Accueil Revues Revue Numéro Article

Histoire & Sociétés Rurales

2013/2 (Vol. 40)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire & Sociétés Rurales

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Pages 7 - 33 Article suivant
1

Aujourd’hui, les articles ou cotes fiscales foncières sont personnelles et chacun paie pour sa propriété immobilière. Mais, dans les sociétés anciennes, l’individualisation de l’impôt n’est pas toujours nécessaire et on procède le plus souvent par répartition, ou par un système mixte qui associe répartition et quotité [1][1] Cette différence est présentée plus loin dans le t.... Ainsi, dans l’Antiquité, on réunissait ou liait dans une même cote [2][2] La cote (du latin quotus, « en quel nombre ») désigne... cadastrale puis dans une même cote du rôle fiscal la contribution de plusieurs domaines, afin de favoriser l’affermage à un personnage de la gestion de la contribution. Cependant, si le phénomène est relativement bien connu pour l’Antiquité tardive en raison de textes explicites, il l’est moins pour le Haut-Empire. Le but de cet article est de l’étudier à travers un type de document, la Table alimentaire, et plus particulièrement celle de Veleia.

2

On nomme Tables alimentaires deux grandes inscriptions datées de la charnière entre le ier et le iie s. après J.-C., l’une qui concerne Veleia (cil, xi, 1147), une petite cité de l’Apennin située à moins de trente kilomètres au sud de Plaisance ; l’autre, dite de Bénévent ou encore des Ligures Baebiani, et qui concerne une cité située à une vingtaine de kilomètres au nord de Bénévent, et dont le centre est sur le territoire du village actuel de Macchia, lieu de la découverte de l’inscription (cil, ix, 1455). On les qualifie d’« alimentaires », car le but est de mettre en œuvre, sur la décision de l’empereur, un mécanisme d’aide alimentaire aux orphelins. Ce travail m’a conduit à entrer dans la logique de ces très longues inscriptions, et à en préciser le caractère cadastral. Le texte de la table de Veleia est cependant le plus explicite des deux, et c’est lui que j’ai pris en exemple.

3

La modalité que la table de Veleia met en évidence est originale sur plus d’un point. Il est possible de montrer qu’il s’agit d’un document à la fois cadastral et fiscal. Il est cadastral en ce qu’il localise la terre dans la perspective des charges dont on entend la grever. Pour cela, la Table adopte un système de référencement qui est le même que celui de la forma censualis et qui est bien connu des historiens : sur ce point, les Tables n’apportent pas de nouveauté. Mais il est aussi cadastral et fiscal en ce qu’il inventorie et, surtout, regroupe les unités cadastrales selon une logique de cotes fiscales, organisant la matière par cotes successives pour aboutir à une cote nominale globale dite obligatio. Le but de cet article est de décrire ce regroupement ou « contribution » des domaines dans un but de technique fiscale. Je montrerai qu’il y a deux objectifs différents, l’un sur le terrain, qui consiste à regrouper des domaines ; l’autre comptable qui consiste à associer des fundi dans des cotes fiscales et de le faire à trois niveaux : une cote fondiaire à la base, reposant sur le fundus ; une cote fiscale intermédiaire également décrite par le terme fundus, mais regroupant en fait des exploitations diverses, etc. ; enfin une cote obligataire désignée par le terme obligatio et qui regroupe un certain nombre de cotes intermédiaires. De ce fait, les documents nous mettent en présence de fundi de plusieurs sortes, et il devient difficile de soutenir soit que le terme de fundus n’ait qu’un sens agronomique et économique, soit qu’il n’ait qu’un sens fiscal.

4

Les Tables, et tout particulièrement celle de Veleia, regroupent donc des fundi pour constituer des articles d’un rôle ou registre fiscal. Ce fait prend place dans une pratique plus générale, qu’on appelle contribuere et qui signifie, dans les textes gromatiques, associer les domaines. L’intérêt de l’emploi de cette notion d’association ou de liaison des domaines pour comprendre les Tables alimentaires est, entre autres, de suggérer une piste pour sortir du débat sur ce qu’est le fundus, au moins dans ce type de document. Dans ces tables, les exploitations de toutes sortes, souvent réunies dans un article nommé fundus sans qu’elles perdent pour autant leur individualité agronomique et sociale, sont à la base d’une structuration fiscale originale que je mets techniquement en relation avec un passage du commentaire d’Hygin sur la liaison des fundi. Le dossier des alimenta de Trajan peut alors être constitué en source supplémentaire pour argumenter la mise en place de la structure fondiaire dont j’ai fait une thèse centrale de mon livre de 2010, thèse qui prend encore plus de poids dans l’Antiquité tardive [3][3] Chouquer, à paraître., mais que je suis amené à préciser ici dans un sens un peu différent du tout fiscal qu’a défendu Jean Durliat [4][4] Durliat, 1993..

Un mécanisme cadastral : la contributio des fundi

5

Pourquoi réunir ou lier (contribuere) des domaines ? On lie des fundi pour n’avoir à connaître qu’un seul possesseur, responsable de plusieurs domaines (praedia), au lieu de traiter avec tous. C’est le sens de la réponse de Papinien (époque sévérienne) rapportée par le Digeste (Dig. 50, 15, 5 ; en substance : s’agissant des tributs, on conviendra de ne traiter qu’avec un seul possesseur et non pas avec les autres possesseurs de praedia). Une autre raison est de le faire pour fiscaliser toutes les terres en rattachant des terres désertes à des domaines voisins, afin que la base fiscale soit complète, et qu’un possesseur ne soit pas tenté de ne pas reconnaître des terres à l’abandon au moment de contribuer aux charges, alors qu’il les exploite. C’est ce qui est le mieux connu, en raison de la documentation d’époque tardive sur l’adiectio ou epibolè et sur la terra contributaria. On associe également des exploitations de petite taille pour qu’elles finissent par acquérir un poids fiscal suffisant et puissent être constituées en cotes alors que leur contribution individuelle est trop faible pour représenter l’unité de perception. C’est ce qu’on nomme capitulum, avec à sa tête un capitularius.

6

Mais on lie encore pour une autre raison de fond. Le problème constant de toute administration ancienne est d’avoir à choisir entre l’imposition par la répartition ou la quotité. Dans la répartition, la contribution à prélever est fixée par l’administration et la somme à percevoir est ensuite répartie par étages jusqu’aux communautés locales qui la paient : c’est pratique pour le pouvoir mais injuste à la base. Dans la quotité, la contribution est un pourcentage ou taux de ce que les contribuables possèdent et déclarent : c’est sensiblement plus juste mais la qualité de l’imposition dépend alors de la qualité du recensement cadastral. En liant des domaines entre eux dans une cote fiscale unique, on peut donc chercher à privilégier un mode par répartition, en fixant en bloc la charge fiscale de toute la cote. Mais en le faisant au niveau des domaines et même de ses plus petites exploitations (dont on verra les noms dans la Table), on réduit le risque d’injustice qu’une répartition trop globale comporterait. Les Tables alimentaires donnent un exemple de cette solution. C’est un point que Félix De Pachtere avait perçu en réfléchissant aux sommes mentionnées dans la Table de Veleia, mais il l’avait fait sans comprendre le mécanisme cadastral et fiscal et en restant dans une lecture du document comme source d’un travail sur la propriété foncière [5][5] De Pachtere, 1920..

7

Le regroupement des fundi est décrit dans un passage d’Hygin sur la controverse du lieu. Le rapprochement de ce texte avec celui des Tables est intéressant puisqu’ils sont à peu près de la même époque (vers 80-100 de notre ère). L’arpenteur écrit :

8

« En outre, les propriétaires (domini) de plusieurs domaines (fundi) contigus peuvent rattacher (contribuere) leurs terres (agri), par exemple deux, trois, à une seule ferme (villa) tout en laissant les bornes qui limitaient chacune de ces terres (agri) ; une fois abandonnés (deserti) les autres fermes (villae) à l’exception de celle à qui les terres ont été rattachées (contributi), les voisins qui n’ont pas assez de leurs propres terres, [ou qui ne sont pas contents de leurs limites] enlèvent les bornes (termini) qui limitent leur propre possession, et revendiquent celles qui marquent les limites entre les domaines (fundi) qui appartiennent désormais à un seul propriétaire (dominus). Cela aussi devra faire l’objet d’un examen.

Certains veillent à placer sur le pourtour (per circuitum) de leur limite [sur la limite de leur fundus, car le texte dit : in extremis finibus fundorum] telle ou telle essence d’arbres : pins ou frênes, ormes, cyprès ; d’autres laissent en bordure de limite une essence quelconque intacte, sans couper ni les hautes branches, ni le bois, ni les branches mortes. Cela aussi doit être pris en considération [6][6] Hygin, Controv., 130, 12 – 131,2 La ; trad. J.-Y. Guillaumin,.... »

9

Le passage a été sollicité pour illustrer le phénomène de formation des latifundia. C’est par exemple en ce sens que le lit Jean-Yves Guillaumin, qui affirme : « Ce qui précède constitue un raccourci saisissant sur l’origine des grands domaines que l’on appelle encore latifundia » [7][7] Guillaumin, 2010, p. 26, n. 3.. Je ne crois pas, cependant, que le processus décrit par l’arpenteur soit initialement cela et que la formation des grands domaines soit la raison de ces groupements [8][8] Que cette pratique de solidarisation fiscale conduise.... Il ne me semble pas qu’Hygin soit en train de faire œuvre d’historien de la grande propriété à Rome.

