Très didactique, l’ouvrage propose un bilan des analyses portées sur l’action internationale de l’UE depuis une vingtaine d’années. L’auteur examine tout d’abord les dynamiques qui ont animé l’Union, de la création de la coopération politique européenne en 1970 à celle de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 1993, avant de porter un regard critique sur l’adaptation de la PESC aux défis apparus à la fin du XXe siècle. Deux autres volets de la politique extérieure de l’UE sont passés en revue : la « diplomatie coopérante » et la politique commerciale. Ces analyses lui permettent d’envisager des perspectives, qu’il s’agisse d’évolutions internes, institutionnelles, ou de la nature même du rôle de l’UE : peut-elle être considérée comme un acteur international ? Constitue-t-elle une puissance civile, une puissance normative ? Existe-t-il une politique étrangère européenne ? Il répond de manière convaincante que l’Union a développé un modèle original, reposant sur l’exemple qu’offrent les relations entre ses États membres et que le caractère global de l’influence qu’elle a dans le jeu des relations internationales interdit de « prédire un monde dont l’Europe serait significativement absente ».

Pour répondre aux questions sur les effets potentiels des nanoparticules sur la santé, il faut disposer de modèles d’exposition des individus, de moyens de mesure et de connaissance dans le domaine. L’expérimentation et le suivi épidémiologique sont les bases pour avancer. Les chercheurs se mobilisent. Mais pour cela, il faut pouvoir caractériser la présence des nanoparticules dans les produits et objets, suivre les quantités, examiner leur dispersion, caractériser l’exposition des sujets. Les moyens de mesure et de caractérisation directs font l’objet de développements métrologiques et de normalisation importants. Mais les particules sont si petites et les inconnues si grandes que même un moyen indirect de les suivre pourrait autoriser des progrès importants. C’est ce que propose un chercheur, le professeur Brian Gulson : il suffirait d’incorporer des isotopes stables dans les métaux utilisés pour élaborer les nanoparticules employées notamment en cosmétique (zinc, titane). La mesure par des moyens banals comme le spectrographe de masse de la présence de ces isotopes absents normalement, signerait l’exposition. Ce moyen de traçabilité pourrait n’être pas seulement réservé à l’expérimentation, mais au suivi général de l’exposition en situation d’insuffisance de données : nombre d’organisations regrettent en effet l’importante pénétration des nanoparticules dans les produits usuels, alors que les connaissances sont faibles.

Dans son rapport annuel, la Banque mondiale expose sa vision de la mondialisation au cours du prochain quart de siècle, au travers de plusieurs scénarios à l’horizon de 2030. Dans son scénario de référence, elle envisage une croissance économique mondiale légèrement plus élevée, en termes réels, sur la période 2006-2030 qu’au cours des années 1980-2005, en particulier dans les pays en voie de développement (PVD). Ces derniers, dont la contribution au produit mondial passerait de 23 % en 2005 à 33% en 2030, sont présentés comme le principal moteur de cette mondialisation à venir. L’essor du commerce international des biens et services, qui devrait lui aussi y contribuer fortement, serait ainsi imputable pour près de la moitié aux PVD, d’ici 2030. Il en est déduit qu’en dépit de l’expansion démographique, la pauvreté tendra globalement à reculer. Toutefois, l’Afrique sub-saharienne devrait voir s’accentuer son retard et les inégalités de revenu s’accroîtraient aussi au sein de la plupart des pays. Le rapport insiste également sur les menaces qui en découlent à la fois pour les marchés de l’emploi – notamment concernant le personnel peu qualifié – et pour l’environnement, compte tenu de la rareté des ressources. Il en conclut que la communauté internationale se doit de gérer la mondialisation de façon à réduire le plus possible de tels risques.

Ce rapport décrit de quelle façon un « cadre d’actions » visant à la promotion de l’égalité hommes-femmes a été intégré par les partenaires sociaux dans leurs pratiques nationales. Une année de recul leur permet déjà de souligner que la définition de priorités au niveau européen a permis de placer cette problématique au centre de nombreuses négociations et discussions, locales ou nationales : conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle, égalité des salaires ou encore sous-représentation des femmes dans la décision. La prise en charge par les partenaires sociaux européens de l’égalité hommes-femmes dans le monde du travail est accompagnée par une volonté de mettre en place, au sein même des organisations syndicales nationales mais également de la Confédération européenne des syndicats, des outils et des instruments pour lutter contre ces inégalités.

Cet article du SPRU, centre de recherche réputé de l’université du Sussex (Royaume-Uni), s’interroge sur les moyens institutionnels les plus à même de transférer vers le monde économique les connaissances issues de la recherche publique. Il est rappelé que, dans les faits, cette valorisation s’effectue en général non seulement via les outils du droit de la propriété intellectuelle (PI) mais aussi par divers autres canaux (publications, mobilité du personnel, etc.). Concernant cette valorisation, la plupart des responsables européens tendent de nos jours à penser que le meilleur dispositif correspond au Bayh-Dole Act. Ce système, adopté aux États-Unis en 1980, attribue aux organismes publics de recherche l’entière PI des résultats issus au moins en partie de leur activité, ce qui leur permet de gérer ensuite eux-mêmes l’accès des entreprises à ces savoirs. Les auteurs s’inscrivent en faux contre cette idée répandue. Ils montrent tout d’abord que, dans le cas de six pays européens (Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas), les deux tiers des brevets concernés appartiennent pour tout ou partie aux entreprises privées. Enfin, ils établissent que le système américain ne fait pas preuve d’une efficacité significativement supérieure, si l’on en juge par la valeur économique des brevets en question ou par le fait qu’ils soient ou non utilisés.

