Accueil Revues Revue Numéro Article

Humanisme et Entreprise

2007/5 (n° 285)


ALERTES EMAIL - REVUE Humanisme et Entreprise

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 49 - 64 Article suivant

Introduction

1

Deux tendances a priori contradictoires semblent animer le management des ressources humaines. D’une part, les voix se font de plus en plus pressantes pour revendiquer une gestion plus responsable du facteur humain, au travers notamment de la publication volontaire d’informations sociales et sociétales. L’entreprise responsable serait ainsi invitée à rendre des comptes sur sa politique de recrutement et sur sa politique de rémunération, à l’ensemble des parties prenantes. Cette évolution, récente en France (Hireche et El Mourabet, 2005 ; Winstaley et Woodal, 2000), a été favorisée par la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques (2001). D’autre part, l’utilisation des nouvelles technologies de l’information (GPS, mouchards, surveillance des mails, biométrie...) fait peser sur les salariés une surveillance diffuse et permanente qui se concilie difficilement avec des principes fondamentaux du droit du travail tels que le droit à la vie privée. L’émergence de cette nouvelle forme de contrôle managérial sur les salariés tend à poser des problèmes d’ordre juridique et d’ordre éthique.

2

L’influence des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur la gestion des ressources humaines a alimenté une réflexion abondante depuis le début de la décennie tant de la part des juristes que des gestionnaires. Les juristes ont été invités à se prononcer sur les conditions de conciliation des mécanismes de cybersurveillance et du droit fondamental des salariés à la vie privé (Antonmattéi, 2002 ; Radé, 2002). Les gestionnaires ont tenté de mesurer l’influence des nouvelles technologies sur la flexibilité de l’organisation (Isaac et Kalika, 2001 ; Coulon et Mercier, 2001), sur l’émergence de nouvelles formes de pouvoir (Châtelain et Roche, 2002) et sur la conciliation possible entre les besoins organisationnels et les désirs des individus (Coulon et Mercier, 2002).

3

L’objet de cette étude est double. D’une part, il s’agit de faire le point sur les modes de contrôle des comportements des salariés utilisés dans les entreprises. D’autre part, il s’agit d’évaluer leur légitimité au regard de l’exigence de responsabilité sociale de l’entreprise. Pour cela, nous mobiliserons la pensée de Jerémy Bentham [1748-1832], qui a posé les bases d’une société disciplinaire fondée sur une efficacité du contrôle au moindre coût.

4

L’article est structuré en trois temps. Après avoir synthétisé la pensée de Jéremy Bentham et la manière dont il définit les caractéristiques d’une société disciplinaire, nous recenserons les principaux modes de surveillance existant au sein des entreprises, puis nous les évaluerons sur le plan éthique à travers le cadre d’analyse de l’utilitarisme benthamien.

1 - Utilité et efficacité de la société disciplinaire : l’approche de Bentham

5

Il est habituel de constater une relative indigence française des travaux académiques sur le plan des critical studies par rapport aux anglo-saxons. Certaines études récentes soulignent toutefois l’intérêt des réflexions foucaldiennes (Foucault, 1969 ; 1975) pour penser le contrôle social et les modes de gouvernance dans les entreprises (Amintas, 2002 ; Pezet, 2005 ; Beaulieu, 2005 ; Hatchuel et al., 2005). La pensée de Bentham est plus rarement mobilisée. Pourtant, Foucault a largement emprunté au philosophe utilitariste dont les pensées constituent une manne féconde pour évaluer sur le plan éthique les modes de contrôle mis en place dans les collectivités. D’ailleurs l’un des ouvrages majeurs de Foucault, Surveiller et punir (1975), fournit une grille de lecture du panoptique de Bentham. L’idée centrale de cet ouvrage est que notre société moderne est structurée autour de l’idée d’une rationalisation intégrale du système de surveillance. L’organisation sociale, telle que la prison, l’hôpital ou l’usine, est organisée selon le principe de l’efficacité du contrôle qui relaie le théâtre du châtiment. Or, l’impératif de rendre le contrôle social efficace est au cœur de l’œuvre de Jérémy Bentham.

6

Après avoir situé la pensée de Bentham, nous verrons comment le philosophe anglais analyse sur le plan éthique les modalités opérationnelles de la société disciplinaire.

1.1 - Aux sources de l’utilitarisme

La philosophie de Bentham est un utilitarisme. Cela signifie que la recherche de l’utilité est le moteur permettant d’évaluer les conduites humaines. Concrètement, la philosophie de Bentham repose sur trois thèses principales.