10

Il s’agit au contraire, et sur un plan très technique, d’une pratique cadastrale à des fins fiscales, celle qui consiste à solidariser les domaines pour constituer une cote fiscale fondiaire à partir de laquelle le fermier qui a pris la gestion de l’impôt en charge saura lui-même à quel notable s’adresser pour un groupe de fundi, de saltus ou de terres diverses qui doivent l’impôt, à moins qu’il ne soit lui-même le preneur de l’affermage. Or le texte d’Hygin le dit très bien : divers domini peuvent contribuer leurs terres dans une seule villa, c’est-à-dire réunir leurs terres (ou une partie ?) dans une seule unité nommée villa, qui est donc autre chose qu’une exploitation : la traduction de villa par ferme dans la version de Jean-Yves Guillaumin s’avère donc particulièrement maladroite et ambiguë parce qu’il n’a pas compris de quoi il s’agit au départ.

11

Or le texte joue sur trois mots, ce qui complique le sens : les titulaires de fundi rattachent des agri à une seule villa. Je comprends le texte ainsi [9][9] Mieux que je ne l’ai fait dans mon livre, quand j’ai... : au départ on a des domini « propriétaires » d’unités nommées fundi (dont je pense qu’il s’agit soit d’un praedium ou de plusieurs praedia du dominus, soit aussi d’ensembles regroupant les biens propres du dominus et les casae, coloniae et autres exploitations de paysans libres ou dépendants situés dans son fundus) ; ces fundi sont voisins entre eux ; ces domini peuvent rattacher tout ou partie de ces exploitations (les agri du texte) à une unité nommée villa. Pourquoi le font-ils ? Certainement pas pour les remettre à leur voisin, propriétaire de la villa, afin que celui-ci constitue un latifundium ! Ils le font par obligation, pour que la villa associe des exploitations ou des parts d’exploitations de même nature (cultures, prés, forêts, marais, etc.) afin de réaliser les classes fiscales nécessaires à l’opération d’estimation, et pour constituer une unité qui soit attribuable à quiconque voudrait en prendre la gestion à ferme. On sait en effet que la fiscalité foncière repose sur des classes ou types de sol de valeur différente selon qu’il s’agit d’emblavures de première ou seconde qualité, de vignes, de pâturages, de friches, de bois [10][10] C’est donc le principe de ce qu’on appelle, à l’époque.... En second lieu, pour constituer une unité qui soit attribuable à quiconque voudrait en prendre la gestion à ferme. La villa en question est bien une autre unité territoriale, un autre fundus, celle d’un autre dominus qui prend cette charge à son compte (ex. : s’occuper de l’entretien de la voie qui traverse le territoire de la villa ; gérer le tribut ; assurer les pensions alimentaires ; fournir des vivres et le logement aux soldats). Mais de ce fait, elle devient aussi autre chose, à savoir une circonscription fiscale. La villa contributrice, ce n’est plus un domaine, c’est un ressort fiscal, c’est la villa qui est à la tête de ce qu’on nommera un capitulum dans la littérature tardo-antique. Cette architecture cadastrale et fiscale, on va le voir, est assez nettement illustrée par la Table de Veleia.

12

Dans la suite du texte, Hygin développe les difficultés de bornage qui peuvent découler de ce processus de réunion. Car on comprend que le processus de contribution laisse des terres désertes, c’est-à-dire celles qui ne font pas partie du regroupement. Cette partie du texte est difficile, en l’absence d’un exemple ou d’un schéma. Mais l’ensemble de ce passage sur la contribution des domaines est majeur puisqu’il nous fait découvrir une structure de perception à étages, par le phénomène d’agrégation nommé contributio[11][11] Qui devrait s’appeler contributio fundorum mais cette.... Si le texte est délicat à interpréter, c’est parce que les fundi sont dits continus (et que ce terme n’est pas neutre dans le langage cadastral antique, comme je le rappelle ci-dessous) ; ensuite parce que le texte mêle fundus à ager et à villa ; enfin parce que les titulaires sont dits domini et possessores. On est en présence d’une opération technique. L’exacteur ou le fermier de l’impôt dispose des listes du cens et donc de l’inventaire des fundi (exploitations) qui doivent l’impôt. Comme certains fundi sont insolvables car abandonnés, et parce que l’impôt est globalement fixé avant d’être réparti entre les fundi débiteurs, il faut donc décider de ce qu’on fera de ces fundi insolvables (ceux que l’on nomme fonds adjectifs, par rapport aux fonds contributeurs). L’idée est de les ajouter (contribuere : incorporer, adjoindre, rattacher, relier) à des fonds solvables. Mais, plus généralement encore, il faut relier entre eux des agri de même nature pour que leur estimation soit globale, par classes de sols, comme le veut la technique du cens. Autrement dit, il y a, à chaque fois, et c’est là la difficulté technique, mélange de plusieurs problèmes : l’un pour la définition de la base contributive (quelles classes de sols) ; l’autre pour la définition de l’assiette fiscale réelle (comment regrouper les fundi et les agri sur le terrain ?) ; un dernier pour constituer la cote fiscale du fermier de l’impôt en lui attribuant tant de fundi ou de villae, selon le nom qu’on choisira de donner à l’unité d’assiette.

13

Avant de passer à l’examen de la Table de Veleia, j’ajoute qu’on ne comprendrait pas cette nécessité si on ne rappelait pas le principe de classement cadastral et d’évaluation qui est la continuité du sol (continuatio soli) ou continuité de la possessio du sol : on ne concevait pas, dans l’Antiquité, un trop grand mélange des genres et il ne fallait pas, par exemple, qu’une parcelle de culture s’intercale dans une zone boisée, que des vignes se retrouvent au milieu d’emblavures, etc. [12][12] Chouquer, 2010. Le changement intentionnel ou conversio.... Or la Table de Veleia et celle de Bénévent concernent des alimenta, c’est-à-dire une charge particulière que le pouvoir décide d’appuyer sur une base foncière. Là est le fait majeur, puisque les deux tables nous donnent alors le tout premier témoignage technique de l’utilisation de la base foncière pour une contribution concernant l’Italie. Dans ce cas, le mécanisme hypothécaire aurait-il été la façon de faire passer ce que le pouvoir impérial n’aurait pas réussi à installer sous la forme plus directe et brutale de l’impôt, compte tenu de l’immunité de l’Italie ? J’y reviendrai ci-dessous après avoir terminé d’évoquer les documents d’arpentage.

14

La liaison des fundi est une pratique courante et nous n’avons pas encore assez l’habitude d’envisager les aspects consortiaux, collectifs et ou communautaires des formes d’appropriation. Nous sommes ainsi très proches de la contributio lorsque quelques voisins ont la proprietas en commun d’un bois qui n’est pas contigu à leur lot propre et forment donc un groupe de domini pour l’exploitation d’un bien en commun. Les textes parlent d’un bois qui peut se trouver au delà du 3e ou du 4e voisin. Ainsi, se trouve formé l’équivalent de ce qu’on appelle au Moyen Âge ou à l’époque moderne un consortage ou une consorterie. Ici, des citoyens, voisins entre eux, sont consortes pour l’usage d’un bien qui n’est propre à aucun d’entre eux, mais qui est leur propriété commune. Comment ne pas poser l’hypothèse qu’ils puissent également être fiscalement solidaires ? Le fait que le terme employé soit proprietas est intéressant et montre que le mot disposait d’un sens technique particulier à côté d’un sens plus général, et ceci avant de concurrencer, dans l’Antiquité tardive, le terme de dominium.

15

Avec la Table de Veleia, nous découvrons les aspects de cette liaison. Les exploitations sont associées à la base, formant des groupes plus ou moins étendus. Mais l’association de ces fundi ou praedia dans des cotes fiscales n’est pas le produit de la « concentration de la propriété » : elle se situe au niveau de la technique d’affermage de l’impôt.

La structuration cadastrale et fiscale de la Table de Veleia

16

Des deux Tables alimentaires, celle de Veleia est la plus développée et elle offre nettement plus de prise aux interrogations. Celle de Bénévent, qui concerne la cité des Ligures Baebiani, est également importante, et elle a fait l’objet de commentaires savants dont on tire beaucoup d’informations et d’interrogations. Le travail de Paul Veyne reste inégalé, ce qui n’enlève rien à l’intérêt des travaux plus récents [13][13] Tarpin, 2002 ; Pagé, 2009..

17

Mais celle de Veleia est encore plus riche. Elle a fait l’objet d’une analyse par Félix de Pachtère publiée en 1920, et celle-ci reste, comme celle de Paul Veyne pour l’autre table, l’un des points de départ les plus sérieux de toute étude. Mais très récemment, Nicola Criniti en a également exprimé l’intérêt, en offrant, en outre, une édition latine et une traduction italienne en ligne qui aident beaucoup le chercheur. Il suffit de rappeler que, depuis Mommsen, les plus grands noms de l’historiographie romaine se sont essayé à la lecture de ce monument, l’une des plus longues inscriptions latines connues.

