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Histoire & Sociétés Rurales

2010/1 (Vol. 33)


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La question de l’accès à la terre, celles des droits d’usage et des communaux, s’ajoutant au poids de la seigneurie, prennent à la fin du xviiie siècle une acuité plus grande dans le contexte de la réaction féodale, du poids croissant de l’impôt royal, de la hausse des prix et de difficultés d’approvisionnement. Par ailleurs, l’augmentation de la population entraîne dans certaines régions une surcharge démographique et un manque relatif de terre. Bref, la situation est tendue dans la décennie 1780. La mauvaise récolte de 1788, suivie d’un hiver rigoureux, accroît encore les difficultés, provoquant des troubles qui culminent au printemps 1789, alors que se déroule la préparation des États généraux. Ces révoltes [1][1] Ado, 1996., qui se poursuivent dans les années suivantes, conservent à l’occasion des caractères d’autrefois, mais certaines d’entre elles n’ont-elles pas un rapport avec la question agraire dans son ensemble, c’est-à-dire la féodalité, les biens communaux et nationaux, toutes questions dont se préoccupent les assemblées révolutionnaires qui prennent des mesures pour satisfaire tout ou partie des revendications exprimées dans les cahiers de doléances ? Les politiques ont-ils précédé les manifestations paysannes ou réagi après coup ?

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A-t-on réalisé les deux objectifs du préambule de la loi des 14-17 mai 1790, qui précisait les modalités d’aliénation des biens nationalisés : « Le bon ordre des finances et l’accroissement heureux surtout parmi les habitants des campagnes du nombre des propriétaires » ? Solution au problème financier et (ou) réforme agraire ? La nationalisation-vente des biens séquestrés confirme-t-elle le caractère éminemment bourgeois de la Révolution, selon Jaurès ? Ou a-t-elle bénéficié à la paysannerie, comme le pensait Lefebvre ? Faut-il suivre Paul Bois qui voyait dans les grandes insurrections de l’Ouest une des conséquences de la déception agraire et de la vente des biens nationaux ? Cette dernière n’a-t-elle profité qu’à certains spéculateurs ? A-t-on dilapidé à cette occasion le patrimoine devenu national, en raison de la dévaluation de l’assignat ? Dans quelle mesure le marché foncier ordinaire a-t-il été bouleversé ? Quel fut le sort des biens communaux ? Telles sont quelques unes des questions que l’on peut poser et auxquelles il importe d’apporter au moins des éléments de réponse.

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La question – centrale – des biens nationaux a suscité depuis son origine, c’est-à-dire la Révolution elle-même, d’importants débats auxquels ont participé les politiques, les historiens et les romanciers comme Balzac ou Erckmann-Chatrian [2][2] Bodinier et Teyssier, 1999.. Pendant longtemps, elle ne fut guère abordée de front, tant elle paraissait un sujet tabou au niveau local et un enjeu polémique sur le plan politique (en ont-ils acheté ?). Pour les auteurs conservateurs et réactionnaires du xixe siècle, la vente des biens nationaux a été un accaparement révoltant qui méritait même l’excommunication pour les acquéreurs des biens ecclésiastiques. Les historiens républicains envisagent la question sous un angle plus favorable. Michelet y voit le moyen d’attacher une importante fraction du peuple à la cause de la Révolution. À l’opposé, Tocqueville veut démontrer que la petite propriété paysanne ne s’est pas accrue. Mais tous les deux, comme les auteurs précédents, en restent à des idées générales, expriment leur opinion mais ne s’appuient sur aucune étude scientifique. Il faut attendre la fin du xixe siècle pour que les historiens s’intéressent aux sources et réalisent les premières études quantitatives. C’est tout le mérite de l’historien russe Loutchisky qui multiplie les études locales : son enquête porte sur une trentaine de districts mais se limite aux ventes de première origine [3][3] Loutchisky, 1897 et 1913.. Cela lui permet cependant d’établir un bilan circonstancié qui reste prudent dans ses conclusions : la vente des biens nationaux a favorisé l’essor d’une partie de la paysannerie qui se rapproche de la bourgeoisie mais n’a pas bouleversé la répartition de la propriété.

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Après lui, les études quantitatives deviennent la règle. Lecarpentier, malgré une approche quelque peu scabreuse, avance un chiffre de 6 % pour la propriété ecclésiastique et Marion, qui a étudié spécifiquement la Gironde et le Cher, s’essaie à une première synthèse : pour lui, qui s’inscrit en faux par rapport à Loutchisky, la bourgeoisie l’a emporté [4][4] Lecarpentier, 1902 ; Marion, 1912..

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Surtout, à l’initiative de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, que préside Jaurès, commence l’édition de listes exhaustives d’actes de vente dans plusieurs départements (Allier, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Rhône, Vosges, Yonne). La publication de ces documents s’arrête en 1924, l’année même où Georges Lefebvre publie sa thèse sur les paysans du Nord [5][5] Lefebvre, 1924.. L’apport de ce dernier est fondamental. On lui doit la première méthode d’analyse rigoureuse des adjudications de biens nationaux : division chronologique des ventes, classification sociale des acquéreurs (en ne distinguant toutefois que bourgeois et paysans), superficies acquises, paiements, reventes.

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D’autres travaux suivent : Gain et Bouloiseau s’intéressent aux biens des émigrés, l’abbé Girault aux deux origines et sur l’ensemble d’un département, la Sarthe [6][6] Gain, 1928 ; Bouloiseau, 1937 ; Girault, 1953 et 1957..... La volumineuse législation concernant les biens nationaux est publiée par Caron et Desprez [7][7] Caron et Desprez, 1926-1944.. Même les juristes s’en mêlent [8][8] Cambon et Gallix, dont les thèses de droit sont publiées.... Mais cette période faste subit un coup d’arrêt dans les années 1950 et il faudra attendre une bonne décennie avant que ne paraissent de nouvelles études [9][9] Caisso, 1967 et 1977.. Surtout, sous la direction de Michel Denis, à Rennes, et d’Albert Soboul, à Clermont-Ferrand puis Paris, plusieurs Diplômes d’études supérieures traitent des biens nationaux, dans le cadre d’un district, et selon une méthode uniforme qui reprend largement celle initiée par Georges Lefebvre, en la complétant par une cartographie – encore bien maladroite – qui s’ajoute à un volumineux appareil statistique qui permet de préciser l’approche sociale des acquéreurs.

D’autres mémoires suivent la même approche, à Paris, où Michel Vovelle a pris la suite de Soboul, à Dijon, Grenoble, Lyon, Poitiers, Rennes… À la même époque, paraissent des recherches qui portent plus globalement sur la paysannerie mais n’oublient pas pour autant les biens nationaux [10][10] Bois, 1971 ; Marx, 1974 ; Farcy, 1985 ; Clère, 1988.... Ceux-ci sont l’objet des thèses de Bernard Bodinier sur l’Eure, d’Éric Teyssier sur l’Ardèche et Jean-Claude Martin sur le Domfrontais [11][11] Bodinier, 1988 ; Teyssier, 1996 ; Martin, 1989.. La Seine-Maritime est à son tour couverte par les étudiants de Claude Mazauric et Bernard Bodinier. Désormais et malgré la disparité des études qui ne suivent pas tous le même modèle, qui traitent surtout de la première origine, s’arrêtent souvent en 1795 et ignorent les bois vendus sous la Restauration, la voie était ouverte pour la réalisation d’une synthèse à partir des centaines d’articles ou d’ouvrages parus [12][12] Qu’on trouvera dans Bodinier et Teyssier, 2000, p.... : ce sera L’Événement le plus important de la Révolution[13][13] Pour reprendre une expression avancée par Lecarpentier... !

Depuis, et malgré la mise au point d’une méthode utilisant l’informatique qui permet d’éviter le côté fastidieux des calculs, les travaux sur les biens nationaux ont quasiment disparu, victimes sans doute de l’épuisement des chercheurs à la suite du Bicentenaire de la Révolution tout autant que des nouveaux chemins de la recherche, du déclin de la vision marxiste ou « jacobine » de la Révolution et du délaissement dont souffrent l’économique et le social. On note cependant, çà et là, ces dernières années, quelques mémoires de maîtrise dont les thématiques traduisent une volonté de renouveau de la problématique sur les biens nationaux, ce dont on ne peut que se féliciter [14][14] On se contentera de citer : Denis Gandouet, La Vente.... Alors qu’il nous faut regretter le peu d’intérêt porté à l’étranger, dans les territoires occupés par les armées françaises où la législation des biens nationaux s’est appliquée. Ce désintérêt est particulièrement vrai en Suisse et en Italie où les derniers travaux sur la question datent de 1969 et 1978. La Belgique a bénéficié de travaux plus récents, grâce en particulier à François Antoine [15][15] Antoine, 1997, et chapitre sur la Belgique dans Bodinier..., et un notaire de Florennes est en train d’achever son étude sur le département de Sambre-et-Meuse. En Allemagne, Wolgang Schieder a réalisé un inventaire exhaustif des ventes de biens nationaux en Rhénanie et la situation est à peu près connue dans les autres États allemands [16][16] Schieder, 1991.. Ce qui n’est pas le cas en Pologne. L’intérêt porté récemment à la propriété de l’Église et à la « désamortisation » de ses biens laisse augurer de nouvelles perspectives et un élargissement de la question des biens devenus nationaux [17][17] Colloque de Girona (Espagne), novembre 2008 : « La....

Raison de plus pour faire le point aujourd’hui sur la Révolution et la question agraire, et essayer de répondre aux interrogations posées plus haut. Cet exposé se bornera successivement à rappeler les revendications paysannes et la façon dont elles se sont manifestées, avant d’étudier la réponse des révolutionnaires. Ensuite, on essaiera de dresser un bilan global : selon quelles modalités a-t-on vendu les biens nationaux ? En combien de temps ? Quelle fut l’importance du transfert réel de propriété ? Qui en a profité ? La bourgeoisie (selon Marion) ou la paysannerie (selon Loutchisky et Lefebvre) ? Avant d’évoquer quelques effets « collatéraux » de la vente des biens nationaux : gabegie pour l’État et bonne affaire pour des acquéreurs confrontés aux menaces des contre-révolutionnaires, réaction du marché foncier ordinaire face au marché « national », reventes de biens nationaux.

Des cahiers de doléances à l’abolition de la féodalité

Les revendications paysannes dans les cahiers de doléances

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La crise politique gagnant en ampleur, Louis XVI se résout à convoquer les États Généraux pour le 5 mai 1789. Outre l’élection des députés, les assemblées électorales rédigent un cahier contenant leurs plaintes, doléances et remontrances. À travers l’exemple des cahiers du bailliage de Gisors, on peut dresser un tableau des principales revendications paysannes [18][18] Bouloiseau et Chéronnet, 1971.. Le ton en est relativement modéré. Ainsi, on conteste le prélèvement féodal et les impositions royales, dans leur poids ou leur répartition, pas dans leur principe. Les secondes occupent largement la première place mais elles sont suivies des critiques contre la féodalité : justices seigneuriales, colombiers, gibier, banalités, corvées, treizièmes, champart, clameur féodale… On demande que le seigneur produise ses titres. Les servitudes sont davantage condamnées dans leur existence que dans leurs fondements puisqu’on accepte l’idée d’une indemnité ou d’une redevance en argent. Toutefois sont condamnés sans fioriture les banalités, le droit de chasse et les colombiers, tous trois qualifiés de véritables fléaux. Mais, là encore, des nuances apparaissent, depuis la suppression pure et simple jusqu’à des concessions qui accorderaient davantage de liberté.

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De même ne propose-t-on que rarement de supprimer la justice seigneuriale ou les treizièmes, alors qu’on ne relève aucune allusion au relief et que le retrait féodal n’est guère abordé. La dîme, qui fait l’objet de nombreux articles, est plus critiquée dans ses extensions (dîmes insolites…) que dans son existence, même si on demande qu’elle soit limitée aux quatre épis et qu’elle revienne effectivement aux curés. L’arpentage général des terres est souhaité pour éviter les litiges sur les limites de propriété. Une extension des baux au-delà de 9 ans est réclamée (on parle de 18 ans) et on demande que ceux de mainmorte subsistent après la mort du bailleur. Quelques cahiers revendiquent la limitation du cumul des fermes. Ceux de certains villages (concernés) se préoccupent des biens communaux et des usages collectifs, notamment dans les forêts, tout en s’interrogeant sur l’intérêt des défrichements.

Les cahiers témoignent donc d’une prise de conscience et d’une politisation - nouvelle - des campagnes qui font naître aussi des espoirs de changements profonds, une attente dont on attendait qu’elle soit vite satisfaite. Or, deux mois se passent sans que rien n’arrive.

L’abolition de la féodalité

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La réunion des États généraux n’arrête pas les troubles : l’insurrection devient même quasi générale après le 14 juillet [19][19] Lefebvre, 1932 ; Ado, 1996.. Des châteaux sont pillés ou incendiés, les titres féodaux détruits. Cette situation – révolutionnaire – inquiète et pas seulement les aristocrates. Après avoir d’abord incité à la répression, l’Assemblée décide, pour ramener le calme, de faire des concessions. Dans la nuit du 4 août 1789, l’abolition du régime féodal est votée dans l’enthousiasme, les pleurs et les embrassades. Marat n’est pas dupe, qui fait remarquer, dans L’Ami du peuple du 21 septembre, que la noblesse a attendu un peu tard pour se montrer généreuse et que c’est à la lueur des flammes de ses châteaux qu’elle a accepté d’abandonner des privilèges que le peuple a conquis les armes à la main. Dans la semaine qui suit le vote, l’Assemblée précise les termes de l’abolition. L’article premier « détruit entièrement le régime féodal ». Les deux suivants satisfont les principales revendications des paysans, sur les colombiers et la chasse. L’article quatre supprime les justices seigneuriales, ce qui était également réclamé. Les dîmes sont abolies par l’article cinq mais certaines sont déclarées rachetables. Cette précision se retrouve dans l’article six qui stipule que les rentes foncières et le champart le seront également. Quoi qu’il en soit, la nuit du 4 août reste le symbole d’une libération pour les paysans qui comprennent « abolition de la féodalité et des privilèges » mais n’entendent pas – ou ne veulent pas entendre – qu’il leur faudra payer pour disposer en pleine propriété de leurs terres. L’Assemblée est allée au-delà de ce que réclamaient les doléances et elle a remis totalement en cause la propriété éminente dont les traces qui subsistent – les redevances rachetables – doivent être prouvées par un titre, comme dans tout contrat. Toutefois, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, votée le 26 août, si elle met l’accent sur la liberté, ne proclame que l’égalité devant la loi. Son article 17 déclare la propriété « inviolable et sacrée », confirmant ainsi la possession des droits réels et la nécessité de leur rachat.

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D’ailleurs, la partie n’est pas totalement jouée car le remords et la colère gagnent un certain nombre de privilégiés et le roi ne sanctionne que le 3 novembre. La pression populaire continue et les incidents liés au rachat se multiplient, obligeant l’Assemblée à reprendre le débat. Le décret des 15-28 mars 1790, après avoir aboli toutes les distinctions honorifiques, de supériorité et de puissance résultant du régime féodal (donc la foi et l’hommage, l’aveu, le retrait féodal, les corvées et la mainmorte), précise quels sont les droits abolis et les autres qui donnent lieu à rachat et sont longuement énumérés. Tant que le remboursement n’est pas effectif, les vassaux doivent continuer de s’acquitter. Les redevances paraissent avoir été mieux rachetées dans les régions où le régime féodal était moins lourd, comme en Gironde. Dans le Pays de Bray, où le prélèvement était pourtant faible, les rachats ne commencèrent qu’au début de 1791, avec deux temps forts, au printemps et à l’été 1791 et aux mêmes saisons de 1792[20][20] Goujard, 1979.. Et ils s’expliquent davantage par l’inflation, qui permet de se libérer facilement, plus que par la pression des anciens seigneurs ou la conjoncture politique générale. De toute façon, les rachats furent peu nombreux et plutôt le fait des gens de la ville que des paysans rarement propriétaires.

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La déception paysanne se manifeste de deux façons : la révolte et la résistance passive. En Corrèze, la guerre aux étangs, commencée en 1790, se poursuit jusqu’en 1794. Plus de la moitié des étangs, qui appartenaient à l’Église ou à des nobles, sont ainsi détruits, une tranchée ouverte dans les chaussées, les étangs vidés, le poisson pêché, vendu ou consommé lors d’un fraternel festin.

Retombée à l’automne 1791, l’agitation repart au début de l’hiver suivant. Et se propage dans le Sud-Ouest, le Massif Central et le Midi. Dans le Gard, le brûlement des châteaux commence le 1er avril 1792[21][21] Maurette-Mondet, 2002.. Le mouvement apparaît clairement anti-féodal mais pas seulement. Les tours des châteaux et leurs créneaux sont souvent détruits. Au total des 134 incidents, 42 châteaux sont incendiés et 43 détruits. Les révoltés s’en prennent également aux titres féodaux. Plusieurs seigneurs sont obligés de signer des lettres de renonciation. Du bois est coupé dans les forêts, un peu comme si on voulait marquer la réappropriation d’un droit disparu.

Le contexte général (guerre extérieure, chute de la monarchie) pousse la Législative à aller plus avant. La loi du 18 juin renverse la preuve et supprime les redevances les plus lourdes, tout en maintenant les droits annuels qui restent rachetables. Celle du 25 août étend les conditions de preuve à tous les droits et aboutit de fait à la disparition du système féodal, la plupart des seigneurs ne disposant pas du titre primitif. Aussi les rachats s’arrêtent-ils, d’autant qu’une amnistie est décrétée le 9 septembre. Il ne restait plus qu’à supprimer en droit ce qui restait de la féodalité. Ce fut l’objet de la loi du 17 juillet 1793. Pour empêcher une éventuelle réaction, l’article 6 oblige les ci-devant seigneurs, feudistes, commissaires à terriers, notaires ou autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits abolis, à les apporter dans les trois mois au greffe de la municipalité des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août seront brûlés ledit jour. La Convention refusa de revenir sur la loi du 17 juillet qui résista à tous les assauts des régimes suivants.

Les modalités des nationalisations

Les précédents

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La seconde moitié du xviiie siècle est marquée par une vaste offensive contre les biens de mainmorte [22][22] Appartenant à une collectivité qui ne meurt jamais... dans des États en proie à des difficultés financières ou dont les souverains veulent asseoir leur autorité, à l’occasion en soustrayant l’Église à celle du pape. En Autriche, Joseph II prolonge la politique anticléricale que sa mère avait commencée en 1753 dans les Pays-Bas autrichiens. Ses édits des années 1780 suppriment la moitié des couvents dont les biens sont vendus à vil prix ou restent à l’État qui les afferme ou y installe des services publics. Cette volonté politique se retrouve dans le sort fait aux Jésuites, successivement chassés du Portugal (1759), de France (1764), d’Espagne (1767), d’Autriche (1773). Leurs biens sont confiés aux institutions qui les remplacent, des collèges notamment, mais il n’a semble-t-il jamais été envisagé de nationaliser ou de vendre leurs biens au profit du Trésor, sauf dans les Pays-Bas autrichiens.

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En France, la monarchie, qui avait pris l’habitude de faire participer l’Église aux charges du royaume (don gratuit), n’ose pas aller aussi loin que l’Empereur. Elle se contente de créer, en 1766, la « Commission des Réguliers » (devenue « Commission des Unions » en 1780 puis « Bureau des Réguliers » en 1784) et de supprimer 1 500 couvents dont les biens sont réunis à ceux qui accueillent leurs religieux ou sont affectés à d’autres œuvres. Calonne ose cependant poser la question de la vente des biens ecclésiastiques comme seul moyen pouvant redresser la situation financière de l’État. Le problème des biens de mainmorte s’en trouve donc soulevé et il réapparaît dans les cahiers de doléances qui abordent parfois la situation de la propriété ecclésiastique. On est largement d’accord sur l’inutilité des abbayes et couvents qu’il conviendrait d’exproprier pour soulager la dette nationale, certaines revendications posant même explicitement la question de la vente des biens du clergé. Le cahier du tiers du bailliage de Chartres va plus loin en affirmant que les biens ecclésiastiques doivent être vendus « autant que se faire pourra en petites portions ».

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Quelques uns avancent aussi l’idée que les domaines ecclésiastiques sont mal entretenus et qu’en d’autres mains ils donneraient de meilleurs résultats. Cette aliénation, largement souhaitée, ne semble pas poser un quelconque problème moral et cela peut expliquer la relative facilité avec laquelle les décisions de la Constituante furent accueillies.

Les nationalisations

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La question de la redistribution de la terre ne tarde pas à être évoquée à l’Assemblée nationale. Dès le 6 août 1789, le député de l’Eure Buzot affirme que les biens ecclésiastiques appartiennent à la Nation. Dans les semaines qui suivent, partisans et adversaires de la nationalisation s’affrontent. À la tête des premiers, Talleyrand affirme que

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« le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires puisque les biens dont il jouit (et dont il ne peut disposer) ont été donnés non pour l’intérêt des personnes mais pour le service des fonctions. »

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Mirabeau soutient cette position qui n’est pas du goût de l’abbé Maury qui réfute les arguments précédents et dénonce un complot destiné à spolier l’Église pour le plus grand profit de spéculateurs.

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« La propriété est sacrée pour vous comme pour nous. Nos propriétés garantissent les vôtres. Nous sommes attaqués aujourd’hui, mais ne vous y trompez pas, si nous sommes dépouillés, vous le serez à votre tour. »

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La proposition de Talleyrand de mettre les biens du clergé à la disposition de la Nation est finalement votée le 2 novembre 1789 par 568 voix pour, 346 contre et 40 nulles :

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« L’Assemblée Nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte. »

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Un temps épargnées, les institutions charitables, enseignantes… disparaissent à leur tour. La première origine regroupera successivement les biens de l’Église, de la Couronne, des églises, chapelles et presbytères, des corporations, des confréries et charités, des fabriques, de l’ordre de Malte, des écoles et collèges, des Jésuites et des hôpitaux [23][23] La vente des biens des hôpitaux est suspendue le 26....

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Le principe de la vente est adopté un mois plus tard. On décide de procéder par tranches, la première étant limitée à 400 millions de livres. Il s’agit de concilier la prudence (on ignore quelle sera la réaction du public) et de ne pas faire s’effondrer le marché, ce qui aurait conduit à brader les biens. Devant le succès des soumissions, la limite est levée en mai 1790. C’est donc un gigantesque mouvement de transfert de propriété qui est décidé mais qui ne peut être réalisé immédiatement. Après l’abolition de la mainmorte, qui rend possible l’aliénation des biens de l’Église (15 mars 1790), le décret du 14 mai 1790 précise les modalités de la vente. Ce sera au Comité d’aliénation de préparer les textes adéquats. Il s’ensuit une législation volumineuse et compliquée, qui a varié dans le temps, parce qu’elle devait s’efforcer de répondre à la volonté, souvent contradictoire, de faire coïncider les intérêts financiers de l’État et ceux des acquéreurs. D’où les hésitations, les reculs, les avancées sur les modalités de vente. L’effondrement progressif de l’assignat, dont la création est directement liée à la vente des biens nationaux, a souvent poussé le législateur à modifier les conditions de paiement pour diminuer les effets catastrophiques de l’inflation pour les caisses de l’État.

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La confiscation des biens des émigrés répond à une autre logique. Il s’agit de punir les ennemis de la Révolution. Les prêtres déportés et les condamnés révolutionnairement (dont les biens forment avec ceux des émigrés la seconde origine) sont à leur tour victimes des mêmes mesures qui sont toutefois rapidement suspendues. Cette nationalisation pose d’autres problèmes que celle des biens de l’Église et explique les hésitations des députés car elle porte atteinte au droit de propriété « inviolable et sacré ». Vendre les biens d’émigrés constitue une appropriation de biens privés, d’autant qu’elle pouvait constituer un précédent. Et l’ouverture anticipée des successions de parents d’émigrés pour y prendre la part du fugitif est pour le moins scabreuse au regard du droit. Mais comment s’en prendre aux ennemis de la République passés au service de l’étranger ?

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Et n’est-il pas important, en satisfaisant certaines revendications paysannes, de ramener l’ordre dans les campagnes qui connaissent alors de nouvelles jacqueries ? Le séquestre est proposé le 9 février 1792 pour couvrir les frais nécessaires à la préparation de la guerre mais n’est pas suivi d’effet, un décret du 23 mars permettant aux émigrés de retrouver leurs biens s’ils rentraient dans le délai d’un mois. Le 30 mars, la confiscation est décidée au détriment de tout absent de France depuis le 1er juillet 1789. Il faudra attendre cependant plusieurs mois pour que l’adoption du principe de l’aliénation des biens des émigrés soit décidée (27 juillet 1792) et encore un an pour que les modalités de vente soient définitivement fixées (25 juillet 1793). Ces dernières, pratiquement identiques à celles des biens de première origine, s’appliqueront également à ceux-là.

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Neuf principales législations régissent successivement la vente des biens nationaux mais elles diffèrent peu entre elles (tableau 1)[24][24] Les modalités de paiement sont modifiées en ventôse....

La procédure commence par l’inventaire des biens concernés. La soumission, qui traduit la volonté d’un acquéreur potentiel, déclenche la mise à prix (fixée d’après le montant du loyer ou par des experts) et la vente proprement dite, annoncée par des affiches et organisée publiquement en trois puis deux séances.

Tableau 1 - Modalités de vente des biens nationaux (ire et iie origines). Évolution de la législation de 1790 à 1814Tableau 1
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Les adjudications sont organisées par les autorités administratives et politiques (du district jusqu’en 1795, du département ensuite, le préfet se substituant à elles en 1800). Elles ont lieu au chef-lieu de district jusqu’en 1795, au chef-lieu de département par la suite. L’adjudication au plus offrant [25][25] Selon la procédure suivante, relevée dans les procès-verbaux... (sauf selon la loi de ventôse an IV - mars 1796) et le paiement à crédit, plus ou moins long, avec possibilité de se libérer par anticipation, sont la règle.

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Selon la législation de 1790, l’acquéreur doit régler 12 % du prix dans la quinzaine s’il s’agit de terres (30 % pour un bâtiment), le reste étant soldé en 12 annuités avec un intérêt de 5 %. Par la suite, les délais de paiement sont raccourcis (10 termes annuels en juillet 1793, 2 seulement en ventôse an IV et sur une durée de 3 mois seulement) et les estimations minorées pour favoriser la vente, tout en permettant, en théorie, une meilleure rentabilité. Les procès-verbaux d’adjudication ont valeur juridique de transfert de propriété, à l’égal d’un contrat traditionnel de vente. L’administration autorise les procurations, la rétrocession immédiate par le biais du droit de command ou dans les 15 jours, sans frais supplémentaires, ainsi que les reventes ultérieures.

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Ainsi ont pu jouer de nombreux spéculateurs, des notaires, des administrateurs des directoires de district ou de département, ou, tout simplement, des amis ou parents de gens désireux d’acheter mais retenus ailleurs, à moins qu’ils préfèrent ne pas se montrer publiquement. Les biens sont vendus francs de toute hypothèque et les créanciers des anciens propriétaires remboursés, ce qui permit à certains d’acquérir des biens nationaux, de même que le firent des officiers qu’on indemnise de la perte de leurs charges d’Ancien Régime. Le locataire est garanti (on lui remboursera les avances à la culture) mais le nouveau propriétaire peut mettre fin au précédent bail.

D’une façon générale, il semble que les adjudications se soient déroulées dans des conditions paisibles et convenables, ce qui n’exclut pas quelques incidents : enchères hasardeuses, déchéances pour non-paiement…, et même des affaires plus sérieuses, à l’image de ce qui s’est passé dans la Drôme [26][26] Ferrand, 1994, p. 74-78., mais pas de révolte générale comme à l’égard de la féodalité.

Les tentatives de mesures sociales

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Le prix d’estimation, modéré, la vente à crédit et la possibilité d’enchérir sur tout ou partie d’un bien pouvaient favoriser les achats par les gens modestes. Mais le morcellement, souhaité par certains députés, est repoussé dans un premier temps. De plus, les premières séances d’adjudication connaissent un grand succès et les enchères font monter les prix.

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Le débat sur les biens nationaux reprend sous la Législative, en janvier 1792, avec le sort à fixer pour les biens d’émigrés. Le retard mis à fixer leur sort suscite des réactions dans les campagnes déjà en butte au rachat des droits féodaux. Des propriétés sont mises à sac, des dizaines de châteaux pillés ou incendiés. Les révoltés décident, à plusieurs reprises, de faire eux-mêmes la réforme agraire qui ne vient pas. Ces atteintes à la propriété marquent les esprits et inquiètent les autorités qui s’empressent de légiférer sur les biens d’émigrés dont le morcellement est décidé le 14 août 1792, en même temps que le partage égalitaire des communaux. Mais, si la décision est prise, il reste à l’appliquer et cela devait prendre plusieurs mois, ce qui explique que l’agitation ne s’arrête pas. Alors, les Girondins, qui cherchent sans doute à s’appuyer sur les campagnes dans le conflit qui les oppose aux Montagnards, relancent le débat. Le 9 janvier 1793, Roland propose de vendre les biens nationaux en parcelles de moins de six arpents. Barrère, alors proche des Girondins, manifeste son inquiétude lorsqu’il déclare, le 18 mars :

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« Tous nos soins doivent tendre à multiplier autant qu’il est possible, le nombre des propriétaires. Vous avez promulgué un décret qui portait que les biens des émigrés seraient vendus par petites portions ; cependant rien ne se fait. Les citoyens des campagnes murmurent. La division des biens est nécessaire… La Révolution ainsi consolidée par l’intérêt d’une foule de petits propriétaires sera inébranlable. »

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Mais, le même jour, est adopté le fameux décret punissant de mort « quiconque proposera une loi agraire ou toute autre subversive des propriétés ». Et, le 24 avril, sont interdites

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« les associations de tout ou partie considérable des habitants d’une commune pour acheter les biens mis en vente et en faire ensuite la répartition ou division entre lesdits habitants. »

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Ces associations semblent avoir joué un rôle particulièrement important dans le Nord [27][27] Lefebvre, 1924. mais on en connaît d’autres exemples ailleurs. Les Girondins, farouches défenseurs de la propriété, de la liberté des enchères et soucieux aussi des intérêts financiers de l’État, condamnent donc le droit de coalition qui avait permis de morceler des domaines et de multiplier le nombre des petits acquéreurs, tout en diminuant les prix en réduisant la concurrence. Il ne restait plus qu’à constituer des associations occultes, ce que d’aucuns ne manquèrent pas de faire, ou d’utiliser les services d’enchérisseurs professionnels.

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Même si elle n’est pas suivie d’effet immédiat, cette offensive girondine sur le terrain agraire contribue sans doute à attirer l’attention des Montagnards plus soucieux jusque là de subsistances. Le lotissement des biens des émigrés est imposé au lendemain de la chute de la Gironde, dès le 3 juin. Tout chef de famille possédant moins d’un arpent devait recevoir un arpent contre une rente de 5 % du prix du bien. On ne connaît qu’un seul cas d’application de cette mesure, qui sera abandonnée dès septembre : en Seine-et-Oise, où 1 500 arpents de mauvaises terres sont répartis entre des indigents qui s’empressent d’ailleurs de revendre. Le 25 juillet, la Convention adopte enfin les modalités d’adjudication des biens d’émigrés, en confirmant la division en lots « autant qu’il sera possible sans détériorer chaque corps de ferme » et le maintien des enchères. Mais rien n’interdit à un enchérisseur de se porter successivement acquéreur de tous les lots mis en vente et de reconstituer les exploitations. Le public accueille favorablement cette mesure qui s’applique également aux autres biens restant à vendre. Elle permet à de nombreux petits acheteurs de se porter candidats, d’autant qu’on liquide aussi à ce moment là les parcelles des fabriques, charités.

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L’arrentement supprimé est remplacé par l’attribution d’un bon de 500 livres, remboursables en 20 ans, sans intérêt, attribué aux indigents et aux défenseurs de la patrie. Pour obtenir ce bon, il faut un certificat de civisme, n’être porté sur aucun rôle d’imposition et habiter dans une commune dépourvue de biens communaux. La chute de l’assignat entraînant la flambée des prix et le passage obligé par les enchères rendent toutefois aléatoire l’utilisation de ces bons. Mais la Montagne a peut-être moins besoin du soutien de la paysannerie maintenant que la révolte fédéraliste est écrasée et elle préfère orienter sa politique vers le partage des communaux.

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À l’automne 1793, les Hébertistes avaient soulevé la question du séquestre des biens des suspects. Les Robespierristes, qui s’apprêtent à les attaquer, reprennent leurs arguments et font décider la confiscation : c’est le premier décret de ventôse (26 février 1794). Le 3 mars, à l’initiative de Saint-Just, est adopté le second décret de ventôse qui prévoit que ces biens serviront à l’indemnisation des patriotes indigents. Le caractère d’opportunité politique de ces mesures apparaît évident même si Saint-Just était convaincu de leur nécessité. C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il prononce son fameux « le bonheur est une idée neuve en Europe ». Les décrets de ventôse produisent une forte impression dans le public mais tardent à se mettre en place. Il faut d’abord établir les listes d’indigents.

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Ces différentes mesures adoptées par la Convention vont toutes dans le sens d’une véritable réforme agraire favorisant les plus pauvres. Le problème est de mesurer leur réelle application, ce qui met directement en cause les autorités locales et leur degré de « sans-culotterie ». Le morcellement semble avoir été effectué presque partout. Dans le district de Pont-Audemer (Eure), les 534 ha de Le Cordier de Bigards sont divisés en 185 lots et les 109 ha de Grossin de Bouville en 108 morceaux.

Mais le lotissement n’a pas toujours été pratiqué avec autant de force que dans les exemples précédents et des manœuvres ont pu les empêcher ou les limiter, comme dans le district des Andelys, pourtant situé dans le même département. Et les autorités appliquent fort inégalement la loi sur les bons de 500 £. On en retrouve la trace dans l’Allier, les Côtes-du-Nord, la Gironde, l’Hérault, le Nord, l’Ardèche…, mais souvent de façon modeste. Les décrets de ventôse sont révoqués après thermidor. Les bons de 500 £ disparaissent au même moment et le lotissement des fermes est abandonné à la fin de 1795, ce qui permettra la vente d’un seul tenant de nombreux domaines d’émigrés, notamment à l’occasion des partages de pré-succession. Ajoutons que les enchères sont momentanément supprimées par la loi de ventôse an IV (mars 1796), avant d’être rétablies l’année suivante.

Mais il ne sera plus jamais question de lotissement ou de faveurs pour les plus pauvres. Le Directoire est décidé à en finir avec le discours sur l’égalité et il préfère s’appuyer sur les possédants à qui il réserve d’ailleurs le droit de vote : « Un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social. Celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l’état de nature [28][28] Discours de Boissy d’Anglas le 5 messidor an III (23... ». Toujours est-il qu’il n’y a plus de révoltes populaires après l’écrasement des émeutes de la faim du printemps 1795. Est-ce parce que les paysans sont satisfaits ? Ou parce qu’ils pensent ne pas pouvoir obtenir plus ? Et qu’ils préfèrent conserver ce qu’ils ont acquis ? En tout cas, les pétitions de paysans réclamant la terre, qui se poursuivaient encore en l’an III, se raréfient pour disparaître. Et Babeuf, qui réclame une véritable réforme agraire sous la forme de la communauté des biens, n’est pas écouté.

Le bilan des ventes de biens nationaux

Le calendrier

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Les ventes de première origine commencent en décembre 1790. Dès la fin de l’hiver 1791, elles ont démarré partout. Pour la seconde origine, les aliénations débutent au milieu de l’année 1793, mais, là encore, on peut remarquer la rapidité du processus. Les travaux agricoles d’été expliquent des interruptions qu’on retrouve aussi dans les régions révoltées ou envahies par les armées étrangères. La décision du 30 brumaire an IV (21 novembre 1795) de suspendre les ventes est effectivement appliquée. Les adjudications repartent au printemps 1796, avec notamment la vente des presbytères et la vente des domaines issus des partages de pré-succession. Elles se poursuivent sous le Consulat et l’Empire, où on se débarrasse de ce qui restait à vendre, et même sous la Restauration, où on liquide de nombreux bois ecclésiastiques jusque là réservés. Mais, en fait, les ventes de première origine sont pratiquement terminées en 1800 et celles de seconde origine s’arrêtent au même moment, la plupart des émigrés ayant décidé de revenir pour bénéficier de l’amnistie consulaire.

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Les administrations de district aliènent, jusqu’à la fin 1795 où elles disparaissent, la grande majorité des biens de première origine : plus de 80 %, tant en nombre de lots qu’en valeur et en superficie, le pourcentage étant plus faible pour les immeubles, mis plus tardivement sur le marché (les presbytères en 1796-1797). Dès la fin de 1791, c’est la moitié qui est déjà liquidée et cela comprend les lots les plus importants, en particulier les fermes, les moulins, les abbayes… Pour la seconde origine, le constat est à la fois semblable et différent. Là encore, les districts ont vendu la majeure partie des lots. Mais, en superficie et en valeur, on n’arrive qu’à la moitié, d’une part en raison du lotissement des fermes, d’autre part à cause des partages de présuccession. Les années 1796-1797 représentent l’essentiel de l’autre moitié.

Les biens vendus

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On peut estimer au total à 700 000 le nombre des lots de première origine et à 400 000 celui de seconde, soit au total plus d’un million d’adjudications et donc, en théorie, autant de possibilités d’acquérir quelque chose. Par district (il y en a 562 dont 226 sont renseignés), cela fait en moyenne 1 222 lots de première origine et 762 de seconde, soit en tout près de 2 000 lots et donc 2 000 acheteurs potentiels. Les ventes foncières de première origine représentent 5 100 ha par circonscription, 2 875 000 ha à l’échelle nationale et 5,24 % du territoire. Avec les bois non vendus ou plus tardivement (260 000 ha), le chiffre global dépasse largement les 30 000 km2, soit près de 6 % du territoire, l’équivalent d’une province comme la Bretagne ou la Normandie. Pour la seconde origine (150 districts connus), avec 3 300 ha par district, on arrive à 1 850 000 ha et 3,2 % de la surface nationale. On avoisine donc au total les 50 000 km2, soit un dixième du pays (il faut tenir compte que les chiffres précédents sont en superficie « utile » et qu’il convient donc de les majorer quelque peu pour tenir compte des espaces urbanisés, des routes, des étangs…). On aliéna aussi beaucoup d’immeubles, 260 000 environ (170 000 de première origine et moins de 100 000 de seconde), des châteaux, des abbayes rurales, des couvents urbains, des maisons, des moulins, des boutiques, des forges, des églises, des chapelles…, dont l’importance sociale, économique ou culturelle n’est pas à démontrer. Et il faut rappeler que l’essentiel a été vendu en quelques années, de la fin 1790 à 1797.

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D’une commune à l’autre, d’une région à l’autre, les quantités aliénées varient considérablement en fonction des biens mis sur le marché. Là où l’Église et les émigrés étaient fortement possessionnés, les acquéreurs potentiels ont pu trouver de quoi satisfaire leur appétit de terre, comme en témoignent les cartes des ventes de première et seconde origine. La propriété ecclésiastique était beaucoup plus importante dans un grand Bassin Parisien s’étendant jusqu’au Nord et à l’Alsace, alors qu’elle était beaucoup plus faible dans la moitié sud de la France et en Bretagne. La situation est davantage contrastée pour la seconde origine, en raison d’une émigration plus ou moins importante selon les régions, de la richesse relative des nobles qui en constituent l’essentiel, la présence de parlementaires exilés pouvant expliquer certaines situations locales.

D’un district à l’autre, les situations diffèrent fortement. Pour la première origine, en superficie [29][29] Sans les bois vendus sous la Restauration., le maximum est atteint à Cambrai (26 987 ha), Soissons (27 120) et Arles (39 704) [30][30] En raison de la présence de la Camargue, de ses étangs,..., le minimum à Paris (50), Saint-Paul-de-Vence (moins de 200), Lyon (206), Le Vigan (306), avec une superficie moyenne d’un peu plus de 5 000 ha. En pourcentage, pour une moyenne de 5,2 %, cela va de 0,3 % à Tartas, 0,4 à Lesparre, 0,6 à Nyons, 0,8 à Brive jusqu’aux 18 % de Meaux, 25,2 de Crépy, 25,5 d’Arles, 26,7 d’Arras et 40,1 pour Cambrai, dans une petite circonscription, il est vrai, mais où l’archevêché était fort riche.

Carte 1 - Superficie de première origine vendue par districts (%)Carte 1
Tableau 2 - Les ventes foncières de première origine en superficie et pourcentage (sans les bois vendus sous la Restauration)Tableau 2
Carte 2 - Superficie de première origine vendue par districts (ha)Carte 2
Tableau 3 - Les ventes foncières de seconde origine en superficie et %Tableau 3
Carte 3 - Superficie de seconde origine vendue par districts (%)Carte 3
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Pour la seconde origine, la situation est tout aussi diverse : des 0,1 % de Remiremont, 0,3 de Châtillon-sur-Seine, 0,4 de Sauveterre… aux 8,3 de Château-Gontier et Melun, et 27,7 de Sillé-le-Guillaume et une moyenne de 3,2 %. En valeur absolue, on passe de 6,5 ha (Lyon), 82 (Remiremont), 268 (Sauveterre)… à 9 256 (Grasse), 9 516 (Melun), 10 616 (Bordeaux et 13 802 (Sillé), pour une moyenne de 3 300 ha.

Carte 4 - Superficie de seconde origine vendue par districts (ha)Carte 4

Les victimes de la nationalisation-vente

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La principale victime de la nationalisation est l’Église dont la fortune terrienne représentait 6 à 6,5 % du territoire. On est donc loin des 10 % qu’on lui attribue généralement. Elle ne réussit à préserver que la plupart des églises, des presbytères et quelques terres dont une partie retourne aux hôpitaux. Les achats personnels du clergé sont insignifiants et ils n’ont pratiquement jamais eu comme objectif de préserver le patrimoine d’une Église que personne n’a songé à dédommager. Les fonctions d’assistance qu’elle assurait devront être pris en charge par l’État qui a récupéré les forêts – devenus domaniales – de la Couronne mais laissé partir quelques biens.

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La noblesse sort affaiblie mais pas ruinée. D’abord parce qu’elle n’a pas émigré dans sa totalité, que les oppositions familiales, les divorces, les partages de pré-succession, l’amnistie consulaire et la Restauration (qui restitue les bois) ont empêché une partie des ventes. Surtout, elle a profité des ventes de première origine (très peu de celles de seconde). Profitant de la législation qui le permettait, elle a racheté des biens vendus à son détriment et elle a pu en récupérer d’autres auprès des anciens acquéreurs. Elle n’a finalement perdu qu’un dixième de son patrimoine. Et elle sera indemnisée par la loi du « Milliard », sous la forme d’une rente à 3 %. Mais celle-ci, qui ne prend pas en compte le mobilier dispersé et les fermages non perçus, ne rend pas la terre qui constituait, avec la féodalité, la base de son pouvoir sur les hommes. Elle n’en reste pas moins un important propriétaire foncier en cette première moitié du xixe siècle où la terre reste la base de la hiérarchie sociale et politique.

Les acquéreurs

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L’analyse sociale des acheteurs est rendue difficile, d’une part en raison d’informations fragmentaires, d’autre part parce que les notions de bourgeois et de paysans ne sont pas utilisées partout avec le même sens. On peut estimer à 600 000 environ le nombre des acquéreurs, soit un foyer sur dix. Mais combien d’entre eux sont de nouveaux propriétaires ? L’un des objectifs des Constituants (la diffusion de la propriété) a-t-il été atteint ? En moyenne, les acquéreurs emportent 1,8 lot de première origine ou 1,9 de seconde. Mais les deux tiers se contentent d’un seul, alors que d’autres (et pas toujours des agioteurs) s’en attribuent des dizaines, reconstituant des exploitations pourtant morcelées. La moitié se fait attribuer moins de un ha, un quart de un à cinq ha et près d’un dixième un seul immeuble. En fait, dans la plupart des districts, quelques dizaines d’acquéreurs récupèrent la majeure partie du sol et les édifices les plus importants. Ces gros acheteurs sévissent particulièrement dans les régions où la masse de biens était importante et généralement de bonne qualité, dans les zones de grande culture d’un grand Bassin Parisien, en particulier. Ils pèsent moins sur les terres pauvres de l’Ouest, du Massif Central… ou les micropropriétés viticoles du Midi.

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Les acquéreurs paysans de biens de première origine sont légèrement plus nombreux (42,5 %) que ceux qui ne travaillent pas la terre (39,6 %), les « inconnus » représentant plus de 13 %. Ces derniers étant vraisemblablement originaires de la campagne, la paysannerie – au sens large – apparaît nettement majoritaire en nombre. Mais elle doit se contenter de moins de 30 % des terres, peut-être 35 avec les indéterminés. Elle ne l’emporte nettement que dans le Nord cher à Georges Lefebvre, dans le sud du Massif Central et quelques districts dispersés sur le territoire.

Carte 5 - Acquisitions paysannes de première origine (%)Carte 5
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D’une façon générale, les paysans s’en tirent bien, voire l’emportent, dans les régions les plus éloignées de la capitale et des grandes villes, dans les régions les plus « rurales », où le sol est aussi souvent pauvre. Pour la seconde origine, ils sont toujours plus nombreux que les bourgeois (40,7 % contre 34,7) et ils s’en sortent mieux que pour la première origine, leur pourcentage atteignant 32,9 % des terres vendues, que l’on peut majorer pour tenir compte des acquéreurs de profession inconnue, sans pouvoir atteindre les 40 %. Géographiquement, on arrive aux mêmes conclusions que précédemment. Cette faiblesse des paysans se retrouve dans le petit nombre de fermes acquises, ce qui leur aurait pourtant permis de jouer un rôle économique et social, voire politique.

Carte 6 - Acquisitions paysannes de seconde origine (%)Carte 6
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Si dans les districts de Gonesse et Meaux, les fermiers des grandes exploitations ecclésiastiques ont souvent pu acheter leur exploitation (26 sur 91[31][31] Atlas de la Révolution française, 10, 1997, p. 51.), à Tostes (Eure), les 24 fermes de l’abbaye de Bonport vont à des bourgeois de Rouen, Elbeuf et Louviers.

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La bourgeoisie, avec environ la moitié des terres, l’emporte donc sur la paysannerie et l’historien Marion sur son collègue Loutchisky. La grande bourgeoisie des industriels, négociants, hommes de loi, banquiers, armateurs, etc., domine la petite et moyenne des commerçants, artisans, professions libérales, etc., pour les achats de première origine mais elle est souvent dépassée pour la seconde. Dans le premier cas, qui correspond à une période de calme, elle s’attribue les fermes, dans le second, elle laisse partir les parcelles de la noblesse à un moment troublé.

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Cette victoire de la bourgeoisie est corroborée par le domicile des acquéreurs. La fixation des ventes au chef-lieu de district puis à celui du département avantage naturellement les habitants de ces circonscriptions au détriment des « étrangers », ainsi que les habitants de la ville administrative, au détriment de ceux qui en sont éloignés et ne peuvent sacrifier une journée pour un achat hypothétique, d’autant qu’il faut affronter les enchères. À 95 %, les acheteurs viennent du département et à près de 90 % du district, très souvent de la commune même de situation du bien. Ils sont donc majoritairement (à 80 % environ) des ruraux intéressés par les lopins mis en vente à proximité de chez eux (il y avait des biens ecclésiastiques dans toutes les communes, contrairement à ceux des émigrés). Mais les habitants des chefs-lieux, profitant de leur position au lieu d’adjudication et de leurs moyens financiers, s’imposent dans leur district, acquérant les lots les plus vastes et les immeubles de leur ville. Ils l’emportent systématiquement, chef-lieu de département en tête, sauf quand une grande ville voisine les concurrence, à l’image de Rouen, Bordeaux, Rennes, Toulouse, Dijon… et, surtout, Paris dont l’influence s’étend sur l’ensemble du Bassin parisien et même au-delà, mais de moins en moins au fur et à mesure qu’on s’éloigne de la capitale. Les urbains emportent finalement sensiblement plus de la moitié des terres, avec des pourcentages d’autant plus élevés que la région est urbanisée ou proche d’une grande cité. À noter encore que les lots des citadins sont plus grands que ceux des ruraux, qu’ils arrivent systématiquement en tête des grands acquéreurs et que les classes populaires urbaines (comme les rurales) sont quasiment absentes.

La plupart des politiques, qu’ils soient députés, administrateurs de district ou de département, maires… ont acheté conformément à leur statut dans la société et à leur niveau de fortune, ce qui n’exclut pas la présence de quelques spéculateurs avérés parmi eux. Des protestants et des juifs figurent parmi les gros acquéreurs dans certaines régions mais il est impossible de mesurer une éventuelle volonté de revanche sur l’Église catholique. En revanche, les officiers et les créanciers de l’Ancien Régime (au début de la période), puis les créanciers des émigrés (sous la Convention) et les fournisseurs aux armées (à la fin du Directoire) ont profité de la situation pour se faire payer en biens nationaux.

Des effets collatéraux

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On aurait pu évoquer les descentes de cloches, les ventes mobilières, la sauvegarde (et la destruction) d’une partie du patrimoine devenu national, les bibliothèques publiques…

À défaut de réforme agraire, la solution au problème financier ?

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L’histoire de la vente des biens nationaux est souvent associée à l’image d’énormes profits pour quelques spéculateurs avisés et à celle d’un immense gâchis financier pour l’État. Le patrimoine aliéné de première origine peut être estimé à quelque trois milliards de livres. À partir des dossiers du Milliard des émigrés, Gain estime la valeur totale des biens vendus aux dépens des émigrés à près d’un milliard trois cents millions de livres, chiffres que nous confirmons, mais dont il faut retrancher la prise en compte par l’Etat du passif des émigrés, ce qui laisse, selon lui, un capital net à indemniser de 815 millions [32][32] Gain, 1928.. La question est de savoir combien les biens nationaux ont été réellement vendus et payés. Les enchères permettent de majorer sensiblement les prix – modérés – d’estimation. Jean-Marc Moriceau en donne quelques exemples [33][33] Moriceau, 2002, p. 388. :

Tableau 4 - Incidence des enchères sur le prix des fermes dans le district de MeauxTableau 4
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Les enchères ont donc fait monter nettement les prix d’estimation mais l’inflation réduit considérablement les sommes à payer comme on le verra plus loin. Toutefois, la majeure partie des biens de première origine a été aliénée à un moment (1791) où la dévaluation de l’assignat était faible et on peut considérer qu’ils ont été correctement vendus, contrairement à ceux de seconde origine pénalisés de plus par des enchères réduites, voire supprimées. Il semble raisonnable d’estimer que les biens de première origine ont été payés entre 40 et 50 % de leur valeur réelle, soit un milliard et demi (valeur de 1789). Pour les biens de seconde origine, on peut affirmer que, déjà mal vendus, ils ont été encore plus mal payés, peut-être au quart de leur valeur, soit environ 300 millions de livres « réelles ». L’État a donc fait une mauvaise affaire puisque ces biens étaient estimés davantage, que la Révolution a pris à sa charge le passif des émigrés et que la Restauration les indemnisera.

Au total, les biens séquestrés, dont la valeur avoisinait les cinq milliards, ont sans doute été payés un milliard huit cents millions de livres réelles. Ce qui n’est pas négligeable : en 1788, les recettes de l’État s’élevaient à 503 millions de livres, les dépenses civiles et militaires à 311 millions et le service de la dette (estimée en capital à quatre milliards) à 318 millions. La valeur totale des biens de l’Église représentait donc les 3/4 de l’immense dette de l’État, 6 ans de recettes et presque 10 fois les dépenses normales (hors dette) de la Nation. Les biens de seconde origine atteignent, eux, l’équivalent de deux ans de dépenses. En valeur réelle, les chiffres sont inférieurs mais loin d’être négligeables (près de quatre ans de recettes). Cet apport est bienvenu pour l’État révolutionnaire à une époque où il a toutes les peines du monde à faire rentrer des ressources, alors que les dépenses augmentent. De plus, le chiffre précédemment cité correspond à une somme en livres réelles. Or, la somme totale des adjudications, en livres assignat, est beaucoup plus élevée. Même si cette monnaie, « assignée » sur les seuls biens nationaux, vaut de moins en moins, elle n’en est pas moins très utile pour l’État qui s’en sert pour solder le passif de l’Ancien Régime sans avoir recours à l’impôt. Non seulement, les biens de l’Église ont permis de rembourser la dette mais ils ont aussi contribué à financer les premières mesures de la Révolution, ce qui aurait été impossible sans cette manne. Bref, la vente des biens du clergé a empêché la banqueroute du nouveau régime. Quant aux biens de seconde origine, ils ont couvert une partie de l’effort de guerre, conjointement avec les tributs imposés aux pays annexés. La Révolution finance ainsi la guerre avec les biens de ses ennemis. De plus, toutes ces propriétés n’avaient rien coûté à la Nation (qui a cependant dépensé pour les mettre en vente), comme ne lui ont rien coûté les nombreux immeubles, couvents urbains notamment, transformés en mairies, préfectures, casernes, lycées, tribunaux, prisons, etc.

Une bonne affaire pour les acquéreurs

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Cela fait partie des clichés traditionnels : les acquéreurs de biens nationaux sont des profiteurs doublés de spéculateurs. On n’évoquera pas les « bandes noires » d’agioteurs qui monopolisent les enchères, surtout après 1793, pour revendre moyennant un bénéfice. Pas plus que les officiers d’Ancien Régime qui ont utilisé leur indemnité compensant la perte de leur office pour acheter des biens nationaux, ou les créanciers de l’État qui s’était substitué aux émigrés dont il a réglé les dettes, sans compter les fournisseurs aux armées, largement payés en biens publics sous le Directoire. On en restera donc à l’examen de la situation de l’acquéreur « honnête » à partir de quelques exemples.

Jacques Vallée, habitant du Mans, achète le 21 septembre 1791 un domaine de première origine situé à Champagné. Estimé 20 700 livres, le bien est adjugé à la première enchère pour 20 800 livres assignats, soit, à cette date, l’équivalent de 19 263 livres numéraires. La loi lui permet de se libérer en 12 annuités, avec un intérêt de 5 %. Il se libère de la façon suivante :

Tableau 5 - L’échéancier de Jacques ValléeTableau 5
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En fait, l’acheteur s’est libéré certes en 11 fois mais il a accéléré ses paiements et fini de régler son dû, majoré des intérêts, en tout juste deux ans et pour une somme réelle qui ne représente que 67,6 % de la valeur réelle au moment de l’adjudication.

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Le 1er février 1791, le laboureur Bonnevie, qui en était locataire, se fait adjuger la ferme des Carmélites (181 ha) à Gonesse pour 343 000 livres [34][34] Moriceau, 2002, p. 390.. Il règle son achat en 13 fois mais en termine dès le 30 septembre 1794 : en équivalent numéraire, l’exploitation lui a coûté 128 651 livres, soit 37,5 % du prix initial. Il a donc fait une bonne affaire, sans commune mesure avec celle du négociant ardéchois Chalvet qui achète, le 12 janvier 1794, un domaine de dix hectares pour 41 150 livres et se libère dès le 23 juillet 1795 après avoir versé réellement 3 099 livres, soit 7,5 % du prix de vente. La première année du Directoire fut miraculeuse pour ceux qui collectionnaient les papiers que l’administration leur donnait en échange de fournitures, ce dont profitèrent un peu plus tard les fournisseurs aux armées. Le fait que les acheteurs anticipent leurs paiements peut paraître surprenant puisqu’ils refusent ainsi les facilités du crédit accordé et ne parient pas sur une dévaluation encore plus grande de l’assignat, tombé bien bas dès 1795. Mais ils préfèrent se débarrasser de leurs assignats et se voir garantir leur acquisition en soldant leur compte.

Les acquéreurs de biens nationaux, cibles privilégiés des Chouans

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Troubles intérieurs et guerre extérieure ont perturbé, voire interrompu, le déroulement des ventes. Mais au-delà de cette impossibilité « technique », il convient d’évoquer la situation de l’acquéreur de biens nationaux vis-à-vis de l’opinion publique. Au moment des levées de 1793, dans l’Ouest, on crie fréquemment : « C’est aux acquéreurs de biens nationaux de partir les premiers ». En août 1793, la commune de Roézé (Sarthe) « arrête qu’il n’y aura à marcher contre les rebelles (les Vendéens qui menacent) que les citoyens ayant acquis des biens nationaux » et l’arrêté les désigne nommément. Et ils deviennent donc fort naturellement la cible des bandes royalistes qui sévissent dans différentes parties du pays. Dans le district de Domfront, Jean-Claude Martin recense de nombreux cas de menaces, de taxations, de pillages de domicile, d’enlèvements contre rançons et même d’exécutions dont sont victimes les acquéreurs de biens nationaux [35][35] Martin, 1989..

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En Mayenne, les Chouans fauchent et moissonnent les blés des propriétés séquestrées. Ils s’attaquent aussi aux locataires des biens nationaux, exigeant le paiement des fermages contre quittance. Les acheteurs de biens nationaux sont également victimes d’exactions dans le Midi languedocien et provençal. En Ardèche, on constate même que les attaques correspondent aux zones géographiques de la révolte des « Masques Armés » de 1783 et que ce sont parfois les mêmes notables qui sont visés, pour des raisons apparemment différentes. Certains ne profitent-ils pas de la situation pour assouvir de vieilles rancunes au détriment de ceux qui sont devenus, de surcroît, acquéreurs de biens nationaux ? Ces voies de fait posent le problème de l’amalgame entre patriotes et acquéreurs de biens nationaux. Ces derniers se révèlent une cible symbolique idéale, d’autant qu’ils sont « rançonnables » et souvent jalousés par une partie de la population qui n’a pas pu profiter des ventes. Il n’est pas du tout certain, en revanche, que ces acheteurs soient des Républicains convaincus et qu’ils aient eu le sentiment d’accomplir un acte patriotique. Ils ne se sont pas précipités pour défendre le régime en difficulté et ont souvent préféré adopter un profil bas, acceptant de payer et de se taire, en attendant des jours meilleurs. Le meilleur régime politique n’est-il pas celui qui garantira la propriété ? Consulat, Empire, monarchie restaurée ne manqueront d’ailleurs pas de confirmer le caractère définitif des ventes nationales. Et puis, acheter un bien national était-il un acte de foi révolutionnaire ?

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La vente des biens de l’Église n’entraîne pas de soulèvement, tout au plus quelques protestations d’ecclésiastiques. Les déclamations contre « les voleurs de biens des prêtres », rapportées ici ou là, sont sorties de l’imagination de quelques thuriféraires – tardifs – de la Contre-Révolution, ce qui ne veut pas dire qu’elles n’aient jamais été prononcées. Et on voit mal les paysans défendre les propriétés des émigrés-seigneurs, alors qu’ils critiquaient la féodalité. Ils n’apprécient pas l’appropriation urbaine de la terre et l’action des spéculateurs. Pour Paul Bois,

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« L’achat de biens étendus par des étrangers au pays, en fait par des citadins, a soulevé une profonde irritation au cœur des paysans et les a rendus réceptifs aux appels de la Contre-Révolution… Il semble que l’hostilité au nouveau régime soit en relation directe avec la profondeur et aussi la brutalité de l’intrusion bourgeoise dans les campagnes [36][36] Bois, 1971, p. 343.. »

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Paul Bois constate que ce sont les régions occidentales du département de la Sarthe, les plus revendicatrices en 1789, qui sont les plus « chouannées » :

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« Les plus ardentes à dénoncer la richesse du clergé et somme toute à désirer le partage de ses biens, parce que c’est là qu’ils étaient le plus étendus ; ce n’était pas de la haine mais de la cupidité ; une cupidité lucide car elle s’appuyait sur des possibilités d’achat réelles… Or, c’est là que l’intrusion du bourgeois accapareur de terre va être la plus complète et, par conséquent, va susciter les plus vives colères, envenimer l’esprit d’opposition et, si l’occasion s’en présente, la révolte [37][37] Ibid., p. 344.. »

Il serait d’ailleurs intéressant de comparer les cartes de celle-ci avec le volume des biens nationaux vendus et celui que les villageois ont pu obtenir.

Marché national et marché ordinaire

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« Véritable électrochoc, dont les effets ont depuis les origines fasciné les historiens » [38][38] Béaur, 1989, p. 271., la vente des biens nationaux jette brutalement sur le marché une masse de propriétés gelée jusqu’alors (les biens de mainmorte de l’Église) ou qui n’affrontaient qu’occasionnellement le commerce (les propriétés aristocratiques dont il semble bien cependant qu’elles étaient de plus en plus nombreuses à changer de mains à la fin de l’Ancien Régime). Mais le marché traditionnel (ou ordinaire) a continué de fonctionner en parallèle aux ventes nationales. Les registres de formalité, en fait d’enregistrement des transactions, et notamment les tables de vendeurs et acheteurs, permettent de répondre à la question du rapport entre les deux marchés, à partir des exemples des bureaux de Rugles (Pays d’Ouche) et Gisors (Vexin normand), dans le département de l’Eure.

Tableau 6 - Marché ordinaire et marché national Nombre d’actes de vente/prix en milliers de livres ou francsTableau 6
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Le marché traditionnel subit incontestablement un coup d’arrêt du fait des évènements révolutionnaires. Le nombre et le montant global des transactions baissent fortement. Les ventes nationales l’emportent largement, surtout en 1791. À Rugles, elles représentent, cette année là, le quadruple du marché traditionnel qui reprend le dessus (mais à un faible niveau) les deux années suivantes, avant de céder de 1794 à 1796 où sont vendus les biens de seconde origine. Le constat est identique à Gisors où les ventes nationales bouleversent le marché ordinaire, qui se maintient toutefois encore assez bien au début de la Révolution : 146 218 livres en 1791 contre 101 427 l’année précédente. Mais les biens nationaux atteignent 1 748 084 ! Presque douze fois plus. L’année 1792 est déprimée sur les deux marchés. Par la suite, jusqu’en 1800, c’est tantôt l’un, tantôt l’autre qui prend le dessus. Dans les deux bureaux, le marché ordinaire redémarre vraiment à partir de 1797, alors qu’il n’y a pratiquement plus de biens nationaux à vendre, pour exploser sous le Consulat et l’Empire.

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La vente des biens nationaux, qui représentent près de 6 ans du marché ordinaire à Rugles et, au total, le sixième de tout ce qui est vendu en 30 ans, a contribué à élargir le volume des transactions pendant la première partie de la décennie révolutionnaire, en faisant plus que doubler l’offre en valeur. D’autre part, elle est sûrement à l’origine de l’essor qui suit le retour à l’ordre, même si les reventes ne semblent avoir joué ici qu’un rôle infime. Si l’on compare les deux marchés à Gisors sur la décennie révolutionnaire, l’avantage est sans conteste aux ventes nationales : 693 cessions pour 4 632 000 F contre 1 249 (soit pourtant le double) et 2 036 000 F (soit moins de la moitié). Les biens nationaux ont donc pesé très lourd sur le marché, représentant près de la moitié de la valeur de tout ce qui a été vendu à Gisors entre 1781 et 1810, sans empêcher le fort accroissement du marché au début du xixe siècle.

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Ajoutons, pour finir sur ce point, que si le marché ordinaire a connu des difficultés notables au début de la Révolution, il n’a jamais été interrompu et a vite redémarré pour connaître une véritable explosion sous le Consulat et l’Empire, comme en attestent les nets dépassements des moyennes établies sur 30 ans, tant en nombre qu’en valeur. Loin de l’avoir freiné, sinon temporairement, les ventes nationales – plus importantes en moyenne par lot – auraient donc contribué à le libérer, et cela dès le milieu de la période révolutionnaire, favorisant une augmentation, non seulement du volume global des transactions, mais également des prix. Par ailleurs, il semble que l’ouverture du marché fut d’autant plus forte qu’il était réduit (comme à Rugles), ce qui n’est guère surprenant. Il aurait aussi davantage progressé là où la terre était moins fertile, ce qui demanderait à être confirmé par d’autres études. Quoi qu’il en soit, la Révolution n’aurait pas simplement bouleversé le marché foncier et immobilier par la vente des biens nationaux. Elle aurait aussi fortement accéléré le marché traditionnel qui aurait bénéficié de la libération des entraves antérieures (féodalité, liberté des échanges), de la réforme des successions et du code civil.

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Ces conclusions corroborent les constats – très peu nombreux – faits ailleurs. Pour la période février 1791-brumaire an VIII, Jean Sentou évalue à 26,5 % la part des biens nationaux dans des transactions où un Toulousain intervient dans le district de Toulouse [39][39] Sentou, 1970.. Il en conclut que la vente des propriétés confisquées n’a pas interrompu les autres achats. Si elles l’emportent nettement en 1791 (2 166 731 contre 1 190 000 livres), elles sont nettement dominées par la suite, les acquisitions sur le marché ordinaire dépassant le million par an contre un demi million entre 1792 et l’an II, les ventes nationales s’effondrant par la suite.

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Après avoir procédé à l’évaluation des biens nationaux, Jean-Claude Martin étudie le marché ordinaire en s’appuyant sur le dépouillement de 5 583 ventes ayant eu lieu entre 1789 et 1815, dans 17 communes, pour une somme globale de 7 161 930 F et une valeur moyenne donc de 1 283 F [40][40] Martin, 1989.. Le tableau réalisé montre un progrès des mutations sur la période et un niveau plus élevé en 1800-1804, et davantage encore après 1810[41][41] Ibid., tableau 59.. On est passé de 845 transactions en 1789-1794 à 1 223 dix ans plus tard, soit une hausse de 44,7 %. La mobilité de la propriété s’est donc accrue pendant la période révolutionnaire et impériale, le maximum étant atteint sous le Consulat. Les raisons en seraient la suppression définitive du système féodal, le rétablissement de la paix intérieure, les reventes de biens nationaux (un quart des superficies est concerné), l’enrichissement de certaines catégories sociales et l’appauvrissement d’autres, nobles notamment. La Chouannerie pourrait expliquer la faible hausse du Directoire, voire certaines diminutions. Le résultat mérite toutefois d’être nuancé, d’une part parce qu’il repose sur un sondage, d’autre part dans la mesure où le marché ordinaire représente dans le Domfrontais 84 % des sommes engagées contre seulement 16 % aux ventes nationales qui tiennent donc ici une place secondaire mais non négligeable.

Anne Jollet constate que les biens nationaux représentent dans la région d’Amboise 20 années de vente en temps normal et, en moyenne, 15 % des mutations [42][42] Jollet, 2000.. Elle trouve surtout que la plupart des transactions restent tout au long des 30 années de son étude (1780-1811) ce qu’elles étaient jusqu’alors : la vente de lopins par des paysans endettés et l’achat par d’autres ruraux qui saisissent l’opportunité d’augmenter quelque peu leur propriété.

Gérard Béaur s’est penché sur les contrats des deux bureaux de Lizy-sur-Ourcq et Bar-sur-Seine, dont il a étudié respectivement 5 000 et 7 500 transactions sur 30 ans, à travers les registres du Centième denier et des Actes civils publics [43][43] Béaur, 1989 et 2008.. Mais il n’a pas pratiqué un relevé exhaustif de tous les mouvements de propriété, préférant un sondage au dixième, assorti d’un prélèvement intégral des actes de plus de 1 000 livres. Pour le bureau de Lizy, il relève le décollage des mutations à partir de 1792, puis une chute vertigineuse et brève mais inexplicable, avant un redressement spectaculaire sous le Consulat, le nombre des ventes ayant doublé entre la fin de l’Ancien Régime et les années 1809-1810. Le marché double pendant la Convention et le début du Directoire et triple sous l’Empire. La Révolution n’aurait donc pas tari le marché en l’inondant de biens nationaux mais, au contraire, enclenché une dynamique durable. Toutefois, le bureau de Bar contredit totalement ce schéma. Le nombre des transactions (400-450 entre 1780-1790) fléchit nettement (350-450 dans la décennie 1790) et s’effondre même en l’an IV (140). La centaine de reventes nationales repérées entre 1791-1794 a certainement joué un rôle dans la reprise du marché mais pas suffisamment important pour le faire décoller.

Des reventes de biens nationaux qui diffusent la propriété

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Les reventes de biens nationaux, qu’il ne faut pas confondre avec les enchères portées en vertu du « droit de command » pour un « ami » ou les rétrocessions immédiates, ont pu contribuer à l’accélération des transactions sur le marché ordinaire. Les quelques études réalisées sur cette question (G. Lefebvre pour le Nord, É. Teyssier pour l’Ardèche, R. Marx pour l’Alsace, R. Caisso dans le district de Tours, J.-Cl. Martin dans celui de Domfront) semblent aller dans le même sens. Tout comme les associations de paysans, rapidement interdites, les reventes postérieures semblent avoir provoqué ou amplifié la « pulvérisation » des grands domaines ecclésiastiques et nobiliaires en de multiples lopins. La bourgeoisie d’une façon générale, les marchands mais aussi les artisans et, naturellement, les spéculateurs revendent leurs acquisitions, souvent en les lotissant et les principaux acheteurs sont des paysans dont la part réelle augmente donc sensiblement, jusqu’à approcher (dépasser ?) celle de la bourgeoisie. Ainsi, grâce aux rachats devant notaire, les paysans n’ayant pas réussi à se faire adjuger un bien lors des ventes publiques peuvent le faire, après coup.

Les biens communaux

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Représentant peut-être un dixième des terres à la fin de l’Ancien Régime, ils font l’objet d’attaques de la part des seigneurs et des physiocrates, et l’inquiétude des villageois à leur égard s’exprime dans de nombreux cahiers de doléances [44][44] Vivier, 1998.. La monarchie, qui encourage le partage de jouissance, s’emploie cependant à les défendre tout en poussant à une meilleure mise en valeur pour soulager la misère des pauvres. Les députés aux États généraux, souvent grands propriétaires, sont majoritairement favorables au partage pour des raisons économiques. Les préoccupations sociales ne sont toutefois pas absentes : il faut donner des terres aux petits par souci de justice et de paix civile. Dans un premier temps, la vision des propriétaires l’emporte. On envisage de donner une moitié au prorata de la contribution foncière, l’autre étant divisée entre les ménages (1791) puis de partager la totalité au bénéfice des seuls propriétaires (1792) mais rien n’est décidé. Tout au plus décide-t-on d’abolir les triages détestés (15 mars 1790) et de supprimer le droit des seigneurs à s’approprier les terres vaines et vagues (13 avril 1791). La loi du 6 octobre 1791, qualifiée abusivement de « code rural », affirme le liberté des cultures et le droit de clore mais uniquement ses terres personnelles. Le 14 août 1792, François de Neuchâteau fait voter une loi de partage obligatoire, à l’exception des bois qui restent propriété collective. Il faut toutefois attendre février suivant pour que Girondins et Montagnards se mettent d’accord sur une division égale entre les habitants de tout âge et de tout sexe résidant dans la commune, ce qui va dans le sens d’une attention plus grande portée aux pauvres. La loi est votée en ce sens le 10 juin 1793. Le partage est facultatif et doit être décidé par les habitants, hommes et femmes, de plus de 21 ans. Un tiers des votants peut exiger le partage qui devient dès lors obligatoire. Le 21 prairial an IV (9 juin 1796), la loi est suspendue pour permettre une amélioration des procédures mais les discussions, aux implications juridiques, politiques, financières, économiques et sociales, s’enlisent. Les anciens partages sont cependant maintenus. En 1804, Napoléon interdira les nouvelles distributions et encouragera les préfets à casser celles qui avaient eu lieu, avant d’autoriser la vente des biens communaux affermés, en 1813. Finalement, deux tiers des communaux resteront aux mains des municipalités.

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*

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Alors, au bout du compte, les paysans peuvent-ils être contents de la Révolution ? La législation révolutionnaire modifie radicalement le statut juridique de la terre en faisant disparaître la notion de propriété éminente pour ne plus retenir que la pleine propriété libre de toute servitude. Cette revendication, très présente dans les cahiers de doléances, a donc été satisfaite et même au-delà des demandes qui envisageaient le plus souvent un rachat de certaines redevances. Des propriétaires ont cependant profité de l’abolition des droits seigneuriaux pour augmenter les fermages en y incorporant les anciennes prestations. Mais, du Directoire à la Restauration, les tentatives ultérieures de remise en cause de l’abolition de la féodalité, appuyées à l’occasion par des pétitions de propriétaires, de percepteurs ou de rentiers de ces droits, n’ont pas abouti. En revanche, rien n’a été fait concernant le statut des fermiers et métayers ou le cumul des fermes entre les mains de quelques uns. Le domaine congéable est rétabli en Bretagne le 9 brumaire an VII (30 octobre 1797). Les demandes – contradictoires, il est vrai – portant sur les communaux n’ont guère trouvé d’application, le partage ayant cependant été pratiqué dans quelques régions.

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Pour ce qui est des biens nationaux, les révolutionnaires, poussés à l’occasion par les circonstances, sont allés, là encore, au-delà des revendications. Ils ne se sont pas contentés de confisquer et vendre les biens du seul clergé régulier : ils ont procédé à un vaste mouvement de transfert de propriété (près de 10 % du territoire), d’autant plus important qu’il a eu lieu en quelques années. Et les paysans en ont naturellement tiré profit, malgré des modalités et un choix du lieu de vente qui les désavantageaient. Très nettement majoritaires en nombre, ils ont dû toutefois se contenter de 35 à 40 % des biens vendus, ce qui correspond au pourcentage de la propriété paysanne d’avant. Le morcellement des fermes leur a permis de s’en tirer un peu mieux pour la seconde origine que pour la première. Ils gagnent donc des points mais la bourgeoisie, avec plus de la moitié, l’emporte nettement. Par ailleurs, ils doivent le plus souvent se contenter d’un lot de faible superficie, seuls quelques laboureurs ayant réussi à tirer profit des circonstances pour acheter une exploitation.

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Cependant, il y a eu incontestablement diffusion de la propriété terrienne dans la population rurale, même si les mesures prises pour faciliter l’accès des plus modestes à la terre n’ont guère été appliquées ou furent rapidement abandonnées. La faiblesse des biens nationalisés dans certaines régions a naturellement entraîné d’autres déceptions. S’il y avait des biens ecclésiastiques dans toutes les communes, il n’en était pas de même pour ceux des émigrés auxquels la division s’appliquait justement. Enfin, on constate que les paysans s’en tirent bien, voire l’emportent dans les régions les plus éloignées de la capitale et des grandes villes, dans les régions les plus « rurales », où le sol est aussi souvent pauvre. En revanche, mais comme tout le monde, ils ont bénéficié de la dévaluation de l’assignat qui leur a permis de se libérer à bon compte de leur acquisition, en anticipant même les paiements, sans doute pour s’assurer une possession qui pourrait être remise en cause. Il convient toutefois de corriger cette impression défavorable à la paysannerie par le fait que les spéculateurs et certains bourgeois ont, par la suite, revendu, en les morcelant à l’occasion, les domaines alors acquis et ce nouveau transfert s’est effectué le plus souvent au profit de la paysannerie. Cette dernière a pu également bénéficier du dynamisme enclenché par la vente des biens nationaux sur le marché ordinaire qui s’est accéléré à partir du milieu des années 1790 pour atteindre des sommets sous le Consulat et l’Empire, c’est-à-dire une fois la situation politique stabilisée.

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Déçus par la Révolution qui ne leur donne pas la terre, beaucoup de paysans le sont sans doute. Est-ce pour autant qu’ils en sont devenus les adversaires ? La lenteur constatée dans l’abolition de la féodalité, le partage des communaux ou le lotissement des biens des émigrés, a pu justifier l’expression de mécontentement, des pressions sur les administrations, voire des révoltes. De façon surprenante peut-être, il y eut relativement peu de manifestations de revendication de la terre, contrairement à ce qui s’est passé contre les droits seigneuriaux. Ce qui témoigne peut-être d’un grand respect des paysans pour la propriété foncière, avérée elle et non usurpée. Ces troubles contribuèrent à pousser les autorités, qui n’avaient pas de politique prédéterminée et qui donnent souvent l’impression de réagir au coup par coup, sous la pression des évènements, à aller plus loin qu’initialement prévu. Ils eurent également pour conséquence d’empêcher tout retour à l’Ancien Régime et de rendre irréversible un processus qu’ils ont contribué à accélérer.

Le bilan est contradictoire, selon Lefebvre, pour qui

« Les évènements de juillet 1789 sauvèrent le paysan français… En dépit des apparences, leur influence (aux paysans) a été tout autant conservatrice que révolutionnaire : ils ont mis à bas le régime féodal mais ils ont consolidé la structure agraire de la France [45][45] Lefebvre, 1999, p. 113.. »

Pour d’autres historiens, le renversement révolutionnaire du régime féodal a été accompagné par l’enracinement de la propriété paysanne du sol, ce qui aurait eu un effet négatif sur le progrès économique. Quoi qu’il en soit et même si les résultats ne sont pas aussi sociaux que certains le souhaitaient, la situation de la terre et des paysans est radicalement bouleversée par une Révolution que les paysans n’ont pas faite à eux seuls mais qu’ils ont contribué à accélérer dans certains domaines. Ajoutons, pour finir, que le processus révolutionnaire de nationalisation à la française, distinct des sécularisations de biens ecclésiastiques pratiquées antérieurement par différents souverains, a débordé du territoire national pour devenir européen à la suite des conquêtes par les armées de la Révolution et de l’Empire, alors qu’un mouvement de « désamortisation » gagnait d’autres pays et même l’Amérique latine.


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  • Vivier, Nadine, Propriété collective et identité communale, Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris, Publ. de la Sorbonne, 1998, 352 p.

Notes

[1]

Ado, 1996.

[2]

Bodinier et Teyssier, 1999.

[3]

Loutchisky, 1897 et 1913.

[4]

Lecarpentier, 1902 ; Marion, 1912.

[5]

Lefebvre, 1924.

[6]

Gain, 1928 ; Bouloiseau, 1937 ; Girault, 1953 et 1957. Le premier volume est préfacé par Georges Lefebvre dont l’abbé reprend la méthode, la même division en classes sociales, n’hésitant pas à parler de « prolétariat », ce vocable englobant aussi bien les artisans, les commerçants, les journaliers, les domestiques et… la « classe paysanne ». L’ecclésiastique – qui ne devait pas apparaître comme très orthodoxe à beaucoup dans son département largement chouanné – suit Lefebvre et contredit Marion : « Le véritable bénéficiaire fut le peuple et, dans le peuple, la classe paysanne, comme l’a déjà constaté l’historien russe Loutchisky pour le Laonnais » : Girault, 1953, p. 473.

[7]

Caron et Desprez, 1926-1944.

[8]

Cambon et Gallix, dont les thèses de droit sont publiées en 1951.

[9]

Caisso, 1967 et 1977.

[10]

Bois, 1971 ; Marx, 1974 ; Farcy, 1985 ; Clère, 1988 ; Ikni, 1993.

[11]

Bodinier, 1988 ; Teyssier, 1996 ; Martin, 1989.

[12]

Qu’on trouvera dans Bodinier et Teyssier, 2000, p. 447-473.

[13]

Pour reprendre une expression avancée par Lecarpentier (1908, p. 4), qui ajoutait toutefois que l’aliénation des biens nationaux partageait cette place avec la conquête de l’égalité civile et celle de la liberté politique.

[14]

On se contentera de citer : Denis Gandouet, La Vente des biens nationaux de première et de seconde origines dans le district de Rochefort, Maîtrise, La Rochelle, 2003 ; Anne Peroz, Pourvoir aux finances : la vente des biens nationaux à Épinal (de 1789 à 1827), Master 2, Nancy, 2006 ; Florian Martin, La Vente des biens nationaux de première origine dans le district d’Autun, Master 1, Lyon III, 2007.

[15]

Antoine, 1997, et chapitre sur la Belgique dans Bodinier et Teyssier, 2000.

[16]

Schieder, 1991.

[17]

Colloque de Girona (Espagne), novembre 2008 : « La desamortización des biens ecclésiastiques : une perspective comparatiste : France, Péninsule ibérique, Amérique ibérique ».

[18]

Bouloiseau et Chéronnet, 1971.

[19]

Lefebvre, 1932 ; Ado, 1996.

[20]

Goujard, 1979.

[21]

Maurette-Mondet, 2002.

[22]

Appartenant à une collectivité qui ne meurt jamais et donc réputés inaliénables.

[23]

La vente des biens des hôpitaux est suspendue le 26 août 1795 et ils seront indemnisés en biens nationaux.

[24]

Les modalités de paiement sont modifiées en ventôse et prairial an III mais la législation ne change pas.

[25]

Selon la procédure suivante, relevée dans les procès-verbaux d’adjudication (exemple de la loi de vendémiaire an VII) : « Nous avons ouvert les enchères du Domaine énoncé au présent sur la somme de […] et fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert par […]. Il a été allumé successivement des feux qui ont duré chacun cinq minutes, pendant lesquels il a été offert par plusieurs […]. Il a été allumé un dernier feu, qui a également duré cinq minutes, et lequel s’est éteint, sans que personne n’ait voulu enchérir. Pourquoi, nous avons définitivement adjugé les biens […]. »

[26]

Ferrand, 1994, p. 74-78.

[27]

Lefebvre, 1924.

[28]

Discours de Boissy d’Anglas le 5 messidor an III (23 juin 1795), cité par Le Bozec, 1995, p. 272.

[29]

Sans les bois vendus sous la Restauration.

[30]

En raison de la présence de la Camargue, de ses étangs, coussous (terrains de parcours) et salins.

[31]

Atlas de la Révolution française, 10, 1997, p. 51.

[32]

Gain, 1928.

[33]

Moriceau, 2002, p. 388.

[34]

Moriceau, 2002, p. 390.

[35]

Martin, 1989.

[36]

Bois, 1971, p. 343.

[37]

Ibid., p. 344.

[38]

Béaur, 1989, p. 271.

[39]

Sentou, 1970.

[40]

Martin, 1989.

[41]

Ibid., tableau 59.

[42]

Jollet, 2000.

[43]

Béaur, 1989 et 2008.

[44]

Vivier, 1998.

[45]

Lefebvre, 1999, p. 113.

Résumé

Français

En 1789, 85 % des Français vivent de la terre, directement ou non. La propriété foncière est un problème sensible, d’autant qu’elle supporte de nombreux droits, notamment seigneuriaux. Après la nuit du 4 août qui libère la propriété, la mise en vente des biens du clergé et de la Couronne (biens de 1re origine), puis de ceux des émigrés (biens de 2e origine), pouvait répondre à la faim de terre des paysans. Mais était-ce bien le but poursuivi par des assemblées révolutionnaires davantage attachées aux questions budgétaires qu’à la réforme agraire ? Avec 10 % du sol mis en adjudication, les incidences sur les structures foncières sont profondes. Qui en a davantage profité : la bourgeoisie ou la paysannerie ? La vente des biens nationaux est-elle bien une gabegie pour l’État et une excellente affaire pour des spéculateurs ? Dans quelle mesure a-t-elle attaché ces acquéreurs à la Révolution ? Quelles ont été les incidences de ces adjudications sur le marché « ordinaire » ?

Mots-clés

  • acquéreurs
  • biens nationaux
  • bourgeoisie
  • Chouans
  • église
  • finances
  • émigrés
  • féodalité
  • marché ordinaire
  • nationalisation
  • paysannerie
  • reventes
  • spéculateur

English

In 1789, 85 % of the French population lived off the land, directly or indirectly. Land ownership was a sensitive issue, and all the more so since it served as a basis for a number of rights, especially seignorial rights. Once landownership had been made free on the night of August 4, the sale of Church and Crown properties (biens nationaux of first origin) and later of properties bélonging to Emigres (biens nationaux of second origin) could satisfy the hunger for land on the part of the peasantry. Still, was this really a conscious goal on the part of revolutionary assemblies more preoccupied with budgetary issues than with agrarian reform ? With 10 % of the land offered at auction, the consequences on the landowning structure were far-reaching. Who benefited from these sales: the bourgoisie, or the peasantry ? Was the sale of the national estates a State-sanctioned boondoggle, guaranteeeing their windfall to speculators ? To what extent did it generate pro-revolutionary loyalties among the buyers. What was the impact of these land auctions on the « standard » market ?

Keywords

  • biens natioanux
  • bourgeoisie
  • buyers
  • Chouans
  • Church
  • Emigres
  • feudality
  • finances
  • nationalization
  • peansantry
  • resale
  • speculators
  • standard market

Español

En 1789, el 85 % de los franceses vivía de la tierra, directa o indirectamente. La propiedad de la tierra es entonces un problema sensible, mayormente porque es la base de muchos gravámenes, en su mayoría señoriales. Después de la noche del 4 de agosto que liberó la propiedad, la puesta en subasta de los bienes del Clero y de la Corona (bienes de 1a origen), y después de los de los emigrados (bienes de 2a origen) podía responder al hambre de tierra de los campesinos. Pero ¿ era ése el objetivo de las asambleas revolucionarias más preocupadas por las cuestiones presupuestarias que por la reforma agraria ? Con un 10 % del suelo puesto a la venta, las consecuencias sobre las estructuras de la propiedad fueron profundas. ¿ A quién benefició más : a la burguesía o al campesinado ? ¿ La venta de los bienes nacionales fue un despilfarro para el Estado y un excelente negocio para los especuladores ? ¿ Cuáles fueron las consecuencias de las subastas sobre el mercado « ordinario » ?

Palabras claves

  • bienes nacionales
  • burguesía
  • campesinado
  • Chouans
  • compradores
  • emigrados
  • especuladores
  • feodalismo
  • hacienda
  • Iglesia
  • mercado ordinario
  • nacionalización
  • reventas

Plan de l'article

  1. Des cahiers de doléances à l’abolition de la féodalité
    1. Les revendications paysannes dans les cahiers de doléances
    2. L’abolition de la féodalité
  2. Les modalités des nationalisations
    1. Les précédents
    2. Les nationalisations
    3. Les tentatives de mesures sociales
  3. Le bilan des ventes de biens nationaux
    1. Le calendrier
    2. Les biens vendus
    3. Les victimes de la nationalisation-vente
    4. Les acquéreurs
  4. Des effets collatéraux
    1. À défaut de réforme agraire, la solution au problème financier ?
    2. Une bonne affaire pour les acquéreurs
    3. Les acquéreurs de biens nationaux, cibles privilégiés des Chouans
    4. Marché national et marché ordinaire
    5. Des reventes de biens nationaux qui diffusent la propriété
    6. Les biens communaux

Pour citer cet article

Bodinier Bernard, « La Révolution française et question agraire. Un bilan national en 2010 », Histoire & Sociétés Rurales, 1/2010 (Vol. 33), p. 7-47.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2010-1-page-7.htm


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