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Horizons stratégiques
La Doc. française

I.S.B.N.sans
310 pages

p. 196 à 218
doi: en cours

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n° 4 2007/2


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Accords et désaccords sur l’avenir de l’Union européenne

Marie-Cécile Milliat
Résumé de l'article
Les deux « non » successifs des référendums français et néerlandais du printemps 2005 ont bouleversé la marche en avant d’un projet de Traité constitutionnel destiné à donner une nouvelle efficience à l’Union européenne. Une crise rejaillissant sur l’ensemble des partenaires s’est alors ouverte, révélatrice des tensions qui perdurent. Cet article s’essaie d’abord à tracer un panorama des solutions dominantes dans le débat actuel, car contrairement à une opinion largement répandue, il ne s’est pas « rien passé » durant la « période de réflexion » ouverte depuis juin 2005. Les États membres disposent aujourd’hui de plusieurs options allant du « mini-traité » au « non-traité » en passant par le « traité-plus ». Mais ce sont eux et eux seuls qui détiennent aujourd’hui les clés d’un nouvel élan de la construction européenne. Ayant fait le pari de la relance, cet article s’attache également à décliner pour la France les conséquences des options possibles.Mots-clés : projet de Traité constitutionnel, sortie de crise, acteurs, relance de la construction européenne.
Plan de l'article
• Quel horizon pour la relance de la construction européenne ?
— Un nouveau contexte ?
• L’éventail actuel des propositions de sortie de crise
— Propositions de sorties de crise : du « côté négatif » de l’éventail des propositions
• Sorties de crise : du côté positif de l’éventail des propositions
— Une première option : maintenir le texte « tel quel »
— Une deuxième option : le « Traité-plus », grâce à l’ajout de dispositions complémentaires
— Une solution médiane ? : le « mini-traité » ou traité simplifié
• L’appel à une démarche européenne en plusieurs étapes
— Pour une démarche globale
— Pour une approche centrée sur l’élaboration d’un Nouvel Acte unique
• Quelle peut être aujourd’hui une voie possible pour une relance de la construction européenne ?
— Les deux options a priori écartées du devant de la scène : la « dérogation » et la « Constitution à la carte »
— Un schéma possible de relance européenne
— La première étape d’un « traité de réforme institutionnelle » (juin 2007 – 2008 – juin 2009 ?)
— Une deuxième étape, la détermination des politiques communes (2008-2010 ?)
• Perspectives sur le rôle de la France
• Bibliographie


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