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Histoire & Sociétés Rurales

2010/1 (Vol. 33)


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L’édition d’un compte de collecte est une nouvelle suite donnée à la publication dans Histoire et Sociétés Rurales d’« Une comptabilité villageoise du xvie siècle » (1996) qui avait été suivie par l’édition du colloque L’Argent des villages… dans la Bibliothèque d’Histoire Rurale (2000) [1][1] Cet article entend apporter une contribution à l’enquête.... Après quoi, l’enquête a été déplacée vers les questions fiscales. Ce déplacement a été initié par des travaux bas-normands et développé avec Gilbert Larguier et une quinzaine de collègues par l’édition du colloque L’Impôt des campagnes… (2005) [2][2] Follain, 2001 et 2002.. L’enquête nationale et collective « La taille et ses équivalents » se poursuit en mettant l’accent sur l’étude des sources villageoises [3][3] Article-programme : Follain et Larguier, 2000 ; et....

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Bien que l’esprit de l’enquête soit comparatif, il y a des différences entre les communautés paroissiales, qui sont toutes concernées par le présent article, et les communautés municipales, où les choses fonctionnent assez différemment aux xvie et xviie siècles [4][4] Follain, 2008, p. 421-439.. Le régime des premières est celui de la taille « personnelle », où il y a beaucoup plus de « réalité » qu’on ne le dit. Mais le régime de taille « réelle » étant appuyé sur des compoix (cadastres) il ne produit pas les mêmes documents [5][5] Il y a des documents spécifiques, comme le « brevet.... Dans le cadre ainsi défini, et avec les professeurs Pierre Charbonnier (en 2002) et Gilbert Larguier (en 2005), nous avons conclu que la recherche et l’analyse des « comptes de collecte » constituaient une priorité. Ils sont en effet les seuls documents qui, dans la plus grande partie du royaume, permettent de savoir comment a été levé l’impôt et combien il a vraiment coûté aux populations. Mais ce sont des documents relativement rares [6][6] Rareté toute relative, puisqu’il a suffit, par exemple,.... Ils sont assez peu attirants (ils sont mal écrits et plein de chiffres !) et pratiquement jamais étudiés. L’attitude ordinaire consiste à les déclarer incompréhensibles. Notre intention est donc d’en éditer un seul dans Histoire et Sociétés Rurales et le faire comprendre. Nous espérons ainsi que des lecteurs pourront en exploiter à leur tour ou les signaler à notre groupe.

Pour mener cette étude, nous disposons de deux documents similaires sur la même paroisse de Nébouzat [7][7] Il n’existe aucune publication pour connaître la population.... L’un porte sur la collecte pour l’année 1642[8][8] Et non de l’année 1642 ou 1643 puisque rien n’est fini.... Mais il est plus long et plus compliqué. L’autre porte sur l’année 1643 et il est bien suffisant pour ce que nous voulons montrer. C’est donc le plus simple que nous éditons. Nous ferons cependant quelques emprunts au compte pour l’année 1642, où nous avons par exemple trouvé les lignes mises en exergue qui sont meilleures que ce que nous donnons à lire dans le compte de 1643. L’extrait fait déjà sentir en quelques lignes quelle perfection les populations des campagnes ont atteint dans la pratique administrative et comment elles se déchirent à cause de la charge fiscale. Nos lecteurs verront que l’examen contradictoire du bilan fiscal pour les années 1642 et 1643 débouche sur un double échec, mais les rustres n’y sont pour rien. Les malheurs viennent d’en haut – c’est le contexte de la guerre de Trente Ans – et les contribuables font comme ils peuvent. Mais la solution financière finit toujours par venir aussi d’en haut : l’horizon de notre texte de 1647 a probablement été la Fronde des années 1648-1653[9][9] Au xviie siècle et au niveau du royaume, le prélèvement....

Les papiers des villages

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L’assiette et collecte des impôts induit plusieurs types de documents qui sont les « mandements » et « commissions » adressés par les autorités aux communautés ; les rôles de répartition et les quittances ou « acquis » attestant des versements effectués aux receveurs royaux (notre liste s’arrêterait là si tout se passait facilement et paisiblement) ; les actes judiciaires et parajudiciaires du contentieux (il est plus fréquent de s’« accommoder » que d’aller jusqu’à une sentence) ; les délibérations des officiers de village et des communautés, qui peuvent être des pièces isolées ou des cahiers entiers ; et les comptes de collecte qui sont un peu le bilan de tout le reste. La conservation de tous ces documents n’a pas été assurée. Par exemple, les fonds des élections n’existent pratiquement nulle part pour le xviie siècle. Dès lors, on trouve des pièces plus utilisables parmi les papiers de certains villages.

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Nous avons ainsi travaillé et publié sur les cahiers de « consentements » bas-normands avant de nous intéresser aux « deslibératoires » des paroisses d’Auvergne. L’étude du cahier des consentements de Camembert a déjà permis d’établir certains caractères du système fiscal dans la première moitié du xviie siècle [10][10] L’Argent des villages…, 2000, « Consentements du général.... Nous avons poursuivi avec Mondeville, Rots, etc. Était-ce une spécificité normande ? Pas du tout, car le cahier auvergnat des « actes et affaires » de Saint-Bonnet-près-Orcival rassemble des « deslibératoires » de 1639 à 1643 qui sont en tous points semblables aux cahiers bas-normands. La seule différence est qu’un notaire y est employé aux écritures, alors qu’en Normandie le curé prête gracieusement sa plume à ses paroissiens [11][11] Sur cet acteur essentiel, voir Lemaître, 2000..

Nous avons en plusieurs occasions tiré des informations de ce cahier de Saint-Bonnet dont l’édition in extenso est programmée [12][12] Le cahier sera édité avec les contributions de Pierre.... Pour dire l’intérêt que les historiens ont à croiser des sources trouvées dans diverses provinces, nous pouvons encore rappeler qu’en étudiant le cahier de Camembert (faut-il préciser que cet exemple est normand ?) nous avons bien vu l’allongement terrible des années fiscales, leur chevauchement effarant et l’importance des « rejets », mais nous n’avons jamais vraiment pu savoir à combien se montait l’impôt de cette paroisse et combien finissait par coûter l’impôt d’une année. Autrement dit : le plus abondant corpus de délibérations est bas-normand, mais nous n’avons pas trouvé un seul rôle de taille correspondant et, surtout, il nous a toujours manqué, en Normandie, les comptabilités de l’impôt, que nous avons trouvées en Auvergne. On pourra toujours nous reprocher d’appuyer une enquête nationale sur des sources dispersées mais c’est un risque qu’il faut prendre quand on n’a pas la matière abondante dont peuvent disposer les dix-huitièmistes. Soit on reste confiné dans une province en se lamentant sur ce qui n’y a pas été conservé, soit on ose chercher partout pour construire peu à peu une histoire générale de l’impôt au village, avec des matériaux de provenance diverse.

Qualification du document

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Le document nous a été adressé comme un « compte consulaire » alors que le titre de « consul » ne figure nulle part. Si l’on s’en tenait à la titulature des officiers de village, il s’agirait d’un compte « de luminerie » que d’aucuns auraient pu imaginer consacré aux seuls aspects matériels du culte. On relève aussi « compte des [quatre] luminiers commis collecteurs » (cf. l’intitulé du compte). L’intitulé dit sommairement qu’il s’agit d’« un compte » présenté par quatre personnes sans titres à deux autres qui, elles, sont dites « luminiers » de l’année 1646 (cf. le procès-verbal des auditeurs). Nous pouvons encore relever qu’il s’agit d’un « compte des comptables » de la paroisse, appellation qui peut paraître ridicule parce que redondante, alors qu’elle est la plus proche de la réalité. L’essentiel est que certains habitants sont « en charge de paroisse » durant un certain temps, et décorés de titres, comme « luminiers » ou « collecteurs ».

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Nous pensons qu’il est plus judicieux de qualifier le document par son objet et son contenu. Il s’agit donc d’un « compte de l’assiette et collecte » dans lequel toute la recette consiste en « tailhe, tailhon et crues » (art. 1) et « a[utr]e rolle et […] a[utr]es affaires et crues » (art. 2) ; lesquels rôles ont tous été signés par « monsieur le présidant Vachier » qui est le plus haut officier en l’élection du « Bas-Auvergne » [13][13] La Basse-Auvergne correspond à peu près au département.... Quant aux dépenses, elles consistent en versements à plusieurs receveurs royaux et en frais induits par l’assiette et collecte, incidents et procès en « surtaux » compris. La formule « compte de collecte » n’est cependant pas présente, car elle semble plutôt employée par les Auvergnats lorsque la levée a été confiée à un fermier qui a passé avec la paroisse un « bailh de collecte ». L’adjudicataire reçoit un rôle tout fait, qu’il n’a donc pas contribué à confectionner, et il soumet, au bout d’un temps convenu, le résultat de son travail aux officiers de village [14][14] C’est le cas dans pour le « Compte de collecte de Chauriat,.... C’est pourquoi nous avons développé le nom et désigné ce document dans le titre de notre article comme étant un « compte de l’assiette et collecte ».

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Il reste à lever une ambiguïté quant à l’année fiscale, en proposant une solution que nous avons mis assez longtemps à comprendre. Il paraît en effet incroyable que les luminiers-collecteurs de l’année n puissent être responsables d’opérations commencées à n+1 voire n+2, alors que d’autres collecteurs sont entrés en charge. Or l’année fiscale et le mandat des officiers de village sont bien calés sur le 1er janvier. Il s’agit en l’occurrence de l’année 1643. D’une part, des opérations préalables peuvent commencer dès l’automne, ce qui est avantageux pour tout le monde [15][15] Colbert s’efforcera de systématiser un début vers octobre.... Mais d’autre part, l’administration fiscale envoie aux paroisses des ordres très tardifs qui présentent des impositions comme valant pour telle année, comme s’il s’agissait de palier des manques de fonds ou corriger après coup des insuffisances. Les paroisses se conforment aux ordres et aux dates. Par conséquent les luminiers-collecteurs de l’année 1643, et même si l’équipe des collecteurs pour 1644 est déjà entrée en fonction, peuvent se voir chargés d’une imposition complémentaire que l’on dit aux paroisses être encore pour l’année 1643, alors que la commission et le rôle sont établis bien plus tard. Ainsi, non seulement les paroisses se mettent en retard et en décalage lorsqu’elles n’ont pas fini de payer l’impôt d’une année, mais l’administration fiscale (en tout cas dans les années que nous étudions) augmente ce désordre en gérant confusément les années fiscales. Ces modalités expliquent peut-être aussi pourquoi le compte d’un ancien collecteur est donné pour les années 1638 et aussi 1639 (art. 17) [16][16] Moment particulièrement dur, où le roi fait aux paroisses....

Forme et examen du compte

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Un tel compte est construit sur le principe de la « charge » et de la « décharge » de certains habitants qui ont été nommés officiers du village ou commis pour remplir avec eux une certaine mission. L’impôt est considéré comme une « dette » de la paroisse envers le roi. Les collecteurs sont littéralement « chargés » de cette dette, à charge pour eux, d’une part, de s’acquitter de la dette envers le roi ; et, d’autre part, se faire payer autant d’argent qu’ils peuvent par leurs « co-contribuables ». À défaut, ils doivent faire les avances nécessaires ou, sinon, être les premiers à en supporter les conséquences [17][17] Follain, 2004.. Sur ce point, le 10e article du compte pour 1642 nous rend un grand service car il est très explicite :

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« requièrent leur estre passé les intérests de la sud[icte] somme […] qu’ilz ont payé pour lesd[icts] habitans aux receveurs, comme font foy les susd[ictz] acquis et ce puis le jour et dacte d’iceux jusques autres payement. »

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Nous comprenons qu’à défaut d’avoir pu collecter un argent qu’il a quand même fallu verser aux receveurs, les luminiers-collecteurs ont payé de leur propre argent (ou l’ont emprunté ?) et ils demandent que les intérêts leurs soient remboursés. Cet article est rejeté par les auditeurs. La finalité de l’examen est en effet de se mettre d’accord sur un exercice et (peut-être) de parvenir à sa clôture. Il y a donc ici un désaccord.

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La procédure repose sur les luminiers de l’année en cours et sur l’assemblée qui a ordonné par acte délibératoire du 21 octobre 1646 la formation d’une commission pour examiner le compte, qui s’est réunie en 1647 sans plus de précision. Les parties prenantes sont quatre « rendantz compte » pour leur exercice pour l’année 1643, assistés d’un nommé Crouzeix, et huit « juges et auditeurs » ou « oyantz compte », plus un « juge examinateur » qui est le notaire royal François Valeix.

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La situation est plus complexe qu’il n’y paraît à travers ce seul document car l’acte du 21 octobre (qui n’a pas été conservé) a aussi ordonné l’examen de l’exercice 1642. Il y a donc eu, d’une part, une équipe de cinq luminiers-collecteurs (tous différents de ceux de l’année 1643) et huit auditeurs (tous différents aussi), qui ont examiné le compte pour l’année 1642 ; et, d’autre part, l’examen du compte pour l’année 1643. Sur aucun point il n’est fait référence à l’autre collecte et l’autre examen. Ce sont des opérations totalement distinctes. La disparition de l’un des deux documents n’aurait rien laissé dans l’autre qui fasse soupçonner son existence. Par contre, nous avons repéré quelques analogies, comme un certain article qui est présent en 1642 comme en 1643, compté pour 10 livres par les « randantz compte » et réduit à 6 livres dans chacun des documents.

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Les huit examinateurs ne sont pas une particularité de 1647. Une référence à l’audition du compte de 1638-1639 (art. 32) confirme pour les « cy apprès qui estoient nommés pour auditeurs » que huit était déjà leur nombre. Tous ces gens sont des habitants de la paroisse, sauf le notaire dont l’étude est sise au hameau de Villejacques, paroisse de Saint-Bonnet. Aucune autorité extérieure n’intervient, ni aucun seigneur ; précision nécessaire au cas où certains de nos lecteurs croiraient encore que les communautés d’habitants étaient partout administrées par le seigneur [18][18] Follain, 2008. Chap, vii..

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Quant à la différence entre les deux luminiers-collecteurs qui sont en charge en 1646 et en 1647, les quatre qui l’étaient en 1643, et les cinq en 1642, nous la comprenons grâce aux « actes et affaires » de Saint-Bonnet. Le système de gouvernement minimal y consiste en deux officiers de village qui sont en charge de tout, mais dans ces années très dures la paroisse leur adjoint autant de seconds, consorts, aides et commis que nécessaire (jusqu’à treize une mauvaise année à Saint-Bonnet !).

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Le compte pour 1643 a été rédigé à une date indéterminée (c’est pour nous le document imprimé en caractères romains) et comme on le voit sur la reproduction, il y a eu deux séquences d’écriture, la seconde apparaissant sous la forme d’annotations marginales (imprimées en italiques) qui « passent » ou non les articles [19][19] Précisons que les deux temps de l’écriture ont ici.... L’examen pour 1643 est daté du 20 mars 1647 et celui pour 1642 est postérieur, puisque daté du 1er avril. Une telle inversion est encore la preuve manifeste que les deux opérations sont envisagées comme totalement distinctes.

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Plusieurs articles témoignent d’une discussion : « Le présant article rayé et mis au néans à deffaud de justeffier de mémoire et diligences et apprès lesd[icts] comptables ont justeffié d’ung mémoire » (art. 19), « Le présant article passé du c[on]santemant mutuel des randantz et oyantz compte » (art. 25), etc. Il y a aussi des gens qui assistent sans avoir été nommés avant, puisque, par exemple, « Led[ict] Fournier présant a dict ». Finalement, il y avait deux signatures sur l’original (Crouzeix et Valeix) ; mais quatorze ou seize acteurs principaux (4 et 1, plus 8 et 1, plus peut-être les luminiers de l’année en cours) et un nombre indéterminé d’habitants autour d’eux ou assez proches pour venir participer ; notamment lorsqu’un article les concernait. Soyons clair : nous ne savons jamais à coup sûr quelle était la composition des assemblées de village [20][20] Ibid., chap, viii..

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Les « randantz compte » sont venus avec les papiers de leur administration qui servent à prouver leurs actions ; mais sont-ils conservés ensuite dans des archives communes ou les gardent-ils ensuite par devers eux ? On note d’abord (art. 17) qu’un ancien collecteur a perdu les siens dans l’incendie de sa maison, longtemps après sa sortie de charge. Il faut aussi que chacun des luminiers-collecteurs détienne ses propres papiers qui attestent de ce qu’il a fait séparément de ses consorts ou avec les autres. On s’aperçoit par exemple que l’on a gardé la mémoire des frais engagés par chacun, lorsque dans le 30e article la somme globalement allouée aux collecteurs est ensuite divisée : « sçavoir à Jehan Lassalas » telle somme, à Charles Mignard, telle autre somme, etc. La conclusion du compte confirme que les luminiers-collecteurs repartent avec leurs papiers [21][21] C’est ainsi que les choses se passent en Normandie.... Ils auraient pu y joindre plus tard une copie de leur compte surchargée d’annotations et de nouveaux chiffres, si le notaire ne l’avait pas conservée [22][22] À moins que la copie ne soit revenue ensuite parmi....

Enfin, comme il s’agit d’un compte, reconnaissons que souvent on ne trouve pas le même résultat que les luminiers-collecteurs en posant les opérations. Il s’agit pour les « oyantz » et « rendantz compte » d’arriver à un résultat honnête et plausible sur lequel on se mette d’accord, et les autres paroissiens avec eux. L’inexactitude profite à l’un ou à l’autre, une fois dans un sens, une fois dans l’autre, sans peut-être qu’ils s’en aperçoivent. Le 31e article donne par exemple trois fois la même somme de 191 livres 12 sols 8 deniers : en toutes lettres au début, divisée en cinq parts inégales au milieu, et en numération romaine à la fin. Mais si l’on fait l’addition des cinq parts on trouve 1 sol et 2 deniers de plus. Cela ne porte pas à conséquence. N’oublions pas non plus que les documents sont des jeux d’écriture en « monnaie de compte » alors que ces gens manipulent des espèces métalliques de diverses valeurs et qui peuvent même changer de valeur légale et marchande [23][23] Les journaux de comptes (cf. Follain, 1996 et 2000)....

Il y a aussi des écarts entre ce qui a été déclaré par les luminiers-collecteurs et ce que les auditeurs acceptent de leur « passer ». Les collecteurs, qui ont manifestement souffert, semblent avoir essayé de se rattraper en comptant des articles pour trop cher. Les auditeurs leur ont reproché des « diligences » insuffisantes et ont voulu les contraindre à assumer des impositions impayées par des contribuables, et sans doute ont-ils été trop durs. Ne nous étonnons pas : si la gestion de Mosneyron, Mignard, Mettais et Lassalas n’avait pas posé problème, un tel document n’aurait probablement pas été établi ou conservé. Les villages heureux et les années faciles n’ont pas nécessairement d’histoire…

Charge fiscale et frais directement induits

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La charge comprend deux sommes pour lesquelles nous ignorons la date des commissions ou mandements, car seule la validation des rôles est datée. Le détail des impositions nous manque aussi. L’addition du principal de la taille, du taillon et des crues, plus diverses sommes, monte à un total de 7 015 livres 11 sols 4 deniers (art. 1 du 1er chapitre). Comme il s’agit de la somme portée sur le rôle signé en mars 1643 en l’élection du Bas-Auvergne, on y trouve par exemple les frais des luminiers-collecteurs. Ce n’est donc pas seulement l’argent pour le roi, mais aussi tout le coût du département dans l’élection, plus celui de la répartition entre les habitants de Nébouzat, plus la levée effectuée par les luminiers-collecteurs. La seconde somme monte à 1 201 livres, valeur qui est indiquée sur un rôle complémentaire signé l’année suivante. Il n’y a pas de désaccord sur ces valeurs, sinon que les auditeurs ajoutent 9 sols 5 deniers au second rôle. Enfin, les auditeurs ont fait le total qui n’avait pas été calculé par les « randantz ». Ils arrivent à 8 462 livres 13 sols 10 deniers [24][24] On notera que les sommes sont toujours complexes, alors....

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On ne peut mieux connaître le détail des impositions, sinon en recourant à une autre source que nous avons éditée. Il s’agit du « rôle pour la grand’taille, le taillon et les crues… » de la paroisse Saint-Bonnet-près-Orcival en 1643[25][25] Rôle transcrit en même temps que plusieurs autres et,.... L’idéal aurait certes été de trouver des pièces pour la même paroisse, mais ne boudons pas la chance qui nous a conservé de tels documents pour la même année et pour deux paroisses voisines recourant au même notaire.

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Contrairement au compte de collecte qui évoque seulement une relation avec Vachier, président en l’élection du Bas-Auvergne, le rôle, qui commence par la copie des mandements ou commissions, atteste de l’autorité première de monseigneur de Chaulnes, intendant d’Auvergne [26][26] Il s’agit de l’une des preuves de l’affermissement..., puis de celle de monsieur Rebeyre, grand trésorier général de France en la généralité de Riom, et ensuite seulement de celles de messieurs Vachier, « conseiller du roy entien présidant en l’eslection du bas Auvergne », et avec lui deux lieutenants en l’élection, tous « com[missai]res desputtés par sa magesté pour l’assiette et despartemant des tailhes et subcestance ». La commission est de décembre 1642 et vaut pour l’année 1643.

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Comme on le voit avec la « décharge » du compte de l’assiette et collecte de Nébouzat, il n’est pas indifférent que le montant de chacune des impositions de la paroisse soit connu des contribuables et des receveurs. Tel article est donc « pour la subcestance » et tel autre « pour la solde du prévost ». Par contre le compte n’en dit rien dans la section « charge » où l’imposition est globalisée sous la forme des deux rôles pour 7 015 livres et 1 201 livres. C’est donc par la « décharge » pour 1643 que nous connaissons les diverses impositions, que nous allons comparer à celles qui sont énumérées dans le rôle de Saint-Bonnet.

L’impôt y apparaît composé en « principal » de 2 464 livres, plus le « tailhon et a[utr]es crues » 2 111 livres 8 sols (les deux sur un même rôle, comme à Nébouzat), divisés en neuf impositions. Le tout monte à 4 575 livres 8 sols pour le premier rôle. La répartition est faite d’abord pour la taille (ou « principal ») et le reste calculé « sur le pied de la grand’tailhe » à raison, nous dit-on, de 17 sols 2 deniers la livre sur l’impôt réparti en premier [27][27] Autrement dit : pour 20 sols ou 240 deniers (1 livre).... Dans le tableau suivant figure le détail des impositions dans chacune des deux sources mais l’une correspond aux premières commissions connues (Saint-Bonnet, décembre 1642) et l’autre à une collecte terminée (Nébouzat, 1647). À Saint-Bonnet, il n’est question que d’un rôle et non de deux comme dans le compte de l’assiette et collecte de Nébouzat, et d’ailleurs l’« intitullé » du rôle est précisément « C’est la cheffre originalle de la parroisse de Sainct Bonnet près Orcival ». Les contribuables savaient parfaitement qu’ils auraient à faire un deuxième rôle (comme cela a été le cas à Nébouzat), voire un troisième et autant de rôles (au sens de « répartition ») qu’il serait nécessaire en fonction des ordres royaux.

Dans la colonne consacrée à Nébouzat nous avons fait correspondre les articles de « décharge » du compte avec ceux des commissions du rôle de Saint-Bonnet, puis nous avons ajouté les crues imprévues et les frais directement induits par les impositions de l’année fiscale 1643-1644 ; par exemple, l’impôt de la subsistance a été alourdi trois fois par le « manque de fondz de la subcestance » (art. 3, 14 et 15). Bien évidemment, nous n’avons pas ajouté les deux articles de charge puisque, par exemple, les 1 201 livres du second rôle « pour d’a[utr]es affaires et crues speceffiées » sont le même argent que celui qui est compté dans les décharges. Précisons que toutes les sommes relevées au début du compte sont attestées par des acquits et quittances des receveurs royaux. Leur montant n’a pas été contesté par les « oyantz compte ». C’est seulement à partir de l’article 19 que la « décharge » devient plus complexe, car des sommes ont été diminuées ou refusées.

Tableau 1 - Les impositions à Saint-Bonnet-près-Orcival et à Nébouzat pour l’année fiscale 1643Tableau 1
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Les deux documents diffèrent à propos de deux fortes sommes. Le rôle de Saint-Bonnet prévoit plus de 300 livres pour les « droictz des asseeurs de lad[ite] eslection » alors qu’il n’y a rien d’équivalent dans le compte de collecte. Il doit donc être compris dans l’un des articles, mais lequel ?

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Par ailleurs, le rôle comprend seulement les « restes » d’une somme prévue pour « la supression des recepveurs particulhiers des parroisses », faisant environ 50 livres pour Saint-Bonnet, alors que le compte comprend une somme onze fois plus forte au titre de la « supression des officiers des recepveurs des parroisses ». Persuadons-nous d’abord qu’il s’agit bien d’une imposition, quoique sa forme soit particulièrement hypocrite. Transformer les habitants, collecteurs à leur tour, en petits officiers acquéreurs de leur fonction, est un projet récurrent ou plutôt une menace destinée à obtenir un rachat par chacune des communautés d’habitants du royaume [28][28] Nous connaissons par exemple un édit de Henri III en.... L’article pour 1643 ne pouvait être relié à aucune loi connue [29][29] Pas de trace dans le fameux Recueil général des anciennes.... Mais nous avons trouvé de quoi il s’agit dans un registre du greffe de l’élection de Caen :

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« [f°164r.] outre laquelle so[mm]e sera encores imposé et levé sur les contribuables des eslections de lad[ite] généralité aux quartiers de janvier et avril de lad[ite] présente année également la so[mm]e de […] po[ur] la part qu’elles doibvent porter de la somme de trois millions de livres faisant partie de douze millions ordonnez estre levez en quatre annés dont la p[rése]nte est la première, tant sur cette généralité que sur celles mentionnées en [f°164v.] l’arrest de no[st]re conseil du xixe jour de novembre dernier 1639, pour nous tenir lieu de la finance qui nous debvoit revenir des offices des receveurs par[ticuli]ers des tailles des parroisses que nous avons extains et supprimez, ensemble les douze deniers po[u]r livres en exemption de tailles à ceux attribuez comme estans à la foule en oppression de nos subjects, lesquelz par ce moyen en recevront un très grand soulagement, ainsy qu’il est plus amplement déclaré par le susd[it] arrest […] [30][30] Bien que la pérennité des éditions numériques ne soit.... »

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Le registre normand atteste de l’énormité de la somme et cet exemple nous suffit pour montrer de quoi est faite l’imposition du royaume et d’une paroisse [31][31] Dans le registre bas-normand, les « départements ».... Sachant que la répartition était prévue sur 1639, 1640, 1641 et 1642, l’évocation de « restes » pour Saint-Bonnet (50 livres) en 1643 signifie peut-être que cette paroisse a de l’avance sur Nébouzat la même année (547 livres) quant au paiement de leurs parts respectives [32][32] Nous ne pouvons pas dire si Nébouzat a peu payé au....

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Toutes les impositions qui ont été effectivement payées par les collecteurs de Nébouzat font presque 7 226 livres, somme qui aurait pu être augmentée de certains articles que nous étudierons plus loin [33][33] L’édition de la source permet à nos lecteurs de faire.... Considérons que cela nous donne un peu de garantie par rapport à ce que nous voulons maintenant montrer, en comparant Saint-Bonnet et Nébouzat, dont le niveau fiscal est assez proche [34][34] D’après un tableau par élection des paroisses et collectes.... Si l’on s’intéresse au total, on s’aperçoit qu’entre l’imposition annoncée pour Saint-Bonnet au début des opérations et les sommes finalement acquittées par Nébouzat en 1643, 1644 et 1645 (le tout au titre de l’année fiscale 1643), l’impôt a été multiplié par 1,6 (ou augmenté d’environ 60 %). Sous réserve de confirmations tirées d’autres études, nous aurions là une évaluation et une information importantes sur la charge d’une année fiscale, qui n’est pas du tout déterminée dès le début de la collecte.

Une dernière étude n’a pas été terminée avec une précision absolue mais nous pouvons dire que les versements aux receveurs ont été nombreux (au moins 41) et très éloignés du principe de l’impôt acquitté dans l’année en quatre quartiers. Les articles mentionnent aussi des dates qui font dire que l’acquittement de certaines impositions a été terminé dans l’année 1643 (art. 2, 3, 4, et 10 à 14) ou en 1644 (art. 5) ou en 1646 (art. 1) donc à n+2. De même, les impositions pour 1642 ont été acquittées l’année n (art. 1, et 5 à 7) ou n+1 (art. 2) ou n+3 (art. 3) ou n+4 donc 1645 (art. 4). Rappelons aussi que l’impôt prévu au début de 1643, s’est ajouté aux charges impayées pour l’année 1642, et là-dessus ont été ajoutées les commissions successivement reçues, avant que ne parvienne aux habitants l’annonce de l’impôt initial pour 1644. Comme par ailleurs nous avons montré qu’une communauté assommée d’impôts pouvait se déchirer jusqu’à la dernière livre qu’il fallait encore se répartir entre « co-contribuables », il y avait de quoi « mettre le feu » entre les habitants [35][35] En Normandie, l’Église demande en séance des États....

Décharge de l’argent et de la responsabilité

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Cette charge fiscale n’est pas la totalité de ce que coûte le système aux habitants des campagnes. Le roi ne voit rien d’un autre argent que ses officiers ramassent sous la forme de vacations et autres profits de leur administration, et les communautés supportent le coût de diverses opérations et procédures qui, pour elles, représentent le coût global de la fiscalité. C’est ce que dit le second article de la charge, lorsque les comptables annoncent qu’ils vont prouver ou soumettre la dépense des sommes collectées « comme […] les ayant employées la plus grande partye aux recepveurs des tailhes […] et lesd[icts] surplus pour […] ce que ilz ont frayé et fourny pour lad[icte] parroisse ». À partir du f°4v., ce compte ne fait donc plus que soumettre des dépenses engagées « pour lad[icte] parroisse », dont le montant n’a pas le caractère indiscutable des acquits remis par les receveurs royaux.

Une décharge qui fonctionne comme un compte en recettes et dépenses

28

La « décharge » de l’argent consiste à valider les dépenses, qui vont du versement d’une certaine somme à une personne impliquée dans un procès jusqu’aux frais d’écriture (et sans doute de calcul) des personnes qui écrivent pour le compte des officiers de village analphabètes. Chaque dépense allouée vient en diminution de la « charge » pour savoir à la fin si la dépense « doibt à la recette » ou la recette à la dépense, et comment l’on va solder le compte. Nous ne pouvons assurer que le document soit à partir du 19e article une sorte de journal de caisse, ce qui est très fréquent dans les actes de maniement de L’argent des villages... En tout cas, les articles n’ont pas été regroupés sous des rubriques qui auraient pu être « Procès Celme » ou « Non-valeurs ». Il doit donc y avoir une raison à l’ordre dans lequel ils apparaissent.

29

Nous avons distingué cinq rubriques et mis en premier celles qui sont expressément liées à la collecte pour 1643 :

Tableau 2 - Frais et dépens soumis par les luminiers-collecteurs et réponses des auditeurs à Nébouzat pour l’année fiscale 1643Tableau 2
30

Le tout étant classé et regroupé dans les deux colonnes, nous restons sans explication seulement pour la procédure relative à la collecte de 1638-1639 impliquant un ancien collecteur nommé Yves Celme. Il n’est pas question de Celme dans le compte pour 1642, alors quel est le lien avec les luminiers-collecteurs pour 1643 ? Est-ce parce qu’un procès engagé avant a été perdu au moment où ils étaient « en charge de paroisse » ? Dans ce cas, nous pourrions déplacer ces articles dans notre rubrique « Dépenses qui relèveraient d’un compte consulaire ». Quant à savoir ce qui s’est passé ! Nous relevons que Celme a prouvé le versement d’une somme de 725 livres que peut-être on lui reprochait de ne pas avoir acquittée (annotation de l’art. 17) ; qu’il a fallu payer (rembourser ?) 185 livres à Celme (art. 17) ; qu’il y a sans doute eu une sentence (et défaite de la paroisse ?) puis un arbitrage (art. 28) ; qu’il a fallu emprunter de l’argent pour acquitter assez vite une somme (art. 29) ; et finalement qu’il a fallu réimposer sur les paroissiens une somme de 402 livres (art. 26).

En tout cas, avec 761 livres comptées en dépenses par les luminiers-collecteurs et ce qui leur a été passé par les auditeurs, le compte n’y est pas de 288 livres.

Une décharge de responsabilité qui remet des difficultés à plus tard

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La décharge de la responsabilité concerne d’abord tout ce qui a été fait, comme acquitter telle imposition et en garder « indampne » [36][36] Littéralement : « indemne », sans « indampnité », sans... la paroisse ; et ensuite ce qui ne l’a pas été mais qui ne peut pas l’être. La question délicate est ici celle des impayés qui ne peuvent être reconnus comme des non-valeurs qu’avec l’assentiment des auditeurs. Faute de quoi, les comptables en demeurent exactement « chargés » et ils sont obligés de redoubler leurs « diligences » pour se faire payer [37][37] Un exemple dramatique a été trouvé par Odile Halbert... ou sinon payer de leur propre argent [38][38] Cf. art. 10 du compte pour 1642, cité au début de notre..., ou encore attendre tous ensemble la venue des soldats.

32

L’article 33 commence sur le f°6r. et va jusqu’au f°7r. Il comprend les noms et l’imposition de 35 contribuables défaillants dont les luminiers-collecteurs pensent ne plus pouvoir rien obtenir. Le total des impayés monte à 637 livres 7 sols d’après les collecteurs. Il n’est pas dit si ces contribuables ont payé une partie de leur impôt et si la somme indiquée est le reste de ce qui n’a pu être recouvré ou l’imposition entière. Un seul article nous éclaire : Barthezal Randane est noté pour 3 livres et le passage des 3 livres en non-valeurs est accepté par les auditeurs alors que son impôt est dit de 9 livres. Dans son cas, il semble donc qu’il ait payé précédemment 6 livres sans plus pouvoir donner autre chose. La somme indiquée est donc : soit tout leur impôt si les contribuable n’ont rien payé, soit le reste d’un impôt dont nous ignorons le montant pour 34 d’entre eux sur 35. Les non-valeurs témoignent des difficultés à faire rentrer l’argent pour l’année 1643 et il est bon de savoir que le compte pour 1642 comprend aussi dans son 8e article une liste de 41 défaillants pour un total de 672 livres. Cela fait peut-être un taillable de Nébouzat sur quatre [39][39] Il serait risqué de tirer des conclusions à caractère....

33

La contestation des auditeurs est vigoureuse sur ce 33e article, tant sur les montants indiqués que sur la situation des contribuables. Mais ce qui est entendu entre les participants à l’examen n’est pas très clair : que veulent-ils signifier par « néans » et par « passé » ? En cherchant les plus explicites des articles, nous comprenons le cas de Jehan Bouhier (f°6v.) que les luminiers-collecteurs veulent sortir de leur rôle avec une valeur de 25 livres 12 sols 10 deniers : il a été dans un premier temps « passé » pour la même somme (il y avait donc accord pour le compter en non-valeurs) ; puis « apprès lesd[icts] auditeurs ont heu advis [comprendre : ont été informés] que led[ict] Bouhier avoit payé » (« ou peu [pu] payer » : ils n’en sont pas sûrs à ce moment) ; d’où leur décision qui est pour nous précieuse : « par ce rayé et mis au néans ». Le mot « néans » signifie donc une annulation de tout l’article.

34

Les luminiers-collecteurs voulaient sortir Anthoine Fournier Caramand (f°7r.) compté pour 21 livres 7 sols. Or Fournier est présent : il dit avoir payé 9 livres, ce qui est confirmé par Mosneyron l’un des collecteurs qui tient surtout à dire que des frais lui sont dus [40][40] Ce détail fait bien comprendre que tout doit être interprété..... Les auditeurs regardent « les rolles », comptent qu’il reste redevable de 13 livres (son impôt plus les frais ?) et décident « consedéré l’insolvabilité dud[ict] Fournier » de le passer en « nonvalloir pour sept livres » et concluent : « partant lesd[icts] comptables ne luy pourront demander que la som[me] de six livres ».

35

Les luminiers-collecteurs voulaient être déchargés d’Anthoine Bonné avec ses 15 livres 12 sols 2 deniers. Les auditeurs attestent d’un jugement rendu en l’élection « par lequel led[ict] Bonné a esté rayé » et ils le disent « passé » pour la somme dite.

36

Nous comprenons donc ainsi le vocabulaire employé : « néans » annule tout l’article qui demeure à la charge des collecteurs et « passé » n’est jamais employé seul et va toujours avec une somme qui sera comptée en non-valeurs. Marguerite Mallet, que les collecteurs voulaient passer en « nonvalloirs » pour 10 livres, a été notée « néans » par les auditeurs ; elle et ses 10 livres restent dans la charge. Au contraire, Michel Randane a été inscrit pour 50 livres 1 sol 6 deniers et il est « passé » pour la même somme.

Mais comme il n’y a que trois cas où les « randantz » et « oyantz compte » sont tombés d’accord, l’article est conclu par un calcul très différent de celui voulu par les collecteurs : les non-valeurs qui « ont esté passés » montent à seulement 153 livres, et non à 637. De même, dans le compte pour 1642, les non-valeurs sont réduites de 672 à 134 livres. Le résultat est que « le surplus demeure ausd[icts] comptables à leurs pérelz, resques et fortanes [41][41] La formule usuelle et en bon français est « aux périls,... à faulte de justeffier de dheues delegences faictes pour le recouvremant ».

Comme pour la partie du document fonctionnant comme un compte en recettes et dépenses, pour les luminiers-collecteurs, le compte n’y est pas de cette fois 484 livres.

Surtaux et rejets

37

Après la décharge d’argent et celle de responsabilité, il nous faut expliquer le 31e article. Il s’agit d’une somme d’environ 191 livres qui correspond à un procès commencé par la plainte « en surtaulx » de cinq contribuables qui pensaient être trop imposés [42][42] La liste de noms commencée au bas du f°5v. n’a pas..., procès perdu par la communauté ou plutôt abandonné et terminé par un accord [43][43] Les annotations des auditeurs signalent des « santances.... Les cinq ont donc « esté deschargés ». Comme nous l’avons dit plus haut, le procès a coûté 138 livres (art. 30). Les 191 livres sont la « dimignution » totale obtenue par les contribuables [44][44] Nous supposons que cette somme correspond à leur part.... Par exemple, Michel Rançon a obtenu une réduction de 19 livres 14 sols 4 deniers (à quoi son « surtaux » a été évalué) et Jehan Allard une diminution de 42 livres 10 sols 6 deniers. Les luminiers-collecteurs ont donc toujours en charge la part maintenue de leur « taux » (mais on ignore tout du total de leur impôt) et l’article vaut pour eux une décharge de 191 livres qu’ils n’ont plus à collecter sur les cinq plaideurs. Ce qui n’est pas dit dans cet article, c’est qu’une telle opération oblige à prévoir très exactement un « rejet » de la même somme sur tous les autres contribuables, sinon comment serait-on arrivé à payer l’argent que le roi attend ? Le fait que des taux ont été « mal assis » ne change rien à la dette commune de la paroisse.

Comme si cela avait été trop simple, ajoutons qu’il y a un désaccord entre les luminiers-collecteurs et les auditeurs qui, au vu des sentences et transactions, approuvent trois des cinq diminutions et refusent les deux autres. Pour Jehan Allard, par exemple, « veu la transahaction entre led[ict] Allard et la commune », la diminution est recalculée à 30 livres 12 sols. Le total n’est plus que de 179 livres 11 sols 4 deniers.

*

38

En apparence, les receveurs royaux, les luminiers-collecteurs et les auditeurs en ont terminé avec la collecte pour 1643. Les impôts du roi ont fini par être payés. En tout cas, pour cette paroisse et pour cette année là. Les quelques 8 450 livres prévues sur les deux rôles (nous arrondissons pour conclure) n’ont induit que 150 livres de non-valeurs d’après les auditeurs. On a fait mieux encore puisque les auditeurs concluent « par ainssin lad[icte] recepte doibt à la despance pour avoir par lesd[icts] comptables plus reçeu que fourny la somme de dix sept livres t[ournoi]z » (f°8r.). Un esprit chagrin regretterait juste la modicité du solde positif, puisque les auditeurs pour 1642 sont parvenus à compter 122 livres en plus pour la recette. Les luminiers-collecteurs pour 1643 auraient donc été un peu moins bons que leurs prédécesseurs.

39

En vérité, nos lecteurs ont compris que ce « compte de l’assiette et collecte » qui devrait mettre d’accord les parties n’est encore qu’un jeu d’écriture. Le « deslibératoire » de 1646 et la pression exercée sur les luminiers de l’année (art. 34) devaient être les moyens par lesquels les collecteurs pour 1642 et 1643 voulaient obliger leurs voisins à ne plus faire semblant d’ignorer où l’on en était et comment l’impôt avait été payé. Les deux comptes examinés le 20 mars et le 1er avril 1647 auront permis de mettre par écrit les positions des uns et des autres. Mais rien n’est réglé. En plusieurs endroits il est écrit que les « randants compte […] ont prottesté de se pourvoir » car, de fait, la dette fiscale de Nébouzat a largement été payée par eux. Ce document n’est donc qu’un état provisoire, sur lequel il fallait bien finir par essayer de se mettre d’accord, mais qui ne peut déboucher que sur de nouvelles oppositions entre voisins et de nouvelles vacations pour les officiers en l’élection du Bas-Auvergne.


Annexe

40

273.

41

20 mars 1647

42

Compte de l’assiette et collecte des deniers royaux à Nébouzat en Auvergne pour les années 1643 et 1644, rendu en 1646 et examiné en 1647

43

Source : Arch. dép. Puy de Dôme, 5 e 059 / 3020.

44

Acte comptant 8 feuillets, tiré de l’étude de François Valeix, notaire à Villejacques, hameau de la paroisse de Saint-Bonnet-près-Orcival, voisine de Nébouzat (Puy-de-Dôme, arr. Riom, c. Rochefort-Montagne).

45

Ce document a été transcrit en 2007-2008 dans le séminaire de paléographie française moderne que nous avons créé à Strasbourg. L’un de ses objectifs est de travailler sur des sources inédites et parvenir ensemble à des publications. C’est ainsi que nous contribuons, avec nos étudiants, au volet « Corpus » de l’enquête « taille-equiv ».

46

[f°ir]

47

Compte que randent par devant vous m[essieur]s Jehan Léonard, Pierre Audansson, Jehan Pommier l’aisné, Durand Besson, George Andant, Berthon Guilhommaud, Jehan Aubignat et George Randane juges et auditeurs du p[rése]nt compte, François Mosneyron, Charles Mignard, Jehan Lassalas et Annet Mettais luminiers commis asseurs et collecteurs l’année mil six centz quarante trois de la parroisse de Nébouzat de leurd[icte] charge à Charles Martin et Sébastien Roche rey [45][45] Complément du nom qui n’est ni un toponyme, ni une... luminiers l’année p[rése]nte g vi c quarante six et c’est saufz erreur de calcul et obmission tant en recepte que despance.

48

Aujourd’hui vingtiesme jour de mars g vi c quarante sept au lieu de Nébouzat le présent compte a esté présanté par lesd[icts] Mosneyron, Mignard, Mettais et Lassalas ausd[icts] Martin et Roche luminiers l’année dernière de lad[icte] parroisse et a esté ouï et examiné par M. Jehan Léonard, Pierre Audansson, Jehan Pommier l’aisné, Durand Besson, George Andant, Berthon Guilhomaud, Jehan Aubignat et George Randane nommés pour auditeurs et examinateurs d’icelluy par acte deslibérattoire de la commune et habitantz de lad[icte] parroisse reçeu par Bounyol no[tai]re royal le xxie octobre g vi c quarante six, ayans avec eulx M. François Valeix no[tai]re royal par eulx prins et accordé pour juge examinateur dud[ict] compte suyvant le pouvoir à eulx donné par le susd[ict] acte ; auquel compte examen et closture d’icelluy a esté procédé com[me] s’ensuit.

49

[Une signature :] Valeix.

50

Chapitre de recepte.

51

Premièrem[ent] font recepte lesd[icts] comptables de la somme de sept mil quinze livres unze solz et quatre deniers à laquelle lad[icte] parroisse s’est cottizée lad[icte] année pour le principal de la tailhe, tailhon et crues incorporées en la [f°1v] mesme commission comme faict foy la closture de rolle sur ce faict, véreffié et signé par monsieur le présidant Vachier le quatorziesme mars de lad[icte] année g vi c quarante trois que lesd[icts] comptables exibent ; cy, vii g xv xi s. iiii d [46][46] Les normes comptables sont, comme on le voit, sérieusement....

52

Véreffié led[ict] rolle et c’est trouvé monter sept mil deux centz soixante une livre quatre solz cinq deniers ; par ce, chargés de lad[icte] somme de vii g ii c lxi iiii s. v d.

53

Plus font recepte lesd[icts] comptables de la somme de douze centz une livres à laquelle se trouve monter a[utr]e rolle et pour d’a[utr]es affaires et crues speceffiées à l’article dud[ict] rolle ; led[ict] rolle aussy signé par monsieur le présidant Vachier en datte du vingt quatriesme mars g vi c quarante quatre que lesd[icts] comptables exibent et se réservent la descharge desd[ictes] deux sommes comme les ayant employées la plus grande partye aux recepveurs des tailhes qui estoient en exercice lad[icte] année comme ilz feront voir les acqquitz qui seront esnumérés cy apprès ; et lesd[icts] surplus pour leur rambourser de ce que ilz ont frayé et fourny pour lad[icte] parroisse com[me] sera desduict dans son ordre ; cy, xii c i .

54

Véreffié le rolle ; par ce, chargé pour douze centz une livre neufz solz cinq deniers, cy, xii c i ix s. v d.

55

La charge monte en bloc[47][47] Au sens de « Amas de plusieurs marchandises, qu’on... viii g iiii c lxii xiii s. x d.

56

Chapitre de descharge.

57

Premièrem[ent] leur sera passé et alloué en leur compte la somme de trois mil neufz [f°2r] centz une livres que lesd[icts] comptables ont payé à monsieur le recepveur Benoict recepveur en exercice lad[icte] année ainssin qu’il appert par ses acquitz en nombre de vingt ung dactés des xxve mars, dixiesme may, troiziesme juilhet, seiziesme septambre, xxvie novambre et dix septiesme décembre de l’année dernière g vi c quarante quatre, quinziesme mars, xxiiie et xxviiie apvril, dix huict et vingt huictiesme may, xviie, xxie et dernier juing, xxie et xxvie aoust de l’année g vi c quarante cinq, troiziesme janvier et sixiesme febvrier de l’année g vi c quarante six dernière ; touttes lesquelles quictances procédant en l’acquict de ladicte parroisse à cauze de l’impotz de lad[icte] parroisse de lad[icte] année ; par ce, iii g ix c i .

58

Lesd[icts] randantz compte ont justeffié desd[ictes] quictance ; icelles véreffiées se sont trouvées monter lad[icte] somme ; par ce passé, cy, iii g ix c i .

59

[2] Plus leur sera passé ausd[icts] comptables la somme de deux centz soixante cinq livres seize solz qu’ilz ont payé à mons[ieu]r Carmautrand recepveur du tailhon lad[icte] année ainssin qu’il appert par deux acquitz des dix huictiesme apvril et huictiesme septambre g vi c quarante trois derniers signés par led[ict] sieur Carmautrand ; cy, ii c lxv xvi s.

60

Justeffiée véreffiée et passée pour ii c lxv xvi s.

61

[3] Plus sera passé ausd[icts] comptables la somme de quatre vingtz douze livres qu’ilz ont payé à monsieur Duvaulx commis à la recepte du manque de fondz de la subcestance du dernier aoust g vi c quarante trois ; par ce, iiii xx xii .

62

Véreffiée et passée pour iiii xx xii .

63

[f°2v] Plus leur sera alhouée en leur compte la somme de seize centz cinquante livres quatre solz ainssin qu’il appert par cinq acquictz sur ce donnés par monsieur Benoict recepveur de la subcestance dactés des xxvie janvier, xxvie feb[vrier], xxve mars, xviie octob[re] et xiie 10bre [48][48] Décembre. des années g vi c quarante trois et g vi c quarante quatre ; par ce, xvi c l iiii s.

64

Véreffiée et passée id[em] ; cy, xvi c l iiii s.

65

[5] Plus leur sera passé la somme de cinq centz quarante sept livres trois solz quatre deniers qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict recepveur lad[icte] année pour la supression des officiers des recepveurs des parroisses comme faict foy par sa quictance du xxvie janvier g vi c qurante quatre ; par ce, v c xlvii iii s. iiii d.

66

Véreffié et passé id[em] pour v c xlvii iii s. iiii d.

67

[6] Plus leur sera passé la somme de soixante dix huict livres treize solz et trois solz et quatre deniers de lad[icte] quictance à cauze des six deniers pour livre comme faict foy par l’acquict dud[ict] sieur Benoict du dix septiesme octob[re] 1643 ; cy, lxxviii xvi s. iiii d.

68

Véreffié led[ict] acquict ; par ce, passé pour lxxviii xvi s. iiii d.

69

[7] Plus leur sera passé la som[me] de cinquante sept livres cinq solz quatre deniers qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict pour les quatre deniers pour livre ; led[ict] acquict du xviie octob[re] 1643 ; par ce, lvii v s. iiii d.

70

Véreffié id[em] et passé pour lvii v s. iiii d.

71

[f°3r] Plus leur sera passé la som[me] de dix neufz livres dix huict solz quatre deniers qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict pour les archers du prévost com[me] faict foy par son acquit du xviie octob[re] 1643 ; cy, xix xviii s. iiii d.

72

Justeffié et véreffié id[em] et passé pour xix xviii s. iiii d.

73

[9] Plus leur sera passé la somme de vingt quatre livres unze solz quatre deniers pour partye des debtes du pays comme faict foy par la quictance dud[ict] sieur Benoict du xviie octobre aud[ict] an ; par ce, xxiiii xi s. iiii d.

74

Justeffié et vériffié id[em] et passé xxiiii xi s. iiii d.

75

[10] Plus leur sera passé la som[me] de trante cinq livres dix solz qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict pour la dotta[ti]on du collège de Montferrand par l’acquict du xxe novambre aud[ict] an ; par ce, xxxv x s.

76

Justeffié et vériffié id[em] et passé pour xxxv x s.

77

[11] Plus leur sera passé la somme de dix huict livres dix solz qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict pour la desmoli[ti]on du chapteau de Montégut en Combrailhe [49][49] Montaigut-en-Combraille. Le château avait servi en... du xxe 9b[re] [50][50] Novembre. aud[ict] an ; par ce, xxxv x s.

78

Justeffié et vériffié id[em] et passé pour xviii x s.

79

[12] Plus leur sera passé la som[me] de quarante six livres qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict pour la solde du prévost par acquict du xxe novamb[re] aud[ict] an ; par ce, xlvi .

80

Justeffié et vériffié id[em] et passé pour xlvi .

81

[f°3v] Plus leur sera passé la somme de dix neufz livres dix solz et unze solz quatre deniers pour a[utr]e quictance du did[ict] sieur Benoict du xxe novambre aud[ict] an pour le reliquat du sieur Dhommé ; par ce, xx iii s. iiii d. [51][51] La somme composée de 19 livres 10 sols plus 11 sols....

82

Justeffié et véreffié id[em] ; par ce passé pour xx iii s. iiii d.

83

[14] Plus leur sera passé la somme de quatre vingtz dix sept livres dix sept solz quatre deniers qu’ilz ont passé aud[ict] sieur Benoict comme faict foy par sa quictance du xxe novambre aud[ict] an pour l’estappe et subcestance ; par ce, iiii xx xvii xvii s. iiii d.

84

Justeffié et véreffié id[em] et passé pour iiii xx xvii xvii s. iiii d.

85

[15] Plus leur sera passé la somme quatre centz quatre vingtz dix sept livres sept solz qu’ilz ont payé aud[ict] sieur Benoict du xviie octobre 1643 pour le droict de messieurs les esleus ; par ce, iiii c iiii xx xvii s.

86

Justeffié et véreffié id[em] et passé p[our] iiii c iiii xx xvii s.

87

[16] Plus leur sera passé la somme de quatre vingtz une livres qu’ilz ont payé à M. Laffarge recepveur de manque de fondz [52][52] Il s’agit encore de la subsistance. com[me] faict foy par sa quictance du xviie octob[re] aud[ict] an ; par ce, iiii xx i .

88

Justeffié et véreffié id[em] et passé pour iiii xx i .

89

[17] Plus leur sera passé la som[me] de neufz vingtz cinq livres [53][53] La somme « ix xx » n’est pas comptée différemment des... qu’ilz ont payé à monsieur Celme et à M. Gabriel Bonyol pour le debet [54][54] « Le debet d’un compte [est] ce qu’un comptable doit,... du compte des années [f°4r] g vi c trante huict et g vi c trante neufz qu’il a randu à la parroisse ; par ce, ix xx v .

90

Led[ict] Mosneyron l’ung desd[icts] randantz compte a justeffié d’ung acquit du s[ieu]r Celme estant au pied de l’original dud[ict] compte de la som[me] de sept vingtz cinq livres et d’a[utr]e acquict dud[ict] Bonyol de la som[me] de quarante livres ; le tout advenu bruslé à cauze de l’incendie arrivée en sa maison puis le tamps ; suyvant quoy à la charge et soubz les soubmissions que icelluy Mosneyron a faict de rellever et garder indampne lesd[icts] commune et h[abit]antz desd[ictes] deux somme envers lesd[icts] Celme et Bonyol ; lesd[icts] auditeurs ont passé le p[rése]nt article pour lad[icte] som[me] de ix xx v .

91

[18] Plus leur sera passé la somme de deux centz cinq livres seize solz deux deniers à laquelle somme se treuve monter les six deniers pour livre accordés par Sa Majesté ausd[icts] comptables ; par ce, ii c v xvi s. ii d.

92

Véreffié et passé ii c v xvi s. ii d.

93

[19] Plus leur sera passé la somme de cinquante livres t[ournoi]z que lesd[icts] comptables ont fourni et frayé pour faire dreysser des remonstances à l’assiette et icelles faire recepvoir ou pour a[utr]e despance et présanyz faictz à messieurs les esleus ; par ce, l [55][55] Somme barrée, de même pour toutes celles qui ont été....

94

Le présant article rayé et mis au néans à deffaud de justeffier de mémoire et diligences et apprès lesd[icts] comptables ont justeffié d’ung mémoire suyvant lequel a esté passé pour le faict du p[rése]nt article la som[me] de dix huict livres ; cy, xviii .

95

[20] Plus leur sera passé la somme de vingt cinq livres que lesd[icts] comptables ont despancé en procédant au despartemant des deniers rouyaulx ; par ce, xxv .

96

Passé apprès avoir suputé la despance qui peult avoir esté faicte aud[ict] exeps pour treize livres ; cy, xiii [56][56] La somme de 25 livres n’étant pas prouvée, les auditeurs....

97

[21] Plus leur sera passé la som[me] de dix livres que lesd[icts] comptables ont payé pour la parroisse au com[missai]re des chemins pour son droict de vizitte de lad[icte] année ; par ce, x .

98

Lesd[icts] comptables ont justeffié d’ung acquict signé Trapes sans nombrer aulcune som[me] que seulle[me]nt son droict de vizitte ; suyvant lequel a esté passé à cest effaict la som[me] de vi .

99

[f°4r] Plus leur sera passé la somme de trante livres pour certains vouyages des clertz des tailhes faictz avant l’impozition des deniers rouyaulx ; par ce xxx .

100

Passé pour le p[rése]nt article de conffesse pour vi [57][57] Les élus doivent effectuer une « chevauchée » dans....

101

[23] Plus leur sera passé la som[me] de cinq livres pour deux vouyages desd[icts] comptables pour faire signer lesd[icts] deux rolles ; cy, v .

102

Passé pour le p[rése]nt article pour iii .

103

[24] Plus leur sera passé la som[me] de douze livres à laq[ue]lle som[me] le premier rolle c’est trouvé court ; par ce, xii .

104

Véreffié led[ict] rolle et par ce p[rése]nt article rayé et mis au néans.

105

[25] Plus leur sera passé la somme de quarante livres pour les paynes du commis scribe qui a faict lesd[icts] deux rolles, laquelle som[me] ilz luy ont tenu en compte ; cy, xl .

106

Le présant article passé du c[on]santemant mutuel des randantz et oyantz compte pour la somme de quinze livres ; cy, xv .

107

[26] Plus leur sera alhoué en leur dict compte la som[me] de trante cinq livres pour fraictz qu’el leur est convenu faire pour faire impozer la somme de quatre centz deux livres unze solz procédant du debet de compte de s[ieu]r Yves Celme pour obtenir une req[ues]te que lesd[icts] comptables exibent ; par ce, xxxv .

108

Passé apprès avoir veu lad[icte] requeste et ordonnance de réimpozer pour la som[me] de xxxi .

109

[f°5r] Plus leur sera passé la somme de sept livres pour la despance qu’el leur a convenu faire pour obtenir lad[icte] requeste ; cy, vii .

110

Le p[rése]nt article comprins au cy devant ; par ce mis au néans.

111

[28] Plus leur sera passé la somme de dix neufz livres dix solz que lesd[icts] comptables ont payé à M. Jacques Taramand arbitre nommé par la parroisse pour débatre le compte dud[ict] sieur Celme comme appert par deux acquictz signés par led[ict] Taramand que lesd[icts] comptables exibent ; cy, xix x s.

112

Lesd[icts] randantz compte ont justeffié d’ung acquict signé Taramand pour les cauzes y nommées au p[rése]nt article de la som[me] de seize livres dix solz ; par ce passé suyvant icelluy acquit pour xvi x s.

[29] Plus leur sera passé la somme de dix neufz livres pour le temps que lesd[icts] comptables leur a convenu payer pour emprunter le relicquat du debet de compte dud[ict] s[ieu]r Celme ou despance qu’il leur a convenu faire ; cy, xix .

Lesd[icts] ouyantz compte ont soubztenu le présant article debvoir estre rayé ; lesd[icts] randantz ont soubztenu le contraire et icelluy debvoir estre passé ; par ce le p[rése]nt article demeure sespandu et les oyantz et randantz compte appoinctés en droict pour la vuidange dud[ict] article ; et apprès lesd[icts] collecteurs ont jesteffié de l’acte deslibératoire de la commune pourtant pouvoir d’empruncter deniers au faict du p[rése]nt article ; et apprès qu’ilz ont affermé le présent article passé et alloué pour quatorze livres ; cy, xiiii

[30] Plus leur sera passé et alloué en leur dict compte la somme de six vingtz dix huict livres [58][58] 120 et 18 : 138 livres. que lesd[icts] luminiers ont frayé pour le soubztenemant du procès en surtaulx de Anné Mettais, Taxin et Peyronnelle [59][59] Nous n’avons trouvé aucun exemple d’usage masculin... Mignardz, François… [60][60] Le notaire n’est pas allé au bout de son article et....

Veu aulcungz acquitz, mémoires, santances arbitralles, transhactions et deslibérattoires, lesd[ictz] auditeurs de compte ont passé pour le p[rése]nt article ; sçavoir à Jehan Lassalas, l’ung desd[icts] randantz compte la som[me] de cinquante sept livres dix solz et à Charles Mignard aussy l’ung desd[icts] comptabl[les] la som[me de vingt trois livres ; lesd[icts] comptables ont dict ne suffire et ne veullent accepter lad[icte] passa[ti]on et ont prottesté de se pourvoir ; et passé pour led[ict] article iiii xx x s.

[f°5v] Plus leur sera passé la somme de neufz vingt et unze livres douze solz huict deniers à laquelle somme revient la dimignu[ti]on des cy apprès nommés qui ont plaidé en surtaulx et ont esté deschargés lad[icte] année ; et leur dimignu[ti]on lesd[icts] comptables ont tenue en compte sur leurs indictions qui sont en premier :

113

Tous lesquelz ont esté dimignués par santance arbitralle par les arbitres sur ung chascun des sus nommés ; ix xx xi xii s. viii d. [61][61] 180 et 11 : 191. Les auditeurs n’ont rien écrit de....

114

[32] Plus leur sera passé la somme de sept vingt quatre livres [62][62] 140 et 4 : 144. dix huict solz quatre deniers laquelle somme ont tenue en compte aux cy apprès nommés qui estoient nommés pour auditeurs pour débatre le compte du sieur Yves Celme ; sçavoir sur :

115

Apprès avoir ouy lesd[icts] randant compte en leurs bousches pour le p[rése]nt article ou despance et fournittures faictes en procédant aud[ict] compte sans comprandre les vaca[ti]ons de Taramand qui sont cy devant allouées, le présant article passé pour cinq[uan]te deux livres, sçavoir :

116

Tous lesquelz lesd[ictes] sommes ont esté tenues en compte ausd[icts] sus nommés sur leurs indictions par lesd[icts] comptables ; par ce, vii xx iiii xviii s. iiii d.

117

[33] Plus leur sera passé la somme de six centz trante sept livres sept solz que lesd[ictes] indictions des cy apprès nommées se sont trouvées monter ; desquelz lesd[icts] comptables n’ont peu estre payés quelques dilligences qu’ilz ayent sçeu faire ainssin que cy appert par les procès verbaulx ; de mesmes que messieurs les auditeurs du p[rése]nt compte se pourront randre certains de l’insolvabilité desd[icts] nonvalloirs qui sont en premier lieu [63][63] Dans le tableau ci-dessous, « pallé » est un qualificatif... :

118

Les nonvalloirs cy dessus ont esté passés comme dict est pour la somme de sept vingtz treize livres[64][64] 140 et 13 : 153. treize solz trois deniers ; le surplus demeuré ausd[icts] comptables à leurs pérelz, resques et fortanes à faulte de justeffier de dheues delegences faictes pour le recouvremant.

119

[34] Plus leur sera passé la somme de sept livres pour fraictz qu’el a convenu faire par lesd[icts] comptables contre lesd[icts] Martin et Roche luminiers pour les fraictz de deux ordonnances ou despance pour les obtenir ; cy, vii .

120

En justeffiant par lesd[icts] comptab[les] desd[ictes] ordonnances, passé le p[rése]nt article pour iii .

121

[f°7v] Plus pour la dreysse [65][65] Draisse ou traisse, mot employé en Bas-Auvergne pour... du présant leur a convenu donner par lesd[icts] comptables à leur procureur la som[me] de cinq livres ; cy, v .

122

Passé le p[rése]nt article pour xx s.

123

[36] Pour les paynes et vacations de celluy que lesd[icts] audicteurs ont prins et nommé pour l’audition et examen du p[rése]nt compte suyvant le pouvoir à eulx donné par les h[abit]antz de lad[icte] parroisse sera passé la somme de … [66][66] Les articles 36 à 39 ont été laissés à l’appréciation....

124

Passé vi .

125

[37] Pour les journées desd[ict] huict auditeurs ou fraictz faictz au conseilh, etc.

126

Passé xi .

127

[38] Pour l’expédiction du présant compte [blanc].

128

Passé vi .

129

[39] Plus pour la despance qu’il leur a convenu faire et frayer aux oyantz le p[rése]nt compte ou journées desd[icts] auditeurs ou fraictz faictz pour aller au conseilh aux fins de l’audiction et examen du présent compte, sera passé la somme de [blanc].

130

Passé vi .

131

Et signé Crouzeix pour lesd[icts] comptables.

132

Par arrest et closture du présant compte la recepte se treuve monter la somme de huict mil quatre centz soixante deux livres treize solz dix deniers et la descharge et despance la somme de huict mil quatre centz quarante [f°8r] cinq livres douze solz dix deniers ; par ainssin lad[icte] recepte doibt à la despance pour avoir par lesd[icts] comptables plus reçeu que fourny la somme de dix sept livres t[ournoi]z ; le tout faict sans préjudice des articles suspandus et mis au néans que lesd[icts] comptables ont prottesté de se pourvoir et saufz toutte obmission de compte et erreur de calcul ; lesd[icts] comptables ne audicteurs n’ont sçeu signer ; et à l’instant touttes pièces justefficatifves ont esté remizes ausd[icts] comptables desquelles ilz ont justeffié ; faict lesd[icts] jour et an et signé Valeix exam[inate]ur pour lesd[icts] audicteurs nommés.

133

Par[67][67] L’usage de « par » à la place de « pour » est fréquent... coppie ausd[icts] randantz compte le requérantz.

[Une signature :] Valeix exam[inateur] susd[ict].


Bibliographie

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  • —, et Larguier, Gilbert, « La taille et ses équivalents de la fin du Moyen Âge au xviie siècle : Programme de recherche L’impôt au village, fragile fondement de l’État (dit) moderne », Études et documents, n° 12, 2000, p. 379-399 (millésimé 2000 paru en 2003).
  • —, et Larguier, Gilbert, L’Impôt des campagnes, fragile fondement de l’État [dit] moderne : la Taille et ses équivalents de la fin du Moyen Âge au xviie siècle. Actes du colloque de Bercy des 2 et 3 décembre 2002, Paris, Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 2005, 660 p.
  • Jaudon, Bruno, « Les contradictions fiscales du Gévaudan au dernière siècle de l’Ancien Régime », in Follain, Antoine (dir.), Campagnes en mouvement (xvie-xixe siècle), actes du colloque international d’histoire rurale « Autour de Pierre de Saint Jacob », tenu à Dijon les 23 et 24 mars 2007, Dijon, eud, 2008, p. 275-287 [340 p.].
  • Lemaitre, Nicole, Le Scribe et le mage. Notaires et société rurale en Bas-Limousin aux xvie et xviie siècles, Ussel, Musée du Pays d’Ussel, et Paris, de Boccard, 2000, 410 p.
  • Pélaquier, Élie, « Argent public et privé dans le budget d’une communauté du Languedoc », in Follain, 2000, p. 239-262.

Notes

[1]

Cet article entend apporter une contribution à l’enquête nationale « La taille et ses équivalents ». Nous remercions le professeur Pierre Charbonnier pour l’aide bienveillante qu’il nous a toujours apportée pour travailler sur la province qu’il connaît si bien.

[2]

Follain, 2001 et 2002.

[3]

Article-programme : Follain et Larguier, 2000 ; et introduction à L’Impôt des campagnes…, 2005, p. 5-66. L’enquête est identifiée par l’acronyme « taille-equiv ».

[4]

Follain, 2008, p. 421-439.

[5]

Il y a des documents spécifiques, comme le « brevet » ou « brevette », l’« estime », le « coursier », etc., et d’autres qui sont comparables. Par exemple, le compte municipal languedocien édité dans L’Argent des villages… recouvre en partie ce que serait un compte de collecte. Voir Pélaquier, 2000. Rappelons cependant l’importance des régimes « mixtes » et la judicieuse invention du régime « de la taille confuse » par Bruno Jaudon, qui fait valoir qu’une communauté peut lever l’impôt comme elle le décide, posséder un compoix mais ne pas s’en servir, et cumuler parfois plusieurs modalités d’assiette et collecte : Jaudon, 2008.

[6]

Rareté toute relative, puisqu’il a suffit, par exemple, que l’équipe de « taille-equiv » s’intéresse à Saint-Bonnet pour y trouver trois comptes de collecte et deux à Nébouzat pour les seules années 1640 (ceux de Nébouzat étant les plus intéressants). Combien en trouverions-nous si nous cherchions dans toute l’Auvergne et partout en France ? L’enquête manque moins de sources que d’historiens.

[7]

Il n’existe aucune publication pour connaître la population des paroisses d’Auvergne à cette époque et les informations sont même difficiles à trouver pour le xviiie siècle. Les données démographiques et économiques sur Nébouzat sont les mêmes que pour l’autre paroisse que nous mentionnons dans l’article : Saint-Bonnet-près-Orcival. Ces informations ont été données par Pierre Charbonnier pour Follain et alii, « Rôle [de Saint-Bonnet] pour la grand’taille… », 2008, p. 310. Nous pouvons seulement risquer un ordre de grandeur pour les deux paroisses : 130 à 150 maisons en 1693 et autour de 700 habitants. L’altitude moyenne est élevée, l’agriculture est diversifiée, les terres arables assez bonnes et l’élevage important. On sait que la formation des « domaines » affaiblira la situation des paysans au xviiie siècle. Au milieu du xviie siècle, le phénomène n’est encore qu’amorcé. Mais sans doute cela produit-il déjà des déséquilibres dans l’économie et la distribution de la charge fiscale. Ajoutons une donnée quelque peu impressionniste mais significative : les voyageurs et administrateurs opposent toujours au xviiie siècle les gens des plaines, « petits, laids et courbes », rachitiques par manque de protéines animales, aux habitants des montagnes qui sont grands et forts. À l’ordinaire, donc, tout ne doit pas aller si mal dans les montagnes d’Auvergne.

[8]

Et non de l’année 1642 ou 1643 puisque rien n’est fini au 31 décembre.

[9]

Au xviie siècle et au niveau du royaume, le prélèvement fiscal fonctionne en effet par à-coups : les arriérés s’accumulent et les évènements heureux servent de prétexte au roi pour effacer un passif qui est devenu irrécouvrable, sinon les circonstances et la grande histoire ont le même effet : obliger l’État à renoncer aux arriérés. Après quoi le « système fiscal bloqué » (Follain, 1999) entame une nouvelle dérive. Au niveau local, on peut donner l’exemple du compte consulaire de 1638 édité dans L’Argent des villages… qui n’est vraiment clos qu’en 1673, par des transactions entre habitants qui portent sur les trente années précédentes : Pelaquier, 2000, p. 240 et 250.

[10]

L’Argent des villages…, 2000, « Consentements du général et commun d’une paroisse de Basse-Normandie », p. 229-238 ; et Follain, 1999.

[11]

Sur cet acteur essentiel, voir Lemaître, 2000.

[12]

Le cahier sera édité avec les contributions de Pierre Charbonnier et de Stéphane Gomis, maître de conférences à l’université Blaise-Pascal (Clermont-Ferrand II), ainsi qu’avec plusieurs articles écrits avec nos étudiants en 2007 et 2008.

[13]

La Basse-Auvergne correspond à peu près au département actuel du Puy-de-Dôme (avec une partie de la Haute-Loire et des enclaves qui étaient en Bourbonnais) et la Haute-Auvergne au Cantal. La division remonte au moins au xiiie siècle. La généralité de Riom comprend les deux provinces de Haute et Basse-Auvergne qui possédaient encore au xvie siècle leurs États distincts.

[14]

C’est le cas dans pour le « Compte de collecte de Chauriat, 1592 » qui a été publié en 2002 sans l’analyse que nous faisons cette fois.

[15]

Colbert s’efforcera de systématiser un début vers octobre de l’année n-1, pour mettre les paroisses en état de commencer la collecte dès le début de l’année civile et payer tôt un premier quartier de leur taille : Esmonin, 1913.

[16]

Moment particulièrement dur, où le roi fait aux paroisses la surprise d’ajouter à la taille l’imposition dite « de la subsistance des gens de guerre », cf. le cahier des « actes et affaires » de Saint-Bonnet.

[17]

Follain, 2004.

[18]

Follain, 2008. Chap, vii.

[19]

Précisons que les deux temps de l’écriture ont ici un aspect factice car notre document est l’exemplaire pour « coppie ausd[icts] randantz compte » qui ont requis cette copie. Nous ne savons pas qui a gardé l’original et combien de copies ont été dressées. Le notaire Valeix a respecté la forme prise par le compte surchargé par des annotations, mais il a triché en se donnant davantage de place qu’il en avait sur l’original. C’est nettement le cas avec le 29e article de décharge. Une place anormale a été laissée entre lui et le 30e article, ce qui a permis au notaire d’écrire la longue observation des auditeurs. L’autre compte de collecte de Nébouzat que nous possédons, pour l’année 1642, est par contre l’original. Sa lecture dans notre séminaire de paléographie a été encore plus difficile, à cause de la confusion des écritures.

[20]

Ibid., chap, viii.

[21]

C’est ainsi que les choses se passent en Normandie où les « cageots de papiers exhibés » par les trésoriers ou les collecteurs ont quasiment tous été perdus.

[22]

À moins que la copie ne soit revenue ensuite parmi les papiers de l’étude, à une date qui pourrait être n’importe quand entre le xviie siècle et le dépôt des papiers aux Archives départementales.

[23]

Les journaux de comptes (cf. Follain, 1996 et 2000) donnent rarement des informations sur les monnaies utilisées, non plus que les comptes de collecte. Tout est en livres, c’est-à-dire en monnaie de compte. Les espèces métalliques ne peuvent être évoquées qu’en cas d’incident et désaccord. Par exemple, le refus d’un receveur de prendre telles espèces.

[24]

On notera que les sommes sont toujours complexes, alors que les articles des dépenses à partir du 19e article sont tous « ronds », en livres sans sols ni deniers (sauf le 28e facturé par un procureur et ceux dont le montant découle des cotes de taille). La présence de petites valeurs découle de ce que le montant de telle cote de taille ou de telle imposition particulière est une proportion, obtenue à la suite d’une cascade de calculs que l’on peut faire commencer au « brevet » établi au conseil royal. L’arrondissement ne se pratique jamais puisqu’il impliquerait à chaque fois un avantage et une perte pour l’une et l’autre des parties prenantes.

[25]

Rôle transcrit en même temps que plusieurs autres et, pour celui-ci, édité dans la section « Documents relatifs à la communauté villageoise… » du livre en hommage à Pierre de Saint Jacob, Campagnes en mouvement..., 2008. Il ne s’agit pas du rôle déposé au greffe mais d’un rôle vraiment utilisé dans la paroisse et surchargé d’annotations. Quand on regarde le compte de collecte de Nébouzat du f°5v. au f°7r., on comprend bien pourquoi tant de sommes ont été baissées ou augmentées.

[26]

Il s’agit de l’une des preuves de l’affermissement de l’autorité des intendants, cf. aussi Follain, 1999.

[27]

Autrement dit : pour 20 sols ou 240 deniers (1 livre) payés à cause de la première répartition, chaque contribuable paie 17 sols 2 deniers ou 204 deniers. L’impôt est composé de sommes successivement ajoutées et des « crues » d’impôt peuvent être reçues sans jamais avoir l’assurance que tel « mandement » est le dernier. Pour l’administration fiscale, il suffit de calculer une répartition complémentaire « au marc la livre » de la répartition initiale. Bien entendu, toute modification concernant le « taux » d’un contribuable qui a, par exemple, obtenu un jugement de « surtaux » en sa faveur, ou toute incapacité d’un contribuable, entraîne une cascade de « rejets » et calculs.

[28]

Nous connaissons par exemple un édit de Henri III en 1581 « contenant l’erection en tiltre d’office formé d’un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume ».

[29]

Pas de trace dans le fameux Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789..., en 29 volumes, de Decrusy, Isambert, Jourdan et alii.

[30]

Bien que la pérennité des éditions numériques ne soit pas assurée, nous pouvons signaler : Fabbian, Nicolas, et Follain, Antoine, « 1639. Registre du greffe de l’élection de Caen de 1639 à 1642. Transcription et analyse sommaire d’un type documentaire… », édité en *.pdf sur le site web du réseau « Villanelle », section « taille-equiv ». Travail fondé sur un registre du greffe de l’élection de Caen donné pour 670 feuillets et composé de pages manuscrites et imprimées reliées ensemble : Arch. dép. Calvados, 2 c 171.

[31]

Dans le registre bas-normand, les « départements » successifs couvrent rien moins que les f°9r à f°166v.

[32]

Nous ne pouvons pas dire si Nébouzat a peu payé au titre de l’année fiscale 1642 car le compte n’est pas rédigé exactement pareil. La « décharge » distingue des articles comme pour 1643, donne les dates de tous les acquits, mais elle ne dit pas à quoi correspond chacun de ces articles.

[33]

L’édition de la source permet à nos lecteurs de faire leurs propres calculs.

[34]

D’après un tableau par élection des paroisses et collectes de la généralité d’Auvergne en 1696, Nébouzat paie 2 100 livres de taille (pour le seul « principal ») et Saint-Bonnet 2 000 livres : Bonnefoy, 1895, p. 223 et suiv.

[35]

En Normandie, l’Église demande en séance des États provinciaux que les curés puissent ne plus faire les annonces fiscales au prosne « en avertissant le peuple qu’il en entendroit la teneur à la fin et sortie de la messe paroissiale, n’estant pas juste qu’en la maison d’oraison et de paix, les esprits soient inquiétez des nouvelles de leurs impositions », Follain, 2000.

[36]

Littéralement : « indemne », sans « indampnité », sans dommage. Le mot ne se trouve que dans le Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous les dialectes du ixe au xve siècle de Godefroy, et dans aucun dictionnaire pour l’époque moderne.

[37]

Un exemple dramatique a été trouvé par Odile Halbert : Julien Letourneau est tué vers 1750 à coups « d’un grand bâton que l’on nomme ordinairement une fritte », de hache et de fusil par le collecteur de taille Provost et ses acolytes, contre lesquels il avait commencé une bagarre armé de sa hache et d’un pistolet qu’il avait pris car il s’attendait à leur visite (Arch. dép. Loire-Atlantique, b 11291).

[38]

Cf. art. 10 du compte pour 1642, cité au début de notre section « Forme et examen du compte ».

[39]

Il serait risqué de tirer des conclusions à caractère sociologique sur les 35 et 41 contribuables défaillants. Deux sont dits pauvres dans le compte pour 1643, un est dit insolvable, rien n’est dit sur les autres. Nous comprenons la mention « pauvre » comme un état permanent. Les autres sont seulement en difficulté ou alors en opposition avec la communauté. C’est tout le problème des « domaines » en formation dont l’occupant devient protégé par la quasi-immunité fiscale de son maître. Voir également le document que nous avons édité à la date de 1662 dans L’Impôt des campagnes..., 2005, p. 581-587, où l’on voit des maîtres assez puissants s’interposer entre leur métayer et les collecteurs.

[40]

Ce détail fait bien comprendre que tout doit être interprété. Ici, Fournier a bel et bien payé quelque chose, mais Mosneyron n’a pas voulu lui compter à cause d’un différend sur autre chose.

[41]

La formule usuelle et en bon français est « aux périls, risques et fortunes ». Nous avons sans doute ici le résultat écrit d’un usage fréquent de cette formule dans le langage parlé en Auvergne, et par suite une déformation.

[42]

La liste de noms commencée au bas du f°5v. n’a pas été continuée au f°6r. Le notaire semble avoir oublié la fin de l’article dans la présente copie. Il y a en fait deux listes : une de cinq noms (et cinq cotes de taille) qui sont les contribuables qui ont procédé contre la paroisse et une incomplète qui sont les mêmes ou leurs ayants droit. Anné Mettais est dans les deux listes. Par contre le contribuable Ligier Mignard est représenté par Tassin et Péronelle Mignard qui sont probablement ses héritiers. N’oublions pas que les cotes sont celles d’un rôle de 1643-1644 alors que le compte est clos en 1646 et 1647. Ligier Mignard doit être décédé.

[43]

Les annotations des auditeurs signalent des « santances arbitralles » rendues par la juridiction, une transaction passée avec les opposants et un « deslibératoire » de la communauté qui a sans doute consisté à accepter la transaction soumise par les collecteurs.

[44]

Nous supposons que cette somme correspond à leur part d’imposition totale et non à leur part du « principal », dans le 1er rôle. Sinon il faudrait corriger en pire notre commentaire.

[45]

Complément du nom qui n’est ni un toponyme, ni une activité. Il pourrait s’agir d’une des formes de « ras » [reis, rez, rey, etc.], tondu de près, coupé jusqu’à la peau ; autrement dit : « Roche le tondu ».

[46]

Les normes comptables sont, comme on le voit, sérieusement appliquées, avec une double écriture « au long » (comprendre : en toutes lettres) et « au chiffre », en utilisant le bon système de numération. Malgré la difficulté que cela peut entraîner pour nos lecteurs, il est important pour une édition de source comptable de conserver la numération, qu’elle soit romaine, arabe ou combinée. Tant qu’a duré l’obligation pour un acte financier ou fiscal d’utiliser les caractères romains, l’éditeur scientifique n’a pas à prendre de l’avance sur l’évolution des normes. Il est au contraire important de montrer les écarts à la norme (ce qui atteste bien qu’à l’époque, on se contraint à utiliser la numération romaine), les difficultés à compter, les étapes et le moment définitif du basculement vers une numération plus commode.

[47]

Au sens de « Amas de plusieurs marchandises, qu’on achepte tout à un tas sans les apprecier par le menu », Nicot, Thresor de la langue française (1606) ; « acheter en bloc. vendre en bloc. debiter en bloc. marchander en bloc & en tasche », etc. Dict. de l’Académie, 1re édition (1694).

[48]

Décembre.

[49]

Montaigut-en-Combraille. Le château avait servi en 1465 à Jacques d’Armagnac, comte de la Marche, en révolte contre Louis XI. Trop fort pour être ignoré, ce château fait partie des places fortes démolies sur ordre de Richelieu, avec celles de Nonette, Usson, Vertaizon, etc. La date toujours avancée (le 12 juin 1633) n’est que celle de la décision. Nous ne savons pas pourquoi les effets s’en font encore sortir en 1643.

[50]

Novembre.

[51]

La somme composée de 19 livres 10 sols plus 11 sols fait bien 20 livres, mais plus 1 sol et non plus 3 sols.

[52]

Il s’agit encore de la subsistance.

[53]

La somme « ix xx » n’est pas comptée différemment des articles 14, 15 et 16, où le « iiii xx » ne nous étonne pas, alors qu’il n’est qu’un reliquat du système de numération vicésimal. Il en reste aujourd’hui l’hôpital des « quinze-vingt » dans le 12e arrondissement de Paris, fondé en 1260 par Louis IX, et qui comprenait bien 300 lits (15 fois 20). « ix xx » fait donc 180 (+ 5 : 185 livres).

[54]

« Le debet d’un compte [est] ce qu’un comptable doit, dont il ne rapporte point de quittance ou employ », Dict. de l’Académie, 1re éd. Mais le mot signifie aussi tout « Ce qu’un comptable doit après l’arrêté de son compte », sans plus faire de distinction entre ce qui a été prouvé et ce qui ne l’a pas été. Le mot « debetance » a aussi été employé au Moyen Âge pour « dette » (cf. le Dictionnaire… de Godefroy).

[55]

Somme barrée, de même pour toutes celles qui ont été refusées et corrigées par les examinateurs. Lorsque tout l’article est « mis au néans », il est entièrement barré. C’est le cas par exemple pour le 12e art. du f°4v.

[56]

La somme de 25 livres n’étant pas prouvée, les auditeurs disent avoir estimé à quoi elle peut monter.

[57]

Les élus doivent effectuer une « chevauchée » dans les paroisses de leur ressort avant de procéder à la répartition de la taille. Cette visite de leurs subalternes en tient peut-être lieu. Les sommes impliquant des officiers ou leurs subalternes sont en général justifiées par un acquit et la formule « de confesse » doit se comprendre aussi comme une déclaration volontaire, franche, sans contrainte et, en l’occurence, sans preuve écrite. Or l’article n’est pas contesté dans son principe par les auditeurs mais seulement diminué. On peut alors supposer qu’il s’agit d’argent donné de la main à la main, sans traces, en espérant sans doute se faire « considérer » par les clercs des tailles dans leur rapport aux élus.

[58]

120 et 18 : 138 livres.

[59]

Nous n’avons trouvé aucun exemple d’usage masculin de ce prénom. La nommée Péronelle est donc ici pour représenter les intérêts d’un homme, dont elle est peut-être l’héritière.

[60]

Le notaire n’est pas allé au bout de son article et la suite ne figure pas au f°6r. Il doit s’agir d’une erreur dans sa copie. Ce sont les noms des plaideurs ou de leurs héritiers.

[61]

180 et 11 : 191. Les auditeurs n’ont rien écrit de global mais l’addition de l’argent accordé fait seulement 179 livres 11 sols 4 deniers.

[62]

140 et 4 : 144.

[63]

Dans le tableau ci-dessous, « pallé » est un qualificatif qui pourrait être un toponyme (existant ailleurs mais non repéré à Nébouzat) ou, sinon, on peut comprendre « pâle », de teint clair. On trouve dans le cas d’Anthoine Fournier Caramand (f°7r.) le seul cas apparent d’imprécision comptable. Mais écrire le mot « quelques » dans une phrase signifie seulement « un certain nombre de » et ne veut pas dire que ce nombre est inconnu.

[64]

140 et 13 : 153.

[65]

Draisse ou traisse, mot employé en Bas-Auvergne pour « dépenses ».

[66]

Les articles 36 à 39 ont été laissés à l’appréciation des auditeurs.

[67]

L’usage de « par » à la place de « pour » est fréquent dans les documents auvergnats.

Résumé

Français

L’assiette et la collecte des impôts du roi dans les villages français induit plusieurs types de documents. Les plus importants sont sans doute les « comptes de collecte » qui font le bilan de tout le reste. De tels documents sont rares. On n’a surtout jamais essayé de les comprendre. L’édition d’un compte choisi pour son exemplarité permet de procéder à son explication. Ce compte porte sur une paroisse d’Auvergne et sur l’année 1643. L’examen est réalisé en 1647. La pratique administrative des habitants des campagnes est remarquable. En revanche, l’impôt est une raison de se quereller et le compte arrêté en 1647 ne met pas fin au conflit. Le document montre aussi que l’impôt coûte plus cher aux populations que ce qu’il rapporte au roi.

Mots-clés

  • Auvergne
  • communauté rurale
  • compte de collecte
  • impôt
  • taille
  • xviie siècle

English

The tax base and tax collection for the King in French villages generated several types of documents. The most important ones are probably the general collecting accounts (comptes de collecte), which summarized all the other sources. Such general accounts are rare, and above all there has never been any attempt so far to understand their structure. Editing such an account, picked for its representativity, enables us to explain its contents. The document we use here concerned a parish in Auvergne, and the year 1643. The examination was carried out in 1647. It shows remarkable administrative savvy on the part of the inhabitants of rural area, but also shows how taxes turned into a bone of contention; indeed, the settlement of 1647 did not put an end to the dispute. This source also proves that taxes cost more to the local population than it brought into the King’s coffers.

Keywords

  • Auvergne
  • rural communities
  • comptes de collecte
  • taille
  • taxes
  • xviith century

Español

La repartición y la cobranza de los impuestos reales en los pueblos franceses supone la redacción de varios tipos de documentos. Los más importantes son, sin duda, las « cuentas de cobranza » que presentan el balance de todos los demás. Dichos documentos son raros. Sobre todo, nadie ha tratado de entenderlos. La edición de uno de ellos, escogido entre los más representativos, permite proponer una explicación. Esta cuenta es la de una parroquia de Auvernia en el año 1643. El finiquito se hizo en 1647. El conocimiento de la práctica administrativa por parte de los campesinos es sorprendente. En cambio, el impuesto da oportunidades para disputarse y el finiquito de 1647 no acaba con los conflictos. El documento enseña también que el impuesto cuesta más caro al pueblo que lo que recibe el rey.

Palabras claves

  • Auvernia
  • comunidad rural
  • cuentas de cobranza
  • impuesto
  • siglo xvii
  • taille

Plan de l'article

  1. Les papiers des villages
  2. Qualification du document
  3. Forme et examen du compte
  4. Charge fiscale et frais directement induits
  5. Décharge de l’argent et de la responsabilité
    1. Une décharge qui fonctionne comme un compte en recettes et dépenses
    2. Une décharge de responsabilité qui remet des difficultés à plus tard
    3. Surtaux et rejets
  6. *

Pour citer cet article

Follain Antoine, Garcia Jean-Bernard, Touchais Jean-David, « Collecter l'impôt en Auvergne au xviie siècle. Le cas de Nébouzat en 1643», Histoire & Sociétés Rurales 1/2010 (Vol. 33) , p. 181-212
URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2010-1-page-181.htm.


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