7
  • Le bonheur est la fin de toute action humaine.

  • Pour espérer parvenir au bonheur, il faut procéder à un calcul mathématique des plaisirs maxima et des peines minima.

  • Toute action doit donc être sujet à un calcul d’utilité.

Reprenons et explicitons chacune de ces thèses.

1.1.1 - Le bonheur est la fin de toute action humaine

8

La recherche du bonheur guide les actions individuelles et collectives. Il constitue la fin ultime de toutes nos actions. Le bonheur est défini comme la maximisation des plaisirs et la minimisation des peines. Il n’est que « la somme des plaisirs éprouvés durant une quantité de temps, déduction faite de la quantité de peine éprouvée durant la même quantité de temps ». Bentham évoque le « principe de préférence de soi » pour désigner cette inclination de tout homme à poursuivre la conception qu’il se fait, à un moment donné, de la situation qui contribuera à son bonheur. Ce principe n’exclut toutefois pas la possibilité d’un calcul scientifique de ce qui est susceptible de nous rapprocher du bonheur.

1.1.2 - Le bonheur peut être atteint par un calcul mathématique de maximisation des plaisirs et de minimisation des peines

9

Si le bonheur est la fin de l’action humaine, se pose la question du moyen de l’atteindre. Il faut rationaliser la recherche du bonheur en se livrant à une évaluation mathématique des plaisirs maximums et des peines minimums. Pour cela, Bentham s’est inspiré des réflexions des mathématiciens du XVIIe comme Fermat ou Pascal. Pourtant il se confronte à une difficulté centrale. En effet, comment combiner des grandeurs de nature différente ? Comment mesurer un plaisir par rapport à la peine qu’il faut affronter pour l’obtenir ? Bentham propose d’analyser les plaisirs et les peines selon une multiplicité de paramètres dont la durée, l’intensité ou encore la pureté… Mais il s’agit de paramètres non homogènes qui rendent difficile un jugement catégorique. Bentham a donc tenté de dépasser ces difficultés en mesurant plaisirs et peines par l’argent comme s’ils étaient confrontés sur un marché. Face aux critiques formulées contre cette démarche, qui conduirait à assimiler le bonheur à une maximisation de la richesse, Bentham a finalement abandonné cette voie.

1.1.3 - Si l’évaluation mathématique du bonheur est délicate, toute action doit néanmoins être évaluée selon le principe d’utilité

10

L’utilité d’une action ou d’un objet est sa propriété à définir du bonheur ou d’éviter un malheur. Une action doit être valorisée (bonne ou utile) ou dévalorisée (mauvaise ou inutile) selon la tendance qu’elle a d’augmenter ou de diminuer le bonheur. La même démarche s’applique aux actions individuelles et aux actions collectives. Lorsqu’une action tend à augmenter le bonheur de la communauté, elle doit être adoptée face à toutes les autres actions qui tendent à le diminuer. Le jugement et la conduite doivent être orientés selon l’utilité qui devient la seule justification des règles juridiques ou morales. Les actions collectives et la réglementation doivent ainsi être évaluées selon leur utilité. Certes, la réalité ne donne jamais accès au bonheur pur, elle comprend toujours un mixte de plaisir et de douleur. Il faut dès lors trouver une combinaison susceptible d’offrir un maximum de plaisir pour un minimum de peine. Le principe d’utilité est dès lors le standard du juste et de l’injuste. C’est dans ce cadre de pensée que le panoptique et l’organisation disciplinaire doivent être compris.

1.2 - Evaluation éthique de l’organisation disciplinaire

11

Le panoptique, décrit par Foucault dans Surveiller et punir (1975), est emprunté à Bentham. Il désigne aussi bien le principe d’inspection qui commande selon le philosophe anglais l’architecture des édifices carcéraux que l’édifice carcéral lui-même. Selon ce dispositif une seule personne peut suffire, selon la disposition des cellules, à ce que tous les prisonniers pensent tous être constamment observés par l’inspecteur qui demeure invisible. Pour que le dispositif fonctionne, il faut que l’inspecteur puisse tout voir à chaque instant sans être vu lui-même. Ce dispositif peut s’appliquer à des multitudes d’institutions différentes ayant à rassembler un grand nombre d’individus. Le but est de pouvoir constamment vérifier si chaque individu fait bien ce qu’on attend de lui. Ce projet ne vit jamais le jour en tant que tel mais il inspira la construction de plusieurs prisons à Cuba et aux Etats-Unis [1][1] Le concept architectural du panoptique a ainsi influencé.... En outre, il révolutionna la manière de penser le contrôle et la surveillance.

