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Histoire & Sociétés Rurales

2008/1 (Vol. 29)


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Il y a longtemps que les historiens du droit et les anthropologues s’interrogent sur le statut qu’il faut accorder à la règle coutumière et aux normes en général, ainsi que sur la distinction à établir entre normativité et régulation sociale. Ils le font généralement avec d’in finies précautions, exhumant d’abord des sources une pratique puis observant le passage des formules aux normes, en passant par la décision judiciaire [1][1] Tholozan, 2005 ; Hilaire, 1994, p. 265.. La coutume est en France, sous l’Ancien Régime, une loi d’une espèce particulière qui se caractérise par son origine, sa formation, son champ d’application. Lorsque les choses se répètent et que leur répétition est acceptée par la communauté, lorsque de cette répétition acceptée naît la croyance en sa force obligatoire, alors dit-on, il y a coutume. De la pratique sociale quotidienne naissent donc des usages puis des coutumes qui forment l’horizon d’attente des habitants de la campagne. L’historien qui part en quête des principes générateurs de ces usages, peut mettre l’accent sur les contraintes techniques, économiques et écologiques, ou bien sur les valeurs et la morale, sur le bon fonctionnement de l’exploitation ou sur les droits du sang. Il doit prendre en compte la démographie, les réseaux informels et les liens de parenté, les notions d’identité et de projet social. Tous ces paramètres entrent en jeu dans la manière de transmettre les biens et les statuts, dans la manière d’envisager la vieillesse ou de participer aux gains. On a donc passé les pratiques d’héritage au crible de la « viabilité » économique et examiné dans le même mouvement, ou séparément, le poids des obligations juridiques et des impératifs éthiques [2][2] Initialement, on a étudié l’impact économique des pratiques....

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Dans un paysage historiographique en évolution rapide, on doit regretter qu’une attention plus soutenue ne soit pas portée au gouvernement des familles et aux rapports de pouvoir dans les aires coutumières. Les travaux nombreux et complets, consacrés aux pratiques successorales et matrimoniales dans les pays de droit écrit, ne sont pas contrebalancés par un nombre égal d’articles et d’ouvrages relatifs aux aires coutumières. L’interprétation toute économique des pratiques matrimoniales et successorales triomphe alors facilement, faute d’une prise en compte des rapports de pouvoir et, ce qui importe tout autant, des rapports de non-pouvoir. Le thème en vogue de l’appropriation du droit est simultanément cause et symptôme d’une sous-évaluation systématique de l’importance des règles juridiques et plus largement des normes de conduite [3][3] En témoignent les nombreux colloques, ouvrages et articles....

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Le déficit de recherches sur le jeu réciproque des usages et des coutumes écrites, sur l’importance et l’étendue des pouvoirs conférés aux personnes, sur le caractère plus ou moins tacite des mécanismes de dévolution, nous dissimule un principe essentiel de la reproduction familiale et sociale : la conception du pouvoir ou du non-pouvoir qui gouvernait la famille, décidait principalement de la forme et du contenu de la transmission. C’est donc à un premier examen, nécessairement limité ici, de l’exercice du pouvoir dans les pays coutumiers, puis dans les pays de droit écrit, qu’il s’agit d’abord de procéder.

Le pouvoir des usages et de la coutume

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Derrière la diversité des règles et des pratiques touchant à la transmission des biens et du pouvoir, on a distingué différents systèmes centrés sur la résidence ou sur la parenté, établissant une hiérarchie entre germains ou, au contraire, l’égalité. Les uns perpétuent la maison, c’est-à-dire un patrimoine et un certain type de famille. Les autres considèrent d’abord le sang et font circuler les biens dans toute la descendance, sans distinction de sexe. Il existe en fait toujours plusieurs ordres de préoccupations bien distincts dans la pensée des acteurs, une combinatoire de la transmission des statuts et de la dévolution des biens. Les systèmes égalitaires offrent une image renversée des systèmes inégalitaires, la dévolution des biens « portant » la transmission des éléments du statut dans les systèmes égalitaires tandis que, dans les systèmes à maison, c’est le statut qui « porte » la règle de dévolution des biens [4][4] Augustins, 1998..

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Que l’impulsion soit venue plutôt du statut à conserver ou des biens à transmettre, on a renoncé à voir dans les pratiques successorales et matrimoniales le produit de l’obéissance à une règle idéale. Les travaux de géographie coutumière, réalisés à partir de textes normatifs dans les années 1960, avaient laissée entière la question des écarts ou des décalages à la norme dans les pratiques successorales [5][5] Yver, 1966 ; Le Roy Ladurie, 1972.. Cette question traverse aujourd’hui encore de nombreux travaux. Les écarts ou décalages entre coutume et pratique sont compris en termes d’opposition, d’adaptation ou bien encore en termes de traduction et d’appropriation [6][6] Pierre Lamaison estime que « les rapports entre les....

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Les coutumes s’entourant de toute une nébuleuse d’usages et de pratiques en devenir comportaient inévitablement des lacunes [7][7] Parmi beaucoup d’autres travaux sur les coutumes :.... Certaines pratiques importantes pouvaient être négligées quand d’autres, devenues caduques ou tendant à disparaître, étaient méticuleusement consignées. L’exemple de la région parisienne montre qu’il existe des écarts à la règle enregistrée et que des innovations sont introduites, mais que ces écarts et ces innovations perdent tout caractère réellement signifiant au regard des principes qui fondent cette coutume et de la hiérarchie de ces principes.

Défenses coutumières et faculté de disposer

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Les pratiques étaient, autour de Paris, égalitaires au-delà de ce qui était prescrit ou permis par la coutume [8][8] La coutume n’impose l’égalité que pour les immeubles.... C’est le respect scrupuleux de la coutume qui domine près de Paris ou en Normandie [9][9] Le souci d’une égalité rigoureuse survit au Code civil,.... Les coutumes rédigées dans le Midi postérieurement à la première renaissance du droit romain connurent un destin différent. Le droit méridional, d’abord conforme à l’esprit coutumier de la France du Nord, connut une évolution rapide, car les coutumes furent souvent rédigées dans un souci de défense des traditions juridiques locales, au moment précisément où tout changeait [10][10] La pénétration du droit anglo-normand en Aquitaine.... En Agenais, les défenses coutumières eurent ainsi à peine le temps de s’ébaucher que les progrès décisifs du droit romain emportèrent tout [11][11] À partir du xive siècle, les coutumes d’Agen n’exercent.... Avec le temps, certaines coutumes firent encore l’objet de changements significatifs, avec souvent un impact différé dans le temps [12][12] Les coutumes de Soule et de Labourd se donnent au présent.... Dans la longue durée, les usages manifestent une grande inertie. C’est l’égalité entre tous les enfants en coutume de Paris, l’égalité entre tous les garçons en coutume de Normandie, ou bien l’aînesse dans les Pyrénées.

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En Normandie, les filles étaient écartées de la succession par la coutume en présence de garçons, mais les parents pouvaient, s’ils le souhaitaient, corriger cette règle au moyen du rappel à succession, appelé en Normandie réserve à partage [13][13] Bataille, 1927, p. 74-89.. On rencontre fréquemment le cas dans les contrats de mariage à Argences [14][14] Localité située à l’est de Caen, Calvados (14).. Marie Anne Feret, épouse d’un apprenti cordonnier de Moult est ainsi réservée aux successions de ses père, mère et grand-père en octobre 1767 [15][15] Arch. dép. Calvados, 8 e 23 630, 29 octobre 1767.. Ces rappels sont parfois accordés par des veuves en récompense à des filles dévouées. Elles sont en même temps une invitation à poursuivre leurs soins. Ainsi, une veuve, fileuse à Argences, réserve à sa succession ses deux filles « en reconnaissance des bons soins et services » qu’elles ont toujours eu pour elle « et pour les engager à les continuer jusqu’au dernier jour de sa vie » [16][16] Ibid., 11 juin 1769.. Il y avait donc pour les parents une liberté de rappel des filles. Dans l’hypothèse où un tel rappel était inclus dans le contrat de mariage, la part des filles ne pouvait toutefois excéder le tiers de la succession paternelle. La préférence pour les garçons demeurait donc toujours, même en cas de rappel à succession des filles [17][17] Ces réserves à partage sont rares avant le xviiie siècle.....

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Aucune coutume n’est en fait absolument contraignante et tous les degrés de contrainte existent. Dès les premiers symptômes de romanisation, l’accent a été mis sur la libre volonté du disposant [18][18] Poumarède, 1972, p. 77.. C’est pourquoi l’on doit, pour mesurer le degré de contrainte juridique, distinguer parmi les coutumes, celles conçues comme telles en pays de droit écrit, ne disant que ce qui fait exception à ce droit. Telle est la coutume de Bordeaux, rédigée pour la capitale et la sénéchaussée, qui n’envisage pas les successions ab intestat, sauf pour exclure les filles dotées. Il faut aussi distinguer celles qui ont une inspiration toute romaine. Les coutumes d’Auvergne et de Limousin, ou encore celle de Bourgogne, montrent l’invasion du droit méridional et un ralliement presque complet [19][19] Poitrineau, 1988, p. 31-45.. La rédaction des coutumes n’a pas toujours été le moment où s’est opérée cette romanisation, car la pénétration du droit écrit s’est parfois produite avant, comme en Berry [20][20] Vendrand-Voyer, 1981, p. 313-381.. Certaines coutumes ne contiennent aucune référence au droit romain, comme la coutume de Nivernais, tandis que dans d’autres, comme celle du duché de Bourgogne de 1459, « les rédacteurs se sont bornés à consolider quelques points de résistance coutumière » [21][21] Bart, 1966, p. 5-6 et 45. La réforme de la coutume.... L’impossibilité de faire servir le testament à la réalisation d’avantages entre héritiers venant à la succession, rompt avec le droit romain, et permet de distinguer les coutumes de Berry, Bourbonnais et Nivernais, des coutumes d’Auvergne et de Marche, au libéralisme tout romain [22][22] Yver, 1966, p. 160-165..

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La théorie romano-canonique distinguait dans la coutume un élément matériel, la pratique répétée, et un élément psychologique, la conviction du caractère obligatoire de cette pratique. Sur cette base, Jean Carbonnier a exploré différentes hypothèses sur la genèse de l’obligatoire et, en définitive, sur l’élaboration du phénomène coutumier lui-même. Il évoque d’abord l’imitation et l’exemplarité, puis l’habitude et, en fin, l’attente d’une réciprocité à venir. Nous trouvons bien, en effet, un peu de tout cela dans les coutumes. Mais les coutumes de Paris et de Normandie, dans lesquelles sont puisés les exemples qui suivent, et la comparaison avec les pratiques des pays de droit écrit, montrent que l’essentiel est ailleurs. Le droit coutumier, c’est d’abord et surtout la proclamation du caractère collectif des règles par imposition d’un modèle « en creux », montrant la préférence des sujets pour l’acquiescement silencieux et tacite à un certain nombre de règles. C’est ce qui fait du droit coutumier un droit fondamentalement « passif » quand le droit écrit est lui un droit fondamentalement « actif ». Si une abondante bibliographie nous épargne d’avoir à revenir sur l’individualisme romain, on a peu écrit sur le caractère tacite et collectif du droit coutumier.

La coutume au secours des usages

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Les coutumes ont été officiellement mises par écrit pour améliorer le fonctionnement de la justice et « mettre certaineté es jugements » [23][23] Grinberg, 1997, p. 1017..

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Allait-on faire le sacrifice des usages pour introduire d’avantage de clarté et plus de simplicité Nullement. On sait avec quel soin les 622 articles de la coutume de Normandie furent mis par écrit. Les députés normands voulaient rester fidèles aux principes qui régissaient la vie des habitants de leur province [24][24] Musset, 1997, p. 1-20.. Un soin extrême fut mis également à la réformation de la coutume de Paris, en 1580. On ne se borna pas à faire passer les dispositions du pur droit parisien, mais pour l’essentiel, il s’agissait bien des usages en vigueur dans la prévôté. Loin de vouloir ouvrir une brèche dans les usages, la coutume cherche plutôt à les consolider.

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L’interruption de communauté entre un parent survivant souhaitant se remarier et ses enfants, illustre par exemple assez bien la manière dont la coutume entend secourir ou conforter l’usage près de Paris. Bien que nous n’ayons pas trouvé la moindre trace d’une communauté continuée après un remariage, la continuation de la communauté en cas de remariage était cependant présumée par la coutume, à défaut d’inventaire [25][25] Sur la communauté continuée : Viret, 2004, p. 48-4.... Cette solution, inscrite dans la coutume de 1580 (art. 240) était déjà présente dans la première rédaction de 1510 (art. 118). Cette présomption de continuation de communauté n’est qu’un effet de l’absence d’inventaire. Elle s’explique par le souci de préserver l’intérêt des mineurs, en forçant le parent survivant à confectionner un inventaire alors qu’il peut être tenté d’agir autrement [26][26] Ibid., p. 113-114.. L’inventaire, réalisé en présence d’un contradicteur, assure en effet un minimum de biens pour les enfants du premier lit. Loin donc de contredire l’usage, qui est d’interrompre la communauté pour préserver l’intérêt des enfants d’un premier lit, la présomption de continuation de communauté inscrite dans la coutume poursuit la même fin et le conforte. La coutume, tout à la consolidation de l’usage, pose des conditions très strictes à l’écriture des contrats. Le douaire en offre une bonne illustration.

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Il n’est pas question ici de reprendre l’étude détaillée des douaires, déjà faite ailleurs, où il est apparu que le douaire préfix remplace le douaire coutumier dans des situations bien particulières [27][27] Ibid., p. 107-113. Le douaire préfix s’impose lorsque.... Notons seulement que, désireuse d’interpréter correctement la mention d’un simple douaire préfix dans un contrat de mariage, la coutume décide que tacitement, sauf mention expresse du contraire, celui-ci écarte le douaire coutumier (art. 261) [28][28] NC. art. 261 : « Femme dotée de douaire préfix ne peut.... Un tel article oblige ceux qui souhaitent donner l’option à la veuve entre l’un et l’autre douaire, à le dire explicitement dans le contrat de mariage. Il conforte aussi l’usage contemporain de la rédaction (1580), consistant à écarter le douaire coutumier par un simple douaire préfix. Si l’option domine nettement à Villiers-le-Bel au milieu du XVIIe siècle, l’usage en matière de douaire a en effet changé. Le douaire préfix à Pontoise, vers 1580, consiste en une pension (en argent ou en nature). Une telle dotation remplissait le même rôle que la jouissance coutumière d’un bien en usufruit. Gilles le Normand, marchand-boulanger à Pontoise, donne à sa future épouse le douaire coutumier tandis que Jean Gaultier le jeune, laboureur de Therville, dote la sienne de quatre setiers de blé méteil de douaire préfix. Raoul le Febvre, laboureur d’Haravillers, près de Pontoise, « doue [sa femme] du douaire coutumier, coustume du bailliage de Ponthoise ou bien de trois septiers de bled meteil mesure de Ponthoise » [29][29] Arch. dép. Val-d’Oise, 2 e 11/112, contrats des 16....

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La fréquence de l’option était beaucoup plus basse à la fin du XVIe siècle qu’au milieu du XVIIe siècle, légèrement inférieure même à celle du douaire préfix (16,9 % contre 20,5 % entre 1582 et 1597) [30][30] L’échantillon consiste en 83 contrats de mariage (1582-1597).... Ce dernier était alors explicitement donné comme un moyen d’écarter le douaire coutumier [31][31] Arch. dép. Val-d’Oise, 2 e 11/115, 1er semestre 1588..... L’article 261 paraît donc avoir conforté l’usage qui prévalait au temps de sa rédaction. Cependant, dans le cas de l’option sur le douaire, la coutume n’a pas tant cherché à préserver l’usage qu’à affirmer le caractère tacite du remplacement du douaire coutumier par un douaire préfix. Elle défend une conception passive du droit et ne pense pas le changement, qui s’annonce pourtant en faveur de l’option. Elle est écrite au présent dans l’hypothèse du maintien des usages présents. La poursuite de la communauté entre un parent survivant et ses enfants, en l’absence d’inventaire, n’était pas non plus une faculté nouvelle ouverte aux gens de la campagne, mais une menace pour offrir des assurances aux enfants. Il n’y a pas de perspective dynamique ou de projection dans l’avenir. Il n’est pas envisagé une révision périodique de la coutume. Cependant, de nouveaux usages ont fini par surgir et la question de leur accueil s’est posée.

L’émergence d’un usage : limites et reconnaissance

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Un certain embarras sur les effets à tirer d’un silence, dans un contrat, pouvait naître devant un usage encore hésitant. Le problème devait se poser lorsqu’un point d’équilibre était atteint entre une pratique déclinante, mais encore vigoureuse, et une nouvelle, venant se substituer à la première. C’est de cette difficulté, inhérente au caractère fondamentalement tacite du droit coutumier dont témoigne en Normandie le don mobile, apparu dans le dernier quart du XVIe siècle.

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Les contrats de mariage normands évoquent régulièrement le don mobile dès le XVIIe siècle. Il consiste en une somme accordée en pleine propriété au mari. En raison de son caractère récent, cet usage est resté à peu près totalement ignoré par la coutume [32][32] Lemonnier-Lesage, 2005, p. 128. La coutume ne mentionne.... En fait, la coutume de 1583 évoque clairement le sort des deniers dotaux, laissant les autres suivre l’ancien droit qui voulait que les meubles de la femme demeurent la propriété du mari [33][33] Coutume de Normandie, art. 511. « Deniers donnés en.... Ainsi, dans un contrat du tabellionage d’Argen ces de 1587, Marie Le Coutrel apporte 120 écus, dont il est seulement dit qu’un tiers « seront employés au nom et ligne de ladite fille » qui formeront sa dot [34][34] Arch. dép. Calvados, 7 e 6, 7 juillet 1587.. On trouve assez tôt des contrats qui contiennent l’affirmation que la dot est fixée aux 2/3 de la somme apportée « suivant la coutume », ou bien celle que la femme fait un don « aussi important que le permet la coutume » [35][35] Par exemple, contrat, Arch. dép. Calvados, 8 e 23 642,.... Mais, si l’usage du tiers de l’apport en don mobile s’installe, c’est surtout dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, car on trouve à peu près toutes les quotités en Normandie jusqu’au début du XVIIIe siècle, avec une préférence pour 1/3, la moitié ou les 2/3 de l’apport [36][36] Dans le bourg d’Argences, pendant la période 1698-1723,.... Dans le bourg d’Argences, le don mobile consistant en 1/3 de l’apport s’impose nettement entre 1761 et 1789 (77,7 %). Il se peut que cet usage soit d’abord apparu en ville. L’administration fiscale enregistre ces évolutions. Au début du XVIIIe siècle, le bureau de Troarn du contrôle des actes signale encore l’absence de don mobile dans de nombreux contrats de mariage [37][37] Arch. dép. Calvados, c 8765, novembre 1707 à octobre.... Le don mobile n’est alors toujours pas présumé par l’administration fiscale. Mais, quelques décennies plus tard, au milieu du XVIIIe siècle, l’administration du contrôle des actes explique dans quels cas le don mobile peut se présumer et donner lieu à insinuation [38][38] Ibid., c 8759, art. 11. « Nous allons désigner les.... La jurisprudence semble avoir hésité plus longtemps. Un arrêt du 26 août 1751, dans le silence des contrats, donne encore la totalité des deniers apportés par la future à son mari [39][39] Lemonnier-Lesage, 2005, p. 135.. Alors que l’usage du tiers de l’apport en don mobile paraît solidement installé, un doute persiste encore sur la quotité. Au fur et à mesure que le don mobile s’installe, il devient de plus en plus nécessaire d’en faire mention dans le contrat de mariage pour en préciser le montant [40][40] Au début du xviiie siècle, les contrats non renseignés,.... Le fait qu’une pratique soit plus souvent évoquée dans les contrats ne signifie pas qu’elle perde son caractère d’usage tacite. L’habitude porte ici seulement sur le principe du don mobile, et ne va pas jusqu’à imposer une quotité, comme dans le cas du douaire.

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Dans les campagnes, à la différence peut-être des villes sur lesquelles nous possédons peu d’informations, le caractère fondamentalement implicite des pratiques successorales et matrimoniales des pays coutumiers contraste spectaculairement avec le caractère explicite de ces mêmes pratiques des pays de droit écrit [41][41] À Paris même, une proportion de plus en plus réduite....

L’exercice du pouvoir dans les pays de droit écrit

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Sous l’influence de la seconde renaissance du droit romain, à partir surtout du XVIe siècle, le régime matrimonial des pays de droit écrit est devenu radicalement différent de celui des pays de coutume [42][42] On sait que la renaissance du droit romain fut un lent.... S’agissant du régime des biens entre époux, l’élément central des conventions est la constitution de dot pour l’épouse, c’est-à-dire la séparation de biens. Il a souvent été écrit que cette séparation, jointe au mécanisme de restitution de la dot à la dissolution du ménage, était faite dans le but de protéger la femme. Mais, en pratique, la situation de la veuve dépendait beaucoup plus de la volonté du testateur que de la restitution de son apport. Le principal effet de la séparation de biens était de tenir la femme à l’écart de toute participation aux gains. Rien n’était plus susceptible d’égaliser les conditions et de procurer du pouvoir qu’une telle possibilité. Or, la femme n’était pas une associée. Un courant communautaire a pu, il est vrai, s’exprimer. Le régime dotal pouvait parfois être accommodé d’une société d’acquêts [43][43] Dans les pays de moyenne Garonne, le complément du.... Nous sommes instruits aussi de l’existence de pratiques et influences communautaires totalement étrangères au droit romain, tout autour du Massif central, à partir du XIIIe siècle et jusque vers 1580. L’affrèrement entre époux pouvait ainsi se juxtaposer au contrat dotal traditionnel [44][44] Jean Hilaire parle de « faux triomphe du régime romanisant ».... Il trouvait sa plus forte zone d’implantation dans les Cévennes. Chacun des époux y devenant l’héritier de la part de l’autre, cet affrèrement offrait l’assurance au conjoint devenu gendre de ne pas être expulsé s’il devenait veuf. Philippe Maurice pour le Gévaudan a montré que c’est le désir de faciliter l’installation d’un homme dans la maison d’une femme qui commande ce régime [45][45] Philippe Maurice indique que seulement 10 % des Cévenols.... Le courant communautaire a cependant toujours été minoritaire et finit par s’éteindre [46][46] L’affrèrement entre époux n’est en définitive qu’un....

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Sur le plan successoral, le contrat de mariage permet un règlement anticipé et la désignation d’un ou plusieurs héritiers universels [47][47] Les pays coutumiers basco-béarnais n’ignorent pas l’institution.... La volonté du père ou, plus rarement, de la mère, était ici souveraine. L’institution contractuelle prépare l’institution d’héritier contenue dans le testament. Apparue précocement, l’exclusion des filles dotées n’était pas romaine, pas plus que leur renonciation ultérieure ajoutée dans de nombreux contrats de mariage. Mais pour n’être pas romaine, l’exclusion n’en demeurait pas moins l’expression de la volonté du père [48][48] Le principe de l’exclusion des filles dotées est inscrit.... On ne s’en remettait pas, passivement, à la coutume. C’est précisément pour échapper au risque d’un décès ab intestat que l’on fit ajouter par les femmes une renonciation à leurs droits. La clause d’institution d’héritier est de surcroît souvent doublée d’une autre imposant la vie commune chez les parents. L’héritier reçoit en effet ordinairement la charge de soigner ses parents et de donner aux puînés leur légitime.

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L’important, dans les pays de droit écrit, demeure que le chef de famille ait toute liberté de choisir son héritier, généralement un garçon, et pour cela, puisse exclure les filles dotées de la succession. La liberté de disposition du père est l’institution la plus importante des pays de droit écrit [49][49] Bernard Derouet estime qu’il ne faut pas voir dans.... Abel Hugoleni, notaire d’Aix-en-Provence, au gré des naissances et des morts qui surviennent dans sa famille entre 1593 et 1628, révise son testament à huit reprises. Dans son premier acte, il avantage ses deux fils, faits héritiers universels. Son épouse est investie d’une large autorité, au moins jusqu’aux 25 ans de ses fils. Un remariage et l’arrivée des enfants d’un second lit entraînent de nouveaux testaments. La seconde épouse ne se voit plus accorder un rôle aussi important que la première. Dans un quatrième texte, de 1609, c’est à son fils du premier lit, Antoine, fait héritier universel unique, qu’il transfère ses devoirs de père. Les enfants du second mariage s’imposent ensuite, dans le testament de 1615, avec une préférence pour l’aîné. En 1627, le notaire prévoit en fin de donner une part égale à chacun de ses fils. Ces testaments signalent le souci d’assurer une place à tous les enfants et de maintenir la paix entre eux. Mais on peut également y voir une manifestation éclatante du pouvoir du père et le souci de tout contrôler [50][50] Dolan, 1998, p. 270-286..

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L’institution d’héritier dès l’instant du mariage ne dépouille pas forcément le père de tout pouvoir car, outre l’usufruit de tout ou partie de la portion donnée au mariage de l’enfant qui a été choisi comme héritier privilégié, il se réserve souvent la totalité des droits sur une moitié du patrimoine [51][51] Voir par exemple Thomas, 1998, p. 563. La réserve d’usufruit.... Il repousse ainsi la transmission de l’intégralité du patrimoine à plus tard. Même dans le cas d’une transmission complète et immédiate de la maison à l’héritier, sans réserve, on ne doit pas exagérer le risque d’un affaiblissement de la position du père dans la maison, tant l’autorité de ce dernier est solidement établie dans les mœurs.

Régime d’autorité et dispositions en faveur du conjoint survivant

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L’avenir de la veuve est en revanche moins bien assuré [52][52] Le pouvoir de la marâtre sur les enfants nés d’un premier.... La veuve ou la marâtre, amenée à cohabiter avec l’héritier universel, est en effet dans une position plus délicate. Son avenir est réglé par son contrat de mariage et par le testament de son conjoint prédécédé. Il faut ici distinguer, en pratique, plusieurs solutions qui confortent ou au contraire affaiblissent son autorité dans la maison.

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Dans un premier cas de figure, le plus favorable, elle est désignée héritière universelle à charge de rendre, avec ou sans faculté d’élire son successeur [53][53] Le cas se rencontre fréquemment en Dauphiné : Ferrand,.... Si elle dispose de la faculté d’élire, elle se retrouve dans la situation de son mari, en véritable maîtresse de maison. L’exemple de la tante du notaire Pierre Prion en offre une illustration spectaculaire, qui déshérite les quatre fils de son frère pour tout transmettre à leur sœur [54][54] Roger, 2007, p. 14-15.. L’institution à charge d’élire rend plus solide la position de l’épouse qui est chargée de rendre [55][55] Jean-Marie Augustin insiste fortement sur le maintien.... Très souvent, on a dans le testament du défunt une substitution fidéicommissaire, par laquelle la veuve héritière a la jouissance de l’héritage jusqu’à sa mort. Cette pratique est plus avantageuse pour la femme que l’institution fiduciaire rencontrée par exemple en Albigeois, où elle doit remettre l’héritage à son fils aîné lorsqu’il atteint 25 ans [56][56] Le fidéicomis est une libéralité contenue dans un testament,.... À Saint-Victor-de-la-Coste, en Languedoc rhodanien, le conjoint institué héritier universel est seulement héritier fiduciaire. Il doit tout transmettre pour les 25 ans ou pour le mariage du fils qui lui est substitué. Une fois le patrimoine transmis, la veuve loge chez le fils désigné héritier universel. En cas d’insupport, elle jouit d’une pension. Logiquement, la fréquence de la désignation de l’épouse comme héritière est liée à l’âge des enfants ou, mieux encore, à l’absence d’enfants.

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Très enviable encore est la situation d’usufruitière, c’est-à-dire d’administratrice du patrimoine familial. Elle assoit la position de la femme survivante. Les veuves usufruitières n’ayant pas à rendre un compte très détaillé des dépenses engagées pour les enfants semblent être plus libres que celles instituées tutrices [57][57] La femme est rarement instituée héritière en Gévaudan.... Beaucoup moins favorable, en revanche, est le simple hébergement chez l’héritier, fréquent dans les campagnes. Le gouvernement de la maison par la veuve n’est pas établi de manière définitive dès lors qu’elle n’est pas héritière universelle. Élie Pélaquier évoque le testament de Jean Vernet qui dispose que son épouse devra être regardée dans sa maison comme maîtresse tant qu’elle vivra, lui donnant et léguant pour ce sujet son habitation avec tous les habits, linges et autres choses qui lui seront nécessaires, avec aussi sa nourriture et tous les aliments nécessaires, et « au cas elle serait maltraitée et ne pourrait vivre avec son héritier », celui-ci devra lui bailler sa pension tandis qu’elle vivra dans une chambre meublée [58][58] Pélaquier, 1996, vol. 1, p. 210.. La pension présente encore l’inconvénient de laisser la veuve à la merci des enfants pour son versement régulier. À défaut de l’une ou l’autre de ces dispositions, ou en complément d’elles, la veuve disposait au moins de sa dot, que l’on devait lui restituer, et aussi souvent de donations. L’augment de dot est ainsi systématique à Saint-Victor-de-la-Coste, mais plutôt rare en Gévaudan (13 %) et en Quercy (17 %) [59][59] À Saint-Victor-de-la-Coste, l’augment a cédé progressivement.... Le même sort était fait aux veufs lorsqu’ils étaient établis « en gendre » [60][60] Maurice, 1997, p. 36..

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Le régime d’autorité et de pouvoir à l’intérieur des familles est donc variable selon la con figuration du groupe domestique, au gré des dispositions prises par le chef de famille et selon la force de l’esprit communautaire [61][61] Dans le Sud-Ouest, au xiiie siècle, on avait de nombreuses.... La place manque pour évoquer le caractère tout particulier des communautés taisibles de la France centrale. L’autorité du maître de la communauté, élu ou accepté, ne s’étendait généralement pas très loin. Certaines communautés, pour n’évoquer que le cas du Bourbonnais, changeaient fréquemment de maîtres, jusqu’à 4 ou 5 fois en 10 ans [62][62] Derouet, 1986, p. 129-140. Du point de vue de l’exercice.... À la fin du Moyen Âge, les communautés tacites étaient nombreuses dans le sud-ouest du Bourbonnais, alors que la région située entre Allier et Loire était déjà celle des communautés régies par un contrat écrit [63][63] Paul, 2006, p. 146.. Les communautés familiales ont pris des formes complexes et variées, avec un recul de plus en plus marqué de leur caractère tacite [64][64] L’ordonnance de Moulins de 1566 rend une déclaration.... Après 1750, le temps des grandes communautés est passé en Bourbonnais, et il ne subsiste que des associations limitées dans le temps. Dans ces communautés familiales, plus ou moins étendues et parfois réduites à de simples familles élargies, les personnes âgées trouvaient un asile et ne s’accrochaient pas à une position de pouvoir [65][65] Derouet, 2003, p. 27-51 ; Germain, 1987, p. 139-150 ;....

La conservation du patrimoine, une priorité absolue

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Dans les familles-souche, on s’est demandé s’il fallait rapporter l’exercice du pouvoir au souhait d’éviter le fractionnement de la maison ou à celui de se voir d’abord secouru dans la vieillesse en mettant une condition à la transmission des biens [66][66] Un article stimulant : Verdon, 1987, p. 137-160. Abel.... Il n’y a pas, la plupart du temps, d’obstacle majeur à la conciliation de ces deux objectifs. Le fonctionnement relativement harmonieux du système empêche de voir lequel de ces deux objectifs est en fait prioritaire, et pour qui. La transmission de l’intégralité du patrimoine est décidée souvent dès le mariage de l’héritier. Mais, à la clause de cohabitation, il est souvent ajouté une clause de séparation, dans l’hypothèse où l’héritier ne pourrait continuer à vivre avec ses parents. La séparation se fait alors selon des modalités fixées dans le contrat de mariage, à la demande de l’une ou l’autre des parties. En cas d’insupport, on envisage le partage des biens dans 54 % des cas à Saint-Victor-de-la-Coste. L’usufruit pour les parents est envisagé deux fois moins souvent que le partage [67][67] Pélaquier, 1996, p. 205.. Si l’on ne parvient pas à concilier transmission intégrale et cohabitation, on n’hésite pas à envisager le sacrifice de la première avec la seconde [68][68] Ibid., p. 204. Alain Collomp indique que les actes.... Il n’y a pas d’opposition non plus au principe du partage, en cas d’incompatibilité, en Armagnac et en Condomois [69][69] Voir le tableau 85 b du livre de Anne Zink : Zink,.... Pour sauvegarder l’unité des biens de la maison, il faut compter sur la bonne volonté des uns et des autres, mais ce sont les parents qui introduisent des réserves et fixent les conditions de l’éventuelle séparation.

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La pratique des substitutions illustre aussi l’importance qu’il y a de conserver la capacité de choisir son successeur et héritier universel. En effet, l’héritier grevé d’une telle disposition est tenu de conserver les biens jusqu’à sa mort et de les rendre à celui ou ceux qui sont appelés après lui. Par ce moyen, le disposant crée un ordo successivus particulier différent de l’ordre légal. Une fois la substitution décidée par un père de famille, les autres pères de famille qu’il appelle successivement à recevoir le patrimoine se trouvent déchus par avance de leur prérogative paternelle de distribution de la terre selon l’ordre de leur affection [70][70] Augustin, 1980, p. 81.. L’autorité royale intervint assez tôt pour restreindre cet usage. Le parlement de Toulouse, seul en France, conserva la substitution jusqu’au 4e degré [71][71] L’ordonnance d’Orléans de janvier 1560 limita les substitutions.... Tout le monde y demeura libre de compléter un testament par une substitution à plusieurs degrés. Cependant, à quelques exceptions près, seuls les nobles prirent de telles dispositions. Substitution graduelle et noblesse étaient en fait étroitement liées au XVIIIe siècle [72][72] Ibid., p. 125.. Les catégories sociales les plus modestes s’en tinrent à des substitutions à un seul degré, en faveur principalement des femmes, en attendant que le substitué jouisse à son tour d’un entier pouvoir sur les biens de la maison. Jean François Mondy, ménager de Cornèze, institue ainsi son épouse pour héritière en 1765 « à charge de rendre les biens à tel de ses enfants qu’elle jugera digne ». À défaut de nomination, il choisit son fils aîné du second lit [73][73] Cornèze, Aude, arr. de Carcassonne, com. de Couffoullens..... La fréquence élevée du fidéicommis de residuo indique aussi que le souci de conserver les biens intacts n’était pas toujours la toute première des priorités [74][74] La prohibition d’aliéner consécutive à l’existence....

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Dans les pays de droit écrit, le chef de famille disposait donc de tout un éventail de solutions dont il usait librement et largement, sans s’en remettre à des solutions tacites. Il est certain que la conservation du patrimoine justifiait la transmission inégalitaire, mais elle ne la motivait pas à elle seule.

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La conservation d’un entier pouvoir n’était pas une simple modalité technique de la transmission des biens et du statut, mais aussi, et surtout pour les hommes, une fin en soi.

Les zones et les moments de transition

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La ligne séparant pays coutumiers et pays de droit écrit n’est pas une ligne étanche et fixe. Depuis les Pyrénées et les Landes, jusqu’à la Bourgogne, en passant par l’Auvergne, se dessine une véritable zone de marche. On a constaté que la frontière entre zone égalitaire et zone inégalitaire n’avait cessé également de se déplacer du XVIe au XXe siècle à l’intérieur du Puy-de-Dôme [75][75] Paul, 2006, p. 164.. Variables dans l’espace, les usages successoraux le sont également dans le temps. Il n’est donc pas de jugement sur le rapport des populations au droit qui ne doive être rapporté au lieu et au moment.

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Le principe initialement coutumier d’exclusion des filles dotées s’est romanisé peu à peu en ouvrant le droit à un supplément de légitime [76][76] La légitime romaine est une fraction du patrimoine,.... Dans les sénéchaussées landaises, on a profité de la rédaction de 1513-1514 pour introduire la légitime de droit dans la quotité appliquée en pays de droit écrit. Mais cette introduction s’est accompagnée d’une forte atténuation, car il fut aussi décidé que les puînés ne pouvaient remettre en question le testament de leur père et devaient se contenter de ce qui leur avait été donné [77][77] Poumarède, 1999, p. 329-345.. Il ne s’agissait donc encore que d’une promesse. Il fallut attendre la fin du XVIe siècle, à Bordeaux, pour avoir des décisions en faveur du supplément de légitime, et même le XVIIIe siècle dans le ressort de Navarre. Jusqu’au début du XVIIIe siècle, dans le ressort du parlement de Navarre, celui-ci déboutait les actions en supplément de légitime [78][78] « La progression de la notion romaine de légitime,.... Dans l’aire basco-béarnaise en fin, la plus fermement coutumière, il n’y avait pas de légitime au sens romain, mais un apparcellement, c’est-à-dire un forfait [79][79] La légitime romaine était un plancher qui protégeait.... L’augment de dot, dans le détail duquel il n’est pas possible d’entrer ici, constituait dans certains secteurs un autre exemple d’usage solidement planté au cœur des pays de droit écrit. L’augment n’était pas un droit successoral mais procédait de l’institution matrimoniale. L’idée n’était pas que toute veuve ait droit à un augment mais, en certains lieux, que toute dot donnait droit à un augment proportionné [80][80] Gall, 1997 ; Pélaquier, 1996, p. 212-214 ; Landès-Mallet,.... Le caractère coutumier de cet augment est cependant tout relatif. En Lauragais, au XVIIIe siècle, les notaires n’hésitaient pas à renvoyer devant plusieurs coutumes. Ils pouvaient choisir celle du Lauragais mais aussi bien celle de Toulouse ou celle d’Albigeois. On choisissait alors sa coutume en fonction des droits que chacune reconnaissait au conjoint. Les tabellions pouvaient aussi vouloir simplement écarter la coutume du lieu, l’exclusion d’augment étant fréquente.

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En pratique, le droit « romain » n’a pas prétendu éliminer les coutumes. Les compilations justiniennes, constamment retravaillées et adaptées aux besoins de l’époque, avaient vocation à fournir des principes, des règles et des techniques valant universellement, mais pas exclusivement ni uniformément partout. Il serait plus juste de parler des droits romains successifs que du droit romain au singulier. C’est en l’absence de dispositions particulières que la loi romaine s’appliquait directement en qualité de droit commun [81][81] Krynen, 2003, p. 21. Certaines coutumes du Nord prévoient.... Cela explique pourquoi les notaires n’ont pas été davantage défenseurs du droit coutumier que zélateurs du droit savant. Mais on ne doit pas en conclure pour autant que le droit n’était qu’une « technologie » offerte à toutes les combinaisons [82][82] Hilaire, 1999, p. 414. Ce serait négliger le fait qu’en instituant les conduites dans une règle ou un règlement écrit, le droit exerçait un effet d’homologation (homologein signifiant dire la même chose ou parler le même langage) et qu’un contrat, à l’objet limité, portait en lui des principes et des normes. Les contrats et les conventions en sont pas non plus des actes isolés que l’on pourrait étudier pour eux-mêmes, sans se préoccuper de la coutume ou du droit écrit. Il n’existe pas de contrat de mariage « en soi ». Le passage à un droit « romain » était nécessaire pour la mise en place de nouvelles modalités de pouvoir au sein des familles et en regard de la société englobante [83][83] Sur l’effet d’homologation : Bourdieu, 1986, p. 17.

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Après avoir interprété les pratiques sociales depuis les normes, la perspective s’est inversée, et le regard s’est tourné vers les usages du droit, avec une attention croissante aux manipulations et aux fraudes, qui nous a fait oublier combien la manière dont les éléments du statut (biens matériels et symboliques, pouvoir sur les biens et les personnes) étaient transmis, contribuait de manière décisive à la conservation du statut lui-même. Entre deux régions nettement préciputaires, l’une de droit écrit et l’autre de droit coutumier, le pouvoir d’un chef de maison choisi par son père n’était pas le même que celui d’un héritier désigné par la coutume. Le premier pouvait mettre des réserves et des conditions à la transmission intégrale du patrimoine, qui lui permettaient de conserver la direction, le gouvernement de la maison. Le second, qui ne choisissait pas son successeur, n’avait pas les mêmes pouvoirs. C’est pourquoi la maison de l’héritier dans les pays de coutume n’était pas la maison du père, pour reprendre le titre de deux ouvrages connus [84][84] Zink, 1993, p. 486-487. La liberté testamentaire telle....

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Le caractère collectif des pratiques successorales était valorisé quand ailleurs, en pays de droit écrit, c’est, au contraire, le pouvoir individuel qui était exalté. La transmission la plus inégalitaire, quand elle est coutumière comme dans les Pyrénées, peut s’accommoder d’un pouvoir domestique faible ou, inversement, un pouvoir individuel fort et une conception très hiérarchique de la famille peuvent conduire à une relative égalité, comme il arrive parfois en Provence par exemple, lorsque tous les garçons sont appelés par leur père à la succession. Mais, pour retenir un enfant à la maison dans une position subordonnée, il fallait offrir une solide contrepartie. C’est pourquoi la transmission à un héritier unique s’imposait le plus souvent. Les conventions et les lois, dans un assemblage toujours très cohérent, exprimaient fidèlement l’intention des parties et, de ce point de vue, parlaient bien le même langage que les populations, un langage profondément individualiste en pays de droit écrit, volontairement plus collectif ailleurs, en pays de coutume. Le caractère passif, collectif et légaliste plutôt qu’actif, individuel et contractualiste du pouvoir dans les pays de coutume, explique l’aisance avec laquelle une région comme la Normandie a pu basculer d’un coup, à la suite du Code civil, d’un système d’égalité entre les fils à un système d’égalité complète entre tous les enfants [85][85] L’idée selon laquelle la réception du Code civil par....


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  • Stanziani, Allessandro, « Chayanov, Kerblay et les shestidesiatniki : une histoire globale ? », Cahiers du monde russe, 45/3-4, 2004, p. 385-406.
  • Tholozan, Olivier, « Le savoir notarial en action d’après des formulaires provençaux (xvie- xviiie siècles) », in Audisio, Gabriel, (dir.) L’Historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, xve-xviiie siècles, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 2005, p. 209-223.
  • Thomas, Yves, « Le contrat de mariage en Périgord vers la fin de l’Ancien Régime », in Hommage à Romuald Szramkiewics, Paris, Litec, 1998, p. 557-575.
  • Vanderlinden, Jacques, « La coutume dans le droit français des pays de coutumes aux xvie, xviie et xviiie siècles », Recueils de la société Jean Bodin, Bruxelles, 1990, vol. 53, p. 215-233.
  • Vendrand-Voyer, Jacqueline, « Réformation des coutumes et droit romain. Pierre Lizet et la coutume de Berry », Annales de la faculté de droit et de science politique de Clermont, 1981, fasc. 18, p. 313-381.
  • Verdon, Michel, « Autour de la famille souche. Essai d’anthropologie conjecturale », Anthropologie et sociétés, vol. 11, n°1, 1987, p. 137-160.
  • Viret, Jérôme Luther, « Alliances et réseaux familiaux en Île-de-France (milieu xvie-milieu xviie) », Annales de Démographie Historique, 2003-2, p. 155-175 ;
    —, Valeurs et pouvoir. La reproduction familiale et sociale en Île-de-France. Écouen et Villiers-le-Bel (1560-1685), Paris, Presses de l’Université Paris-Sorbonne, 2004, 461 p ;
    —, « Un mémoire judiciaire du Velay en 1787 », Histoire et Sociétés Rurales, n° 26, 2e semestre 2006, p. 169-192.
  • Yver, Jean, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés : essai de géographie coutumière, Paris, Sirey, 1966, 310 p.
  • Zink, Anne, L’Héritier de la maison. Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l’An cien Régime, Paris, ehess, 1993, 542 p.

Notes

[*]

Maître de conférences à l’IUFM de Caen, MRSH-Pôle rural et CRHQ, UMR 6583, 5 rue du Pont Saint-Jacques, 14000 CAEN. Courriel : <jerome. viret@ unicaen. fr>.

[1]

Tholozan, 2005 ; Hilaire, 1994, p. 265.

[2]

Initialement, on a étudié l’impact économique des pratiques successorales. Les théories de Chayanov et la notion de cycle de vie ont ainsi inspiré de nombreuses recherches à partir des années 1980. Des historiens ont voulu savoir quelle proportion de transactions foncières restait dans un cadre familial, et l’on a mis en relation les terres destinées à marier les cadets et les filles avec l’évolution du marché de la terre : Harvey, 1984 ; Smith, 1984. Sur la redécouverte des travaux de Chayanov : Stanziani, 2004, p. 385-406. Bernard Derouet inverse la perspective et pour expliquer les grands régimes successoraux, met l’accent sur la productivité du travail, en relation avec les modes de faire-valoir, les outils et techniques de labour : Derouet, 1989, 1994, 2003. Béaur, Dessurault et Goy, 2004.

[3]

En témoignent les nombreux colloques, ouvrages et articles parus ces dernières années, qui insistent sur les écarts à la norme. Le droit civil n’a toutefois pas encore fait l’objet d’une attention aussi soutenue que le droit criminel : Garnot, 2007.

[4]

Augustins, 1998.

[5]

Yver, 1966 ; Le Roy Ladurie, 1972.

[6]

Pierre Lamaison estime que « les rapports entre les textes et les pratiques tiennent du miroir, mais d’un miroir qui aurait été taillé dans un verre dépoli ». Ils sont le produit d’adaptations successives des uns aux autres. Il ajoute prudemment que « la correspondance entre les textes fixés et les pratiques en chaque lieu est peut-être plus étroite qu’on ne l’a prétendu ces dernières années […] mais il s’agit là d’une supposition, car on ne sait à peu près rien des pratiques paysannes aux xve et xvie siècle ». Cette observation reste encore pertinente aujourd’hui : Lamaison, 1988, p. 119. Sur cette question, voir également Derouet, 1997 ; Garnot, 2007.

[7]

Parmi beaucoup d’autres travaux sur les coutumes : Grinberg, 2006 ; Mousnier et Pouma rède, 2001 ; Gaudemet, 1996 ; Moreau-David, 1997, p. 125-157 ; Assier-Andrieu, 1986.

[8]

La coutume n’impose l’égalité que pour les immeubles propres, et non pour les meubles et les immeubles acquêts. Cependant, en pratique, l’égalité dans le partage est scrupuleusement appliquée aussi pour ces derniers. Viret, 2004, p. 49-55. « La pratique ne s’en écartait pas d’un pouce » : Moriceau, 1994, p. 495.

[9]

Le souci d’une égalité rigoureuse survit au Code civil, malgré les nouveaux moyens légaux : Moriceau, 2002, p. 405.

[10]

La pénétration du droit anglo-normand en Aquitaine après 1152 et du droit romain plus à l’Est ébauche dès le xiiie siècle les contours de deux aires géographiques aux climats juridiques opposés : Poumarède, 1972, p. 87 et 96.

[11]

À partir du xive siècle, les coutumes d’Agen n’exercent plus aucune in ?uence. Les bourgeois d’Agen oublient même de les faire enregistrer par le Parlement de Bordeaux en 1462 : Poumarède, 1972, p. 97. La coutume de Montpellier de 1204 n’était suivie que lorsqu’elle maintenait des traditions anciennes. Un siècle et demi après sa rédaction, s’agissant au moins des usages matrimoniaux, la coutume n’était plus respectée : Hilaire, 1957, p. 213.

[12]

Les coutumes de Soule et de Labourd se donnent au présent comme des enregistrements fidèles des usages. En Béarn, certains voulurent écarter le partage entre filles qui existait dans quelques villages en l’absence de garçons. Les rédacteurs voulurent voir disparaître cette pratique. La coutume de Béarn parle tantôt au présent, quand il est question des terres nobles qui gardent la même coutume, tantôt au futur, quand il est question des terres roturières. Les changements intervenus en Bigorre sont également très instructifs : Zink, 1993, p. 357-362. Toutes les réformes, toutes les évolutions en matière de succession directe vont, dans les Pyrénées et les Landes, dans le sens de l’aînesse masculine ou de la liberté testamentaire.

[13]

Bataille, 1927, p. 74-89.

[14]

Localité située à l’est de Caen, Calvados (14).

[15]

Arch. dép. Calvados, 8 e 23 630, 29 octobre 1767.

[16]

Ibid., 11 juin 1769.

[17]

Ces réserves à partage sont rares avant le xviiie siècle. Voir Lemonnier-Lesage, 2005, p. 47. En Pays de Caux, il était interdit aux parents de donner aux enfants puînés plus du tiers des immeubles. Mais ils avaient la faculté d’accroître la part de l’aîné en réduisant la part des cadets. Il s’agit des articles 284 et 287 de la coutume de Caux. Il y a donc bien une certaine liberté, mais qui consiste uniquement en une liberté d’accroissement de la part de l’aîné.

[18]

Poumarède, 1972, p. 77.

[19]

Poitrineau, 1988, p. 31-45.

[20]

Vendrand-Voyer, 1981, p. 313-381.

[21]

Bart, 1966, p. 5-6 et 45. La réforme de la coutume du duché de Bourgogne de 1568 ajoute 8 articles élargissant la liberté testamentaire et ouvrant la faculté de rompre l’égalité. Au contraire, en Nivernais ou en Bourbonnais, la coutume s’avère très défavorable aux testaments. L’article 308 de la coutume de Bourbonnais autorise il est vrai un préciput fait dans le contrat de mariage exempt de rapport, mais seulement 4 % des contrats de mariage à Ébreuil entre 1750 et 1791 font état d’une disposition préciputaire : Paul, 2006, p. 154.

[22]

Yver, 1966, p. 160-165.

[23]

Grinberg, 1997, p. 1017.

[24]

Musset, 1997, p. 1-20.

[25]

Sur la communauté continuée : Viret, 2004, p. 48-49.

[26]

Ibid., p. 113-114.

[27]

Ibid., p. 107-113. Le douaire préfix s’impose lorsque la future, déjà veuve, jouit d’un premier douaire coutumier. Le second douaire coutumier, modique, cède la place à un douaire préfix.

[28]

NC. art. 261 : « Femme dotée de douaire préfix ne peut demander douaire coutumier s’il ne luy est permis par son traité de mariage ».

[29]

Arch. dép. Val-d’Oise, 2 e 11/112, contrats des 16 janvier 1586, 17 janvier 1586 et 24 mai 1586.

[30]

L’échantillon consiste en 83 contrats de mariage (1582-1597) trouvés parmi 2 739 actes. L’op tion apparaît 14 fois, le douaire pré fix 17 fois, le douaire coutumier 38 fois. Dans 11 cas, il n’est fait mention d’aucun douaire et, dans 3 cas, des combinaisons originales ont été trouvées, entraînant renonciation au douaire.

[31]

Arch. dép. Val-d’Oise, 2 e 11/115, 1er semestre 1588. Un contrat du 13 mai 1588 explique ainsi que la future renonce au douaire coutumier moyennant les 15 livres tournois de douaire pré fix.

[32]

Lemonnier-Lesage, 2005, p. 128. La coutume ne mentionne en effet le don mobile qu’incidemment en son article 390. Sur le don mobile, voir aussi, Musset, 1997, p. 35-38.

[33]

Coutume de Normandie, art. 511. « Deniers donnés en mariage des filles par père, mère, aïeul ou autre ascendant, ou par les frères, et destinés pour être leur dot, sont réputés immeubles et propres à la fille, encore qu’ils ne soient employés ne consignés ». L’article ménage la possibilité que des deniers ne soient pas destinés pour être dot. Le débat autour du don mobile est aussi un débat autour de la dot, puisque l’une et l’autre sont liés. Chronologiquement, nous devrions plutôt dire que c’est la dot mobilière qui s’est imposée comme usage, le don mobile n’étant plus que le résidu des meubles laissés autrefois en totalité au mari. Dans le cas de la dot mobilière donc, chacun est resté libre de la quotité.

[34]

Arch. dép. Calvados, 7 e 6, 7 juillet 1587.

[35]

Par exemple, contrat, Arch. dép. Calvados, 8 e 23 642, 17 décembre 1698. S’agissant de veuves, il est fait allusion en fait à l’article 405. « La femme convolant en secondes noces, ne peut donner de ses biens à son mari en plus avant que ce qui peut en échoir à celui de ses enfants qui en aura le moins ».

[36]

Dans le bourg d’Argences, pendant la période 1698-1723, 7,5 % des contrats renseignés mentionnent un don mobile inférieur au tiers de l’apport. À titre de comparaison, lire LemonnierLesage, 2005, tableaux 13 à 16, p. 145-148.

[37]

Arch. dép. Calvados, c 8765, novembre 1707 à octobre 1708.

[38]

Ibid., c 8759, art. 11. « Nous allons désigner les cas où nous croions que l’insinuation doit être perçue des dons mobiles tacites, c’est-à-dire non expressément stipulés, mais résultant cependant des termes et clauses des contrats de mariage ». Il faut distinguer selon que la fille est majeure ou mineure, selon que ce sont les père et mère qui apportent les meubles, ses frères, ou bien encore la fille elle même, et selon les expressions employées dans le contrat.

[39]

Lemonnier-Lesage, 2005, p. 135.

[40]

Au début du xviiie siècle, les contrats non renseignés, n’évoquant ni dot ni douaire, forment presque le quart du corpus d’Argences, tandis qu’ils représentent 70,5 % de celui de Virginie Lemonnier-Lesage concernant la généralité de Rouen pour le xviie siècle et 22,5 % de celui du xviiie siècle.

[41]

À Paris même, une proportion de plus en plus réduite de l’apport des conjoints entre dans la communauté au xviiie siècle : Beauvalet-Boutouyrie, 2001, tableau n° 32, p. 253.

[42]

On sait que la renaissance du droit romain fut un lent et patient cheminement. Dans le Sud-Ouest, le droit testamentaire romain avait complètement disparu entre le viiie siècle et le milieu du xiiie siècle. Le droit romain pénètre dans le Toulousain vers 1175, en Agenais vers 1196-1221. Il s’agit de sa première renaissance. Le pas décisif est franchi avec l’utilisation du testament à partir de 1260 : Poumarède, 1972, p. 73-79. La seconde renaissance du droit romain est celle qui intervient au xvie siècle.

[43]

Dans les pays de moyenne Garonne, le complément du régime dotal par une société d’acquêts est habituel : Sicard, 1997, p. 259.

[44]

Jean Hilaire parle de « faux triomphe du régime romanisant » et, montrant qu’il y a des indices d’une certaine collaboration dans la gestion des biens durant le mariage, affirme qu’il ne faut pas se fier aux apparences du séparatisme : Hilaire, 1994, p. 34 et 51-67, p. 69-82.

[45]

Philippe Maurice indique que seulement 10 % des Cévenols choisissent cette formule et, dans 80,6 % des cas, l’installation est matrilocale : Maurice, 1998, p. 170-171.

[46]

L’affrèrement entre époux n’est en définitive qu’un usage d’importance secondaire : Hilaire, 1994, p. 57.

[47]

Les pays coutumiers basco-béarnais n’ignorent pas l’institution d’héritier, mais elle ne concerne que les biens libres, non dévolus par la coutume, et la portée en est réduite.

[48]

Le principe de l’exclusion des filles dotées est inscrit dans la première coutume de Bordeaux, compilation de textes des xiiie et xive siècles, puis dans la nouvelle coutume de 1521 (art .66) : Poumarède, 1972, p. 165-166.

[49]

Bernard Derouet estime qu’il ne faut pas voir dans la libre disposition du père de famille le fondement des pratiques sociales « romaines » : Derouet, 1997, p. 388.

[50]

Dolan, 1998, p. 270-286.

[51]

Voir par exemple Thomas, 1998, p. 563. La réserve d’usufruit progresse au détriment de la donation ferme en Gévaudan à la fin du xviie siècle : Claverie et Lamaison, 1982, p. 63-64.

[52]

Le pouvoir de la marâtre sur les enfants nés d’un premier lit du mari, tel qu’on peut l’observer parfois dans les archives judiciaires, n’annule pas l’effet des dispositifs juridiques. Il montre seulement que le mari peut « autoriser », laisser faire, ou même être complice d’une pratique « matriarcale » : Viret, 2007, p. 169-192.

[53]

Le cas se rencontre fréquemment en Dauphiné : Ferrand, 2002, p. 163-193.

[54]

Roger, 2007, p. 14-15.

[55]

Jean-Marie Augustin insiste fortement sur le maintien de la discipline familiale : Augustin, 1980, p. 154-155.

[56]

Le fidéicomis est une libéralité contenue dans un testament, où l’héritier est prié, en qualité de fiduciaire, de restituer au fidéicommissaire une quote-part ou la totalité de la succession : Dousset, 2005, p. 769 ; Augustin, 2002, p. 63-72.

[57]

La femme est rarement instituée héritière en Gévaudan mais elle a la tutelle, et cette tutelle n’entraîne pas d’obligation de rendre les comptes.

[58]

Pélaquier, 1996, vol. 1, p. 210.

[59]

À Saint-Victor-de-la-Coste, l’augment a cédé progressivement la place à une pension ou à un usufruit accordés dans un contrat de mariage ou dans un testament.

[60]

Maurice, 1997, p. 36.

[61]

Dans le Sud-Ouest, au xiiie siècle, on avait de nombreuses communautés fraternelles formées tacitement. Aux xive et xve siècle les contrats se substituent aux coutumes pour imposer de nouveaux types de communautés : Poumarède, 1972, p. 117.

[62]

Derouet, 1986, p. 129-140. Du point de vue de l’exercice du pouvoir, ces communautés diffèrent totalement des associations familiales languedociennes, d’essence autoritaire : Hilaire, 1994, p. 306.

[63]

Paul, 2006, p. 146.

[64]

L’ordonnance de Moulins de 1566 rend une déclaration devant notaire obligatoire pour les communautés de plus de 100 livres.

[65]

Derouet, 2003, p. 27-51 ; Germain, 1987, p. 139-150 ; Paul, 2006, p. 149. On doit mettre à part les associations nivernaises car le douaire restait la pièce maîtresse des rapports pécuniaires des gens mariés : Gay, 1953, p. 37-44.

[66]

Un article stimulant : Verdon, 1987, p. 137-160. Abel Poitrineau apporte une variante. Il affirme que la famille complexe ou élargie constitue une sorte d’assurance-vie protégeant les femmes, les enfants, les vieux, en l’absence du gendre migrant. L’ensemble de la « fraction sédentaire » de la famille est bénéficiaire de cette organisation, et non plus seulement les personnes âgées. La fille, sur qui tout repose en définitive, est alors très souvent faite héritière universelle : Poitrineau, 1985, p. 62-63.

[67]

Pélaquier, 1996, p. 205.

[68]

Ibid., p. 204. Alain Collomp indique que les actes de quittance entre père et fils, témoins de la rupture, sont rares. Il en trouve une trentaine sur un corpus de 500 contrats de mariage. Mais ce chiffre, tout compte fait, n’est pas négligeable. En cas d’insupport et de changement d’héritier, la rupture survient le plus souvent dans l’année du mariage de l’aîné : Collomp, 1983, p. 185.

[69]

Voir le tableau 85 b du livre de Anne Zink : Zink, 1993, p. 432.

[70]

Augustin, 1980, p. 81.

[71]

L’ordonnance d’Orléans de janvier 1560 limita les substitutions à deux degrés. Les substitutions à 4 degrés sont comptées par génération (par souche) et non par tête. Le parlement de Toulouse est le seul où l’on compte ainsi. Cette situation perdura jusqu’en 1747 : ibid., p. 75 et 83.

[72]

Ibid., p. 125.

[73]

Cornèze, Aude, arr. de Carcassonne, com. de Couffoullens. Augustin, 1980, p. 238.

[74]

La prohibition d’aliéner consécutive à l’existence d’une substitution fidéicommissaire a une portée relative. Le grevé possède le droit d’aliéner pendant le temps de sa jouissance. Mais les tiers hésitent à traiter avec une personne grevée par crainte d’être évincés. C’est pourquoi on a aussi créé des fidéicommis de residuo (de ce qui restera) où l’héritier grevé dispose d’une très grande liberté de man œuvre : ibid., p. 377-378.

[75]

Paul, 2006, p. 164.

[76]

La légitime romaine est une fraction du patrimoine, une fraction de fortune dont on ne peut être frustré, et non une indemnité de départ. La fréquence des suppléments de légitime en Languedoc au xviiie siècle s’élève à 50-60 % pour les enfants non héritiers universels : Pélaquier, 1996, p. 245. Philippe Maurice explique qu’en Gévaudan, au xve siècle, les enfants floués ont la capacité d’entamer de longues procédures et que, la plupart du temps, lorsqu’il en était ainsi, l’héritier finissait par céder et augmenter la part de son cadet : Maurice, 1998, p. 148.

[77]

Poumarède, 1999, p. 329-345.

[78]

« La progression de la notion romaine de légitime, quotité fixe du patrimoine, aux dépens de la notion d’apparcellement, est la seule réelle conquête du droit romain » : Zink, 1993, p. 52 et p. 122-123.

[79]

La légitime romaine était un plancher qui protégeait le lot des enfants, tandis que la légitime coutumière était un plafond qui protégeait les biens de la maison (Pyrénées) ou du lignage (Normandie).

[80]

Gall, 1997 ; Pélaquier, 1996, p. 212-214 ; Landès-Mallet, 1985 ; Maurice, 1998, p. 228.

[81]

Krynen, 2003, p. 21. Certaines coutumes du Nord prévoient d’ailleurs expressément de pallier leurs lacunes par le droit romain, ou prescrivent d’user de la raison écrite.

[82]

Hilaire, 1999, p. 414.

[83]

Sur l’effet d’homologation : Bourdieu, 1986, p. 17.

[84]

Zink, 1993, p. 486-487. La liberté testamentaire telle qu’elle est pratiquée dans les Pyrénées, à l’est de Lourdes, ne peut pas être confondue avec l’aînesse des coutumes basques et béarnaises.

[85]

L’idée selon laquelle la réception du Code civil par les Normands aurait été facile parce que, sous la coutume, malgré les apparences, l’esprit égalitaire l’aurait emporté sur toute autre considération, est contredite par la forte inégalité dans la transmission des biens selon le sexe. Les filles ont en effet une dot très inférieure à la valeur d’une part d’héritage masculine et ne sont pas autorisées à avoir autant que les garçons. Une partie importante de cette dot est, de surcroît, parfois constituée par la future elle-même avec ses économies, alors qu’en région parisienne, l’argent gagné par les mineurs alimente la communauté : Boudjaaba, 2007, p. 62-65. Cependant, il est exact que le Code était un texte très souple et qu’il a permis des pratiques préciputaires ailleurs. En Béarn, les familles se sont pliées aux exigences du Code : Lacanette-Pommel, 2003.

Résumé

Français

Après avoir interprété les pratiques sociales de reproduction depuis les normes, la perspective s’est inversée, et le regard s’est tourné vers les usages du droit. En raison du décalage que l’on a cru trouver entre normes et pratiques, et de sa supposée importance, le thème de l’appropriation du droit a entraîné une sous-estimation systématique du poids des règles juridiques et plus largement des normes de conduite. Un examen attentif des pratiques de pouvoir, du fonctionnement des usages et de la coutume, permet de mieux caractériser les pratiques successorales et matrimoniales des régions coutumières et de mieux situer l’originalité de celles-ci face aux pratiques des pays de droit écrit. Les conventions, les coutumes et le droit savant, dans leur agencement, exprimaient fidèlement l’intention des parties et, de ce point de vue, parlaient bien le même langage que les populations. La manière d’exercer et de transmettre le pouvoir conditionnait les systèmes familiaux tout autant que les contraintes écologiques ou économiques.

Mots-clés

  • Ancien Régime
  • coutume
  • droit romain
  • famille
  • France
  • frontières juridiques
  • héritage
  • pouvoir
  • rural
  • transmission
  • veuvage

English

Social reproductive practices were heretofore mostly interpreted with reference to norms. Today, the viewpoint tends to be inverted, with a focus on the uses of law. Because of the gap which was supposed to exist between norms and practices, and because this gap was assumed to be large, the thematics surrounding the appropriation of legal norms led to systematic undervaluation of the in fluence of these juridical norms, and more loosely of all norms of behavior. A detailed examination of the practices of power, and of the operations of usages and customs, leads to a better characterization of inheritance and marriage practices in the regions of customary law, and a better perecption of their differences with the practices in areas subject to Roman law. Conventions, customs and learned legal rules expressed quite well in their interaction the intent of interested parties, and from this point of view at least, did correspond closely to popular views. The ways in which power was wielded and transmitted shaped family systems just as much as ecological or economic constraints.

Keywords

  • custom
  • family
  • France
  • legal borders
  • inheritance
  • Old Regime
  • power
  • Roman law
  • rural
  • transmission
  • widowhood

Plan de l'article

  1. Le pouvoir des usages et de la coutume
    1. Défenses coutumières et faculté de disposer
    2. La coutume au secours des usages
    3. L’émergence d’un usage : limites et reconnaissance
  2. L’exercice du pouvoir dans les pays de droit écrit
    1. Régime d’autorité et dispositions en faveur du conjoint survivant
    2. La conservation du patrimoine, une priorité absolue
  3. Les zones et les moments de transition

Pour citer cet article

Viret Jéréme-Luther, « La reproduction familiale et sociale en France sous l'ancien régime. Le rapport au droit et aux valeurs », Histoire & Sociétés Rurales, 1/2008 (Vol. 29), p. 165-188.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2008-1-page-165.htm


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