Ce rapport rend publics les chiffres issus d’une enquête menée par téléphone auprès de 935 Américains de 12 à 17 ans. Une majorité de ces derniers (55%) déclarent utiliser les sites de « réseaux sociaux » (social networking sites) comme MySpace. Ils sont également 55% à mettre un profil personnel en ligne mais les deux tiers préfèrent en réserver l’accès à certains internautes qu’ils ou elles ont choisis. Il apparaît en revanche que l’immense majorité des jeunes utilisateurs de ces sites s’en servent pour entretenir des relations avec des connaissances proches (91%) ou éloignées (82%), quand seulement 49% d’entre eux y voient une manière de se faire de nouveaux amis. Cette spécificité est encore plus marquée chez les jeunes filles que chez les jeunes garçons, qui sont plus nombreux à attendre de leur fréquentation de tels sites des opportunités de faire de nouvelles rencontres. Les sites de « réseaux sociaux » n’apparaîtraient donc pas, chez les jeunes, comme un instrument de développement de leurs relations sociales mais bien plutôt comme un « outil de gestion » de relations nouées selon des mécanismes plus traditionnels de socialisation.

Cet ouvrage s’attache à mesurer l’adaptation du « triangle institutionnel » (Conseil, Commission, Parlement) au dernier élargissement, qui n’a pas engendré le « blocage » annoncé. Pour l’activité législative, l’exploitation faite par les auteurs de bases de données institutionnelles démontre une accélération des décisions entre représentants des États membres au Conseil grâce à un meilleur dialogue avec le Parlement. 64% des actes en codécision sont adoptés dès la première lecture. L’Observatoire reste néanmoins nuancé sur les bons résultats de ces indicateurs au niveau européen et sur leurs causes réelles, avec une Commission apparaissant moins ambitieuse et plus prudente dans l’utilisation de son droit d’initiative. Cette approche évaluative fait écho aux efforts d’allégement des procédures administratives conduits par la Commission dans le cadre du programme « Mieux légiférer » devenu un élément de la Stratégie de Lisbonne. Ils se sont traduits en 2006 par le retrait de 68 propositions législatives en instance et une centaine d’initiatives de simplification. La culture de l’évaluation progresse d’ailleurs dans l’Union comme en atteste les créations récentes du Normenkontrollrat en Allemagne et de l’Agencia Estatal de Evaluación de las Políticas Públicas en Espagne.

Utilisées par l’Académie des Sciences morales et politiques pour bâtir son rapport La France prépare mal l’avenir de sa jeunesse, les études réalisées par les chercheurs du Cepremap dressent un portrait plus nuancé des difficultés de la jeunesse. Alors que l’Académie insiste sur les trois problèmes auxquels tous les jeunes seraient confrontés (précarité de l’emploi, effet pervers de la massification scolaire, poids de la dette de l’État), le Cepremap propose de distinguer entre héritiers et non-héritiers. Les premiers, qui bénéficient d’un soutien familial tant financier que socioculturel, représenteraient 30% à 40% de chaque classe d’âge. Si elle réduit leur autonomie vis-à-vis de la famille, cette situation leur permet toutefois d’éviter la précarité dans laquelle les non-héritiers sont enfermés plus souvent qu’à leur tour. De même, la démocratisation de l’enseignement est présentée comme un échec par l’Académie dans l’introduction de son rapport du fait de la dévalorisation relative des diplômes qu’elle implique. Le Cepremap revendique au contraire le succès de cette orientation, affirmant que malgré la multiplication du nombre de diplômes, le pouvoir protecteur de ces derniers contre le chômage est resté intact.

Aurélien Hassin tente de clarifier la notion de capacité d’intégration, expression préférée par la Commission européenne à celle de capacité d’absorption depuis novembre 2006. Cette notion est utilisée par les deux camps opposés à la poursuite du processus d’élargissement de l’Union. Pour les « pour », le flou qui perdure permet de ne pas remettre en question le processus lui-même, pour les « contre », la montée en puissance de la capacité d’intégration permet d’élever un obstacle supplémentaire aux futurs élargissements (Croatie, Balkans, Turquie). Partant d’une analyse historique, l’auteur montre combien une notion technique, comme c’est souvent le cas au niveau communautaire, en vient à servir un projet politique. Le principe est sauvegardé mais les modalités aménagées : il n’y aura plus d’« adhésions en bloc » comme en 2004 et la nécessité d’une réforme institutionnelle préalable est laissée de côté. Pour A. Hassin, il convient de clarifier les critères d’adhésion, au-delà de ceux de Copenhague, par l’impact sur le budget communautaire. Il faut mener une politique de voisinage plus ambitieuse pour ne pas générer d’espérances déçues, sans s’obstiner à définir des frontières extérieures. Comme pour la Stratégie de Lisbonne, ceci doit faire l’objet d’une « pédagogie d’accompagnement » de la part des États membres.

London Business School, University College London et Rice University (Texas) ont mené une étude à grande échelle sur les facteurs d’acceptation des nanotechnologies par le public. 500 Américains ont comparé les risques et bénéfices liés aux nanotechnologies à ceux de 43 autres technologies ou activités de consommation, certaines déjà anciennes (nucléaire, génétique humaine, cigarette), d’autres émergentes (OGM, cellules souches, etc.). Cette première analyse révèle que la société est relativement neutre vis-à-vis des nanos, leur prêtant un risque modéré pour un bénéfice moyen. D’autres technologies ou activités ont un bilan moins bon (usage du DDT par exemple) ou meilleur (énergie solaire, vaccination, etc.). Craignant que les positions du public n’évoluent de façon incontrôlable, les auteurs estiment qu’il faut communiquer volontairement et concrètement. Pour tester cette proposition, quatre applications des nanotechnologies ont été présentées à 4 500 Américains assorties d’hypothèses sur les risques associés (santé, environnement). Les résultats confirment ainsi que l’acceptation relève d’un calcul équilibré une fois informé. C’est la condition pour éviter la polarisation du débat comme cela a été le cas pour les OGM dont la situation est pour eux le fruit des rumeurs et amalgames. Les États-Unis considèrent que l’éducation aux nanotechnologies est un des facteurs majeurs pour qu’ils puissent garder une position clef dans le développement. Selon l’éditorial d’Industryweek, journal industriel à large audience, les industriels, eux, peuvent prendre ce résultat comme le signal que le public est prêt.

Dans ce document, Sandra Polaski considère que les États-Unis bloquent inutilement les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et que leur position est contre-productive pour leur agriculture, et plus généralement pour l’économie américaine. L’analyse part des cas de la Chine et de l’Inde, où les importations de produits agricoles américains augmentent parallèlement à l’accroissement du revenu moyen par habitant de ces pays et ne sont pas affectées par les variations des taxes à l’importation mises en place. Selon l’auteure, la position américaine, consistant à exiger a priori la suppression de ces taxes, conduirait à l’appauvrissement des populations rurales agricoles des pays en développement. Il vaudrait mieux que les pays en développement maintiennent des protections ciblées sur leur agriculture : l’amélioration de leur niveau de vie se traduira par une augmentation des importations des produits agricoles américains.

Dans une défense ardente du keynésianisme, l’auteur s’attache à démentir une conception des États-Unis comme modèle d’économie libérale que l’Union européenne doit imiter afin de rattraper la croissance américaine. En s’appuyant sur les travaux d’économistes comme Jean Pisani-Ferry ou Jean-Paul Fitoussi, l’auteur souligne à son tour la politique résolument contracyclique menée par l’État américain sur la période, et sa politique industrielle de soutien massif à l’innovation fondamentale. Ayant ainsi disqualifié la piste libérale orthodoxe suivie par l’Union européenne, Alain Villemeur « rêve » pour l’Europe d’un modèle suédois, conciliant croissance et équité sociale. Or, ce rêve d’une Union européenne qui concevrait des réglages économiques de précision en conjuguant, à l’instar d’un petit pays, intervention publique et forte autonomie des acteurs, est déjà ancien et peu réaliste. L’auteur oublie peut-être un constat simple : l’économie européenne souffre de l’impossible conciliation entre le libéralisme anglais et l’exigence de stabilité germanique là où les États-Unis, profondément libéraux, n’hésitent pas à procéder aux ajustements macro-économiques nécessaires (baisse des taux d’intérêt, déficit budgétaire, etc.).

Publié par l’European Techno-Economic Policy Support Network, une structure mettant en réseau des organismes nationaux de conseil en politique « techno-économique », ce rapport analyse les principaux facteurs explicatifs et défis à relever pour la compétitivité de différents secteurs d’activité de l’industrie européenne à l'horizon 2020, surtout sous l’angle des questions d’innovation. Il parvient notamment à la conclusion que, face à la concurrence des pays émergents, l’industrie européenne peut parvenir à une sortie par le haut, c’est-à-dire sans recourir à des réponses focalisées sur la compression des coûts de main-d’Å“uvre, l’ouverture croissante de l’éventail des salaires et la flexibilisation du travail. Cette stratégie ambitieuse passe par des mesures combinant efficacement innovation technologique, innovation organisationnelle et développement du capital humain via l’éducation et la formation, au niveau tant national qu’européen. Le rapport en déduit qu’en la matière, les mesures de politique publique doivent être de nature multidimensionnelle et systémique. Il s’agit de promouvoir aussi bien, en amont, des activités de type recherche et développement qu’en aval, le renouvellement des produits, des procédés et des pratiques, ainsi que leur diffusion dans l’ensemble de l’économie. Dans cette optique et surtout à l’attention des PME, le rapport plaide notamment pour un régime de droits de propriété intellectuelle à même de favoriser l’émergence d’un vrai marché du savoir technologique.

Fondé sur une enquête réalisée auprès de 405 cadres supérieurs d’entreprises situées dans 39 pays européens, ainsi que sur une série d’entretiens approfondis auprès d’experts, ce livre blanc de l’Economist Intelligence Unit analyse le rôle central que joue désormais la propriété intellectuelle pour les entreprises européennes. Il met en avant leur besoin de se protéger contre la contrefaçon, vis-à-vis non seulement de pays émergents tels que la Chine mais aussi des pays développés, où le coût des litiges est croissant et où les législations et jurisprudences demeurent fort disparates. Il souligne aussi que la pression croissante des actionnaires incite les entreprises à gérer leur propriété intellectuelle non plus seulement de manière défensive mais aussi, et de plus en plus comme un outil de valorisation au sens large, c’est-à-dire une source de revenus, un moyen d’afficher la valeur de leurs actifs immatériels dans leurs bilans et un levier crucial pour parvenir à financer de nouvelles activités de recherche et développement. Enfin, il estime que le partage de la propriété intellectuelle, dans le cadre de communautés de brevets ou via des solutions de type open source – c’est-à-dire à caractère ouvert ou « libre » –, serait très bénéfique pour les entreprises européennes.

Le 17 janvier, le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), instance consultative indépendante chargée de conseiller la Commission européenne sur la prise en compte des valeurs éthiques dans la législation et les politiques communautaires, a rendu son avis sur les aspects éthiques de la nanomédecine. S’il reconnaît les potentialités ouvertes par ce champ, le GEE souligne la nécessité de 1 / mener une recherche interdisciplinaire sur les implications éthiques, juridiques et sociales de la nanomédecine ; 2 / procéder à des évaluations prospectives de ses incidences ; 3 / garantir la sûreté des produits et outils utilisés. Le GEE insiste également sur la transparence de l’information du public, considérée comme un élément clé de la confiance dans les nanotechnologies. À cette fin, il propose de réaliser des enquêtes sur la perception par le public des avantages et risques associés au développement de ces technologies et d’organiser des débats universitaires et publics. Concernant les aspects juridiques, en particulier la question des droits de propriété intellectuelle en nanomédecine, le GEE attire l’attention sur le nécessaire équilibre à trouver entre protection des données et diffusion de l’information.

Ce travail porte sur le rôle des immigrants dans la création d’entreprises innovantes aux États-Unis entre 1995 et 2005. En moyenne sur la période, 23,3% des fondateurs de ces entreprises à haute valeur technologique sont des immigrés, qui ont pu par la suite obtenir la nationalité américaine. Les seuls étrangers résidant aux États-Unis sont à l’origine de 24,2% des brevets internationaux enregistrés par l’Office américain des brevets, un pourcentage en augmentation de plus de 7% depuis 1998. Le rôle des immigrés dans les start-up technologiques est en particulier marqué dans les secteurs des technologies de l’information et de la communication, et sans surprise, les Indiens (26%) et les Chinois (7%) se taillent la part du lion. Dans les clusters, l’équivalent de nos pôles de compétitivité, la place des immigrés est encore plus significative. Dans la Silicon Valley, ce sont plus de la moitié des start-up dont l’un des fondateurs clés est immigré, contre une moyenne de 39% pour l’ensemble de la Californie. Les immigrés sont ainsi devenus une force déterminante non seulement dans la création de l’innovation (brevets) mais aussi dans sa commercialisation (start-up).

Ce rapport suggère de mettre en place un système de ressources propres afin de remplacer les contributions nationales. Lors d’une étape intermédiaire, engagée avant 2013, le financement de l’UE serait assuré grâce à des contributions étatiques entièrement basées sur le produit national brut (PNB) : cette proposition reprend celle formulée par la Présidence finlandaise de l’UE en 2004 et postule que la ressource PNB est plus transparente et plus équitable puisqu’elle est proportionnelle à la prospérité des États membres. Au-delà de 2013, le rapport propose que l’UE soit financée sur la base d’un système de taxes additionnelles correspondant à un pourcentage limité des impositions nationales. Les principales impositions évoquées sont la TVA, les droits d’accises sur l’essence utilisée pour le transport routier et ceux sur le tabac et l’alcool, l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Le rapport précise que l’entrée en vigueur de ce nouveau système de financement s’effectuerait de manière progressive et qu’il devrait intervenir à prélèvement public constant. Il exclut la création de véritables taxes ou impôts européens, qu’il juge prématurée à ce stade.

Cette étude insiste sur la difficulté d’évaluer les systèmes d’innovation de la Chine, de l’Inde et de la Corée du Sud, notamment en termes d’efficience. Selon les auteurs, leur force repose tantôt sur l’industrie manufacturière et des investissements massifs de la part d’un État « techno-nationaliste » (Chine, où les dépenses de R & D croissent de plus de 20% par an depuis 1999), tantôt sur les services, le secteur privé et des réseaux sociaux cosmopolites (Inde) ou encore sur la puissance de grands groupes verticalement intégrés (Corée du Sud). Toutefois, quel que soit le système, le potentiel d’innovation de ces économies se développe très fortement au vu notamment des publications et des brevets. Les auteurs estiment qu’à terme, via l’internationalisation de la R & D, ces pays abriteront une proportion croissante des activités intensives en savoir et qu’en Europe, la part des revenus engendrés par les droits de propriété intellectuelle risque de diminuer. Ils ajoutent cependant que l’essor rapide de ces pays offre aussi des opportunités pour les pays européens et notamment pour le Royaume-Uni, pourvu que ceux-ci réagissent sans délai et en se gardant d’adopter une attitude défensive, qui consisterait à se réfugier dans le « nationalisme technologique ».

Cette enquête nationale par testing a été conduite en France entre la fin 2005 et la mi-2006 sous l’égide du Bureau international du travail (BIT) sur les bassins d’emploi de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg et sur des offres d’emploi peu qualifié. Elle révèle que 4 fois sur 5 un employeur préfère recruter un jeune candidat âgé de 20-25 ans « d’origine hexagonale ancienne » plutôt qu’un autre doté de compétences égales mais « d’origine maghrébine ou africaine ». Seuls 11% des employeurs offrent une égalité de chances au couple de candidats tout au long du processus de recrutement. Sur les 2 323 tests valides, les différences de traitement sont plus fréquentes dans l’hôtellerie-restauration que dans les autres secteurs testés (vente et commerce, services aux entreprises ou aux collectivités, services à la personne, transports, accueil et secrétariat, bâtiment et travaux publics, santé et action sociale). Le rapport souligne la barrière discriminatoire du contact initial : près des neuf dixièmes de la discrimination sont enregistrés avant même que les employeurs n’aient reçu les deux candidats en entrevue. Enfin, la discrimination aux différentes étapes des processus de recrutement varie sensiblement en fonction des types de prise de contact : appel téléphonique, envoi de CV, par courrier ou mail, ou présentation physique sur le lieu de travail — avec CV déposé.

Les rapports sur les conditions du développement des nanotechnologies se succèdent et se ressemblent dans bien de leurs conclusions. L’Annuaire 2007 sur l’avenir de l’environnement mondial du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) identifie pour la première fois cette année les nanotechnologies comme un élément important, économiquement certes (passage de 0,1% du produit industriel mondial en 2004 à 14% en 2014) mais aussi et surtout sur le plan environnemental. Au chapitre des bénéfices, elles peuvent fortement contribuer aux objectifs du Millenium pour le développement des Nations unies, via des énergies peu coûteuses, la purification de l’eau, l’amélioration de la santé, l’économie de matériaux et d’énergie, la dépollution et la détection des polluants. Le rapport note par ailleurs qu’aucun pays développé n’a pour l’instant réussi à légiférer sur les risques sanitaires et environnementaux de ces technologies bien que tous se posent la question. La seule mesure spécifique prise l’a été aux États-Unis, via la réglementation environnementale, à l’encontre des nanograins d’argent. Le PNUE appelle donc à un renforcement des coopérations internationales sur les standards, les méthodes, les réglementations et les « risk assessments » avec comme autre objectif d’éviter le creusement d’un fossé nanotechnologique entre les nations.

Ce document cherche à mieux mesurer l’impact de l’élargissement de 2004 sur les mécanismes de décision au Conseil. Certes, le nombre d’actes législatifs adoptés autour de règles communes minimales a diminué, constatent les auteurs. Mais c’est surtout le style des négociations qui a évolué, la construction d’une majorité comme d’une minorité de blocage étant plus difficile. Les États membres font inscrire davantage de remarques formelles dans les comptes rendus après adoption d’un texte, ce qui leur permet de ne pas montrer de désaccord frontal. Ils négocient davantage de manière informelle, dans les couloirs, avec l’aide de la Commission européenne et du secrétariat du Conseil, qui ont gagné en influence. Enfin, si les coalitions réunissent plus souvent quatre ou cinq États membres, elles restent fluctuantes et un axe « vieux versus nouveaux États membres » ne semble pas s’être formé. Au terme de cette analyse étayée et balancée, les deux auteures appuient l’appel à la réforme interne au Conseil, lancé également par les partisans de la Constitution, car elle devrait permettre une prise de décision plus rapide et transparente.

Cette étude porte sur deux sujets qui ont marqué les discours de l’extrême-droite allemande et britannique depuis 1990 : les questions sociales et la critique de la mondialisation. Après une typologie des acteurs nationaux prédominants et de leurs évolutions (déclin des Republikaner, émergence du DVU puis du NPD en Allemagne et le National Front supplanté par le British National Party (BNP) au Royaume-Uni), l’« ethnicisation » des questions sociales constatée dans les campagnes nationales est analysée. Les argumentaires contre la mondialisation sont ensuite traités pour révéler leur capacité à proposer des clés de lecture des enjeux mondiaux qui jusqu’alors étaient plutôt associées à d’autres forces politiques conservatrices ou écologistes. L’utilisation des émeutes de l’automne 2005 dans les banlieues françaises faite par le NPD comme une démonstration de l’échec d’une utopique société multiculturelle et l’explication de la guerre en Irak donnée par le BNP comme un signe de déclin du capitalisme global provoqué par la raréfaction des réserves pétrolières constituent des innovations politiques au même titre que l’intégration transnationale grandissante de ces partis démontrée par la constitution autour du Front National d’un nouveau groupe parlementaire européen.

Le 8 février, la Commission européenne a présenté son Livre Vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. Ses principaux objectifs sont d’adapter les huit directives existantes dans ce domaine à l’évolution des marchés et des technologies numériques et d’harmoniser la législation et les régimes d’application incohérents en matière de protection du consommateur au sein des 27 États membres. Au-delà du double souci d’améliorer les règles de fonctionnement du marché intérieur et de mieux légiférer, cette refonte du droit de la consommation vise également à renforcer la confiance des consommateurs européens dans le commerce en ligne. En effet, si ces derniers contribuent, par leurs dépenses, à 58% du PIB de l’Union européenne, seuls 6% d’entre eux effectuent des achats transfrontaliers via Internet. Aussi, ce Livre Vert, qui fera l’objet d’une consultation jusqu’au 15 mai, envisage-t-il notamment de donner un contenu à la notion de livraison pour les achats hors frontières, actuellement sans définition et premier motif de plainte des « consonautes », et de garantir davantage leurs droits en clarifiant les règles en matière de retard ou défaut de livraison, de délais de réflexion les autorisant à renvoyer un produit ou encore les modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Commandité par le Higher Education Funding Council for England, ce rapport fait le point sur ce qu’il appelle les « environnements d’innovation globaux ». Il s’agit de dispositifs à caractère pluridisciplinaire, orientés vers la résolution de problèmes technologiques, l’échange de savoirs et la coopération entre divers organismes publics ou privés, de grande ou de petite taille et à caractère national ou international. Considérés comme exemplaires, les six cas analysés dans ce document sont situés dans autant de pays (États-Unis, Allemagne, Finlande, Canada, Suède et Singapour) et concernent divers secteurs. Ils sont classés en trois catégories, à savoir les parcs scientifiques, les réseaux d’innovation et les centres de compétence fondés sur des organismes d’enseignement supérieur. Il en ressort qu’il existe une différence entre, d’une part, les dispositifs créés dans les années 1980 et 1990, qui ont surtout visé à promouvoir la compétitivité des entreprises domestiques et, d’autre part, les « environnements » mis en place plus récemment, qui ont d’emblée eu tout autant le souci d’attirer (et de retenir) sur place les investissements d’entreprises étrangères.

Peu d’éléments sont disponibles en comparaison internationale sur les caractéristiques du marché du travail des docteurs. Une récente analyse de Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, apporte quelques éléments de réponses, en s’appuyant sur les premiers résultats pour sept pays d’une enquête lancée en 2004 en collaboration avec l’UNESCO et Eurostat. Il en ressort que le pourcentage de docteurs dans la population et parmi les actifs varie fortement d’un pays à l’autre. Ainsi, la proportion des titulaires de doctorat dans la population ou parmi les actifs occupés en Allemagne et en Suisse est deux, voire trois fois supérieure à celle de l’Australie, du Canada ou des États-Unis. Dans ces cinq pays, les femmes représentent par ailleurs au plus un tiers des titulaires de doctorat, alors qu’elles représentent 40% au Portugal et 43% en Argentine. Il ressort également de l’étude que si le taux de chômage des titulaires de doctorat demeure globalement faible, il est toutefois relativement plus élevé pour les docteurs dans les disciplines « sciences naturelles » et « sciences de l’ingénieur ». Une proportion significative des docteurs est surqualifiée pour le poste qu’ils occupent et une part non négligeable est sous contrats atypiques (CDD, temps partiel). L’ambition de l’OCDE est d’élargir l’enquête à de nouveaux pays et de nouveaux résultats devraient être disponibles en 2008, pour mieux éclairer les responsables de politique de la recherche.

En partant d’une comparaison avec les États-Unis, l’auteur recense les facteurs de blocage de la société française : faible intégration de la jeunesse issue de l’immigration, marché du travail insuffisamment flexible, mauvais fonctionnement des universités, culture entretenant des mentalités méfiantes envers le marché. Pour résoudre ces difficultés, des réformes concrètes sont proposées. Leur mise en Å“uvre est pensée en deux temps. D’abord, une flexibilisation du marché du travail. Elle implique une refonte du droit du licenciement en renforçant la liberté de licencier pour motif économique sous réserve du paiement d’une somme forfaitaire au régime d’assurance-chômage. La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC est également souhaitée. Ces réformes structurelles seraient accompagnées d’une baisse du coût du travail grâce au gel du Smic net de cotisations employeurs pendant cinq ans. Dans un deuxième temps, l’auteur estime possible de généraliser un système proche du Workfare en plafonnant les dépenses allouées aux principaux minimas sociaux en contrepartie d’une revalorisation de la prime pour l’emploi. Les universités verraient leur gestion décentralisée, leurs instances de direction dépolitisées par l’instauration de scrutins uninominaux et leurs conseils d’administration « défonctionnarisés » en y faisant entrer les personnes privées qui participent à leur financement. Une « obligation générale d’intégrer » serait promue : elle consisterait à favoriser, dans l’attribution des marchés publics, les entreprises pouvant prouver qu’elles encouragent l’intégration des jeunes issus de l’immigration.

S’attachant à rappeler les réussites de l’UE (relance de la Stratégie de Lisbonne, consensus avec les États membres sur des actions communes en matière d’énergie, de recherche, et de changement démographique, initiatives comme le Fonds d’ajustement à la mondialisation ou l’Institut européen de technologie, accord sur les perspectives financières, etc.), la Commission paraît s’engager dans un exercice de réassurance. 2008 sera surtout une année de consolidation, sauf de prime abord pour ce qui concerne le débat sur l’avenir de l’Europe où elle signale qu’un accord avant les prochaines élections au Parlement européen (juin 2009) serait un « signal positif ». Une place est cependant faite à de nouvelles initiatives, prenant la suite des importants exercices de consultation que seront la « Révision du marché intérieur » et « l’état de la réalité sociale dans les États membres », cette dernière étant destinée à alimenter la réflexion autour de la révision à mi-parcours de l’Agenda social. Nouveau portefeuille au sein du Collège des commissaires oblige, la Commission n’entend pas négliger ce qui relève du multilinguisme mais aussi de la mise en Å“uvre de l’Année européenne du dialogue interculturel.

Cette étude conjointe synthétise les connaissances académiques et empiriques relatives aux liens entre commerce et emploi. Elle constate notamment que le processus de spécialisation engendré par la libéralisation des échanges ne débouche pas seulement sur une polarisation des secteurs à forte valeur ajoutée dans les pays développés et des secteurs à forte intensité de main-d’Å“uvre dans les pays en développement. Trois phénomènes jugés « non conformes à la théorie traditionnelle des échanges » sont analysés : la prédominance des échanges entre pays développés, qui a d’importantes conséquences en termes d’élasticité de la demande de main-d’Å“uvre et d’évolution des salaires, l’importance des coûts d’ajustement associés à la réallocation intra-sectorielle des ressources et l’apparition d’une forte demande de qualifications dans les pays en développement. Tout en appelant à renforcer l’analyse des interactions entre politiques commerciales et politiques de l’emploi, les auteurs suggèrent quelques pistes susceptibles de minimiser les coûts d’ajustement liés à la libéralisation. Ils appellent ainsi à mettre en place des politiques redistributives spécifiques au profit des perdants de l’ouverture commerciale, aussi bien via des mesures sociales et éducatives que sur la base de politiques actives du marché du travail.

Le « document de référence » du Bureau des conseillers de politique européenne sur la réalité sociale dans l’UE est un inventaire qui s’appuie sur des analyses de la Commission européenne, des études de l’OCDE, des études universitaires, des groupes d’experts ou d’instituts nationaux. La non-exhaustivité est revendiquée. De même, les exemples pris dans certains pays par les auteurs n’ont été choisis que pour mieux attirer l’attention du lecteur. Sont tracés à grands traits les défis auxquels l’Union européenne et les États membres qui la composent doivent faire face pour assurer le « bien-être », notion phare. La tendance est à la « mutation » des sociétés européennes, de la transition à la société de la connaissance à l’impact de l’État-providence et de la société d’abondance, en passant par l’individualisation et le changement démographique, selon le BEPA. Il n’en tire pourtant pas d’options politiques et encore moins des pistes d’action. L’originalité réside dans le mode de consultation, sur la base de ce document, qualifié de « sans précédent » par la Commission européenne. Toute personne peut répondre jusqu’à fin 2007 et faire part de ses observations sur Internet. Les institutions communautaires espèrent tirer des conclusions politiques en étroite collaboration avec les États membres. Démarche sans doute bienvenue, alors que la dimension sociale s’invite dans le débat sur le traité constitutionnel.

Cette vingt-deuxième édition du rapport de la Commission identifie les principales barrières américaines au commerce et à l’investissement en insistant sur la nécessité de privilégier la résolution amiable des conflits dans l’intérêt des parties prenantes mais également de la croissance globale puisque le commerce transatlantique représente 37% du commerce mondial. De manière générale, le rapport pointe du doigt le problème persistant du recours aux sanctions unilatérales et de la mise en conformité, souvent partielle ou différée, des règlements américains aux décisions de l’ORD (Organe de règlement des différends de l’OMC) quoique deux conflits « historiques » aient été enfin résolus en 2006 (abrogation du régime de subvention des Foreign Sales Corporations et retrait de l’amendement Byrd). Les entraves au commerce plus spécifiques relèvent du maintien de pics tarifaires sur certains produits (textile, chaussures, etc.), de barrières réglementaires contraignantes (normes techniques et phytosanitaires, procédures en douane restrictives, etc.), du dévoiement de mesures dédiées à la sécurité nationale (notamment pour interdire les investissements étrangers dans certains secteurs « stratégiques »), des clauses de préférence nationale pour l’accès aux marchés publics (« Buy America »), du maintien de subventions ayant des effets de distorsion sur les échanges (Farm Bill notamment) et enfin du non-respect des ADPICs (accords multilatéraux sur les droits de propriété intellectuelle).

Ce document, qui s’inscrit dans un examen national de l’insertion professionnelle des jeunes auquel participeront entre 2006 et 2009 une quinzaine de pays, dont la France, analyse les principales barrières à l’emploi et évalue la pertinence et l’efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l’école à l’emploi. Le marché du travail des jeunes en Belgique est moins performant que la moyenne des pays membres : le taux de chômage des 15 à 24 ans est de 20% en 2005 (contre 13% en moyenne) ; 12% sont à la fois sans emploi et en dehors du système éducatif. Si une grande majorité de ces jeunes ont un emploi un an après la fin de leurs études, il s’agit pour environ 40% d’entre eux d’un emploi temporaire et pour un peu plus de 20% d’un emploi à temps partiel. Les recommandations du rapport portent sur quatre axes : faire en sorte que les jeunes quittent l’école avec des compétences reconnues par un diplôme valorisé ; rendre la transition vers l’emploi moins abrupte notamment en réformant l’enseignement en alternance et en promouvant le cumul emploi-études ; renforcer les obligations réciproques des jeunes en leur garantissant à la sortie de l’école un accompagnement sélectif et actif pour trouver un emploi et non principalement l’accès à une allocation de chômage ; enfin éliminer les barrières existantes à l’embauche des jeunes.

Aux États-Unis, la production d’éthanol pour les biocarburants a entraîné une hausse des prix des matières végétales utilisées. Les profits de la filière de transformation dynamisent une économie rurale atone. Des analystes de la Réserve fédérale ont cherché à identifier les facteurs influant sur l’avenir de ces profits et leur capacité à soutenir l’économie rurale. Les nouvelles installations de production, plus grandes, n’appartiennent plus aux agriculteurs (100% agricoles en 1999, 10% en 2006). Les profits de la filière sont dépendants de prix très volatiles : matières premières, gaz, pétrole, cours de l’éthanol. Ils sont passés de 3 $/gallon à 0,5 $/gallon en 2006. Sur la base des prévisions de prix pour juin 2007, ils pourraient descendre à 0,3 $/gallon. L’éthanol n’étant pas transportable par pipeline, les coûts et les risques de transport d’une production concentrée dans la Corn Belt sont élevés. Les analystes soulignent ainsi les incertitudes fortes sur ces profits, qui dépendent par ailleurs de facteurs hors de contrôle comme les subventions, la réglementation ou les innovations technologiques concurrentes. La capacité à soutenir l’économie rurale paraît faible d’autant que des effets induits importants peuvent en modifier l’équilibre. C’est le cas des hausses de prix des céréales et des productions de co-produits destinés à l’alimentation animale, avec des conséquences sur les choix de production agricole par les agriculteurs et aussi sur les filières animales, leur localisation et leurs coûts.

Alors que la création d’entreprises suscite une attention particulière dans de nombreux pays en tant que porteuse d’emploi local et d’innovation, les États-Unis ne doivent pas baisser la garde sur ce qui constitue un de leurs principaux avantages comparatifs : la vitalité de l’entrepreneuriat. L’environnement traditionnellement favorable dont bénéficient les entreprises nouvelles aux États-Unis est en effet menacé par de nouveaux coûts provenant de l’environnement réglementaire et législatif (loi Sarbanes-Oxley, couverture santé, risque juridique) qui pèsent plus lourdement sur les finances des petites structures. Le Council on Competitiveness, think tank cherchant à mettre en valeur les avantages compétitifs des États-Unis, insiste donc sur l’utilité de l’action à l’échelon local, faisant écho à la démarche française des pôles de compétitivité. Les régions sont incitées à développer davantage des réseaux de business angels locaux, à favoriser les collaborations universités-entreprises et plus généralement à faciliter les interconnexions entre les différents acteurs locaux (entrepreneurs, universitaires, syndicats, responsables publics) afin de multiplier les créations d’entreprises sur leur territoire.

Ce rapport consacré aux technologies nécessaires à l’adaptation de l’outil militaire aux nouveaux défis stratégiques s’inspire des conclusions de la Quadrennial Defense Review 2006, et en particulier de l’apparition de nouveaux adversaires, il identifie quatre capacités opérationnelles indispensables : la compréhension du milieu humain, l’observation en tous lieux, l’exploitation contextuelle de l’information et la mise en Å“uvre d’une large gamme d’effets adaptés. Ces capacités continuent à reposer sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, mais l’originalité de cette approche réside dans le recours massif aux sciences sociales. Il s’agit par exemple de s’appuyer sur les progrès en science cognitive pour la formation, de développer des modèles de simulation intégrant la psychologie, la sociologie, la science politique, l’économie ou l’anthropologie culturelle, ou de développer les opérations d’influence. Le rapport considère également que le gouvernement et ses partenaires industriels ont perdu leur avance en matière de technologies à application militaire. Il recommande une réforme de la stratégie de planification technologique devant permettre de combiner les exigences opérationnelles (mission pull) et l’exploitation des opportunités offertes par les avancées technologiques (technology push).

La Confédération syndicale internationale, dans un rapport rendu public le 28 février, propose une étude comparée des droits fondamentaux du travail et de leur application dans l’Europe des 27. Si certains résultats corroborent des discriminations bien connues – salaires inférieurs et accès limité aux postes de direction pour les femmes, difficultés d’embauche pour certaines minorités –, d’autres aspects de l’étude sont plus innovants. C’est notamment le cas des libertés syndicales et du droit de négociation collective. Ceux-ci font l’objet de restrictions jugées abusives par la CSI dans la plupart des nouveaux États membres. L’insuffisance des sanctions imposées aux employeurs pour des comportements antisyndicaux comme la définition particulièrement floue des « services essentiels », qui permet de limiter le droit de grève, constituent les deux problèmes les plus fréquemment rencontrés. Une autre dimension relevée par la CSI concerne le travail des enfants, très répandu dans l’économie informelle, l’agriculture et les entreprises familiales, mais également présent dans des relations salariales contractuelles en Bulgarie, en Italie ou encore au Portugal. Enfin, le rapport fait état des situations contraintes de travail dans des prisons de quelques pays européens, où les « travailleurs » reçoivent un salaire inférieur à celui pratiqué dans le pays et ne disposent pas de couverture sociale.

Quelles sont les implications éthiques des nouvelles technologies informatiques, telles que le Web sémantique, la biométrie, l’identification par radiofréquence, les services géo-dépendants, l’informatique en grille, le maillage de réseau sans fil et le réseau omniprésent ? Telle est la question à laquelle répond cette étude. La mission de l’UNESCO vise à promouvoir un fonctionnement démocratique et éthique de la société de l’information, à faire respecter les droits de l’Homme dans le cyberespace dans tous les pays et à élargir l’accès du public à l’information. Constatant que le réseau réunit dorénavant des flots importants d’informations diverses et incorpore des moyens accrus de traitement et de convergence des technologies informatiques au service d’un peu tout le monde, l’étude conclut à de fortes implications éthiques des futures technologies de l’information et du fonctionnement des réseaux mondiaux. En réponse, il est recommandé à l’UNESCO de s’organiser internationalement afin de développer des capacités d’analyse, de suggestion, et notamment de renforcer les moyens de protection des données individuelles au meilleur niveau de technologie. Le public doit avoir la meilleure connaissance possible du fonctionnement technique du réseau, les standards et protocoles doivent en être connus et ne pas dépendre de grandes firmes oligopolistiques. Enfin, l’étude d’un code d’éthique et une analyse de la neutralité du fonctionnement du réseau sont nécessaires.

Avec cette première livraison, la Fondation Robert-Schuman entame une analyse globale sur la situation de l’Union européenne, qu’elle renouvellera chaque année. Douze contributions abordent les grands enjeux internes et externes de la construction européenne, panorama allant du dossier institutionnel à la croissance et la compétitivité de l’Europe, en passant par la question des frontières, le rôle des femmes et les grands défis de l’énergie, des migrations et du vieillissement démographique. Estimant que la crise actuelle peut être dépassée, les auteurs dégagent quelques pistes d’action possibles : renforcement de la politique de voisinage, importance des normes juridiques, environnementales et comptables, allongement de la durée du travail, prise de conscience de la dimension sociétale, etc. Leur souci d’objectivité assorti de données chiffrées et d’une importante cartographie révèle les points de tension qui perdurent, comme la définition d’un intérêt commun aux Européens, la reconnaissance d’une dynamique communautaire basée sur la « coopétition » (concurrence/coopération), ou la possibilité de s’attaquer au monopole d’initiative de la Commission européenne. Mais selon tous les contributeurs à ce rapport, on ne peut faire l’économie d’une politisation des enjeux permettant aux citoyens d’appréhender la dimension européenne de leur avenir.

Dans un contexte de concurrence intense, les États-Unis s’interrogent sur leur capacité à relever les défis de l’économie de la connaissance. Trois constats motivent cette inquiétude : les États-Unis ont régressé au 8e rang des pays développés à en juger par la proportion de diplômés du supérieur ; les coûts en matière d’éducation augmentent plus que la richesse tandis que certains indices témoignent d’une baisse de qualité de l’enseignement supérieur. Une récente étude du National Center for Higher Education Management Systems abonde dans ce sens. Ce document estime qu’il serait nécessaire d’augmenter de 37% par an d’ici 2025 le nombre des diplômés du supérieur au regard de la compétition internationale. Pour y parvenir, l’effort devrait porter tout particulièrement sur les franges de la population les plus vulnérables, issues des minorités ou des familles à faible revenu. La montée en flèche du coût de l’éducation est de moins en moins compatible avec cet objectif d’inclusion large. Aussi, le rapport invite-t-il les pouvoirs publics à fixer des objectifs en matière de qualité, d’accès et de coût à l’enseignement supérieur.

La quatrième édition du Panorama de la société (actualisé tous les deux ans) présente les principales évolutions en matière de développement social dans les pays membres. Au-delà du simple objectif d’actualisation des données, cette nouvelle version a le mérite d’expliciter les choix des indicateurs et leur articulation. Des indicateurs de « contexte » (revenu national par habitant par exemple) sont mis en relation avec des indicateurs qui saisissent les situations sociales et les politiques sociales correspondantes. Ces derniers sont regroupés selon quatre principaux objectifs des politiques sociales – autonomie, équité, santé et cohésion sociale. Une double page est consacrée à la présentation de chaque indicateur selon un format synthétique et pédagogique (définition et mesure, principales évolutions, sources statistiques). Cette publication contribue également à une réflexion plus générale sur la mesure du bien-être. Elle nourrit ainsi les nombreux débats contemporains qui soulignent régulièrement la nécessité de mesurer de manière plus fine les évolutions sociales. Il s’agirait de ne plus s’intéresser uniquement à l’évolution du PIB par habitant, mais de recourir à des outils de mesure plus complexes du bien-être. Ces derniers intégreraient diverses approches comme, par exemple, les revenus monétaires ajustés de facteurs non marchands ou encore les indicateurs sociaux de l’OCDE.

Un nouveau rapport de l’Agence fédérale d’évaluation porte sur les défis liés au vote électronique. Il faut rappeler que le GAO avait produit une série de publications sur tous les aspects du processus électoral aux États-Unis depuis l’année 2000. Ces données avaient notamment contribué à préparer la loi d’amélioration des conditions de vote de 2002, prévoyant la modernisation des systèmes de vote et la mise en place d’une nouvelle commission électorale. La dernière livraison du GAO souligne que les systèmes de vote mettent en relation des citoyens, des processus et des technologies et incluent tous les niveaux de décision. Il n’est ainsi nullement question d’isoler le vote électronique de l’ensemble du processus électoral et de ses acteurs. Le rapport met également en évidence des défaillances liées à la sécurité des systèmes électroniques et à la fiabilité des tests effectués. Les défis à relever sont, d’après les rédacteurs, non seulement nombreux mais complexes à résoudre dans la mesure où tous les niveaux de responsabilités et de pouvoir doivent se coordonner, sous la férule de la commission électorale. Cette dernière est invitée à améliorer ses modes de contrôle et de diffusion des recommandations de bonnes pratiques.