Schéma 1 - Le principe du panoptiqueSchéma 1

L’édifice architectural du panoptique est organisé selon le principe suivant. La prison, décrite par Bentham, est construite de manière circulaire sur plusieurs étages. Elle peut accueillir 192 individus sur quatre niveaux. Les prisonniers sont répartis dans des cellules individuelles. Le pavillon de l’inspecteur est placé au centre. Grâce à un système de persiennes l’inspecteur peut voir à chaque instant tout ce qui se passe dans toutes les cellules, sans être vu lui-même.

12

A l’époque de Bentham (1786), le panoptique n’est pas criant d’originalité. En effet, des réflexions se développent à partir de l’ouvrage de Beccaria Des délits et des peines (1764) pour envisager des voies de réforme du système carcéral en tentant de le rendre plus efficace (Laval, 2002). Les réflexions du philosophe utilitariste s’inscrivent donc dans l’air du temps. En outre, l’idée d’un dispositif de contrôle qui permettrait à un homme de tout voir sans être vu avait déjà été mentionnée par Leibniz en 1675. Mais, il s’agissait alors de permettre au maître de maison « d’entendre et de voir tout ce qui se dit et ce qui se fait, sans qu’on s’en aperçoive, par le moyen de miroirs et de tuyaux » (Belaval, 1958). L’idée de Leibniz se rapportait à la constitution d’une Académie des plaisirs et non à un projet carcéral.

13

Bentham voit dans le panoptique un moyen d’améliorer l’efficacité des moyens de surveillance et la vie quotidienne des prisonniers. Le système carcéral de la fin du XVII le posait de nombreux problèmes de maladies, de manque d’hygiène, de violence et de corruption (Schmid, 2004). L’ambition de Bentham est de résoudre par une architecture et une organisation carcérales nouvelles l’ensemble de ces dérives. Il s’agit de contribuer à l’utilité du plus grand nombre. L’idée centrale qui préside à son projet est de minimiser les coûts de mise en œuvre d’un système de contrôle en en maximisant les effets. C’est le principe même de la société disciplinaire : tout contrôler au moindre coût ! Certains voient même dans ce principe la ligne directrice de notre société moderne. Wacquant (1999) parle ainsi de « social-panoptisme » pour traduire l’idée que la société de marché moderne est fondée sur le principe du contrôle et de la discipline.

14

Il n’y a pas lieu pour Bentham de s’offusquer en contestant la valeur morale d’un dispositif d’inspection. L’inspection est nécessaire à la survie de toute communauté. « L’inspection : voilà le principe unique et pour établir l’ordre et pour le conserver ». La valeur morale d’un moyen de contrôle en général, du panoptique en particulier, dépend alors uniquement de son utilité. Or, cette utilité est appréciée d’après une comparaison raisonnée de ses avantages et de ses inconvénients, ce qui ne peut être fait qu’en déterminant ses conséquences. Or, parce que le panoptique est un dispositif particulièrement efficace, son utilité doit nécessairement être reconnue. Dans cette perspective, la valeur morale d’un dispositif découle directement de son efficacité et de sa capacité à permettre le maintien de l’ordre au sein de la communauté. Il convient dès lors d’appliquer ce schéma de raisonnement à l’évaluation éthique des modes de contrôle développés dans les entreprises.

2 - Les modalités opérationnelles de l’entreprise disciplinaire

15

L’utilisation des TIC afin de surveiller les salariés est fréquente. Dès 2000, près des deux tiers des grandes entreprises américaines utilisaient les TIC à cette fin (Kovach et al., p. 59). De nouveaux procédés sont apparus dans les entreprises afin de rendre plus efficace le contrôle de l’activité et des déplacements des salariés. Il s’agit des procédés de géolocalisation et de biométrie. Les conditions juridiques de mise en place de ces procédés ont été soulignées par la CNIL.

2.1 - La géolocalisation

16

La géolocalisation consiste à déterminer la position géographique d’une chose ou d’un individu en ayant recours à des moyens variés tels que le positionnement par satellite ou "GPS", l’utilisation des réseaux de téléphonie mobile, triangulation, ou encore l’adresse IP. Certaines entreprises se sont créées récemment afin de proposer des prestations permettant à des organisations de suivre en temps réel les déplacements de leurs membres. Parce qu’ils constituent des moyens de contrôle de l’activité des salariés, les systèmes de géolocalisation doivent faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise.

