes elle voudrait que les biens acquis / ensuitte de la sus(dite) emancipation faitte au / fils ne fussent pas compris dans les autres / delaissés par le pere pouzols de manniere / que d’aprés les offres de lad(versai)re la question se / reduit maintenant a ce point de savoir / si la vente faitte a s(ieu)r jean jaques pousols / ensuitte de l’emancipation a lui faitte par / son pere ne doit pas reellement faire partie / des biens delaissés par le pere commun et / estre extimé comme les autres, ou si au contraire / cette vente doit tourner au proffit du pretendu / acq(uereu)r et etre distraitte des autres biens.

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Secondement sil faut sentenir a la declaration / estorquée par feu m(aitr)e pouzols a lexpozant quant / au prix de la maison a lui donnée et quil habite / ou si au contraire lestimation doit en etre faitte / asa valleur au temps de la donnation.

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C’est l’etat du procés

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Dans le fait il suffirait de presenter letat / des parties pour demontrer une fraude des plus / caractterizées. Lad(versai)re est la maratre des expozans / [une ligne rayée et illisible] / elle a eú malheureusement des / enfans et de la sans doutte lamittié pour / les siens plutost que pour les autres, par consequent / lenvie de leur laisser ou faire laisser du bien / prefferablement aux autres.

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Tout lui était possible personne nignore / lemprise qúont les femmes sur leurs maris surtout / celles en secondes noces car il semble que lhomme / aye fait abandon de sa liberté des son second / lien, de la raison et de tout son pouvoir / en faveur de sa seconde epouze, quil ne vit plus

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que pour le plaisir de ne point contrarier / les vollontes et suivre tout ce quelle lui dicte.

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De la sans doutte lenvie et le pouvoir qu’a / eú lad(versai)re sur son mari (elle surtout qui avait eú / le don de faire de son maitre un enfant, il ni a / quavoir le testament de ce der(nier) ou il declare / que cest lui qui avait achepté et non son fils / par consequent quil setait laissé conduire / par lad(versai)re) de procurer a sa posteritté / tous les avantages possibles au prejudice de / ceux du premier lit et par voye de suitte / la fraude quelle a exercé contre ces derniers.

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Dans le fait il ne peut donc s’elever / des douttes sur la fraude et la collusion / quil y a eu de tous les temps surtout lors / de la vente entre feu m(aitr)e pousols et lad(versai)re / p(ou)r frustrer les premiers enfans du bien quils / pourroint un jour pretendre du chef de / leur pere.

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Dans le droit, la seulle union de ces deux / epoux prouve la fraude car si m(aitr)e pousols / avait continué son affection pour ses / premiers enfans il neut pas convollé

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en des secondes noces. Iute personnas conjunctas / Frauxe facile presumite[28][28] Phrase latine mal orthographiée : « entre personnes.... Mais heureusement / que plus lad(versai)re a cherché de frustrer les expozans / plus elle a mis son epoux dans le cas de declarer / alheure de la mort touttes ses sourdes menées / Qui vias suas occulit confidentiam prodit[29][29] « Qui dissimule ses moyens dévoile son audace »..

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Dans le droit aussi la quallitté des / contractans fait facillement presumer la fraude / or le fils de lad(versai)re etait encor un vray / enfant lors de la pretendue acquisition quil a / faitte apeine avait il quatorze années a l’epoque / du contract, par consequent dans la vraye / impossibillité de faire aucune acquisition / puisquil etait encor dans le berceau. La fraude / est donc claire. Il ne peut selever de difficulté / que des lors ni eut il pas de declaration faitte / par le pere la vente ne pourait subsister. / Mais passons aux autres moyens qui se presentent / pour laneantir.

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Le s(ieu)r pouzols fils n’avait que quatorze années / lors de sa pretendue acquisition. Eut il eté / plus agé, eut il eu un état et eut il enfin / fait des benefices assés considerables pour aquerir,

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ce naurait jamais eté pour son compte, quid / quid filius acquivit patri acquisitur[30][30] « Tout ce que le fils a acquis est acquis au père »..... Il ni a / que ce qún fils gagne du jour de son emancipation / qui lui appartienne. Lémancipation na point / déffet retroactif. Tout au plus pourrait on lui / donner cet avantage lorsque cest un enfant / qui a fait un commerce separé de son pere / pendant un assés long temps pour fair / presumer que le montant de son acquisition / en provient et que le pere a voulu lui laisser / le fruit de ces peinnes. Et lorsquil nexiste / rien de tout cella il ne faut parler que de / ce que le filz peut proffitter du jour de lemancip(ati)on. / Mais ces proffitz peuvent ilz avoir esté si / rapides, letat dun enfant atil eté si / considerable pour que dans lintervalle de / cinq a six jours il aye gaigne six à sept / mille livres, l’impossibilité est claire.

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Dabord le jeune homme comme on la / dit navait ni ne pouvait avoir detat / et en eut il un, eut il eté en age de l’avoir / gardé longtemps. Personne nignore quil / nen eut point qui puisse produire

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produire un gain si considerable dans si peú / de temps. On serait dailheurs en etat de prouver / que le pere pousolz a lui même paye lacquisition. / Mais cette preuve devient inutille. La fraude / est assés claire

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Le jeune pousolz etait donc dans la vraye / impossibillitté dacquerir. Cest son pere qui a / vrayement fait l’acquisition. Des lors les biens / ennoncés dans lacte de vente en question doivent / entrer en partage comme les autres delaisés par / le pere.

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Cest aussi de cette manniere que la question / se trouve decidée dans Brillon verb. acquet. [31][31] Pierre-Jacques Brillon (1671-1736), auteur d’un Dictionnaire.../ Lheritage, dit cet autheur, retiré ou acquis / par un pere au nom de lun de ses enfans / qui na pas de quoy payer le prix de lacquisition / doit être mis en partage comme si lacquisition / etait faitte au nom du pere. Cest la disposi(ti)on de / lart. 482 de la coutume de normandie [32][32] « L’héritage retiré par le Pere ou la Mere au nom de... et de l’art. / 101 du reglement de 1666[33][33] « L’héritage retiré ou acquis par pere, mere ou autre.... Lon regarde continue / lautheur ces art. comme des actes de fraude dont / le pere a voulu se servir p(ou)r avantager un de ses / enfans au prejudice des autres.

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Autonne sur le tit. du cod. de acquisitionibus / embrasse fortement cette opinion et / rapporte plusieurs arretz qui lont authorizé / principallement un du 15 juillet 1568 par lequel / une acquisition faitte par un pere au proffit / dun filz dun premier mariage fut declaré / de la succession du pere et en cette qualitté / ordonne quelle serait partagée entre tous les / enfans [34][34] Bernard Automne, ou Authomne, auteur d’un commentaire....

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Si de la on passe aux autheurs les plus / familliers pour les droitz legitimaires on voit / la meme decision. Roupilhe tom. i pag. 183 / en disant que les donations qui seront faittes / a un filz pour cauzes de services prouves ne / doivent pas etre imputés, rappelle, Duplessis / Auzanet et Charondas [35][35] Louis Charondas Le Caron, Barthélemy Auzanet et Claude..., qui decident que p(ou)r / eviter les fraudes il faut beaucoup mieux / assujetir le donnataire au raport. / Cest aussi ensuivant cette opinion que / le meme autheur decide page 191 que lorsque / le pere a achepté au nom de son filz ou exercé / un retrait lignager le prix de lacquisition / ou du retrait si le pere la fourni de son /

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argent doit etre imputté sur la legitime

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Or ne pouvant entrer en doutte que cest / le pere pousols qui a paye le prix de la / susd(it)e acquisition et que le fils na servi que / de prette nom, le pere layant meme declaré / a lheure de la mort il est sans difficulté que / ce bien est vrayment cellui du pere et quil doit / etre raporté p(ou)r la composition du patrimoine / paternel et fixer ce qui doit revenir a chaqún / des legitimaires.

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Jusques la, la d(emoise)lle ad(versai)re est on peut / le dire non recevable dans ses pretentions et plus / elle temoigne de la resistance plus elle se / couvre d’oprobre : passons a la seconde question

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Le billiet ou declaration fait par l’expos(an)t / le 5 fev(rier) 1779 deux ou trois jours aprés que / son mariage fut ecrit doit il encore sortir a effet / ou netre consideré que comme une vraye contre / lettre qui ne peut par consequent produire aucun / avantage. Cest la difficulté mais qui ne peut / tourner au détriment des exposans

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Que la declarat(ion) privée du 5 fev(rier) 1779 / faitte par lexpozant en faveur de son pere

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portant que quoi quil soit dit dans le contract / de mariage que la maison donnée par le pere / au filz nest de la valleur que de la somme de / douze cens livres, la veritté est telle quelle fut / estimée entre nous deux mille deux cens livres / y compris les meubles et effetz quoiquelle soit / de plus grande valleur et cest outre la somme / de mille livres quil ma donné aussi et a moy / payables comme est porte aud(it) contract. / Que cette declaration dit on ne soit une / contre lettre point de difficulté.

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Une veritable contre lettre est celle faitte / par lun des conjointz au prejudice de lautre / et qui deroge aux conventions matrimonialles / ou les diminue, or la declaration faitte par / lexpozant peu apres son mariage et avant / les epouzailles, qui detruit la substance / du contrat est nulle et doit être rejetée / cest ainsi que la quest. a ete jugée par / un arret du 21 août 1716 raporté dans / le 4 (ième) tom. du journal du palais de toulouze

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(page 32)

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page 89 par ce quen effet une telle declaration / est frauduleuze puisquelle tend à faire perdre / la dot. Tel est aussi lavis de Louet et Brodeau[36][36] Julien Brodeau, Recueil d’aucuns notables arrests donnez... / C(ha)p(itre) 28 Bouchet[37][37] Sans doute Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, célèbre... verb. contre lettres et enfin / de tous les autheurs qui ont traitté cette question.

144

La cour se determinera dautant plus a / rejetter cette contre lettre quelle nest que / le fruit de lascendant quavait lad(versai)re sur lexprit / de son mari. Sans elle ce dernier naurait / jamais eú lidée de sen procurer, mais son / project on la vu, na toujours ete que de / congedier les enfans du premier mariage / avec le moins possible, aussi ne manqua telle / pas de saizir le momant intermediaire du / contract de mariage avec les epouzailles. / Le pere voulut et força lexposant de lui faire / cette declaration. On eut beau faire des / representations tout cella fut innutille. Il / fallut acceder aux vollontes ou estre privé / de letablissement que fit lexposant.

145

Ainsi une pareille declaration

146

(page 33)

147

est a tous egards nulle et doit etre rejettée. / Lad(versai)re pourrait avoir encor lidée dopozer / le laps de temps qui s’est ecoulé, cette / pretention serait aussi absurde que sa / conduitte a esté frauduleuze, dabord parce que / du vivant du pere lexpozant ne pouvait / agir.

148

Secondement parcequil y a trente années / pour faire declarer la nullité de ces contre / lettres, Coquille sur la coutume de nivernois[38][38] Guy Coquille, juriste du xviie siècle, auteur d’une... / ch(a)p(itre) 21 art(icle). 17. pag 227 et 228 et ses / institutes de droit francois tit. du droit / de royauté pag. 8 Brodeau sur Louet / Lett. C. somm. 8 n .11

149

Concluent comme en leur requette

150

Par avocat

151

J. Pousols

152

Doutreloupes

153

[Verso : 14 mars 1787, Yssengeaux

154

Memoire pour M(aitr)e pousols no(tair)e / et la d(amoise)lle pousols sa sœur / contre / la d(emoise)lle pradier veúve / pousolz]


Bibliographie

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Notes

[*]

Maître de conférences en Histoire Moderne, Université de Caen, 14032 Caen, cedex. Courriel : <Jerome.Viret@unicaen.fr>

[1]

Garnier, 1982, p. 459-460.

[2]

Perrel et Desage, 2000, p. 53. Les notaires, dans le mandement de Lavalamblavès, proche du Puy, figuraient également au premier rang des élites rurales : Sabatier, 1988, p. 123 et 141. Selon Merley, 1974, p. 186, le notaire était un personnage aussi respecté que le curé.

[3]

Merley, 1974, t. 1, p. 71.

[4]

Fontaine, 1993, p. 479, a suggéré l’existence de régions pratiquant le « tout notarial », opposables à d’autres où domineraient le seing privé ou le judiciaire.

[5]

Castan, 1971.

[6]

Dellaselle, 1996, p. 166.

[7]

Lavoir, 1988, p. 222, signale que la collection des factums d’Ancien Régime de la Bibliothèque Nationale comprend environ 42 000 pièces, allant de 3-4 à 40, 60 ou même 100 pages. Astaing, 1999, p. 227, indique également la présence de nombreux factums imprimés, au civil, dans la série 2 F des archives de l’Hérault.

[8]

Richard, 2002, offre un bel exemple d’utilisation de ces consultations, à Nevers, à la fin du xviiie siècle.

[9]

Les procureurs récupèrent des notaires les extraits de leurs actes. Les notaires eux-mêmes ne fréquentent les cours que lorsqu’il s’agit d’authentifier les écritures : Dolan, 2000, p. 22.

[10]

On peut lire sur ce thème Biet, 2002. Voir aussi Maza, 1997 ; Mathieu-Castellani, 1996 ; Pech, 2000 ; Declercq, 1992 ; Karpik, 1995.

[11]

Antoine Astaing souligne l’importance des qualités littéraires de ces mémoires, des « jeux de scène » et de la théatralisation : Astaing, 1999, p. 229.

[12]

Lavoir, 1988, p. 222-223.

[13]

Biet, 2002, p. 155.

[14]

Dolan, 2000.

[15]

Dans les années 1780, les charges de procureurs et de notaires deviennent incompatibles. Cette incompatibilité avait fait déjà l’objet de plusieurs ordonnances, respectées en Provence dès le milieu du xvie siècle, mais non partout : Bardet, 2005, p. 162 ; Dolan, 2000, p. 23. Sébastien Jahan consacre quelques pages aux voies de l’accession au notariat et souligne l’importance de la formation auprès d’un procureur : Jahan, 1999, p. 69-73. Marie Bardet signale l’origine marchande de nombreux notaires.

[16]

Contrat de mariage, Arch. dép. Haute-Loire, 3 E 457/15, 30 janvier 1779.

[17]

Sébastien Jahan a montré que certaines familles de notaires faisaient une place importante à la transmission des prébendes : Jahan, 1999, p. 154-160.

[18]

Castan, 1971, p. 98, montre qu’en Languedoc, l’aîné se détache nettement à l’intérieur du groupe familial.

[19]

Dolan, 1998.

[20]

Lemaitre, 2000, p. 109-130, chapitre sur l’action des « femmes discrètes et indispensables » dans les ménages limousins.

[21]

Downs, 2004.

[22]

Jacquart, 1999.

[23]

Laffont, 2004, p. 56.

[24]

Crépin, 2002. Ce travail repose en partie sur des mémoires, et concerne une famille de la noblesse de robe.

[25]

Je souhaite remercier Jacques Lesire de m’avoir laissé lire, transcrire et publier le présent mémoire, Yves Burnand, pour la traduction des citations en latin des notes 4 et 6, Patrice Lajoye qui a retrouvé l’origine et la signification des citations des notes 2, 3 et 5 et a didentifié les juristes mentionés, et le personnel des Archives départementales de la Haute-Loire pour la qualité de son accueil.

[26]

La mémoire du notaire Jacques-Antoine Pouzols est ici doublement défaillante, en ce qu’elle remplace fornicatio par amoris, et qu’elle lui donne pour auteur saint Augustin (Sermones, 83, De Tempore) en lieu et place de Bernard de Clairvaux (Liber de Modo bene vivendi, ad sororem, xxiii, De fornicatione, 66).

[27]

Version abbrégée de l’Ecclésiaste, 25, 17-31, sur le rôle nécessairement mauvais de la femme.

[28]

Phrase latine mal orthographiée : « entre personnes conjointes, la fraude est présumée facile ».

[29]

« Qui dissimule ses moyens dévoile son audace ».

[30]

« Tout ce que le fils a acquis est acquis au père ». Variante du Digeste de Justinien, xli, 2, 4, d’après Ulpien, lib. 67 ad Edictum : Quidquid filius peculiari nomine apprehenderit, id statim pater ejus possidet.

[31]

Pierre-Jacques Brillon (1671-1736), auteur d’un Dictionnaire des Arrêts ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France.

[32]

« L’héritage retiré par le Pere ou la Mere au nom de l’un de ses Enfans, doit être remis à partage, si d’ailleurs l’Enfant n’a biens suffisans pour payer le prix de la Clameur ».

[33]

« L’héritage retiré ou acquis par pere, mere ou autre ascendant, au nom de l’un de ses enfans, doit être remis en partage, si l’enfant n’avoit d’ailleurs lors de l’aquisition biens suffisans pour en payer le prix ».

[34]

Bernard Automne, ou Authomne, auteur d’un commentaire sur la coutume de Bordeaux au début du xviie siècle.

[35]

Louis Charondas Le Caron, Barthélemy Auzanet et Claude Duplessis sont trois commentateurs de la coutume de Paris entre la fin du xvie et le début du xviiie siècle.

[36]

Julien Brodeau, Recueil d’aucuns notables arrests donnez en la cour de Parlement de Paris. Pris des Memoires de feu Monsieur Me. Georges Louet, conseiller du Roy en icelle, 1re édition 1614.

[37]

Sans doute Antoine-Gaspard Boucher d’Argis, célèbre auteur de recueils de jurisprudence au xviiie siècle.

[38]

Guy Coquille, juriste du xviie siècle, auteur d’une Coutume de Nivernais (1re édition : 1605).

Résumé

Français

En complément des archives notariées, amplement utilisées par les historiens, les mémoires rédigés par les avocats ouvrent sur trois importants domaines de recherche. Ils aident d’abord à écrire une histoire de la justice et une histoire des notaires, puisque la procédure s’appuie largement sur des actes authentiques. Ils fournissent surtout une matière exceptionnellement riche pour écrire une histoire des familles. Le rôle des femmes, souvent caché, apparaît ici en pleine lumière.

Mots-clés

  • archives judiciaires
  • famille
  • pouvoir domestique
  • droit romain
  • Velay

English

Complementing notary archives, frequently used by historians, lawyers’ memoranda open up three important fields of research. First, they contribute to the writing of a history of justice, and second, of the notaries, since the procedure relied largely on notarial acts. Third ans most importantly, they provide exceptionally rich material on the history of the family. The role of women, often hidden in the sources, appears here in full light.

Keywords

  • household government
  • family
  • legal archives
  • roman law
  • Velay

Plan de l'article

  1. L’histoire de la justice
  2. L’histoire des notaires
  3. L’histoire de la famille

Pour citer cet article

Viret Jéréme-Luther, « Le pouvoir dans la famille. Un mémoire judiciaire du Velay en 1787 », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2006 (Vol. 26), p. 169-192.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2006-2-page-169.htm


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