Lors de ce colloque qui s’est tenu au Conseil économique et social à Paris, les participants –directions administratives françaises et communautaires, représentants des travailleurs, des entreprises et de la société civile, experts – ont souligné l’influence majeure de la construction européenne sur les modèles sociaux nationaux : en dépit du caractère subsidiaire de la politique sociale européenne vis-à-vis des politiques sociales nationales, l’Union a directement contribué à des domaines négligés par les États providence, dont la lutte contre les discriminations et la promotion de la santé-sécurité au travail ; plus encore, les « effets sociaux dérivés » de l’ensemble des politiques communautaires, notamment commerciale et de la concurrence, sont aujourd’hui déterminants. Les actuelles difficultés d’articulation entre principe de libéralisation et valeurs de service public en sont une illustration. Les syndicats et la Plate-forme sociale (coordination d’ONG européennes Å“uvrant dans le domaine social) ont dès lors jugé que « l’impact social par ricochet » de l’intervention communautaire reste insuffisamment évalué, du fait du cloisonnement entre les directions sociales et économiques et de la relative exclusion des partenaires sociaux de la méthode ouverte de coordination.

M. B.

23 MARS 2007 – « LES SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DANS LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE », CENTRE INTERDISCIPLINAIRE POUR LA RECHERCHE COMPARATIVE EN SCIENCES SOCIALES, PARIS

C’est sur un constat plutôt pessimiste que s’est ouvert ce colloque : si l’importance socio-économique de l’innovation et de la recherche ne fait désormais plus débat, plusieurs intervenants ont cependant relevé que ces disciplines éprouvent, plus que les sciences dites « exactes », des difficultés à obtenir des financements. La sociologue Claire Lévy-Vroelant a pourtant insisté sur l’apport des sciences sociales à la prise de décision politique, la sociologie urbaine constituant, à ses yeux, un bon exemple de cette collaboration. Enseignant à Oxford, Christopher Caswill s’est, pour sa part, penché sur le rôle auquel peut prétendre la société civile dans la production et l’utilisation de cette connaissance scientifique. Plus généralement, les différentes communications qui se sont succédé durant la journée ont cherché à souligner l’importance des savoirs et de l’expertise issus des sciences sociales dans la gouvernance même des sociétés modernes.

J. T.-P.

27 MARS 2007 – « RELATIONS PROFESSIONNELLES EN ENTREPRISE. LE DIALOGUE SOCIAL ET LES STRATÉGIES D’ENTREPRISE À L’ÉPREUVE DES PRATIQUES », DARES, PARIS

Cette journée d’étude, rassemblant des chercheurs spécialistes des relations professionnelles (DARES, IRES, CEE, CNRS, université), a proposé un état précis du « dialogue social et des stratégies d’entreprise à l’épreuve des pratiques » des différents acteurs des relations sociales, à partir de contributions fondées sur l’exploitation des différents volets de l’enquête RÉPONSE de 2004-2005. Si négociation et conflit collectif fonctionnent le plus souvent de concert, les pratiques de l’action collective dans les entreprises ont évolué. L’augmentation du nombre de conflits – 30 % des établissements ont connu au moins un conflit entre 2001 et 2004 contre 23 % avant 1998 – masque des réalités différentes : les conflits avec arrêts de travail de plus de deux jours sont en baisse, tandis que d’autres formes d’action (pétition, action juridique, manifestation ponctuelle) sont plus utilisées. Parallèlement, la représentation des salariés progresse, même dans les établissements de petite taille (68 % d’établissements de 20 à 49 salariés disposent de représentants contre 65 % en 1998). Dans ces derniers, les élus non syndiqués sont majoritaires tandis que les élus syndiqués sont très majoritaires dans ceux comprenant plus de 50 salariés. Le dialogue social, au final, semble s’articuler davantage autour du rôle pivot des délégués.

B. V.

19 AVRIL 2007 – « LE BUDGET EUROPÉEN : POUR QUOI FAIRE ? », NOTRE EUROPE, BRUXELLES

Ce séminaire réunissant une trentaine de spécialistes essentiellement administratifs et universitaires a notamment conduit à souligner que les 27 États membres doivent d’abord se mettre d’accord sur la nature et la légitimité des dépenses engagées par l’UE, ensuite définir les recettes communautaires, et enfin régler les querelles sur le « juste retour » découlant du caractère non consensuel de certaines dépenses. Sur ce registre, les dépenses liées à la Politique agricole commune ont été jugées problématiques, notamment en raison de leur caractère estimé anti-redistributif. Le budget de l’UE étant appelé à conserver une taille assez réduite, il devrait se concentrer sur quelques dépenses pour lesquelles la valeur ajoutée européenne est présumée forte (comme la R & D) ou en soutien de « biens publics européens », qu’il reste cependant à mieux identifier. Il a enfin été souligné que la révision des dépenses de l’UE ne devait pas se résumer à un exercice de nature technique, mais aussi intégrer les souhaits de l’ensemble des acteurs concernés (États, groupes d’intérêts et citoyens).

Y. B.

3 MAI 2007 – TABLE RONDE « CONSTRUCTIONS EUROPÉENNES », ACTES DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES

Une table ronde a été organisée par la revue Actes de la Recherche en Sciences sociales sous la présidence de Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, à l’occasion du numéro 166-167 consacré aux « constructions européennes ». Témoins de ces « constructions » et auteurs des articles du numéro ont discuté de la formation de l’Europe en tant qu’« espace social transnational à la croisée des champs nationaux du pouvoir ». Cet espace est notamment analysé à travers les acteurs qui le constituent : une enquête empirique inédite sur les directeurs généraux de la Commission européenne entre 1950 et 1970 met en évidence la structure d’un « capital institutionnel européen » et la consolidation d’un premier « habitus européen » au cÅ“ur de cette haute fonction publique. Mais cet espace est également structuré par l’émergence d’une « autorité juridique transnationale », composée d’un petit groupe de « juristes européens ». Présents en tous points des différents champs du pouvoir, ceux-ci jouent collectivement un rôle d’intermédiaires dans la politique communautaire et contribuent par là-même à la transformation de l’Europe du droit.

H. J.

7-11 MAI 2007 – SÉMINAIRE « JOURNALISME EUROPÉEN  », SECTION FRANÇAISE DE L’ASSOCIATION DES JOURNALISTES EUROPÉENS, PARIS

Dans le cadre des nombreuses manifestations organisées lors de la 21e édition de la Journée de l’Europe du 9 mai 2007, un séminaire destiné à sensibiliser les futurs journalistes sur les particularismes du traitement de l’information européenne était organisé au Centre de formation des journalistes. Une nouvelle occasion de rappeler encore le chemin à parcourir, face à une Union en construction, perçue du point de vue français comme encore trop institutionnelle (couverture des Conseils européens) et donc difficile à « vendre », ou encore traitée comme une actualité étrangère où les cycles politiques nationaux et communautaires ne connaissent pas de synchronie. Certes, l’actualité européenne est de plus en plus traitée sous forme d’actualités en Europe, grâce à la perspective comparatiste ; mais le public concerné dépasse peu le seuil d’une certaine « élite » intéressée par les questions communautaires.

M.-C. M.

5 JUIN 2007 – « L’EUROPE EN QUÊTE DE SÉCURITÉ », INSTITUT D’ÉTUDES EUROPÉENNES, BRUXELLES

La conférence organisée par l’Institut d’études européennes s’inscrit au cÅ“ur des débats sur le traité de Prüm, qui vise à renforcer la coopération policière en matière d’échanges de données en vue de lutter contre la criminalité transfrontalière, et de l’inscrire dans le droit de l’Union. Les échanges ont notamment révélé des divergences à propos de la mise en Å“uvre, dans le cadre du traité, du principe de disponibilité qui prévoit l’accessibilité de toute information détenue par les autorités répressives d’un État membre aux autorités d’un autre État membre. Gilles de Kerchove (directeur au secrétariat général du Conseil de l’UE) a ainsi mis l’accent sur le succès de cette coopération en ce qu’elle constitue un premier pas vers une mise en Å“uvre de ce principe. À l’inverse, Didier Bigo (Sciences Po CERI) s’est, d’une part, interrogé sur le bien-fondé de l’échange de données en raison, notamment, d’atteintes éventuelles à la vie privée et a, d’autre part, insisté sur le fait que la coopération de Prüm ne concrétisait que partiellement le principe de disponibilité. En effet, seules les données personnelles relatives à l’immatriculation des véhicules feront l’objet d’un accès direct, complet et automatisé alors que, pour l’ADN et les empreintes digitales, persistera la procédure traditionnelle du « hit/no hit  » (qui se borne à indiquer l’existence ou non d’une concordance de profils recherchés).

H. J.

8 JUIN 2007 – « NATO & ESPD : FORGING NEW LINKS », SECURITY AND DEFENSE AGENDA, BRUXELLES

Le think tank Security and Defense Agenda a organisé avec la Konrad Adenauer Stiftung le 8 juin à Bruxelles un colloque consacré à la collaboration entre l’OTAN et la Politique européenne de sécurité et de défense de l’Union européenne. S’appuyant sur les exemples de la Bosnie-Herzégovine (où une opération militaire européenne, ALTHEA, a pris la relève de celle menée par l’OTAN) comme du Kosovo et de l’Afghanistan (où l’OTAN est engagée et où l’Union va déployer des missions civiles), tous les orateurs ont souligné que la collaboration opérationnelle est très satisfaisante. A contrario, la collaboration « politique » ne progresse plus. Les blocages rencontrés dépasseraient aujourd’hui le cadre des deux organisations et l’élan ne pourrait être redonné que par des initiatives prises au plus haut niveau. Il conviendrait ainsi de refondre le dispositif « Berlin+ », qui encadre la mise à disposition des moyens de l’OTAN au profit de l’UE. La collaboration en matière d’équipement a en revanche fait l’objet d’une sévère critique de la part de l’OTAN. Son représentant a considéré qu’elle n’avait jamais été aussi improductive, au point d’envisager la suspension de celle-ci en l’absence de progrès.

C. C.

12 JUIN 2007 – CONFÉRENCE INTERNATIONALE « THERAPEUTIC NANO-OBJECTS », GÉNOCENTRE D’ÉVRY

Le génocentre d’Évry a accueilli des chercheurs, des industriels et une philosophe pour une conférence internationale sur le développement des nanosciences à des fins thérapeutiques. Les nanotechnologies ouvrent de nouvelles perspectives de diagnostics et de traitements, notamment grâce à l’encapsulation du médicament dans des nanoparticules. Cette technique permettrait à terme son transport et son action ciblée tout en préservant les cellules saines (traitement des cancers). Cependant, l’accent a été mis sur le manque de connaissances scientifiques en matière de toxicité pour le patient (évolution interne des nanoparticules dans le corps) et le médecin (manipulation prolongée), ainsi que sur les risques environnementaux (dissémination et cycle de vie des nano-médicaments). Il a été souligné que l’évaluation par le patient du rapport bénéfice/risque dépend de la gravité de la maladie à traiter : les risques encourus sont davantage acceptables pour une pathologie grave que pour une infection superficielle. Par ailleurs, un intervenant a déploré que des études pharmaceutiques, physiologiques ou encore toxicologiques n’accompagnent pas nécessairement la R & D. Ce manque de convergence, remarque un chercheur, relève de la culture scientifique ; il préconise le rapprochement des filières scientifiques dès le premier cycle, et appelle à la création d’une filière nano-médecine en mastère et doctorat.

P. R.

15 JUIN 2007 – « INCLUSION ACTIVE : CONFÉRENCES DES PARTIES INTÉRESSÉES », COMMISSION EUROPÉENNE, BRUXELLES

L’inclusion active est le concept européen désignant à la fois le contenu et l’objectif des politiques de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Réunis à l’initiative de la Commission, les différents acteurs des programmes d’inclusion active ont insisté sur le fait que l’Union n’était pas seulement une zone de libre-échange et de libre circulation. Les secrétaires d’État allemand et portugais, chargés des Affaires sociales, et le Haut Commissaire français aux solidarités actives, ont réaffirmé combien il importait de renforcer la dimension sociale de la construction européenne. Les participants ont fait porter leurs travaux sur les minima sociaux, dont les montages et les montants sont extrêmement disparates. Plutôt que d’envisager une quelconque harmonisation, il ressort des échanges un principe général. Il s’agit d’une direction commune pour ces prestations d’assistance : qu’elles soient associées à toutes les mesures permettant l’inscription sur le marché du travail. Mais les politiques d’inclusion active, cohérentes avec la Stratégie de Lisbonne, ne sauraient se limiter aux minima sociaux. Elles portent, plus globalement, sur un « marché du travail inclusif », avec une triple ambition : (i) des emplois de qualité, (ii) des compensations ou des compléments de revenu permettant de vivre dans la dignité, (iii) un accès amélioré aux services susceptibles d’éliminer certains obstacles à l’emploi (garde d’enfants par exemple).

J. D.

Rédacteurs  : Yves Bertoncini, Marine Boisson, Christophe Cazelles, Julien Damon, Hélène Jorry, Marie-Cécile Milliat, Philippe Rossinot, Jérôme Tournadre-Plancq, Benoît Verrier.