18

Les Tables entrent dans la catégorie des praescriptiones, c’est-à-dire des prescriptions de l’empereur et de l’administration de l’État. Le terme est rappelé à la fin de la Table de Veleia, lorsqu’on ajoute cinq obligations d’une ancienne prescription (praescriptio vetus). Les Tables sont des inventaires de rubriques nommées « obligations », regroupant des domaines.

19

Les historiens interprètent le plus souvent le mécanisme obligataire de la façon suivante [14][14] Résumé dans Tarpin, 1998, p. 23-24.. D’abord il y a un projet impérial global d’une institution alimentaire qu’on attribue généralement à Trajan mais qui peut remonter à Domitien. On a pu reconstituer la liste de 49 cités italiennes dans lesquelles l’institution alimentaire est attestée par une inscription, par exemple par la présence d’un magistrat chargé de l’administrer, tel le quaestor alimentorum[15][15] Duncan Jones, 1974, p. 290 et liste p. 340-341, sur.... L’empereur, ayant décidé d’aider l’agriculture italienne, s’offre à prêter de l’argent aux propriétaires des domaines. Pour cela il leur demande d’engager ou hypothéquer (c’est, en effet, l’un des sens du terme obligare) leurs domaines, et, contre le prêt qu’il leur fait, l’empereur reçoit en contrepartie un versement annuel. Cependant, cette annuité est déclarée perpétuelle, et la charge alimentaire devient par conséquent une espèce d’impôt. La générosité du prêt ponctuel aurait ainsi été largement compensée par le fait que la rente à verser était perpétuelle. Les deux Tables montrent la mise en œuvre de ce principe à propos de deux fondations alimentaires que Nerva et Trajan décident, vers 99-103, l’une pour les Ligures Baebiani, et l’autre pour la cité de Veleia et ses marges en direction des cités de Plaisance, Livourne et Lucques.

20

Mais, selon Richard Duncan-Jones, seules les fortunes foncières suffisantes étaient éligibles au prêt impérial, ce qu’il croit pouvoir tirer des indications chiffrées de la Table de Veleia [16][16] Duncan Jones, 1974, p. 297.. Selon lui, les propriétaires de moins de 50 000 sesterces n’étaient pas concernés. Il récuse donc l’idée que le projet impérial aurait été pensé pour venir en aide à la petite et à la moyenne propriété en Italie.

21

Le terme d’obligatio, qu’on repère au sein de l’inscription bénéventine, et, mieux encore, l’expression obligatio praediorum qui figure en tête de l’inscription de Veleia donnent le but général du document prescriptif. C’est un inventaire cadastral qui recense les domaines (praedia, praedia rustica, fundi, saltus, casae, merides, coloniae) qui vont être engagés comme cautions (si l’on retient le sens hypothécaire du terme latin d’obligatio qu’on vient de voir) ou qui vont être soumis à versement (si l’on fait de l’obligation une contrainte fiscale, ce dont il sera question ci-dessous).

22

Mais tous ces travaux, quasiment sans exception, ont considéré que les personnages dont les noms ouvrent les rubriques de chacune des deux tables [17][17] Dans la Table de Veleia, les noms des déclarants sont... étaient de grands propriétaires qui déclaraient leurs propres fundi, en vue du mécanisme de prêt financier par l’empereur et de caution hypothécaire de ces domaines par leurs propriétaires, tel qu’imposé par le processus alimentaire. On a même évoqué l’hypothèse qu’il puisse s’agir de propriétaires volontaires [18][18] Tarpin, 1998, citant Richard Duncan Jones.. Or cette idée ne tient pas et il faut, me semble-t-il, y renoncer. Nous sommes devant un cas plus banal d’affermage de la gestion d’une rentrée fiscale ou parafiscale. Cela entraîne des conséquences sur la façon dont se déroule le mécanisme alimentaire. Je vais y revenir.

23

Seul Jean Durliat, dans sa tentative de lecture fiscale de nombreux documents antiques et tardo-antiques, a commenté ces textes dans un autre sens en proposant de changer l’opinion commune sur deux plans distincts [19][19] Durliat, 1993.. Tout d’abord, le fundus des Tables alimentaires serait une circonscription fiscale et le déclarant ne serait pas un grand propriétaire mais le responsable pour tous les propriétaires qui dépendent de lui. Ensuite, pour compléter cette révision, et toujours dans le sens fiscal qu’il cherche à démontrer, il a proposé que le mécanisme alimentaire ne soit pas un prêt financier de l’empereur fondé sur le cautionnement des domaines, mais, au contraire, un simple impôt.

24

En procédant ainsi, il inverse le sens que les historiens croient pouvoir donner à l’expression accipere debet (« il doit recevoir ») des notices. Ce ne serait plus le grand propriétaire latifondiaire qui devrait recevoir le prêt de l’empereur et s’engager à lui reverser des intérêts perpétuels, mais le fermier de l’impôt qui devrait recevoir l’impôt des titulaires des fundi qui sont dans son article ou son « obligation », c’estfis-à-dire dans sa circonscription, afin de reverser les contributions à la res publica. Le fait que l’obligatio soit nominale et que le déclarant doive « obliger » les domaines qui sont dans sa cote fiscale et qui ne sont pas les siens, conduit en effet à interroger le sens de ce terme, car il est employé de façon répétitive dans la formule : accipere debet et fundum supra scriptum obligare. Mais quand Nicola Criniti, qui se situe dans la tradition historiographique, traduit systématiquement de la façon suivante : « il (le grand propriétaire) doit recevoir tant de sesterces (sous-entendu de l’empereur) et hypothéquer (sous-entendu ses propres domaines dont la liste précède ou suit) », Jean Durliat propose quelque chose de tout à fait différent : « il (le déclarant) doit percevoir tant de sesterces (des domaines qui sont inventoriés sous sa cote) et soumettre le fundus à l’obligation (c’est-à-dire payer l’impôt ou la charge alimentaire prévue dans le cadre de cette circonscription fiscale) ».

25

Sur ce mécanisme lui-même (prêt ou impôt), je n’ai pas la compétence nécessaire pour donner un avis technique. J’observe que la lecture de Jean Durliat est intéressante. Mais, je note aussi que la constitution de fonds pour aider l’agriculture italienne est également une réalité attestée par d’autres sources et que l’idée d’un prêt de l’État impérial aux domini est recevable. Par exemple, dans une de ses lettres, Pline le Jeune montre comment il a dû hypothéquer un fundus par une vente fictive (mancipatio) pour s’acquitter de son obligation alimentaire. Si le mécanisme présente des différences de détail [20][20] La principale différence étant que Pline engage ses..., le rapprochement est intéressant et même troublant. J’en déduis que la lecture de Jean Durliat n’est peut-être pas aussi évidente qu’il le pense sur tous les points, bien que les questions qu’il soulève soient importantes.

26

En revanche, ma lecture, en se situant sur le terrain de la technique cadastrale et fiscale, empruntera la même idée que lui en ce qui concerne le déclarant : c’est bien un fermier de l’impôt et non pas un « grand propriétaire ». Il ne possède pas tous les fundi et saltus qu’il déclare, car, dans ce cas, cela signifierait que la cité de Veleia et les marges des cités voisines seraient entièrement aux mains de 51 latifondiaires.

27

Cependant, je ne suivrai pas Jean Durliat lorsqu’il dit que le fundus devient ipso facto une circonscription fiscale. Il n’y a aucune raison de refuser d’y voir des domaines et ce qui importe, c’est au contraire de comprendre quand et comment on passe des réalités agro-économiques aux cotes fiscales. Cet auteur n’a pas examiné précisément la forme de la Table de Veleia, se contentant de raisonner sur la seule première obligation mentionnée, qui n’est justement pas la plus représentative, comme on va le voir. Dans le document épigraphique, les fundi, autrement dit les domaines au sens banal du terme, sont regroupés dans des cotes fondiaires, puis assez souvent dans des cotes intermédiaires, afin de concourir à donner le contenu de l’obligatio (et la première obligation fait exception à cette règle en ne comportant qu’une seule cote, ce qui explique que la lecture de Jean Durliat ait été trop rapide). On n’a pas besoin de transformer la nature du fundus pour cela et de faire de chaque dominus ou possessor un agent de la collectivité ou de l’État : il suffit de dire qu’il s’agit de solidarité fiscale obligée, c’est-à-dire de contributio des domaines. Or dans toute contributio des domaines, on désigne un responsable – celui qu’on nomme dans l’Antiquité tardive capitularius ou temonarius[21][21] Chouquer, à paraître..

28

L’observation de la structuration de l’information fondiaire de la table de Veleia conduit alors à suggérer l’existence d’un double plan, l’un cadastral et l’autre fiscal. Qu’il suffise, pour donner un exemple, de lire un extrait d’une obligation. Je choisis le début de l’obligation n° ii de la table de Veleia.

29

« Marcus Virius Nepos a déclaré

Les domaines ruraux, vectigal déduit, 310 545 (sesterces)

(Il) doit recevoir 25 353 (sesterces) et « obliger »…

—…le fundus Plinianus, qui se trouve dans le Veleiate, du pagus Iunonius, et qui a pour voisins Priscus Palamenus, Velleius Severus et le peuple, qui est déclaré 14 000 (sesterces) ; et le fundus Suigianus avec trois casae, du pagus susdit, ayant pour voisins Caius Calidius et Velleius Proculus et le peuple, déclaré 20 000 ; et le fundus Petronianus, pagus et voisins susdits, déclaré 4 000 ; et le fundus Manlianus Hostilianus, avec la/une casa, du pagus susdit, voisins Coelius Verus et Baebius Verus et le peuple, déclaré 11 000 :

En (sesterces) 3353

— …de même, le fundus Manlianus Storacianus Calpurnianus, du pagus susdit, voisins les frères Ulvi Stolicini et les frères Vetti, déclaré 20 000 (sesterces) ; et le fundus Munatianus Attianus avec des casae, en partie pour la moitié et un sixième, du pagus susdit, voisins Valerius Adulescens et Baebius Verus et le peuple, déclaré 28 000 ; et le fundus Munatianus Attianus avec les casae, en partie le tiers, pagus susdit, voisins les frères Naevi, et les frères Syllaeli, déclaré 14 000 :

En (sesterces) 5000

— …[suivent quatre autres paragraphes du même type, à chaque fois terminés par une somme, une fois de 6 000 et les autres fois de 4 000 sesterces]. »

30

Quelques remarques préalables, avant de commenter le texte.

  • Il faut lier le verbe obligare avec le terme fundus qui suit et débute chaque paragraphe puisque le mot est à l’accusatif : obligare… fundum Plinianum ; obligare… fundum Manlianum, etc. Dans l’obligation xxiii (ou dans l’obligation xxxiv, etc.), la formule est en fin d’article, et le lien est fait encore plus directement : accipere debet (tant) et fundos supra scriptos obligare (« il doit recevoir [tant] et obliger les domaines ci-dessus inscrits ») ;

  • la disposition en paragraphes avec retour à la ligne est la graphie habituelle des éditeurs modernes, mais, dans l’inscription, le texte est à la suite. Seuls les débuts de chaque obligation sont en retrait, avec le nom du déclarant au nominatif.

Un niveau de localisation cadastrale

31

Les Tables offrent d’abord un type bien connu de référencement, celui qui localise les fundi recensés par rapport aux éléments géographiques qui sont ceux de la forma censualis. C’est ce que disait déjà Henzen en 1844, repris par Paul Veyne [22][22] Veyne, 1957, p. 123., et c’est ce qu’a commenté en dernier lieu Michel Tarpin dans son étude du pagus[23][23] Tarpin, 2002, p. 195.. On trouve donc quatre niveaux de référencement du fundus, dont trois sont systématiques (cité, pagus, adfines) et un dernier au contraire d’emploi beaucoup plus rare (vicus). On notera que les deux Tables connues concernent des régions montagneuses de l’Italie dans lesquelles une limitation quadrillée (centuriation) serait impossible. Ici, le mode de recensement ne peut être fait que par domaines, eux-mêmes situés dans des circonscriptions plus vastes.

32

Comme ce mode de référencement fiscal est bien connu et ne pose pas de difficulté de compréhension, je le présente plus sommairement que ce que je ferai avec les cotes fiscales.

33

• La région civique. Dans la Table de Veleia, la référence à la cité est indiquée de la façon suivante : in Veleiate, in Placentino, in Lucensi, in Libarnensi, in Parmense. Dans la Table de Bénévent, on note une différence visible dans la façon de nommer les références territoriales : in Beneventano, pertica Beneventana, finibus Beneventanum, in Ligustino. Cette différence a conduit les chercheurs à entreprendre un original travail d’archéologie des rapports entre Bénévent et le territoire des Ligures Baebiani [24][24] Veyne, 1957 et 1958 ; Tarpin, 2002 ; Pagé, 2009.. Grâce à eux, on y a gagné des lumières intéressantes sur l’histoire du transfert des Ligures et sur les effets que la constitution de ce territoire a eus, notamment lors des vagues ultérieures d’assignation en territoire bénéventin. On a là un exemple assez remarquable d’utilisation rétrospective d’un document pour établir les étapes d’une histoire territoriale compliquée.

34

• Le pagus = tous les fundi et saltus et autres exploitations sont référés aux pagi de la cité de Veleia mais aussi à ceux des cités voisines. C’est la même chose chez les Ligures. Le pagus s’affirme, dans les Tables, comme étant un échelon d’administration fiscale particulièrement efficace et permanent. En effet, il l’est toujours au ive siècle, comme le démontrent par exemple la Table de Trinitapoli [25][25] ae 1984, n° 250, p. 67-70 ; Tarpin 2002, p. 195-19..., et le document cadastral de Volcei (cil x, 407 ; ae 1988, 412).

35

Les textes gromatiques apportent des éléments décisifs sur cette unité. On trouve chez Hygin, à la fin du ier siècle de notre ère, et plus encore chez Siculus Flaccus, probablement au ive siècle (et avec, chez ce dernier, de larges emprunts aux textes des auteurs du Haut-Empire), les textes de base sur le pagus et son rôle fiscal. La lecture de ces textes attire l’attention sur deux points majeurs. L’un est le rôle du pagus et de son responsable (magister pagi, maître du pagus) dans la gestion des charges de toute nature : la perception des impôts, mais aussi des charges annonaires, ou encore la répartition, fundus par fundus, de la réfection des voies, dont chaque titulaire d’un fundus a la responsabilité du tronçon qui le borde ou le traverse. On peut donc suggérer alors que la mention des voies publiques qui apparaît souvent comme formant limite de fundi dans les Tables n’est pas là seulement pour des raisons topographiques, mais aussi pour des raisons d’administration : on rappelle ainsi que le titulaire du fundus recensé a la charge d’un tronçon limitrophe de voie.

36

L’autre est la place donnée à la définition des limites du pagus, avec la reconnaissance déambulatoire des confins (per circuitum) et le respect des sacrifices qui les officialisent. La raison est qu’il importe qu’aucun fundus ne puisse jouer d’une situation particulière, d’un héritage ambigu, d’une constestation irrésolue, pour échapper à la fiscalisation et à sa participation aux charges.

37

• Le vicus = cette mention est très épisodique. Le vicus traduit un échelon de l’organisation civique, indiquant, au moins à l’origine de la colonisation, un groupement de citoyens romains, formant communauté et contrôlant une ressource [26][26] Tarpin, 2002.. Pour qu’il apparaisse dans les Tables, il faut qu’il renvoie à une collectivité locale d’identité civique suffisamment reconnue pour être mentionnée comme référence cadastrale. On trouve mention de vici dans les obligations n° ii, v, xiii, xiv, xxi, xxxiv, xli et enfin xliii de la Table de Veleia. Les vici seraient très nombreux dans l’obligation n° xliii qui concerne les biens publics des Lucenses. Les éditeurs de la Table restituent en effet le mot <vico> dans les expressions du genre : saltus praediaque <vico> Lesis / Coeliana /, etc. Mais pourrait-on éventuellement s’en passer et lire le nom comme étant celui des saltus praediaque : saltus et domaines de Lesis, de Coeliana, etc. ?

38

• Les adfines = Ce sont les voisins du fundus ou du saltus de base, nommés expressément afin de servir de référence au fundus. Il s’agit le plus souvent de citoyens et quelquefois de telle ou telle res publica, quand les terres limitrophes sont du dominium collectif de cette collectivité citoyenne, ou encore de terres impériales, quand il s’agit de terres du domaine de l’empereur.

39

La mention des voisins du fundus est présente dans toutes les cotes, aussi bien fondiaires qu’intermédiaires. Mais alors que le fundus est désigné par son nom qui peut ne plus être celui du dominus qui le possède (le fundus garde son nom cadastral même en cas de vente à un autre), les adfines du domaine sont des personnes, celles qui sont en possession du fundus voisin. On en a la preuve dans le fait que certains adfines sont aussi déclarants d’obligations, ce qui prouve qu’il s’agit de domini ou de possessores du moment et pas des noms des fondateurs.

40

Paul Veyne, reprenant une idée de De Pachtère sur l’existence d’un document primitif et de registres de mutations, a supposé que le système de recensement romain disposait de deux séries de documents fonciers, des matrices ou états de section d’une part et des plans parcellaires d’autre part. Mais comme le territoire de Bénévent avait été partiellement centurié, il écrit :

41

« Il existait donc deux méthodes de cadastration, auxquelles correspondaient deux types de plans : soit repérage des parcelles par rapport aux abscisses et ordonnées d’une centuriation (méthode d’un emploi possible, sinon nécessaire, seulement sur sol centurié), et forma à quadrillage ; soit localisation des parcelles par rapport à leurs voisines, et plan parcellaire [27][27] Veyne, 1958, p. 184.. »

42

La réalisation et donc l’existence de plans parcellaires de fundi reste délicate en dehors d’un arpentage de référence. Elle n’est cependant pas impossible lorsqu’on utilise la méthode de l’ager (mensura) per extremitatem comprehensus (« terre comprise/embrassée par mesurage par ses extrémités »). Mais il faudrait alors penser de préférence à des plans schématiques individuels, fundus par fundus, et non pas à une carte parcellaire globale, ce qui ne serait possible qu’à partir d’un quadrillage de référence. Pour ces raisons, je ne crois pas, contrairement à ce qu’écrit Paul Veyne, à l’existence d’un « plan parcellaire du terroir bénéventin » [28][28] Ibid., p. 184.. Les vignettes de Frontin témoignent cependant qu’on était capable de dresser des plans partiels, par exemple ceux des groupes de fundi voisins.

43

Une conclusion se dégage : la forme de l’enregistrement des fundi dans la Table de Veleia s’apparente directement à la forma censualis. C’est ici qu’il faut mentionner la découverte d’une autre inscription, apparemment antérieure, qui concerne aussi les alimenta de Veleia et qui serait, comme le dit Duncan-Jones, « the first alimentary scheme at Veleia » [29][29] Duncan Jones, 1974, p. 333.. Sur le fragment d’inscription (cil xi, 1149) qui concerne une liste de fundi, classés par pagi, apparaît aussi deux fois la mention du census. On aurait donc ici un lien de plus entre la technique cadastrale utilisée pour l’institution alimentaire et l’institution censitaire, mise en œuvre dans la viiie Regio depuis les Flaviens [30][30] Ibid., p. 334..

Un niveau de cotes fiscales

44

Passons désormais à ce qui est moins connu : le regroupement des fundi et saltus en cotes fiscales. En partant de la base, il est possible d’observer trois niveaux de cotes. Le tableau de l’obligation n°ii détaille un exemple de regroupement.

45

• Cote fondiaire ou cote fondiaire de base. Cette unité de cotation est le fundus ou le saltus, désigné seul ou par l’association de plusieurs noms de fundi. Le fundus est bien le domaine de base. Mais il apparaît également assez souvent sous la forme d’un regroupement, ce qui se traduit par des noms multiples (ex. : dans l’obligation n° xvi : fundus Calidianum Epicandrianum Lospitum Valerianum Cumallianum), ou par des associations du domaine avec d’autres exploitations (casae, coloniae, merides). Comme le démontre Paul Veyne, les casae, ce ne sont pas des maisons sur le domaine, c’est plus que cela : ce sont des exploitations associées au fundus[31][31] Veyne, 1957, p. 118.. Toute la documentation gromatique de l’Antiquité tardive va dans le même sens et lui donne raison [32][32] Chouquer, à paraître.. Le nombre de ces casae ou coloniae peut être important : le texte de l’obligation n° xiv signale que le fundus Iulianus a neuf coloniae.

46

Quand on lit par exemple, dans l’obligation n° ii de la Table de Veleia : fundus Cornelianus Collecterianus Flacelliacus cum colonia Munatiana Artefigia et colonia Vettiana Corneliana, il paraît probable qu’on soit en présence d’une cote fiscale de base qui recense sept exploitations, bien que l’histoire les ait regroupées en un fundus et deux coloniae. Pour le rédacteur de la Table, c’est une seule cote fondiaire, qu’il nommera fundus par simplification. Mais cela n’implique pas la matérialisation sur le terrain d’un quartier cadastral ou d’une circonscription à but fiscal. C’est une simple réunion de domaines dans une cote. En outre, dans un tel exemple, rien n’est dit quant à la répartition des domaines ou exploitations : peut-être que ce fundus à trois noms et à quatre coloniae est sous le dominium d’un seul citoyen, mais cela n’est pas une nécessité. On pourrait, tout aussi bien, être en présence d’un fundus réparti entre des héritiers et des domaines associés, aux mains de colons plus ou moins dépendants. Le document n’est pas juridique. Mais on ne dit pas pour autant, dans la Table, que le fundus en question est une circonscription fiscale et que son titulaire est l’agent du fisc. On dit que le déclarant (par exemple Marcus Virius Nepos dans l’exemple de l’obligation ii) a la responsabilité de cette cote fondiaire (parmi d’autres) dans laquelle on a regroupé tant d’exploitations. L’agent du fisc, c’est le déclarant de l’obligation, pas le dominus ou le possesseur du fundus. Sur ce point, Jean Durliat n’a pas fait la différence et, si je puis me permettre cette boutade, il fiscalise un peu trop tout fundus qui passe à sa portée.

47

Cependant, le fait de conserver un nom composé en égrenant les divers noms du fundus suggère que la raison de cette appellation est fiscale : on a établi les listes du cens à partir d’un état donné de la répartition du sol qui sert de référence et les mutations ultérieures n’ont pas pu faire disparaître ces réalités enregistrées dans la forma censualis. Les fundi et les autres exploitations sont donc les bases du recensement et lorsqu’on constitue les cotes fiscales à attribuer à un fermier de l’impôt, on les associe selon une logique qui n’est pas dite. Il n’y a pas fusion des anciens domaines dans un nouveau qui n’aurait plus qu’un seul nom. Il faut donc dire toutes les unités qui composent un fundus, afin de renvoyer à cette archive. C’est dire la stabilité cadastrale que représentent les fundi, en tant que référencement de la terre, et c’est ce qui justifie, entre autres raisons, que je compte un fundus à trois noms comme étant la réunion dans une cote cadastrale de trois exploitations.

48

De la sorte, pour l’ensemble de la table de Veleia, il est possible de dénombrer environ 620 de ces unités de base qui, seules ou associées, qu’elles soient nommées fundus, saltus, meris, casa, colonia, silva, debelae, etc, constituent les unités fiscales de référence de la forma censualis. Mais ce nombre est minimal. Comment savoir combien de domaines ou d’exploitations existent dans des saltus praediaque (obligation n° xliii), ou encore combien d’exploitations comprend un fundus dit cum casis (au minimum deux, mais sans doute plus) ?

Figure 1 - Structure de l’obligation n° ii de la Table de Veleia en 6 cotes intermédiaires, 15 fundi et une quarantaine d’unités de baseFigure 1
49

Toujours à ce niveau, il arrive quelquefois que la cote fondiaire de base soit partagée entre deux obligationes, avec des proportions (par exemple 2/3 et 1/3), ce qui est troublant. C’est bien le signe que l’association fondiaire est conçue comme une cote fiscale, qu’on peut éventuellement partager, regrouper, réassocier différemment. Il est cependant impossible de donner un exemple assuré de partage des fundi (par exemple un partage successoral) à partir des simples énumérations de la Table de Veleia, parce que celle-ci inscrit les domaines mais n’en fait pas l’histoire. On peut suspecter le fait, mais pas le prouver. En outre, on voit tout de suite que cette mobilité peut contredire la fixation d’une limite pour le groupe de fundi, qui a été évoquée ci-dessus à propos de la vignette de Frontin. Malgré le texte d’Hygin et malgré cette vignette de Frontin, il ne faut sans doute pas concevoir la cote fondiaire comme une cote se référant obligatoirement à un regroupement fondiaire géographiquement contigu.

50

• Cote fiscale intermédiaire. Je nomme ainsi la sous-rubrique qui apparaît nettement au sein de la plupart des obligationes de la Table de Veleia en ce sens qu’elle fait l’objet d’un total partiel, différent du total général de l’obligation, celui-ci étant d’ailleurs noté en tête de la rubrique obligataire. Cette cote intermédiaire commence souvent par (obligare) fundum x, puis, dès la deuxième cote intermédiaire de l’obligation, par item (obligare) fundum x. Elle est composée d’un ou de plusieurs fundi, de saltus, éventuellement avec les exploitations secondaires (merides, colonia, casae), les espaces pastoraux et forestiers (colles, communiones, silvae), et les pertinences des exploitations (figlinae, ovilia, et, dans la Table de Bénévent, turricula, parietinae). Cette cote fiscale intermédiaire n’a pas non plus obligatoirement de rapport direct avec la contiguïté des fundi et des saltus. Elle est toujours terminée par une somme en sesterces et c’est cette somme qui fait la séparation avec le groupe suivant.

51

Dans l’obligation n° ii, exploitée ci-dessous sous forme d’un tableau, on trouve 6 cotes intermédiaires. La cote 3 ne comporte qu’un fundus unique avec plusieurs casae (cum casis). Mais les autres cotes comportent plusieurs fundi, de trois à quatre par cote, regroupant diverses exploitations. Au total, à s’en tenir aux noms mentionnés, les six cotes de l’obligation n° ii regroupent une quarantaine d’exploitations. Elles sont toutes situées dans le pagus Iunonius, sauf une fraction d’un fundus de la cote 4 qui se trouve dans le pagus Domitius.

52

La liste ci-dessous donne le résumé des obligations et des cotes intermédiaires. Certaines obligationes n’ont qu’une cote intermédiaire de ce genre, mais d’assez nombreuses en comportent plusieurs, quelquefois jusqu’à une vingtaine (il y en a 24 dans l’obligatioxiii, 18 dans l’obligatioxxxi, etc.). En fin de ligne, j’ai noté entre parenthèses le nombre d’exploitations de base ou unités cadastrales minimum que réunit la cote intermédiaire.