17

La CNIL a rédigé un guide à l’intention des entreprises souhaitant mettre en place un système de géolocalisation. Ce guide précise que c’est à l’entreprise qui met en place ce système sur sa flotte de véhicule, et non pas à la société prestataire, de procéder à une déclaration normale auprès de ses services. En outre, la mise en place doit être proportionnée au regard du but recherché. Ces systèmes ne doivent pas être mis en place aux seules fins de surveillance permanente des salariés. Le principe de proportionnalité veut que les moyens déployés par un employeur soient proportionnels aux fins visées et limités à la sphère professionnelle. Ainsi, la CNIL considère que lorsque le véhicule peut être utilisé par les salariés pour leurs déplacements personnels (trajets domicile, lieu de travail par exemple), le système doit pouvoir permettre aux employés de déconnecter le système pendant le temps de leurs trajets personnels. Conformément aux dispositions, tant du Code du travail que de la loi Informatique et libertés, les salariés doivent être informés individuellement et de façon précise de la mise en œuvre de ce traitement.

2.2 - La reconnaissance par biométrie

18

La biométrie désigne l’ensemble des technologies destinées à identifier avec certitude un individu à partir de caractéristiques morphologiques : empreintes digitales, empreintes palmaires (contour de la main), iris, rétine, visage notamment. Certaines entreprises ont mis en place des systèmes d’alarme ou de reconnaissance basés sur la biométrie. Depuis la réforme de la loi Informatique et libertés intervenue au mois d’août 2004, les traitements permettant de contrôler des accès à des locaux en recourant à la biométrie sont soumis à autorisation préalable de la CNIL. Celle-ci dispose d’un délai de 2 mois, renouvelable une fois, pour se prononcer. Son silence vaut refus de la demande d’autorisation. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, la CNIL s’est prononcée à plusieurs reprises sur la validité de dispositifs de reconnaissance par biométrie. Globalement, la CNIL préfère que les entreprises recourent à la technologie de la reconnaissance du contour de la main, plutôt qu’à celle de l’empreinte digitale (sauf si les données collectées sont stockées et conservées par le salarié) afin de protéger les libertés fondamentales des citoyens et d’éviter la constitution de bases de données d’empreintes digitales semblables à celles des autorités judiciaires. La CNIL a ainsi autorisé une entreprise à protéger l’accès à sa salle d’hébergement informatique par le biais d’un système de reconnaissance du contour de la main.

19

Au contraire, si la sécurisation des lieux de travail peut justifier le recours à des techniques de biométrie, ces procédés ne sauraient être légitimes s’ils sont utilisés afin de contrôler le temps de travail des salariés. Ainsi, la CNIL a refusé la mise en place de systèmes similaires qui avaient pour objet le contrôle des horaires de travail. Elle justifie sa position par le fait que la gestion des temps de travail ne justifie pas à elle seule l’enregistrement d’un élément propre à l’identité physique des employés. La position de la CNIL rejoint à cet égard celle du Tribunal de grande instance de Paris qui, par un jugement en date du 19 avril 2005 a interdit à une société d’utiliser un système biométrique pour contrôler les horaires de ses salariés. Le TGI de Paris avait précisé en effet que les atteintes apportées aux libertés fondamentales des salariés par la constitution d’une base de données d’empreintes digitales ne sauraient, dans ce cas, être justifiées par l’objectif poursuivi. L’usage des procédés biométriques demeure donc, pour l’instant, strictement limité à la garantie de la sécurité sur les lieux de travail et semble proscrit, sur le plan juridique, pour le contrôle du travail des salariés.

20

Les TIC favorisent un contrôle plus étendu de l’activité de travail. L’installation de mouchards permet ainsi de suivre pas à pas les déplacements des salariés à l’extérieur de l’entreprise, ce qui était impossible auparavant. Mais le pilier de la surveillance managériale est-il fondamentalement transformé par l’introduction de ces nouvelles modalités technologiques ? Selon Loft (1988), le système d’information a transformé l’entreprise en un champ observable transformant du même coup les rapports entre l’employeur et les employés. Si le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) a modifié les modalités par lesquelles il est possible d’exercer une surveillance des salariés, le problème des limites du pouvoir de surveillance de l’employeur sur ses employés n’est pas nouveau. La question de la discipline au travail et de ses modalités de contrôle est une des conséquences du lien de subordination qui constitue l’un des critères du contrat de travail (Supiot, 2002). Les évolutions techniques n’ont fait que diversifier les modalités opérationnelles de ce contrôle.

21

La question qui se pose est dès lors celle de la légitimité des moyens utilisés afin de surveiller le comportement des salariés à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise et des limites à leur usage. Afin de répondre à cette question, nous appliquons la grille de lecture utilitariste de Bentham aux nouveaux moyens de contrôle disciplinaire.

3 - Valeur éthique de la cybersurveillance

22

Le juge a été amené à se prononcer sur la légalité des procédés de cybersurveillance mis en place dans les entreprises depuis quelques années. Les conditions de validité de ces procédés et leur conciliation avec le droit du travail et les libertés fondamentales de la République ont ainsi été précisées. Mais, au-delà de la validité légale de ces procédés le directeur des ressources humaines a intérêt à s’interroger sur leur valeur éthique et leurs conséquences en terme de management. En effet, la fonction ressources humaines ne peut pas faire l’impasse d’une explicitation des sources de tensions managériales imputables au champ de l’éthique (Society for Human Resource Management, 1998). « Beaucoup des décisions prises par l’entreprise en matière de gestion des ressources humaines soulèvent des questions morales » (Ghozzi-Nekhili, 2006 18).

23

Après avoir examiné en quoi les évolutions récentes dans la surveillance des activités de travail traduisent ce qu’il est possible de désigner comme un renouveau et une extension du panoptisme, nous soulignerons les problèmes éthiques posés par ces nouvelles modalités de contrôle au regard de l’utilitarisme de Bentham.

3.1 - Les caractéristiques du panoptisme managérial

24

Le Panoptique de Bentham peut être l’objet de plusieurs niveaux de lecture (Chauvet, 2004). Il est possible d’y voir tout d’abord la description d’un projet architectural destiné à résoudre les problèmes de surpopulation et d’insalubrité carcérales qui agitent l’Europe de la fin du XVIIle siècle. Dans ce cadre, le projet carcéral benthamien se décline en trois règles

  • une règle de douceur, selon laquelle la condition ordinaire d’un prisonnier ne doit pas s’accompagner de souffrances physiques nuisibles à sa santé,

  • une règle de sévérité, selon laquelle la condition ordinaire d’un prisonnier ne doit pas être plus agréable que celle de la classe la plus défavorisée de la société civile,

  • et une règle d’économie, selon laquelle la recherche de minimisation des coûts financiers doit être toujours la préoccupation essentielle des administrateurs pénitenciers.

Mais il est également possible de voir dans le panoptique benthamien un véritable projet de réforme sociale, destiné à s’appliquer non seulement au système carcéral mais plus globalement à toutes les institutions où un grand nombre d’individus doivent être gardés sous surveillance. Selon Guidi (2004), le panoptique de Bentham contiendrait les germes d’une théorie économique qui s’est diffusée de manière plus ou moins explicite dans les pratiques managériales au cours du XXe siècle. La spécificité de la conception managériale portée par Bentham reposerait sur la conjonction de l’intérêt et du devoir. Les règles impératives de fonctionnement d’une organisation doivent en effet être orientées vers la recherche de l’utilité maximale. L’action du manager comme les devoirs imposés aux membres de l’organisation sont légitimés par la notion d’intérêt de l’organisation.

Schéma 2 - L’intérêt, moteur du contrôle disciplinaireSchéma 2
25

Le panoptisme proposé par Bentham et théorisé par Foucault repose sur une inspection constante. L’observation potentielle des acteurs est constante. "Le regard partout est en éveil" (Foucault, 2004, texte 45, p. 517). Cette omniprésence de l’inspection est justifiée par son utilité collective. Comme elle traduit une volonté de prévenir les crimes et les comportements violents dans les prisons par la dissuasion, elle doit également dissuader les salariés de transgresser les règles en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse du règlement intérieur ou de la législation. La crainte de se savoir observé doit décourager quiconque de transgresser les règles en vigueur dans une organisation.

26

L’usage des techniques de biométrie et de géolocalisation à des fins disciplinaires répond à cette logique. Elles permettent de renforcer le sentiment d’être sujet à une surveillance permanente. Cependant, elles introduisent un contrôle différent de celui qui est décrit et vanté par Bentham. En effet, dans l’usine industrielle ou dans l’hôpital, décrits par Foucault, l’espace est découpé et immobile. Chacun est figé à sa place sous peine de punition ou d’exclusion. " Cet espace clos, découpé, surveillé en tous ses points, où les individus sont insérés en une place fixe, où les moindres mouvements sont contrôlés, où tous les évènements sont enregistrés, où un travail ininterrompu d’écriture relie le centre et la périphérie, où le pouvoir s’exerce sans partage selon une figure hiérarchique continue, où chaque individu est constamment repéré, examiné et distribué entre les vivants, les malades et les morts - tout cela constitue un modèle compact du dispositif disciplinaire." (Foucault, 2004, p. 519). Au contraire, les nouveaux moyens de communication permettent un contrôle de l’activité des salariés dans un contexte de mouvement et de délocalisation (travail hors de l’enceinte de l’entreprise). La surveillance est tout aussi permanente dans ses effets mais elle s’adapte aux contours de l’entreprise hypermoderne. Elle suit les salariés dans ses moindres mouvements, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.

3.2 - De l’utilité de la cybersurveillance

27

La CNIL a souligné la nécessité de soumettre l’usage disciplinaire des nouvelles technologies au principe de proportionnalité. Le bénéfice attendu du recours à un instrument ne doit pas être inférieur aux inconvénients qu’il génère. En l’occurrence, il ne doit pas être anodin par rapport à l’atteinte à la liberté qu’il provoque. La démarche utilitariste de Bentham est fondée également sur une recherche de la maximisation de l’utilité, il s’agit « de contribuer indirectement au plus grand bonheur du plus grand nombre ». Mais les inconvénients générés par le contrôle disciplinaire sont considérés comme minimes par rapport à ses avantages.

28

L’évaluation éthique de la cybersurveillance suppose ainsi que nous soyons en mesure de recenser et d’évaluer l’ensemble des avantages et des inconvénients procurés par ces dispositifs à la communauté, en déterminant le solde d’utilité, ce qui est loin d’être évident. Les conséquences négatives engendrées par l’émergence de la logique disciplinaire sont perçues comme un mal nécessaire dans le cadre du projet général qui consiste à garantir l’application des règles légales et des règles du code d’éthique au sein de l’entreprise. Si ces dispositifs permettent de réduire les comportements illégaux ou contraires aux valeurs et principes défendus par l’entreprise alors ils sont sans contestation possible conformes à l’éthique. Force est de reconnaître qu’une telle évaluation a priori semble bien délicate.

Tableau 1 - Les avantages et les inconvénients de la cybersurveillanceTableau 1
29

Le tableau ci-dessus synthétise les avantages et les inconvénients des dispositifs de cybersurvei1lance pour les managers et les salariés. Le solde d’utilité apparaît plutôt positif dans la mesure où les avantages qui apparaissent pour les managers sont souvent neutres pour les salariés. En effet, bien que les dispositifs de cybersurveillance soient souvent coûteux, ils permettent de réduire les comportements déviants et en cela ils peuvent permettre de réaliser des économies. Dès lors selon une perspective utilitariste, ces dispositifs ne seraient pas contraires à l’éthique. Si les travaux de Foucault ont contribué à diaboliser le principe d’une surveillance continue en le rendant nécessairement suspect et terrifiant, il faut reconnaître que l’intention qui fonde le panoptisme n’est pas nécessairement mauvaise. Semple (1993) souligne ainsi que si on considère l’homme comme un individu responsable de ses actes, alors nul ne doit redouter les conséquences d’une surveillance constante. Au contraire, chacun devrait être en mesure d’assumer les conséquences de ses actes.

Conclusion

30

Le recours de plus en plus fréquent aux nouvelles technologies afin d’améliorer la surveillance des lieux et des activités de travail s’accompagne d’une modification de l’étendue et de la nature du contrôle disciplinaire exercé. Si sur le plan juridique, des garde-fous sont posés quant aux modalités opérationnelles de contrôles qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des salariés, sur le plan éthique, la conciliation de ces nouveaux dispositifs avec l’exigence de responsabilité sociale du manager pose problème. Certes, dans une perspective utilitariste, la valeur éthique d’une action dépend d’une comparaison raisonnée de ses avantages et de ses inconvénients pour l’ensemble de la communauté. Mais comment savoir a priori que le solde sera positif.

31

Les nouveaux dispositifs de cybersurveillance introduisent des risques éthiques considérables, que les gestionnaires des ressources humaines se doivent d’analyser et d’anticiper. Le rapport Bouchet sur la cybersurveillance sur les lieux de travail (2002) a mis en avant une modification structurelle du contrôle disciplinaire dans les entreprises. Tandis que la surveillance sur les lieux de travail concernait jadis principalement la localisation physique des salariés et demeurait ainsi à la périphérie des processus de travail, celle-ci tend à s’immiscer de plus en plus au cœur même des activités de travail et a des incidences sur les rapports entre employeurs et employés. Mais ces nouvelles technologies traduisent dans le fond une aspiration bien ancienne, celle qui consiste à organiser une surveillance continue au-delà de la présence effective de l’inspecteur. Justifiable dans le cadre de l’utilitarisme, la cybersurveillance pose avant tout le problème de l’équilibre délicat entre les limites imposées aux salariés dans le cadre de leur activité de travail et l’intérêt de l’entreprise.


Bibliographie

  • Alix P., (2001), « Le contrôle de la messagerie électronique après l’arrêt Nikon », Les cahiers de la DRH, 47.
  • Amintas A., (2002), « Une généalogie des techniques de contrôle: une lecture de Michel Foucault », Actes du congrès de l’AFC Mai, Toulouse.
  • Antonmatéi P.-H., (2002), « NTIC et vie personnelle au travail », Droit social, 1, 37-41.
  • Baumgardt D., (1952), Bentham and the Ethics of today, Princeton.
  • Beaulieu A., (2005), Michel Foucault et le contrôle social, Presses de l’université de Laval. Beccaria C. (1990), Des délits et des peines, Flammarion.
  • Belaval Y., (1958), « Une drôle de pensée de Leibniz », La Nouvelle Revue Française, 70, pp. 754-768.
  • Bentham J., (2002), Le panoptique, éd. Mille et une nuits [1791a].
  • Bentham J., (1997), De l’ontologie, éd. J.-P. Cléro, C. Laval, P. Schofield, Le Seuil-Points.
  • Berleur J., (2004), « Ethique et régulation dans la société de l’information », Ethique publique, Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, Montréal, Liber, 6, 2, 69-79. Bietlot M. (2003), « Du disciplinaire au sécurité: de la prison au centre fermé », Multitudes, 1. Bouchet H. (2002), La cybersurveillance sur les lieux de travail, rapport de la CNIL.
  • Boullant F., (2003), Michel Foucault et les prisons, PUF.
  • Chauvet C., (2004), « Compte rendu: Jeremy Bentham, Le Panoptique », L’Actualité économique - Revue d’analyse économique, vol. 80, N°4, décembre, pp. 671-676.
  • Coulon R., (2000), « Technologies de l’information et autonomie des agents », Gestion 2000, 2, 99-117.
  • Coulon R., Mercier S., (2001), « L’impact des NTIC sur la fonction Ressources Humaines: vers une gestion des compétences en réseau ? », Actes du 12e congrès de l’AGRH, 13-14 septembre, Liège, Actes sur internet.
  • Foucault M., (1969), L’Archéologie du savoir, Gallimard. Foucault M. (1975), Surveiller et punir, Gallimard.
  • Guidi M.E., (2004), « The economcs of Bentham’s panopticon », European Journal of the History of Economic Thought, Vol. 11, N° 3.
  • Hartman L.P., Bucci G., (1998), "The economic and ethical implications of new technology on privacy in the workplace", Business and society review, 102-103, 1-24.
  • Hatchuel A., Pezet E., Starkey K., Lenay O., dir (2005), Gouvernement, organisation et gestion, l’héritage de Michel Foucault, Presse de l’Université de Laval.
  • Hireche L., Mourabet B. E., (2005), « Responsabilité sociale des entreprises et gestion des ressources humaines : une revue critique de la littérature », Actes du IIIe congrès de l’ADERSE, 18 et 19 octobre, Lyon, 471-490.
  • Hume L.J., (1981), Bentham and Bureaucracy, Cambridge University Press.
  • Isaac H., Kalika M., (2001), « Organisation, nouvelles technologies et vie privée », Revue Française de Gestion, juin-juillet-août, 101-105.
  • Johnston N., (1973), The human cage: a brief history of prison architecture, New-York, The American Foundation.
  • Kovach K. A., Conner S., Livneh T., Scallan K. M. et Schwartz R. L., "Electronic communication in the workplace - Something’s got to give", Business Horizons, July-August, 59-63.
  • Laval C., (1994), Jerémy Bentham, le pouvoir des fictions, PUF.
  • Lianos M., (2003), « Le contrôle social après Foucault », Surveillance and Society, I, 3, 431-448. Loft A. (1988), The history of management accounting : the relevance found in Ashton D. Hopper, Scappens R. Issues in Management accounting, Prentice Hall.
  • Lyons D., (1973), In the internet of the governed, Oxford Press.
  • Lyons D., (1994), The electronic eye: the rise of surveillance society, Minneapolis : University of Minesota Press.
  • Marshall K.P., (1999), "Has technology introduced new ethical problems?", Journal of business ethics, 19, 1, 81-90.
  • Mercier S., (1999), L’éthique dans les entreprises, Paris : La Découverte.
  • Mercier S., (2000), « La formalisation de l’éthique : un outil stratégique pertinent pour l’entreprise », Finance Contrôle Stratégie, 3, 9, 101-123.
  • Pezet E., (2005), « Discipliner et gouverner : influence de deux thèmes foucaldiens en sciences de gestion », Finance Contrôle Stratégie, 34-43.
  • Radé C., (2002), « Nouvelles technologies de l’information et de la communication et nouvelles formes de subordination », Droit social, 2, 26-36.
  • Ray J.-E., (2002), « De la subordination à la sub/organisation », Droit social, 2, 5-9.
  • Semple J., (1993), Bentham’s Prison. A study of the Panopticon Penitentiary, Oxford: Clarendon Press.
  • Schmid M., (2004), « Le jeu des masques: la mascarade des coupables dans le panoptique de Bentham », Laval théologique et philosophique, 60, 3, 543-556.
  • Wacquant L., (1999), Les prisons du peuple, Liber.
  • Winstley D., Woodal J., (2000), The ethical dimensions of human resource management, Human Resource Management Journal, 10, 2, 5-20.

