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Histoire & Sociétés Rurales

2008/2 (Vol. 30)


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Le tabellion, de la même façon que le notaire, a la charge de mettre par écrit les volontés des contractants. Il les transpose alors de deux manières différentes : les expéditions ou grosses, morceaux de parchemin sur lesquels il transcrit, suivant un formulaire relativement précis, le contrat dans son intégralité avec les obligations de chaque partie ; et les registres de tabellionage, regroupant sous une forme plus ou moins abrégée (la minute) les principaux termes du contrat [1][1] Le travail des notaires dans la France du nord vient.... La découverte d’un brouillon préliminaire à la rédaction d’un acte notarié est tout à fait exceptionnelle, et sa confrontation avec le texte final, conservé dans l’un des plus anciens registres normands permet de comprendre le rôle d’un tabellion dans le travail de mise en écrit d’un bail de métairie.

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Les documents présentés font partie du fonds du tabellionage ancien d’Alençon conservé aux Archives départementales de l’Orne qui regroupe trois registres comprenant à la fois des contrats de biens meubles et immeubles [2][2] Arch. dép. Orne, 4E262.. Le plus ancien date des années 1352-1353, les autres des années 1370-1371 et 1404-1405. Il faut noter également la présence d’un fragment de registre concernant la période du 4 février-10 février 1368 n.s. Tous sont des registres en papier. On y trouve également deux dossiers comprenant, l’un des éléments de la couverture du registre de 1370-1371, l’autre plusieurs pièces diverses, sur papier ou parchemin ayant un lien plus ou moins direct avec les volumes.

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Cet ensemble est loin de constituer le fonds le plus conséquent de Normandie, car les registres notariaux de Rouen ou de Caen forment des séries bien plus continues, mais le premier registre d’Alençon est actuellement le plus ancien manuscrit conservé pour la Normandie. En effet, la série des registres de Rouen ne commence qu’au début des années 1360, et celle de Caen dans les années 1370. On connaît cependant un fragment de registre de Coutances, découvert récemment par Mathieu Arnoux et daté 1344, mais il ne comprend qu’un seul feuillet de parchemin et n’apporte que peu d’éléments sur l’écriture des contrats [3][3] Arch. dép. Manche, série E non coté..

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Ce fonds notarial apporte des informations rares sur le travail des tabellions, notamment à travers les pièces isolées dont certaines sont en relation directe avec le registre de 1370-1371, le plus complet de tous. Celui-ci regroupe près de 1 500 actes sur une période de quinze mois, soit une centaine d’actes en moyenne, par mois. De plus, on a pu mettre au jour treize expéditions correspondant à des actes conservés sous forme de minutes dans ce registre ainsi que plusieurs brouillons. C’est l’un d’eux, celui du bail d’une métairie, qui est présenté ici.

Aux origines de la métairie de Mallèfre

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La terre de Mallèfre fait partie du domaine de l’abbaye de Perseigne, située dans la forêt du même nom, aux confins de la Normandie et du Maine. Cet établissement religieux, fondé au xiie siècle par Guillaume III comte de Ponthieu, a été richement possessionné par le comte et ses vassaux, dès 1140-1150 (la date de la charte de fondation continue de susciter des interrogations, dont les articles consacrés à l’abbaye dans un numéro spécial de La Province du Maine se sont fait l’écho [4][4] Notamment, Davoust, 1996 ; et Louise, 1996.). La terre de Malafia, qui peut vraisemblablement être située au lieu-dit Mallèfre-aux-Moines, non loin de Saint-Paterne [5][5] Chef-lieu de canton, arrondissement de Mamers, département..., fait partie des premières donations de Guillaume III, comme il apparaît dans la charte de consécration :

« Je donne [aux moines] les terres, prés et bois de Malafia avec les bordes et les autres choses qui dépendent dudit lieu de Malafia, jusqu’au ruisseau appelé Sorel et au-delà, en suivant le chemin des Pierres qui en forme la limite, et les bois et les terres en suivant le chemin par lequel on va de Saint-Paterne à Larré qui sert de limite, et les dits bois s’étendent jusqu’aux bois de Larré [6][6] « Preterea dedi eis terras meas, pratas et nemora de.... »

En 1371, la terre de Mallèfre est donc toujours entre les mains de l’abbaye de Perseigne qui vient de subir d’importantes destructions. Pillée une première fois en 1325 par Jean III d’Harcourt, alors seigneur du Sonnois, elle est de nouveau mise à sac entre 1355 et 1358 par des routiers qui obligent les moines à chercher refuge à Saint-Rémy-du-Plain. En 1365-1366, c’est toute la région qui subit le passage des troupes du parti Navarrais et des Grandes compagnies : le couvent est incendié. Les donations faites à l’abbaye sont alors exemptées de charge par le roi [6][6] « Preterea dedi eis terras meas, pratas et nemora de.... Les années 1370 correspondent donc, pour cet établissement, à une période de reconstruction matérielle et économique.

Un brouillon sur papier

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Les documents présentés ici constituent deux versions d’un même contrat : le bail de la métairie de Mallèfre par l’abbaye de Perseigne à Pierrot Hemmart et Jeanne sa femme. La source 251 est un texte de 36 lignes écrites au recto et au verso d’un fragment de papier de 14 x 11 cm ; il fait partie du dossier de pièces diverses [7][7] Ibid., p. xcvi et xcvii de la notice ; Bouton, 1973,.... La source 252 est une minute consignée dans le registre de tabellionage [8][8] Arch. dép. Orne, 4E262/6 f°56 verso..

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Pour comprendre les relations entre ces documents, il faut procéder à une analyse comparée des termes du contrat. On observe ainsi, en premier lieu, que les éléments principaux du contrat (date-contractants-nature du contrat) connaissent d’importantes variations :

  • la source 251, la datation est effectuée selon le calendrier liturgique : « l’an mil ccclxxi le semadi [samedi] aprés les octaves de la consecration notre seigneur ». La « consécration notre seigneur » est la Fête Dieu, se tenant le jeudi après le dimanche de la Trinité. La minute, quant à elle, est simplement datée du 14 juin 1371. La datation laïque est utilisée de manière quasi-systématique par les tabellions d’Alençon à partir de 1361. Ces deux dates correspondent : en effet, en 1371, le jour de la Fête Dieu est le 5 juin ; le samedi après les octaves est donc bien le 14 juin ;

  • dans la source 251, le seul preneur est Pierrot Hemmart, bénéficiaire de l’acte, le nom du bailleur, l’abbaye de Perseigne, étant implicite, alors que, dans la minute, Pierrot Hemmart contracte avec sa femme, et l’abbaye est clairement désignée ;

  • la nature du contrat y est sous-entendue, alors que la minute est plus précise : « confessent avoir prins a la vie dudit Pierrot et i an aprés son deces » ;

  • l’objet du contrat est identique dans les deux cas, mais l’auteur de la source 251 a recours plusieurs fois à des possessifs : « notre metairie », « le droit que nous avons en la dime d’Arssonay », « Et nous rendra ledit metaier une charretee de foin a Alencon », etc.

La source 251 est donc une version écrite par le bailleur (comme les adjectifs possessifs le montrent), à la suite de l’accord passé entre Pierrot Hemmart et l’abbaye, avant d’être repris ultérieurement par le tabellion, la source 252 étant la minute qui lui correspond dans le registre du tabellion, celle qui est valide en justice.

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Cependant, le tabellion ne s’est pas contenté de transcrire mot à mot le brouillon, en remplaçant les termes subjectifs par des termes neutres. Une analyse précise de chacune des clauses permet de comprendre l’implication du tabellion dans la mise en forme finale du contrat.

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Sept parties du texte seulement ont été reprises de façon semblable par le tabellion, voire même en copiant mot à mot certains passages : « métairie de Malaiffre o toutes ses appartenances exceptes les boys et la tellière ». Il en est de même avec les derniers éléments du contrat (garde des bois, amendes, fruits des arbres). D’autres parties de l’acte ont été raccourcies ou modifiées de façon à obtenir un texte neutre, notamment les usages de la première personne du pluriel ; les explications trop longues (l’exception de la dîme de Colombiers, l’hospitalité due aux religieux) ont été supprimées. Il s’agit là de mentions faisant explicitement référence aux religieux.

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Dans le brouillon, le métayer prend le droit sur la dîme d’Arçonnay, en plus du reste (« et o tout ce print ledit Pierrot tel droit comme nous avon … ») ; dans la minute, ce droit fait partie de ceux de la métairie au même titre que le reste (« Et ara touz les estrans de la diesme de Columbiers sauf une lacee etc. et tel droit comme lesdiz religieux ont en la diesme d’Arssonay de la Leyre et de la Boytiere »). Le tabellion a ainsi regroupé les éléments communs dans une même phrase.

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Enfin certains ensembles ont été entièrement modifiés : la mention de la rente, située en deux endroits dans la source 251 est réunie en une phrase dans la source 252. Dans la première version, l’indication du premier paiement se situe dans le second paragraphe, et après la mention des 15 livres de rente. De même, la possibilité pour le preneur d’avoir des bœufs a été déplacée avant le terme du paiement, car ceci fait partie de l’objet du contrat et non des droits et devoirs du métayer. La plus importante modification est cependant celle qui concerne les preneurs, Jeanne, femme de Pierrot Hemmart n’étant pas mentionnée dans le brouillon initial. Cet ajout est de la main même du tabellion comme si celui-ci avait voulu, après une première lecture, indiquer, peut-être pour lui-même, des éléments qui lui semblaient importants : parmi ces ajouts, se trouve également l’indication « et tendra ladite baill. un an apres le de[cès ?] ». En effet, la nature et la durée exactes du contrat ont été omises dans la première version et le tabellion semble avoir demandé des précisions. Il en résulte donc que les modifications apportées par le tabellion conduisent à des changements importants du contrat.

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Le brouillon est organisé en deux ensembles : le premier paragraphe constitue le corps du contrat (nom du métayer ; définition exacte de l’objet ; paiement et hospitalité) ; le second semble plutôt rassembler des compléments à certaines dispositions du contrat. C’est à partir de ce brouillon que le tabellion a établi l’acte et l’a modifié pour le rendre conforme à son formulaire.

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Les modifications mises en lumière ci-dessus sont donc les marques de l’uniformisation notariale que l’on peut saisir à travers la comparaison entre la source 252 et une autre minute de bail de métairie, source 253. Il s’agit du contrat par lequel Jehan Lenglois, bourgeois d’Alençon, ses deux fils, Pierrot et Robert, et la femme de l’un d’eux, Jeanne, baillent, la même année, à Jean Gilloust la métairie de Menilaton. Il existe certes une différence entre ces contrats, celui de la métairie de Mallèfre étant une « reconnaissance de prise » de la part du preneur aux bailleurs ; l’autre un bail effectué par les bailleurs au preneur. Toutefois, cette distinction juridique ne change rien au fonds du contrat.

Tableau 1 - Du brouillon à la minute[9][9] Volatile, volaille : Godefroy, 1895, t. 8, p. 296.[10][10] Paille, litière : ibid., t. 3, p. 639.[11][11] Colombiers, département de l’Orne, arrondissement ...[12][12] Probablement une gerbe.[13][13] Arçonnay, département de la Sarthe, arrondissement...[14][14] Les terres de la Leyre et de la Boytière n’ont pu être...[15][15] Vivier, réserve à poissons : Godefroy, 1892, t. 7,...[16][16] Sic., pour totidem : le même nombre.

Source 251

Source 252

notre metairie de Malaiffre o toutes les appartenances except. les boys et la telliere

la metairie de Malaiffre o toutes ses appartenances sauf et excepté les boys et la tieullerie

ara led. metaier xii porcs franz en la posson

ledit metaier ara xii porz frans en posson

pourra tenir led. metaier porz et voleterez tant comme il li plaira et bestez chevalines ovec ce non pas que appartient et a autre que lui

pourra tenir en ladite metairie pourz voleterez et bestes chevalines pour luy tant comme il leur plera sanz y voir parconnier

ara les estrans de la dime de Colombiers sauf une laciee qui demourra au metaier doudit lieu

ara touz les estrans de la dime de Colombiers sauf une lacee etc.

o tout ce print ledit Pierrot tel droit comme nous avon en la dime d’Arssoney de la Leyre et de la Boyterie

tel droit comme lesdiz religieux ont en la dime d’Arssonay de la Leyre et de la Boytiere

prendra les usaiges de la forest comme de droit est et puet aller led. metaier recevoir son sauveur ou il plaira et li feron garder tielx privileges comme il doibt jouir selon le contenu des notres comme de droit est

prendra les usages de la forest telx comme il est de droit et de raison Et pourront aller recevoir leur sauveur ou il leur plera Et li feront garder les privileges d’eulx telx comme les ont de leur droit

Et esplaitera les patiz de devant ladite metairie comme faisoit feu dan Simon par lou il les esplaita et les prez de la Leyre

Et exploiteront les pastiz devant ladite metairie et les prez de la Leyre par ou dain feu Simon les faisoit explecter

Et pour raison des dites choses doit et est tenu fer ledit Pierrot xv l. de rente es festes qui s’ensuivent c’est assavoir a la saint Remi c s. a Noel totedem a la saint Jehan totedem

Et pour les choses dessus dites lesdiz preneurs feront xv l. de rente chacun an a la saint Remy a Noel a la Chan… par egalx porcions a la vie dudit Pierrot durant et i an apres son deces Et commencera le premier paiement a la saint Remy

Et fera hospitalité pour l’abbé, pour le celerier et pour les autres moignes quant il li cherra et pour les charretiers de l’abbaie quant mestier sera, auxquelx il doibt trouver foin, avaine, chandelle, lingne pour table et pour liz, et telx biens comme il ara en son ostel et pour l’abbé et pour les moignes vin, pitance bonne et competente selon leur estat

Et seront tenuz recevoir en l’oustel de la metairie l’abbé, le celerier et les autres moignes bien et deuement quant il y vouldra aller et querir vin et pitance compectente selon leur estat et pour les charetiers quant mestier sera selon leur estat

pourra tenir led. Pierrot deux beux en engros qui seront touz soens par chacun an toutes foiz qu’il lui plaira

Et pourra tenir ii beufs et engrosser chacun an pour eulx sans ce que les diz religieux y pringent riens

prendra led. Pierrot tous. les blez et herbez qui appartiennent a ladite metairie

prendre les blez et herbes qui appartiennent a ladite metairie

Et fera hospitalité pour l’abbé, pour le celerier et pour les autres moignes quant il li cherra et pour les charretiers de l’abbaie quant mestier sera, auxquelx il doibt trouver foin, avaine, chandelle, lingne pour table et pour liz, et telx biens comme il ara en son ostel et pour l’abbé et pour les moignes vin, pitance bonne et competente selon leur estat

Et seront tenuz recevoir en l’oustel de la metairie l’abbé, le celerier et les autres moignes bien et deuement quant il y vouldra aller et querir vin et pitance compectente selon leur estat et pour les charetiers quant mestier sera selon leur estat

pourra tenir led. Pierrot deux beux en engros qui seront touz soens par chacun an toutes foiz qu’il lui plaira

Et pourra tenir ii beufs et engrosser chacun an pour eulx sans ce que les diz religieux y pringent riens

prendra led. Pierrot tous. les blez et herbez qui appartiennent a ladite metairie

prendre les blez et herbes qui appartiennent a ladite metairie

Tableau 2 - Les formules du tabellion dans deux contrats

Source 252

Source 253

la metairie de Malaiffre o toutes ses appartenances sauf et excepté les boys et la tieullerie

la metairie de Menilaton assise en la paroisse de Valframbert o ses appartenances tant terres etc. sauf et excepté les rentes et le fieu

« ledit metaier ara xii porz frans en posson » à « et exploiteront les pastiz devant ladite metairie et les prez de la Leyre par ou dain feu Simon les faisoit explecter »

Pas d’équivalent

Et pour les choses dessus dites lesdiz preneurs feront xv l. de rente chacun an a la saint Remy a Noel a la Chan… par egalx porcions a la vie dudit Pierrot durant et i an apres son deces Et commencera le premier paiement a la saint Remy

Et est fait cest bail pour le pris de xv sextiers de froment xv sextiers d’orge xvii sextiers d’avoine et i sextier de pois bon blé et suffisant a la mesure d’Alencon chacun an a la Chandeleur led. terme durant rendu en la grange de ladite baillee

Et seront tenuz recevoir en l’oustel de la metairie l’abbé le celerier et les autres moignes bien et deuement quant il y vouldra aller et querir vin et pitance compectente selon leur estat et pour les charetiers quant mestier sera selon leur estat

Pas d’équivalent

Et pourra tenir ii beufs et engrosser chacun an pour eulx sans ce que les diz religieux y pringent riens

Et que ledit preneur tendra les bestes de ladite metairie en la maniere que il les tient a present sauf tant que il ne tendra nulle beste porchine Et se il n’avoit assez de bestes en ladite metairie en la parconnerie d’entre eulx il emporroit tenir et prendre d’autres ou cas que il ne li en vouldra bailler etc.

prendre les blez et herbes qui appartiennent a ladite metairie

Pas d’équivalent

feront les reparations des mesons des plesses des hayes etc.

Et ainssi que lesdits bailleurs tendront les mesons de ladite baillee en bon estat et suffisant

« Et garderont les boys » à « et jura etc. »

Pas d’équivalent

14

Les deux actes sont construits sur un même modèle : après avoir désigné la nature du contrat et les contractants, l’objet du bail est décrit et localisé de façon relativement explicite.

15

Dans la source 252, suivent alors les autres droits associés à la métairie tandis que dans la source 253, ces droits n’appartenant pas au preneur ne sont indiqués que par la seule mention « sauf et excepté les rentes et le fieu » car le tabellion n’avait pas besoin de les développer comme dans le cas de la métairie de Mallèfre. Dans les deux actes, la mention du prix vient juste après, avec les modalités de paiement. L’obligation d’hospitalité étant particulière à la métairie de Mallèfre, cette clause n’a pas d’équivalent dans la source 253. Sont présentés ensuite les devoirs de chaque partie, ainsi que les droits d’usage : entretien des maisons, garde d’animaux, etc. Ces deux minutes révèlent donc l’existence d’un cadre général servant à la construction des actes, dans lequel le tabellion insère les éléments particuliers à chaque métairie. Ce formulaire est toutefois assez souple et facilement adaptable.

16

Ces documents permettent de comprendre précisément comment s’effectue la validation juridique d’un contrat, qui est d’abord un accord oral entre deux parties. Dans ce cas, la présence de l’abbaye de Perseigne en tant que contractante est primordiale car elle a la possibilité de faire écrire, par un des moines ou des clercs, un « brouillon » au contrat, que le hasard a conservé. C’est ce brouillon que le représentant de l’établissement ou le métayer lui-même apporte au tabellion afin qu’il le rédige en forme authentique. Le brouillon est un outil de travail du tabellion et il lui sert de base pour la rédaction de l’acte : en utilisant le mot « etc. » après l’exception de la dîme de Colombiers et pour raccourcir les descriptions des haies dans les réparations, le tabellion fait référence au brouillon qu’il a devant lui, comme l’indique également la rature « la m. » au début de la minute : de la même façon que dans le brouillon, le tabellion a failli oublier d’indiquer le nom du bailleur. De plus, il faut remarquer, dans le texte de la minute, les nombreux verbes conjugués au futur simple (« prendra les usages de la forest », « Et pourra tenir II beufs et … ») alors qu’ils devraient être conjugués au pluriel. Il s’agit, dans ces derniers exemples, d’erreurs du tabellion qui a recopié les teneurs du brouillon. Et cependant, le cadre du formulaire permet au tabellion de savoir exactement ce que les abréviations cachent.

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Le rôle du tabellion est de rendre l’acte valide, quitte à modifier l’ordre de certaines clauses, de façon à le rendre conforme à son formulaire. Cette correction notariale peut créer des changements au sein même des termes du contrat. Le tabellion demande et obtient alors des précisions des parties afin de finaliser l’acte, comme le montrent les mentions de la main du tabellion sur le brouillon. Ceci a probablement entraîné un certain délai entre le jour de la passation et celui de l’enregistrement. On voit dans ce sens que, sur la minute, les dernières lignes sont plus serrées et les abréviations s’y multiplient. Le tabellion n’a donc pas pu - ou pas voulu - écrire la fin du contrat sur le feuillet suivant. Ce dernier commençant dès le haut de la page, on peut en déduire qu’il était déjà transcrit lorsque le tabellion a voulu y reporter l’acte du bail. Cependant, il faut noter que les dates d’enregistrement et de passation sont les mêmes : c’est le moment de la passation qui est le plus important.

18

Cet ensemble documentaire apporte un éclairage rare et précieux sur la façon de travailler du tabellion qui construit à partir d’un brouillon ou d’une passation orale un contrat en bonne et due forme, selon un modèle qui exclut de fait les mentions particulières à chaque contrat.

251 - 14 juin 1371. Brouillon d’un bail de métairie

19

Source : Arch. dép. Orne, 4 e262/6, n°8.

20

n. b. : Les mentions entre crochets sont des ajouts en interligne haute. La dernière ligne est d’une main différente de celle du reste des notes.

21

[recto]

22

L’an mil ccc lxxi ou jour de semadi apres les octaves de la consecration notre seigneur, present Pierrot Hemmart. Notre metairie de Malaifre o toutes les appartenances excepté les boys et la telliere et ara ledit metaier xii porz frans en la posson, et pourra tenir ledit metaier porz et voleterez tant comme il li plaira de quelzconques personnes qu’il voldra, et bestez chevaline ovec ce non pas qui appartiennent a autre que lui. Et ara les estrans de la metairie de Colombiers de la deme de Colombiers sauf une laciee qui demourra au metaier doudit lieu. Et o tout ce print ledit Pierrot tel droit comme nous avon en la metairie deme [dîme] d’Arssonney de la Leyre et de la Boyterie. Et ce prendra les usaiges de la forest comme de droit est. Et puet aller ledit metaier recevoir son sauveur ou il li plaira, et li feron garder tielx privileges comme il doibt jouir selon le contenu des notres comme de droit est. Et esplaitera les patiz de devant ladite metairie comme faisoit [feu] dan Simon par lou il les esplaita et et prez les prez de la Leyre. Et pour raison des dites choses doit et est tenu fere [ledit Pierrot] xv lb. de rente es festes qui s’ensuivent, c’est assavoir a la saint Remi c s., a Noel toted. a la saint Jehan toted. et li [Et fera] hospitalité pour l’abbé, pour le celerier et pour les autres moignes quant il li cherra, et pour les charretiers de l’abbaie quant mestier sera, auxquelx il doibt trouver foin, avaine, chandelle, lingne pour table et pour liz, et telx biens comme il ara en son hostel. Et pour l’abbé et les moignes, vin et pitance [bonne] et competente selon leur estat

23

[verso]

24

Et pourra tenir ledit Pierrot deux beux en engros qui seront touz soenz par chacun an toutes foiz qu’il li plaira. Et prendra ledit Pierrot quiex qu’il a en ladite me toich. [tous] les brez blez et herbez qui appartiennent a ladite metairie. Et sera son premier paiement a la saint Remi prochaine a venir, et par les termes ensuivant, si comme il est dit. Et sera tenu fere ledit metaier les reparations de toutes les mesons de ladite metairie et des plessez et des haies qui sont et est esté environ les lieulx de ladite et appartenancez de ladite metairie. Et doibt guarder noz bois a ses propres coux et despens. Et ara la moitié des amendes qui sur ce cherront et touz les fruict des boys. Et nous rendra ledit metaier une charretee de foin a Alencon ou leu ou il plaira al labbé.

25

Et aront labour et tendra ladite metairie baill. un an apres le déces, s’oblige Jehanne sa femme. »

Tableau 2

252 - 14 juin 1371. Minute du bail de métairie

26

Source : Arch. dép. Orne, 4 e262/2, f°56 verso.

27

n. b. : À partir de « la moitie des amendes », l’écriture se fait de plus en plus serrée.

28

le xiiiie jour

29

[En marge :] Fait.

30

Pierrot Hemmart et Jehanne sa femme, autorisée souzmettant etc., confessent avoir pris prins a la vie dudit Pierrot et i an apres son deces la metairie de religieux hommes et honestes, l’abbé et le couvent de Notre Dame de Persaigne, la metairie de Mallaiffre o toutes ses appartenances, sauf et excepté les boys et la tieullerie ainsi que ledit metaier ara xii porz frans en pesson et pourra tenir en ladite metairie, pourz, voleterez [volailles ?], et bestes chevalines pour luy tant comme il leur plera, sanz y avoir aucun parconnier. Et ara touz les estrans de la diesme de Columbiers, sauf une lacee etc. Et tel droit comme lesdiz religieux ont en la diesme d’Arssonnay, de la Leyre, et de la Boytiere. Et prendra les usages de la forest telx comme il est de droit et de raison. Et pourront aler recevoir leur sauveur ou il leur plera Et li feront garder les preveleges d’eulx telx comme les ont de leur droit. Et exploiteront les pastiz devant ladite metairie et les prez de la Leyre par ou dam feu Simon les faisoit explecter. Et pourra tenir ii beufs et engrosser chacun an pour eulx sans ce que les diz religieux y pringent [prennent] riens. Et pour les choses dessus dites, lesdiz preneurs feront xv l. de rente chacun an a la saint Remy, a Noel, et a la Chandeleur par egalx porcions, la vie dudit Pierrot durant et i an apres son deces. Et commencera le premier paiement a la saint Remy. Et seront tenuz recevoir en l’oustel de la metairie l’abbé le celerier et les autres moignes, bien et deument, quant il y vouldra aler et querir vin et viande pitance compectente selon leur estat. Et pour les charetiers, quant mestier sera, selon leur estat. Et prendront les blez et herbes qui appartiennent a ladite metairie. Et feront les reparations des mesons des plesses des hayes etc. Et garderont les boys et auront la moitie des amendes et aront touz les fruiz des boys et leur rendra une charretee de foin a Alencon etc. et jura etc.

Tableau 2

253 - 24 avril 1371. Minute du bail de métairie

31

Source : Arch. dép. Orne, 4 e262/2, f°48 recto.

32

Le xxiiiie jour d’avril l’an [mil trois cent] lxxi

33

[En marge, face à la 1ère et à la 8e ligne] Fait.

34

Jehan Lengloys, bourgeois d’Alencon, Pierrot, son fuilz et Jehanne sa femme, et Robert Lengloys, frere dudit Pierrot, baillent a Jehan Gilloust jusquez a v ans et cinq cuilletes prochaines etc., la metairie de Menilaton assise en la paroisse de Valframbert o ses appartenances, tant terres etc., sauf les rentes et le fieu. Et est fait cest bail pour le pris de xv sextiers de froment, xv sextiers d’orge, xvii sextiers d’avaine, et i sextier de poys bon blé et suffisant a la mesure d’Alencon, chacun an a la Chandeleur, ledit terme durant, rendu en la grange de ladite baillee. Ainssi que lesdiz bailleurs tendront les mesons de ladite baillee en bon estat et suffisant. . Et que ledit preneur tendra les bestes de ladite metairie en la maniere que il les tient a present, sauf tant que il ne tendra nulle beste porchine. Et se il n’avoit assez de bestes en ladite metairie en la parconnerie d’entre eulx il empourroit tenir et prendre d’autres ou cas que il ne li en vouldra bailler. Etc.

Tableau 2

Bibliographie

  • Bouton, André, Le Maine, histoire économique et sociale, Le Mans, chez l’auteur, 1973, 2 vol.
  • Bretthauer, Isabelle, « Le travail du tabellion à Alençon dans la seconde moitié du xive siècle », Le Gnomon, revue internationale d’histoire du notariat, n°149, avril-mai-juin 2006, p. 5-8.
  • Chédeville, André, Liber controversiarum sancti Vincentii Cenomannensis, ou second cartulaire de l’abbaye de Saint-Vincent du Mans, Paris, Klinsieck, 1968, 434 p.
  • Davoust, Pierre, « La charte sans date de la fondation de Perseigne », La Province du Maine, histoire et patrimoine, t. 10, 5e série, fascicule 37, 1er trimestre 1996, p. 15-17.
  • Godefroy, Frédéric, Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du ixe au xve siècle, Paris, Vieweg, 1881-1902.
  • Fleury, Gabriel, Cartulaire de l’abbaye cistercienne de Perseigne, Mamers, Typographie de G. Fleury et A. Dangin, 1880, 271 p.
  • Heers, Jacques, « Manoir seigneurial et métairies dans le Perche (v. 1390-1400) », Revue du Nord, t. 72, n° 287, juillet-septembre 1990, p. 471-482.
  • Louise, Gérard, « Les origines de la fondation de Perseigne », La Province du Maine, histoire et patrimoine, t. 10, 5e série, fascicule 37, 1er trimestre 1996, p. 1-14.

Notes

[*]

Université Paris vii, laboratoire ict. Courriel : <isabrett19@ hotmail. com>.

[1]

Le travail des notaires dans la France du nord vient de faire l’objet de deux journées d’étude qui sont en cours de publication. Cf le compte rendu : « Seconde journée d’étude « Tabellions », organisée par l’École nationale des chartes et l’université Paris 7-Diderot, Paris, Les Olympiades, 7 septembre 2007 », paru dans hsr n°28, 2e semestre 2007.

[2]

Arch. dép. Orne, 4E262.

[3]

Arch. dép. Manche, série E non coté.

[4]

Notamment, Davoust, 1996 ; et Louise, 1996.

[5]

Chef-lieu de canton, arrondissement de Mamers, département de la Sarthe.

[6]

« Preterea dedi eis terras meas, pratas et nemora de Malafia cum bordis et aliis ad dictum locum de Malafia pertinentibus, usque ad ductum aque que dicitur Sorel et ultra et sicut cheminum vocatum de Petris dividit et nemora et terras et sicut cheminum dividit per quod itur de Sancto Paterno apud Larreium, dictaque nemora usque ad nemora de Larreio protenduntur » : Fleury, 1880, p. 4 du cartulaire.

[7]

Ibid., p. xcvi et xcvii de la notice ; Bouton, 1973, p. 17 ; Chédeville, 1968, p. 11.

[8]

Arch. dép. Orne, 4E262/6 f°56 verso.

[9]

Volatile, volaille : Godefroy, 1895, t. 8, p. 296.

[10]

Paille, litière : ibid., t. 3, p. 639.

[11]

Colombiers, département de l’Orne, arrondissement d’Alençon.

[12]

Probablement une gerbe.

[13]

Arçonnay, département de la Sarthe, arrondissement de Mamers.

[14]

Les terres de la Leyre et de la Boytière n’ont pu être identifiées ; elles font partie des premières donations de Robert III, baron de Sonnois, à la fin du xiie siècle : Fleury, 1880, p. xxv-xxvi.

[15]

Vivier, réserve à poissons : Godefroy, 1892, t. 7, p. 333.

[16]

Sic., pour totidem : le même nombre.

Résumé

Français

Tout comme le notaire, le tabellion est chargé de l’authentification des contrats qui prend deux formes : la minute, dans le registre du tabellion qu’il a le devoir de conserver ; des lettres (ou grosses) que les parties peuvent demander. Grâce au fonds du tabellionage ancien d’Alençon, nous savons qu’il existe une forme préliminaire à ces deux étapes, le brouillon. L’étude d’un de ces brouillons (le bail d’une métairie) met en lumière l’interaction entre les négociations des parties et l’empreinte notariale qui, seule, rend le contrat valide.

Mots-clés

  • formulaire notarial
  • notariat
  • pratique notariale
  • registre
  • relations contractuelles
  • système contractuel

English

Just as the notary public, the tabellion was in charge of authentifying contracts. This he achieved in two ways, by recording a « minute » in the registry which he was bound to keep, and by delivering « letters » (or grosses) when requested to do so by the parties in the contract. Thanks to the preservation of the Alençon tabellionage archival fund, we know that there was yet another stage preliminary to these two instruments, namely the first draft (brouillon). The study of one of these drafts, a share-cropping lease, throws light on the interaction between the parties negotiating the contract and the notarial instituion which alone had the power to officialize it.

Keywords

  • contract systems
  • contractual relationships
  • notarial forms
  • notarial practice
  • notary
  • registries

Plan de l'article

  1. Aux origines de la métairie de Mallèfre
  2. Un brouillon sur papier
  3. 251 - 14 juin 1371. Brouillon d’un bail de métairie
  4. 252 - 14 juin 1371. Minute du bail de métairie
  5. 253 - 24 avril 1371. Minute du bail de métairie

Pour citer cet article

Bretthauer Isabelle, « Le rôle du tabellion dans l'élaboration des contrats. L'exemple d'un bail de métairie en Normandie (1371) », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2008 (Vol. 30), p. 91-103.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2008-2-page-91.htm


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