Accueil Revues Revue Numéro Article

Histoire & Sociétés Rurales

2007/2 (Vol. 28)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire & Sociétés Rurales

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 33 - 66 Article suivant
1

Le statut de la femme est sans doute l’élément qui retient le plus l’attention dans les dispositions de la coutume de Normandie en matière de successorale et a fortiori en matière de droit matrimonial. Dans le cadre d’un système successoral qui prévoit l’égalité stricte entre les héritiers mâles, la coutume de Normandie offre – par l’exclusion des filles de la succession des parents et par son régime dotal – un cadre rassurant à l’historien qui cherche à comprendre comment les paysans parviennent à se reproduire sur le plan social et familial alors que le partage des successions semble aboutir inexorablement à un éparpillement dramatique des propriétés à chaque génération. En éliminant les filles, la coutume assure en partie la pérennité des exploitations agricoles, la démographie fait le reste : sur la base de deux ou trois enfants par couple atteignant l’âge adulte beaucoup de successions se règlent sans difficulté dans la mesure où le groupe des héritiers ne contient pas plus d’un ou deux garçons en moyenne [1][1] Bien entendu chaque couple a en moyenne un peu plus....

2

Dans ces conditions, l’introduction du Code civil peut apparaître comme une remise en cause radicale des modalités de la reproduction sociale pour la population paysanne. En invitant les filles au partage et donc en multipliant par deux le nombre des héritiers, le Code rompt l’équilibre précaire qui permettait le maintien des exploitations. Comment les Normands ont-ils assimilé les nouveaux principes du Code civil ? Ont-ils cherché à contourner ces nouvelles règles pour préserver d’anciennes pratiques ou ont-ils au contraire vite adopté ce nouveau système de transmission successorale ? De la réponse que nous pouvons apporter à cette question dépend un problème plus large : celui du rapport des paysans à la propriété foncière et immobilière : dans quelle mesure la préoccupation patrilignagère et/ou patrilinéaire induite par la coutume de Normandie se traduit-elle dans les comportements en matière de gestion des patrimoines fonciers et immobiliers des familles paysannes ? On s’interrogera surtout sur la place des femmes dans ces transformations : favorisent-elles l’adoption de nouvelles pratiques qui leur sont a priori bénéfiques sur un plan individuel ou sont-elles les instruments du maintien d’anciennes pratiques où l’intérêt du patrilignage semble dominer leurs propres intérêts ? Parce que le statut des femmes est au centre de ces transformations du droit normand étudier leur place et leur comportement constitue un moyen efficace pour comprendre tout à la fois le rapport des Normands au patrimoine et au droit mais aussi et surtout pour comprendre comment les paysans parviennent à préserver leurs patrimoines fonciers et leurs conditions d’existence malgré ce cadre juridique égalitaire.

3

Après avoir précisé les principes juridiques de la succession et du mariage dans la coutume de Normandie et décrit les changements apportés par le Code civil sur ces deux points, nous nous attacherons à mesurer leur inscription dans la pratique des individus dans une petite région de la Normandie équivalent au canton de Vernon entre 1750 et 1830. Bien que situé à la limite de l’Île-de-France, Vernon et la vingtaine de villages de la vallée de la Seine qui l’entourent appartiennent clairement au ressort de la coutume de Normandie à laquelle les actes notariés font constamment référence. Cette région de toute petite propriété en faire-valoir direct – les propriétés ne font guère plus 1,5 ha en moyenne – se signale encore au début du xixe siècle par une présence importante de la vigne dans la vallée. L’enquête s’appuie à la fois sur les sources de la propriété et du marché foncier, c’est-à-dire principalement les sources de l’Enregistrement et celles des notaires de Vernon, et d’autre part sur une importante information biographique et généalogique [2][2] Cette information s’appuie sur le fichier informatisé.... La période choisie 1750-1830 permet à la fois de couvrir le temps de la coutume et celui de la mise en place et de l’enracinement du Code civil dans les pratiques.

Le droit successoral de la coutume au Code civil

La coutume : l’égalité aux dépens des filles

4

La coutume de Normandie est généralement considérée comme appartenant à la catégorie des coutumes de type égalitaire. Charles Lefebvre indique dans son cours doctoral d’histoire du droit de 1917 :

5

« La Coutume de Normandie, tenant à sauvegarder l’équilibre légal dans l’ordre de succession était parmi les plus hostiles à toute faculté de préciput. [Elle est] à ranger dans ce qu’on appelait les Coutumes d’égalité parfaite [3][3] Lefebvre, 1917, p. 77.. »

6

De même Jean Yver considère-t-il en 1966 la coutume de Normandie comme relevant de la catégorie des « Coutumes d’égalité stricte » [4][4] La Coutume de Normandie est la première étudiée dans.... C’est cette même conception qui prévaut dans les écrits plus récents des historiens du droit [5][5] Musset, 1997.. Pourtant, cette égalité est parfaite pour une partie des enfants seulement, en l’occurrence les héritiers mâles. Les filles ne sont pas à proprement parler exclues de la succession, c’est l’existence d’un ou plusieurs frères qui les rend inaptes à succéder à leurs parents [6][6] Article 235 de la Coutume..

7

Du point de vue de la circulation des patrimoines, l’exclusion des filles implique une restriction significative du nombre des héritiers. En effet, elle réduit le nombre et la complexité des partages et, du même coup, le nombre des recompositions de patrimoine par la voie marchande qui suivent l’ouverture des successions. Parce qu’elles excluent les filles, un certain nombre de successions aboutissent dans les mains d’un seul héritier : c’est le cas pour tous les garçons qui n’ont que des sœurs, et ce quel que soit leur nombre. Quand il y a plusieurs héritiers mâles, le fait que les filles soient exclues réduit le nombre de participants au partage. Dans ces conditions, le partage simple, sans recours à des cessions ou à la mise en vente du bien hérité, est plus aisément réalisable. Il est plus facile en effet de composer deux lots viables que trois ou quatre, voire davantage [7][7] L’exclusion des filles peut d’ailleurs constituer un.... Dès lors la logique patrilinéaire de la coutume offre un cadre plus favorable à la préservation des patrimoines familiaux que ne le laisse penser le caractère égalitaire des règles successorales.

8

Un deuxième élément contribue à maintenir le patrimoine familial d’une génération à l’autre. Charles Lefebvre souligne que l’une des caractéristiques majeures de la coutume de Normandie est « la distinction, plus accentuée qu’en toute autre Coutume, entre les biens propres et les meubles et acquêts, pour organiser plus fortement encore la succession des propres » [8][8] Lefebvre, 1917, p. 77.. Le souci de préserver le lignage rend la coutume très sourcilleuse sur le sort des propres, ce qui se traduit au moins de deux manières : d’une part, l’article 427 de la Coutume interdit tout legs de bien propre même lorsque l’individu n’a pas d’enfant [9][9] Même pour les acquêts la coutume cherche à éviter la.... D’autre part, les articles 468 à 477 organisent le « retrait lignager » sur les propres et les acquêts.

9

La coutume, entièrement tournée vers la préservation des intérêts du lignage et en particulier du lignage masculin, permet donc une gestion plus subtile du patrimoine familial que ne le laisse envisager le principe affiché de l’égalité des partages [10][10] D’une façon générale, l’opposition entre zones de partage.... Elle offre des outils juridiques qui combinent à la fois le principe d’égalité – et donc la possibilité d’une reproduction sociale pour tous les garçons de la famille – et des mesures qui limitent le morcellement des patrimoines. Les filles sont la variable d’ajustement essentielle au bon fonctionnement du système de transmission et à la viabilité des exploitations.

Les changements apportés par la Révolution au droit successoral

10

L’unification des règles successorales au plan national bouleverse les modes de gestion des patrimoines et les processus de reproduction sociale et familiale d’une grande partie de la France. Si, naturellement, l’institution de l’égalité entre les héritiers a des conséquences plus lourdes dans les régions à système d’héritier unique, comme dans les Pyrénées par exemple, les conséquences pour les Normands ne sont pas à négliger [11][11] Pour les Pyrénées : Lacanette-Pommel, 2003.. Contrairement à la coutume de Paris qui fait prévaloir l’égalité de tous les héritiers quel que soit leur sexe, la coutume de Normandie est sérieusement remise en cause dans ses fondements par le nouveau droit [12][12] Article 302 de la Coutume de Paris..

11

Les réserves suscitées par ces transformations apparaissent clairement dans les interventions des députés normands à la Constituante. Alexandre de Brant, dans un ouvrage célèbre, cite des extraits des interventions de ces députés lors de la séance des débats du 11 mars 1791 [13][13] Brandt, 1901.. Le député Achard « déclare que la majorité des ci-devant Normands veut conserver sa Coutume ». Frondeville quant à lui s’insurge contre l’opinion selon laquelle le droit d’héritage des mâles en Normandie s’apparenterait à un privilège :

12

« Les lois de la province de Normandie sont l’ouvrage du temps et des peuples qu’elles gouvernent ; elles sont pour ainsi dire produites sur le sol qu’elles régissent. La Normandie est une province essentiellement agricole et sa Coutume a eu pour but la prospérité de la culture. Ce raisonnement s’applique au partage des successions. Le paysan veut que son terrain appartienne, après sa mort, à ses garçons, parce que le soc de sa charrue a été conduit par leurs mains. Or le système qu’on nous présente nous conduirait à la division infinie des propriétés. Si l’on voulait y réfléchir, on verrait que, par la succession du temps, c’est détruire la prospérité de l’Empire. On ne pourrait que souffrir d’un tel système [14][14] Ibid., p. 81-82.. »

13

Dans le cadre normand, la multiplication de héritiers n’est pas perçue comme le moyen de faire émerger une société de petits propriétaires, mais elle est considérée comme un facteur de morcellement qui, à terme, rend les exploitations agricoles non viables.

14

La législation révolutionnaire s’en prend en outre à l’une des caractéristiques les plus importantes du droit successoral normand : la distinction entre les propres et les acquêts est abolie par l’article 62 de la loi du 17 nivôse an II [15][15] Poumarède, 1989, p. 167-182. Nous laissons volontairement.... L’un et l’autre type de bien ne font plus l’objet d’un traitement différent en matière de partage. La conception patrilignagère des patrimoines qui prévaut dans la coutume est ainsi mise à mal. La disparition de la notion de propres lignagers est donc susceptible de ramener vers le marché foncier des biens que la coutume tendait à préserver de la transaction marchande.

Les règles successorales du Code civil

15

Tout en affirmant le principe de l’égalité entre les héritiers, le Code laisse une marge de manœuvre non négligeable aux parents pour permettre, sinon la conservation du patrimoine familial, du moins sa recomposition. L’article 745 institue l’égalité parfaite entre tous les héritiers directs « sans distinction de sexe » et met fin, de manière définitive, au privilège masculin qui prévalait dans l’ancien droit normand. Toutefois, l’article 832 recommande « dans la formation et la composition des lots […] d’éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations » et l’article 913 permet de disposer d’une quotité disponible en faveur de l’un de ses héritiers.

16

Cependant, deux éléments vont clairement à l’encontre d’une conception patrilignagère du patrimoine. L’article 746 tout d’abord stipule que

17

« Si le défunt n’a laissé ni postérité, ni frère ni sœur, ni descendant d’eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle. »

18

Ainsi la priorité accordée au lignage masculin dans le droit normand est-elle contredite. En outre, parce que le Code civil ne distingue pas l’origine des biens – contrairement à la coutume qui attachait tant d’importance à la distinction des propres et des acquêts –, cet article a pour résultat la dispersion des biens entre les deux branches.

19

La question de l’impact de cette nouvelle législation sur la composition et la gestion des patrimoines immobiliers et fonciers est d’autant plus importante que ces transformations n’ont pas été engagées à l’initiative des Normands eux-mêmes. En Normandie, le système coutumier semble encore donner largement satisfaction quand la Révolution vient imposer sa disparition. Le cahier de doléances de Vernon et des paroisses qui l’environnent ne fait d’ailleurs état d’aucune réclamation concernant le système coutumier [16][16] Arch. dép. Seine-Maritime, 4 bp 6013.. Les doléances concernant le régime successoral sont absentes du cahier de Vernon comme elles le sont de la très grande majorité des cahiers rédigés en 1789 [17][17] Constat établi par Goy, 1988.. La forte réaction des députés normands à la Constituante – que nous avons évoquée plus haut – va dans le même sens et atteste que le système coutumier continue de donner satisfaction à ses utilisateurs à la fin du xviiie siècle. Il est en tous les cas, à la lecture des actes de la pratique, toujours respecté.

Le statut des biens-fonds dans le régime matrimonial normand

20

Le mariage constitue un moment important dans l’histoire patrimoniale des individus puisqu’il permet d’associer deux forces de travail et deux patrimoines. C’est, dans le même temps, un vecteur important de circulation des biens-fonds dans la mesure où le mariage fait sortir, via les filles, une partie du patrimoine du processus de transmission patrilinéaire. L’institution connaît un important changement au cours de la période puisque le régime dotal qui faisait la spécificité de la Normandie dans la France d’Ancien Régime laisse la place au régime de la communauté, sinon imposé, du moins privilégié par la Révolution et le Code civil [18][18] La bibliographie consacrée au mariage dotal normand....

21

Le régime matrimonial légal de la Normandie coutumière est le régime dotal [19][19] Il existe cependant une alternative au régime dotal.... L’article 389 de la coutume l’impose et interdit explicitement la communauté [20][20] « Les personnes conjoints par mariage ne sont communs.... De « nombreux jurisconsultes étrangers à la province jugeaient ces dispositions étonnantes voire incompréhensibles », selon Jacqueline Musset : cette appréciation a été reprise et partagée par nombre d’historiens du droit de la fin du xixe siècle [21][21] Musset, 1997, p. 23.. Le régime le plus commun aux diverses coutumes de France et, en particulier, à celles à tendances égalitaires de la France du Nord privilégient en effet le régime dit « légal » de la communauté des biens ; c’est par exemple celui de la coutume d’Île-de-France [22][22] Bourdot de Richebourg, 1724, t. iii.. La singularité du régime normand est en grande partie liée au système successoral. Le fait que seuls les héritiers mâles participent au partage égal des successions et que les filles doivent se contenter d’une légitime explique en grande partie le régime matrimonial.

22

La dot, qu’elle soit accordée par le père ou par « mariage avenant », est constituée de propres paternels dans les limites d’un tiers de l’ensemble des propres et sans que cette dot puisse être d’une valeur supérieure à la part du frère le moins prenant [23][23] Le père n’a pas d’obligation légale de doter sa fille.... Cette dot en biens propres est cependant en contradiction avec le souci de conservation des biens dans le lignage qu’implique l’exclusion des filles en présence de frères. Car, si les biens appartiennent effectivement à l’épouse et non au mari, celui-ci en a de fait l’usufruit et la gestion tout au long de sa vie, ce qui revient à les écarter durablement du patrimoine lignager de la famille de l’épouse. C’est pourquoi le droit normand admet la possibilité de faire au futur mari des dons mobils afin de préserver partiellement les propres. Il s’agit d’une donation, le plus souvent en argent, faite au mari afin d’éviter de céder une partie de ses propres au futur gendre. Cette pratique est encore très courante au xviiie siècle dans la région de Vernon, le don d’argent évitant l’éparpillement du patrimoine foncier. La dot est donc essentielle pour la femme dans un système qui l’exclut doublement : elle ne participe pas au partage de la succession de ses parents et elle n’est pas non plus propriétaire de la moitié des acquêts en raison de ce régime matrimonial particulier.

23

Le régime matrimonial prolonge ses effets au-delà du temps de l’union conjugale puisque la coutume prévoit le sort des biens de la femme et du mari après la mort de l’un des deux conjoints. Pour la femme le veuvage est, sur le plan patrimonial, un statut qui peut paraître paradoxalement relativement enviable [24][24] Ce constat n’est d’ailleurs pas propre à la Normandie..... Mais, surtout, à défaut d’être propriétaire d’une partie des biens de la communauté, la veuve est en partie héritière de son mari [25][25] La femme est bien héritière et non pas propriétaire.... Elle a droit en toute propriété au tiers ou à la moitié des meubles si le mari meurt sans enfant, même issu d’un autre lit [26][26] Article 392 de la Coutume.. Son droit de propriété s’étend même à la moitié des meubles s’il n’y a parmi les héritiers du défunt mari que des filles [27][27] Article 393 de la Coutume.. Quant aux immeubles, la femme a droit au tiers des conquêts en usufruit seulement. À cet usufruit sur les biens-fonds s’ajoute un second usufruit qui constitue le douaire proprement dit [28][28] Article 371 de la Coutume.. La femme dispose en effet d’un droit sur un tiers au plus des biens propres du mari.

Le Code civil et le nouveau régime matrimonial

24

Le Code napoléonien, en même temps qu’il transforme les conditions de la transmission successorale, modifie le régime des unions conjugales. Le Code fait des Normandes des héritières au même titre que leurs frères. Dans ces conditions, les femmes sont susceptibles d’apporter plus souvent que par le passé des biens immeubles à leur couple puisqu’elles héritent dorénavant et ne se contentent plus d’une légitime.

25

Le législateur adopte en matière matrimoniale la règle dominante des pays de droit coutumier, c’est-à-dire le régime de la communauté qui devient pour le Normands le régime légal [29][29] Les nouveaux principes en matière matrimoniale sont.... À ce titre, en l’absence de contrat de mariage, le régime de la communauté s’applique automatiquement aux nouveaux époux [30][30] Brisset, 1967.. Cette uniformisation du droit au niveau national se traduit par un changement radical du point de vue des Normands. Le régime traditionnel de la dot était en effet obligatoire ; il était parfaitement accepté au xviiie siècle.

26

Le régime dotal reste cependant envisageable puisque le Code admet les conventions matrimoniales [31][31] Article 1387.. Dans ces conditions, les Normands ont la possibilité de perpétuer un certain nombre de pratiques anciennes. La femme peut notamment continuer d’apporter une dot en meuble et immeuble qu’elle reprendra en cas de veuvage [32][32] Articles 1540 à 1573.. D’un strict de point de vue juridique, les transformations du régime matrimonial peuvent être tout à fait indolores sur les modes d’organisation de la vie conjugale et sur la gestion des patrimoines fonciers au sein du couple à la simple condition de passer par le notaire pour établir un contrat de mariage de régime dotal. À cet égard, le Code civil peut n’avoir que des effets relativement limités et, en quelque sorte, essentiellement procéduriers sur les couples normands.

27

Au cours de l’union, le régime de la communauté et le régime dotal ne sont pas forcément très différents dans la pratique puisque, dans les deux cas, c’est le mari qui administre l’ensemble des biens [33][33] Article 1421 du Code civil pour la communauté et article.... Les deux régimes imposent des conditions de gestion des biens du couple finalement assez proches de celles qui ont prévalu sous l’empire de la coutume. Les biens qui constituent la dot de l’épouse sont ainsi, comme sous l’Ancien Régime, protégés par une clause d’inaliénabilité [34][34] Article 1554 du Code civil. La dot peut être cependant.... C’est au moment décisif du décès du premier des deux conjoints que le Code transforme considérablement les conditions d’existence et le rapport des individus à leur patrimoine alors que la coutume prévoyait un système relativement avantageux pour la veuve grâce au douaire.

Les effets juridiques des régimes matrimoniaux sur la circulation des biens-fonds

28

La transformation simultanée des règles de succession et du régime matrimonial légal a des effets potentiellement très importants sur les mouvements fonciers et immobiliers et la place des femmes. Non seulement la participation des filles au partage crée un nouveau vecteur de circulation des biens-fonds, mais le régime de la communauté accroît le rôle des femmes dans ce mouvement. En cas de veuvage, les femmes détiennent en toute propriété la moitié des biens de la communauté. Les acquêts qui, sous la coutume, restaient dans le circuit des transmissions patrilinéaires – puisque seul le mari en avait la propriété – empruntent à la fois, avec l’établissement du Code civil, les voies de la transmission patrilinéaire et celles de la transmission matrilinéaire. À ce titre, le nouveau droit matrimonial multiplie les possibilités de recomposition matrimoniale en multipliant le nombre des acteurs, c’est-à-dire le nombre des propriétaires. En outre, la disparition du douaire et du gain de survie accélère les processus de transmission. Les usufruits accordés au conjoint survivant – par le Code et en l’absence de donation – sont en effet moins avantageux ; par conséquent, les patrimoines sont dans une moindre mesure que sous le régime de la coutume gelés par des usufruits à vie au profit du conjoint survivant.

29

Pour mesurer à la fois l’incidence des changements juridiques sur la transmission des patrimoines, le degré de résistance des populations à de nouvelles règles qui semblent mettre à bas les principes patrilignagers de gestion des patrimoines familiaux aux dépens des filles, nous avons choisi d’analyser la place des femmes dans la circulation des biens-fonds à travers trois indicateurs : les mutations marchandes tout d’abord, les actes de transmission successorale ensuite et la pratique du contrat de mariage enfin. En dernière analyse, il s’agira donc de comprendre, à travers le prisme des femmes, le rapport des Normands au patrimoine. Le principe patrilignager est-il l’élément déterminant du mode gestion familial des patrimoines ou s’agit-il seulement d’un principe juridique dont les paysans s’accommodent tout en poursuivant d’autres objectifs comme par exemple l’installation de tous les enfants quel que soit leur nombre et leur sexe ?

Les femmes et le marché

30

La place des femmes dans la circulation des biens est théoriquement faible voire quasi inexistante. Dans le processus de transmission successorale, seules les femmes qui n’ont pas de frère se retrouvent en position d’héritière. Du même coup les femmes ne peuvent en principe n’avoir qu’un rôle négligeable sur le marché des biens-fonds. Ayant rarement hérité, elles n’ont pas de terres ou d’immeuble à mettre en vente. Elles peuvent néanmoins apparaître sur le marché, par l’intermédiaire de leur mari, comme acquéreurs, une dot en argent pouvant être convertie en bien-fonds [35][35] Le mari a en charge la gestion des biens dotaux. C’est....

La place des femmes sur le marché

31

Mesurer la place des femmes sur le marché est certainement l’opération la plus simple – ou la moins compliquée – dans la mesure où contrairement aux successions et aux contrats de mariage, la transaction marchande fait l’objet d’un enregistrement systématique et obligatoire aussi bien sous l’Ancien Régime qu’après la Révolution. Cette source exceptionnelle, le Centième Denier, commande de commencer par là. Néanmoins cette mesure pose plusieurs problèmes d’ordre méthodologique. Tout d’abord, les femmes n’agissent personnellement que lorsqu’elles sont célibataires ou veuves. Dans ces conditions leur place est minorée par les dispositions juridiques qui font du mari le responsable et le gestionnaire des biens de sa femme. Néanmoins les actes notariés indiquent si le mari agit au nom de sa femme c’est-à-dire s’il vend un bien appartenant en propre à sa femme ou s’il acquiert un bien grâce à la dot de son épouse [36][36] Travail irréalisable faute d’une conservation exhaustive.... Cependant, il n’est pas sûr que l’on puisse comparer la transaction menée par l’époux au nom de sa femme et celle engagée par une veuve ou une célibataire. Dans le premier cas la transaction est le fait d’un acteur particulier : le couple qui agit dans l’intérêt du ménage. Dans le second cas il s’agit bien d’une intervention d’une femme agissant pour elle-même et seulement pour elle-même. Nous avons affaire à deux types d’interventions féminines sur le marché l’une indirecte par le biais du couple, l’autre directe. Ensuite, mesurer la place des femmes sur le marché nécessite d’avoir des éléments de comparaison pour apprécier leur place et leur rôle dans le fonctionnement du marché foncier et immobilier. Comparer la place des femmes à celle des hommes n’a guère de sens. La conclusion sera prévisible : les hommes sont bien plus présents que les femmes et par conséquent leur faible présence reflétera parfaitement les dispositions coutumières d’exclusion des femmes de l’héritage.

32

Il peut être intéressant néanmoins d’analyser la place des femmes sur le marché en tant que groupe à part entière. Si le marché est le lieu où s’équilibrent l’offre et la demande, il est aussi le lieu d’une confrontation – plus ou moins consciente ou plus ou moins construite par l’historien – entre des groupes sociaux dynamiques qui multiplient les acquisitions et d’autres en position plus défensive qui vendent plus qu’ils n’achètent [37][37] Béaur, 1984, p. 118-127.. Mais les rapports de force sur le marché ne peuvent s’analyser uniquement à travers le prisme des groupes sociaux. Ces dernières années les historiens ont ainsi beaucoup insisté sur les effets du cycle de vie familial et individuel pour expliquer la participation au marché [38][38] Faute de disposer d’information biographique de manière.... Or la place et le rôle des femmes sur le marché doivent être intégrés dans l’analyse des effets du cycle de vie sur le fonctionnement du marché dans la mesure où le veuvage est une étape importante de ce cycle. Analyser la place des femmes en tant qu’acteurs du marché est dans cette perspective indispensable et l’on peut émettre l’hypothèse que cette étude doit aider à comprendre les rapports de force sur le marché. On ne peut se contenter en effet de mesurer un affrontement entre groupes sociaux alors qu’on sait par ailleurs que les acquisitions ou les dépossessions s’expliquent aussi en partie par des évolutions du cycle de vie dans lesquelles les femmes peuvent avoir un rôle majeur. C’est pourquoi seules seront prises en compte ici les interventions marchandes directes des femmes, c’est-à-dire celles des veuves (et des célibataires) car elles sont les seules systématiquement identifiables dans les sources de l’Enregistrement ; car elles signalent une étape importante du cycle de vie familial quel que soit le milieu socioprofessionnel considéré ; et surtout car elles sont des formes d’intervention féminines « pures » c’est-à-dire directe.

33

Par souci de cohérence des échantillons et dans la perspective de pouvoir mesurer les effets de la mise en place du Code civil, nous avons choisi de distinguer l’état du marché à la fin de l’Ancien Régime et au début du xixe siècle [39][39] Pour des raisons matérielles, les années 1781-1785.... Pour la période 1761-1789, parmi les 4 881 vendeurs relevés dans le bureau du Centième Denier de Vernon, on compte 460 femmes soit 9,4 % de l’effectif [40][40] Arch. dép. Eure, 2 c 2802 à 2814.. Pour les 4 872 acheteurs de la période on compte seulement 197 femmes, soit 4 % environ de l’effectif. Pour la période 1800-1828, l’échantillon établi à partir des individus intervenant sur le marché dont le patronyme commence par la lettre b qui ont été relevés dans les tables de vendeurs et d’acheteurs comprend 401 femmes pour un total de 2 559 vendeurs et 113 femmes pour un total 1 973 acheteurs, soit respectivement 15,7 % des vendeurs et 5,7 % des acheteurs. En valeurs des transactions, pour la période 1761-1789, les ventes effectuées par les femmes représentent environ 15,4 % des biens vendus et 5,9 % des biens acquis. Pour la période 1800-1828, leur participation aux ventes s’élève à 18,3 % du montant des transactions et à 4,9 % des achats de biens-fonds [41][41] Ibid., 612 q 3 à 10..

34

De cette première série de données se dégagent au moins trois enseignements. Tout d’abord il faut constater le rôle non négligeable des femmes sur le marché foncier et immobilier quelle que soit la période considérée. Les femmes sont « directement » présentes dans plus de 14 % des actes de mutation entre 1761 et 1789 et plus de 20 % des transactions dans les années 1800 à 1828. Bien qu’exclues des processus de transmission des biens-fonds par la coutume les femmes interviennent pourtant dans près d’un sixième des transactions dans les trente dernières années de l’Ancien Régime. Ce premier résultat contredit l’image du marché que l’on peut déduire à la lecture de la coutume et de ses commentateurs qui insistent constamment sur la nécessité d’éviter que les patrimoines fonciers ne passent entre des mains féminines. Cette participation des femmes, et c’est le second enseignement, augmente sensiblement entre les deux périodes d’observation puisqu’elles sont présentes dans un cinquième des mutations dans le premier quart du xixe siècle. Ce rôle accru traduit à l’évidence les effets de la mise en place du Code civil. Les femmes sont maintenant héritières des biens-fonds au même titre que leurs frères et sont donc plus facilement propriétaires et donc plus susceptibles qu’auparavant de se porter sur le marché foncier. Enfin, troisième enseignement, les femmes sont dans une position défensive sur le marché. Elles sont bien plus souvent vendeuses qu’acheteuses de biens.

35

Cette position « en retrait » des femmes sur le marché n’est pas surprenante. L’intervention des femmes sur le marché correspond, on l’a dit, bien souvent à des situations de veuvage, c’est-à-dire que ces interventions sont souvent la conséquence sinon d’une fragilisation du ménage par la perte de la force de travail du chef de famille, du moins d’une nécessaire reconfiguration du patrimoine du fait de cette disparition. Dans ces conditions on ne s’étonnera pas de voir une veuve plus ou moins âgée être contrainte de vendre une partie du patrimoine dont elle dispose mais dont elle ne peut pas seule assumer pleinement la charge. Cette remarque vaut au demeurant largement pour la femme célibataire. En ce sens les femmes semblent jouer un rôle de redistribution des patrimoines indispensable à la fluidité des échanges.

36

C’est ce que nous proposons de vérifier en comparant la situation des femmes sur le marché à celles des autres intervenants et notamment des différents groupes socioprofessionnels présents (figure 1).

Figure 1 - Bilan financier des mutations « onéreuses » dans la région de Vernon par sexe et par catégorie socioprofessionnelle de 1761 à 1789 (en livres)Figure 1

Les données corrigées tiennent compte du fait que l’enregistrement de la profession du vendeur est de moindre qualité que celui de la profession de l’acheteur. Sont considérées comme mutations onéreuses les transactions qui donnent lieu à un paiement en argent ou sous forme de rente. Années 1781-1785 exclues

37

En effet lorsqu’on examine les rapports de force entre groupes sociaux on observe à Vernon à la veille de la Révolution une percée du monde paysan et des marchands aux dépens de la noblesse et de la bourgeoisie [42][42] Béaur, 1984, chap. iv, « Gagnants et perdants » p. 171-216..... Le bilan financier des transactions par profession laisse apparaître un solde très positif pour les cultivateurs et les marchands qui sont parfois des marchands-laboureurs et dans une moindre mesure des vignerons. Pourtant, en observant la figure 1, on constate immédiatement que les pertes de certains groupes sociaux ne suffisent pas à expliquer les gains des autres. En effet, les paysans et les marchands accumulent aussi au détriment des femmes. On pourra objecter qu’il est artificiel d’opposer les femmes à des groupes ou des catégories socioprofessionnelles et qu’il serait préférable d’assimiler les femmes de cultivateurs aux cultivateurs, etc. Pourtant, parce que les acteurs du marché ne sont pas réductibles à leur appartenance aux groupes sociaux crées par l’historien, il nous semble préférable de traiter ici les femmes comme un groupe à part entière parce que cette démarche constitue justement un moyen d’introduire le cycle de vie comme élément d’explication de la circulation des biens. Or dans le cas de femmes célibataires ou veuves il nous semble que l’explication monocausale par la classe sociale est très insuffisante. En outre, la profession du défunt mari est rarement précisée dans l’Enregistrement et rend impossible l’assimilation des veuves au groupe socioprofessionnel du défunt. Ensuite, si on ne prend pas en compte le solde négatif des femmes (415 834 livres) le marché présente un solde positif totalement déséquilibré de l’ordre de 700 000 livres alors qu’il devrait être théoriquement nul, l’ensemble des ventes équivalent à l’ensemble des achats [43][43] L’existence d’un solde positif des transactions s’explique.... Enfin, le comportement des femmes sur le marché, la nature et la valeur des biens qu’elles échangent valident cette démarche dans la mesure où, on va le voir, l’activité des hommes est sensiblement différente de celles de femmes.

Les formes de l’activité marchande des femmes avant la Révolution

38

Les hommes, à l’inverse de femmes, sont plus acheteurs que vendeurs. Bien entendu, l’activité « positive » des hommes n’équivaut pas à l’activité « négative » des femmes dont le rôle sur le marché sans être négligeable est néanmoins secondaire au regard de l’activité des hommes. Ces derniers commercent principalement entre eux. Mais remarquons immédiatement que les transactions des femmes sont d’une valeur supérieure en moyenne à celles des hommes dans les trois dernières décennies de l’Ancien Régime et que ce résultat se vérifie dans le cas des ventes pour le premier quart du xixe siècle (tableaux 1 et 2).

Tableau 1 - Valeur moyenne (en livres) et nature des biens vendus ou achetés (en pourcentage) selon la profession et le sexe des intervenants entre 1761 et 1789Tableau 1
Tableau 2 - Valeur moyenne (en francs) et nature des biens vendus ou achetés (en pourcentage) selon la profession et le sexe des intervenants entre 1800 et 1828Tableau 2
39

Faut-il en conclure que bien que moins nombreuses sur le marché les femmes ont globalement une capacité financière nettement plus importante que celle des hommes ? Cette interprétation irait à l’encontre de l’idée selon laquelle les femmes présentes sur le marché sont avant tout des personnes au statut économique fragilisé par l’absence d’un homme à la tête de leur ménage. Mais, le fait que les transactions des femmes aient une valeur supérieure à celle des hommes ne signifie pas nécessairement que les intervenantes ont un patrimoine foncier et immobilier plus important que les hommes. Au contraire, cela peut être le signe de plus grandes difficultés qui obligent à vendre une part plus importante de son patrimoine. Le fait que, entre 1761 et 1789, la valeur moyenne des ventes des femmes soit deux fois supérieure à celle des hommes (1 436 livres contre 796 livres) tandis que la valeur des achats est seulement 50 % plus élevée plaide dans le sens de cette interprétation.

40

Pour la fin de l’Ancien Régime, l’écart de valeur entre les transactions des femmes et celles des hommes peut aussi s’expliquer par la nature des biens qui sont mis en jeu. Globalement les femmes sont plus enclines à se porter sur le marché immobilier que sur le marché foncier. Les maisons représentent 24,35 % de leurs ventes (contre 20,30 % pour les hommes) et surtout 27,92 % de leurs achats (contre 19,29 % pour les hommes). À l’inverse les terres et les « héritages » – le terme désignant en Normandie des terrains sans préciser leur destination culturale et non l’origine de la propriété – sont en proportion plus nombreux dans les transactions des hommes que dans celles des femmes. En matière de nature des biens, l’écart entre hommes et femmes est plus net pour les achats que pour les ventes. Dans le marché de la fin de l’Ancien régime les femmes ont donc une politique patrimoniale qui semble reposer sur des bases relativement différentes de celle des hommes : elles semblent avant tout soucieuses de se procurer un toit à l’image des vieux qui sur le marché recherchent davantage les maisons que les terres à labours [44][44] Boudjaaba, 2005, p. 223.. Elles s’inscrivent davantage dans une logique de résidence que dans une logique d’exploitation d’un patrimoine foncier.

41

Néanmoins, le comportement des femmes sur le marché n’est pas totalement singulier. Nous avons distingué de manière un peu schématique deux types d’intervenants masculins sur la foi de leur déclaration de profession, d’une part ceux qui appartiennent aux professions agricoles qu’il s’agisse des laboureurs, cultivateurs vignerons et autres journaliers… et d’autre part ceux qui exercent une activité non agricole qu’il s’agisse des artisans, de leurs employés, de marchands ou encore de professions libérales… Ces deux catégories sont évidemment assez frustres mais le critère de distinction est simple et souffre peu d’ambiguïté. Bien entendu dans un contexte d’économie rurale préindustrielle, la polyactivité rend souvent cette distinction artificielle. C’est pourquoi il faut insister sur le fait que cette distinction s’appuie sur les déclarations des individus, sur la manière dont ils ont choisi de se définir principalement. De cette distinction, il ressort que les femmes ont un comportement sur le marché très proche de celui des hommes qui n’appartiennent pas aux professions agricoles. La valeur moyenne des ventes (1 436 livres pour les femmes contre 1 170 pour les hommes de profession non agricole) comme celle des achats (1 243 livres contre 1 068) sont beaucoup plus proches. De même la nature des biens qui font l’objet de transaction est-elle plus semblable dans sa composition. Les maisons représentent entre 1761 et 1789 environ un quart des achats et des ventes des femmes et des professions non agricoles contre seulement 13 % des transactions des professions agricoles. À l’inverse les terres et héritages représentent environ 46 à 48 % des ventes et des achats du monde non agricole et des femmes contre environ 58 % des transactions du monde paysan tel qu’il est défini ici. Cette proximité des profils entre le monde non agricole et les femmes semble en tous les cas confirmer que ces dernières ont une politique patrimoniale davantage centrée sur la résidence que sur la constitution d’un patrimoine agricole productif. En ce sens, les femmes contribuent à leur manière, et sans doute à leur corps défendant, à l’offensive paysanne d’accumulation foncière de la fin de l’Ancien Régime perceptible à Vernon comme dans d’autres terroirs comparables.

Un nouveau comportement sur le marché après la Révolution ?

42

La place et le rôle des femmes sur le marché dans le premier quart du xixe siècle évoluent sensiblement. Leur place on l’a vu est plus importante aussi bien en nombre et en pourcentage des transactions qu’en valeur. Mais c’est surtout l’évolution de leur comportement qui retiendra ici notre attention. La comparaison avec le comportement des hommes montre un rapprochement du profil des deux « types » d’intervenants. Les écarts de valeur moyenne des transactions deviennent entre 1800 et 1828 faibles pour ce qui concerne les achats (980,20 francs pour les femmes contre 1 150,30 francs pour les hommes) et presque résiduels pour les ventes (1 100,45 francs contre 1 019,92 francs). Dans ces conditions, la forme des transactions des femmes et celle des mutations foncières du monde (masculin) paysan si éloignées entre 1761 et 1789 tendent à se rapprocher dans le premier quart du xixe siècle. Les femmes se trouvent alors dans une position intermédiaire entre le monde agricole et les professions non agricoles. Les transactions sont moins centrées sur la résidence et concernent plus souvent des biens productifs, principalement des terres à labours. En proportion, l’achat ou la vente de terre progresse de 8 à 10 points dans les interventions féminines sur le marché pour se situer à mi-chemin de la situation des deux groupes professionnels masculins présentés dans le tableau 2. Du même coup, la part des maisons dans les transactions des femmes s’amenuise : elles représentent moins de 14 % des ventes contre près de 8 % pour les professions agricoles et 18,5 % pour les non agricoles et 17,7 % des achats contre moins de 7 % pour les professions agricoles et plus de 23 % pour le groupe non agricole.

43

La relation des femmes au marché se développe et change de formes dans le premier quart du xixe siècle. Faut-il y voir l’effet de la mise en œuvre du Code civil ? Les femmes au début du xixe siècle agissent sur le marché des terres et d’une manière générale des biens-fonds productifs de manière assez semblables aux hommes, c’est-à-dire qu’elles agissent sur la partie du patrimoine qui justifiait leur exclusion de l’héritage quelques années auparavant au nom de la préservation, sinon de l’unité des exploitations, du moins de la viabilité économique des patrimoines fonciers hérités. En même temps, les femmes semblaient avoir déjà une place loin d’être négligeable dans les dernières décennies de l’Ancien Régime sur le marché. De ce point de vue les prescriptions de la coutume ne semblaient pas avoir pleinement l’effet escompté. Dans ces conditions on peut aller jusqu’à se demander si la prescription patrilignagère n’est pas déjà battue en brèche avant même l’abolition de la coutume contrairement aux affirmations des députés normands ? Bref le Code civil est-il un bouleversement si considérable ou se contente-t-il d’achever de faire des femmes des hommes comme les autres ?

44

Pour répondre à ces questions, il faut tout d’abord essayer de mesurer et de décrire les modalités de la transmission successorale. Dans un second temps, il faudra analyser les évolutions des pratiques matrimoniales dans la mesure où l’édifice successoral normand ne peut fonctionner sans l’appui du système dotal.

Femmes, patrimoine et pratiques successorales

45

Si les successions sont évidemment au cœur du rapport des Normands à la coutume, elles sont assez difficiles à étudier notamment pour l’Ancien Régime. Les successions en ligne directe, qui sont les plus nombreuses, ne sont pas enregistrées. Seules font l’objet d’une déclaration les successions en ligne collatérale ; elles sont répertoriées dans les registres du Centième Denier. L’éventuelle participation des filles à la succession est donc impossible à saisir de manière systématique à partir des archives. En revanche, le xixe siècle est plus favorable à ce type d’étude. La régie de l’Enregistrement fait obligation aux héritiers de déclarer la succession du défunt quelle que soit sa nature, mobilière ou immobilière, et quel que soit son montant y compris si il est nul [45][45] Sur l’histoire de cette administration voir Massaloup,.... Il faut immédiatement évacuer la question du non-enregistrement des successions par refus d’une nouvelle réglementation que le roi n’avait pu imposer à ses sujets durant tout le xviiie siècle. Les maires ont obligation de fournir tous les trimestres la liste des défunts de leur commune pour qu’elle soit recoupée avec les déclarations de successions ; le dépôt de la liste étant lui-même consigné dans les registres de successions. Le fichier démographique informatisé de Vernon nous a permis de vérifier que la très grande majorité des adultes décédés dans le canton de Vernon ont fait l’objet d’une déclaration de succession. Tout au plus faut-il constater un enregistrement médiocre des successions nulles des enfants.

La présence des femmes dans les actes de succession

46

Nous avons relevé toutes les successions déclarées dans les registres entre 1803 et 1827 pour les individus dont le patronyme a pour initiale la lettre b ou la lettre g[46][46] Arch. dép. Eure, 615 bis q 1 à 4.. Nous disposons ainsi de 652 déclarations de succession. Ces 652 déclarations correspondent en réalité à 515 décès. Selon les cas, l’Enregistrement distingue en effet les successions directes des successions entre époux. Un même décès peut donc donner lieu à deux lignes dans le registre.

47

La participation des femmes aux successions peut être observée de deux manières. En comptabilisant d’une part le nombre de femmes parmi les défunts et en comptabilisant d’autre part le nombre de femmes parmi les héritiers, nous pouvons mesurer l’application effective du nouveau droit. Le fait qu’un grand nombre de femmes meurent avec du bien démontre qu’elles ont effectivement acquis de nouveaux droits : elles deviennent en particulier propriétaires de biens-fonds au titre du régime de la communauté alors que le droit coutumier imposait le régime dotal. Le fait qu’elles héritent autant que les hommes montre que le partage entre tous les enfants, quel que soit leur sexe, est appliqué au moins formellement. Car la déclaration de succession et de l’identité des héritiers ne préjuge pas de la manière dont ceux-ci partagent en pratique les biens du défunt. Pour l’ensemble des successions de l’échantillon, on compte 347 héritiers masculins pour 302 femmes [47][47] Pour trois successions, le sexe du défunt n’a pas pu.... Sur les 515 défunts à l’origine des 652 déclarations de succession, on dénombre 266 hommes et 246 femmes. Du côté des héritiers de successions directes et collatérales, à l’exclusion des successions entre époux, les femmes sont un peu moins nombreuses que les hommes (559 contre 586).

Le testament, un moyen d’écarter les filles ?

48

Le Code civil est donc totalement appliqué en matière successorale dans la mesure où on compte globalement presque autant de femmes que d’hommes dans les registres de succession. Les femmes viennent donc au partage comme le prescrit la loi. Elles sont cependant un peu moins nombreuses que les hommes. Certaines se sont mariées sous le régime de la coutume, ce qui explique qu’elles n’aient pas de patrimoine à léguer ; la légitime reçue valant renonciation à succession ou le régime dotal ne leur ayant pas permis d’accéder à la propriété même au titre des acquêts. Au-delà de ces quelques situations transitoires, l’application de l’égalité stricte au profit des femmes ne fait aucun doute. Néanmoins, la participation des femmes à la succession ne dit rien des modalités du partage. Cherche-t-on à recréer les conditions d’une exclusion des femmes de la succession du patrimoine foncier et immobilier ? Il est difficile d’obtenir une réponse directe à cette question dans la mesure où les partages font rarement l’objet d’un enregistrement. Néanmoins, deux indicateurs peuvent nous renseigner indirectement sur la manière dont s’opèrent les partages : il s’agit de la pratique testamentaire et du recours à la donation. Ces formes d’intervention sur le cours « naturel » des successions sont-elles plus nombreuses dans le premier quart du xixe siècle et si oui ont-elles pour but principal d’écarter les filles du patrimoine foncier par des dotations en argent notamment ?

49

Les testaments sont d’un usage peu courant dans la Normandie coutumière dans la mesure où la liberté de tester si elle existe est très restreinte et surtout contraire au principe d’égalité. Bien entendu une part d’entre eux peut nous échapper car seuls les testaments rédigés chez le notaire font ensuite l’objet d’un enregistrement systématique dans le Contrôle des actes. Les testaments sous seing privé ne sont enregistrés que si le testateur en fait la démarche mais il y va de son intérêt s’il souhaite voir ses dernières volontés respectées. Quoi qu’il en soit, la pratique reste rare. Un sondage effectué dans les tables de l’Enregistrement montre que seuls 12 individus dont le patronyme a pour initiale la lettre b ont un testament signalé dans les registres entre 1750 et 1789. Un sondage effectué sur les mêmes bases entre 1789 et 1826 fait apparaître 157 testaments dont 111 entre 1807 et 1826. Le développement considérable de la pratique testamentaire avec l’avènement du Code civil, qui il est vrai partait de presque rien, peut apparaître a priori comme le signe de la défiance des Normands à l’égard des nouvelles règles. Ils utiliseraient les libéralités autorisées par le Code pour rétablir l’ancienne égalité masculine aux dépens des filles. Pourtant un examen attentif non plus des tables de l’Enregistrement mais des testaments conservés dans les minutes notariales dément cette interprétation. 38 des 157 testaments repérés dans les tables ont été retrouvés dans les archives de l’étude Trichard-Lavoisier, l’une des deux études de la ville de Vernon – la seule dont les papiers soient conservés pour la période 1789-1826. 18 testateurs sur 38 font un testament en faveur de leur conjoint. Sur les 20 testaments rédigés en faveur d’une autre personne que le conjoint 9 concernent des personnes sans descendance. Reste donc seulement 11 testaments donc aucun ne prend la forme d’un préciput accordé aux garçons aux dépens des filles. Il s’agit en fait quand il y a justification de l’acte de récompenser, ou d’indemniser un parent pour l’aide apportée au testateur parce qu’il est vieux et/ou parce qu’il est malade ou encore parce qu’il loge chez son légataire [48][48] Arch. dép. Eure, 4 e 27 150, testament Branthomme,.... Ainsi, Jean-Pierre Lampèriere « ayant quelque infirmité en raison de son grand âge » et sa femme Marie Madeleine Besnard lèguent par un testament notarié et par préciput un tiers de leurs biens respectifs à leur fils aîné qui leur vient en aide [49][49] Ibid., 4 e 27 161, testament Besnard, 17 février 1.... Il s’agit davantage de rétablir l’égalité en compensant les frais qu’a rencontré un des enfants en venant au secours de ses vieux parents que de lui accorder un avantage réel. L’échantillon d’actes notariés analysés est certes réduit, il ne permet pas de conclure à l’absence totale de tentatives pour écarter les filles. Cependant il est suffisamment important pour affirmer le caractère exceptionnel de ce genre de pratique. En tous les cas, l’augmentation de la pratique testamentaire n’est pas liée à une volonté de contourner les nouvelles règles successorales mais essentiellement au développement du testament en faveur du conjoint.

La donation, un outil juridique au service des garçons ?

50

Le testament n’est pas le seul moyen d’intervenir sur le destin de son patrimoine. La donation permet d’anticiper le partage de sa succession en favorisant éventuellement certains de ses héritiers. Ce type d’acte est cependant lui aussi assez rare, la donation est, à l’image du testament, étrangère à l’esprit de la coutume comme du Code civil. Ces actes d’anticipation ne sont pas toujours aisément identifiables. Les donations entre vifs n’apparaissent pas toujours sous cette appellation dans les tables d’Enregistrement comme en marge des actes notariés. Il n’est pas rare que le terme de « cession » ou celui d’« accord » serve à qualifier des donations ou des démissions de biens en faveur d’un héritier. Evaluer la fréquence du recours à l’anticipation de succession est donc difficile dans la mesure où les cessions et les accords désignent quantité d’autres types de transactions, et notamment des transactions marchandes entre personnes non apparentées.

51

Cependant, les donations semblent elles aussi plus nombreuses après 1800. Des 60 donations relevées dans les tables entre 1750 et 1828, seules quatre sont contractées sous l’Ancien Régime [50][50] Les « donations par contrat de mariage » ne sont pas.... Ces 60 donations sont en réalité le fait de 48 personnes différentes. Manifestement la pratique de la donation se développe puisque, entre 1750 et 1789, les individus de l’échantillon b font en moyenne 0,1 acte de donation par an contre 1,7 entre 1807 et 1826. Il ne faut toutefois pas exagérer la portée de ces chiffres. Dans le même temps, en effet, les cessions, qui cachent parfois des donations, sont de moins en moins nombreuses [51][51] Sur un total de 201 cessions, on dénombre 144 cessions....

52

Le développement de la donation dans les premières années du xixe siècle peut-il être considéré comme le seul résultat d’une plus grande précision formelle de la part des notaires ? Les actes de donation ou de cession entre apparentés – qui sont assimilables à d’éventuelles anticipations de succession – sont plus nombreux dans les quarante années qui suivent la Révolution que dans les quatre décennies qui la précèdent (45 actes contre 27). Les femmes sont aussi plus nombreuses à être donatrices après la Révolution : parmi les 45 donations et cessions effectuées en famille après 1789, 25 donateurs sont des femmes, contre 4 seulement parmi les 27 donations et cessions entre apparentés d’avant 1789. Il s’agit du premier élément d’explication du développement des anticipations de succession. Le nouveau régime matrimonial explique cette croissance des donations. Les femmes, devenues propriétaires de la moitié des acquêts avec la mise en place du Code civil et du régime légal de la communauté, sont en mesure de faire des donations plus souvent qu’auparavant. Le droit coutumier réduisait leur propriété à leurs propres et leur droit sur les biens du couple à un droit de douaire. Or leurs propres étaient rares puisque les femmes étaient exclues de l’héritage en présence de frères et que le don mobil limitait le nombre des dots en biens-fonds. Les nouveaux droits des femmes, visiblement largement appliqués, ont un effet certain sur la pratique de l’anticipation de succession.

53

Cependant, lorsqu’on analyse à partir des actes notariés les motivations des donateurs, la volonté de favoriser les garçons plutôt que les filles est totalement absente. Les motivations des donateurs recoupent largement celle des testateurs : il s’agit le plus souvent d’un don envers l’enfant qui prend en charge son vieux parent ou sa maladie afin de compenser les coûts engendrés par cette situation. Ainsi la cession effectuée par Marie-Anne Cavelier, veuve de Toussaint Bréauté, le 23 septembre 1773 est justifiée par le fait que l’un de ses fils l’héberge en raison de son état de santé [52][52] Arch. dép. Eure, étude Trichard, 4 e 27 115.. Elle cède à son fils Jean, issu de son second mariage, l’usufruit sur le douaire de son premier mariage avec Robert Rouland ainsi que la pleine propriété des biens meubles et immeubles qu’elle tient de son second mari, le père de Jean Bréauté. Cette donation est estimée à 300 livres. Signalons qu’elle a, d’après le fichier démographique, au moins un autre fils issu de son premier mariage, Jacques Rouland, et peut-être un autre enfant issu de son second mariage, Guillaume Bréauté. La donatrice a en 1773 environ 78 ans et est « hors d’état de travailler » d’après l’acte notarié. D’une manière générale, les donations répondent aux mêmes types préoccupation avant et après la mise en place du Code civil.

54

Au total, les Normands de la région de Vernon semblent accepter les nouvelles règles de la transmission. À tout le moins ils n’utilisent pas les outils juridiques à leur disposition pour tenter de maintenir un système d’exclusion même partielle des femmes [53][53] Techniques que les paysans des régions de partage inégalitaire.... Mais les processus de transmission sont des phénomènes souvent complexes qui ne passent pas nécessairement par la rédaction d’un acte notarié. Rappelons que les partages c’est-à-dire les modalités effectives de la répartition des héritages font dans l’immense majorité des cas l’objet d’aucun acte enregistré et conservé. Les testaments et les donations fournissent une preuve sans doute nécessaire mais insuffisante pour conclure à l’abandon complet des pratiques coutumières car le processus d’exclusion peut se produire à un autre moment de l’histoire patrimoniale et familiale des individus.

Femmes, patrimoine et pratiques matrimoniales

55

L’exclusion des filles en Normandie a pour corollaire un régime matrimonial particulier, le régime dotal dont nous avons montré plus haut combien il faisait système avec le mode de dévolution successorale. C’est pourquoi il est apparu indispensable d’observer l’évolution des pratiques matrimoniales. Le Code civil donne en effet aux Normands la possibilité de prolonger certaines habitudes coutumières. Si le Code prévoit automatiquement le régime légal de la communauté pour les couples qui se marient sans contrat de mariage, il autorise toujours le régime dotal à condition de signer préalablement à la célébration du mariage un contrat devant notaire. Les Normands ont donc là une solution juridique simple pour continuer d’écarter les filles de la succession du patrimoine foncier et immobilier familial en leur donnant des avances sur succession sous forme de dot en argent. C’est ce que nous avons cherché à vérifier en comparant les pratiques matrimoniales avant et après la Révolution.

La pratique du contrat de mariage et les dots foncières

56

Le nombre des conventions matrimoniales suit une évolution comparable à celle du nombre des testaments ou des donations [54][54] Leur nombre est traditionnellement faible en Normandie.... Entre 1750 et 1789 nous avons dénombré en moyenne 18,8 contrats de mariage par an pour l’échantillon b contre une moyenne annuelle de 56 de 1800 à 1826 [55][55] Dans l’échantillon b, un des deux membres du couple.... Pour la période pré-révolutionnaire on compte un contrat pour 3,6 mariages tandis que pour le premier quart du xixe siècle il y a un contrat signé pour seulement 1,5 mariages célébrés [56][56] Le nombre de mariages est évalué à partir du fichier....

57

Les dispositions précises de ces contrats de mariage ont été analysées à partir d’un sondage dans les archives notariales : 60 contrats passés chez Trichard-Lavoisier, et également répartis entre l’Ancien Régime et le xixe siècle ont été dépouillés. Les signataires des 30 contrats de la fin de xviiie siècle ont un profil assez net. Il s’agit pour l’essentiel d’individus issus des milieux urbains et/ou artisanaux. Seuls quatre contrats concernent en effet des cultivateurs (2 cas) ou des vignerons (2 cas). Les apports sont essentiellement mobiliers, les biens-fonds sont présents dans seulement trois contrats. Cette prédominance du mobilier est conforme aux dispositions de la coutume. Les intérêts du lignage sont préservés par l’exclusion des propres de ce qui constitue en quelque sorte la communauté de biens des mariés. Dans un cas cependant, le mari et surtout la femme apportent des terres [57][57] Arch. dép. Eure, étude Dufour-trichard, 4 e 27 102,.... La dot d’Élisabeth Leblond qui s’apprête à épouser Jean-Charles Boitard « ouvrier en velours de coton de la manufacture de Vernon » le 26 janvier 1760 comprend en effet

58

« deux pièces d’héritage cy après situées à Gamilly, douze perches de vignes et dix-huit perches de terre [qui] tiendront nature de propres et dot à laditte future épouse pour suivre son nom, côté et ligne. »

59

Ces deux pièces précise encore l’acte forment la légitime de l’épouse c’est-à-dire « ce qui lui a été promis et pour toute part et portion qu’elle pourra espérer dans [la] succession » de ses père et mère, elle doit renoncer à tout autre forme de participation à leur succession [58][58] D’après la base démographique informatisée de Vernon.... Si le contrat manifeste le souci de préserver les biens dans la lignée de l’épouse, il n’en reste pas moins qu’il constitue un cas original puisque la dot est faite de biens fonciers ce qui contredit le strict esprit de la coutume et la pratique du don mobil que nous avons rencontré dans la presque totalité des contrats de mariage consultés sous leur forme notariée ou résumée par le Contrôle des actes.

60

Au début du xixe siècle, l’usage et les formes du contrat de mariage sont radicalement transformés. Le monde paysan représente maintenant plus de la moitié des signataires. 16 des 30 maris de l’échantillon se déclarent cultivateur, vigneron ou journalier alors qu’ils représentaient un dixième des contractants environ dans les dernières décennies du xviiie siècle. Les biens-fonds rarement présents auparavant sont maintenant très fréquents. Sur les 30 contrats analysés, 20 signalent un ou plusieurs apports immobiliers contre 3 seulement dans l’échantillon 1750-1789. Les femmes viennent dorénavant fréquemment au mariage avec des terres : 15 d’entre elles sont dans ce cas contre une seule, Elisabeth Leblond, avant 1789. 13 femmes disposent des biens en pleine propriété et 2 en usufruit. Il s’agit en général de quelques dizaines d’ares de terre ou de vigne mais on compte aussi quatre maisons dans la composition de ces apports. Ces donations effectuées par les parents se font sous forme d’avancement d’hoirie et donc semble-t-il dans le respect de l’égalité entre les héritiers. Le patrimoine immobilier ne semble donc plus faire l’objet d’un traitement spécifique. Le Code là aussi s’applique pleinement puisque les dots en argent sont remplacées dans la majorité des cas par des apports fonciers et immobiliers. En ce sens, les filles semblent disposer pleinement des nouveaux droits que leur offre le Code civil. Leurs parents n’opposent aucune résistance à ces évolutions puisque ils prennent les devants en anticipant de successions que rien ne les oblige à entamer au moment du mariage [59][59] L’analyse des arrêts de la cour de cassation concernant....

Le choix du type de convention matrimoniale au début du xixe siècle

61

Cette acceptation du nouveau droit apparaît encore plus clairement dans le choix des conventions matrimoniales. Si le régime dotal est toujours possible avec le Code civil, il est cependant remarquable que bien que le nombre des contrats de mariage augmente sensiblement au xixe siècle très peu des futurs époux qui établissent un contrat choisissent cette solution. En effet sur les 30 contrats examinés seuls 4 sont signés sous le régime dotal, les 26 autres ressortissent du régime de la communauté des biens. Le comportement des Normands de la région de Vernon à l’égard des conventions matrimoniales est des plus paradoxaux puisqu’ils font de plus en plus de contrats au début du xixe siècle non pas pour rétablir un régime dotal mais pour se marier sous le régime de la communauté c’est-à-dire le seul régime qui n’exige pas de contrat ! Le paradoxe de ce choix n’est cependant qu’apparent. L’examen attentif des clauses de ces contrats de communauté permet de comprendre ce comportement.

62

Deux motifs ressortissent particulièrement. Dans 9 des 26 contrats les époux prévoient ce que nous pourrions appeler une sorte de « communauté élargie » qui au lieu de se limiter aux acquêts s’étend à une partie des propres de chacun des époux. Ainsi Marguerite Boudon et Robert Porquerel passent devant maître Lavoisier le 22 janvier 1816 et indiquent que « des biens des futurs époux, il entrera de part et d’autre en communauté jusqu’à concurrence de deux cents francs chacun » pour former un surplus à la communauté de 400 francs prélevés sur les propres de chacun d’entre eux [60][60] Arch. dép. Eure, 4 e 27 163, étude Lavoisier, mariage.... Le second motif est sans doute le plus important puisqu’il est présent dans tous les contrats examinés sans exception, y compris les quatre régimes dotaux. Il s’agit d’une donation mutuelle au profit du conjoint survivant. Lors de la signature de leur contrat de mariage sous le régime de la communauté le 11 février 1813 les époux Lapôtre

63

« guidés par les sentiments d’amitié qu’ils se portent et voulant s’en donner des preuves lesdits futurs époux se font par ces présentes donation entre vifs mutuelle et irrévocable l’un l’autre et au survivant d’eux […] de l’usufruit de la jouissance de tous les biens meubles et immeubles qui au jour du décès du premier mourant se trouveront composer sa succession sans aucune exception ni réserve [61][61] Arch. dép. Eure, 4 e 27 157, étude Lavoisier, contrat.... »

64

Cette donation est réduite de moitié « en cas d’existence d’enfants ». Si tous les contrats analysés ne font pas part des sentiments et de l’amitié qui motivent la donation mutuelle, tous comportent une donation qui porte sur l’usufruit de la totalité de la succession du prédécédé, c’est-à-dire de sa part de la communauté et de ses propres. Cette clause est conforme à l’article 1094 du Code civil [62][62] « L’époux pourra, soit par contrat de mariage, soit.... Mais alors que la loi prévoit la possibilité de faire une donation pour partie en usufruit et pour une autre en pleine propriété, il faut souligner que tous les contractants choisissent l’autre solution : une donation intégralement en usufruit. En fait les mariés cherchent ici à retrouver sous une forme conforme au nouveau droit le douaire qui constituait une des clauses centrales du système dotal coutumier. Par le biais de la donation mutuelle en usufruit ils assurent les conditions d’existence du conjoint survivant, en particulier de la veuve. Bien entendu cette préoccupation n’est pas contradictoire avec des préoccupations successorales ou même lignagères mais ce qui est remarquable c’est que les habitants de la région de Vernon savent parfaitement s’adapter au nouveau droit pour atteindre certains objectifs et qu’ils utilisent leur savoir juridique, ou celui du notaire, non pas pour exclure les filles de la succession des biens immeubles – ce qui est partiellement possible avec le Code – mais pour assurer les meilleures conditions de vie possibles aux veuves. Ce choix souligne, nous semble-t-il, combien est puissante la préoccupation du grand âge et de la viabilité du ménage du veuf ou de la veuve. La transmission du patrimoine en tant que telle n’est pas au centre de ce type de convention. C’est au contraire vers l’équilibre économique et la survie du ménage que se concentre l’attention des contractants. Dans la pratique, la protection des membres de la famille nucléaire apparaît donc comme un motif de rédaction des conventions matrimoniales beaucoup plus important que la préoccupation des intérêts du patrilignage.

Retour au marché

65

La coutume est abandonnée avec une étonnante facilité par les Normands et les femmes entrent dans la plénitude de leurs droits patrimoniaux sans qu’on puisse déceler de véritable résistance à ce qui constitue pourtant une remise en cause fondamentale du rapport des Normands au patrimoine dans lequel l’exclusion des femmes constitue la pierre angulaire du système de dévolution et d’alliance. Dans ces conditions les femmes deviennent des acteurs de plus en plus importants des processus de circulation des biens-fonds y compris du marché foncier. Sans doute faut-il revenir vers celui-ci pour comprendre dans sa globalité la relation des Normandes au patrimoine. Nous l’avons dit, si les femmes ne sont pas absentes du marché sous l’Ancien Régime et participent pleinement aux successions dès la mise en place du Code civil, les modalités du partage sont difficiles à connaître et pourtant elles pourraient constituer un moyen efficace de prolonger des pratiques d’exclusion des femmes.

66

Faute de pouvoir mener à bien cette analyse il est cependant possible d’observer plus attentivement ce que les femmes font de leur patrimoine. Dans un certain nombre de cas elles vendent leurs terres ou leurs immeubles à des membres de leur famille. Ces transactions sont sans doute pour partie des formes de partage par la voie marchande. Les registres du Centième Denier et les tables de vendeurs qui les accompagnent indiquent souvent le lien de parenté entre les contractants quand il existe. Nous avons en outre procédé à une recherche systématique des liens de parenté entre les individus qui vendent un bien sur le marché foncier de Vernon entre 1750 et 1828 grâce à la base démographique de Vernon. Il ressort de cette analyse que 43,6 % des transactions intrafamiliales font intervenir une femme. Toutefois, elles ne sont pas nécessairement vendeuses. Il ne s’agit donc pas forcément d’opérations visant à permettre aux hommes de la famille de reconstituer un patrimoine familial malgré les partages. Ainsi, lorsque nous examinons dans le détail les mutations entre frères et sœurs, l’hypothèse de partages « masqués » n’est pas vraiment opératoire. Sur les 62 mutations concernées, 28 se font entre deux beaux-frères pour lesquels la femme du vendeur est la sœur de l’acheteur [63][63] Rappelons que les hommes agissent au nom de leur femme.... Mais 22 transactions sont le fait de deux beaux-frères pour lesquels la femme de l’acheteur est la sœur du vendeur. Enfin, dans 11 cas, les deux intervenants sont beaux-frères parce que leurs femmes respectives sont sœurs. Dans ces conditions, la logique de recomposition par des frères d’un patrimoine foncier – divisé à la suite d’un partage – grâce à la vente consentie par leur sœur n’est pas majoritaire dans le corpus des transactions intrafamiliales. Cependant, les comportements ne sont pas exactement les mêmes avant et après la Révolution : nous avons relevé à trois reprises sous l’Ancien Régime et à cinq reprises pendant la Révolution, le cas de femmes qui par l’intermédiaire de leur mari, vendent un bien à l’un de leurs frères. En revanche toutes les femmes qui, avec leur mari, achètent un bien à leur frère le font après la mise en place du Code civil. Cette différence laisse supposer que les femmes prennent alors pleinement leur place dans la gestion des patrimoines immobiliers en même temps qu’elles sont désormais totalement associées au processus d’héritage en matière immobilière. En ce sens, l’affirmation de leurs nouveaux droits peut dorénavant passer avant la protection du patrimoine familial, en particulier lignager, au bénéfice de leurs frères.

67

*

68

La réception du Code civil par les Normands a été très facile. Dans leurs pratiques successorales, matrimoniales et marchandes, ils n’ont montré aucune réticence véritable à l’égard du nouveau droit. Ce résultat en soi n’est pas surprenant dans la mesure où le Code est en réalité un texte très souple qui permet à bien des égards de conserver d’anciennes pratiques et de faire vivre au-delà de la Révolution la coutume si on le souhaite. La surprise vient plutôt du fait qu’à aucun moment les Normands ne semblent utiliser ces dispositions du Code ni par la voie testamentaire ni par le biais du contrat de mariage, ni par le biais de partages désavantageux pour les filles réalisés à la faveur de transactions marchandes. Ce constat nous conduit à reconsidérer le rapport à la coutume en matière patrimoniale et surtout à réexaminer la place des femmes dans le jeu de la circulation des fortunes foncières. En effet, l’exclusion des filles est traditionnellement présentée comme la pierre angulaire du système coutumier et de la viabilité économique des exploitations agricoles dans la mesure où, en les écartant de la succession, la coutume assure la pérennité des exploitations et rend – à nos yeux non contemporains – intelligible un système de partage apparemment illogique au sens où les règles successorales conduisent à la destruction de ce que bâtit chaque génération et à un émiettement sans fin des patrimoines.

69

L’exclusion des femmes du processus de dévolution des biens fonciers et immobiliers est un fait bien attesté pour la deuxième moitié xviiie siècle par l’ensemble des contrats de mariage – qui dans leur immense majorité prévoient des dons mobils en argent et excluent tout bien foncier de la légitime des filles –, par la pratique testamentaire et l’usage de la donation. Cette exclusion est pourtant par certains aspects assez formelle dans la mesure où l’introduction de nouveaux droits accroît la place des femmes dans le jeu de la circulation des biens-fonds sans pour autant la transformer radicalement. En tous les cas il ressort clairement que l’exclusion foncière n’est pas l’élément central du processus de reproduction. Les femmes sont en effet déjà très actives avant même la mort de la coutume. Les sources et les règles institutionnelles de leurs interventions – en particulier le fait que le mari agit au nom de sa femme dans les actes juridiques – contribuent à accroître l’impression d’absence des femmes notamment sur le marché foncier. Mais les veuves et dans une mesure bien moindre les célibataires représentent pourtant près de 10 % des vendeurs dans les trente dernières années de l’Ancien Régime sur le marché foncier. Elles sont également de vrais agents économiques du marché en ce sens où leurs interventions ne s’inscrivent guère davantage que celles des hommes dans un circuit d’échanges familiaux : elles ne vendent pas leurs terres à leur frère au nom de la préservation des intérêts du patrilignage. Au total, le Code ne fait qu’accroître le rôle des femmes dans la circulation marchandes des biens-fonds, en particulier sur le marché des biens productifs c’est-à-dire des terres agricoles. Il faut donc s’interroger sur la portée réelle, au plan économique et social, de cette exclusion pourtant effective de la succession foncière sous l’Ancien Régime.

70

L’attachement affirmé par la coutume et ses commentateurs contemporains au principe de l’exclusion de filles laisse à penser qu’une logique patrilignagère sous-tend le rapport des Normands au patrimoine. Faute d’un système à héritier unique qui assure la préservation du patrimoine familial, la coutume de Normandie offre un cadre protecteur au lignage masculin qui pallie en quelque sorte les inconvénients pour les exploitations du partage égalitaire [64][64] C’est aussi l’hypothèse de Bottin, 1983, pour le Pays.... L’exclusion des femmes serait alors la clé de voûte de la viabilité des exploitations agricoles. Pourtant l’adhésion au principe du Code civil révèle plutôt un attachement plus fort au principe de l’égalité de traitement entre les enfants – quel que soit leur sexe – qu’à une conception patrilignagère du patrimoine ; les Normands s’accommodent d’un nouveau droit qui leur permet de préserver l’essentiel : chaque enfant aura sa part, y compris les filles, que ce soit sous forme de dot avant 1789 ou sous forme d’une participation à la succession après la suppression de la coutume. Il est vrai que la limitation précoce des naissances dans la région et donc le faible nombre d’héritiers permettent plus facilement de donner à chacun et à chacune sa part. En ce sens, le comportement des Normands est très semblable à celui des paysans de l’Île-de-France en terme de reproduction familiale même si les modalités sont différentes du fait des contraintes juridiques normandes à un partage strictement égalitaire des patrimoines fonciers [65][65] Viret, 2004.. En Île-de-France le processus est plus direct qu’il s’agisse d’avances d’hoirie dans les contrats de mariage ou des partages proprement dits [66][66] Moriceau, 1994, p. 496, observe que malgré l’étendue.... En Normandie la contrainte légale oblige finalement à des conversions en argent pour contourner les restrictions coutumières au partage égalitaire des biens-fonds mais l’esprit égalitaire l’emporte sur toute autre considération.

71

Cet écart entre les principes juridiques et l’attachement des Vernonnais à l’égalité comme clé de voûte d’un système de valeur renvoie aux débats des historiens et des anthropologues, de Alexandre de Brandt à Georges Augustins, sur les différentes typologies possibles des systèmes de partage [67][67] Jérôme-Luther Viret, 2004, a largement développé l’idée.... Ces réflexions s’appuient très largement sur une analyse détaillée des coutumiers, des distinctions entre héritiers et exclus de l’héritage, entre biens mobiliers d’une part et biens immobiliers de l’autre, entre propres et acquêts enfin ; elles révèlent nous semble-t-il l’influence des historiens du droit dans ces débats. Mais la place des femmes dans le système de dévolution des biens normand nous conduit plutôt à penser que ces distinctions ne sont pas aussi opératoires que la lecture des coutumiers le laisse entendre. En termes de reproduction sociale et familiale ou encore en terme de système de valeur, il importe peu qu’une fille participe au partage de la succession de ses parents ou qu’elle reçoive une dot en argent de valeur équivalente aux biens-fonds qu’elle aurait pu recevoir par héritage. Si l’on veut bien ne pas donner trop d’importance aux prescriptions patrilignagères de la coutume et à la distinction entre biens immobiliers et mobiliers, on comprend alors pourquoi les femmes sont déjà très présentes sur le marché foncier normand d’Ancien Régime et surtout pourquoi les Vernonnais abandonnent si aisément un système de dévolution pourtant ancestral. Les femmes sont exclues par la coutume de l’héritage foncier et dans la pratique successorale avant 1789 mais elles sont intégrées, notamment par les dots en argent, aux processus de reproduction familiale et in fine au partage de l’héritage sous toutes ses formes dès avant l’émergence du nouveau droit.

72

Le légalisme des Normands qui respectent scrupuleusement leur coutume jusqu’en 1789 puis le Code civil ne doit donc pas masquer les motivations profondes des paysans normands en matière patrimoniale. La préoccupation des parents est, tout au plus, de laisser – dans la mesure de leurs faibles possibilités pour les habitants de la vallée de Vernon – quelque chose à chacun de leurs enfants, peu importe son sexe, et non de maintenir des distinctions juridiques entre les différentes formes de leur patrimoine. Pour l’historien du social, la place des femmes dans un système de dévolution a priori très désavantageux ne peut être analysée uniquement en terme strictement juridique, sans quoi les modalités de la reproduction sociale et familiale nous échappent largement. Sur ce point la tranquille transition d’un droit à l’autre révèle en fait que la protection du patrimoine contre les méfaits du morcellement n’est pas l’élément central du rapport à la terre et à la propriété de cette population essentiellement composée de petits paysans propriétaires ; ce qui pose finalement la question de la validité d’une idée répandue dans le sens commun et confortée par la lecture des coutumes : celle d’un attachement paysan à la terre familiale.


Bibliographie

  • Sources imprimées

    • Bourdot de Richebourg, Charles A., Nouveau coutumier général ou corps des Coutumes générales et particulières de France, Paris, 1724.
    • Basnage, Henri, Commentaire de la Coutume du pays et duché de Normandie, Rouen, 1778.
    • Houard, Nicolas, Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique, interprétatif de la Coutume de Normandie, Rouen, 1781, 4 tomes.
  • Bibliographie

    • Allinne, Charles, De l’Ancien régime matrimonial normand et de sa survivance dans la pratique notariale sous le Droit intermédiaire et sous le Code civil, Paris, 1908.
    • Augustins, Georges, Comment se perpétuer ? Devenir des lignées et destins des patrimoines dans les paysanneries européennes, Nanterre, Société d’Ethnologie, 1989.
    • Bardet, Jean-Pierre et Dupâquier, Jacques, Histoire des populations de l’Europe, Paris, Fayard, 1997-1998, 3 tomes.
    • Bastide, David, « La survivance de la coutume dans la jurisprudence du xixe siècle (1800-1830). Autour de la femme de la dot et du douaire normand », Annales de Normandie, 56, 2006, 3, p. 95-414.
    • Béaur, Gérard, Le Marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété dans les régions de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, Paris, ehess, 1984, 359 p. ;
    • —, « Investissement foncier et épargne dans le pays chartrain au xviiie siècle », Histoire et mesure, 1991, vi-3 :4, p. 275-288.
    • Beauvalet-Boutouyrie, Scarlett, Être veuve sous l’Ancien Régime, Paris, Belin, 2001.
    • Bottin, Jacques, Seigneurs et paysans du pays de Caux (1540-1650), Paris, Le Sycomore, 1983, 457 p.
    • Boudjaaba, Fabrice, La Circulation des biens-fonds dans la région de Vernon. Le patrimoine des familles entre logiques du marché et contraintes du cycle de vie, thèse de doctorat de l’Université Paris iv-Sorbonne, sous la direction de Jean-Pierre Bardet, 2005, 2 vol., 752 p.
    • Brandt, Alexandre de, Droits et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale, Paris, 1901.
    • Brisset, Jacqueline, L’Adoption de la communauté comme régime légal dans le Code civil, Paris, puf, 1967.
    • Derouet, Bernard, « La succession et l’héritage masculins en Franche-Comté : histoire et logiques d’une mutation », in Bonnain, R., Bouchard, G., et Goy Joseph, (dir.), Transmettre, hériter, succéder. La reproduction familiale en milieu rural. France-Québec (xviiie-xxe siècles), Paris, ehess-Presses universitaires de Lyon, 1992 ;
    • —, « Transmettre la terre. Origines et inflexions récentes d’une problématique de la différence », Histoire et Sociétés Rurales, 2, 2e semestre 1994, p. 33-67.
    • Genestal, Robert, « La femme mariée dans l’ancien droit normand », Revue d’histoire du droit, t. ix, 1930, p. 472-505,
    • Goy, Joseph, « Transmission successorale et paysannerie pendant la Révolution française : un grand malentendu », Études rurales, avr.-déc. 1988, p. 45-56.
    • Lacanette-Pommel, Christine, La Famille dans les Pyrénées de la coutume au code Napoléon, Estadens, PyréGraph, 2003.
    • Lefebvre, Charles, « L’ancien droit successoral en Normandie », Nouvelle Revue historique du droit français et étranger, vol. 41, 1917, p. 73-124.
    • Lefebvre-Teillard, Anne, Introduction historique au droit des personnes et de la famille, Paris, puf, 1996.
    • Lemonnier-Lesage, Véronique, Le Statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière : droits et pratiques, thèse dactylographiée sous la dir. de Y. Sassier, Université Paris ii, 2000.
    • Massaloup, Jean-Paul, La Régie de l’Enregistrement et des domaines au xviiie et xixe siècles, Étude historique, Genève, Droz, ephe ive section, Hautes Etudes médiévales et modernes n°64, 1989.
    • Moriceau, Jean-Marc, Les Fermiers de l’Île-de-France (xve-xviiie siècle), Paris, Fayard, 1994, 1069 p.
    • Musset, Jacqueline, Le Régime des biens entre époux en droit normand du xvie siècle à la Révolution, Caen, puc, 1997.
    • Perrot, Jean-Claude « Notes sur les contrats de mariage normands », Cahiers des Annales esc, 1961, p. 95-97.
    • Poughon, Jean-Michel, Le Code civil, Paris, puf, 1992, 108 p.
    • Poumarède, Jacques, « La législation successorale de la Révolution : entre l’idéologie et la pratique », in Théry, I., et Biet, C., (dir.), La Famille, la loi et l’Etat de la Révolution au Code civil, Paris, Imprimerie Nationale, Centre Georges Pompidou, 1989, p. 167-182.
    • Vilar-Berrogain, Gabrielle, Guide de recherches dans les fonds d’enregistrement sous l’Ancien Régime, Paris, Imprimerie Nationale, 1958.
    • Viret, Jérôme-Luther, Valeurs et pouvoir, La reproduction familiale et sociale en Ile-de-France. Ecouen et Villiers-le-Bel (1560-1685), Paris, pups, 2004, 461 p.
    • Yver, Jean, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, Sirey, 1966.

Notes

[*]

Chargé de recherches au cnrs (fre 3004 - cerhio - Centre de Recherches Historiques de l’Ouest). Courriel : <fabrice. boudjaaba@ wanadoo. fr>.

[1]

Bien entendu chaque couple a en moyenne un peu plus de deux enfants survivants mais au niveau d’une génération, c’est-à-dire en tenant compte des célibataires, on peut dire que pour deux personnes de sexe différents à la génération 1 on obtient environ deux personnes de sexes différents à la génération 2. Dans la seconde moitié du xviiie siècle la croissance de la population a déjà ralentie, particulièrement en Normandie où la limitation des naissances même en milieu rural a été précocement mise en place. « La pratique de la limitation des naissances paraît assez généralisée dans un vaste aire qui s’étend de Paris au Havre, le long du boulevard de la Seine » indique Jean-Pierre Bardet dans Bardet et Dupâquier, 1998, t. ii, p. 314.

[2]

Cette information s’appuie sur le fichier informatisé (logiciel casoar) de reconstitution des familles du bassin de Vernon réalisé au Centre Roland-Mousnier (umr 8596) par Jean-Pierre Bardet et Jacques Renard qui réunit plus de 200 000 individus baptisés, mariés ou inhumés dans la région entre 1690 et 1836.

[3]

Lefebvre, 1917, p. 77.

[4]

La Coutume de Normandie est la première étudiée dans le second chapitre « Les coutumes d’égalité stricte : le rapport obligatoire » du célèbre ouvrage de Yver, 1966.

[5]

Musset, 1997.

[6]

Article 235 de la Coutume.

[7]

L’exclusion des filles peut d’ailleurs constituer un moyen efficace de limiter l’éparpillement de l’héritage tout en respectant le principe du partage égalitaire, notamment en permettant plus aisément de perpétuer des situations d’indivision. C’est ce que suggère pour une autre région Derouet, 1992.

[8]

Lefebvre, 1917, p. 77.

[9]

Même pour les acquêts la coutume cherche à éviter la dispersion des patrimoines puisque la possibilité de legs est réduite au tiers de ces biens en l’absence d’enfant.

[10]

D’une façon générale, l’opposition entre zones de partage égalitaire et zones de partage inégalitaire ne suffit pas à comprendre la complexité des systèmes coutumiers. Les systèmes comprennent en réalité beaucoup de dispositions qui tiennent à la fois à l’un et à l’autre principe. Sur ce point, voir Derouet, 1994, p. 33-67.

[11]

Pour les Pyrénées : Lacanette-Pommel, 2003.

[12]

Article 302 de la Coutume de Paris.

[13]

Brandt, 1901.

[14]

Ibid., p. 81-82.

[15]

Poumarède, 1989, p. 167-182. Nous laissons volontairement de côté le détail et les variations des législations révolutionnaires en matière successorale notamment l’interdiction (loi du 7 mars 1793) puis le rétablissement (lois du 17 nivôse an II- 6 janvier 1794, et du 4 germinal an VIII-24 mars 1800) du droit de tester. Ces considérations nous conduiraient dans un exposé d’histoire du droit inutile au regard de l’enquête effectuée dans les actes de la pratique. Comme le lecteur le constatera, nous avons privilégié la comparaison entre l’Ancien Régime et la période post-révolutionnaire (c’est-à-dire à partir de 1800 et de la loi du 4 germinal qui élargit la quotité disponible dans les successions), la faiblesse de notre documentation notariale proprement révolutionnaire empêchait d’aboutir à des conclusions solides sur le degré d’adhésion à ces nouvelles règles d’une existence finalement très brève.

[16]

Arch. dép. Seine-Maritime, 4 bp 6013.

[17]

Constat établi par Goy, 1988.

[18]

La bibliographie consacrée au mariage dotal normand est assez considérable et reflète l’intérêt des historiens du droit pour cette particularité normande. Trois auteurs, outre les commentateurs contemporains tels Basnage ou Houard, dominent cependant cette historiographie : Allinne, 1908 ; Génestal dans les années 1930 et notamment ses travaux sur la femme mariée dans l’ancien droit normand ; plus récemment, les travaux de Musset, 1997. Citons enfin Lemonnier-Lesage, 2000.

[19]

Il existe cependant une alternative au régime dotal introduite en droit normand au xviie siècle : il s’agit du régime de la séparation de biens. Cette formule connaît, semble-t-il, un certain succès, en particulier dans les milieux commerçants urbains, selon Musset, 1997, p. 109. Toutefois, à Vernon, région il est vrai avant tout rurale, nous n’avons jamais rencontré ce régime matrimonial aussi bien dans les tables de mariages que dans les contrats de mariages consultés. Cela ne signifie toutefois pas que la séparation civile de biens n’existe pas. Les tables ne sont pas toujours d’une précision parfaite et la documentation notariée est incomplète.

[20]

« Les personnes conjoints par mariage ne sont communs en biens, soient meubles ou conquests immeubles, ainsi les femmes n’y ont riens que après la mort du mary » ; « Quelque accord ou convention qui ait esté fait par contrat de mariage, & en faveur d’icelui, les femmes ne peuvent avoir plus grand part aux conquest faits le mary, que ce qui leur appartient par la coutume, à laquelle les contractants ne peuvent déroger » (article 330 de la Coutume).

[21]

Musset, 1997, p. 23.

[22]

Bourdot de Richebourg, 1724, t. iii.

[23]

Le père n’a pas d’obligation légale de doter sa fille mais seulement une obligation morale de le faire. Lorsque le père est décédé les frères ont l’obligation légale de doter leur sœur si elle se marie. La dot prend alors le nom de « mariage avenant » ou « légitime normande ». Le partage entre les héritiers mâles est évidemment égal mais dans le cas où les propres comprennent des biens nobles, l’aîné est le seul à hériter de cette partie du patrimoine. D’où une apparente contradiction entre le principe général de l’égalité entre héritiers mâles et la possibilité qu’il existe des parts de différentes tailles. Pour notre enquête, ce type de situation est très secondaire dans le cadre d’une société rurale dominée par la petite propriété paysanne.

[24]

Ce constat n’est d’ailleurs pas propre à la Normandie. Le veuvage est aussi, en quelque sorte, pour la femme une période d’émancipation, à tout le moins le temps de « l’exercice des responsabilités » pour reprendre l’expression de Beauvalet-Boutouyrie, 2001, p. 271 et suiv.

[25]

La femme est bien héritière et non pas propriétaire d’une partie des biens de la communauté qui lui reviennent car, si elle meurt avant son mari, elle ne transmet rien puisqu’elle n’a pas encore hérité.

[26]

Article 392 de la Coutume.

[27]

Article 393 de la Coutume.

[28]

Article 371 de la Coutume.

[29]

Les nouveaux principes en matière matrimoniale sont adoptés dès le début de la période révolutionnaire. La loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) qui transforme les règles de la succession prend en compte cette question. Le principe de liberté des conventions matrimoniales dans le cadre du contrat de mariage et, dans le même temps, le principe de protection des propres de chacun des deux époux sont présents dès 1791 dans la loi. Le Code civil reprend donc des dispositions en vigueur dès le début de la période révolutionnaire. La question du régime matrimonial légal n’est donc pas l’objet de débats aussi intenses et d’allers-retours aussi nombreux que la question des règles successorales. Les variations de la pratique matrimoniale pendant la Révolution ne sont donc que les conséquences des variations des lois successorales. À bien des égards, le Code civil en matière matrimoniale est déjà en place dès 1791. Sur ce point, voir Lefebvre-Teillard, 1996, p. 189 et suiv.

[30]

Brisset, 1967.

[31]

Article 1387.

[32]

Articles 1540 à 1573.

[33]

Article 1421 du Code civil pour la communauté et article 1549 pour la dot.

[34]

Article 1554 du Code civil. La dot peut être cependant aliénée sous certaines conditions strictes, notamment en vue de l’établissement d’enfants communs au couple ou issus d’un mariage antérieur de la femme et avec l’accord de celle-ci (articles 1555-1557).

[35]

Le mari a en charge la gestion des biens dotaux. C’est donc lui qui apparaît comme signataire dans les actes notariés.

[36]

Travail irréalisable faute d’une conservation exhaustive des sources notariales pour la région de Vernon.

[37]

Béaur, 1984, p. 118-127.

[38]

Faute de disposer d’information biographique de manière systématique sur les acteurs du marché, les enquêtes qui sont en mesure – notamment pour l’époque moderne – de prendre en compte le cycle de vie des individus sont rares. Voir Béaur, 1991 ; et Boudjaaba, 2005, notamment p. 197-200.

[39]

Pour des raisons matérielles, les années 1781-1785 sont exclues de l’échantillon. Cette remarque vaut pour l’ensemble des données présentées ici.

[40]

Arch. dép. Eure, 2 c 2802 à 2814.

[41]

Ibid., 612 q 3 à 10.

[42]

Béaur, 1984, chap. iv, « Gagnants et perdants » p. 171-216. Le groupe des « bourgeois » rassemblent ceux qui se déclarent comme tels dans les actes, quelle que soit par ailleurs leur profession.

[43]

L’existence d’un solde positif des transactions s’explique par le fait que nous disposons pas de la profession de tous les acteurs du marché, l’activité de tous les intervenants du marché n’est donc pas prise en compte dans ce graphique mais seulement celle de environ 80 % d’entre eux. Le montant total des opérations des vendeurs de la figure 1 (dont la profession est connue) s’élève à 906 627 livres, celui des acquéreurs à 1 185 932 livres.

[44]

Boudjaaba, 2005, p. 223.

[45]

Sur l’histoire de cette administration voir Massaloup, 1989.

[46]

Arch. dép. Eure, 615 bis q 1 à 4.

[47]

Pour trois successions, le sexe du défunt n’a pas pu être déterminé.

[48]

Arch. dép. Eure, 4 e 27 150, testament Branthomme, 19 mai 1806 ; 4 e 27 174, testament Bocage, 25 septembre 1821 ; 4 e 27 150, testament Bocage, 3 janvier 1806 et 4 e 27 156, testament Brossard, 29 juin 1812.

[49]

Ibid., 4 e 27 161, testament Besnard, 17 février 1815.

[50]

Les « donations par contrat de mariage » ne sont pas prises en compte ici.

[51]

Sur un total de 201 cessions, on dénombre 144 cessions entre 1750 et 1789, soit 3,6 cessions par an contre seulement 36 entre 1807 et 1826, soit 1,33 cessions par an. Mais toutes ces cessions ne sont pas assimilables à des donations, certaines s’apparentent davantage à des transactions marchandes.

[52]

Arch. dép. Eure, étude Trichard, 4 e 27 115.

[53]

Techniques que les paysans des régions de partage inégalitaire utilisent pour maintenir d’anciennes pratiques afin de contrer les effets du Code civil. Sur ce point voir notamment Lacanette-Pommel, 2003.

[54]

Leur nombre est traditionnellement faible en Normandie où la pratique est loin d’être systématique. Selon le sondage de Perrot, 1961, 5 à 10 % des mariages font l’objet d’un contrat entre 1770 et 1775.

[55]

Dans l’échantillon b, un des deux membres du couple ou les deux ont un patronyme commençant par la lettre b.

[56]

Le nombre de mariages est évalué à partir du fichier démographique informatisé de Vernon. Pour la période 1750-1826, 1 244 mariages impliquent un individu dont le patronyme commence par la lettre B dans le canton de Vernon. Dans le même temps on a dénombré 476 contrats « B » Le lieu du mariage et le choix du notaire ne correspondent pas forcément sur le plan géographique. Néanmoins, les mariages qui donnent lieu à un contrat hors de la zone du bureau de Vernon et inversement sont rares et ne modifient pas les ordres de grandeurs indiqués ici.

[57]

Arch. dép. Eure, étude Dufour-trichard, 4 e 27 102, contrat Boitard/Leblond, 25 décembre 1759.

[58]

D’après la base démographique informatisée de Vernon Elisabeth Leblond a deux frères Jean-François né en 1733 et marié en 1758 et Jacques né en 1752 ainsi qu’une sœur Marie-Louise née en 1738. La légitime est donc prélevée sur le patrimoine foncier familial alors qu’il existe deux héritiers mâles. Le père d’Elisabeth ne contrevient pas à la coutume mais il ne fait pas le choix du don mobil en argent.

[59]

L’analyse des arrêts de la cour de cassation concernant le contrat de mariage normand dans la première moitié du xixe siècle indique également qu’il n’y pas volonté de maintenir d’anciennes pratiques. Les affaires jugées concernent en fait des contrats antérieurs à 1789 pour l’essentiel. Voir Bastide, 2006.

[60]

Arch. dép. Eure, 4 e 27 163, étude Lavoisier, mariage Porquerel/Boudon (22 janvier 1816).

[61]

Arch. dép. Eure, 4 e 27 157, étude Lavoisier, contrat Lapôtre/Bourdon (11 février 1813).

[62]

« L’époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait points d’enfants ni descendants, disposer en faveur de l’autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger et, en outre, de l’usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l’époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l’autre époux, ou un quart de propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous les biens en usufruit seulement. »

[63]

Rappelons que les hommes agissent au nom de leur femme en tant que responsable de la gestion des biens communs et des propres de leur épouse.

[64]

C’est aussi l’hypothèse de Bottin, 1983, pour le Pays de Caux au xviie siècle : « le milieu rural, plus conservateur en raison du caractère essentiellement foncier de son patrimoine, cherche à éviter les partages, facteurs d’affaiblissement du lignage ». La situation du pays de Caux est difficilement comparable car sa coutume est particulière et comporte un principe d’aînesse pour les biens roturiers absent de la coutume générale de Normandie.

[65]

Viret, 2004.

[66]

Moriceau, 1994, p. 496, observe que malgré l’étendue de leur patrimoine mêmes les grands fermiers de l’Île-de-France opèrent de stricts partages aboutissant à une « fragmentation intense » mais qui apparaît néanmoins comme la garantie de l’égalité entre les héritiers.

[67]

Jérôme-Luther Viret, 2004, a largement développé l’idée selon laquelle l’égalité comme valeur explique en grande partie le rapport des individus au patrimoine et au système de dévolution pour une région de partage égalitaire complet quel que soit le sexe des enfants. Dans le cas vernonnais, cette valeur est également au cœur des comportements patrimoniaux bien que l’égalité soit incomplète sur le plan du droit successoral. Faut-il y voir une influence de la coutume de Paris, Vernon étant à la limite de l’Île-de-France ? En tous les cas les notaires continuent de faire expressément référence à la coutume de Normandie dans leurs actes. Il serait néanmoins souhaitable de procéder à une enquête semblable pour une région située plus au cœur de la Normandie : Brandt, 1901, est le premier à proposer une cartographie des systèmes coutumiers qui est depuis très discutée : Augustins, 1989.

Résumé

Français

À travers le prisme des femmes cet article interroge la validité du principe patrilignager normand par exclusion des filles de l’héritage et ses conséquences sur la gestion des exploitations agricoles. L’étude porte sur la région rurale de Vernon entre 1750 et 1830 et prend en compte l’introduction du Code civil qui établit l’égalité entre filles et garçons. Bien que les Normands respectent scrupuleusement le principe d’exclusion des filles avant la Révolution, la place des femmes dans la circulation des biens est déjà importante avant l’introduction du Code aussi bien sur le marché que dans les processus familiaux de transmission, ce qui explique pourquoi le Code est admis sans résistance par les Normands. En fait, les Normands semblent bien plus soucieux des conditions d’existence de leur ménage nucléaire et de la viabilité économique de leur exploitation agricole que de la préservation des intérêts patrimoniaux de leur patrilignage.

Mots-clés

  • Code civil
  • contrats de mariage
  • coutume de Normandie
  • femmes
  • marché foncier
  • patrilignage
  • patrimoine
  • succession

English

From the women’s point of view, this paper questions both the validity of the Norman patrilineal principle, which excluded girls from the inheritance, and its consequences for farm management. The paper focuses on the rural area around Vernon from 1750 to 1830, and considers also the introduction of the Code Civil, with its compulsory equality between girls and boys. While Normans scrupulously applied the exclusory principle against girls before the Revolution, the role of women in the circulation of property was already significant well before the Code was introduced, both on the marketplace and in the family processes of inheritance, all of which explains why the Code was accepted with no resistance in Normandy. As a matter of fact, Normans were far more preoccupied by the living conditions of their nuclear households and by the economic viability of their farms than by the issues of conserving patrimonial interests and of patrilineality.

Keywords

  • Code civil
  • customs in Normandy
  • inheritance
  • landholding market
  • marriage contracts
  • patrilineal practices
  • patrimony
  • women

Plan de l'article

  1. Le droit successoral de la coutume au Code civil
    1. La coutume : l’égalité aux dépens des filles
    2. Les changements apportés par la Révolution au droit successoral
    3. Les règles successorales du Code civil
  2. Le statut des biens-fonds dans le régime matrimonial normand
    1. Le Code civil et le nouveau régime matrimonial
    2. Les effets juridiques des régimes matrimoniaux sur la circulation des biens-fonds
  3. Les femmes et le marché
    1. La place des femmes sur le marché
    2. Les formes de l’activité marchande des femmes avant la Révolution
    3. Un nouveau comportement sur le marché après la Révolution ?
  4. Femmes, patrimoine et pratiques successorales
    1. La présence des femmes dans les actes de succession
    2. Le testament, un moyen d’écarter les filles ?
    3. La donation, un outil juridique au service des garçons ?
  5. Femmes, patrimoine et pratiques matrimoniales
    1. La pratique du contrat de mariage et les dots foncières
    2. Le choix du type de convention matrimoniale au début du xixe siècle
  6. Retour au marché

Pour citer cet article

Boudjaaba Fabrice, « Femmes, patrimoine et marché foncier dans la région de Vernon (1760-1830). Le patrilignage normand face au Code civil », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2007 (Vol. 28), p. 33-66.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2007-2-page-33.htm


Article précédent Pages 33 - 66 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback