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Histoire & Sociétés Rurales

2010/2 (Vol. 34)


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Cet article étudie l’évolution de la pression fiscale sur le secteur agraire et les revenus agraires au cours du xixe siècle [1][1] Cet article est dédié au professeur Josep Fontana i.... La première partie présente les méthodes utilisées ; la seconde décrit brièvement la réforme fiscale de 1845 qui a implanté en Espagne le système financier libéral et analyse les estimations des contemporains sur le fait de savoir si elle fut favorable ou non à l’agriculture. Ensuite, les troisième et quatrième parties quantifient la pression fiscale sur le secteur agraire d’un point de vue macroéconomique en la comparant avec celle que subissait le secteur industriel afin de savoir si ce dernier secteur avait été favorisé par la réforme.

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La cinquième partie examine ce même problème dans une perspective microéconomique en utilisant les données apportées par les comptabilités privées de grands domaines situés dans divers point de la géographie péninsulaire. Dans certains cas, les chiffres permettent de remonter jusqu’à 1801, ce qui nous permet de présenter les grandes lignes de l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus des grands propriétaires durant le xixe siècle.

Ce double point de vue, macro et microéconomique, pour l’ensemble du territoire, est novateur et, nous le verrons, fructueux. Un de ses principaux avantages est de nous situer clairement devant un paradoxe de l’historiographie espagnole sur le régime financier libéral et l’agriculture : les approches macroéconomiques, comme celles effectuées en son temps par Enrique Fuentes Quintana, ou, plus récemment, par Francisco Comín, montrent que le secteur agraire subit une faible pression fiscale alors que l’approche microéconomique démontre que, avec des nuances régionales, les revenus agraires furent soumis dans l’Espagne du xixe siècle à une ponction fiscale forte et croissante, surtout à partir de 1865. Cet article apporte des données qui permettent de soutenir que les classes agraires durent supporter dans le dernier tiers du siècle une forte charge fiscale.

Un peu de méthodologie

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Pour mesurer la pression fiscale sur un secteur productif déterminé, il faut connaître sa participation au produit intérieur brut du pays et les impôts dont il doit s’acquitter. Jusqu’aux dernières années du xxe siècle, nous ne disposions pas de chiffres sur le produit intérieur brut par secteurs pour le xixe siècle, jusqu’à ce que les estimations de Leandro Prados (1993, 2003) ne viennent récemment combler cette lacune. D’autre part, quantifier les impôts qui pèsent sur un secteur d’activité présente certaines difficultés, aussi bien pour le xixe siècle que pour le xxe, parce qu’il existe des impôts qui le frappent directement et en permanence, et d’autres de forme indirecte ou occasionnelle, ou même seulement de forme partielle, ou parce que l’impôt en question porte sur plusieurs objets, ce qui pose des problèmes d’imputation à tel ou tel secteur.

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De telles difficultés se présentent, sans aucun doute, quand il s’agit d’estimer la pression fiscale sur l’agriculture espagnole durant la deuxième moitié du xixe siècle. En premier lieu, nous savons que l’impôt qui frappa le plus directement et le plus fortement ce secteur fut la « Contribution sur les immeubles, culture et élevage », plus concrètement sa section intitulée « rustique et pastorale ». Ensuite, vient l’impôt sur la consommation, recouvré sous forme de répartition entre les contribuables, ce qui le transformait, dans la pratique, en un impôt direct et permanent sur le secteur agraire et une partie significative de la population rurale [2][2] Selon le député Angle Escobar, cet impôt était devenu.... En 1859, près de la moitié des municipalités espagnoles recourait au système de la répartition, système par lequel le fisc percevait 32,7 % du montant total de l’impôt sur la consommation ; en 1853, cette part s’élevait à 36,9 %, une proportion qui s’élevait encore à 27,9 % en 1900. En 1888, Emilio Santillán attirait l’attention

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« sur l’abus qui se commet dans la plupart des villages par le recouvrement de l’impôt par des répartitions entre contribuables au lieu d’employer les procédés établis [comme prioritaires] qui sont adaptés à son caractère d’impôt indirect, abus qui vient aggraver la situation des personnes sujettes à la contribution directe et qui augmente, et justifie presque, l’opposition qui se manifeste contre l’impôt sur la consommation [3][3] Santillán, 1888, p. xxiii-xxv. En 1888, la répartition.... »

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D’autres impôts portèrent sur le produit de l’agriculture et les revenus agraires durant la seconde moitié du xixe siècle, directement, mais à certaines périodes seulement, ou, plus souvent, de forme indirecte, occasionnelle ou partielle ; ce sont les suivants : Cédules personnelles (depuis 1874), Répartition personnelle (1869-1870), Droit d’hypothèques (1845-1866), Impôts sur les transmissions de domaines (1867-1871), Impôts sur les droits réels et transmission des biens (depuis 1872), Impôt sur le sucre (depuis 1872) sur le sel (1874-1885), Impôt spécial sur la consommation des eaux-de-vie, alcools et liqueurs (depuis 1888) et Impôt du timbre (depuis 1845). Tous ces impôts, par leur caractère généralement occasionnel, eurent moins d’importance que la Contribution sur les immeubles, culture et élevage, que nous appellerons de façon simplifiée Contribution territoriale.

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Cette dernière pose d’ailleurs des problèmes d’imputation, une proportion importante des immeubles qui y étaient assujettis étant urbains et, en tant que tels, furent soumis, à partir de 1893, à la Contribution territoriale urbaine. Les statistiques fiscales disponibles distinguent seulement les sommes recouvrées en « rustique et pastorale » et « urbaine » à partir de 1902. Si l’on incluait le montant de l’urbaine dans le calcul de la pression fiscale supportée par l’agriculture, la distorsion serait forte, l’urbaine s’élevant à 21,4 % de la Contribution territoriale en 1850 et à 34 % en 1896. Aujourd’hui ce problème est résolu puisque nous avons pu calculer les quantités fournies par chacune des sections (urbaine, rustique et pastorale) pour la seconde moitié du xixe siècle. Il est dès lors possible d’effectuer un calcul plus précis de la pression fiscale pesant sur l’agriculture [4][4] Pour la distinction entre Contribution territoriale....

Par ailleurs, d’autres problèmes se posent pour préciser la répercussion sociale de la Contribution territoriale à laquelle étaient assujettis les propriétaires et les agriculteurs (fermiers, colons, etc.) sur les revenus de leurs propriétés et leur activité agropastorale. Il est impossible aujourd’hui de savoir comment se distribuait socialement, au niveau national, le produit de l’agriculture au xixe siècle comme les impôts qui pesaient sur chacune des classes agraires qui les acquittaient. Cependant, les études de type microéconomique sur les grands patrimoines effectuées par les historiens espagnols à partir des comptabilités privées permettent de connaître le montant des contributions payées par les grands propriétaires et la pression fiscale qu’ils subissaient. On a pu aussi, parfois, calculer la répartition sociale de la charge fiscale et savoir qui, effectivement, payait les impôts [5][5] Pere Pascual, dans son étude sur le patrimoine des.... Il faut dire que cette identification n’est pas toujours facile parce que les comptabilités ne la mentionnent pas et que la variété des situations est grande, en fonction de différents facteurs qu’il faudrait pouvoir préciser dans chaque cas. Parmi ces facteurs, il faut mentionner les décisions législatives des gouvernements en matière fiscale, la conjoncture économique (marchés, prix des produits, coût des facteurs, incidences extraordinaires sur la production – catastrophes, mauvaises récoltes –, l’état des patrimoines et les stratégies patrimoniales ou les formes de cession dominantes ou conseillées par les circonstances [6][6] Garrabou, Planas et Saguer (2001, p. 152) ont signalé...).

En partant de ces questions méthodologiques préalables, notre approche des relations entre fiscalité et agriculture au xixe siècle empruntera trois voies : en premier lieu, nous verrons si l’agriculture contribua plus ou moins, immédiatement après la réforme fiscale de 1845 ; puis, nous quantifierons la pression fiscale, c’est-à-dire le pourcentage que représente la Contribution territoriale (rustique et pastorale) par rapport au pib du secteur primaire et ce, afin de savoir grâce à cette estimation si l’agriculture paya plus que l’industrie au xixe siècle. Enfin, grâce aux données fournies par les comptabilités privées, nous étudierons la ponction fiscale supportée sur les grands propriétaires.

La réforme de 1845 et la pression fiscale sur l’agriculture vues par les contemporains

Une réforme modernisant la fiscalité sur l’agriculture

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La réforme de 1845 marque un tournant dans l’histoire politique et fiscale de l’Espagne : elle y établit de manière définitive l’État fiscal, entendu comme un État doté de souveraineté fiscale, qui établira son financement sur l’impôt et soumettra son activité économique à des budgets, élaborés par les gouvernements et soumis à l’approbation parlementaire. Avec la réforme constitutionnelle de cette même année 1845, de caractère doctrinal, on le considère généralement aussi bien comme le point final des transformations révolutionnaires des premières années du siècle que le point de départ de la nouvelle situation libérale. La réforme fiscale de 1845, à cause de sa longue survie, est la base financière de l’Espagne contemporaine.

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Cette réforme, s’appuyant sur les expériences réformatrices tentées depuis 1808, implanta un système de caractère mixte, avec des impôts directs qui pesaient sur les revenus et les bénéfices, et des impôts indirects sur la consommation pour étendre la charge fiscale à toutes les classes sociales. Incluse dans le budget des recettes pour 1845, elle prévoyait que les contributions directes formeraient 29 % des revenus ordinaires, les indirectes (y compris les douanes) 26,7 % et les monopoles fiscaux 15,8 % (tableau 1).

Tableau 1 - Budget des recettes ordinaires de 1845Tableau 1
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Les recettes des impôts sont concentrées en quatre chapitres : la Contribution territoriale (24,5 % des recettes ordinaires) et la Contribution industrielle et commerciale (3,3 %) pour les impôts directs, l’impôt sur la consommation (14,7 %) et les douanes (9,8 %) pour les indirects. Parmi les monopoles se détache le tabac (11 % des recettes) et, à un degré moindre, le sel (2,7 %) dont le montant fut postérieurement dépassé par les revenus de la Loterie.

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La réforme fiscale de 1845 fut rendue possible par ce que l’on appelle la réforme agraire libérale qui avait supprimé définitivement la dîme en 1841 et, de façon plus générale, par un ensemble de lois qui, tout au long de la révolution bourgeoise, avait libéralisé la propriété de la terre et garanti la liberté de production et de distribution des produits agricoles et industriels, en abolissant les entraves corporatives et les douanes intérieures. L’abolition de la dîme supprima l’impôt ecclésiastique et laissa la voie libre pour achever le processus menant vers la souveraineté fiscale de la Nation, en supprimant les formes anciennes qui gèveraient la production agricole, ce qui permit de la remplacer par une nouvelle contribution, due à l’État, qui sera le pivot des recettes ordinaires de 1845. Contrairement à la dîme (10 % du produit agraire brut), la Contribution territoriale pesait sur les revenus de la propriété et les « utilités » de la culture et de l’élevage, c’est-à-dire qu’elle retombait « sur le maître de la terre, le cultivateur et l’éleveur » [7][7] Selon Alejandro Oliván (dsc, 125, 8-v-1845, p. 2 572..... Les propriétaires de biens immeubles, ruraux et urbains, seraient imposés sur le revenu qu’ils en tiraient et les agriculteurs et éleveurs sur le produit net (« liquide ») de leurs cultures et de leurs troupeaux.

Le lien entre la réforme agraire et la réforme fiscale était logique et il ne pouvait en être autrement dans un pays vivant de l’agriculture comme l’était l’Espagne du milieu du xixe siècle. C’est pour cela que l’on doit qualifier la réforme fiscale de 1845 comme une mesure modernisatrice de l’imposition sur l’activité agricole et la propriété immobilière. Ce qui retient l’attention, dans le cas espagnol, c’est que la Contribution territoriale maintint son importance tout au long du xixe siècle, devenant le pilier central de l’édifice fiscal implanté en 1845 : elle fournit 21,9 % des recettes ordinaires en 1850-54, 23,4 % en 1870-74, 20,6 % en 1896-1900 et, en moyenne (1850-1900) 19,8 % des recettes publiques (figure 1 et tableau 2). Ainsi tout ce qui l’affectait, touchait l’ensemble du système fiscal et une possible réforme de ce dernier passait par la reconsidération du rôle qu’elle jouait.

Figure 1 - Recettes de la Contribution territoriale (1845-1900). Pourcentage du montant total des recettes ordinairesFigure 1

nb : les chiffres de 1845 sont des « quantités satisfaites », le reste des montants liquidés.

Source : Comín y Diaz, 2005.
Tableau 2 - Recettes des impôts et des monopoles fiscaux, 1845-1900 (% des recettes ordinaires)Tableau 2

L’agriculture paya-t-elle plus après la réforme de 1845 ?

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L’importance que revêtait pour les recettes de l’État la Contribution territoriale conduisit les réformateurs de 1845 à se demander si l’agriculture paierait plus ou moins qu’avant la réforme fiscale. De même, le maintien de son poids nous pousse à poser des questions centrales pour ce travail : combien payèrent au fisc l’agriculture et les classes agraires durant la seconde moitié du xixe siècle ? Quels furent les effets induits par cette pression fiscale ?

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Une des questions qui préoccupa les législateurs qui approuvèrent la réforme fiscale capitale de 1845 fut de savoir si la propriété et l’agriculture paieraient plus ou moins au fisc avec la nouvelle Contribution territoriale de 300 millions de réaux. Durant les débats, les opinions furent contrastées. Une minorité, qui refusait le système fiscal proposé, prétendit que la pression fiscale augmenterait. Peña y Aguayo fut sont principal porte-parole, suivi par le « grand propriétaire » Roca y Togores [8][8] Selon Roca y Togores « dans la situation présente l’agriculture.... La majorité modérée des Cortes estima, malgré tout, que la charge fiscale était tolérable. Cette appréciation fut partagée même par ceux qui, comme Juan Bravo Murillo, défendaient qu’il fallait abaisser le montant de 300 millions de réaux fixé par le gouvernement. Il pensait que la charge était supportable, mais il craignait, comme cela se produisit, que l’absence de statistiques ne provoque des refus dans sa distribution, refus qui seraient plus faibles avec un moindre montant.

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Les estimations des contemporains, situées entre ces deux extrêmes, s’appuyaient dans tous les cas sur des approximations macroéconomiques qui ne manquaient pas de présenter plusieurs problèmes. L’un d’eux était l’inconsistance des données sur la production agraire ; celles qui existaient provenaient normalement de sources et d’estimations à but fiscal, et donc revues à la baisse. C’est pour cela qu’une bonne partie des arguments sur la pression fiscale s’appuyèrent sur une quantification simple des impôts qui, effectivement, et surtout nominalement, pesaient sur les revenus de la propriété et sur l’activité agraire avant et après la réforme [9][9] Et, par conséquent, ces arguments étaient insuffisants.... Cette option posait deux autres problèmes : déterminer quels impôts agréger et préciser quelle était l’année de référence à considérer avant 1845, à cause de la suppression de la dîme en 1841 et à son discrédit depuis le Trienio Liberal (1820-1823), et du niveau des impayés et des fraudes [10][10] En 1822, déjà José Lopez Juana Padilla avait signalé....

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« C’est une idée très répandue, affirmait le député Gener en 1859 lors du débat sur le montant de la Contribution territoriale, que la Nation paie plus pour ses contributions qu’avant et qu’en d’autres temps. Les oppositions de tous les partis ont bien pris soin de divulguer cette idée, et ont prétendu la démontrer, soit dans des opuscules, soit dans des libelles et des tableaux synoptiques, quand ce n’était pas à cette même tribune. Cependant, il n’y a rien qui ne soit plus éloigné de la vérité, si nous parlons pour la collectivité, en excluant toutefois quelques-unes de ces dernières années, où l’on a demandé pour des dépenses de reproduction, pour du matériel et des travaux publics et, surtout, parce que les services coûtent plus cher… Si nous nous éloignons de ces dates récentes, plus nous regarderons en arrière, plus j’aurai de fondements qui abondent dans mon propos de vous prouver que jamais la Nation n’a payé collectivement si peu qu’aujourd’hui [11][11] Gener, dsc, 101, 18-iv-1859, p. 2 717 et 2 719.. »

On peut tirer plusieurs conclusions des mots de Gener :

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  1. la pression fiscale fut un élément central dans le débat politique partisan de cette époque, d’où la prolifération des calculs ;

  2. la pression sur le contribuable fut moindre après la réforme qu’avant 1845 ;

  3. en tout cas, un changement de tendance se produisit durant la seconde moitié des années 1850, à partir de 1856 plus précisément [12][12] Gener faisait allusion à la croissance dynamique de....

La première conclusion exige de la prudence pour l’analyse rétrospective et il faut s’appuyer sur des chiffres plus sensés ou moins intéressés, en particulier quand on parle de la dîme, car les partisans de sa suppression tendirent à en surévaluer le montant tandis que ceux de son maintien la minoraient. En tout état de cause, les comparaisons de la dîme avec le montant de la Contribution territoriale donnent en général un résultat presque unanime : la charge fiscale sur la richesse agricole fut réduite après sa suppression. Les sociétés économiques, les particuliers et les financiers s’accordent sur ce point [13][13] C’est, par exemple, l’opinion de Madoz : dsc, 104,.... Les chiffres officiels utilisés par les réformateurs de 1845 et l’administration fiscale entre 1845 et 1849 ne laissent pas de place au doute. José Sánchez Ocaña rédigea en décembre 1846 un état des impositions payées par l’agriculture et l’élevage avant 1845 (dîme comprise) et de ce qui devait être payé nominalement après la réforme, qui révèle une baisse de la pression fiscale [14][14] José Sánchez Ocaña (15-xii-1846) : « État qui manifeste.... Cette tendance n’est pas modifiée si on ajoute au montant de la Contribution immobilière les surcharges perçues entre 1845 et 1849 (tableau 3).

Tableau 3 - Contribution sur la richesse immobilière et pastorale avant et après 1845 (en réaux). Impôts payés avant 1845Tableau 3
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Un calcul semblable effectué par Camilo Labrador, également en 1846, démontre la baisse de la pression fiscale sur la richesse agropastorale. Selon lui, les impositions frappant l’agriculture et l’élevage avant 1845 s’élevaient à 500 millions de réaux contre 318 millions après 1845 (Contribution territoriale et droits d’hypothèques) [15][15] Labrador, 1991, p. 261..

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Il existe aussi d’autres données qui contribuent à renforcer ce type d’arguments sur l’allègement de la pression fiscale globale. Par exemple, que l’agriculture se trouvait au milieu des années 1840 dans une phase de récupération, si bien que la charge impositive globale qui pesait sur elle, même si la quantité avait été la même avant et après la réforme, aurait eu tendance à diminuer.

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Il faut signaler ensuite que la propriété urbaine n’était pas touchée par la dîme, contrairement à ce qu’établissait la Contribution immobilière : en 1850, le montant de la contribution urbaine atteignait, comme nous l’avons vu, le cinquième du montant total de l’impôt, ce qui démontre son importance. Enfin, il faut noter que les désamortisations des biens de mainmorte de la fin du xviiie siècle et du premier tiers du xixe avaient augmenté la richesse imposable, une richesse que Sánchez Ocaña chiffrait, jusqu’à décembre 1846, à 123 millions de revenu net.

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Les données disponibles montrent donc que, par rapport à la situation antérieure, la Contribution territoriale établie en 1845 ne générait pas une pression fiscale globale excessive. Si son implantation suscita des plaintes et des réclamations dans les premiers moments, c’est à cause de problèmes de répartition, au niveau régional et individuel, et parce que, désormais, on exigeait le paiement en liquide, à des échéances qui ne suivaient pas le calendrier agricole, ce qui entraîna des difficultés dans les zones rurales les moins intégrées au marché [16][16] Comme l’a expliqué Fontana, 1971 et 1977..

L’approche macroéconomique des contemporains, qui incluait l’agrégation des impôts, permet de savoir approximativement si l’agriculture payait moins après 1845, mais elle n’explique pas suffisamment la répercussion de l’impôt. Et c’est pour cela qu’il faut que l’analyse sur la charge fiscale descende au niveau des contribuables et utilise d’autres types de données comme celles que fournissent les archives et les comptabilités familiales, ainsi que nous le verrons plus bas.

La pression fiscale sur l’agriculture : approche macroéconomique

Une pression fiscale apparemment basse

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Les montants liquidés de la Contribution territoriale (rustique et pastorale) et les chiffres disponibles pour le pib du secteur primaire permettent d’estimer la pression fiscale qui s’exerce sur l’agriculture entre 1850 et 1900. Par ailleurs, le rapport entre les quantités apportées par les activités industrielles à la Contribution industrielle et commerciale et le pib industriel permettent de calculer également la pression fiscale sur cette activité. Avec les deux séries il est possible de comparer ces deux contributions au fisc (figure 2 et tableau 4)[17][17] En ce qui concerne la contribution de l’industrie au....

Figure 2 - Pression fiscale sur l’agriculture, 1850-1900 (%)Figure 2
Sources : Institut d’Études Fiscales, 1975 et 1976 ; Prados, 2003, Vallejo, 2001a.
Tableau 4 - Pression fiscale sur l’agriculture et l’industrie, 1850-1900 (%)Tableau 4
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La première conclusion que nous permettent de tirer les données du tableau 4 et de la figure 2 est que la pression fiscale sur l’agriculture fut relativement basse durant la seconde moitié du xixe siècle : 3,8 % en moyenne. Les maximas se situèrent en 1858 (4 %) et durant les périodes 1868-1876 (4,3 %) et 1885-1900 (4,3 %) [18][18] Ces données s’ajustent assez bien avec quelques données....

Évolution cyclique de la pression fiscale sur l’agriculture

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Si nous descendons au niveau des cycles identifiables, il faut souligner, en premier lieu, la baisse de la pression fiscale qui se produisit entre 1850-1852 et 1855 suivie par une hausse de niveau similaire les années suivantes (1855-1860). Cette hausse est à mettre en relation avec l’aggravation du déficit budgétaire durant les deux années de gouvernement libéral (Bienio liberal) à cause de l’échec des recettes qui avaient été prévues en substitution des impôts sur la consommation, supprimés en 1854. Comme cela s’était produit pendant le Trienio liberal (1820-1823) et comme cela se produira de nouveau durant le Sexennat dit révolutionnaire (Sexenio revolucionario, 1868-1874), la propriété et les revenus de la terre furent les sources de revenus les plus sûres pour le Trésor public durant ces deux années [19][19] Lors de la discussion sur l’augmentation du montant.... En 1850-1852 et 1858-1859, la pression fut presque identique ; cependant, la forte hausse durant les quatre années 1855-1858 ne fut pas bien accueillie par ceux qui se définissaient aux Cortes comme propriétaires. Madoz, par exemple, soutint en 1859 que l’impôt sur l’agriculture augmentait plus vite que le produit agraire, opinion assez fondée d’ailleurs. José Sánchez Ocaña, ministre des Finances en 1858 reconnaissait que la hausse de la Contribution territoriale entre 1846 et 1858 n’était pas due entièrement à l’augmentation de la richesse, mais qu’elle s’expliquait par les mesures prises pour compenser les fraudes, c’est-à-dire par l’augmentation politique des montants globaux [20][20] Pascual Madoz (dsc, 86, 31-iii-1859, Appendice i, p. 2 297).... Cela se produisait à une époque où les gouvernements étaient incapables de soumettre à l’impôt d’autres revenus, ou du moins à une charge aussi importante que celle pesant sur la terre. Cette hausse coïncida aussi avec la crise de subsistances de 1856-1857 et avec l’attaque d’oïdium qui affecta sérieusement plusieurs provinces viticoles. La distribution inégale de l’impôt par manque de statistiques et les irrégularités commises dans la confection des amillaramientos et des registres de répartition ajoutaient des motifs de mécontentement [21][21] Les amillaramientos étaient une statistique fiscale....

On peut extraire une autre conclusion des chiffres de la figure 2, c’est qu’après une période de chute relative de la pression fiscale, de 3,6 % en 1859 à 3,1 % en 1863, celle-ci repartit à la hausse à partir de 1864-1865 pour atteindre de 1868 à 1871 des maxima inédits, de 4,3 à 5 %. La crise économique depuis le milieu des années 1860 et l’aggravation du déficit budgétaire durant la Sexennat révolutionnaire, dûe à la suppression d’impôts, à l’échec des taxes de substitution [22][22] Comme la capitation instaurée par Laureano Figuerola... et à la réalimentation de la Dette publique, poussèrent les gouvernements à élever les montants et le poids de la Contribution territoriale dans le système fiscal, hausse qui ne fut corrigée que partiellement à la Restauration.

La charge fiscale augmente dans le dernier tiers du xixe siècle

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En conséquence, durant le Sexennat (1868-1874) et les premières années de la Restauration (1874-1879), on atteignit des sommets inédits jusque-là : la valeur moyenne de la pression fiscale fut respectivement de 4,3 et 3,8 %, des chiffres que l’on enregistra de nouveau à partir de 1887. Cette croissance dynamique de la charge est due à l’augmentation des montants et des types d’imposition légaux de la Contribution territoriale à partir de 1864 (tableau 5) ainsi qu’à l’intégration dans les Finances de l’État, à partir de 1870, des surcharges appliquées depuis 1845 sur la Contribution par les municipalités et les provinces. En contrepartie, la nouvelle loi sur le financement local, du 17 février 1870, dota les municipalités de ressources alternatives, comme l’impôt sur la consommation, rétabli comme impôt municipal ou la Répartition générale entre habitants et possédants, qui cessait d’être un impôt d’État. Ce dernier frappait les revenus personnels et les propriétaires comprirent qu’il s’agissait d’une double charge sur la propriété immobilière, parce que les bases imposables des contributions sur les produits étaient utilisées pour préciser celles du nouvel impôt [23][23] Lors de la discussion parlementaire de la Loi sur les....

Tableau 5 - Taux d’imposition de la Contribution territoriale rustique et urbaine, 1850-1894 (%)Tableau 5
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L’augmentation du montant de la Contribution territoriale, due à l’absorption par l’État des surcharges auparavant municipales, le modèle de financement local et le rétablissement ou l’implantation à partir de 1874 d’impôts qui frappaient directement ou indirectement la production agraire, comme celui sur la consommation (1874) ou l’impôt sur le sel (1874-1885) [24][24] L’impôt sur le sel remplaça le monopole du sel, supprimé... donna lieu à une prolifération de plaintes de la part des propriétaires et des députés qui se disaient les représentants des classes rurales.

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Une sorte de protestation antifiscale surgit de ce fait, inédite jusqu’alors, canalisée à travers des associations de propriétaires ou de producteurs et des ligues de contribuables [25][25] Pan-Montojo, 1997 ; Vallejo, 2001a, p. 286-290.. Ces associations continuèrent à agir, avec une intensité inégale, tout au long de la Restauration. Elles ne cessèrent de dénoncer l’opposition qui existait entre le secteur agraire, frappé par de lourds impôts, et les autres formes de revenus, qui n’étaient que peu ou pas touchés, ce qui les conduisit à réclamer, quand se produisit la crise agraire de la deuxième moitié des années 1880, la réforme générale du système fiscal et l’instauration de l’impôt sur le revenu [26][26] C’était l’attitude la Ligue agraire des céréaliers....

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La pression fiscale globale générée strictement par la Contribution rustique et pastorale n’était pas excessive en termes absolus. Les problèmes provenaient de sa croissance dynamique (autour de 36 % de 1865 à 1869-1870) et de l’incidence effective de cet impôt, vu que ceux qui le payaient durent supporter des prélèvements élevés par rapport à leurs revenus, comme nous le verrons en analysant les comptabilités privées. Ces dernières confirment le rythme de croissance que l’on déduit de l’approche macroéconomique et aident à comprendre le malaise du paysannat et des classes agraires propriétaires, les contribuables étant perturbés autant par le niveau des impôts que par leur forte augmentation à court terme. Cette hausse, non seulement affecte les revenus attendus par les citoyens, mais encore peut perturber leurs décisions sur l’épargne, les investissements, la prise de risque ou simplement altérer leurs conditions de subsistance, en les aggravant, un aspect sur lequel il existe de nombreux témoignages pour cette période. La dynamique de la pression fiscale finit par provoquer des tensions au sein des groupes affectés et des gouvernements, au point de provoquer la remise en cause des autorités, ou le divorce entre celles-ci et les citoyens [27][27] Sur le concept de pression fiscale dynamique et ses.... Cela se produisit au moment de la Restauration des Bourbons, à partir de 1875, lorsque l’on constate que les classes agricoles furent des agents actifs de cette remise en question, un processus que nous ne pouvons que signaler ici.

De plus, comme la Contribution territoriale était un impôt de répartition, elle se caractérisait par sa rigidité; l’administration fiscale fut inflexible et ne put apporter des réponses favorables à la chute des revenus paysans, lors des périodes critiques, comme en 1868-69, 1875 ou 1878, en percevant les impôts, même dans ces cas, tels qu’ils figuraient dans les registres de répartition. Et, en outre, d’autres impôts retombèrent sur l’agriculture, comme la capitation imaginée par Figuerola pour remplacer l’impôt sur la consommation en 1868-69 [28][28] Voir son incidence sur la propriété et l’agriculture.... Cette dernière, et les impôts nouveaux ou réimplantés à partir de 1874, firent encore plus reposer le système fiscal sur l’agriculture, ce que certaines données permettent de vérifier : c’est le cas de l’impôt sur la consommation, payé par les villages, dont le montant doubla entre 1859 et 1875, aussi bien au niveau global que par habitant [29][29] Vallejo, 1996, p. 347-348. On entend par villages (pueblos)....

On peut tirer une autre conclusion des données de la figure 2 : durant les années 1880, l’agriculture bénéficia d’un allègement de la pression fiscale, surtout dans les premières années (1881-1886). Il est probable que le bon comportement de la production viticole, tirée par les exportations en direction de la France, a influé dans l’évolution d’ensemble. L’adoucissement de la charge fiscale ne dura pas longtemps cependant. Dès le milieu de la décennie, elle reprit sa marche en avant. Les baisses des taux d’imposition et du montant de la Contribution territoriale rustique en 1887 et 1888 atténuèrent cette hausse, mais cela n’empêcha pas que, globalement, l’imposition sur l’agriculture augmenta jusqu’à atteindre de nouveaux sommets entre 1893 et 1900, avec des valeurs situées entre 4,2 et 5,3 %. Les difficultés d’exportation des bovins, l’effondrement des exportations de vin vers la France suite aux mesures protectionnistes de Méline en 1891 et la crise de surproduction qui en résulta, précédée par une chute des cours, l’apparition du phylloxéra dans certaines régions de la péninsule dès la fin des années 1880, la baisse du prix de l’huile après les maxima de 1876-1879, et de ceux du blé à partir de 1884-1886, à cause de la plus grande concurrence internationale, tous ces facteurs furent déterminants dans cette évolution, particulièrement critique pour les agricultures excessivement spécialisées et destinées au marché [30][30] Garrabou, 1985, p. 500 et suiv.. La pression fiscale maximale atteinte en 1896 (5,3 %) est due au maintien d’un fort taux d’imposition effectif [31][31] Rapport entre les quantités recouvrées par l’impôt... pour la Contribution rustique (20,3 %), qui s’explique par la diligence mise pour son recouvrement (tableau 6). À partir de cette date, commence une légère baisse de la pression fiscale, que la réforme de Fernández Villaverde aida à consolider, tant et si bien qu’entre 1900 et 1914, elle se situa à 3,8 % du produit agraire.

Tableau 6 - Taux d’imposition effectifs de la Contribution territoriale, 1850-1912 (%)Tableau 6
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La modération des taux nominaux d’imposition, à partir de 1887 (tableau 5), et du montant de la Contribution territoriale rustique et pastorale, réponse politique à l’incidence en Espagne de la crise des marchés à la fin du siècle, ne fut donc pas suffisante pour suivre l’évolution du pib agraire. La fiscalité grevant l’agriculture agit durant les dernières années du xixe siècle, dans certains secteurs productifs, en faveur du cycle récessif. Les impôts pesant sur le monde rural furent à l’origine d’un intense débat fiscal durant les années 1880 et 1890, d’abord dans les provinces céréalières, puis dans les viticoles.

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C’est dans ce contexte que furent prises des initiatives réformatrices de la part du gouvernement, de 1887 à 1899, pour essayer d’abaisser les impôts sur l’agriculture et augmenter ceux qui frappaient les revenus urbains (industrie, commerce, valeurs mobilières). On peut signaler, entre autres, la lutte contre la fraude fiscale, des changements dans les impôts en vigueur et la création de nouvelles impositions. Mais ces mesures furent insuffisantes pour favoriser un transfert significatif de la pression fiscale vers les secteurs non agraires de l’économie, à cause de leur modestie et de la timidité des réformes. Le conservatisme fiscal, accentué après la malheureuse tentative « réformatrice » du Sexennat, la volonté de ne pas assumer les coûts politiques d’une réforme fiscale et le recours à des moyens de financements alternatifs – endettement, recours à la Banque d’Espagne et monétarisation de la dette – permirent de la retarder jusqu’à 1899, quand il n’y eut pas d’autre possibilité que de l’entreprendre pour des raisons économiques, financières et politiques. Entre temps, la réforme douanière de 1892 remplaça la réforme fiscale pour les secteurs agraires préoccupés par les problèmes de surproduction. C’était une option qui produisit des effets à court terme, sans le coût politique d’une réforme fiscale en rapport avec les revendications des « classes productives » [32][32] Vallejo, 1999b, p. 62.. Jusqu’à l’approbation de la réforme de Fernández Villaverde (1899-1900), on ne se donna pas pour objectif de corriger de manière ambitieuse la dépendance excessive du système fiscal vis-à-vis de l’agriculture pour le diriger progressivement vers les secteurs non agraires de l’économie [33][33] Comín, 1988, a souligné cette orientation ; voir aussi....

Un système fiscal industrialiste

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Les chiffres disponibles appuient les témoignages des contemporains selon lesquels l’agriculture supportait une plus forte charge fiscale que l’industrie, le commerce ou les revenus mobiliers. En effet, durant la seconde moitié du xixe siècle, la charge fiscale supportée par l’industrie représenta seulement le quart de celle que supportait l’agriculture (figure 2 et tableau 2). Il y a à cela plusieurs raisons. D’une part, la gestion déficiente de la Contribution industrielle et commerciale qui entraînait des occultations sur les activités et les bases fiscales peut-être relativement plus fortes que pour la Contribution territoriale ; s’y ajoute la disproportion des taux qui pesaient sur les différentes activités et même des activités « industrielles » non sujettes à l’impôt et qui auraient dû l’être [34][34] Problèmes que l’article 6 de la Loi budgétaire du 30.... Et de l’autre, la résistance efficace des commerçants et industriels pour réduire leur contribution au Trésor public, puisque, comme l’expliquait le spécialiste des finances José Piernas Hurtado :

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« Peut-être que l’illustration et l’activité des classes industrielles accumulées dans les grands centres de population, la facilité avec laquelle ils se concertent pour défendre leurs intérêts et la résistance qu’ils opposent souvent aux demandes du fisc, ont fait craindre aux gouvernernents leur mauvaise humeur beaucoup plus que celle des tranquilles propriétaires dispersés dans les villages. Si cela n’est pas la véritable cause [du fait que commerce et industrie paient moins que la propriété territoriale], il est indubitable que cela a dû être pour beaucoup dans la différence de traitement que reçoivent les uns et les autres. C’est un point de vue qu’il convient d’adopter pour juger des développements qu’a connus la contribution… de l’industrie [35][35] Piernas, 1901, p. 448.. »

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Le fait le plus important fut, néanmoins, que nous nous trouvons devant un choix de politique fiscale, déjà exprimé lors de l’élaboration de la réforme de Món Santillán, qui consiste à soumettre les activités industrielles à une basse pression fiscale. L’option industrialiste de la réforme du système fiscal de 1845 est évidente, comme l’a montré Francisco Comín [36][36] Comín, 1988 et 1994, p. 302.. Du point de vue fiscal, il n’y eut aucun « renoncement à l’industrialisation » de la part des gouvernements libéraux [37][37] C’est J. Fontana, 2007, p. 491, qui fait allusion au....

Pour expliquer le retard de l’industrie espagnole au xixe siècle, l’historiographie espagnole sur le sujet, depuis Jaume Vicens Vives et Nicolás Sánchez Albornoz jusqu’à Jordi Nadal ou Gabriel Tortella, a mis l’accent sur deux ou trois facteurs. D’abord, les déficiences de l’administration politique et le comportement financier de l’État : sa faiblesse fiscale, les effets pervers des méthodes de financement des déficits persistants (contreparties aux investisseurs et industriels étrangers, taux d’intérêts durablement plus hauts que ceux des pays européens voisins, etc.) ; puis, le retard de l’agriculture qui plomba la demande potentielle à cause de sa faible productivité ; enfin, le système douanier qui protégea de 1820 à 1869 la culture des céréales, dominante dans l’agriculture espagnole du xixe siècle [38][38] Une protection commerciale plus modérée dans les décennies..., et le haut niveau de protectionnisme dont elle bénéficia dans le dernier quart du siècle, qui finirent par peser sur sa productivité.

Figure 3 - Pression fiscale sur l’industrie et l’agriculture, 1850-1900 (%)Figure 3
Sources : cf. tableau 4.
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Parmi les arguments utilisés, on oublie habituellement de mentionner que l’industrie bénéficia d’une fiscalité très bénigne. Par ailleurs, les hauts niveaux de protection dont jouit la plus importante des industries modernes, le textile, sont présentés comme une conséquence presque inévitable de l’étroitesse du marché intérieur et de la difficulté d’y développer des économies d’échelle [39][39] Pour le débat historiographique sur l’agriculture et.... Comme le marché vers lequel s’orienta cette industrie de biens de consommation fut le marché intérieur, et que celui-ci dépendait en grande partie des revenus de la terre – car nous sommes dans une société de paysans où l’agriculture est la base de la richesse et où le rythme des récoltes commande dans une bonne mesure celui des affaires –, ce qu’il aurait fallu se demander c’est si la charge fiscale excessive à laquelle furent soumises les classes agraires put affecter leur capacité de consommation, et donc l’industrie, par le biais de la demande. Parce qu’il est clair que la demande des classes agraires ne fut pas déterminée seulement par la faible productivité du travail et par les bas rendements d’une agriculture excessivement en retard, surtout en ce qui concerne les céréales, comme on le soutient généralement, mais encore par le paiement d’impôts élevés à l’État. Les comptabilités privées des grands patrimoines démontrent que, durant le dernier tiers du xixe siècle, les prélèvements fiscaux situés entre 15 et 30 % des revenus monétaires totaux des propriétaires furent fréquents, avec des pourcentages encore plus élevés sur leur revenu brut, une charge fiscale qui ne fut pas moindre pour les petits propriétaires et les cultivateurs, beaucoup plus dépendants des récoltes que les grands propriétaires.

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Par ailleurs, même s’il est certain que l’État dépensa relativement peu dans des politiques directes de développement des activités productives, en capital fixe social (infrastructures qui auraient amélioré l’articulation des marchés et les services à l’entreprise) et dans l’éducation, tout paraît indiquer que cet effort aurait pu être moindre sans la contribution fiscale de l’agriculture et de la propriété. En outre, une distribution sectorielle plus équilibrée de la charge fiscale n’aurait-elle pas pu améliorer le pouvoir d’achat des classes agraires en laissant des revenus plus importants aux producteurs ? Et cela n’aurait-il pas pu augmenter les revenus de l’État et réduit les déséquilibres financiers durant la seconde moitié du xixe siècle ? Autrement dit, si l’agriculture espagnole fut un facteur retardant pour l’industrialisation, la structure du système fiscal n’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? De notre point de vue, ce sont là quelques-uns des aspects dont il faudrait tenir compte à l’heure de procéder à l’évaluation, toujours difficile, des relations entre finances et industrialisation, et entre finances et croissance économique durant la seconde moitié du xixe siècle. Il est possible qu’un modèle commercial moins protectionniste et un système fiscal plus équilibré, et socialement plus juste, eussent contribué à améliorer les ressources de l’État et, donc, sa collaboration à la croissance économique générale.

Le fait est, en tout cas, que les critiques adressées à la fin du xixe siècle par les classes agraires contre le système fiscal de 1845, étaient fondées, leur « régénérationnisme » fiscal, qui se concrétisait dans l’appel à la réforme fiscale des ligues de producteurs ou des associations professionnelles, étendues à l’ensemble du pays, s’appuyait sur leur expérience directe de contribuables ; c’est ce que mettent en évidence les comptabilités privées des grands propriétaires.

La pression fiscale sur les revenus agraires : approche microéconomique

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Les données fiscales fournies par les études sur les comptabilités de grands patrimoines permettent d’analyser dans une perspective microéconomique, le niveau de la pression fiscale sur le revenu agraire des grandes propriétés et son évolution au cours du xixe siècle.

Diversité géographique…

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La charge fiscale sur le revenu des propriétaires agriculteurs présente une forte composante locale : il ne pouvait en être autrement, si nous pensons que le revenu agraire (entendu dans ce travail comme revenu monétaire) dépend des divers facteurs qui affectent l’activité agricole et la distribution de ses produits, comme les conditions agro-écologiques locales, les régimes de faire-valoir (direct ou indirect) et la qualité de la gestion du patrimoine familial [40][40] Sur ce point particulier, voir les travaux récents..., les systèmes de culture et les espèces cultivées, l’accès aux marchés, la plus ou moins grande intégration internationale, l’évolution des prix agricoles et des coûts de production, la vigueur de la concurrence sur les terres cultivables et, par conséquent, le prix de la terre, ou, sur le plan des prélèvements fiscaux, l’inégalité géographique de la qualité des statistiques ainsi que le degré et le contenu de leurs mises à jour [41][41] En étudiant les données fiscales contenues dans les..., sans oublier le niveau de la fraude fiscale dans les zones où étaient situées les terres. Les chiffres que nous présentons ci-dessous (tableau 7), correspondant à de grands patrimoines ruraux de diverses provinces, témoignent de ce comportement différencié.

Tableau 7 - Pression fiscale sur les revenus de grands propriétaires, 1801-1900 (%)Tableau 7

Mais coïncidence des tendances

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Au-delà des différences dans les niveaux de pression fiscale, les comptabilités privées montrent un certain parallélisme dans le comportement (tendances) de longue durée des impôts payés par les propriétaires de la terre au cours du xixe siècle. Il faut souligner, en premier lieu, que la charge fiscale supportée par les grands patrimoines, avant 1845, fut moindre dans les périodes d’absolutisme (1800-1807, 1815-1819, 1824-1832) que durant les périodes libérales (1800-1814, 1820-1823, 1833-1844). Durant les phases absolutistes, quand était en vigueur la dîme, le principal prélèvement sur le produit agraire, aux mains de l’Église mais avec une participation de l’État et de seigneurs (dîmes inféodées), les propriétaires bénéficièrent en quelque sorte de la faiblesse traditionnelle de la fiscalité sur leurs revenus, surtout dans la couronne de Castille où il fallut attendre 1785 pour que fut instauré un impôt direct appelé « fruits civils » qui grevait la propriété immobilière, alors que dans la couronne d’Aragon depuis 1710 étaient en vigueur le Cadastre, la Taille et l’Équivalent, impôts similaires qui portaient sur les revenus agraires en Catalogne, Aragon, Majorque et Valence. Les réformes fiscales tentées ou instaurées durant les périodes libérales supprimèrent la dîme, la remplacèrent par un impôt d’État sur l’agriculture et généralisèrent l’effort fiscal à toutes les classes sociales. De plus, durant les périodes libérales eurent lieu des guerres à l’intérieur du pays (Guerre d’Indépendance, Guerre carliste…) qui consumèrent les ressources, les paysans et les propriétaires étant contraints de payer des contributions aux différents partis en présence, et obligèrent les gouvernements à instaurer des taxes exceptionnelles (contributions extraordinaires de guerre) qui affectèrent les revenus agraires ; par ailleurs, la Contribution pour le culte et le clergé, instaurée en 1841 pour financer l’Église catholique suite à la suppression de la dîme, retomba aussi sur ces revenus [42][42] De même que la suppression de la dîme donna lieu à....

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En général, l’instabilité politique, la Guerre carliste et le désordre budgétaire du régime libéral après 1833 rejetèrent sur la propriété et l’agriculture une plus forte charge fiscale. C’est le cas pour cinq des six comptabilités pour lesquelles nous possédons les données pour cette période : nous y constatons que la pression fiscale subie pendant la période 1833-1844 fut sensiblement plus forte que durant les années précédentes, une croissance due essentiellement à une augmentation des impôts payés annuellement, dont le montant doubla à Ségovie et Calasparra et quintupla à Monteagudo.

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Cinq de ces six comptabilités, celles du marquis de Lozoya à Ségovie, des comtes del Valle dans leur patrimoine de Calasparra, de Torelló à Sanaüja, du marquis de Sentmenat dans cette ville et du marquis de San Adrián à Monteagudo, montrent aussi que la pression fiscale sur les revenus agraires de 1833-1844 fut supérieure à celle qu’ils durent supporter durant les quinze ou vingt années postérieures à la réforme de 1845. Les impôts payés annuellement par les propriétaires tendirent à augmenter modérément à partir de la date de cette réforme. Mais cette hausse n’impliqua pas nécessairement une plus forte pression fiscale, à cause de l’augmentation des revenus retirés de la vente des produits agricoles. L’expansion agricole que connut cette période tendit à annuler les hausses des impôts sur les revenus de la propriété, même si les augmentations de la Contribution territoriale durant cette période furent parfois supérieures à celles des revenus des propriétaires [43][43] En 1856, 1858 et 1862, à cause le l’augmentation de....

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À cette modération des impôts supportés par la propriété depuis 1845, contribuèrent des pratiques qui permettaient d’éluder ou de transférer les contributions. Le transfert économique de la Contribution territoriale vers les cultivateurs, sans être général, a été constaté dans les régions céréalières, où il fut stimulé par une plus grande concurrence pour l’obtention des terres cultivables, à cause de la croissance démographique et des exportations exceptionnelles de blé. À ces deux facteurs, il faut en ajouter un autre : dans de nombreux villages céréaliers un grand propriétaire exerçait un certain monopole des terres en location et contrôlait en outre une bonne partie du marché du travail agricole. Dans ces cas, les propriétaires déployèrent des stratégies tendant à maximiser la rentabilité des terres cédées en métayage ou en fermage, en accompagnant l’augmentation des montants perçus pour ces locations du transfert des impôts : l’administration des domaines de Calasparra, de Caravaca, de Sanaüja ou de Lozoya, qui figurent dans le tableau ou celle de Piedrahita de Ávila, appartenant au duc d’Albe, étudiée par Ángel García Sanz, montrent des comportements de ce type [44][44] García Sanz, 1985, p. 96-98. Les chiffres de l’administration.... En Castille et Léon, à partir de 1854, ce fut une pratique courante que d’inclure dans les contrats de fermage la clause du paiement des impôts ordinaires et extraordinaires par le cultivateur. Le travail de Ricardo Robledo sur la rente de la terre dans cette région a révélé que dans 80 % des 495 contrats étudiés (1830-1920), le paiement de l’imposition totale de la propriété incombait aux colons [45][45] Robledo, 1984, p. 86 et 180 ; García Sanz, 1991, p. 184,.... Nous sommes, donc, en face d’une pratique relativement étendue dans les régions céréalières, même si son degré de généralisation et d’intensité n’était pas identique dans toutes les provinces espagnoles et varia évidemment dans le temps au gré des cycles agraires et de l’importance relative des charges supportées par les parties prenantes du produit agricole. Nous savons que dans des circonstances adverses pour les cultivateurs, à cause de mauvaises récoltes, endettement, difficultés pour poursuivre la culture et assurer la subsistance, les propriétaires purent assurer le paiement de l’impôt, entièrement ou partiellement, comme cela se produisit dans les années critiques 1867-1870, qui eurent un grand impact dans les zones céréalières ou à divers moments dans le dernier quart du siècle [46][46] On pourra lire plusieurs témoignages sur « l’asphyxie....

Par ailleurs, les études dont nous disposons insistent sur le fait que plusieurs facteurs influaient sur ce possible transfert économique de l’impôt, parmi lesquels les types de culture et le mode d’exploitation. Dans les cultures gourmandes en capital comme les arbustives, on note une plus forte implication du propriétaire rentier dans les frais d’exploitation, impôts compris. Les domaines irrigables que la famille Calatayud affermait à Carcagente (haute vallée du Júcar), vouées à la riziculture et à la culture des mûriers et des orangers, en fournissent un exemple. Sa comptabilité montre que, malgré le choix de la cession en fermage (jusqu’à 1867), la rente perçue par le propriétaire ne constituait pas un revenu net. Il se chargeait d’une partie des coûts, qu’il considérait comme une manière de financer de forme « indirecte » les cultivateurs et un moyen pour garantir la régularité et, le cas échéant, la hausse de la rente [47][47] Selon Calatayud, Millán et Romeo, 2000, p. 93. Le comte... : c’est pourquoi le pourcentage du revenu dépensé en capitalisation des exploitations et paiement des contributions fut important et en augmentation durant les années 1830-1839 à 1860-1866. Les situations sont, de toute façon, diverses parce que les conditions locales de cession des terres étaient extrêmement variées, comme cela se produisait en Estrémadure où certains contrats de fermage imposaient la contribution du propriétaire et qu’un même propriétaire avait des comportements diversifiés lors de l’affermage des différentes parties de son patrimoine. Ainsi, des transferts de la contribution territoriale eurent lieu entre 1845 et le milieu des années 1860, mais il ne s’agit pas d’un phénomène généralisé à toutes les cultures et à l’ensemble du territoire espagnol [48][48] Sánchez Marroyo, 1991, p. 106. Antonia Morey, par exemple,....

Dans tous les cas, les comptabilités privées démontrent qu’après la réforme de 1845 l’ensemble des propriétaires furent grevés avec plus de cohérence. À court et moyen terme, les grands propriétaires se virent favorisés par le pacte de rationalisation des finances publiques qu’il contenait. Mais la tendance à la modération de la charge fiscale des propriétaires connut une inflexion significative à partir du milieu des années 1860. Sur ce point, données micro et macroéconomiques coïncident clairement. Les chiffres que nous avons utilisés montrent que cette tendance se confirma à partir des années du Sexennat révolutionnaire ; à partir de ce moment-là, le montant des impôts payés par les propriétaires dépassa, de forme généralisée, celui d’avant 1845. Cette hausse fut supérieure à celle de leurs revenus de sorte que, dans la plupart des cas, la pression fiscale s’accrut. Les comptabilités privées du tableau 7 sont presque unanimes sur ce point. Le saut quantitatif est extraordinaire : entre 1868 et 1874, dans les patrimoines de Beade, Caravaca, Sanaüja, Sentmenat et Monteagudo, les impôts représentèrent entre 17 et 25 % des revenus totaux du propriétaire. Dans les provinces où se déroula la troisième Guerre carliste (1872-1876), les apports fiscaux des propriétaires explosèrent, comme dans les précédentes guerres civiles, parce qu’ils durent payer à l’État et aux mutins, et, en outre, effectuer des apports en nature [49][49] Pascual, 2001, p. 233 et 2008, p. 465 ; Garrabou, Planas....

Impôts et érosion des revenus des propriétaires

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Au cours du dernier tiers du xixe siècle, il y eut logiquement des oscillations annuelles et des différences régionales dans le montant des impôts supportés par les grands patrimoines, en fonction de la spécialisation agricole, des cultures dominantes, de l’évolution des salaires, de l’incidence des crises des marchés et des prix, mais, en général, les propriétaires supportèrent des charges fiscales très élevées, plus fortes que dans les décennies antérieures. La hausse du montant et des taux de la Contribution sur les immeubles est un des facteurs explicatifs de cette situation. En pratique, il a été fréquent qu’entre 1868 et 1900 entre un cinquième et un quart des revenus totaux de la terre fût payé au fisc chaque année comme nous le constatons à Beade (20 %), Monteagudo (20 %), Caravaca (20 %), Sanaüja (23 %) ou Sentmenat (23 %) (tableau 8). Cependant, si nous mesurons de manière plus précise la pression fiscale, en mettant en relation le montant des contributions avec le revenu brut des propriétaires, après avoir défalqué des revenus totaux les coûts d’exploitation (frais courants et frais en capitaux), nous constatons qu’elle fut largement plus élevée [50][50] Le calcul de la pression fiscale, présenté dans le....

Tableau 8 - Pression fiscale sur les domaines de Sanaüja, Sentmenat, Urgel et Monteagudo, 1821-1900 (%)Tableau 8
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Les colonnes 2 du tableau 8 révèlent que les contributions satisfaites par les grands propriétaires durant les trois dernières décennies du xixe siècle prélevèrent entre 20 et 24 % de leur revenu brut. L’historiographie agraire a utilisé le concept de « déroute du rentier » pour se référer à un processus commencé dans la conjoncture dépressive de la fin du siècle, qui affecta les anciens seigneurs de la terre ou la bourgeoisie agraire, apparue avec la désamortisation, processus caractérisé par la chute de la rentabilité de la terre et/ou des revenus (rentes) dérivés de la propriété, accompagnée d’un transfert de propriété ou de droits sur la terre (emphytéoses…), moyennant la vente ou le rachat du cens au paysan parcellaire ou à une « nouvelle bourgeoisie » rurale [51][51] Expression utilisée par Villares, 1982, p. 344, dans....

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Le phénomène est loin d’être avéré pour l’ensemble du territoire espagnol : il faut tenir compte de l’inégale incidence de la crise de la fin du siècle selon les cultures et les régions, de l’importance commerciale d’un produit aussi répandu que la vigne, et des profits qu’elle procura jusqu’au début des années 1890 [52][52] Gehr, 1991 ; Pan-Montojo, 1994 ; Simpson, 1997 ; Carmona,..., de l’émergence et la diffusion de cultures arbustives comme les orangers, les amandiers ou les noisetiers, d’une importance commerciale croissante ou de la faiblesse des prix de l’huile depuis la fin des années 1870, ainsi que de l’effet économique des mesures protectionnistes accentuées à partir de 1891-1892, importantes pour le blé ou le bétail, le tout nous plaçant devant une réalité complexe qui oblige à parler d’agricultures plus que d’agriculture. Il faut considérer aussi les changements dans la structure interne des patrimoines et des exploitations agricoles.

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Tout ceci étant admis, ce que démontrent les comptabilités utilisées ici, c’est que le revenu brut moyen annuel des propriétaires et le revenu net à leur disposition tendirent à diminuer durant les trois dernières décennies du xixe siècle. La chute fut claire en ce qui concerne le revenu net disponible : une fois satisfaites les obligations fiscales, il ne représenta pour le propriétaire de Sentmenat en 1868-1900 que les deux tiers (67 %) de ce qu’il avait été entre 1845 et 1867 ; à Urgel, cependant, il fut seulement de 31 %, mais à Sanaüja il atteint les 84 %. Ce n’est qu’à Monteagudo que les revenus augmentèrent (de 3 %), à cause fondamentalement de la hausse des revenus totaux et, dans une moindre mesure, de la baisse des coûts d’exploitation, les résultats de l’exploitation faisant plus que compenser le doublement des impôts (tableau 8).

Tableau 9 - Revenu d’exploitation des domaines de Sanaüja, Sentmenat, Urgel et Monteagudo, 1845-1900 (Moyennes annuelles. 1845-1867 = 100)Tableau 9
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Les données chiffrées des tableaux 7 à 9 permettent de formuler l’hypothèse que la fiscalité sur le revenu de la propriété et le produit agraire contribua dans les dernières années du xixe siècle au démarrage du processus de « déroute du rentier », au moins dans certaines régions du pays [53][53] Au vu des résultats de l’exploitation de Monteagudo.... Il existe des témoignages publics des affectés eux-mêmes, ou de leur documentation patrimoniale, qui permettent de soutenir qu’entre 1868 et 1874, et dans le dernier tiers du xixe siècle, la lourdeur de la fiscalité contribua à la prise de décisions sur la vente de terres ou la cession de diverses formes de propriétés imparfaites (emphytéoses) qui donnaient le droit à la perception de rentes fixes, un phénomène que nous ne pourrons que signaler ici pour attirer l’attention sur les possibles relations entre impôts et assignations des ressources [54][54] Vallejo, 2001a, p. 298-299 et 366-367. María Antonia.... Un de ses corollaires fut l’avancée de la propriété paysanne (un phénomène que l’on appelle propriétarisation), quand les conditions socioéconomiques, comme l’existence de ressources salariales ou hors de l’agriculture dans la famille, étaient favorables [55][55] Comme les remises des émigrés. Ces conditions ont été....

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Ce qui ne fait aucun doute, c’est qu’avec les chiffres tirés des comptabilités privées, on ne peut plus soutenir, comme jusqu’à maintenant, que la fiscalité sur l’agriculture et la propriété fut faible en Espagne durant le xixe siècle. La comparaison des données fiscales et économiques rend parfaitement compte de ce qui se produisit réellement pour les propriétaires et les simples paysans.

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La réforme de 1845 rationalisa les finances publiques espagnoles et instaura un système fiscal fonctionnel pour ceux qui avaient contribué à l’installer, puisqu’il agissait sur la distribution des revenus dans le même sens que le reste des mesures de la réforme agraire libérale. Les mesures prises pour ce secteur par la révolution libérale produisirent trois changements significatifs dans le système agricole : la marchandisation des terres et autres ressources naturelles, le début de la rupture du système traditionnel intégré agro-sylvo-pastoral et l’usage prédominant du sol agricole sur les autres usages (agricolisation), avec l’expansion du blé comme principal protagoniste et les grands propriétaires de terres céréalières comme principaux bénéficiaires [56][56] González de Molina, 2003, p. 68.. Et la Contribution territoriale implantée par la réforme de 1845 favorisa, à court et moyen terme, en tant que pièce d’une réforme plus vaste, la réforme agraire, cette croissance des revenus des céréaliers [57][57] Croissance soutenue par la protection douanière, les....

49

Mais, à mesure qu’avançait le siècle, le système fiscal de 1845 commença à connaître des dysfonctionnements, c’est-à-dire qu’il devint lourd pour ceux qui l’avaient implanté, les propriétaires, d’ancienne et nouvelle origine, comme pour les paysans. Une des causes de ce dysfonctionnement réside dans l’inégalité de traitement des différents secteurs productifs depuis les débuts. Une autre est un problème de technique fiscale : les systèmes fiscaux basés sur des impôts directs sur le produit sont rigides, c’est-à-dire qu’ils ne suivent pas l’évolution des revenus, aussi bien quand ils croissent de manière significative que quand ils baissent, ce qui se produisit depuis le milieu des années 1880 en ce qui concerne l’agriculture espagnole. À la fin du xixe siècle, le système fiscal espagnol plaçait les contribuables devant ce problème « que non seulement on paie relativement beaucoup d’impôts, mais encore qu’on paie mal », à cause d’une fraude fiscale diversifiée, devant laquelle il existait une inégalité de chances, de la distorsion entre bases fiscales et bases réelles et du traitement fiscal injuste pour les différents revenus et secteurs productifs [58][58] Cette affirmation est due à un célèbre ministre des.... Durant la crise de fin de siècle, dont les premiers symptômes se manifestèrent dès le milieu des années 1880 pour le blé, l’élevage, et ensuite pour le vin, la fiscalité directe (la Contribution territoriale) et indirecte (à l’exception des Douanes) agirent en faveur de la récession de l’agriculture, le secteur économique le plus imposé, en contribuant au recul du revenu agricole. On comprend, dans ce contexte, que l’intense mobilisation agrariste des propriétaires espagnols durant les dernières décennies du siècle ait eu parmi ses principales revendications la baisse de la fiscalité agraire et la réforme du système fiscal.

50

Si cette situation concernait ceux qui possédaient le plus de richesses et d’influence politique, qu’ils pouvaient utiliser pour se dispenser de leurs obligations envers le fisc, il est facile d’imaginer ce que durent subir les paysans parcellaires, les fermiers ou les journaliers, des paysans qui depuis le début des années 1840, virent que les paiements qu’ils effectuaient en nature, au moment de la récolte, notamment la dîme, étaient remplacés par les prélèvements plus lourds de la nouvelle contribution territoriale, exigibles en espèces, à des dates fixées de manière rigide par l’administration, et qui durent supporter directement la perte d’une partie des pâturages et bois communaux issue du processus de désamortisation de la première moitié du siècle.

51

L’absence d’études sur le revenu paysan, qui auraient pu s’appuyer sur des comptabilités de petites exploitations, empêche de mesurer l’incidence du système fiscal libéral sur le paysannat et d’en distinguer, comme nous l’avons fait pour les grands possédants, les étapes fondamentales. Même ainsi, il est possible de soutenir, sans crainte de nous tromper, que les paysans payèrent plus au fisc à mesure que le siècle avançait, parce que, à partir de 1868, les impôts qui affectaient leurs revenus se multiplièrent et que les tarifs de ceux qui étaient en vigueur augmentèrent, tout comme les surcharges destinées à financer les assemblées locales. La combinaison de la hausse des impôts et de la crise agraire de fin de siècle accentua les difficultés des agriculteurs, comme le révèlent les données relatives aux fermes saisies, mises aux enchères ou adjugées au fisc pour arriérés d’impôts dans les deux dernières décennies du xixe siècle, comme la différence entre les quantités prévues au budget et celles effectivement recouvrées pour la Contribution territoriale ou le rapport entre les quantités encore à payer à la fin de l’exercice et les quantités effectivement liquidées, rapport qui dépasse les 10 % dans les années 1890 [59][59] Vallejo, 1999a, p. 566-570 et García Orallo, 2003a,....

Ces indicateurs sont en accord avec les trois principales conclusions que nous permettent de tirer les comptabilités des grands propriétaires : les revenus dérivés de la propriété de la terre et de l’agriculture furent soumis à une pression fiscale élevée à partir de la seconde moitié des années 1860 ; la fiscalité fut un facteur déterminant d’érosion des revenus agraires durant le dernier tiers de ce siècle (plus déterminant que les résultats d’exploitation), même si ce phénomène ne peut être généralisé à l’ensemble du territoire ; et, enfin, la pression fiscale supportée par les propriétaires (nous la mesurons comme quotient entre les contributions satisfaites et leurs revenus totaux ou bruts) présente un schéma d’évolution similaire à ce que montrent les données macroéconomiques, mais à un niveau nettement plus élevé.

Nous en savons aujourd’hui plus sur la pratique fiscale dans l’Espagne du xixe siècle, mais il reste encore un long chemin à parcourir. Après avoir été étudiée rigoureusement à partir des données globales, le fisc du xixe siècle doit être abordé depuis la réalité des villes, des villages et des contribuables particuliers. C’est seulement ainsi qu’il sera possible de savoir comment il fut perçu et comment le supportèrent les « classes laborieuses » et les paysans [60][60] Les études récentes sur le niveau de vie dans l’Espagne.... J’espère que l’identification des principales étapes de l’évolution de la charge fiscale supportée par l’agriculture et les grands propriétaires, effectuée dans ce travail, à partir des données macroéconomiques disponibles et de diverses comptabilités privées, nous permettra d’améliorer nos connaissances et que, dans quelque temps, nous pourrons aussi distinguer, de façon aussi détaillée, les cycles de la fiscalité pour les familles paysannes qui formaient, en fin de compte, la majorité de la population espagnole au long du xixe siècle.


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Notes

[1]

Cet article est dédié au professeur Josep Fontana i Lázaro, pour son long et fécond magistère. Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont fourni les données originales de comptabilités privées : Ángel García Sanz (domaines du marquis de Lozoya), Pere Pascual Domenech (famille Torelló), Luis Domínguez et, plus récemment, José Miguel Lana (marquis de San Adrián) ; et aussi les collègues qui ont publié des séries complètes de comptabilités privées, comme María Teresa Pérez Picazo, Ramón Garrabou, Jordi Planas et Enric Saguer. Quelques-unes de conclusions de ce travail n’auraient pu être tirées si je n’avais pas disposé de ce matériel.

[2]

Selon le député Angle Escobar, cet impôt était devenu « ni plus ni moins qu’une surcharge sur la contribution territoriale », Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados (dsc), 103, 7-vii-1876, p. 2 793). Celestino Rico affirmait dans ce sens que, dans les villages, « là où l’impôt sur la consommation n’est pas recouvré sur des monopoles ou au moyen d’accords partiels, ce n’est rien de plus qu’une surcharge sur la territoriale » (dsc, 103, 7-vii-1876, p. 2 809) ; affirmation identique de la part de Cándido Martínez (dsc, 99, 8-vii-1878, p. 2 842).

[3]

Santillán, 1888, p. xxiii-xxv. En 1888, la répartition représentait 66,5 % des moyens de recouvrement utilisés : Vallejo, 1999a, p. 94-95.

[4]

Pour la distinction entre Contribution territoriale rustique et pastorale, d’une part, et la Contribution urbaine, de l’autre : Vallejo, 2001a, p. 395-399.

[5]

Pere Pascual, dans son étude sur le patrimoine des Torelló a pu distinguer les impôts qui correspondaient au propriétaire et aux colons (masovers, c’est-à-dire métayers) : Pascual, 2000, p. 211 ; et 2008, p. 470-479.

[6]

Garrabou, Planas et Saguer (2001, p. 152) ont signalé que dans certaines régions de Catalogne, on ne peut connaître quelle proportion des impôts était payée directement par le cultivateur ou par l’intermédiaire du propriétaire ou de ses agents. Nous pouvons rencontrer aussi la situation contraire avec la possibilité de faire porter la charge fiscale sur les paysans, une pratique assez répandue, mais qu’il faut préciser dans chaque cas. La question du paiement effectif des impôts, c’est-à-dire de savoir qui s’en charge en dernière instance, ne se pose pas en cas de faire-valoir direct où propriétaire et cultivateur sont une seule et même personne : Vallejo, 2006 et 2008 ; Vallejo et Muñóz, 2008.

[7]

Selon Alejandro Oliván (dsc, 125, 8-v-1845, p. 2 572. Voir le débat parlementaire sur le fait des impositions et sur qui elles retomberaient in Vallejo, 2001a, p. 68-80.

[8]

Selon Roca y Togores « dans la situation présente l’agriculture ne peut payer plus de contributions que celles qu’elle paie » : dsc, 122, 5-v-1845, p. 2 461.

[9]

Et, par conséquent, ces arguments étaient insuffisants pour en tirer des conclusions fiables, comme le soutint Pedro Bayarri : dsc, 347, 2-iv-1856, p. 7 552.

[10]

En 1822, déjà José Lopez Juana Padilla avait signalé la difficulté « de calculer avec exactitude la valeur des dîmes » : brochure rééditée en partie par Josep Fontana, Hacienda Pública Española, 38, 1976, p. 310 ; voir Fontana, 1977 et 1983 ; Muñoz, 1988 et 1994 ; Fernandez, 1996.

[11]

Gener, dsc, 101, 18-iv-1859, p. 2 717 et 2 719.

[12]

Gener faisait allusion à la croissance dynamique de la pression fiscale sur la propriété de la terre à partir de 1856 que dénonça, entre autres Pascual Madoz : dsc, 95, 11-iv-1859, p. 2 559-2 560. En 1849, le montant de la Contribution territoriale fut fixé à 300 millions de pesetas, il monta à 350 en 1856 et à 400 en 1858. Entre 1850 et 1859, la richesse imposable avait augmenté de 22,1 % tandis que le montant de la territoriale avait été majoré de 33,3 %.

[13]

C’est, par exemple, l’opinion de Madoz : dsc, 104, 25-v-1849, p. 2 416.

[14]

José Sánchez Ocaña (15-xii-1846) : « État qui manifeste le montant des contributions qui avant leur réforme actuelle pesaient sur la richesse immobilière et pastorale du royaume, la dîme incluse, le tout comparé avec le montant en vigueur de la Territoriale où elles ont été confondues selon l’article 5e de la Loi sur le budget du 31 mai 1845 » (acd, sg, Leg. 65-76). Les données du gouvernement sur la dîme et l’allègement de la charge fiscale avec le nouvel impôt sont citées par Alejandro Mon : dsc, 94, 11-v-1849, p. 2 174.

[15]

Labrador, 1991, p. 261.

[16]

Comme l’a expliqué Fontana, 1971 et 1977.

[17]

En ce qui concerne la contribution de l’industrie au fisc, on a additionné les montants de trois des cinq sections de la Statistique administrative de la Contribution industrielle et commerciale où figuraient les activités industrielles. Il s’agit des sections « Industrie », « Arts et métiers » et « Fabrication » (les deux autres, que nous n’avons pas prises en compte étaient « Commerce » et « Professions »). Cette Statistique administrative n’est pas disponible pour tous les ans. Pour combler les vides, nous avons appliqué la proportion représentée par les trois sections par rapport au total de la Contribution industrielle des années 1856, 1878 et 1895 aux autres années selon les modalités suivantes : le pourcentage de 1856 à la période 1850-1877, celui de 1878 à 1878-1894 et celui de 1895 à 1895-1900. Les montants utilisés sont, comme ceux de la Contribution rustique et pastorale, des montants reconnus et liquidés. Ils sont faussés à la hausse parce qu’étaient incluses dans la section « Industrie » des activités qui n’étaient pas, à strictement parler, de transformation ; de plus, la proportion atteinte par les trois sections a été durant certaines années intermédiaires légèrement inférieure à celles que nous avons utilisées ici.

[18]

Ces données s’ajustent assez bien avec quelques données microéconomiques disponibles : Pere Pascual estime que la pression fiscale à laquelle fut soumise le patrimoine rural de Sanaüja (Lérida), propriété des Torelló, tenue en métayage, atteignit 4,5 % du produit brut total durant les années 1851-1860 (Pascual, 2000, p. 212 et 2008, p. 480). Cf. également Comin, 1988, p. 612.

[19]

Lors de la discussion sur l’augmentation du montant de la territoriale de 50 millions en 1858, le député Illas y Vidal déclara : « Je ne crois pas, Messieurs, que la propriété immobilière ait commis d’autre faute que celle d’être la richesse la plus accessible, la victime la plus commode ». Il affirma aussi que les « propriétaires se souvenaient que l’on avait augmenté la contribution de 300 à 350 millions [1856] à cause de la disparition de l’impôt sur la consommation et qu’ensuite il fut rétabli, mais que le montant ne baissa pas et maintenant on l’augmente jusqu’à atteindre 400 millions. On ne peut nier que cela a produit une impression défavorable hors de cette assemblée » (dsc, 33, 5-iii-1858, p. 536 et 538).

[20]

Pascual Madoz (dsc, 86, 31-iii-1859, Appendice i, p. 2 297) et José Sánchez (dsc, 35, 8-iii-1858, p. 576).

[21]

Les amillaramientos étaient une statistique fiscale (un cadastre descriptif déficient), réalisée au niveau municipal, où l’on enregistrait les contribuables et leurs biens, le revenu ou, le cas échéant, le produit brut et net de leurs propriétés immobilières, cultures et troupeaux, ainsi que les cotes pour la Contribution territoriale. Ils incluaient les « livrets d’évaluation » qui enregistraient les rendements nets par culture et unités de superficie.

[22]

Comme la capitation instaurée par Laureano Figuerola en 1868-1870.

[23]

Lors de la discussion parlementaire de la Loi sur les ressources provinciales et municipales, les propriétaires madrilènes avaient réclamé « des changements radicaux [dans le projet] afin que l’on n’impose aucune contribution qui ait comme base directe ou indirecte la propriété » (Asociación de Propietarios de Madrid, 1870, p. 23-24). Moret soutint que la « répartition » générale de la Loi sur les revenus municipaux, « convertie en surcharge en vint à représenter 20, 25, 40 et parfois jusqu’à 100 % de la Contribution territoriale » (dsc, 38, 17-v-1871, p. 932).

[24]

L’impôt sur le sel remplaça le monopole du sel, supprimé en 1868. En pratique, il fut recouvré sous forme de surcharge des deux principales contributions directes : la Territoriale et la Contribution de l’industrie et du commerce.

[25]

Pan-Montojo, 1997 ; Vallejo, 2001a, p. 286-290.

[26]

C’était l’attitude la Ligue agraire des céréaliers castillans, une des principales associations à réclamer la réforme fiscale : Liga agraria, 1988. Les exemples sont nombreux ; celui de la Chambre d’Agriculture de Maldá (Catalogne) suffira : en janvier 1891 elle réclamait « que les valeurs fiduciaires, exemptes de toute imposition en tant que patrimoine des privilégiés, contribuent comme l’agriculture à supporter les charges de l’État », cité par Planas y Capdevila, 1998, p. 451-474.

[27]

Sur le concept de pression fiscale dynamique et ses conséquences, Domingo, 1987, p. 26.

[28]

Voir son incidence sur la propriété et l’agriculture in Martin, 1972, p. 218 ; sur les émeutes provoquées par son recouvrement en Galice et dans d’autres provinces, voir Vallejo, 2001a, p. 304.

[29]

Vallejo, 1996, p. 347-348. On entend par villages (pueblos) dans les statistiques, les municipalités qui n’étaient ni capitales de province, ni ports habilités (Carthagène, Gijon et Vigo).

[30]

Garrabou, 1985, p. 500 et suiv.

[31]

Rapport entre les quantités recouvrées par l’impôt et la richesse imposable reconnue officiellement.

[32]

Vallejo, 1999b, p. 62.

[33]

Comín, 1988, a souligné cette orientation ; voir aussi Cubel, 1994 et Betrán, 1998.

[34]

Problèmes que l’article 6 de la Loi budgétaire du 30 juin 1892 et le Règlement du 22 novembre de la même année prétendirent résoudre, mais sans grand succès.

[35]

Piernas, 1901, p. 448.

[36]

Comín, 1988 et 1994, p. 302.

[37]

C’est J. Fontana, 2007, p. 491, qui fait allusion au « renoncement à l’industrialisation, légitimé par l’idée que le mieux pour l’Espagne était de renforcer ses exportations agricoles ».

[38]

Une protection commerciale plus modérée dans les décennies centrales du xixe siècle aurait permis d’obtenir des prix du blé plus bas et stables dans les villes du littoral (et indirectement des coûts de production plus faibles pour l’industrie), selon Montañés, 2009, p. 73 et 322. Il est probable que cela aurait stimulé la spécialisation et des réponses productivistes dans l’industrie et l’agriculture, et aurait été socialement plus juste, entre autres raisons parce que l’interdiction des importations de blé devint un mécanisme d’obtention de profits extraordinaires pour les grands propriétaires, comme celle des cotonnades le fut pour les industriels du textile.

[39]

Pour le débat historiographique sur l’agriculture et le retard économique du xixe siècle, on se reportera, entre autres, à Villares, 1999, p. 221 et suiv. et à Pujol, 2001 ; Gallego, 2001 et Garrabou, 2001 ainsi qu’au numéro 28 d’Historia Agraria, 2002.

[40]

Sur ce point particulier, voir les travaux récents de Gastón et Lana, Moreno, Morey ou Presedo publiés par Robledo y López, 2007.

[41]

En étudiant les données fiscales contenues dans les annexes des amillaramientos de la plaine de Cordoue, López Estudillo a constaté, par exemple, que le revenu perçu par les propriétaires sur leurs terres affermées était actualisé annuellement, tandis que celui de leurs fermiers ne l’était pas parce qu’on ne refaisait pas les fiches d’évaluation (cartillas evaluatorias), qui déterminaient les revenus nets par unité de superficie et catégorie de culture. Si bien que, durant la dépression agraire de la fin du siècle, le montant des revenus enregistrés de la propriété suivirent la conjoncture et ceux des cultivateurs, qui étaient à la baisse, pas : pour ces derniers, la Contribution territoriale devint alors relativement plus onéreuse (López, 2008).

[42]

De même que la suppression de la dîme donna lieu à la hausse des fermages de la part des seigneurs, l’implantation de la Contribution pour le culte entraîna des transferts de l’impôt vers les paysans ; cependant, ces transferts furent appliqués différemment selon les régions et on peut même trouver des exemples où ils ne le furent pas. Tout cela transparaît à la lecture de l’importante littérature disponible (Rosa Congost, Ramón Garrabou, Jordi Planas et Enric Saguer, Salvador Calatayud, Jesús Millán, Antonio Miguel Lana, Joseba de la Torre, Antonia Morey, Rafael Mata et María Dolores Muñoz, María Teresa Pérez Picazo, etc.). Sur la Guerre d’Indépendance et les paysans qui la « soutinrent en majeure partie » par leurs impôts, fournitures et exactions, voir Fontana et Garrabou, 1986, p. 99 et aussi De la Torre, 1991 et Lana, 2009.

[43]

En 1856, 1858 et 1862, à cause le l’augmentation de la quote-part de la Contribution sur les immeubles ; en 1854-1855 pour les paiements anticipés exigés des plus forts contribuables par des contributions directes sous forme de seigneuriage pour financer le déficit public.

[44]

García Sanz, 1985, p. 96-98. Les chiffres de l’administration de Monteagudo, étudiés par José Miguel Lana, semblent le confirmer aussi (Lana, 2003, p. 101-103). À Monteagudo, le seigneur possédait 42 % du revenu cadastral en 1812 et quelque 283 ha, auxquels il ajouta 51 ha ; plus des deux tiers des terres étaient voués aux céréales.

[45]

Robledo, 1984, p. 86 et 180 ; García Sanz, 1991, p. 184, le confirme aussi dans son étude sur le patrimoine des marquis de Lozoya à Ségovie. Voir aussi deux témoignages de parlementaires sur cette pratique, ceux d’Avecilla et du marquis de Corvera (Diario de Sesiones de la Cortes Constituyentes (dscc), 349, 4-iv-1856, p. 12 080 et 12 053, respectivement).

[46]

On pourra lire plusieurs témoignages sur « l’asphyxie fiscale » durant le Sexennat et la Restauration dans Vallejo, 2001a, p. 302-306, 338-343 et 364 et suiv.

[47]

Selon Calatayud, Millán et Romeo, 2000, p. 93. Le comte de Ripalda adopta un comportement similaire pour l’introduction d’agrumes dans les domaines qu’il cédait en fermage : Calatayud, Millán et Romeo, 1997, p. 342.

[48]

Sánchez Marroyo, 1991, p. 106. Antonia Morey, par exemple, dans ses travaux sur les grands propriétaires de Majorque n’a pas constaté de transferts d’impôts aux fermiers, seulement l’obligation pour certains d’effectuer des paiements de rente anticipés (Morey, 2008, p. 529-534), tandis que Moll et Suau, 1979, en ont rencontré des exemples, toujours dans cette même île de Majorque.

[49]

Pascual, 2001, p. 233 et 2008, p. 465 ; Garrabou, Planas et Saguer, 2001, p. 155.

[50]

Le calcul de la pression fiscale, présenté dans le tableau 7, considérée comme quotient entre contributions et revenus totaux, dépend fondamentalement des limitations imposées par les sources utilisées. Faute de données sur le produit agraire brut, le procédé utilisé consiste à mesurer la pression fiscale comme quotient entre contributions et revenu brut. En utilisant ce procédé, dans le tableau 8, nous constatons que, par rapport à la période 1845-1867, dans le dernier tiers du xixe siècle, la pression fiscale fut supérieure de 38 % à Sanaüja, de 72 % à Sentmenat, de 180 % à Urgel et de 16 % à Monteagudo.

[51]

Expression utilisée par Villares, 1982, p. 344, dans son étude de la propriété en Galice.

[52]

Gehr, 1991 ; Pan-Montojo, 1994 ; Simpson, 1997 ; Carmona, Colomé, Pan-Montojo et Simpson, 2001.

[53]

Au vu des résultats de l’exploitation de Monteagudo et le retour de la hausse de la rente de la terre que l’on y constate, après l’arrêt des années 1880, on ne peut parler ici de « déroute du rentier », selon Lana, « Hacienda », 2003, p. 103.

[54]

Vallejo, 2001a, p. 298-299 et 366-367. María Antonia Morey a trouvé des preuves, à Majorque, des relations entre la charge fiscale et certaines ventes de terres de la part des grands propriétaires : Morey, 2008.

[55]

Comme les remises des émigrés. Ces conditions ont été identifiées pour le Bas Ampurdan par Saguer, 1999, p. 687-700. Villares, Fernández Prieto, Aurora Artiaga, María Jesús Baz et Miguel Cabo ont signalé ces facteurs de propriétarisation pour la Galice où l’on a pu parler « de l’effondrement de la figure historique du rentier » : Villares, 1982, p. 344. Voir aussi Rafael Domínguez sur la portée de ce phénomène.

[56]

González de Molina, 2003, p. 68.

[57]

Croissance soutenue par la protection douanière, les améliorations dans les transports, la hausse des prix et le bas niveau des salaires, due à l’abondance de la main-d’œuvre. La chute des salaires réels et l’inégale distribution des bénéfices de l’expansion céréalière du second tiers du xixe siècle ont été mises en évidence par García Sanz, Robledo et Yun, entre autres, in Moreno, 2003, p. 105-107.

[58]

Cette affirmation est due à un célèbre ministre des Finances, Juan Navarro Reverter, 1889, p. 35.

[59]

Vallejo, 1999a, p. 566-570 et García Orallo, 2003a, 2003b, 2008, p. 573-574.

[60]

Les études récentes sur le niveau de vie dans l’Espagne rurale apportent des données intéressantes sur les conditions de vie du paysannat, dont fait partie la répercussion de la fiscalité agraire, même si la variable fiscale devrait être considérée de manière plus explicite : Moreno, 2002, ou Colomé, Saguer et Vicedo, 2002 in Martínez Carrión, 2002.

Résumé

Français

Ce travail étudie la pression fiscale sur le revenu agraire en Espagne au cours du xixe siècle. Il évalue les effets de la réforme fiscale de 1845 afin de savoir si l’agriculture contribua plus avant ou après cette réforme qui établit en Espagne le système libéral ; il quantifie, chiffres à l’appui, la pression fiscale sur le secteur agraire qu’il compare à celle qui s’exerce sur l’industrie entre 1850 et 1900 pour conclure que le système fiscal libéral fut favorable à cette dernière. Il analyse aussi la pression fiscale sur le revenu agraire en utilisant les comptabilités de grands domaines ; cette perspective microéconomique permet de tirer trois conclusions : les revenus provenant de la propriété foncière furent soumis à une lourde charge fiscale à partir de 1865 ; la fiscalité fut un facteur d’érosion des revenus agraires durant le dernier tiers du xixe siècle ; enfin, la charge supportée par les grands propriétaires évolua dans le même sens que les impositions au niveau national, mais plus fortement. Ces résultats vont à l’encontre de la vision commune prétendant que la propriété immobilière et l’agriculture furent peu touchées par la réforme fiscale de 1845.

Mots-clés

  • Espagne
  • fiscalité et agriculture
  • pression fiscale
  • régime libéral
  • revenus agraires
  • xixe siècle
  • régime libéral
  • revenus agraires

English

This paper focuses on the fiscal burden born by agrarian income in Spain throughout the xixth century. The impact of the 1845 tax reform is assessed, in order to establish whether the contribution of agriculture increased or decreased after this reform, which set up an economically liberal system in Spain. The fiscal burden on the agrarian sector is quantified, with detailed figures given, and compared to the corresponding burden born by the industrial sector from 1850 to 1900. The paper concludes that the liberal tax structure favored this latter sector. It provides also an analysis of the fiscal burden on agrarian income through the study of a series of accounts from large estates. This microeconomic perspective leads to three main conclusions. First, income from landed estates were subjected to a heavy tax burden from 1865 on. Second, the tax structure played a role in the downward trend in agricultural income throughout the last third of the xixth century. Last, the share of the burden taken up by large landowners evolved in the same general upward direction as the level of taxation nationwide, only more quickly. These results contradict the traditional image of a real-estate and agricultural sector only marginally affected by the reform of 1845.

Keywords

  • Spain
  • xixth century
  • taxation and agriculture
  • fiscal burden
  • liberal economic regime
  • agrarian income

Español

Este artículo estudia la presión fiscal sobre la renta agraria en España durante el siglo xix. Valora si la agricultura pagó más al fisco antes o después de la reforma tributaria de 1845, que implantó el sistema fiscal liberal ; cuantifica, con cifras agregadas, la presión tributaria sobre el sector agrario y estima cuánto pagó en relación a la industria entre 1850 y 1900, para concluir queel sistema fiscal liberal fue industrialista. Analiza asimismo la presión fiscal sobre la renta agraria utilizando contabilidades de grandes patrimonios; esta perspectiva microeconómica permite tres conclusiones:las rentas derivadas de la propiedad de la tierra estuvieron sometidas a una elevada carga fiscal desde 1865 ; la fiscalidad fue un factor de erosión de las rentas agrarias durante el último tercio del siglo xix ; y, el gravamen soportado por los grandes propietarios presenta unas líneas de evolución similares al que muestran las cifras macroeconómicas, pero el nivel es más elevado. Estos resultados ponen en cuestión la idea de que la propiedad inmueble y la agricultura soportaron pocos impuestos a partir de la reforma fiscal de 1845.

Palabras claves

  • fiscalidad y agricultura
  • presión fiscal
  • hacienda liberal
  • rentas agrarias

Plan de l'article

  1. Un peu de méthodologie
  2. La réforme de 1845 et la pression fiscale sur l’agriculture vues par les contemporains
    1. Une réforme modernisant la fiscalité sur l’agriculture
    2. L’agriculture paya-t-elle plus après la réforme de 1845 ?
  3. La pression fiscale sur l’agriculture : approche macroéconomique
    1. Une pression fiscale apparemment basse
    2. Évolution cyclique de la pression fiscale sur l’agriculture
    3. La charge fiscale augmente dans le dernier tiers du xixe siècle
  4. Un système fiscal industrialiste
  5. La pression fiscale sur les revenus agraires : approche microéconomique
    1. Diversité géographique…
    2. Mais coïncidence des tendances
    3. Impôts et érosion des revenus des propriétaires

Pour citer cet article

Vallejo Pousada Rafael, « Fiscalité et revenu agraire en Espagne au xixe siècle », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2010 (Vol. 34), p. 109-147.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2010-2-page-109.htm


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