53

La liste est la suivante :

54

Obligation i = 1 cote ; fundus, probalement non vectigalien (4 unités)

Obligation ii = 6 cotes ; praedia vectigaliens (38 à 40 unités)

Obligation iii = 2 cotes ; praedia vectigaliens (6 unités)

Obligation iv = 4 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (7 unités)

Obligation v = 6 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (27 unités)

Obligation vi = 3 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (3 unités)

Obligation vii = 1 cote ; saltus, non précisé (2 unités)

Obligation viii = 1 cote ; fundus, non précisé (1 unité)

Obligation ix = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (4 unités)

Obligation x = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (5 unités)

Obligation xi = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (6 unités)

Obligation xii = 3 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (9 unités)

Obligation xiii = 24 cotes ; vectigaliens (46 unités)

Obligation xiv = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (11 unités au moins)

Obligation xv = 4 cotes ; vectigaliens (21 unités au moins)

Obligation xvi = 12 cotes ; vectigaliens (42 unités)

Obligation xvii = 11 cotes ; vectigaliens (24 unités)

Obligation xviii = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (5 unités)

Obligation xix = 5 cotes ; vectigaliens (28 unités)

Obligation xx = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (8 unités)

Obligation xxi = 4 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (20 unités)

Obligation xxii = 5 cotes ; vectigaliens (au moins 28 unités)

Obligation xxiii = 1 cote ; statut vectigalien non précisé (5 unités)

Obligation xxiv = 8 cotes ; vectigaliens (28 unités)

Obligation xxv = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (5 à 7 unités)

Obligation xxvi = 4 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (12 unités)

Obligation xxvii = 3 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (6 unités)

Obligation xxviii = 8 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (environ 28 unités)

Obligation xxix = 1 cote ; statut vectigalien non précisé (3 unités)

Obligation xxx = 9 cotes ; vectigaliens (13 unités)

Obligation xxxi = 18 cotes ; vectigaliens (45 unités)

Obligation xxxii = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (5 unités)

Obligation xxxiii = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (4 unités)

Obligation xxxiv = 1 cote ; statut vectigalien non précisé (11 unités)

Obligation xxxv = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (3 unités)

Obligation xxxvi = 2 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (4 unités)

Obligation xxxvii = 2 cotes ; praedia vectigaliens (7 unités)

Obligation xxxviii = 1 cote ; fundi vectigaliens (2 unités)

Obligation xxxix = 1 cote ; saltus, statut vectigalien non précisé (3 unités)

Obligation xl = 1 cote ; fundi vectigaliens (au moins 4 unités)

Obligation xli = 1 cote ; praedia vectigaliens (au moins 2 unités)

Obligation xlii = 2 cotes ; praedia vectigaliens (5 unités)

Obligation xliii = 1 cote ; saltus et praedia publics des Lucenses, vectigaliens (18 unités)

Obligation xliv = 4 cotes ; praedia vectigaliens (au moins 16 unités)

Obligation xlv = 7 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (26 unités au moins)

Obligation xlvi = 5 cotes ; praedia rustica non vectigaliens (7 unités)

Reprise d’une ancienne adjudication

Obligation xlvii = 2 cotes ; saltus et fundi, non précisé (10 unités)

Obligation xlviii = 1 cote ; saltus, non précisé (1 unité)

Obligation xlix = 2 cotes ; fundi et saltus, non précisé (4 unités)

Obligation l = 1 cote ; saltus, non précisé (1 unité)

Obligation li = 1 cote ; saltus et fundus, non précisé (3 unités)

55

Il y a donc 199 cotes fiscales intermédiaires, soit une moyenne de 4 par obligation (et regroupant, on l’a vu, un peu plus de 620 unités de base). Sur ce total, 116 cotes intermédiaires (au minimum) concernent des praedia ou des saltus vectigaliens, donc des terres de la res publica louées à des particuliers, tandis que les autres sont des terres privées, dont chaque citoyen a le dominium. Propriétés et possessions sont donc traitées de la même manière, sur la base d’un découpage cadastral en domaines dont on rappelle les noms. Cette uniformisation des terres privées et des terres publiques dans la forma censualis est une information importante. Elle démontre qu’il n’y a pas à opposer un mode cadastral qui serait propre aux terres privées, et un autre propre aux terres publiques. Dans les régions où la centuriation n’est pas possible, la forma censualis est un pavage d’unités fondiaires à partir desquelles on peut définir des cotes fiscales par association de fundi, et ce pavage concerne toutes les terres.

56

Dans les terres vectigaliennes, on déduit le montant du vectigal de la somme imposable, ce qui est indiqué par une brève mention en tête de rubrique obligataire : deducto vectigali.

57

Sans une étude de la géographie de chacune des obligations, en lien avec les mentions de cité, de pagi et de vici, et qui n’est pas faite ici, il n’est pas possible de donner un aperçu argumenté des raisons du groupement opéré dans les cotes fiscales. On peut néanmoins poser l’hypothèse que les obligations regroupent des cotes fiscales à la fois en raison de la faculté financière du déclarant (lequel peut en prendre plus ou moins selon leur valeur et son crédit) et en raison de la proximité des unités, même si c’est entre les territoires de différentes cités et de différents pagi.

58

• Cote fiscale obligataire ou Obligatio. Enfin, au niveau d’ensemble, la Table de Veleia est structurée par 51 cotes fiscales dites obligationes, dont 46 forment l’exécution de la prescription impériale et 5 autres, notées en fin de document, sont la reprise d’une ancienne praescriptio, également faite pour des motifs alimentaires. Ce sont les cotes fiscales principales ou encore l’article d’ensemble qu’un agent, par exemple un fermier de l’impôt, passe contractuellement avec la res publica pour la gestion des charges alimentaires [33][33] L’interprétation traditionnelle des obligations de.... Chaque article est nominal, au nom de ce déclarant qui est un citoyen, et c’est lui qui déclare en faisant une professio. Les noms cités renvoient probablement à des citoyens notables, eux-mêmes possesseurs ou domini de terres dans les régions concernées, comme on s’en aperçoit en retrouvant leurs noms parmi les voisins d’autres domaines.

59

Mais le groupement des cotes fiscales intermédiaires en une obligatio ne repose pas toujours sur la contiguïté géographique ni sur l’emboîtement autosimilaire des circonscriptions puisqu’une même obligation peut porter sur deux territoires civiques différents et, de même, sur des pagi distincts. L’obligatio n’est pas strictement géographique. Elle aussi est une cote fiscale, un article regroupant des parts de gestion fiscale. Enfin il n’est pas impossible de penser que les cotes fiscales en question soient la réunion, toute de circonstance, de fundi et qu’un autre affermage pourrait être établi en même temps sur un tout autre groupement. C’est la solvabilité du déclarant qui doit être le critère primordial.

60

Le déclarant est régulièrement représenté par ses agents, et, quand il a des obligations dans le territoire de plusieurs cités, il a un agent par cité. Ainsi Caius Volumnius Epaphroditus est représenté dans le territoire de Veleia par Caius Fisius Dioga et dans le territoire de Plaisance et de Veleia par Volumnius Graptus (obligation n° xxii).

61

Je note que tel déclarant se retrouve mentionné dans la cote obligataire d’un autre déclarant et qu’il apparaît alors comme voisin d’un fundus. Par exemple, Marcus Mommeius Persicus, qui déclare l’obligation n° xiii dans le Placentino et le Veleiate, et également l’obligation n° l dans le pagus Sulco, est le même personnage que celui qui est voisin d’un fundus mentionné dans l’obligation xviii dans le pagus Ambitrebius, d’un autre fundus dans l’obligation xxxi toujours dans ce pagus, et du fundus Quintiacus Aurelianus du même pagus Ambitrebius qu’un autre déclarant relève dans la cote n° i. De tels détails indiquent, on ne peut plus nettement, que le déclarant ne rend pas compte de ses propres biens, même s’il est lui-même dominus ou possesseur de terres dans la même région ! En fait, on mesure sa notabilité à l’accumulation des deux situations mais pas à leur fusion : il est « propriétaire », d’une part, mais, en plus, il prend une part de l’affermage de tel ou tel type de revenus ou impôt.

62

*

63

Diverses conclusions peuvent être tirées de ce travail. Ce dossier prend une place appréciable dans la question de la fiscalité italienne. Il me semble que les alimenta, parce qu’ils sont inspirés de la méthode de recensement de la forma censualis, témoignent des progrès sensibles faits par l’autorité impériale dans la mise en place de la fiscalité foncière en Italie. Alors qu’on débat pour savoir l’ampleur de l’application du cens à l’Italie et le degré de soumission de ce territoire à l’impôt, les Tables alimentaires apportent un argument de poids en démontrant que pour la gestion d’une charge reposant sur une base foncière, on utilise une technique de référencement qui est celle du census. La forma censualis est normalement utilisée pour le recouvrement du tribut, impôt dont l’Italie est théoriquement dispensée depuis près de trois siècles et auquel elle ne sera réassujettie qu’à partir de la réforme fiscale de Dioclétien [34][34] C’est l’opinion courante selon laquelle le territoire.... Mais on considère aussi que la pratique du recensement date au moins d’Auguste (mais peut-être déjà de 45 avant J.-C. comme le prouve la Table d’Héraclée) et de la création par celui-ci des regiones, puisque ces nouvelles circonscriptions auraient pour fonction principale de regrouper les archives du cens, dans un but géographique et statistique [35][35] Tarpin, 1998, p. 7, résumant les travaux de Claude.... Sans m’aventurer sur la question du tribut en Italie, qui n’est pas mon sujet, j’observe au moins que la réalité du recensement cadastral de la base foncière est développée puisqu’elle sert de base technique à l’institution des alimenta.

