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Histoire & Sociétés Rurales

2007/2 (Vol. 28)


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Seconde journée d’étude « Tabellions », organisée par l’École nationale des chartes et l’université Paris 7-Diderot, Paris, Les Olympiades, 7 septembre 2007

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Cette journée d’études fait suite à une première table ronde organisée à l’École nationale des chartes les 23 et 24 septembre 2005 qui portait sur les sources, les aspects institutionnels et les activités notariales. C’est le succès de ces journées et le dynamisme du groupe de chercheurs rassemblés autour des organisateurs (Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin) qui ont conduit à cette nouvelle rencontre.

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La première partie de la matinée a été consacrée à l’offre d’actes et aux phénomènes de concurrence entre les divers notariats ainsi qu’à l’atelier du tabellion. Caroline Bourlet et Julie Mayade ont ainsi présenté l’activité des notaires du châtelet qui, entre 1280 et 1320, s’imposent dans le marché de l’acte parisien face aux notaires des officialités, aux juridictions seigneuriales, et aux notaires Italiens. Cette chronologie est à peu près la même en Picardie où les officialités des évêques et des archidiacres dominent sans partage le marché de l’acte jusque vers 1300. Dès 1310, cependant, les actes émanant des bailliages et des prévôtés du roi concurrencent les juridictions traditionnelles avant d’entraîner leur déclin, vers la fin des années 1330 (Ghislain Brunel). À Rouen, en revanche, la situation des tabellionages apparaît assez différente de celle de Paris : la vicomté de Rouen – qui s’étend bien au-delà de l’agglomération – comprend sept sergenteries, chacune composée de plusieurs sièges. Les tabellions, actant toujours par deux, se déplacent de siège en siège, les actes étant ensuite scellés par le garde-scel de la vicomté. L’activité des tabellions apparaît bien inégale d’un siège à l’autre, passant d’une moyenne de 8 actes par jour à Rouen à la fin du xive siècle, à moins d’une centaine d’actes par an pour certains sièges ruraux. Ceci conduit les tabellions – qui doivent aussi lutter contre la concurrence non négligeable des tabellionages seigneuriaux – à cumuler plusieurs sièges à la fois (Philippe Cailleux). À Orléans, la concurrence se faisait non entre tabellions royaux et tabellions seigneuriaux, mais entre les notaires de l’université et ceux du châtelet de la ville (Claude Vulliez). Qualifiés dès 1300 de « notaires » et non plus de tabellions comme leurs homologues des agglomérations voisines, ces derniers participent à l’exercice de la justice comme témoins ou experts et d’auxiliaires de la justice prévôtale (Kouky Fianu). Au sein du royaume, les pratiques apparaissent donc fort diverses d’une région à l’autre, et ce jusque dans la rédaction des actes : tandis qu’en Normandie l’utilisation de la langue française apparaît usuelle dès les premiers registres conservés (vers 1340), dans le Nivernais la plupart des actes sont encore rédigés en latin à la fin du xive siècle (Jean-Baptiste Raze).

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La seconde partie de la journée était consacrée au rôle du tabellion, « acteur du droit vivant et passeur de pratiques ». Virginie Lesage a ainsi brillamment démontré comment les tabellions normands ont su, dès la fin du xve siècle, répondre aux besoins de leurs clients en détournant la règle de l’inaliénabilité dotale telle qu’elle est affirmée dans la coutume de Normandie, entraînant par la même une évolution de la règle de droit. Parce qu’elles sont passées devant un tabellion, ces aliénations sont progressivement admises par la jurisprudence jusqu’à ce que la règle, fixée par la coutume au xvie siècle, finisse par admettre l’inaliénabilité relative de la dot. Ces mêmes tabellions normands utilisent fréquemment, comme marque d’authentification, des seings manuels qui ont fait l’objet d’une étude fort intéressante de Claude Jeay qui a pu montrer que leur évolution suivait le modèle de ceux des notaires et des secrétaires du roi afin de cristalliser dans leur signature une parcelle de l’autorité royale.

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La dernière partie de la journée était consacrée aux évolutions modernes, à travers deux communications portant l’une à l’actualité des tabellions de la banlieue de Paris (Marie-Françoise Limon-Bonnet) et l’autre aux politiques royales vis-à-vis des tabellions et des notaires à partir de l’ordonnance de 1597. Il revenait enfin à Albert Rigaudière de tirer les conclusions de cette riche journée et de les mettre en perspective avec celles de la journée précédente, ce qu’il fit de manière magistrale. Parmi les nombreuses idées émises lors de cette conclusion, nous n’en retiendrons qu’une touchant aux rythmes de l’évolution du notariat dans les pays coutumiers, qui n’apparaissent pas partout identiques. Si la mise en place des tabellionages relève bien d’une politique royale, elle ne se fit pas partout au même moment : alors que sa mise en place est effective en Normandie dès 1300, elle ne se fait à Paris que dans le la première moitié du xive siècle, et ailleurs bien souvent seulement après 1350 ce qui explique les différences de fonctionnement observées d’une région à l’autre. Il est évidemment encore trop tôt pour parvenir à une synthèse pertinente sur les début de l’institution notariale dans la France du Nord, et les études doivent être poursuivies notamment dans les régions où elles n’ont été qu’amorcées. On pense notamment à l’étonnante série des registres des tabellions de Châteaudun (116 registres continus de 1368 à 1515) présentée par Françoise Michaud-Fréjaville. Nul doute que ces deux journées feront désormais figures d’étapes importantes dans la connaissance de ces tabellions, et l’on espère que les 26 communications entendues pourront être très prochainement publiées.

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Christophe Maneuvrier

Haro sur le seigneur, les luttes anti-seigneuriales dans l’Europe médiévale et moderne, 29es journées internationales d’histoire de Flaran, 5 et 6 octobre 2007

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Les 29es journées internationales de Flaran, organisées cette année par Ghislain Brunel et Serge Brunet, ont choisi de s’articuler autour du thème des luttes anti-seigneuriales et d’en dresser le bilan. Fidèles à leur tradition, elles ont rassemblé pour deux jours médiévistes et modernistes, ce qui a permis d’offrir un panorama de la question du xiie au xviiie siècle, la période révolutionnaire étant intentionnellement laissée de côté. Ce vaste cadre chronologique s’est doublé d’une volonté d’ouverture non seulement au royaume de France et à ses marges mais également à l’Angleterre, au Portugal ou encore à l’Espagne. Ce fut en effet l’un des paris risqués de ces rencontres que de postuler une identité minimale de la seigneurie en s’ouvrant à des réalités historiques très diverses puisque la taille et la nature même des seigneuries envisagées étaient très différentes, du fief du simple hobereau au duché.

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Quand elles ne furent pas purement et simplement victimes d’une amnésie collective et générale, comme ce fut le cas pour la révolte des Bundschuh (Vosges, 1493-1525), les révoltes anti-seigneuriales furent souvent réduites à une lecture négative par une historiographie classique s’appuyant de façon privilégiée sur des sources de type narratif. Puis, envisagées comme une pathologie ordinaire du régime seigneurial ou comme une « catastrophe historique non nécessaire » (Rodney Howard Hilton, Bond Men Made free. Medieval peasant movements and the english Rising of 1381, Londres, Temple Smith, 1973, 240 p.), très similaires aux grèves propres au modèle industriel du xixe siècle, elles ont bénéficié plus récemment de la réflexion sur les notions de violence légitime et illégitime, menée autour de la période révolutionnaire. Cependant, la marque de ces journées a été de ne pas se focaliser uniquement sur les révoltes mais de s’articuler plus largement autour des luttes anti-seigneuriales, en étendant ainsi le domaine de la lutte aux phénomènes infra-politiques de false compliance, identifiés par J.-C. Scott en Malaisie contemporaine (James C. Scott, Weapons of the weak, New Haven, Yale University Press, 1985, 389 p.). Ceux-ci semblent ainsi avoir été l’un des moyens d’action les plus efficaces et, de ce fait, privilégiés par les communautés de l’époque médiévale et moderne.

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Les temps de crispation ouverte n’ont pas pour autant été passés sous silence puisqu’au travers d’exemples aussi divers que le Tuchinat languedocien de la fin du xive siècle, la « guerre des paysans » gasconne du xvie siècle, les Bonnets Rouges de Cornouailles en 1675 et bien d’autres, les participants ont eu à cœur de distinguer quelles révoltes étaient proprement anti-seigneuriales ou anti-nobiliaires, sans oublier la dimension religieuse qui a parfois pu les caractériser.

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Dans une veine parfois proche d’une « économie morale de la foule » conceptualisée par E. P. Thompson (E-P. Thompson, « The Moral Economy of the English Crowd in the 18th Century », Past & Present, 1971, 50, p. 76-136), la contextualisation fine de ces « guerres paysannes » a permis de les présenter souvent comme une réponse défensive de communautés menacées d’un danger immédiat et soucieuses de la defensio patriae, ou au contraire conscientes de la rupture d’un contrat seigneurial souvent établi et négocié de longue haleine par celles-ci, se rapprochant ainsi des révoltes pour le droit ancien et contre les nouveautés. Elles s’insèreraient de la sorte dans une stratégie globale de contestation du prélèvement seigneurial. Le problème patent reste alors de pouvoir identifier, voire de modaliser, un seuil du sentiment d’injustice au-delà duquel les communautés choisissent de recourir à l’action violente ; les phénomènes de radicalisation progressive des luttes ont alors été évoqués.

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La sociologie des révoltés a aussi été abordée et il est apparu que de nombreux nobles avaient pris la tête des insurgés, même si la farouche répression des rébellions que leur groupe a pu exercer a été interprétée, à plusieurs reprises, comme un mouvement de haine de classe. Quant à la victimologie des révoltes, elle reste un champ d’investigation relativement vierge, même si plusieurs participants ont montré qu’à partir de la fin du Moyen Âge et pendant toute la période moderne, on s’en prenait peut-être plus à des bourgeois récemment anoblis qu’aux vieilles familles profondément enracinées dans leur communauté.

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Mais l’apport décisif de ces journées a été de se dégager d’un modèle de confrontation violente des classes pour lui substituer, en temps de crise comme en temps de croissance, celui d’« une guerre de l’offre » où les coups de sang ne seraient qu’un épiphénomène de luttes de plus longue haleine, prenant pour canal privilégié la procédure judiciaire d’arbitrage et de compromis, et visant par les deux parties au contrôle des ressources de la communauté. Si pour M. Bloch, les « révoltes agraires » étaient consubstantielles au « régime seigneurial » (Marc Bloch, Les Caractères originaux de l’histoire rurale française, 1931, rééd. Paris, 1988), ces journées ont quant à elles déplacé le curseur de la révolte ouverte au compromis et à la justice régulatrice, envisagés dès lors et a contrario comme la marque propre et le fonctionnement normal du régime seigneurial. Révélé par des sources autres que les sources narratives, ce type de luttes juridiques, fondées sur des procédures d’arbitrage visant à la recherche du compromis, est apparu comme un phénomène continu et permanent, où la contestation des droits des deux entités juridiques que sont la communauté et la seigneurie est incessamment remise sur le métier des cours de justice locales ou suprêmes. Le procès lui-même pourrait être envisagé comme un moyen réciproque de maintenir la pression nécessaire pour parvenir à un compromis qui intervient le plus souvent avant la sentence ; cette instrumentalisation de la procédure judiciaire par les communautés montre d’une part, la présence de juristes en leur sein, mais aussi peut-être, celle d’une culture politique réelle fondée sur une remise en cause des fondements idéologiques de la seigneurie par le droit.

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La réflexion s’est alors tout naturellement poursuivie sur la nature même du régime seigneurial qui a pu légitimer la violence de paysans gascons valléens négociant pas à pas le droit de s’en servir au xiie siècle, ou au contraire l’empêcher comme cela semble avoir été le cas dans les duchés de Bar et de Lorraine à l’époque moderne. Deviendrait-il donc possible d’identifier des « réserves insurrectionnelles », caractérisées par l’ancienneté d’une culture juridique propice à la résurgence cyclique de la révolte ?

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Enfin, un troisième acteur a souvent rompu le face à face mythique entre seigneurs et paysans. Le pouvoir central s’est ainsi mêlé d’arbitrer, de réprimer, voire d’encourager les luttes anti-seigneuriales. De fait, l’appel à celui-ci, et à ses cours de justice notamment, a pu être un chemin vers la sortie de crise, mais également le biais qui permettait de mener la lutte contre la seigneurie sous de nouvelles formes, par le recours à l’enquête royale au Moyen Age en Provence, par exemple. La propagande royale a même réussi à généraliser à son profit un imaginaire politique défavorable aux seigneurs comme dans la Castille d’Isabelle la Catholique. On touche ici au thème de la circulation des idées politiques dans les campagnes, de plus en plus intense avec la construction de l’État moderne, et qui explique qu’avec le temps, les révoltes sont de moins en moins localisées ; elles élargissent et diffusent au contraire la contestation anti-seigneuriale et anti-nobiliaire grâce à une légitimation nouvelle de l’action politique paysanne par la récupération du discours monarchique. Face à des campagnes dotées d’une insurgent litteracy, voire d’une conscience politique, peut-on continuer de maintenir l’idée que leurs révoltes n’ont aucune autonomie mais qu’elles sont à la remorque des révoltes urbaines. Enfin, plusieurs communications ont montré qu’on pouvait considérer les révoltes comme des épisodes de saignée souvent suivis d’une période de réajustement et de renforcement du pouvoir princier. Le triangle seigneur /communauté/ pouvoir central a pris ailleurs une autre forme et la centralisation étatique s’est trouvé être également la cause de la révolte, comme à Cassel face à l’État bourguignon au xve siècle.

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En conclusion, ces journées ont mis en valeur l’hypothèse que les luttes contre la réaction seigneuriale procèderaient moins d’une volonté des communautés de renverser l’ordre de la société, que d’une tentative de participation au champ politique, d’un acte de communication par le biais d’une collective action, recourant le plus souvent à des formes de luttes autres que la rébellion ouverte.

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Marie Dejoux

Le métayage en Europe à l’époque moderne et contemporaine (xve-xxe siècle), colloque organisé à Rennes les 8 et 9 novembre 2007, par le Centre de Recherches Historiques de l’Ouest (cerhio) et le gdr « Sociétés rurales européennes » du cnrs, sous la direction d’Annie Antoine et de Philippe Grandcoing

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Le métayage, qui, pendant ces deux journées, a été au cœur des interrogations et des débats, a d’abord été défini d’une façon large par Annie Antoine et Philippe Grandcoing. Il s’agit d’un type de contrat agraire associant un propriétaire, qui apporte l’outil de travail, et un exploitant qui, pour sa part, fournit le travail. Les profits sont partagés et les versements du métayer se font en nature et dépendent donc fortement de la récolte annuelle. Le sens du mot peut varier bien évidemment, selon les régions et les époques. En France, la « légende noire » du métayage, qualifié de routinier et d’archaïque, domine à la fois dans l’historiographie et dans le domaine agronomique. De forte mauvaise réputation, il est vu comme un frein à la modernisation des campagnes et à l’indépendance des paysans. Mais d’autres représentations du métayage existent également à l’échelle européenne. Le but de ce colloque était donc de tenter de savoir précisément où le métayage avait existé en Europe et à quelles époques et de s’intéresser aux réalités économiques, sociales, politiques… du métayage. Les participants étaient nombreux et d’horizons divers ce qui a permis de mener au mieux une réflexion comparative, et ce à différentes époques à partir des cas nationaux et régionaux exposés. Les communications étaient fort riches du fait des différents exemples européens mis en avant.

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Durant la première journée, le groupe s’est davantage intéressé aux aspects juridiques et économiques du métayage. Deux historiens médiévistes et deux historiens modernistes ont traité, lors de la première session, du métayage et des grands domaines. Antoni Furio et Ferran Garcia Oliver ont tout d’abord abordé la question du métayage en Catalogne méridionale et dans le Pays Valencien du xiiie au xvie siècle. A. Furio a débuté son exposé en démontrant combien le métayage avait un statut juridique flou dans la Catalogne contemporaine et ce malgré une forte présence, ici comme dans toute l’Europe méridionale, encore dans la seconde moitié du xixe et au début du xxe siècle. A. Furio s’est ensuite interrogé sur l’origine du métayage en Catalogne et en Pays Valencien et sur son utilisation. F. Garcia Oliver a alors étudié la double origine chrétienne et musulmane du métayage en ces lieux, avant de montrer son imprécision juridique. Puis, il s’est intéressé aux différentes formes et durées des contrats relatifs à la terre en montrant combien le métayage est sensiblement différent de l’emphytéose et de l’affermage, de par ses finalités et ses conditions. « En effet, dit-il, le contrat de métayage est élastique ». Pour finir, F. Garcia Oliver a exposé les différents usages qui en étaient faits.

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David Glomot a alors évoqué le métayage dans le nord-est du diocèse de Limoges de 1450 à 1530. Il a présenté le métayer comme un paysan riche, assez proche du seigneur, un « innovateur », « un concentrateur de terre »…, tout en précisant que le métayage demeure dans cette région une exception. Au terme de l’exposé un débat intéressant s’est ouvert : s’agit-il vraiment de métayage ou plutôt de colonat ? Il semblerait que la métairie désigne ici davantage un lieu, un espace avec des gens, qu’un réel type de contrat. Pour clore cette première session, Élisabeth Griffiths a parlé du métayage dans le Norfolk. Cette communication, riche en détails et en informations, révèle que le métayage, loin d’être absent, est, contrairement à ce que l’on avait pu penser jusqu’alors, fortement présent dans cette région. De plus, la documentation, à partir des livres de comptes, y est assez riche.

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Dans une seconde session, trois intervenants se sont intéressés aux différentes formes de contrat de métayage dans divers lieux et à diverses époques. Ainsi, Francis Brumont s’est d’abord penché sur le métayage dans le Sud-Ouest de la France à l’époque moderne où il y apparaît comme un contrat singulier souvent difficile à définir. En effet, il n’existe pas de contrat type et la diversité domine dans ces régions. F. Brumont conclut en disant que les relations entre bailleur et preneur sont complexes. Une négociation a bien lieu entre eux et, même si le plus souvent le bailleur impose ses conditions, il ne faut cependant pas généraliser car le preneur sait aussi « tirer son épingle du jeu ». En résumé, loin d’être simple ce contrat ne semble pas toujours correspondre à la vision que l’on s’en fait souvent. Dans un second temps, Alp Yucel Kaya a abordé la question du métayage en Thessalie au xixe siècle d’après l’étude sur les conditions de production agricole réalisée par Ion Ionescu de la Brad. Celui-ci avait auparavant enseigné l’agronomie et l’économie politique en Moldavie. Dans son étude, il insiste sur l’association des agents de production agricole, à savoir d’une part le travail (les paysans) et d’autre part le capital (le propriétaire foncier). Cette association peut être injuste soit pour le propriétaire soit pour le paysan selon le taux fixé pour le profit. En discussion, Nadine Vivier a observé le fait que le propriétaire offre un capital assez réduit puisqu’il n’apporte que les semences et la terre. Elle a également ajouté que le partage ne se fait que sur les cultures, et non sur le bétail, car la Thessalie est une région essentiellement céréalière. À la question de savoir si le statut de métayer est pour le paysan un état transitionnel, Alp Yucel Kaya a répondu par la négative car en Thessalie la position du paysan ne peut pas vraiment évoluer au sein du système agraire. Rui Santos a ensuite présenté le métayage latifundiaire au sud du Portugal. Il a notamment mis en avant les droits de propriété et la hiérarchie des contrats à savoir l’emphytéose, le fermage et le métayage, extrêmement précaire, du fait qu’il ne durait que des labours aux moissons et que le métayer avait une responsabilité totale. Suite aux débats, R. Santos a souligné que le métayage pouvait être vu ici comme une sorte de « louage », de location de bras.

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Dans une troisième session, le groupe s’est demandé pourquoi on choisissait le métayage plutôt qu’un autre type de contrat. Il est apparu que cela pouvait être une réponse au problème de la main d’œuvre, comme l’ont montré Paolo Tedeschi pour la Lombardie du xviie au xxe siècle et Danilo Gasparini pour la Vénétie à l’époque moderne.

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Durant la deuxième journée consacrée au métayage, les intervenants se sont d’abord attachés aux questions sociales et politiques. Philippe Grandcoing a privilégié une approche socio-historique du métayage dans le Limousin qui a été l’une des plus grandes terres de métayage en France à l’époque contemporaine. Il précise qu’actuellement le métayage n’apparaît pas forcément comme une « matrice de la lutte des classes » comme on avait pu le penser. Le métayage est lié à la fois au conservatisme et à la modernité sociale. Si le métayage semble avoir apporté une certaine stabilité, cela n’empêche pas un certain nombre de paysans de vouloir échapper à cette catégorie. Une discussion intéressante s’est ensuite ouverte sur le problème de la conjoncture, de l’idéal social, de la stabilité et du recrutement en ce qui concerne bien sûr le métayage. Jean-Marc Moriceau a aussi soulevé l’hypothèse que le métayage apparaissait finalement ici assez peu différent du fermage.

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Brigitte Waché a, ensuite, pris la parole pour évoquer la question du métayage vue par les catholiques sociaux qui semblent considérer, au début du xxe siècle, celui-ci comme un mode d’association plutôt souhaitable. Dominique Danthieu a, pour sa part, abordé la politisation des campagnes dans le Limousin, en essayant de voir si un lien existait entre les masses rurales, les idées politiques et le métayage. Il a mis en avant qu’un vote à gauche, en relation avec l’évolution du métayage et de la structure foncière plus généralement, était décelable de 1914 à 1940. Mais il a cependant insisté sur le faible rôle joué par le métayage dans le processus de politisation.

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Durant la cinquième session, Juan Carmona et Ulf Jonsson se sont demandés pourquoi le métayage était inégalement répandu en Europe. J. Carmona a tenté d’expliquer pourquoi il était parfois présent et parfois absent dans les vignobles français pour les années 1750-1950 et il a insisté sur l’importance de la qualité du vignoble et sur sa rentabilité influençant le type de faire valoir. U. Jonsson a, pour sa part, tenté d’expliciter les raisons pour lesquelles il ne s’était pas implanté en Europe du Nord, dans des régions où les rands domaines ont été de manière durable mis en valeur par les corvées des paysans.

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Au cours de la dernière session du colloque, les intervenants ont étudié et présenté plus précisément le métayage au xxe siècle. Ainsi, Jean-Philippe Colin a traité du contrat d’abougnon dans la production d’ananas en basse Côte d’Ivoire au début des années 2000. Le contrat d’abougnon associe les autochtones (propriétaires fonciers) et les migrants (métayers) et est souvent transitoire pour les jeunes migrants. Fiorenzo Landi a, ensuite, abordé le cas du métayage capitaliste avec la naissance de l’arboriculture industrielle en Italie centrale de 1900 à 1950. Ici le métayage, loin d’être un frein au capitalisme, le favorise au contraire fortement puisqu’il parvient à s’adapter aux nouvelles attentes de la production et permet donc l’innovation technique.

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Guliana Biagioli a, dans une communication écrite, présenté le métayage « classique » en Italie centrale au xxe siècle : de l’apogée du système à sa disparition. Elle a précisé d’emblée que c’est en Italie centrale que le contrat de métayage a duré le plus longtemps et a formé une véritable « civilisation du métayage ». Au milieu du xxe siècle, le métayage concernait plus de 70 % des terres cultivées. Mais vingt ans plus tard ce type de contrat avait presque totalement disparu du fait de l’exode rapide et étendu qui a débuté à partir des années cinquante. Pour conclure cette dernière session, Enric Saguer et Rosa Congost se sont intéressés aux derniers métayers de Catalogne. Ils ont insisté, en introduction, sur le fait que la masoveria a, depuis le début de l’époque moderne, été l’une des formes de contrat agraire dominante en Catalogne. La masoveria est la cession d’un mas à un preneur. L’économie du mas se caractérise par sa diversification, plus que par la spécialisation, et est principalement orientée vers la production céréalière et le bétail et dans certains cas vers la production forestière. Le statut du masover était sensiblement différent de celui du métayer français par exemple. Ainsi, il avait l’obligation de résider au mas, le contrat engageait toute la famille et une partie de son capital. Le masover assumait aussi les fonctions de surveillant et d’administrateur du patrimoine du propriétaire. Comme E. Saguer et R. Congost le soulignent en conclusion, il est difficile de définir la masoveria. Les propriétaires, au xvie siècle, s’investissaient peu. Au milieu du xixe siècle les plus actifs essayèrent de faire évoluer la masoveria vers l’élevage mais les tentatives trop timides échouèrent. Au cours du xxe siècle les exigences de capital s’intensifièrent et finirent par menacer la survie de la masoveria qui évolua davantage vers le fermage.

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Au final, le colloque a mis en avant la complexité juridique et la variété des formes de métayage en Europe, conduisant les intervenants à se demander s’il n’était pas pertinent de distinguer un métayage structurel, propre à certaines régions, d’un métayage conjoncturel, permettant alors un meilleur partage des risques et des investissements en période de crise. Enfin, l’apport des modèles économiques proposés par certains intervenants a permis de poser la question de la logique du métayage en relation avec le marché de la terre et de la main d’œuvre ainsi qu’avec le coût de la surveillance. S’il existe bien une « culture du métayage » propre à certaines régions, facilitant son implantation ou son maintien, il n’en résulte pas moins que les sharecropping contracts répondent aussi aux logiques économiques communes à l’ensemble des contrats agraires.

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Noëlie Toubeau

Nouveaux servages et sociétés en Europe (xiiie-xxe siècle), colloque international de Besançon, 4-6 octobre 2007, organisé par l’Association d’Histoire des Sociétés Rurales avec la collaboration du Laboratoire des Sciences Historiques (ea 2273) de l’Université de Franche-comté, le Centre d’Histoire Médiévale de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (ea 3710), le pôle rural de la mrsh de Caen et le crhq

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Ce colloque a rassemblé près d’une centaine de participants d’abord dans le cadre exceptionnel du fort Griffon de Besançon (iufm de Franche-Comté), puis au Musée des maisons comtoises de Nancray. La première journée a été placée sous le signe du Moyen Âge. Après un brillant rapport introductif de Benoît Cursente sur les nouveaux servages au Moyen Âge, les exemples du Berry, de la Savoie, de l’Aragon et du Languedoc ont été successivement examinés. Françoise Michaud-Fréjaville est d’abord revenue sur les problèmes de vocabulaire de la dépendance, sur la chronologie de ce vocabulaire et sur les relations entre dépendances et franchises. Utilisant les registres d’extentes, Nicolas Carrier a proposé un modèle fort intéressant sur le développement d’une nouvelle servitude en Savoie, entre 1270 et 1340. Dans le derniers tiers du xiiie siècle, on voit en effet apparaître dans ces registres des expressions nouvelles pour désigner des individus : « homme taillable à merci » (et ce même si après 1350 la taille est partout abonnée), « homme lige », « homme lige et taillable à merci », « homme censit » (affranchi de taille), « homme lige et censit ». Il s’agit là incontestablement d’une volonté de classer des individus dans des catégories encore mal définies qui révèle du même coup une évolution en cours, le qualificatif de lige pouvant par exemple s’appliquer à des libres ou à des non-libres. Dans les régions situées au nord de l’Aragon, la distinction entre libres et non-libres se fixe vers 1120-1150 autour de la différenciation entre les services honorables et les services honteux. Par la suite, la résistance paysanne et l’expansion du droit urbain (comme le Fuero de Jaca) affaiblissent considérablement la force du servage. En Aragon, à la fin du xiiie siècle, on assiste à une cristallisation des statuts juridiques, la justice royale pouvant dès lors statuer sur la condition des hommes, et quelques milliers de paysans en profitent, dans les années 1320-1340, pour revendiquer leur liberté, souvent avec succès (Carlos Laliena Corbera). En Languedoc, la multiplication des chartes de franchises et le développement du droit écrit entraînent un double mouvement de libération et de définition plus stricte du servage. Ceci se traduit notamment par une curieuse procédure qui consiste pour le nouvel arrivant d’une localité à se choisir un seigneur, ce qui traduit du même coup une mise en concurrence des seigneuries. Les relations entre paysans et seigneurs se caractérisent également ici par le rôle de l’hommage et par la place du casal (Roland Viader).

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La deuxième journée du colloque a porté plus spécialement sur la Bourgogne et la Franche-Comté. Laurence Delbette a d’abord présenté les expressions de la dépendance dans le haut Doubs. La formule « homme taillable et expletable » y apparaît dès 1265, mais les expressions les plus fré­quentes restent souvent assez vagues, faisant notamment grand cas des possessifs tel que « mon homme ». C’est à partir des documents comptables et des enquêtes judiciaires que Sylvie Bépoix a cherché à dresser un état du servage dans le comté de Bourgogne. Si des formes de dépendance apparaissent bel et bien sous la plume des scribes, il lui semble plus opportun de parler d’un maintien des formes anciennes plutôt qu’un véritable « second servage », et ce encore dans quelques secteurs seulement. Dans cette même région, les chartes de franchises des xiiie-xve siècles révèlent la grande diversité des statuts des hommes. Il ne semble pas cependant que ces chartes de franchises aient mis totalement fin au servage des populations qui les reçurent (Gisèle David-Bringé). Dans les terres de l’abbaye de Saint-Claude, les chartes d’affranchissement de la fin du xive siècle, étudiées par Vincent Corriol, n’ont pas le même sens que celles rédigées au xve siècle. Dans la première phase, ces affranchissements sont en nombre limité, et ils apparaissent comme des récompenses offertes par des seigneurs à des individus pour leurs bons et loyaux services. Après 1420, ces affranchissements résultent souvent d’une stratégie familiale qui couronne une véritable ascension sociale.

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Dans son rapport introductif sur la condition servile à l’époque moderne, Jean Bart a insisté sur l’importance du glissement sémantique qui caractérise la période moderne. On passe alors en effet – au moins en Europe occidentale – de la question du « servage » à celle de la « condition servile », selon des termes utilisés par les coutumes des xive et xve siècles elles-mêmes. Aux yeux des modernistes, le cœur des questionnements se déplace alors vers les relations entre réalité sociale et statut juridique – l’infériorité juridique correspond-elle à une infériorité sociale ? – et, surtout, vers le problème bientôt central de l’affranchissement et de l’accès à la liberté. C’est cette dernière question qu’a abordé André Ferrer à propos de la Franche-Comté des xviie et xviiie siècles. Peu nombreux, les affranchissements individuels caractérisent surtout les deux premiers siècles de l’époque moderne tandis que le Siècle des Lumières, après les années 1750 surtout, voit l’augmentation – certes limitée – du nombre des affranchissements collectifs. Les communautés payent alors chèrement ces libertés, jusqu’à 55 000 livres pour une communauté de moins de 600 habitants. Ces prix montrent bien pourtant l’importance accordée par certains à leur statut juridique.

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Les communications de Paul Delsalle et de Thierry Bressan s’intéressaient quant à elles à l’écart entre ce statut juridique et la réalité sociale. De ce point de vue, les premiers résultats d’une enquête en cours concernant les maisons de mainmortables du village comtois d’Aillerans se révèlent passionnants. Croisant archives, plans anciens et recherches sur le terrain, l’étude de Paul Delsalle montre à travers l’exemple des « cheminées », des maisons verticales à étage, si caractéristiques avec leur tour abritant un escalier à vis, tout l’intérêt d’une telle approche : ces maisons partagées, pour une part franches, pour une part mainmortables, abritent parfois des personnes de statut servile qui, si elles ne sont pas parmi les plus riches, bénéficient pour quelques-unes d’une certaine aisance à l’échelle de la communauté. Les conclusions de Thierry Bressan, dans son étude du procès de la succession Louiset, confirment ce point de vue. Ainsi, Claude Louiset, fils d’émigré savoyard, meurt bourgeois de Dôle en laissant une succession de 15 000 livres dont jouissent sa nièce et une cousine avant qu’un seigneur de Savoie ne demande à exercer son droit de suite servile en se basant sur des aveux du deuxième tiers du xvie siècle. L’importance des publications qui accompagnent cette affaire disent bien l’intérêt suscité par ces questions dans de larges franges de la population.

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C’est, pour une part, ce qu’illustrent les communications de Renaud Bueb, Danièle Pingué et Bernard Bodinier qui nous font basculer du côté de l’histoire des représentations et notamment du discours sur le servage, une approche tout aussi essentielle que l’étude du servage en lui-même. S’appuyant sur l’abondante littérature juridique permettant de fixer la pratique, Renaud Bueb montre toute l’importance du discours « mainmortophile », en Franche-Comté et en Bourgogne notamment : les nombreux traités rencontrent un large public de lecteurs et sont fréquemment cités par les praticiens du droit mais pas seulement. Les propos des cahiers de doléances étudiés par Danièle Pingué sont, logiquement, bien moins favorables à la mainmorte. 84 % d’entre eux évoquent la question à l’échelle du bailliage d’Amont, près de 100 % même autour de Baume-les-Dames, les différences les plus nettes apparaissant entre les paroisses dépendant de seigneurs laïques et celles qui relèvent d’un seigneur ecclésiastique. S’y côtoient des arguments de différentes natures : philosophiques dans le sillage de Voltaire, économiques à la suite des physiocrates, politiques aussi, en référence à l’édit royal de 1779, autant d’arguments auquel le chanoine rouennais Baston, émigré en Westphalie pendant la Révolution, ne semble guère sensible. La trentaine de pages des quelque 1 200 que comptent ses mémoires sont presque uniquement descriptives. Comme le note Bernard Bodinier, ce récit est parfois partiel – voire partial –, oubliant par exemple de mentionner la corvée hebdomadaire due au seigneur, ou concluant sur la préférence des serfs pour un statut juridique certes peu enviable plutôt que pour une liberté qui ferait d’eux des fermiers amovibles au statut social et économique plus précaire.

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Les trois dernières contributions nous ont entraîné plus loin encore vers l’Europe orientale. Oana Rizescu, tout d’abord, a présenté la situation particulièrement intéressante de la Roumanie où le nouveau servage accompagne, au début du xixe siècle, le développement du capitalisme, posant ainsi de manière plus globale la question des voies d’intégration économique d’une périphérie moins développée. Avant l’abolition de la corvée, en 1864, le servage s’y développe sous l’impulsion de boyards porteurs d’une politique de modernisation volontariste qui font de ce statut – au contraire de ce qui se passe ailleurs en Europe – l’une des clés du progrès économique. Les conclusions d’Igor Filipov et d’Alexandr Kamenskii rejoignent pour une part celles concernant la Roumanie. Ainsi du cours parallèle du renforcement de l’État et de l’affermissement du « nouveau servage », au temps d’Ivan IV le Terrible comme de Pierre le Grand ou de Catherine II, mais aussi de la place tenue à la fois par l’intégration progressive de la Russie dans un marché international à compter des xviie et xviiie siècles.

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Ces trois journées ont donné naissance à de riches débats entre médiévistes, modernistes et juristes. Des discussions ont d’abord montré des façons propres à chacun d’appréhender les faits sociaux, chacun reconnaissant qu’en matière de servage il fallait favoriser une approche à la fois juridique et sociale permettant de saisir la place – essentielle – laissée à la négociation et à l’arrangement. D’autres débats ont porté sur le rôle – central ? – joué par les communautés villageoises dans le maintien de certaines formes de servitude puis par celui occupé par « l’État dans l’organisation des nouveaux servages, des coutumes d’Europe occidentale aux xive et xve siècles à la Russie des xviie, xviiie et xixe siècles. Réunissant à la fois des universitaires, des étudiants, des enseignants, et des membres des sociétés savantes, cette rencontre illustre parfaitement l’une des raisons d’être de notre association : celle d’une ouverture la plus large possible, en direction de publics variés, qui a fait de ce colloque de haut niveau un lieu de rencontre et de discussions très fécondes.

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Yann Lagadec et Christophe Maneuvrier

Titres recensés

  1. Seconde journée d’étude « Tabellions », organisée par l’École nationale des chartes et l’université Paris 7-Diderot, Paris, Les Olympiades, 7 septembre 2007
  2. Haro sur le seigneur, les luttes anti-seigneuriales dans l’Europe médiévale et moderne, 29es journées internationales d’histoire de Flaran, 5 et 6 octobre 2007
  3. Le métayage en Europe à l’époque moderne et contemporaine (xve-xxe siècle), colloque organisé à Rennes les 8 et 9 novembre 2007, par le Centre de Recherches Historiques de l’Ouest (cerhio) et le gdr « Sociétés rurales européennes » du cnrs, sous la direction d’Annie Antoine et de Philippe Grandcoing
  4. Nouveaux servages et sociétés en Europe (xiiie-xxe siècle), colloque international de Besançon, 4-6 octobre 2007, organisé par l’Association d’Histoire des Sociétés Rurales avec la collaboration du Laboratoire des Sciences Historiques (ea 2273) de l’Université de Franche-comté, le Centre d’Histoire Médiévale de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (ea 3710), le pôle rural de la mrsh de Caen et le crhq

Pour citer cet article

« Colloques et Journées d'études », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2007 (Vol. 28), p. 272-283.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2007-2-page-272.htm


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