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Histoire & Sociétés Rurales

2013/2 (Vol. 40)


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Le 11 novembre 1940, les censitaires québécois versèrent pour la toute dernière fois des rentes à leurs seigneurs [1][1] Cet article est issu d’une recherche intitulée « Les.... Voilà un moment chargé symboliquement, mais pourtant absolument méconnu de l’histoire rurale québécoise, possiblement occulté, dans les journaux comme dans les esprits, par la Seconde Guerre mondiale qui secoue alors le monde [2][2] Le 9 novembre 1940, le quotidien montréalais La Presse.... Cette date est cependant le moment ultime qui consacre la rupture du lien féodal et, en quelque sorte, le terme de trois siècles d’histoire seigneuriale au Québec, une histoire remontant au commencement du régime français.

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En créant une colonie de peuplement dans la vallée du Saint-Laurent au xviie siècle, la France transpose les grands traits de la société d’Ancien Régime. Le pouvoir d’inféodation est octroyé par l’État dès les vaines tentatives de colonisation du xvie siècle, mais les premiers fiefs ne sont érigés durablement qu’à compter de la décennie 1620. La seigneurie accompagne les balbutiements de l’histoire canadienne sous le régime français et va constituer un élément incontournable, tant de la société que du paysage laurentien, pour plus de deux siècles, voire jusqu’à nos jours [3][3] Il importe toutefois de souligner que le système seigneurial.... L’abolition du régime seigneurial ne surviendra qu’en 1854 et sera réalisée de manière progressive et avec indemnisation pour les seigneurs qui seront maintenus dans leurs droits de propriété. Entre ces dates extrêmes (1620-1854) qui constituent le plus souvent le cadre temporel classique, quelques 300 seigneuries sont concédées par les autorités sur un corridor s’étendant de l’ouest de Montréal jusqu’à l’estuaire du fleuve Saint-Laurent, avec quelques extensions dans les périphéries maritimes (Gaspésie, Acadie, Terre-Neuve) et dans la région des Grands Lacs. Alors que dans la vallée du Saint-Laurent le cadre seigneurial répondra surtout à des impératifs de peuplement et d’occupation du territoire, les fiefs périphériques seront essentiellement voués à l’exploitation des ressources : la pêche surtout et, dans une moindre mesure, la traite des fourrures. Après le Traité de Paris de 1763, qui cède à la Grande-Bretagne toutes les possessions françaises nord-américaines à l’exception de la Louisiane [4][4] La Louisiane est cédée secrètement à l’Espagne par... et des îles Saint-Pierre-et-Miquelon, la propriété seigneuriale devient un « problème » que l’on mettra deux siècles à régler. Jusqu’à la fin du xviiie siècle, considérant la faible immigration anglo-saxonne, le pouvoir britannique, pragmatique, n’a d’autres solutions que de maintenir les institutions françaises, dont la seigneurie. Le cadre féodal avait pourtant été l’objet de vives attaques avant et durant la Guerre de Sept Ans, de manière à démontrer aux coloniaux anglais l’archaïsme et la tyrannie de la France en Amérique et justifier une guerre de « libération ». Pourtant, les Anglais et les Écossais sont nombreux à acquérir des fiefs durant le siècle qui suit la Conquête, notamment ceux rendus disponibles par l’exode en France d’une partie de l’élite coloniale [5][5] Sur cette importante question de l’historiographie.... Ce n’est toutefois qu’après 1791 et la division du territoire canadien en deux provinces (Haut-Canada et Bas-Canada) que la question seigneuriale deviendra véritablement l’objet de débats. C’est que, dorénavant, le territoire seigneurial sera limité à l’aire déjà existante. Tous les droits seigneuriaux continueront de prévaloir dans cette zone, mais toute nouvelle concession, dans les deux régions, sera effectuée sous la tenure franche selon le mode anglais du free and commun soccage[6][6] La tenure en franc et commun soccage, qui peut se comparer.... Le régime seigneurial n’est pas aboli, mais il apparaît définitivement condamné à disparaître : il est en sursis.

Carte 1 - Les seigneuries du QuébecCarte 1
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Le contexte socio-économique du xixe siècle québécois, en particulier les premières manifestations du capitalisme industriel combinées à l’urbanisation croissante, rendra de plus en plus évident le caractère anachronique de la propriété seigneuriale. Dans les villes comme Montréal ou Québec, où toute terre relève d’un seigneur, mais aussi dans le monde rural, les contraintes imposées par la seigneurie – la banalité du moulin et les lods et ventes en particulier – deviennent la cible d’une bourgeoisie anglophone mécontente de ces entraves à l’entreprenariat [7][7] Les enjeux antérieurs à l’abolition ne constituent.... Qui plus est, malgré l’absence de grandes rébellions antiseigneuriales comme celles observées en France par Jean Nicolas [8][8] Nicolas, 2008., les troubles politiques de 1837-1838 au Bas-Canada, qui conduisent à une insurrection contre la toute puissante armée britannique, révèlent un sentiment nettement antiseigneurial dans une région (la plaine de Montréal) où les seigneurs sont souvent anglais [9][9] Greer, 1997.. Ces différents enjeux aboutissent en 1854 à l’Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans la province du Bas-Canada[10][10] Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux.... Le régime seigneurial laurentien aura donc survécu près d’un siècle après la Conquête et plus d’un demi-siècle après l’abolition de la féodalité en France.

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Malgré cette intervention du législateur, force est de constater de nombreuses survivances de l’institution tout au long du xxe siècle, et même jusqu’à nos jours. Si l’empreinte de la seigneurie dans le territoire continue de caractériser le Québec rural [11][11] Au Québec, le régime seigneurial a adopté, dès le début,... et que la toponymie actuelle reste fortement associée aux anciennes seigneuries, les survivances relèvent également des modalités de la loi de 1854. Au xxe siècle, elles se manifestent concrètement dans la propriété du sol pour la portion du territoire québécois autrefois soumis au régime seigneurial. Plusieurs historiens ont souligné la longévité des conséquences de cette abolition sur la paysannerie du Québec et esquissé sommairement le processus par lequel se sont éteintes les rentes seigneuriales [12][12] Morin, 1941 ; Wallot, 1969 ; Bonenfant, 1978. C’est.... Toutefois, l’étude des persistances seigneuriales et de l’impact de l’abolition reste à faire en ce qui concerne le territoire rural, c’est-à-dire l’essentiel de l’aire seigneuriale laurentienne [13][13] En effet, seule l’exception montréalaise a donné lieu.... Si de rares travaux ont franchi le cadre chronologique traditionnel [14][14] Pour André LaRose, comme pour Jean Benoît, la limite..., aucune étude n’a cherché à expliquer les mécanismes et le rythme par lesquels les anciens censitaires ont fini par se libérer du pouvoir seigneurial et nul n’a tenté de mesurer le bénéfice qu’en ont tiré les anciens seigneurs ni la pérennité de ce groupe après 1854.

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La présente étude porte sur les conséquences à long terme de cette abolition progressive et incomplète. Si les « droits et devoirs » sont abolis par la loi de 1854, ni la propriété seigneuriale, ni le lien seigneur/censitaire ne le sont entièrement, pas plus que le vocabulaire féodal qui persistera longtemps après cette date [15][15] Nous avons d’ailleurs recours aux mots seigneurs et.... Le présent article entend montrer que l’Acte seigneurial de 1854 a perpétué le lien seigneur/censitaire, lequel ne sera rompu par l’État québécois qu’en 1935-1940, sans pour autant d’ailleurs libérer les résidants des anciens fiefs des dernières réminiscences féodales. Qui plus est, malgré les discours modernistes des promoteurs de l’abolition, les modalités du processus seront nettement favorables aux seigneurs déchus, dans un contexte visant le respect du droit de propriété. L’objet de ce texte ne se situe pas en amont, mais bien en aval de 1854, de manière à comprendre l’impact de ces persistances sur la société québécoise et, surtout, à révéler un groupe bien discret, celui des seigneurs québécois au xxe siècle. Il apparaît que l’extinction de la féodalité en sol québécois s’apparente à plusieurs des formes d’abolition de la seigneurie en Europe, avec un processus de rachat et d’indemnisation aux seigneurs. Les dernières phases de l’extinction des rentes au Québec s’inspirent d’ailleurs directement de l’abolition de la féodalité en Savoie [16][16] Sur l’abolition de la féodalité en Savoie : Bruchet,.... Le devenir de la seigneurie offre un nouvel exemple de la rupture claire entre la France et le Canada après la Conquête (et la Révolution [17][17] Quoique l’Assemblée constituante ait d’abord prévu...), rupture qui engendrera dès lors une évolution différenciée d’une institution à l’origine très similaire [18][18] On pourrait évoquer l’évolution différentielle de la....

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L’analyse repose sur les archives jusqu’ici très peu exploitées du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (ci-après snrrs), organisme créé en 1935 par une loi de l’Assemblée législative du Québec et visant justement à régler une fois pour toutes l’épineuse question seigneuriale. Le fonds e39 est conservé depuis 1975 au centre de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après banq-q) et contient 20,54 mètres linéaires de documents révélant le processus (correspondance, rapports de titres, comptabilités, papiers-terriers, etc.) et les acteurs de l’extinction des rentes seigneuriales au Québec. Aux fins de ce texte, nous avons principalement eu recours à la série 100 qui contient 337 rapports réalisés par deux notaires au début de la décennie 1940 et révélant, seigneurie par seigneurie, la chaîne des titres de propriété depuis l’abolition du régime seigneurial, ainsi que l’identité des derniers seigneurs, nécessaires à la validation de leurs prétentions. Cette documentation a été croisée aux cadastres seigneuriaux réalisés et imprimés entre 1857 et 1864, dans la foulée de l’adoption de la loi de 1854.

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Dans une première partie, nous exposerons les modalités de la loi d’abolition de 1854 et son incidence sur la persistance de la propriété seigneuriale. Ensuite, nous expliquerons le processus par lequel le gouvernement québécois a finalement mis un terme à ces persistances entre 1935 et 1970. Finalement, nous proposerons une analyse du groupe que l’on peut qualifier de derniers seigneurs de l’histoire québécoise au moment de la rupture définitive du lien seigneur/censitaire (1940) en vue de comprendre comment se présente celui-ci en termes de continuité et de rupture en regard des seigneurs d’avant 1854 [19][19] Nous avons esquissé les balises conceptuelles et méthodologiques....

Les modalités de l’abolition et la persistance de la propriété seigneuriale

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L’Acte seigneurial de 1854 est porteur d’un curieux paradoxe : en même temps qu’il vient mettre un terme aux droits et devoirs seigneuriaux, il garantit la propriété seigneuriale. Cette loi s’inscrit dans l’esprit libéral du xixe siècle et consacre le caractère inaliénable du droit de propriété privée [20][20] Acte seigneurial, préambule. Voir aussi : « Observations.... Or, rappelons que si les seigneurs détiennent la propriété utile du domaine, ils maintiennent aussi la propriété éminente des terres concédées (mouvances) en vertu du cens versé annuellement par les censitaires, entente par laquelle ces derniers reconnaissent leur assujettissement à l’autorité du seigneur et les droits de celui-ci sur leur censive [21][21] Sur les modalités de la propriété seigneuriale : Antoine,.... En 1854, le législateur tient compte de ces deux formes de propriété (utile et éminente). En premier lieu, il réserve aux seigneurs la pleine possession des terres domaniales et autres réserves, auxquelles il ajoute les espaces non concédés [22][22] Ces propriétés pouvaient inclure des terres agricoles.... Jusque-là contraints par les règles du système, les seigneurs deviennent des propriétaires fonciers comme les autres et peuvent disposer à leur guise de leurs « domaines » ; certains ne tarderont pas à en tirer profit. Il est utile de rappeler qu’aux xviie et xviiie siècles, les seigneurs canadiens avaient obtenu des fiefs dans une perspective de peuplement-colonisateur et il leur était clairement interdit, depuis le début du xviiie siècle, de vendre des terres non concédées [23][23] Les Édits de Marly, promulgués en 1711, ont pour but.... Or, cet objectif de peuplement n’a pas éteint, aux yeux du législateur de 1854, le droit de propriété utile des terres non concédées. Considérant la seigneurie comme un instrument de colonisation, ces terres n’auraient-elles pas dû, au moment de l’abolition du régime, être réintégrées au « domaine » de la Couronne (c’est-à-dire aux terres publiques) dans la perspective d’une mise en valeur ultérieure par l’État [24][24] Sur ce point, il est intéressant de souligner que,... ? Cette disposition de la loi témoigne de l’attitude très favorable du législateur à l’endroit des seigneurs et de sa volonté de préserver à tout prix leurs droits de propriété, quitte à priver l’État d’autant de terres.