64

Le fundus, dans les Tables alimentaires, est une réalité qui se rencontre à plusieurs niveaux. C’est, évidemment, un domaine ou une exploitation agraire, de nature différente selon qu’on est en plaine alluviale ou dans les collines et les monts de l’Apennin. C’est une réalité agraire dont il est difficile de dire la relation (fermage, métayage, relation de dépendance ?) avec les autres formes d’exploitation du type casae ou coloniae. Il est nommé fundus ici, saltus là, répertorié en tête de rubrique par l’expression de praedia rustica, sans qu’on comprenne le sens de ces variations pour désigner les domaines, si, d’ailleurs, y en a un – Paul Veyne notait déjà « la variété trompeuse du vocabulaire » [36][36] Veyne, 1957, p. 123.. Mais fundus, c’est aussi le mot qui ouvre l’article que j’ai nommé cote intermédiaire et dans lequel se trouvent mentionnés un ou des regroupements de fundi dont la Table ne dit pas non plus expressément ce qui est du niveau cadastral et ce qui est du niveau de la concentration foncière. Fundus apparaît donc comme étant un terme très polysémique, partant incontestablement de la réalité domaniale mais auquel on fait subir ces déplacements de sens que les textes de la Table alimentaire révèlent. Comme la forma censualis en fait l’unité de base du recensement, le fundus acquiert de ce fait la fonction d’une sorte d’unité de référence de base avec laquelle on agit en fonction des regroupements ou des partages. Il est donc compréhensible que Jean Durliat se soit demandé si le fundus n’acquérait pas ainsi un autre sens, celui d’une espèce de ressort fiscal, dans lequel on aurait recensé divers domaines. Cependant, l’analyse détaillée de l’inventaire de Veleia, analyse qui n’avait pas été faite dans la forme que je lui ai donnée, permet d’écarter l’hypothèse au profit d’une lecture technique, celle qui consiste à grouper des domaines dans des cotes appropriées afin de permettre l’affermage de l’impôt ou d’une charge particulière, comme ici les alimenta.

65

En fait, en lieu et place d’une généralisation du fundus comme ressort fiscal, je suggère, de préférence, qu’on mette en avant la question de la solidarisation contrainte des domaines au niveau cadastral, dont on voit ici une application et qui deviendra de règle à partir de la réforme fiscale de la Tétrarchie. Ces fonctionnements contributifs sont à relier au recensement nominal des populations au sein du fundus : on sait que, dans l’Antiquité tardive, on poussera la contrainte sur les hommes jusqu’à fonder l’adscriptio glebae sur la notion d’origo ou de fundus d’origine du colon. Fundus s’approchera alors encore un peu plus de la notion de circonscription, sans quitter tout à fait le sens domanial qui est le sien.

66

Dès lors, un autre résultat principal de cette étude est de récuser l’idée que les déclarants des obligations successives qui composent la liste soient eux-mêmes latifundiaires parce qu’ils seraient « propriétaires » des fundi qu’ils déclarent. Comme l’avait perçu Jean Durliat, cette idée ne tient pas. S’ils sont grands propriétaires, c’est pour d’autres raisons, et c’est sur la base d’autres documents que ceux-ci qu’on pourrait l’avancer. Mais cela n’autorise pas, comme toute la tradition, depuis Mommsen, l’a fait jusqu’ici, à changer la nature du document et à le lire comme une liste de propriétaires, alors qu’il s’agit d’une liste de fermiers de l’impôt et d’une liste de cotes fiscales indiquant la composition des revenus à prendre en compte pour les alimenta.

67

N.b. : Au moment de la relecture des épreuves de ce texte, Lauretta Maganzani, professeur de droit romain à Milan, me communique l’étude juridique qu’elle a faite de la Table de Veleia (« L’obligatio praediorum nella Tabula alimentaria veleiate: profili tecnico-giuridici », à paraître dans les actes du IV Convegno Veleiate). Au terme de son analyse, particulièrement documentée, elle suggère que les charges alimentaires pesant sur les domaines sont une espèce de vectigal perpétuel. Elle souligne le caractère fiscal de la Table, qui repose sur une aestimatio cadastrale.


Bibliographie

  • Agron, Laure, Histoire du vocabulaire fiscal, Paris, éd. L.G.D.J., 2000, 520 p.
  • Blume, F., Lachmann, K., et Rudorff, A., Die Schriften des römischen Feldmesser, Berlin, 1848-1852, 2 vol. ; réimpression chez Georg Olms, Hildesheim, 1967 (les textes sont dans le volume 1 de 1848).
  • Chouquer, Gérard, La Terre dans le monde romain. Anthropologie, droit, géographie, Paris, Errance, 2010, 358 p. ;
  • Chouquer, Gérard, Cadastres et fiscalité dans l’Antiquité tardive, à paraître en 2014 aux Presses Universitaires François Rabelais (Tours);
  • Chouquer, Gérard, et Favory, François, L’Arpentage romain. Histoire des textes, Droit, Techniques, Paris, Errance, 2001, 492 p.
  • Criniti, Nicola, La Tabula alimentaria di Veleia, Introduzione storica, edizione critica, traduzione, indici onomastici et toponimici, bibliografia Veleiate, Parme, 1991, 344 p. ;
  • Criniti, Nicola, « Tabula alimentaria di Veleia, edizione critica iv », Ager Veleias, 5.14 (2010).
  • De Pachtere, Félix G., La Table hypothécaire de Veleia, Étude sur la propriété foncière dans l’Apennin de Plaisance, Paris, Bibliothèque de l’École des Hautes Études, fasc. 228, 1920, 120 p.
  • Duncan-Jones, Richard, The Economy of the Roman Empire, Quantitative Studies, Cambridge university Press, 1974 (1ère édition), 416 p.
  • Durliat, Jean, « Fundus en Italie pendant le premier millénaire », in E. Magnou-Nortier (éd.), Aux Sources de la gestion publique, Lille, 1993, p. 11-33.
  • Frank, Tenney, « Dominium in solo provinciali and ager publicus », Journal of Roman Studies, xvii, 1927, p. 141 et suiv.
  • Giardina, A., et Grelle, F., « La tavola di Trinitapoli : una nuova costituzione di Valentiniano I », Mefra, n° 95, 1983-1, p. 249-303.
  • Guillaumin, Jean-Yves (trad.), Les Arpenteurs romains, tome i, Hygin le Gromatique, Frontin, Paris, Les Belles Lettres, coll. des Univ. de France (Budé), 2005, 276 p. ;
  • Guillaumin, Jean-Yves (trad.), Les Arpenteurs romains, tome ii, Hygin, Siculus Flaccus, Paris, Les Belles Lettres, coll. des Univ. de France (Budé), pagination multiple.
  • Henzen, W., « De Tabula alimentaria Baebianorum », Jahrbuch des Deutschen Archäologischen Institut, xvi (1844), p. 5-111.
  • Lécrivain, M. C., « Le partage oncial du fundus », Mélanges d’Archéologie et d’Histoire, 1885, vol. 5, n° 5, p. 1-24.
  • Mazzarino, S., « Ius Italicum » e storiografia moderna », I diritti locali nelle provincie romane con particolare riguardo alle condizioni giuridiche del suolo, Rome, ed. Accademia nazionale dei Lincei, 1974, p. 357-382.
  • Mommsen, Theodor, « Zum Römischen Bodenrecht », Hermes, xxvii, 1892, p. 105 et suiv. ; article republié dans Theodor Mommsen, Gesammelte Schriften, v, Berlin, 1908, p. 109 et suiv. ;
  • Mommsen, Theodor, « Die italische Bodenteilung und die Alimentartafeln », Gesammelte Schriften, v, Berlin, 1908, p. 128 et suiv.
  • Pagé, Marie-Michelle, Colonisation, structures agraires et gestion des ressources naturelles dans le Samnium romain (iiie siècle av. J.-C. - ive siècle ap. J.-C.), thèse, Université Laval, Québec, 2009, 305 p.
  • Siculus Flaccus, Les Conditions des terres, texte traduit par M. Clavel-Lévêque, D. Conso, F. Favory, J.-Y. Guillaumin, Ph. Robin, Naples, Jovene editore, 1993, 160 p.
  • Tarpin, Michel, « L’Italie, la Sicile et la Sardaigne », in Claude Leppeley (dir.), Rome et l’intégration de l’empire (44 av. J.-C.-260 ap. J.-C.), tome 2, Approches régionales du Haut-Empire romain, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Nouvelle Clio, 1998, p. 1-70 ;
  • Tarpin, Michel, Vici et pagi dans l’Occident romain, Paris-Rome, coll. de l’École Française de Rome, vol. 299, 2002, 486 p.
  • Veyne, Paul, « La table des Ligures Baebiani et l’institution alimentaire de Trajan », Mélanges d’Archéologie et d’Histoire, 1957, p. 81-135 et 1958, p. 177-241.

Notes

[1]

Cette différence est présentée plus loin dans le texte.

[2]

La cote (du latin quotus, « en quel nombre ») désigne un article (ligne ou paragraphe) dans un rôle fiscal, au nom du propriétaire ; elle peut s’exprimer de façon codée par une lettre ou un chiffre, mais plus couramment par une valeur (Agron, 2000, p. 167-168). J’emploie ici ce terme moderne, inconnu avec ce sens dans l’Antiquité, au sens d’article dans une liste fiscale. Mais je distingue plusieurs niveaux de regroupements, comme on va le voir.

[3]

Chouquer, à paraître.

[4]

Durliat, 1993.

[5]

De Pachtere, 1920.

[6]

Hygin, Controv., 130, 12 – 131,2 La ; trad. J.-Y. Guillaumin, 2010, p. 26 ; j’ai noté entre parenthèses les termes latins, et suggéré entre crochets des traductions plus littérales

[7]

Guillaumin, 2010, p. 26, n. 3.

[8]

Que cette pratique de solidarisation fiscale conduise à des abus de droit et que des domini (donc des citoyens) en profitent pour brouiller les repères cadastraux et accroître leurs propres domaines est une évidence et c’est ce que dit Hygin dans la suite du texte. Dans ce cas, la conséquence peut être, en effet, la formation de plus grands domaines, voire de latifundia. Mais il est impossible de ne voir que cette conséquence sans jamais avoir décrit le fait.

[9]

Mieux que je ne l’ai fait dans mon livre, quand j’ai affronté pour la première fois ce passage redoutable sans relever la variation entre fundus, ager et villa : Chouquer, 2010, p. 209-210 et p. 291.

[10]

C’est donc le principe de ce qu’on appelle, à l’époque moderne, un cadastre par masses de cultures.

[11]

Qui devrait s’appeler contributio fundorum mais cette expression n’est pas attestée sous cette forme dans l’Antiquité. On a, en revanche, plusieurs autres formes dans la documentation de l’Antiquité tardive : communio praediorum, adscriptio praediorum, adiectio sterilium, confusio fundi, permixtio (fundorum) ; Chouquer, à paraître.

[12]

Chouquer, 2010. Le changement intentionnel ou conversio locorum était puni par la loi (Dig., 47, 21, 3 §2).

[13]

Tarpin, 2002 ; Pagé, 2009.

[14]

Résumé dans Tarpin, 1998, p. 23-24.

[15]

Duncan Jones, 1974, p. 290 et liste p. 340-341, sur la base de l’article Alimenta dans le Dictionnaire épigraphique de Ruggiero et avec l’ajout de 10 nouveaux noms.

[16]

Duncan Jones, 1974, p. 297.

[17]

Dans la Table de Veleia, les noms des déclarants sont au nominatif, suivis des noms des fundi à l’accusatif, sous la forme : « Untel a déclaré le fundus X ». Dans la Table des Ligures, au contraire, les noms des déclarants sont à l’ablatif, suivis des noms des fundi au génitif avec le mot obligatione sous entendu, sous la forme : « Par untel, (l’obligation du) fundus tel, estimé tant de sesterces ». Cette différence ne nuit pas au sens et à l’attribution de la cote obligataire au personnage nommé en tête de rubrique. Paul Veyne (1958, p. 180) note que dans les deux Tables, il arrive, de façon aberrante, que le nom du fundus ou des dépendances soit à l’ablatif.

[18]

Tarpin, 1998, citant Richard Duncan Jones.

[19]

Durliat, 1993.

[20]

La principale différence étant que Pline engage ses propres fonds, donc au titre de son dominium, alors que la Table de Veleia comprend des fonds soumis au vectigal, qui sont donc des possessions sous le dominium de la res publica, et ne peuvent, par suite, pas faire l’objet d’une mancipatio.

[21]

Chouquer, à paraître.

[22]

Veyne, 1957, p. 123.

[23]

Tarpin, 2002, p. 195.

[24]

Veyne, 1957 et 1958 ; Tarpin, 2002 ; Pagé, 2009.

[25]

ae 1984, n° 250, p. 67-70 ; Tarpin 2002, p. 195-196.

[26]

Tarpin, 2002.

[27]

Veyne, 1958, p. 184.

[28]

Ibid., p. 184.

[29]

Duncan Jones, 1974, p. 333.

[30]

Ibid., p. 334.

[31]

Veyne, 1957, p. 118.

[32]

Chouquer, à paraître.

[33]

L’interprétation traditionnelle des obligations de la Table est que ces groupements auraient été « réunis pour former une espèce d’unité, soit pour la vente, soit pour l’établissement des servitudes ou de rentes foncières » : Lécrivain, 1885, p. 18, d’après Mommsen.

[34]

C’est l’opinion courante selon laquelle le territoire italien jouit de l’immunité fiscale au titre du droit italique (ius italicum). Mais la question est débattue et S. Mazzarino (1974) a cherché à démontrer que certaines communautés de droit italique n’étaient pas exemptes d’impôts directs en Italie.

[35]

Tarpin, 1998, p. 7, résumant les travaux de Claude Nicolet, Giuseppe Cardinali, Gianfranco Tibiletti et Giancarlo Susini.

[36]

Veyne, 1957, p. 123.

Résumé

Français

L’article étudie le regroupement des domaines pratiqué à des fins fiscales et sur une base de recensement cadastral dans l’Antiquité romaine. Cette technique de liaison se nomme la contributio des domaines et elle est expliquée dans un passage des « Controverses agraires » de l’arpenteur Hygin. À la même époque que ce texte, on en possède une illustration spectaculaire dans la façon dont les Tables alimentaires italiennes regroupent les domaines en cotes cadastrales et fiscales afin de définir une liste de lots affermés, liste nommée obligatio praediorum (engagement des domaines). Ce mode cadastral et fiscal est étudié en détail à partir de la table la plus explicite, celle de Veleia, dans l’Apennin de Plaisance. La connaissance technique de cette procédure d’affermage aide à se faire une idée du sens de termes comme fundus et villa, dans ce type de documents et à retenir une pluralité de significations.

Mots-clés

  • cadastre
  • cens
  • contributio des domaines
  • controverses agraires
  • fiscalité romaine
  • fundus
  • Hygin
  • Italie
  • obligatio praediorum
  • table alimentaire
  • Veleia
  • villa

English

The cadastral and fiscal linking of landed estates according to the alimentary tables and the gromatic writings of the 1st and 2nd century A.DThis paper analyzes the way landed estates in Roman Antiquity were consolidated for fiscal reasons, on the basis of the cadastral census. This linking technique was called the estate contributio and was outlined in a passage of the De Controversiis Agrorum written by Hygin, a land-surveyor. A spectacular illustration of this method is provided, in the same period in which Hygin’s text was written, by the way the alimentary tables from Italy consolidated estates under cadastral and fiscal call numbers, so as to determine a list of leaseholds, called obligatio praediorum (estate pledging). This cadastral and fiscal approach is analyzed in detail through the most explicit table available, that of Veleia, in the Piacenza Appenines. Through the technical understanding of this leasing procedure, we come closer to grasping the true meaning of terms such as fundus and villa in this kind of source, and conclude to a plurality of meanings.

Keywords

  • cadastre
  • census
  • estate contributio
  • agrarian controversies
  • Roman tax system
  • fundus
  • Hygin
  • Italy
  • obligatio praediorum
  • alimentary table
  • Veleia
  • villa

Español

La ligazón catastral y fiscal de los dominios rurales según las tablas alimentarias y los textos gromáticos durante los siglos i? y ii?El artículo estudia la reagrupación de las fincas rústicas por razones fiscales y sobre la base de un censo catastral en la Antigüedad romana. Esta técnica de ligazón se llama la contributio de los dominios y la explica un fragmento de las “Controversias agrarias” del agrimensor Hygin. Contemporánea de este texto, se conserva una espectacular ilustración de la reagrupación por las mesas alimentarias italianas de las fincas en cuotas catastrales y fiscales con el fin de definir una lista de lotes arrendados, llamada obligatio praediorum (obligaciones de los dominios). Esta modalidad catastral y fiscal se estudia detalladamente a partir de la lista más explicita, la de Veleia, en el Apenino de Piacenza. El conocimiento de esta técnica de arrendamiento ayuda a entender mejor el significado de términos como fundus y villa en este tipo de documentos y permite atribuirles una pluralidad de sentidos.

Palabras claves

  • catastro
  • censo
  • contributio de los dominios
  • controversias agrarias
  • fiscalidad romana
  • fundus
  • Hygin
  • Italia
  • obligatio praediorum
  • mesa de productos alimentarios
  • Veleia
  • villa

Plan de l'article

  1. Un mécanisme cadastral : la contributio des fundi
  2. La structuration cadastrale et fiscale de la Table de Veleia
  3. Un niveau de localisation cadastrale
  4. Un niveau de cotes fiscales

Pour citer cet article

Chouquer Gérard, « La liaison cadastrale et fiscale des domaines d’après les tables alimentaires et les textes gromatiques aux ier et iie siècles », Histoire & Sociétés Rurales 2/2013 (Vol. 40) , p. 7-33
URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2013-2-page-7.htm.


Pages 7 - 33 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback