La revue du Centre d’analyse stratégique propose ce trimestre un Dossier consacré au testing, dispositif expérimental destiné à saisir les discriminations « sur le vif ». En ouverture, Gwénaële Calvès constate que le testing, s’il reste encore peu utilisé en France, n’en suscite pas moins l’intérêt croissant des juristes comme des chercheurs en sciences sociales. Il faut en effet d’emblée distinguer le testing judiciaire, qui peut donner lieu à des poursuites pénales, du testing scientifique, qui se veut un simple instrument de mesure des discriminations. Ces deux modalités diffèrent par leurs méthodes comme par leurs objectifs. Elles ont aussi des limites spécifiques, que l’auteur présente. Mais ces dernières ne l’empêchent pas de plaider, en conclusion, pour une extension du testing, ce type d’enquêtes ayant pour effet vertueux la mobilisation de l’opinion, des associations et des pouvoirs publics.

Marc Bendick, chercheur et consultant américain, présente ensuite un panorama du testing aux États-Unis : une trentaine d’enquêtes scientifiques conduites outre-Atlantique ces dix dernières années ont conclu à un taux moyen de discrimination de 20 % à 40 % de la part des employeurs. La publication de ces résultats, nous dit l’auteur, a entraîné une réponse réglementaire de la part de l’État, mais aussi une prise de conscience chez les employés qui hésitent moins désormais à faire respecter leurs droits. Il en a résulté, de proche en proche, un gain pour l’ensemble de la société.

Dans le même temps, d’autres pays s’interrogent sur le recours au testing, à l’image de la Belgique. Véronique van der Plancke nous explique comment le test judiciaire, dit de « situation », a disparu dans la loi belge de lutte contre les discriminations du 10 mai 2007, suite à des critiques vigoureuses relatives aux principes comme aux méthodes du testing. Des réserves d’ordre moral se sont exprimées, reprochant à certaines techniques de s’apparenter à la délation ou à l’infiltration. L’auteur montre que le passage à des tests baptisés « de récurrence » et « de comparabilité » n’a répondu que partiellement à ces interrogations et au besoin de lutte contre les discriminations.

Dans quelle mesure le testing peut-il constituer une preuve devant le juge pénal ? Frédéric Burnier et Brigitte Pesquié répondent que depuis le vote de la loi sur l’égalité des chances, en 2006, le test de discrimination peut bel et bien servir de preuve devant le juge, mais il lui faut pour cela obéir à des exigences méthodologiques strictes, qui concernent le contexte, l’objet, l’analyse, etc. La lourdeur et la multiplicité de ces critères signalent le caractère sensible de la procédure de test judiciaire, d’où la polémique actuellement en cours sur les modalités de validation du testing comme preuve.

De leur côté, les entreprises privées se sont également saisies de l’outil du testing. PSA Peugeot Citroën a ainsi mené une étude sur les modalités de son recrutement interne. Daniel Bouchard en retrace les grandes lignes, illustrant la façon dont le testing peut être mobilisé au service d’une politique de traitement non discriminatoire des personnels au sein d’une entreprise.

Le débat qui suit, rapportant les échanges entre trois experts du sujet, s’intéresse aux enjeux méthodologiques du testing scientifique à travers la comparaison de trois enquêtes récentes. Ces dernières visaient à mettre en évidence des situations de discrimination à l’embauche et à l’accès aux soins. Si les processus divergent assez largement tant dans la menée du test que dans le traitement des résultats, nos trois spécialistes s’accordent à reconnaître l’utilité de l’instrument mais aussi le besoin d’expérimentations complémentaires pour le mettre plus directement au service de l’action publique.

La deuxième rubrique de la revue, Varia, s’ouvre sur un article d’Yves Bertoncini qui identifie les principales difficultés pouvant obscurcir la révision du cadre financier européen. Les enjeux sont d’abord financiers, ce qui implique l’analyse des dépenses communautaires mais aussi celle des dépenses publiques nationales et des dépenses privées. Enjeux diplomatiques également, le budget de l’Union européenne étant traditionnellement un outil de redistribution entre États membres, notamment dans une logique de « juste retour ». Enjeux sociologiques enfin, eu égard au nombre croissant d’acteurs impliqués dans la définition du budget communautaire, à leurs visions et intérêts divergents.

Pour sa part, Reinhold Sackmann nous propose une lecture de la protection sociale allemande à l’aune des inégalités générationnelles croissantes. Il montre que la politique de mise en préretraite menée pendant de longues années a débouché au milieu des années 1990 sur une crise de financement et de légitimité majeure. Depuis, des réformes inspirées par le débat sur l’équité générationnelle ont permis de lutter contre les dérives financières, sans pour autant stabiliser les équilibres générationnels au sein du marché du travail.

Pour clore ces Varia, Niagalé Bagayoko et Christophe Cazelles s’interrogent sur les conditions d’une gestion interministérielle des « sorties de conflits ». En effet, l’aptitude à gérer les fins de crises est devenue pour les États une preuve de leur capacité à peser sur les rapports de forces mondiaux. Pour améliorer la position française dans ce domaine, l’introduction de dispositifs interministériels est jugée prioritaire par l’ensemble des acteurs gouvernementaux concernés, et ce bien que certaines rivalités institutionnelles puissent freiner les tentatives de réforme.

En troisième partie de la revue, les Chroniques accueillent des comptes rendus de lectures et de colloques, ainsi qu’une présentation d'un homologue slovène et de l’actualité de quelques-uns de nos homologues étrangers.

Je vous souhaite une très bonne lecture.

Philippe MILLS

Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique

 

Marc Bendick, Jr., a researcher and consultant from the US, continues with a panorama of testing in the United States : some 30 scientific surveys conducted across the Atlantic over the last 10 years have shown an average prevalence of discrimination of 20% to 40% among employers. The publication of these results, says the author, has led to regulatory responses from the government and awareness among employees, who are now less hesitant when it comes to ensuring their rights are respected. Little by little, it has resulted in gains for society as a whole.

At the same time, other countries, such as Belgium, are asking questions on the use of testing. Véronique van der Plancke explains how the judicial test, also known as the “test of situation”, disappeared from Belgian anti-discrimination laws on 10 May 2007 following fierce criticism of both the principles and methods of the test. Moral reservations were also expressed, with some techniques being criticised for resembling informing or infiltration. The author shows that the move to “tests of recurrence” and “tests of comparability” only partially answered these questions and the need for measures to combat discrimination.

To what extent can testing constitute proof in a court of law ? Frédéric Burnier and Brigitte Pesquié answer this question by arguing that since the vote on the equal opportunity law in 2006, the discrimination test can indeed be used as evidence before a judge ; however, in order for this to be the case, strict methodological requirements must be met in relation to context, object, analysis, etc. The complexity and number of these criteria highlight the sensitive nature of the judicial testing procedure, the source of the current debate on methods for the validation of testing as proof.

Private companies, for their part, are also subject to testing. Accordingly, PSA Peugeot Citroën has conducted a study on the methods used in its recruitment process. Daniel Bouchard traces the major characteristics of this process, illustrating how testing can be used to promote a policy of non-discrimination within the company.

The debate that follows, which features exchanges between three experts on the subject, relates to methodological issues surrounding scientific testing via a comparison of three recent surveys. These surveys aim to highlight examples of discrimination in the workplace and access to health care services. While there is significant divergence in the way the tests are conducted and the results are handled, our three experts recognise the usefulness of this instrument. They also, however, agree on the need for additional experiments to ensure it is of more direct benefit to the public service.

The second section of the journal, Varia, begins with an article by Yves Bertoncini that identifies the main difficulties that can blur the review of the European financial framework. The issues are first and foremost financial, which involves the analysis of European expenditures as well as national public expenditures and private expenditures. It also involves an analysis of diplomatic issues, since the budget of the European Union is traditionally a mechanism for redistribution between Member States as part of a “fair return” philosophy, and of sociological issues, taking into account the growing number of agents involved in formulating the EU budget and their different visions and interests.

Reinhold Sackmann offers an assessment of German social protection as measured in terms of increasing generational inequalities. He demonstrates that the long-standing policy of early retirement led to a major financial crisis and legitimacy crisis in the mid-1990s. Subsequent reforms inspired by the debate on generational equity have made it possible to counter budgetary slide without necessarily stabilising generational equilibrium in the labour market.

Niagalé Bagayoko and Christophe Cazelles bring Varia to a close by posing questions on the conditions of interministerial post-conflict management. Indeed, the ability to manage the end of crises has become proof for states of their ability to have an impact on the balance of power. To improve France’s position in this area, the introduction of interministerial mechanisms is considered a priority for all government agents concerned, even if certain institutional rivalries can stymie attempts at reform.

The third section of the journal, the Chronicles, contains reviews of lectures and colloquiums and a presentation of one of our foreign counterparts in Slovenia and the latest developments at some of our foreign counterparts.

I wish you an enjoyable read.

Philippe MILLS

Deputy Director General of the Centre d’analyse stratégique