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En second lieu, l’Acte seigneurial prévoit des indemnisations pour la perte de la propriété éminente sur les censives et dicte les principales lignes directrices sur la manière dont la commutation, obligatoire, affectera seigneurs et censitaires. En premier lieu, la loi décrète l’abolition des droits et devoirs féodaux, à commencer par la disparition, sans compensation, des droits honorifiques [25][25] Acte seigneurial, art. 14. On peut cependant observer,.... Par ailleurs, tous les autres droits seigneuriaux, qu’il s’agisse de la banalité, des droits casuels (comme les lods et ventes [26][26] Les lods et ventes sont un droit de mutation foncière....), et même les corvées, sont reconnus comme des pertes pécuniaires encourues par les seigneurs. Pour chacun de ces droits lucratifs, des formules servent à déterminer le mode de compensation le plus juste [27][27] Acte seigneurial, art. 6. Par exemple, pour les lods.... Le législateur avait anticipé les difficultés d’interprétation et d’application de l’Acte. Par conséquent, dans le but d’éviter « les frais, l’incertitude et les délais inutiles [28][28] Ibid., art. 16. », il a prévu la création d’une cour spéciale, composée des juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour Supérieure du Bas-Canada. Cette cour est chargée de répondre à une série de questions de droit soumises d’office par le procureur général Lewis-Thomas Drummond [29][29] Avocat de formation, Drummond est l’instigateur en..., ainsi qu’aux questions et contre-questions des seigneurs, dument représentés par avocats [30][30] Les censitaires n’ont pas comparu devant cette cour.... Cette cour tiendra ses sessions au palais de justice de la ville de Québec du 4 septembre 1855 au 11 mars 1856 [31][31] Les décisions de cette cour ont été publiées : Questions..., sous la présidence du juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Louis-Hippolyte La Fontaine. Le jugement, rendu en mars 1856, permit de statuer sur les points de droit litigieux [32][32] Par exemple, la vingt-neuvième question formulée par....

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À la suite des travaux de cette cour, et en conformité avec l’Acte seigneurial, on procède à des enquêtes sur le terrain, menées par dix commissaires qui ont pour mission d’évaluer très précisément, à l’échelle de chaque seigneurie, et pour chaque censive, les droits lucratifs que détiennent les seigneurs [33][33] Normand, 1988, p. 188-189.. Il s’agit de mesurer, en se basant sur les articles de l’Acte seigneurial et sur les décisions de la Cour spéciale, la valeur annuelle des droits seigneuriaux sur chaque fonds [34][34] Le mandat et les pouvoirs des commissaires sont inscrits.... Cela se traduira par la confection des Cadastres abrégés qui recensent 270 seigneuries et détaillent les sommes à rembourser aux seigneurs [35][35] Cadastres abrégés des seigneuries des districts de.... Ces opérations complétées, le dédommagement des seigneurs par l’État, mais également par les censitaires eux-mêmes, peut s’exercer. Le gouvernement met en place un fonds seigneurial [36][36] Provenant pour l’essentiel des revenus seigneuriaux... qui permet de verser quelque dix millions de dollars aux seigneurs en compensation de tous les droits pécuniaires perdus, à l’exception des cens et rentes [37][37] Ce montant, accordé par la législature du Canada Uni.... Pour ces derniers, demeurés à la charge des censitaires [38][38] Les cens et rentes demeurent à la charge des censitaires..., la loi de 1854 prévoit deux options. Ils peuvent soit verser une somme forfaitaire désignée comme le « capital » de la rente, équivalant à environ dix-sept années de rentes annuelles (la rente annuelle représentant 6 % de ce capital). Ils peuvent aussi continuer à verser annuellement une rente qu’on appelle désormais « rente constituée » qui est du même montant que la rente préexistante [39][39] Acte seigneurial, art. 6.5, 14, 28 et 29.. Par exemple, un censitaire dont le capital de la rente est établi à dix dollars pourra se libérer complètement en versant une fois pour toutes cette somme à son seigneur ou encore payer annuellement soixante cents à perpétuité ou jusqu’à ce qu’il décide de procéder au rachat pour ce même montant de dix dollars, le paiement de la rente constituée n’étant pas appliqué à la réduction du capital.

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Les modalités d’application prévoient que la nouvelle rente doit être payée « aux temps et lieux où les cens et rentes sont maintenant payables », c’est-à-dire au manoir seigneurial et, sauf exceptions, à la Saint-Martin d’hiver (11 novembre). Le rachat des rentes (ou commutation) ne pourra s’effectuer qu’à un moment précis de l’année, soit durant la semaine suivant le paiement annuel, en novembre [40][40] Initialement prévue à la seule date du 11 novembre,.... Cela se traduit donc par des changements bien subtils pour les censitaires qui, après l’abolition, vont continuer à verser une rente équivalente à l’ancienne, au même seigneur et à la même date, laissant imaginer le maintien, bien après 1854, d’un rapport d’altérité fondé sur cette dépendance à la fois socio-économique et symbolique. Dans certains cas, comme l’a montré André LaRose pour la seigneurie de Beauharnois, grâce à une gestion rigoureuse, « le régime seigneurial rapportait plus de revenus nets […] après son abolition qu’avant » [41][41] LaRose, 1987, p. 544.. Cette situation a pu encourager certains investisseurs à acquérir la propriété de ces rentes constituées et inciter à la création de compagnie de gestion de ces revenus. Si on prend pour exemple la seigneurie de Beauport, l’une des plus anciennes, la valeur totale du capital des cens et rentes que doivent les censitaires à leur seigneur à la clôture du cadastre, en novembre 1859, s’élève à 19 804,66 $ [42][42] Cadastre abrégé de la seigneurie de Beauport.. Pour le seigneur, la somme peut donc être appréciable, surtout si on y ajoute la compensation assurée par l’État pour tous les autres droits seigneuriaux perdus [43][43] À Beauport, la valeur des lods et ventes sera estimée.... Pour les 1 431 censitaires de cette localité, le montant de la rente constituée semble parfois dérisoire (quelques cents), ce qui n’empêchera pas bon nombre de leurs descendants de la payer encore annuellement près d’un siècle plus tard.

Les rentes constituées et le maintien du lien seigneur/censitaire : « le dernier endroit dans l’univers » ?

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Après 1854, la majorité des anciens censitaires québécois ont continué à payer les rentes constituées. « Les paysans canadiens ne purent ou ne voulurent pas […] racheter cette rente » [44][44] Séguin, 1947, p. 400., écrivait Maurice Séguin, tandis que André LaRose révélait que les commutations volontaires ont été très rares à Beauharnois comme ailleurs [45][45] LaRose, 1987, p. 542.. Mais comment s’explique cet état des choses et combien de censitaires au juste se trouvent encore dans cette position de subordination au xxe siècle ?

L’état de la commutation vers 1935-1940

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Dès le début du xxe siècle, la question seigneuriale resurgit épisodiquement dans les débats de l’Assemblée législative et quelques lois visent à amender le code municipal de manière à faciliter le rachat des rentes [46][46] Voir notamment : Loi amendant les statuts refondus.... C’est cependant à compter de 1926 que le dossier devient véritablement un enjeu pour le gouvernement libéral, par l’intermédiaire du député et maire de la ville de Saint-Hyacinthe [47][47] Saint-Hyacinthe est une petite ville industrielle située..., Télesphore-Damien Bouchard (1881-1962) [48][48] Échevin à Saint-Hyacinthe dès 1905, il en devient maire..., qui entreprend de convaincre l’assemblée de mettre fin aux derniers vestiges de l’âge seigneurial [49][49] Sur le personnage, voir : Myron Guttman, 2013 ainsi.... Dans un discours à saveur fortement moderniste, prononcé en février 1926, il affirme que :

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« Depuis l’abolition de la tenure seigneuriale en cette province qui nous a laissé les rentes constituées […] les populations assujetties à ce tribut ont vainement cherché à le faire disparaître de notre territoire qui est probablement un des derniers à le subir dans l’univers [50][50] Discours de Télesphore-Damien Bouchard, publié sous.... »

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Bouchard y souligne que le rachat des rentes constituées est plus coûteux que ce que laissent imaginer les sommes modiques en cause. Au capital peu élevé, s’ajoutent les frais de quittance et de notaire qui sont à la charge du censitaire ; celles-ci constituent bien souvent une somme plus considérable. Qui plus est, argue Bouchard, le « rachat » complété ne donne vraisemblablement aucune plus-value à la propriété en cas de vente. Cela peut sans doute expliquer le statu quo qu’il dénonce, dicté davantage par le pragmatisme que par le conservatisme des anciens censitaires. Pour le député-maire Bouchard, cette situation doit être corrigée une fois pour toutes puisqu’« un nombre très considérable de censitaires ne se sont pas encore rachetés après au-delà de soixante et dix ans qu’il leur a été possible de le faire » et ceux-ci doivent « encore […] faire un pèlerinage annuel pour payer [les rentes], très souvent, à un étranger qui s’est porté acquéreur des droits appartenant originairement à nos anciennes familles » [51][51] Discours de T.-D. Bouchard, p. 13 et 16.. Dès 1928, une loi oblige les seigneurs à dresser un premier état de ce qui leur est toujours dû. On estime alors à environ 60 000 le nombre de censitaires québécois qui payent encore une rente. Ce chiffre est corroboré par l’envoi de 65 000 lettres aux censitaires en 1940 pour les informer des nouvelles modalités de paiement [52][52] Banq-m, p21, Procès-Verbaux du snrrs. Rappelons que....

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Il est possible de connaître la proportion des rentes constituées qui sont encore dues aux seigneurs du Québec vers 1935. On peut en effet prendre la mesure du processus de rachat survenu depuis trois quarts de siècle en comparant la valeur totale des rentes déclarée dans les cadastres seigneuriaux de 1859 aux montants réclamés par les seigneurs et mentionnés dans les rapports des titres seigneuriaux du snrrs datant du début des années 1940 [53][53] Les documents réalisés à la demande du snrrs vers 1940.... Ces deux indicateurs mis en commun révèlent la persistance massive du paiement de la rente constituée vers 1940 et donnent un ordre de grandeur de la commutation qui vient confirmer l’impression de Bouchard sur cet état d’immobilisme. Il faut préciser ici que les sommes dues aux seigneurs en vertu de l’Acte seigneurial de 1854 n’étaient pas sujettes à indexation ; elles étaient inamovibles et les montants réclamés en 1940 peuvent donc être comparés à ceux du xixe siècle. Cela signifie aussi que les rentes constituées ont subi une dépréciation causée par la hausse des prix au cours de cette longue période. De toute évidence, s’il est difficile de mesurer cette dévaluation, cela a joué contre les seigneurs dont certains ont sans doute progressivement cessé de réclamer ces montants souvent dérisoires à l’échelle individuelle, ce dont témoignent d’ailleurs les documents du fonds e39. On n’assiste plus, au xxe siècle, même chez les seigneurs ecclésiastiques, aux rigoureuses pratiques de perception et aux poursuites judiciaires qui caractérisaient souvent les relations seigneurs/censitaires au xixe siècle [54][54] Sur la question spécifique de la propriété seigneuriale.... Néanmoins, d’autres ont considéré que le jeu en valait la chandelle et ont maintenu une gestion rigoureuse, parfois en déléguant cette tâche à des institutions bancaires.

Tableau 1 - État du rachat des rentes constituées avant l’entrée en fonction du Syndicat national du rachat des rentes seigneurialesTableau 1
Carte 2 - État du rachat des rentes seigneuriales en % vers 1935Carte 2Carte 2

dao : Centre interuniversitaire d’études québécoises (cieq), Université Laval

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À l’échelle de toute la vallée du Saint-Laurent, ce sont plus de 80 % des rentes qui continuent à être dues aux détenteurs des droits seigneuriaux autour de 1935. On peut donc affirmer que les censitaires sont peu nombreux à avoir procédé au rachat dans l’intervalle 1854-1940, le versement annuel d’une rente constituée étant la norme et non l’exception. Dans la région de Trois-Rivières, le capital réclamé, en 1940, s’élève à 91 % du montant enregistré au cadastre du xixe siècle ; ce pourcentage est de 71 % pour la région de Québec et de 83 % pour celle de Montréal [55][55] Il faut également noter que quelques seigneuries sont.... Les cartes 2 à 5 permettent de représenter cette situation dans l’espace et pour chacune des régions de la vallée du Saint-Laurent. Le dégradé de gris révèle la proportion du capital des rentes, pour chaque seigneurie, qui reste à payer aux seigneurs. Les seigneuries en gris pâle sont celles où la proportion de la commutation est la plus importante.

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À l’inverse, les fiefs plus foncés, en noir, sont ceux où il reste à payer plus de 100 % de la valeur des rentes de 1854. On peut s’étonner de cette dernière situation compte tenu de l’inamovibilité des rentes. Comment peut-on expliquer une croissance de la valeur des rentes après l’abolition ? La réponse se trouve vraisemblablement dans les activités foncières de la seconde moitié de la décennie 1850. Des concessions de censives ont effectivement lieu dans quelques seigneuries après l’entrée en vigueur de la loi, soit le 30 mai 1855 et même après la confection des cadastres, avec pour effet de continuer à faire croître la somme des rentes [56][56] Par exemple, il est indiqué dans le rapport de la seigneurie....

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C’est dans la région de Québec, la plus ancienne et celle où les rentes étaient les plus faibles, que la proportion du rachat est la plus importante. Ainsi, à Beauport (n° 95), il ne reste en 1935 que 619 censitaires qui doivent un capital de 5 063,78 $ [57][57] Dans la même seigneurie, en 1859, 1 431 censitaires.... En comparaison du cadastre abrégé datant de 1859, on peut supposer que les rentes constituées ne concerneraient alors plus que 25 % de la somme initiale due par les censitaires. Des études ciblées à l’échelle des localités permettraient sans doute de comprendre les causes de l’état plus avancé de la commutation dans certaines seigneuries comme Beauport, apparaissant comme des cas d’exception. On peut émettre certaines hypothèses telles l’ancienneté des fiefs associée à des rentes moins élevées [58][58] Aux xviie et xviiie siècles, les conditions d’accès..., la proximité de la ville, la détermination de propriétaires seigneuriaux d’en finir plus rapidement avec les paiements ou encore l’implication des municipalités. Ce dernier facteur sera effectivement le moteur de l’ultime étape de l’extinction des rentes.

La mise en place du snrrs

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Pour remédier à cette survivance qu’il juge anachronique, T.-D. Bouchard propose de recourir aux municipalités. Dans son discours de 1926, on trouve formulé l’essentiel de ce qui deviendra loi en 1935. Il y propose la création d’un « syndicat national » qui regrouperait toutes les municipalités du Québec où subsistent des rentes constituées [59][59] Discours T.-D. Bouchard, p. 13-14.. À titre de membre fondateur de l’Union des municipalités du Québec et secrétaire de cette institution de 1919 à 1937, il bénéficie d’une tribune de choix pour tenter de convaincre ses homologues de la nécessité de recourir aux institutions municipales pour régler le sort des rentes seigneuriales [60][60] Signalons que T.-D. Bouchard a aussi des intérêts personnels.... Le projet tarde cependant à se concrétiser et n’aboutira qu’en 1935, soit 81 ans après l’« abolition » du régime seigneurial, par l’adoption de la Loi abolissant les rentes seigneuriales[61][61] 25-26 George V, 1935, c. 82. Modifiée par la Loi modifiant... et créant le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales. L’objectif du snrrs est de « faciliter la libération de toutes les terres ou lots de terre des rentes constituées ayant remplacé les droits seigneuriaux » [62][62] Ibid., art. 3.. Concrètement, il vise à rembourser les seigneurs une fois pour toutes et à rompre le lien qui avait jusque-là persisté par le paiement des rentes constituées. Le snrrs contractera un emprunt, garanti par le gouvernement, pour exécuter son mandat [63][63] Banq-q, e39, s1, ss2, sss1.. De leur côté, les censitaires s’acquitteront désormais de cette redevance à leur municipalité avec les autres taxes municipales.

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Une tâche considérable doit être accomplie par le snrrs : vérifier, avant de dédommager les seigneurs, l’authenticité des titres des rentes constituées de chacune des anciennes seigneuries. Il s’agit d’un exercice complexe puisque, depuis 1854, de nombreux seigneurs et leurs descendants se sont délestés de leurs droits sur les rentes constituées au profit de tierces personnes ou institutions. Malgré ces mutations, les détenteurs des titres seigneuriaux symbolisent la continuité de l’institution seigneuriale et, lorsque résidants des lieux, leurs demeures sont perçues comme de véritables manoirs seigneuriaux [64][64] L’exemple de Beauport illustre bien cette situation.....

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Entre 1940 et 1945, cette vaste enquête lors de laquelle les seigneurs doivent présenter les preuves nécessaires à la légitimation de leurs titres est menée par deux notaires mandatés à cette fin [65][65] Banq-m, p21, Procès-verbaux du snrrs. L’essentiel du.... Leur travail se conclut par la rédaction de 358 rapports [66][66] Dans le cadre de la recherche, 337 rapports des titres... présentant, dans l’ordre, les éléments suivants : rappel des données du cadastre de 1859 (valeur des cens et rentes, identité du seigneur, nom du commissaire qui a réalisé le cadastre), réclamation présentée au snrrs, historique des titres depuis 1854 et, finalement, opinion du notaire sur la légitimité de la demande. Dans le cas des seigneurs institutionnels, comme les communautés religieuses, les rapports sont simples lorsqu’il n’y a eu aucune transaction ou transmission des titres. Ainsi, le rapport portant sur la seigneurie de Beaupré rappelle que celle-ci appartient au Séminaire de Québec depuis le xviie siècle et que les « Messieurs du Séminaire de Québec étaient propriétaires de cette seigneurie en 1854 et la possèdent encore ». Les notaires concluent aisément à un « titre parfait ». Cette validation effectuée, le snrrs pourra donc verser au seigneur ce qui lui est dû. Dans ce cas-ci, le Séminaire de Québec réclame 21 734,96 $ de rentes constituées qui lui sont toujours dues sur la somme de 31 752,22 $ à laquelle s’élevaient les cens et rentes au cadastre (1859). Pour les seigneuries laïques, où les successions sont souvent complexes, les rapports sont beaucoup plus volumineux et s’accompagnent de toutes les pièces justificatives.

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Les rapports permettent aussi de savoir que des réclamations sont refusées par le snrrs (12 sur 337) [67][67] Banq-q, e39, s100, ss1 et ss3, dossiers 311 à 325.. À Chambly, par exemple, les Sœurs grises réclament une somme de 316,22 $, mais le relevé des titres montre qu’elles n’ont pas de droits seigneuriaux sur les emplacements qu’elles possèdent dans cette localité. D’autres réclamations portent sur de prétendues seigneuries, comme les soi-disant fiefs de Kildare, Laviolette, Fort-Ville ou encore celui dit des « Six Mille Acres » qui n’est en fait qu’une concession en franc et commun socage de… 6 000 acres ! On ne peut dire si ces réclamations relèvent de la malhonnêteté, de l’ignorance ou d’une mauvaise compréhension de la loi, mais les recherches des notaires mandatés par le snrrs ont permis d’identifier des réclamations illégitimes. Ces cas, aussi intéressants soient-ils, ne constituent qu’une fraction de toutes les réclamations adressées au snrrs.

Un état détaillé des créances seigneuriales

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Afin d’obtenir compensation, les seigneurs doivent aussi fournir un papier-terrier pour que le snrrs et chacune des municipalités concernées sachent avec exactitude ce qui est dû par les censitaires. Ces papiers-terriers des années 1930-1940, véritables artefacts féodaux au xxe siècle, révèlent seigneurie par seigneurie, le stade de la commutation des terres [68][68] Banq-q, e39, s100, ss2.. Chaque terrier doit être homologué par les municipalités dans lesquelles se trouvent les seigneuries, puis transmis au secrétaire-trésorier du snrrs. Alors que les rapports des titres mentionnent uniquement la somme totale réclamée par les seigneurs, les terriers incluent des renseignements nominatifs très éclairants à l’échelle des censitaires [69][69] On retrouve le nom de chaque censitaire qui paye encore.... On connaît même les noms de ceux qui ont cessé de payer depuis au moins cinq années, le snrrs ayant fourni des cahiers rouges à cette fin. Ces montants seront considérés comme prescrits et ne seront pas remboursés aux seigneurs. Dans certains cas, les derniers paiements remontent au xixe siècle et paraissent témoigner de l’abandon de pratiques rigoureuses de collecte des rentes.

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Les procès-verbaux du snrrs[70][70] Banq-m, p21 et Banq-q, e39, s1, Procès-verbaux du ... permettent de savoir quelles sommes sont versées aux derniers seigneurs du Québec et à quel moment ils obtiennent ce dédommagement final pour la perte de privilèges seigneuriaux dont l’abolition remonte alors à près d’un siècle. Entre le 4 décembre 1940 et le 25 janvier 1950, 3 193 997,96 $ sont versés par l’entremise de quelque 700 chèques aux 550 seigneurs reconnus par le snrrs, à titre de remboursement du capital des rentes constituées [71][71] L’ensemble du processus sera terminé en 1950, mais.... Les dédommagements financiers consentis aux seigneurs lors de cette « seconde » abolition sont considérables, d’autant qu’il s’agit alors d’un « revenu d’appoint » pour la plupart de ces individus qui exercent d’autres fonctions. De grands propriétaires institutionnels, comme la Montreal Investment Trust Company qui perçoit une somme de 201 677,71 $ pour son fief de Beauharnois, ou des individus, comme Rosaire Dupuis qui obtient 65 045,45 $ pour ses fiefs d’Ailleboust, de Ramesay, de Hertel et Linctot [72][72] Banq-q, e39, s1, Procès-verbaux du snrrs., sont nettement au-dessus de la moyenne qui s’élève à près de 6 500 $ par seigneur. À l’autre bout du spectre, certains « petits seigneurs » ou cohéritiers de droits seigneuriaux touchent des montants dérisoires, tels ces cinq membres de la famille Lozeau à la Baie du Fevbre qui reçoivent un dédommagement d’à peine 2,29 $ chacun. Ce sont un peu plus de la moitié des seigneurs de 1940, soit près de 51 %, qui touchent des sommes totalisant un montant supérieur à 1 000 $. Même l’État québécois, par l’entremise du Ministère des Terres et Forêts, perçoit un montant de 92 157,82 $ pour tous les anciens fiefs de la Couronne.

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À la suite de ces ultimes remboursements, conséquence des modalités de la loi de 1854 et de celles de 1935 et 1940, plus personne ne pourra prétendre à quelque titre seigneurial au Québec. Quant aux censitaires, il leur restera à s’acquitter de la dette seigneuriale à un autre palier.

La municipalisation des rentes seigneuriales (1940-1970)

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Les précisions concernant les nouvelles modalités de paiement des censitaires sont expliquées par une circulaire du snrrs, datée du 15 septembre 1940 et acheminée par lettres à plus de 65 000 censitaires [73][73] Banq-m, p21, Procès-verbaux du snrrs.. Tout ce qui est dû au plus tard le 11 novembre de cette année doit être remboursé directement au seigneur, comme auparavant. Toutefois, après cette date, la nouvelle loi entre véritablement en application. Le capital des rentes sur leur propriété est converti en une taxe municipale spéciale équivalant à l’ancienne rente constituée. C’est donc à la Saint-Martin d’hiver 1940 que les censitaires du Québec payent pour la toute dernière fois une rente directement au seigneur ou à son représentant. Il s’agit d’une date importante en ce qu’elle a trait à la rupture du lien féodal, mais elle est pourtant complètement oubliée et témoigne du caractère étapiste du processus d’abolition du régime seigneurial. En 1940, la loi prévoit une période de 41 ans pour que les municipalités s’acquittent des sommes dues dans leur territoire à l’endroit du snrrs et que la dette de celui-ci soit remboursée [74][74] Signalons que la loi oblige les municipalités à verser.... Ainsi, même débarrassés de la visite annuelle chez le seigneur, les anciens censitaires n’en auront cependant pas fini avec les vestiges des rentes seigneuriales.

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En vertu de la loi, les municipalités sont responsables d’imposer une nouvelle taxe sur chaque immeuble assujetti aux rentes ; on peut parler en quelque sorte d’une municipalisation des rentes seigneuriales. Les archives du snrrs permettent de comprendre les rapports entretenus entre l’organisme et les secrétaires-trésoriers des municipalités impliquées dans l’opération [75][75] Banq-q, e39, s1, ss2, sss3.. Il faut préciser que les cadres municipaux et seigneuriaux ne correspondent pas : pour environ 300 seigneuries, on compte près de 800 municipalités. Cette documentation révèle des enjeux à l’échelle locale, en particulier le refus de collaborer de certaines municipalités, considérant la lourdeur de la tâche. On compte un total de 35 résolutions ou requêtes de conseils ou de contribuables protestant contre l’application de la loi de 1935 [76][76] Banq-q, e39, s1, ss2, sss2, Mémoire confidentiel pour.... De plus, 16 municipalités ont « refusé carrément de se conformer aux dispositions impératives de la loi en ce qui concerne l’homologation du terrier » [77][77] Ibid.. En témoigne une résolution du conseil municipal de L’Acadie qui refuse de prendre en charge la collecte des rentes seigneuriales que « le gouvernement [devrait] assumer à lui seul » [78][78] Banq-q, p10, boîte 13, chemise 6.. Pour résoudre ces difficultés, le snrrs consentira, en décembre 1941, à payer aux secrétaires-trésoriers une commission de 5 % sur la perception du capital des rentes seigneuriales et de 3 % sur la rente annuelle [79][79] Ibid..

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La comptabilité du snrrs dresse le détail des sommes versées par les municipalités [80][80] Banq-q, e39, s3, ss3.. Ainsi, certaines municipalités choisissent de percevoir la somme totale en un seul versement plutôt que d’administrer cette taxe « seigneuriale » pendant la période maximale de 41 ans prévue par la loi pour le remboursement de l’emprunt contracté par le snrrs. Celui-ci accorde d’ailleurs des réductions pour inciter le remboursement accéléré de son emprunt. Le dernier versement au snrrs par les municipalités a été effectué onze années plus tôt que prévu, soit le 11 novembre 1970 au lieu du 11 novembre 1981 [81][81] Les dossiers du snrrs mentionnent que le remboursement.... Officiellement, l’organisme a terminé son mandat le 30 novembre 1974, mais n’a jamais été dissout.

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Malgré la poursuite du travail du snrrs jusqu’aux années 1970, les détenteurs des droits seigneuriaux sont, quant à eux, définitivement dédommagés. Le processus qui a permis cette rupture a donné lieu, nous l’avons vu, à une documentation qui permet de caractériser le « groupe » des derniers seigneurs du Québec et de révéler les mutations et les permanences qui le caractérisent pour la période 1854-1940.

Un état des lieux du groupe seigneurial vers 1940 : continuité ou rupture ?

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Plusieurs historiens se sont intéressés aux seigneurs canadiens pour la période antérieure à 1854. Fernand Ouellet a dressé un portrait global des seigneurs entre 1663 et 1840 [82][82] Ouellet, 1977., tandis que les travaux d’Alain Laberge et de Jacques Mathieu, qui se sont penchés sur les aveux et dénombrements sous le régime français, ont permis la création d’un répertoire des propriétaires seigneuriaux [83][83] Laberge, 1991 ; Laberge et Mathieu (avec la collaboration.... Les nombreuses études qui ont porté sur les seigneurs canadiens insistent sur la grande diversité de ce groupe : communautés religieuses, individus nobles ou roturiers, Couronne, même Amérindiens [84][84] Parmi d’autres : Nish, 1968 ; Trudel, 1969 ; Dépatie.... À cette première typologie s’ajoute la diversité sociale, culturelle, linguistique et ethnique. Durant la période qui s’échelonne de 1626 à 1854, les membres de la classe seigneuriale évoluent constamment. Plusieurs événements l’ont en effet influencée, en particulier la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne en 1763, qui n’est pas sans effet comme l’a souligné Fernand Ouellet :

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« Entre 1760 et 1766, 44 seigneuries sont vendues et ces transactions affectent 27 % du territoire seigneurial. […] Ces ventes massives de seigneuries, échelonnées sur quelques années, allaient permettre aux anglophones de se tailler rapidement un domaine [85][85] Ouellet, 1977, p. 197 et 198.. »

Tableau 2 - Les propriétaires des rentes constituées en 1854 et en 1940*Tableau 2

* Les groupes hybrides contiennent à la fois des individus et des institutions, soit laïques (7) ou religieuses (4). En tout, nous retrouvons seulement 11 de ces cas en 1940.

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Entre le xviie et le xixe siècle, l’Église se départit, de gré ou de force, de plusieurs de ses possessions foncières. En effet, alors que ce groupe possède près du quart des seigneuries à la fin du régime français [86][86] Dickinson et Young, 2009, p. 61., il n’est plus propriétaire que d’environ 7 % des fiefs en 1854 [87][87] Ces pertes sont grandement imputables à l’interdiction.... Le groupe des propriétaires laïques n’est pas non plus sans transformation comme le note André LaRose avec l’exemple de Beauharnois, entre 1729 et 1867 :

« passée successivement des mains d’aristocrates français (les Beauharnois), puis canadiens (les Chartier de Lotbinière), à celles de grands bourgeois britanniques appartenant au milieu des affaires (les Ellice) [et] vendue à une compagnie de colonisation, la North American Colonial Association of Ireland (nacai) [88][88] LaRose, 1987, p. 7.. »

Ce cas apparaît assez révélateur des changements qui ont affecté la propriété seigneuriale dans la vallée laurentienne et témoigne d’un constant changement sur le temps long. Partant de ce constat, il s’avère que le dernier bouleversement qu’ont connu les seigneurs, soit l’abolition partielle de 1854, n’a pas mis un terme aux grandes transformations structurelles de la propriété seigneuriale.

Un état des lieux entre 1854 et 1940 : la persistance des « anciens » seigneurs

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Les rapports préparés par les notaires Morin et Lesage pour le snrrs permettent de dresser un état détaillé des propriétaires seigneuriaux vers 1940 et de comprendre la transformation de ce groupe depuis l’abolition du xixe siècle. Des 337 documents disponibles, 319 ont servi à la présente analyse [89][89] Parmi les 18 qui ont été rejetés, on compte les 12... et il a été possible d’établir la chaîne de titres de 289 des 455 cadastres réalisés entre 1857 et 1864 [90][90] Un cadastre n’équivaut pas nécessairement à une seigneurie,... puisque 159 cadastres ne trouvent pas écho dans les rapports du snrrs[91][91] Malgré l’apparente importance numérique (ils représentent.... Qui plus est, comme il peut y avoir un rapport pour plusieurs seigneuries ou plusieurs rapports pour une seule seigneurie [92][92] Il faut noter que ce sont les propriétaires qui vont..., notre analyse porte finalement sur 229 seigneuries qu’il a été possible de comparer au point de départ (c.1854) et d’arrivée (c.1940). Les seigneurs appartiennent à deux grandes catégories, qui peuvent elles-mêmes être divisées en trois sous catégories : les institutions (1° Couronne ; 2° institutions religieuses ; 3° institutions laïques) et les individus (1° individus seuls ; 2° groupes familiaux ; 3° groupe de personnes n’ayant pas de liens familiaux apparents). Le tableau 2 expose cet état des lieux, selon les catégories de seigneurs que nous avons observées, pour les années charnières que sont 1854 et 1940.

Tableau 3 - Liens unissant les seigneurs de 1854 à ceux de 1940Tableau 3
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Il appert que la catégorie « individus », bien que demeurant majoritaire durant la période, est moins présente en 1940 qu’en 1854 alors que les propriétaires institutionnels, plus particulièrement les institutions laïques [93][93] Cette augmentation est grandement due au Crédit foncier..., sont en forte progression. Le nombre d’individus qui possèdent des rentes constituées est aussi en forte hausse entre 1854 et 1940. Bien que nous observions 229 groupes seigneuriaux, les groupes familiaux et les groupes de personnes n’ayant pas de liens familiaux apparents regroupent, par définition, plusieurs individus différents. Par exemple, le groupe familial de la seigneurie de Saint-Denis de la Bouteillerie comprend 12 personnes en 1940 [94][94] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-175.. Ainsi, lorsqu’on additionne tous les individus de chaque groupe seigneurial, on obtient un total de 419 seigneurs différents en 1854 et de 550 [95][95] Les seigneurs qui possèdent plusieurs seigneuries n’ont... en 1940. Si l’on croise ces données avec celles du tableau 2, qui montre que les individus seuls reculent au profit des groupes familiaux, nous constatons qu’il y a probablement eu morcellement du bien seigneurial dans plusieurs familles. Un des cas les plus frappants est celui de la seigneurie de Carufel, où il n’y a qu’un seul seigneur en 1854 (François Boucher) alors qu’on en dénombre pas moins de 43 en 1940, dont seulement deux ne sont pas les descendants du seigneur de 1854 [96][96] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-185; 35-88; 35-193;.... Cette situation, tout de même peu fréquente, révèle une absence flagrante de stratégie familiale en ce qui concerne la reproduction « seigneuriale » [97][97] La reproduction seigneuriale est une adaptation au.... Cette situation n’est cependant pas nouvelle, la même observation a été faite au sujet des familles seigneuriales de la région de Montréal au xviie et au xviiie siècle, où « la parcellisation accentuée des fiefs rend le remembrement difficile à réaliser » [98][98] Couvrette, 2003, p. 89..

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Ce ne sont cependant pas tous les individus qui réussissent à conserver le bien seigneurial au sein de leur famille. La perte du patrimoine, qui peut être ou non le résultat d’un choix, s’est effectivement opérée dans une majorité de cas, soit 108 (53 %) [99][99] Tandis qu’on dénombre 95 groupes d’individus (47 %).... De plus, il n’y a que 16 cas où un individu seul, seigneur en 1854, a réussi à se reproduire « à l’identique » et donc à engendrer un seul propriétaire en 1940. Le tableau 3 permet d’illustrer les liens qui unissent les seigneurs de 1854 à ceux de 1940.

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Certaines familles seigneuriales de 1854 réussissent à persister jusqu’en 1940. On en compte un petit nombre issu de la noblesse canadienne et qui conservent leur seigneurie tout au long de la période. Parmi celles-ci se trouvent les Longueuil à Longueuil [100][100] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 122., les Saveuse de Beaujeu à Soulanges et à La Nouvelle-Longueuil [101][101] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 33 ; 35 ; 68 ; 15..., les Chaussegros de Léry à Rigaud Vaudreuil et à Sainte-Barbe de la Famine [102][102] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-151., les Boucher sur une partie de Verchères, à Carufel et dans différentes parties de Boucherville [103][103] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-185; 35-88; 35-193;..., et les Juchereau-Duchesnay dans les seigneuries de Fossamblault et de Gaudarville [104][104] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-77.. C’est aussi le cas de deux seigneuries de la vallée du Richelieu qui appartiennent aux mêmes familles nobles depuis le xviie siècle :

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« Saint-Ours et Saint-Denis, ont été concédées à l’origine à des membres de la noblesse et […] elles sont restées entre les mains de nobles jusqu’à l’abolition du régime seigneurial environ 200 ans après [105][105] Greer, 2000, p. 143.. »

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Nos recherches permettent de prolonger encore plus loin cette observation d’Allan Greer et de signaler le caractère exceptionnel de ces « dynasties ». Les descendants des familles de Saint-Ours, à Saint-Ours, et de la famille Deschambault, à Saint-Denis [106][106] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 28; 29., y conservent effectivement les droits sur les rentes constituées jusqu’en 1940 [107][107] Les Migneault de Saint-Denis sont les descendants des.... D’autres familles seigneuriales anciennes, roturières celles-là, vont aussi perdurer. C’est le cas des Rioux dans la majorité des parties de la seigneurie de Trois-Pistoles [108][108] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-140; 35-87; 35-74;..., des Globensky et des Bellefeuille à Milles Îles [109][109] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 59; 77; 86; 87; 88;..., des Langlois dans la section nord-est du fief Bourg-Louis [110][110] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-94., des Hart dans certaines parties de Gaspé, Bélair et Dutord [111][111] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-113., ainsi que des Fournier dans la 6e partie de la Rivière-du-Sud et dans Lespinay [112][112] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 63; 64..

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On constate cependant une plus grande pérennité des groupes institutionnels, puisque dans 77 % des cas on retrouve la même institution en 1854 et en 1940. L’une des exceptions est la seigneurie de Sorel qui a été vendue à un particulier par la Couronne, en 1870 ; les autres seigneuries de la Couronne étant demeurées la propriété du gouvernement [113][113] Il s’agit des seigneuries de La Prairie de la Madeleine,.... La seule institution laïque qui est en place tout au long de la période est la Corporation de la Cité des Trois-Rivières qui possède la Commune des Trois-Rivières [114][114] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-191.. En ce qui concerne les institutions religieuses, ce sont surtout les communautés féminines qui se défont d’une partie de leur avoir seigneurial, situation particulièrement étonnante qui vient parfois rompre une tradition tricentenaire. Parmi celles-ci, on compte les religieuses de l’Hôpital général de Québec qui se départissent de Berthier-en-Bas dès 1864 tout en conservant leurs fiefs d’Orsainville et des Récollets [115][115] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-174; 35-141; 3.... Les Ursulines de Québec, quant à elles, vendent en 1923 la seigneurie de Sainte-Croix, qu’elles possèdent depuis les premiers temps de la colonie (1637). Elles conserveront cependant le fief des Ursulines dans la ville de Québec [116][116] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-85; 36-86.. Quant aux Ursulines de Trois-Rivières, elles cèdent, également dans les années 1920, leurs trois fiefs, dont celui de la Rivière-du-Loup [117][117] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-144.. Les communautés masculines montrent, pour leur part, une plus grande stabilité, le séminaire de Québec et le séminaire du Saint-Sulpice à Montréal conservant la totalité de leurs seigneuries de 1854 jusqu’en 1940 [118][118] Le séminaire de Québec est seigneur de l’île Jésus.... Cette différence entre les stratégies des communautés masculines et féminines et les circonstances dans lesquelles surviennent les ventes est une question qui mériterait d’être approfondie par l’intermédiaire des archives de ces communautés.

Les causes de changements et leurs résultats : les « nouveaux » seigneurs

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Plusieurs événements peuvent influencer la destinée de la propriété seigneuriale ; le xxe siècle ne fait pas exception à la règle. Certaines mutations, comme les successions et les ventes [119][119] À cela on peut ajouter les saisies, les donations,..., peuvent mener tant à une certaine continuité qu’à des ruptures importantes. Par exemple, les héritages et ventes peuvent survenir entre membres d’une même famille afin de conserver le patrimoine seigneurial, créant ainsi une situation de stabilité, ou s’exercer à l’endroit d’étrangers, créant par ce fait même une rupture de la lignée.

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Les nombreuses successions influencent fortement la mobilité du bien seigneurial ; 202 seigneuries sur 229 sont effectivement concernées par ce type de mouvement de propriété. Celles-ci ne sont pas nécessairement un gage de continuité, ce mode de transmission du patrimoine pouvant entraîner certaines difficultés. En effet, trois situations peuvent rendre problématiques les pratiques successorales. Premièrement, une succession impliquant de nombreux héritiers peut venir fragmenter le patrimoine seigneurial et faire en sorte que les descendants choisissent de vendre leur part. Cette situation peut se solder par la vente à un individu extérieur de la famille. C’est ce qui s’est produit dans le fief Levrard, où six branches d’héritiers vendent leur part, fragment par fragment, à des tiers durant les années 1870 [120][120] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-61.. Deuxièmement, si les nombreux héritiers ne veulent pas vendre leur part, il y a alors fractionnement du patrimoine seigneurial qui peut atteindre des proportions considérables. C’est le cas de la seigneurie de Carufel que nous avons évoqué. Troisièmement, les héritages peuvent mener à une rupture lorsque l’héritier n’est pas un membre de la famille, comme dans la seigneurie de Champlain où Thomas Brown Anderson lègue son fief à l’Université McGill ou dans le fief Hope qui est légué à la Corporation des Sœurs de Sainte-Croix en 1939 [121][121] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 47; 35-132..

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Les ventes sont, tout autant que les successions, facteur de changement. Lorsqu’elle est faite entre proches parents, une vente peut être considérée comme un désir de conserver le patrimoine seigneurial dans la famille, mais lorsqu’elle implique un individu non apparenté, elle peut être vue comme une forme de renonciation à celui-ci. De plus, comme les héritages, les ventes sont très répandues ; les rapports du snrrs font état de 631 actes de vente au sein du groupe étudié au cours de la période. Yamaska est la seigneurie qui en totalise le plus, soit 30 ventes pour ce seul fief [122][122] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 151.. Il s’agit cependant d’un cas exceptionnel et non représentatif de ce qui se produit entre 1854 et 1940 dans les seigneuries laurentiennes.

44

On remarque également une tendance déjà observée dans les milieux paysans des xviie et xviiie siècles : le remembrement du bien familial [123][123] Dépatie, 2001, p. 558-559.. Ces entreprises de conservation du patrimoine seigneurial, ayant comme outil principal les ventes, les partages et les donations, ont pour but de concentrer le bien seigneurial entre les mains de certains individus de la famille. Comme pour la paysannerie, la personne qui remembre l’ancien bien peut être extérieure à la famille. De plus, il y a de nombreux cas où la stratégie de remembrement ne semble pas s’opérer. C’est notamment le cas d’une partie de Boucherville, où il n’y a qu’une seule vente durant la période, dans une seigneurie pourtant possédée, en 1940, par 24 descendants du propriétaire unique de 1854. Qui plus est, cette seigneurie a fait l’objet d’une réclamation au snrrs d’à peine 164,16 $, ce qui en fait l’un des fiefs les moins rentables [124][124] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 76.. On remarque un effort de remembrement dans seulement 39 seigneuries, dont l’essai infructueux du fief Haut Boc. Dans ce cas particulier, cinq héritiers Dumoulin vendent leur part de fief à Sévère Dumoulin en 1870 [125][125] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-190.. Cette tentative de remembrement du patrimoine entre les mains d’un des membres de la famille n’empêchera cependant pas le fief d’être revendu en deux parties et de quitter le giron familial entre 1918 et 1924.

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Dans la même perspective, on observe 88 ententes familiales [126][126] Ces ententes peuvent prendre la forme de partages,... qui servent souvent à éviter un trop grand démembrement, sans nécessairement se solder par un remembrement formel. Les 89 donations répertoriées sont également un bon outil de conservation du bien dans le giron familial, alors que les 32 saisies effectuées durant la période mènent dans tous les cas à une rupture de la lignée familiale. Dans l’ensemble, le tableau 3 révèle qu’il y a autant de seigneurs de 1940 qui ont un lien à ceux de 1854 qu’il y a de nouveaux venus parmi le groupe.

46

Les « nouveaux » seigneurs reflètent les grands changements qu’a connus la société durant la période étudiée. Ces différentes mutations se reflètent particulièrement dans l’économie avec la création de nombreuses manufactures et l’arrivée grandissante de capitaux industriels qui engendrent la création d’institutions financières [127][127] Dickinson et Young, 2009, p. 177.. Dans ce contexte, les élites foncières se sont également transformées, la bourgeoisie d’affaires occupant de plus en plus de place comme détentrice du sol. Une nouvelle catégorie de seigneurs, comprise dans les institutions laïques, fait son apparition : les institutions financières. Parmi celles-ci, un joueur d’importance : le Crédit foncier franco-canadien est devenu au fil du temps le plus grand propriétaire de rentes seigneuriales au Québec. Le Crédit foncier commence à s’intéresser à la propriété seigneuriale au tournant du siècle puisque, comme le souligne Samir Saul, « la stagnation de l’industrie et du commerce valorise la propriété immobilière, qui attire ainsi les capitaux » [128][128] Saul, 1986, p. 314.. Entre 1893 et 1912, le Crédit foncier franco-canadien acquiert pas moins de 14 fiefs, tout en obtenant des parts dans cinq autres [129][129] Le Crédit foncier franco-canadien est propriétaire.... Il acquiert, entre autres, le fief Deschambault en 1898 à la suite d’un prêt de 8 000 $ contracté en 1884 par madame Marie Frenês, alors seigneuresse de Deschambault, prêt qu’elle est incapable de rembourser. Cette institution profite également de la saisie d’une partie de L’Isle-Verte en 1897 pour acheter ce fief, tandis qu’elle achète la seigneurie de Beaujeu en quelques onze transactions réparties de 1901 à 1912. D’autres institutions financières se retrouvent, dans une moindre mesure, propriétaires de fiefs en 1940 : la Banque Canadienne Nationale qui achète assez tardivement (en 1940) une partie de la seigneurie de Nicolet [130][130] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-89. et la Caisse populaire de Saint-Charles de Bellechasse, qui met la main sur le fief Beauchamp dès 1914 [131][131] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-92..

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Dans certains cas, les nouvelles réalités économiques ont engendré la création de compagnies de gestion, comme la Montreal Invesment Trust Company, établie spécifiquement dans le but d’administrer les rentes de la seigneurie de Beauharnois. Cette institution a d’ailleurs, de manière surprenante, réussi à retirer plus d’argent de sa seigneurie après l’abolition qu’avant, comme l’a souligné André LaRose [132][132] LaRose, 1987, p. 544.. Des compagnies semblables à la Montreal Invesment Trust semblent également être créées dans les seigneuries de Monnoir et de Bleury. On constate même l’arrivée d’une compagnie d’assurance parmi les seigneurs : les Prévoyants du Canada. Cette dernière s’est constituée un bon capital en achetant quatre fiefs entre 1936 et 1939 [133][133] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-103; 35-102; 35....

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Dans ce contexte de changements, on voit aussi apparaître de nouveaux individus dans le paysage seigneurial, dont de nombreux membres de la bourgeoisie d’affaires, en continuité d’un mouvement déjà bien enclenché durant la première moitié du xixe siècle. En effet, l’« ascension de la bourgeoisie est continue entre le xviie et le xixe siècle ; peu nombreux en 1681, ils arrivent au premier rang au moment de l’abolition du régime seigneurial » [134][134] Grenier, 2007, p. 54.. Ces gens d’affaires comme George Bonner, un courtier de New York qui achète la seigneurie de Mount-Murray en 1902 pour la somme de 50 000 $ [135][135] Pelletier, 2008, p. 300., se multiplient dans le paysage seigneurial post-abolition. Le baron du bois, Evan John Price [136][136] Evan John Price hérita de son père, William Price,..., qui obtient le fief de Sainte-Anne de La Pérade en 1865 des héritiers Hale, illustre également très bien ces changements. D’autres, comme Jonathan Saxton Campbell Würtele [137][137] « Fils d’une éminente famille marchande d’origine allemande » :..., le dernier seigneur à prêter foi et hommage en 1854, n’hésitent pas à continuer à acheter des seigneuries. Würtele est seigneur des fiefs de Rivière-David, Bourg-Marie de l’Est, Saint-François et La Lussaudière avant l’abolition ; il accroît son patrimoine en achetant la seigneurie de Sorel, en 1870, pour la somme de 21 478,88 $ [138][138] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 12. et le fief Bourgchemin de l’Est en 1897, pour un prix de 14 000 $ [139][139] Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 96.. Ce dernier cas nous montre que, malgré la perte de plusieurs droits (honorifiques et lucratifs), la seigneurie post-abolition constitue non seulement un placement rentable, mais s’accompagne toujours d’une valeur symbolique non négligeable. On peut en effet penser que pour plusieurs acquéreurs de rentes, le fait d’accéder à la dignité seigneuriale demeure une prestigieuse forme de différenciation sociale dans le Québec rural de la première moitié du xxe siècle. Le cas des Tessier dit Laplante, censitaires devenus seigneurs à Beauport, en est un bon exemple. Les nouveaux seigneurs comme les anciens révèlent à quel point le rapport à la propriété seigneuriale a finalement bien peu changé au lendemain de l’abolition du régime. À Matane, en Gaspésie, la famille du notaire Lebel, descendante des seigneurs Fraser, va demeurer dans le manoir seigneurial jusqu’en 1961 [140][140] Fournier, 1978, p. 127., manoir qui a d’ailleurs été construit en 1858, soit quatre ans après l’abolition. À Trois-Pistoles, encore de nos jours, madame Anita Rioux continue d’être désignée comme la seigneuresse. Ces exemples, qu’on pourrait aisément multiplier, renforcent l’hypothèse du maintien du prestige attribué à la fonction seigneuriale dans les consciences collectives québécoises tard au xxe siècle, en particulier dans les localités où les seigneurs résidaient [141][141] La suite de nos recherches sur les persistances seigneuriales....

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*

50

Dans un ouvrage paru en 1908 intitulé La Province du Canada ; histoire politique de 1840 à 1867, le juriste Ludovic Brunet insistait sur l’importance historique de l’abolition du régime seigneurial. « Il est universellement admis que l’abolition de la tenure seigneuriale a été l’un des plus grands, sinon le plus grand événement de cette époque » [142][142] Brunet, 1908, p. 242., concluait-il. Au commencement du xxe siècle, nul ne remettait en question la signification de cet événement qui continuait d’avoir des répercussions sur la société du temps. Cet article a montré que l’abolition législative des droits et devoirs seigneuriaux s’est avérée non pas l’aboutissement, mais plutôt une nouvelle étape de la lente extinction amorcée dès la fin du xviiie siècle par l’Acte constitutionnel qui mettait fin à l’expansion du territoire en fiefs. L’Acte seigneurial de 1854 a mis fin aux « droits et devoirs », mais il a aussi clairement affirmé le maintien des droits de propriété des seigneurs, tant sur le domaine que sur les mouvances. En permettant aux censitaires de continuer à verser annuellement une rente constituée en remplacement de la rente seigneuriale, le législateur a préservé la relation seigneur/censitaire jusqu’à la veille de la Seconde Guerre mondiale pour une majorité de paysans du Québec. La commutation (ou rachat des rentes) par les censitaires québécois était un fait bien marginal et, dans un nombre non négligeable de seigneuries, la valeur des rentes était même plus élevée en 1935-1940 qu’elle ne l’était au moment de l’abolition. La création, en 1935, du snrrs, organisme mandaté pour mettre fin définitivement à ces persistances féodales, a constitué un autre jalon de l’extinction progressive de la seigneurie québécoise.

51

La fin du rapport personnel entre seigneurs/censitaires, le 11 novembre 1940, devrait être considérée, plus que 1854, comme la véritable abolition de la féodalité en sol québécois. Les censitaires versent alors des rentes pour la toute dernière fois directement aux seigneurs et, au cours de la décennie suivante, les propriétaires de ces rentes sont dédommagés par le snrrs, recevant au total près de 3 millions et demi de dollars de l’époque. L’analyse des montants versés aux derniers seigneurs québécois révèle que ces persistances ne sont pas que symboliques dans le Québec des années 1940-1950. En dépit des petites sommes payées annuellement par les censitaires, la valeur capitalisée des rentes, laquelle sera entièrement remboursée aux seigneurs, peut s’avérer considérable. Les derniers seigneurs québécois constituent un groupe diversifié, composé à la fois d’individus, de familles, d’institutions laïques et religieuses. En 1940, la moitié du groupe était directement liée aux seigneurs de 1854 et certaines familles et institutions sont demeurées en possession de leurs fiefs de l’époque de la colonisation de la Nouvelle-France jusqu’au terme de la ligne du temps seigneuriale. L’autre moitié témoigne, au contraire, des changements socio-économiques du tournant du xxe siècle qui voit se poursuivre l’ascension de la bourgeoisie d’affaires et préside à l’apparition de plusieurs institutions financières parmi le groupe ; l’investissement dans les rentes seigneuriales exerce encore un attrait certain. L’histoire des derniers seigneurs du Québec, groupe qui a fait preuve d’une grande discrétion, reste en bonne partie à écrire. Malgré le peu d’écho dans les journaux de l’époque et l’ignorance de la question par les historiens, une certaine conscience de classe seigneuriale existe encore au milieu du xxe siècle et celle-ci mériterait une étude plus attentive. Quant aux censitaires, ils vont pour leur part continuer à verser une taxe seigneuriale à leur municipalité pour rembourser le snrrs jusqu’en 1970. Lorsque le Général de Gaulle prononce son célèbre « Vive le Québec libre » lors de sa visite à Montréal en 1967, il ne songeait assurément pas à la libération de ces vestiges du colonialisme français en Amérique.


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Notes

[1]

Cet article est issu d’une recherche intitulée « Les persistances du monde seigneurial après 1854 : économie, société, culture » dont la phase 1 : « Maintien et extinction de la propriété seigneuriale (1854-1940) » a obtenu le financement du Fonds de recherche Société et Culture du Québec. L’auteur tient à souligner la collaboration de ses assistants de recherche Michel Morissette, Jessica Barthe et Francis Hébert-Bernier. Il adresse également ses remerciements aux membres du conseil de rédaction d’HSR pour leurs judicieuses suggestions ainsi qu’à André LaRose pour sa lecture attentive.

[2]

Le 9 novembre 1940, le quotidien montréalais La Presse titrait : « Les rentes seigneuriales disparaissent du Québec » et L’Action catholique de Québec « Les rentes seigneuriales payées une dernière fois ». Les nouvelles relatant les événements du conflit en Europe, dont « Le discours d’Hitler à Munich », occupaient cependant un espace nettement plus important.

[3]

Il importe toutefois de souligner que le système seigneurial ne réussira à s’implanter durablement nulle part ailleurs dans les colonies françaises d’Amérique, faisant de la vallée du Saint-Laurent un cas tout à fait singulier. Sur le contexte général de l’histoire seigneuriale au Québec : Grenier, 2012. L’ouvrage dresse une synthèse des nombreuses études sur le sujet.

[4]

La Louisiane est cédée secrètement à l’Espagne par la France en 1762, en marge des négociations du traité de paix.

[5]

Sur cette importante question de l’historiographie québécoise : Larin, 2008.

[6]

La tenure en franc et commun soccage, qui peut se comparer à la tenure en franc alleu roturier qui existe en France, se caractérise par la jouissance exclusive de la terre par son détenteur et donc par l’absence d’une autorité seigneuriale. Ce mode de tenure est instauré dans les townships (francisés sous le vocable « canton » au Québec) qui sont créés dans le territoire du Bas-Canada à compter de 1792.

[7]

Les enjeux antérieurs à l’abolition ne constituent pas ici notre objet. Pour un exposé portant explicitement sur ces débats : Séguin, 1947 ; Marcel-Joseph, 1953-1954 ; Wallot, 1969 ; Benoît, 1978 ; Michaud, 1982 ; Normand, 1988.

[8]

Nicolas, 2008.

[9]

Greer, 1997.

[10]

Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, Statuts du Canada, 1854-1855, 1ère session, chapitre 3 (ci-après Acte seigneurial). Le terme « acte » est un anglicisme couramment utilisé au Canada aux xixe et xxe siècles en lieu et place de « loi ». Nous avons maintenu l’intitulé de la loi et choisi de parler de l’« Acte seigneurial » et non de la « Loi seigneuriale ». Soulignons que les enjeux antérieurs à l’abolition ne constituent pas ici notre objet. Pour un exposé portant explicitement sur ces débats : Séguin, 1947 ; Marcel-Joseph, 1953-1954 ; Wallot, 1969 ; Benoît, 1978 ; Michaud, 1982 ; Normand, 1988.

[11]

Au Québec, le régime seigneurial a adopté, dès le début, une géométrie adaptée aux spécificités du territoire. Les voies navigables (d’abord le fleuve Saint-Laurent puis ses divers affluents) constituaient la principale artère de communication et les seigneurs vont concéder des terres de forme allongée dotées d’une façade très étroite, sur les cours d’eau, de manière à assurer un accès au fleuve au plus grand nombre de censitaires possible. Dans le territoire rural du Québec, cette géométrie est encore nettement perceptible.

[12]

Morin, 1941 ; Wallot, 1969 ; Bonenfant, 1978. C’est ce dernier texte, publié à titre posthume, qui constitue la contribution la plus substantielle à la question.

[13]

En effet, seule l’exception montréalaise a donné lieu à quelques travaux : Baillargeon, 1968 ; Young, 1986 ; Sweeny, 2003.

[14]

Pour André LaRose, comme pour Jean Benoît, la limite est fixée à 1867 : LaRose, 1987 ; Benoît, 1978.

[15]

Nous avons d’ailleurs recours aux mots seigneurs et censitaires, puisque ce sont les termes que l’on continue à utiliser dans les documents au xxe siècle en vertu d’une légitimité conférée tant par la tradition que par la loi. C’est que l’article 37 de l’Acte seigneurial de 1854 est explicite : les termes seigneurs et censitaires continueront de s’appliquer aux créanciers et débiteurs des rentes constituées créées en remplacement des rentes seigneuriales.

[16]

Sur l’abolition de la féodalité en Savoie : Bruchet, 1908 ; Nicolas, 1971.

[17]

Quoique l’Assemblée constituante ait d’abord prévu un système d’indemnité similaire à celui qu’adopteront les parlementaires canadiens au xixe siècle, la Convention adoptera une abolition complète et sans indemnité en 1793.

[18]

On pourrait évoquer l’évolution différentielle de la langue parlée en France et au Canada : Gendron, 2007.

[19]

Nous avons esquissé les balises conceptuelles et méthodologiques de cette recherche dans un article paru dans la Revue d’histoire de l’Amérique française. Certains aspects de cet article sont synthétisés dans la première partie du présent texte : Grenier, 2010.

[20]

Acte seigneurial, préambule. Voir aussi : « Observations de Sir L.-H. Lafontaine » dans Questions seigneuriales : Décisions des tribunaux du Bas-Canada, Québec et Montréal, Lelièvre et Angers, 1856, p. 3b (ci-après Questions seigneuriales…).

[21]

Sur les modalités de la propriété seigneuriale : Antoine, 1999. Sur le modèle « québécois » : Grenier, 2012.

[22]

Ces propriétés pouvaient inclure des terres agricoles exploitées directement ou non par les seigneurs et parfois de vastes terres forestières, en « bois debout ». L’exemple du Séminaire de Québec, propriétaire de la seigneurie de Beaupré est particulièrement éloquent. Encore aujourd’hui, l’institution possède une forêt privée (la plus vaste au Canada) de 1 600 km2. Le Séminaire désigne toujours cette propriété comme sa « seigneurie de Beaupré » : www.seigneuriedebeaupre.com.

[23]

Les Édits de Marly, promulgués en 1711, ont pour but d’encourager le peuplement de la Nouvelle-France. Le roi y fait planer la menace de réunir à son domaine les fiefs qui ne seront pas mis en valeur (c’est-à-dire où les seigneurs ne concèdent pas de censives), tout en interdisant explicitement la vente de terres non concédées. Ces dispositions seront maintes fois répétées.

[24]

Sur ce point, il est intéressant de souligner que, durant la crise des années 1930, le gouvernement du Québec va mettre en l’avant un vaste plan de colonisation pour faire retourner les chômeurs à la terre. Or, d’importantes parties du territoire des régions convoitées (Témiscouata, Rimouski, Gaspé et Charlevoix) sont occupées par d’anciennes seigneuries qui n’avaient pas été développées avant 1854 et appartiennent depuis, dans leur intégralité, aux descendants des anciens seigneurs ou aux particuliers qui ont acheté ces terres. Le gouvernement devra ironiquement procéder au rachat, une par une, de ces seigneuries jusqu’en 1938.

[25]

Acte seigneurial, art. 14. On peut cependant observer, dans de nombreuses localités, la persistance de ces honneurs, notamment l’usage du banc seigneurial et l’inhumation sous l’église, et ce, bien après 1854.

[26]

Les lods et ventes sont un droit de mutation foncière. À chaque transaction onéreuse dans une seigneurie, l’acquéreur d’une censive est tenu de les verser au seigneur ; ils s’élèvent le plus souvent à 1/12 du prix de la transaction.

[27]

Acte seigneurial, art. 6. Par exemple, pour les lods et ventes, le calcul est basé sur la valeur de ceux-ci pour les dix dernières années (à l’échelle de la seigneurie), répartie entre tous les censitaires au prorata de la valeur de leur propriété. Pour le droit de banalité, on a estimé la diminution probable des revenus annuels des seigneurs, montant également réparti entre les censitaires.

[28]

Ibid., art. 16.

[29]

Avocat de formation, Drummond est l’instigateur en chambre du Projet de loi d’abolition du régime seigneurial. Par son alliance à la fille et héritière de Pierre-Dominique Debartzch, il avait lui-même accédé, en 1842, à une éminente famille seigneuriale de la région du Richelieu. À propos de Drummond : Little, 1982, p. 309-312.

[30]

Les censitaires n’ont pas comparu devant cette cour où étaient débattues les questions les concernant, contrairement aux seigneurs représentés par les juristes les plus éminents de l’époque.

[31]

Les décisions de cette cour ont été publiées : Questions seigneuriales

[32]

Par exemple, la vingt-neuvième question formulée par le procureur général concerne la propriété des eaux non navigables par les seigneurs et leur prétention à l’usage exclusif de cette force. Ce droit leur fut reconnu par la cour : Questions seigneuriales…, p. 71-72a.

[33]

Normand, 1988, p. 188-189.

[34]

Le mandat et les pouvoirs des commissaires sont inscrits à l’Acte seigneurial, art. 2 à 13.

[35]

Cadastres abrégés des seigneuries des districts de Québec, Montréal, Trois-Rivières et de la Couronne, (7 volumes), Québec, Derbishire et Desbarats, 1864 (ci-après Cadastres abrégés). Un total de 458 cadastres sont réalisés correspondant en fait à 271 seigneuries.

[36]

Provenant pour l’essentiel des revenus seigneuriaux de la Couronne : Acte seigneurial, art. 18 et 19.

[37]

Ce montant, accordé par la législature du Canada Uni à la Session de 1859, permit de rembourser les seigneurs ainsi que de défrayer les frais encourus par le travail effectué par les commissaires.

[38]

Les cens et rentes demeurent à la charge des censitaires sans aucune diminution. La cour spéciale s’est penchée, à la demande du procureur-général Drummond, sur la possibilité de réduire le montant des cens et rentes pour les censitaires de seigneuries concédées plus tardivement, proposition qui fut rejetée par les juges : Questions seigneuriales…, p. 129-130a.

[39]

Acte seigneurial, art. 6.5, 14, 28 et 29.

[40]

Initialement prévue à la seule date du 11 novembre, la période autorisée pour le rachat des rentes constituées sera par la suite étendue aux sept jours suivants cette date : Acte pour amender l’Acte seigneurial de 1854, S.C., 1855-1856, c. 103., art. 1.3.

[41]

LaRose, 1987, p. 544.

[42]

Cadastre abrégé de la seigneurie de Beauport.

[43]

À Beauport, la valeur des lods et ventes sera estimée à 7 874,00 $ et celle du moulin banal à 4 000.00 $. Dans les gains des seigneurs imputables à la commutation, il faut aussi inclure la valeur des terres non concédées, estimées ici à 1 344,00 $ par le commissaire Lelièvre. Avec les cens et rentes à recevoir des censitaires, cela représentait une somme totale de 33 023,16 $ en 1859.

[44]

Séguin, 1947, p. 400.

[45]

LaRose, 1987, p. 542.

[46]

Voir notamment : Loi amendant les statuts refondus de 1909 relativement aux actions pour le recouvrement des rentes constituées, S.Q., 1 Geo v, Chap. 35, 1910 et Loi amendant le code municipal relativement au rachat des rentes constituées, S.Q., 1 Geo. v, Chap. 45, 1910.

[47]

Saint-Hyacinthe est une petite ville industrielle située sur les rives de la rivière Yamaska, à un peu plus de 40 km à l’est de l’île de Montréal.

[48]

Échevin à Saint-Hyacinthe dès 1905, il en devient maire en 1917, fonction qu’il occupera jusqu’en 1944. Parallèlement, il représente la circonscription de Saint-Hyacinthe à l’Assemblée législative de 1912 jusqu’en 1944, à l’exception de la période 1919-1923. De 1936 à 1939, il occupe le poste de chef de l’opposition officielle. En 1944, sa nomination au Sénat met fin à son emprise sur la vie politique maskoutaine. On lui reconnaît aussi un rôle prédominant dans la création de la société d’État Hydro-Québec.

[49]

Sur le personnage, voir : Myron Guttman, 2013 ainsi que les mémoires de Télesphore-Damien Bouchard écrits en 1960 : volume 1, Ma vie privée ; volume 2, Gravissant la colline et volume 3, Quarante ans dans la tourmente politico-religieuse.

[50]

Discours de Télesphore-Damien Bouchard, publié sous le titre : Le rachat des rentes seigneuriales. Discours prononcé à la Législature de Québec le mercredi 17 février 1926, Saint-Hyacinthe, imprimerie Yamaska, 1926, p. 3 (ci-après Discours de T.-D. Bouchard).

[51]

Discours de T.-D. Bouchard, p. 13 et 16.

[52]

Banq-m, p21, Procès-Verbaux du snrrs. Rappelons que le territoire du Québec n’a été que partiellement soumis à la tenure seigneuriale. Il est difficile d’évaluer avec précision quelle proportion de la population du Québec des années 1930 (soit 3 millions de personnes) se trouve en territoire « seigneurial ». Considérant une moyenne de 4.5 enfants par famille à la même époque, on peut estimer que ces 65 000 ménages correspondent à près de 500 000 habitants, soit un sixième de la population du Québec.

[53]

Les documents réalisés à la demande du snrrs vers 1940 permettent de proposer une mesure assez précise du rachat des rentes à l’échelle de chaque seigneurie. D’une part, le fonds contient les papiers-terriers préparés durant les années 1935-1936. Ces documents, réalisés pour chaque municipalité de chacune des seigneuries, révèlent le nom de chaque censitaire qui paye encore une rente ainsi que le montant de cette rente. Aussi précieux soient-ils pour comprendre la teneur des rapports de dépendance économique qui persistent à l’échelle locale, les terriers ne nous renseignent que sur le moment précis où ils sont réalisés et ne donnent pas d’information sur ceux qui ont déjà procédé au rachat de la rente. Qui plus est, nos tentatives de comparer ces données nominatives à celles des années 1850-1860 se sont révélées peu concluantes. D’abord, durant cette période de forte croissance démographique, de nombreux lots ont été morcelés et les numéros de cadastres ne concordent que rarement, pas plus que les patronymes des censitaires ne fournissent de réels indices. Pour connaître avec certitude les modalités individuelles du rachat des rentes survenu entre 1859 et 1935, il faudrait disposer des archives des seigneurs qui ont pu conserver les enregistrements des commutations passées devant notaire.

[54]

Sur la question spécifique de la propriété seigneuriale « ecclésiastique » entre 1854 et 1940 : Grenier, 2013.

[55]

Il faut également noter que quelques seigneuries sont écartées du calcul (en gris dans les tableaux) compte tenu du fait que nous ne possédons pas toutes les informations sur ces fiefs pour lesquels il n’existe pas de rapports dans le fonds e39.

[56]

Par exemple, il est indiqué dans le rapport de la seigneurie Dessaulles Propre que « cette réclamation comprend un certain nombre de rentes constituées créées après le cadastre ». Le cadastre de ce fief ayant été clos le 24 janvier 1861, ce qui nous place près de sept ans après la loi de 1854. banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 66.

[57]

Dans la même seigneurie, en 1859, 1 431 censitaires payaient des rentes constituées s’élevant à 19 804,66 $. Notons qu’il faut soustraire 95 censitaires du secteur Lac Beauport puisque les rentes de cette partie de la seigneurie ont été vendues séparément à Archibald Simons. Ainsi, en considérant le nombre de censitaires plutôt que la valeur des rentes constituées, on obtient un ratio de rachat des rentes de 54 % en 1935.

[58]

Aux xviie et xviiie siècles, les conditions d’accès à la terre, notamment les rentes annuelles, étaient inférieures à ce qui sera exigé pour les nouvelles concessions dans les seigneuries à compter de la fin du xviiie et plus encore au xixe siècle, lorsque la terre commencera à se faire rare dans la vallée du Saint-Laurent. Or, en vertu du droit seigneurial, les rentes sont inamovibles, ne pouvant être augmentées, à la différence d’un loyer par exemple. Or, la valeur des rentes constituées établie pour chaque censive lors de la confection des cadastres des années 1850 équivaut aux anciennes rentes seigneuriales. On peut donc imaginer que, dans certaines vieilles seigneuries comme Beauport, l’état de la commutation soit plus avancé pour cette raison. Sur la teneur des redevances seigneuriales et le durcissement du fardeau seigneurial dans le temps et l’espace : Greer, 1997 et Dessureault, 2009.

[59]

Discours T.-D. Bouchard, p. 13-14.

[60]

Signalons que T.-D. Bouchard a aussi des intérêts personnels dans toute cette affaire. Il possède effectivement des parties de l’ancien domaine de la seigneurie de Saint-Hyacinthe. Il a acquis ces terrains pour la modique somme de 1 dollar, en 1933, dans le but de faire du développement immobilier. Il admet candidement dans le volume 2 de ses Mémoires que toute cette entreprise a été pour lui un « véritable pactole » : Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe, Fonds T.-D. Bouchard, ch354/210/002/003.

[61]

25-26 George V, 1935, c. 82. Modifiée par la Loi modifiant la loi abolissant les rentes seigneuriales, S.Q., 4 Geo. VI, Chap. 40, 1940. Remarquons que ces deux lois évoquent non pas les rentes constituées, mais bien les rentes seigneuriales.

[62]

Ibid., art. 3.

[63]

Banq-q, e39, s1, ss2, sss1.

[64]

L’exemple de Beauport illustre bien cette situation. En 1884, les héritiers du dernier seigneur vendent à François-Xavier-Isaïe Tessier dit Laplante leurs droits sur les rentes constituées dans la seigneurie. La transaction est conclue pour la somme de 3 850 $, ce qui révèle que ces rentes n’ont pas qu’une valeur symbolique. Dans la mémoire locale, les Tessier dit Laplante sont considérés comme les derniers seigneurs de Beauport et leur maison, aujourd’hui propriété de la ville de Québec, est présentée comme le dernier manoir seigneurial de cette localité.

[65]

Banq-m, p21, Procès-verbaux du snrrs. L’essentiel du processus se déroule entre 1940 et 1942. Un seul rapport est daté de 1945 (Contrecœur) et 18 de 1944.

[66]

Dans le cadre de la recherche, 337 rapports des titres seigneuriaux ont été consultés, 21 sont introuvables.

[67]

Banq-q, e39, s100, ss1 et ss3, dossiers 311 à 325.

[68]

Banq-q, e39, s100, ss2.

[69]

On retrouve le nom de chaque censitaire qui paye encore une rente constituée, la superficie de sa terre, son occupation, la valeur de la rente constituée à payer annuellement et la valeur du capital de cette rente.

[70]

Banq-m, p21 et Banq-q, e39, s1, Procès-verbaux du snrrs.

[71]

L’ensemble du processus sera terminé en 1950, mais dès 1947, la très grande majorité du travail était complétée. Signalons que certains seigneurs n’auront toujours pas été remboursés dans les années 1970, faute de réclamations de leur part ou d’avoir fourni les titres requis. La somme des valeurs des 23 fiefs « non réglés » est estimée à moins de 10 000 $. Banq-q, e39, s1, Procès-verbaux du snrrs.

[72]

Banq-q, e39, s1, Procès-verbaux du snrrs.

[73]

Banq-m, p21, Procès-verbaux du snrrs.

[74]

Signalons que la loi oblige les municipalités à verser au snrrs la « taxe seigneuriale » en entier chaque année, même si certains contribuables font défaut. Les archives du snrrs permettent de connaître la teneur des versements annuels par les villes et villages, mais non les modalités (et le succès) de la collecte par les municipalités.

[75]

Banq-q, e39, s1, ss2, sss3.

[76]

Banq-q, e39, s1, ss2, sss2, Mémoire confidentiel pour le ministre (non daté).

[77]

Ibid.

[78]

Banq-q, p10, boîte 13, chemise 6.

[79]

Ibid.

[80]

Banq-q, e39, s3, ss3.

[81]

Les dossiers du snrrs mentionnent que le remboursement de l’emprunt a pu être complété en 30 versements annuels au lieu des 41 initialement prévus, ce qui aurait représenté une économie de 1,5 million de dollars, compte tenu de décisions du secrétaire-trésorier J.-R. Forest. En 1947, les autorités du snrrs décident d’émettre des obligations pour la somme de 2 600 000 $ capital et intérêts, payables aux banques concernées. Cette somme a permis de rembourser l’emprunt de 1941 et de stabiliser le taux d’intérêt à 3 %, accélérant l’ensemble du processus. Voir : Banq-q, e39, s1, ss2, sss1.

[82]

Ouellet, 1977.

[83]

Laberge, 1991 ; Laberge et Mathieu (avec la collaboration de François Cantara), « Répertoire seigneurial de la vallée du Saint-Laurent, 17e-19e siècle », outil non publié.

[84]

Parmi d’autres : Nish, 1968 ; Trudel, 1969 ; Dépatie et al., 1987 ; Gadoury, 1992 ; Greer, 2000 ; Couvrette, 2003 ; Grenier, 2007 ; Laberge, 2010 ; Lavoie, 2010.

[85]

Ouellet, 1977, p. 197 et 198.

[86]

Dickinson et Young, 2009, p. 61.

[87]

Ces pertes sont grandement imputables à l’interdiction de la Compagnie de Jésus par le Pape en 1773. Après cette date, les autorités anglaises en poste à Québec permettent aux jésuites de continuer d’œuvrer, mais sans avoir le droit de recruter de nouveaux membres. Les possessions seigneuriales des jésuites (très nombreuses et bien situées) seront prises en charge par la Couronne seulement à la mort du dernier représentant de l’ordre, le père Casot en 1800 : Ouellet, 1976, p. 67.

[88]

LaRose, 1987, p. 7.

[89]

Parmi les 18 qui ont été rejetés, on compte les 12 dont les titres ont été refusés et 6 autres sont incomplets.

[90]

Un cadastre n’équivaut pas nécessairement à une seigneurie, certains cas d’exception comme Trois-Pistoles ayant été cadastrés sous 24 numéros. Cependant, comme les rapports sont basés sur les cadastres de 1864, il était plus simple de fonctionner avec ce cadre. De plus, bien que la plupart des seigneuries n’aient pas été démembrées officiellement, les cadastres des années 1860 font état de la division informelle des seigneuries. De ce point de vue, nous avons considéré les différents cadastres comme autant de seigneuries distinctes les unes des autres.

[91]

Malgré l’apparente importance numérique (ils représentent près de 35 % du total des cadastres) leur poids en termes de revenus est négligeable. En effet, la somme combinée des capitaux de ces 159 cadastres n’équivaut même pas à 1 % du total des 455 cadastres qui s’élève à 3 908 928,09 $ au xixe siècle. Il est donc permis de croire que le capital des rentes constituées de ces seigneuries, qui était pour la plupart très bas, a été racheté ou a cessé d’être versé par les censitaires, et que, par conséquent ils n’ont pas fait l’objet d’un rapport auprès du snrrs. Il est également possible que pour certains propriétaires, le capital des rentes constituées ait pu être inférieur au coût engendré par la confection des documents nécessaires à la réclamation, les incitant à ne rien réclamer.

[92]

Il faut noter que ce sont les propriétaires qui vont dicter le nombre de rapports par seigneurie. Si un seigneur possède 2 ou 3 seigneuries, elles feront souvent l’objet d’un seul rapport. Au contraire, s’il y a une série de successions complexes dans une seigneurie et qu’elle se trouve divisée entre plusieurs cohéritiers, il est fréquent qu’elle fasse l’objet de plusieurs rapports.

[93]

Cette augmentation est grandement due au Crédit foncier Franco-Canadien (une institution financière) qui acquiert, au tournant du xixe siècle, 19 seigneuries ou parties de fiefs, ce qui en fait le plus grand propriétaire de rentes seigneuriales en 1940.

[94]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-175.

[95]

Les seigneurs qui possèdent plusieurs seigneuries n’ont été comptabilisés qu’une seule fois. Les propriétaires institutionnels sont également inclus dans ces calculs.

[96]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-185; 35-88; 35-193; 35-201; 35-188.

[97]

La reproduction seigneuriale est une adaptation au groupe des seigneurs du concept de reproduction familiale : Grenier, 2007, chap. 2. Sur la reproduction familiale : Bouchard, 1996.

[98]

Couvrette, 2003, p. 89.

[99]

Tandis qu’on dénombre 95 groupes d’individus (47 %) qui descendent directement, ou en partie, de ceux (203) de 1854.

[100]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 122.

[101]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 33 ; 35 ; 68 ; 157.

[102]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-151.

[103]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-185; 35-88; 35-193; 35-201; 35-188; 128; 129; 138; 140.

[104]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-77.

[105]

Greer, 2000, p. 143.

[106]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 28; 29.

[107]

Les Migneault de Saint-Denis sont les descendants des Deschambault et les Poupart de Saint-Ours sont quant à eux les héritiers Saint-Ours.

[108]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-140; 35-87; 35-74; 35-157; 35-136.

[109]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 59; 77; 86; 87; 88; 89; 90; 91; 92; 93; 105; 121; 146; 101; 102; 142.

[110]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-94.

[111]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-113.

[112]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 63; 64.

[113]

Il s’agit des seigneuries de La Prairie de la Madeleine, Bélair, Lauzon (comprenant également les arrières-fiefs de Notre-Dame-des-Anges et de Saint-Nicolas), Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Batiscan et Cap-de-la-Madeleine.

[114]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-191.

[115]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-174; 35-141; 35-138.

[116]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 35-85; 36-86.

[117]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-144.

[118]

Le séminaire de Québec est seigneur de l’île Jésus (rapport 4), Beaupré (rapport 35-112), Saint-Michel, Coulonge (rapport 35-45) et Sault au Matelot dans la ville de Québec (rapport 35-112). Le séminaire de Saint-Sulpice possède les fiefs de l’île de Montréal (rapport 132), du Lac des Deux Montagnes (rapport 130) et de Saint-Sulpice (rapport 131). Le Séminaire de Québec a été en possession d’une partie du fief de Saint-Denis de la Bouteillerie entre 1896 et 1927. Banq-q, e39, s100, ss1.

[119]

À cela on peut ajouter les saisies, les donations, les poursuites en justice et les partages familiaux.

[120]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-61.

[121]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapports 47; 35-132.

[122]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 151.

[123]

Dépatie, 2001, p. 558-559.

[124]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 76.

[125]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-190.

[126]

Ces ententes peuvent prendre la forme de partages, renonciations de succession ou encore d’échanges de biens.

[127]

Dickinson et Young, 2009, p. 177.

[128]

Saul, 1986, p. 314.

[129]

Le Crédit foncier franco-canadien est propriétaire des fiefs suivant en 1940 : Argenteuil ; Boucherville partie A, D et G ; Deschambault ; de Foucault ; Gentilly ; la première partie de L’Isle-Verte ; Lacolle ou de Beaujeu ; Lanoraie (partie) ; Mondelet (partie) ; Monnoir (partie) ; Montarville ; Noyan (partie) ; Ramesay ; Rougemont ; Saint-Blain ; Soulanges et Nouvelle Longueuil (partie) ; Verchères (partie). Banq-q, e39, s100, ss1.

[130]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-89.

[131]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-92.

[132]

LaRose, 1987, p. 544.

[133]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 35-103; 35-102; 35-61.

[134]

Grenier, 2007, p. 54.

[135]

Pelletier, 2008, p. 300.

[136]

Evan John Price hérita de son père, William Price, d’un grand empire industriel dans le domaine des pâtes et papiers. La famille Price est, entre autres, connue pour avoir développé le secteur forestier de la région du Saguenay Lac Saint-Jean : Dechêne, 2011.

[137]

« Fils d’une éminente famille marchande d’origine allemande » : Miller, 1994.

[138]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 12.

[139]

Banq-q, e39, s100, ss1, Rapport 96.

[140]

Fournier, 1978, p. 127.

[141]

La suite de nos recherches sur les persistances seigneuriales consistera en l’étude de la mémoire seigneuriale, notamment par la réalisation d’enquêtes orales auprès des descendants des derniers seigneurs.

[142]

Brunet, 1908, p. 242.

Résumé

Français

La seigneurie a été implantée en Nouvelle-France dès le xixe siècle et a présidé au processus d’occupation du territoire dans la vallée du Saint-Laurent. L’institution a survécu à la Conquête anglaise pour ne s’éteindre officiellement qu’en décembre 1854 par une intervention législative. Cet article veut montrer que l’abolition du régime seigneurial s’est effectuée de manière progressive et partielle. L’acte abolissant les droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, théoriquement considéré comme le terme de l’histoire seigneuriale québécoise, est étudié ici comme le point de départ d’un lent processus visant l’extinction des rentes seigneuriales, lequel ne sera complété qu’en 1970. Une première partie montre comment la loi de 1854 est venue assurer la légitimité des droits des seigneurs et leur a garanti des compensations qui auront un impact durable pour la paysannerie québécoise, laquelle continuera à payer des rentes selon des modalités similaires à celles d’avant l’abolition. Une deuxième partie révèle l’ampleur des persistances de ces rentes à la veille de la Seconde Guerre mondiale et explique comment l’État québécois est intervenu pour mettre un terme à la relation seigneur/censitaire, toujours dans l’esprit de compenser «justement» les seigneurs. Enfin, l’article se termine par une analyse de l’évolution du groupe des «derniers seigneurs québécois» entre 1854 et 1940.

Mots-clés

  • abolition
  • censitaires
  • commutation
  • persistances
  • Québec
  • rentes
  • seigneurie
  • seigneurs

English

The permanence of seigniorial landownership in QuebecThe consequences of a gradual and incomplete abolition (1854-1970)The seignory was introduced in New France as early as the 17th century, and dominated the process of territorial colonization in the Saint Lawrence valley. The seignorial institution survived the English conquest, and was officially extinguished only in December 1854, through a legislative act. The present paper aims at demonstrating that the abolition of the seignorial regime actually took place only gradually, and only in part. The act whereby the feudal rights and duties in Lower Canada were abolished is usually seen as theoretically ending the history of the seigniory in Quebec ; here, we analyze it as the starting point of a slow process aiming at extinguishing seignorial rents, and which was completed only in 1970. In a first part, we show how the 1854 law came to buttress the legitimacy of the seignorial rights, and provided the landlords with guaranteed compensations which had a lasting effect on the Quebecois peasantry. The latter went on paying rents according to modalities similar to the ones existing before abolition. In a second part, we bring to light the extent to which these rents were still in place on the eve of the Second World War, and we explain how, when the State of Quebec intervened to put and end to the relation between the seignior and its censitaire tenant, it did so with the same goal to « fairly » compensate landlords. Lastly, we conclude with an analysis of the evolution of the group formed by the « last landlords of Quebec » from 1854 to 1940.

Keywords

  • seignory
  • abolition
  • Quebec
  • 20th century
  • permanence
  • landlords
  • censitaires
  • commutation
  • rents

Español

Las persistencias de la propiedad señorial en QuebecLas consecuencias de una abolición parcial y progresiva (1854-1970)Se implantó el señorío en Nouvelle-France ya en le siglo xvii, una institución que ordenó el proceso de ocupación del territorio en el valle del San Lorenzo. La institución se mantuvo después de la conquista inglesa para verse suprimida oficialmente solo en diciembre 1854 mediante una ley. Este trabajo quiere demostrar que su abolición se hizo de manera progresiva y parcial. El acta de abolición de los derechos y deberes feudales en el Bajo Canadá, en teoría el final de la historia señorial en Quebec, se estudia aquí como el punto de partida de un proceso lento de extinción de las rentas señoriales, el cual no se acabará hasta 1970. En la primera parte, vemos cómo la ley de 1854 no hizo sino fortalecer la legitimidad de los derechos de los señores y asegurarles compensaciones que tendrán un impacto duradero sobre el campesinado de la provincia, el cual seguirá pagando rentas según modalidades parecidas al sistema vigente antes de la abolición. Una segunda parte pone de manifiesto la persistencia de estas rentas en vísperas de la segunda guerra mundial y explica cómo el gobierno de la provincia tuvo que intervenir para acabar con la relación señor/censatario, siempre con la idea de compensar “justamente” a los señores. Por fin, se acaba el articulo con un análisis de la evolución del grupo de los “últimos señores de Quebec” entre 1854 y 1940.

Palabras claves

  • señorío
  • abolición
  • Quebec
  • siglo xx
  • persistencias
  • señores
  • censatarios
  • conmutación
  • rentas

Plan de l'article

  1. Les modalités de l’abolition et la persistance de la propriété seigneuriale
  2. Les rentes constituées et le maintien du lien seigneur/censitaire : « le dernier endroit dans l’univers » ?
    1. L’état de la commutation vers 1935-1940
    2. La mise en place du snrrs
    3. Un état détaillé des créances seigneuriales
    4. La municipalisation des rentes seigneuriales (1940-1970)
  3. Un état des lieux du groupe seigneurial vers 1940 : continuité ou rupture ?
    1. Un état des lieux entre 1854 et 1940 : la persistance des « anciens » seigneurs
    2. Les causes de changements et leurs résultats : les « nouveaux » seigneurs

Pour citer cet article

Grenier Benoît,  Morissette Michel, « Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d'une abolition partielle et progressive (1854-1970)», Histoire & Sociétés Rurales 2/2013 (Vol. 40) , p. 61-96
URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2013-2-page-61.htm.


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