Notes

[1]

Le concept architectural du panoptique a ainsi influencé la construction du pénitencier de Pittsburg en 1826. Ce projet fut abandonné en 1833 en raison de son coût (Johnston, 1973).

Résumé

Français

Cet article entend évaluer la légitimité juridique et éthique des nouveaux modes de contrôle des comportements des salariés utilisés dans les entreprises. Des éléments de réponse peuvent être apportés par l’utilitarisme de Jérémy Bentham et son analyse de la société disciplinaire. Cette grille de lecture nous permet de conclure que le solde d’utilité des mécanismes de cybersurveillance apparaît plutôt positif dans la mesure où bien que les dispositifs de cybersurveillance soient souvent coûteux, ils permettent de réduire les comportements déviants dans l’entreprise. Dès lors, selon une perspective utilitariste, ces dispositifs ne seraient pas contraires à l’éthique.

Mots-clés

  • contrôle
  • utilitarisme
  • éthique
  • panoptique

English

The aim of this paper is to evaluate legal and ethical legitimacy of the new tools of control and disciplinary in the firm. Can these new tools, using information and communication technology, be coherent with the ethical preoccupations of a firm ? The philosophy of Bentham can be useful to answer this question. Using utilitarianism to analyse this situation we can conclude that the new tools used by the firm to control their employees on the one hand and corporate social responsibility on the other and are not necessarily in contradiction

Keywords

  • control
  • utilitarianism
  • ethics
  • panopticon

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Utilité et efficacité de la société disciplinaire : l’approche de Bentham
    1. 1.1 - Aux sources de l’utilitarisme
      1. 1.1.1 - Le bonheur est la fin de toute action humaine
      2. 1.1.2 - Le bonheur peut être atteint par un calcul mathématique de maximisation des plaisirs et de minimisation des peines
      3. 1.1.3 - Si l’évaluation mathématique du bonheur est délicate, toute action doit néanmoins être évaluée selon le principe d’utilité
    2. 1.2 - Evaluation éthique de l’organisation disciplinaire
  3. 2 - Les modalités opérationnelles de l’entreprise disciplinaire
    1. 2.1 - La géolocalisation
    2. 2.2 - La reconnaissance par biométrie
  4. 3 - Valeur éthique de la cybersurveillance
    1. 3.1 - Les caractéristiques du panoptisme managérial
    2. 3.2 - De l’utilité de la cybersurveillance
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Noël-Lemaître Christine, « La cybersurveillance au travail, une nouvelle version du panoptisme managerial ? », Humanisme et Entreprise, 5/2007 (n° 285), p. 49-64.

URL : http://www.cairn.info/revue-humanisme-et-entreprise-2007-5-page-49.htm
DOI : 10.3917/hume.285.0049


Article précédent Pages 49 - 64 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback