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Histoire & Sociétés Rurales
A.H.S.R.

I.S.B.N.sans
306 pages

p. 33 à 66
doi: en cours

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Études

Volume 28 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Femmes, patrimoine et marché foncier dans la région de Vernon (1760-1830)

Le patrilignage normand face au Code civil

Fabrice Boudjaaba

Résumé de l'article

À travers le prisme des femmes cet article interroge la validité du principe patrilignager normand par exclusion des filles de l’héritage et ses conséquences sur la gestion des exploitations agricoles. L’étude porte sur la région rurale de Vernon entre 1750 et 1830 et prend en compte l’introduction du Code civil qui établit l’égalité entre filles et garçons. Bien que les Normands respectent scrupuleusement le principe d’exclusion des filles avant la Révolution, la place des femmes dans la circulation des biens est déjà importante avant l’introduction du Code aussi bien sur le marché que dans les processus familiaux de transmission, ce qui explique pourquoi le Code est admis sans résistance par les Normands. En fait, les Normands semblent bien plus soucieux des conditions d’existence de leur ménage nucléaire et de la viabilité économique de leur exploitation agricole que de la préservation des intérêts patrimoniaux de leur patrilignage.Mots-clés : Code civil, contrats de mariage, coutume de Normandie, femmes, marché foncier, patrilignage, patrimoine, succession. From the women’s point of view, this paper questions both the validity of the Norman patrilineal principle, which excluded girls from the inheritance, and its consequences for farm management. The paper focuses on the rural area around Vernon from 1750 to 1830, and considers also the introduction of the Code Civil, with its compulsory equality between girls and boys. While Normans scrupulously applied the exclusory principle against girls before the Revolution, the role of women in the circulation of property was already significant well before the Code was introduced, both on the marketplace and in the family processes of inheritance, all of which explains why the Code was accepted with no resistance in Normandy. As a matter of fact, Normans were far more preoccupied by the living conditions of their nuclear households and by the economic viability of their farms than by the issues of conserving patrimonial interests and of patrilineality.Keywords : Code civil, customs in Normandy, inheritance, landholding market, marriage contracts, patrilineal practices, patrimony, women.

Plan de l'article

• Le droit successoral de la coutume au Code civil

— La coutume : l’égalité aux dépens des filles

— Les changements apportés par la Révolution au droit successoral

— Les règles successorales du Code civil

• Le statut des biens-fonds dans le régime matrimonial normand

— Le Code civil et le nouveau régime matrimonial

— Les effets juridiques des régimes matrimoniaux sur la circulation des biens-fonds

• Les femmes et le marché

— La place des femmes sur le marché

— Les formes de l’activité marchande des femmes avant la Révolution

— Un nouveau comportement sur le marché après la Révolution ?

• Femmes, patrimoine et pratiques successorales

— La présence des femmes dans les actes de succession

— Le testament, un moyen d’écarter les filles ?

— La donation, un outil juridique au service des garçons ?

• Femmes, patrimoine et pratiques matrimoniales

— La pratique du contrat de mariage et les dots foncières

— Le choix du type de convention matrimoniale au début du xix^e siècle

• Retour au marché

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