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Humanisme et Entreprise

2010/3 (n° 298)


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Les parachutes dorés sont l’objet, depuis plusieurs mois, d’une polémique récurrente, amplifiée par la crise financière. Il s’agit d’accords contractuels qui fournissent des paiements importants aux dirigeants devant quitter la société à la suite d’une modification de son contrôle. L’événement qui donne naissance à cette indemnisation est généralement le licenciement, la démission ou la réduction des responsabilités du dirigeant au sein de la société suite à une fusion. L’indemnisation varie sensiblement selon les cas. Parfois, le dirigeant de la société acquise perçoit une indemnité relativement modeste et, parfois, l’indemnité versée correspond à plusieurs années de salaire. Elle peut être perçue sous forme de cash, de bonus, de stock options ou de tout autre moyen de rémunération. Les parachutes dorés ont fait l’objet d’un débat parlementaire à deux reprises depuis 2007. Tout d’abord, la loi TEPA du 21 août 2007 sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat exigeait des sociétés cotées davantage de transparence sur les indemnités promises à leurs dirigeants en les subordonnant à des critères de performance de l’entreprise. D’autre part, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, un amendement visant à plafonner à un million d’euros la somme maximale qu’une entreprise aurait pu déduire de son impôt sur les sociétés au titre des parachutes dorés versés avait été proposé contre l’avis du gouvernement. Cet amendement fut finalement retiré en commission mixte-paritaire. En France, le Medef a proposé un Code de gouvernement d’entreprise visant à interdire le cumul du statut de mandataire social et de celui de salarié afin que les mandataires sociaux ne soient plus couverts par l’assurance chômage. Ce code préconise également de plafonner le montant des indemnités de départ à deux ans de rémunération et d’en limiter le versement aux seuls cas de départ contraint par un changement de contrôle ou de stratégie. Ces recommandations ne sont cependant pas suivies de sanctions si elles ne sont pas respectées. Si les parachutes dorés ne sont ni justes, ni légitimes, comment expliquer que cette pratique ait pu se perpétuer si longtemps ? Une évaluation éthique de ce mécanisme juridique suppose de rappeler sa fonction et les conséquences financières de sa mise en œuvre. C’est d’autant plus nécessaire qu’en France le terme de parachutes dorés est largement galvaudé et qu’il existe notamment une confusion entre les parachutes dorés et les indemnités de licenciement. Il existe de multiples définitions de l’éthique en général et de l’éthique des affaires en particulier. Pour Hirigoyen (1993), la définition de l’éthique « oscille entre l’expression d’une intention humaniste fondée sur la notion de Bien et l’énoncé de règles normatives applicables par tous sous les formes déontologiques ». Sur un plan pragmatique, l’éthique renvoie à la définition des critères permettant de juger si une action est bonne ou mauvaise. Dès lors, évaluer le dispositif des parachutes dorés sur le plan éthique suppose de clarifier préalablement les critères axiologiques de notre raisonnement. La valeur éthique qu’on accorde à une action ou à une pratique dépend en effet des valeurs et des critères de jugement sur lesquels on se fonde. Nos réactions d’approbation, de rejet ou d’indignation face à la possibilité d’octroyer une indemnité de départ de 3,7 millions d’euros à l’ancien dirigeant de Dexia, Axel Miller, alors que Dexia a évité la faillite grâce à une recapitalisation de la part de l’État, sont des réactions épidermiques qui demeurent très souvent de l’ordre de l’émotion. Et lorsque nous prenons le temps de nous pencher sur une action, qui pose problème, pour déterminer ce qui fait qu’on la considère comme juste ou injuste, l’élucidation des critères rationnels de l’action juste se révèle rarement évidente. Dans la définition des critères nous permettant d’évaluer des actions sur le plan éthique, il est usuel d’opposer l’approche conséquentialiste et l’approche déontologique (voir notamment Rawls, 2008 ; Ogien, 2000, 2004 ; Brodeur, 1997 ; Canto-Sperber et Ogien, 2004). Cette opposition a été souvent utilisée comme une clé dans l’évaluation éthique des pratiques de gestion (Nilles, 2001 ; Pesqueux, 2003). Le conséquentialisme renvoie à l’ensemble des conceptions éthiques selon lesquelles tout jugement moral porté sur une action doit se fonder sur l’évaluation des conséquences de cette action. Ainsi, d’un point de vue conséquentialiste, une action est moralement juste si ses conséquences sont bonnes. Dans une perspective opposée, les éthiques déontologiques recherchent les intentions et les motivations de l’agent plutôt que les conséquences de l’action. Ainsi, que faut-il penser de la valeur éthique des parachutes dorés au regard de ces deux conceptions de l’éthique ? La réflexion que nous proposons dans cet article se structure en trois temps. Dans un premier temps, nous préciserons ce qu’est un parachute doré sur le plan juridique. Dans un second temps, nous proposerons d’évaluer le dispositif des parachutes dorés d’un point de vue déontologique. En dernier lieu, nous nous intéresserons à l’évaluation conséquentialiste.

1 - En quoi consiste un parachute doré ?

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Comme nous l’avons précisé en introduction, les parachutes dorés (golden parachutes) sont des clauses contractuelles garantissant une certaine sécurité (grâce principalement à l’octroi d’une indemnité financière) aux employés clés d’une entreprise à l’occasion d’un changement de contrôle. En général, les personnes qui sont susceptibles d’être concernées par de telles clauses sont les acteurs les plus menacés en cas de prise de contrôle, à savoir les dirigeants. Selon McGowan et Bowie (1995), les PDG et les vice-présidents des départements clefs d’une entreprise sont les bénéficiaires les plus fréquents de parachutes dorés. Le dispositif des parachutes dorés trouve son origine aux États-Unis. On trouve dans l’arrêt Schreiber c. Burlington Northern Inc. (1985) la première définition juridique des parachutes dorés. Elle émane de la Cour suprême des États-Unis. Les parachutes dorés sont ainsi définis comme des « accords entre une entreprise et ses cadres dirigeants leur garantissant la continuité de leur emploi, le paiement d’une indemnité ou d’autres avantages dans l’éventualité d’un changement de contrôle » (472 U.S. 1, p. 3 (U.S.C.)). Après avoir défini les caractéristiques essentielles d’un parachute doré, nous analyserons l’état actuel de la réglementation en France.

1.1 - Les composantes d’un parachute doré

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Un parachute doré est une clause contractuelle qui intègre trois éléments clefs : la définition d’un changement de contrôle, la définition de la cessation d’emploi permettant d’ouvrir le parachute et finalement la forme concrète des avantages qui y sont associés. Le changement de contrôle de la société est l’élément qui déclenche l’application de la clause contractuelle. Selon Mc Gowan et Bowie (1995) et Benaroche et Germain (1999), la notion de changement de contrôle peut être appréciée d’une manière très large. Elle peut notamment concerner l’acquisition d’un certain pourcentage des droits de contrôle, le changement des administrateurs représentant la majorité des membres du conseil d’administration, la fusion de l’entreprise, sa liquidation ou encore la vente d’une partie importante de ses actifs. Pour que le parachute doré donne naissance à une indemnisation, il est nécessaire qu’il existe une modification du contrôle de la société. Cet élément appelle deux remarques. Tout d’abord, un dirigeant qui quitte une société, à son initiative ou non, pour des raisons autres qu’un changement de contrôle, ne devrait pas toucher d’indemnités. Si, néanmoins, il perçoit des indemnités, celles-ci ne relèvent pas de parachutes dorés, mais d’indemnités de départ. Bien que les médias confondent très souvent les deux, il est important de bien noter la différence entre les indemnités de départ et les parachutes dorés. Dans cet article, nous ne considérons que les avantages et les inconvénients des parachutes dorés et ne traitons pas la question des indemnités de départ. D’autre part, lors de la rédaction de la clause contractuelle, les parties doivent apporter un soin particulier à la définition de la notion de contrôle, s’ils désirent rester maîtres de sa mise en application. Le déclenchement d’un parachute doré est ainsi lié à la prise de contrôle de la société. Mais il suppose également qu’une seconde condition soit réunie, à savoir la perte d’emploi du dirigeant. La notion de perte d’emploi, telle qu’elle est visée par la clause d’octroi d’un parachute doré, s’entend non seulement au sens de congédiement sans motif sérieux, mais également au sens de changement unilatéral d’un élément essentiel de la relation d’emploi, c’est-à-dire d’une démission forcée. À titre d’exemple, la Cour Suprême du Canada avait reconnu dans l’affaire Farber c. Royal Trust Co (1997) que la diminution de rémunération et le changement de titre et de fonction imposés à un dirigeant à la suite d’une prise de contrôle de sa société pouvaient s’analyser comme un congédiement déguisé et donnaient ainsi lieu à l’ouverture du parachute doré. Enfin, les clauses contractuelles doivent préciser les avantages octroyés aux dirigeants. La majorité des parachutes dorés prévoit le versement d’indemnités aux dirigeants évincés à la suite d’une prise de contrôle. La forme précise des avantages perçus varie considérablement selon les cas. Il peut s’agir du versement d’une somme forfaitaire égale à la rémunération annuelle du dirigeant multipliée par un coefficient. Selon Mc Gowan et Bowie (1995), ce coefficient multiplicateur serait en moyenne compris entre 2 et 3. Mais il peut s’agir également d’avantages de retraite ou d’un régime d’options d’achat susceptible d’être exercé pendant plusieurs années suivant la rupture du contrat. Même si les montants versés en France (voir tableau 1) n’ont aucune commune mesure avec les indemnités perçues aux États-Unis (Phillip Purcell a quitté Morgan Stanley en 2005 avec 113 millions de dollars, Bob Nardelli a perçu 210 millions de dollars après avoir quitté HomeDepot, etc.), les activistes de la gouvernance d’entreprise européens sont très critiques vis-à-vis de cette pratique. D’autant plus que ces indemnités sont en général le fruit d’une négociation entre le dirigeant et le conseil d’administration de la société et ne sont donc pas soumises au vote des actionnaires. En outre, selon une étude réalisée par le cabinet Hay Group et publiée en juin 2007 [1][1] La Tribune, 12 juin 2007., les indemnités de départ des dirigeants d’entreprise en France représenteraient en moyenne le double du total de leur salaire de base et de leur bonus annuel. Elles seraient sensiblement supérieures à celles dont bénéficieraient les dirigeants européens. Dans ce contexte, l’activisme actionnarial semble néanmoins payant dans certains cas, car certaines sociétés ont commencé à supprimer leurs parachutes dorés. À titre d’exemple, en mars 2007, suite aux vives critiques des actionnaires, le conseil d’administration de Novartis a décidé de supprimer le parachute doré offert à Daniel Vasella.

Tableau 1 - Quelques exemples d’indemnités de départ en Europe [2][2] a finalement renoncé à cette indemnité de départ.Tableau 1

1.2 - L’encadrement juridique des parachutes dorés : le cas de la France

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Depuis la loi de modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, l’octroi de parachutes dorés comme tous les éléments de rémunération différée octroyés aux dirigeants des entreprises cotées sont soumis au régime des conventions réglementées. En tant que telles, elles doivent être autorisées préalablement par le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance) et elles font l’objet d’un rapport spécial du commissaire aux comptes, sur lequel statue l’assemblée générale des actionnaires. En dépit de ce mécanisme de contrôle, plusieurs critiques soulignent le fait que les résolutions concernant les parachutes dorés sont quelquefois incluses au sein de résolutions collectives peu lisibles, regroupant l’ensemble des conventions réglementées et qu’elles ne font pas l’objet d’une publication spécifique. Pour pallier ce problème, la loi TEPA a modifié le cadre de mise en œuvre des parachutes dorés sur plusieurs points. Ainsi, la loi prévoit de subordonner le versement des rémunérations différées en général, et des parachutes dorés en particulier, à des conditions de performance dont le respect est apprécié par le conseil d’administration au moment du versement effectif. D’autre part, le dispositif, instauré par la loi de confiance et de modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, a été encore renforcé par la loi TEPA en ce qui concerne la soumission des conventions de rémunération différée, en tant que conventions réglementées, à l’approbation de l’assemblée générale. La loi TEPA prévoit en effet que cette soumission doit donner lieu à une résolution séparée des autres conventions réglementées et doit être à nouveau soumise à un vote des actionnaires, en cas de renouvellement de mandat du dirigeant. Lorsque la performance du dirigeant a été satisfaisante au cours de son mandat, rares sont les actionnaires qui s’offusquent de ces rémunérations importantes. En revanche, lorsque la gestion de la société par la direction s’est traduite par des performances particulièrement décevantes, les actionnaires sont nombreux à être scandalisés par les niveaux d’indemnités perçues par les dirigeants. La loi leur permet cependant d’exercer un contrôle sur les parachutes octroyés et le montant de l’indemnité versée au regard des performances réalisées. Les recommandations de l’AFEP et du Medef visent à compléter les dispositions introduites par la loi TEPA en demandant que les conditions de performance fixées par les conseils d’administration ou de surveillance pour le versement des indemnités de départ soient réellement exigeantes. Toutefois, ni la loi, ni les Codes d’éthique n’ont entrepris de définir comment il fallait apprécier la performance des dirigeants.

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Une étude réalisée en 2008 par le cabinet international Hewitt associates sur les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés du SBF 120 révèle que les pratiques de près de 30 % des grandes sociétés cotées ne sont pas conformes aux préconisations de la loi TEPA. En effet, si la plupart des grandes entreprises conditionnent le versement des indemnités de départ à des critères de performances, de nombreuses sociétés ne donnent aucune information sur la nature des critères retenus, lesquels demeurent encore largement opaques (Le Monde, 14 janvier 2009). Dès lors, dans ce contexte, il est utile d’évaluer sur le plan éthique le dispositif des parachutes dorés, au regard du déontologisme et du conséquentialisme.

2 - Les parachutes dorés au regard du déontologisme

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Il est toujours difficile de simplifier une approche théorique sans la caricaturer. Certaines caractéristiques essentielles du déontologisme et du conséquentialisme peuvent cependant être résumées dans le tableau ci-dessous permettant de distinguer ces deux approches.

Tableau 2 - Les caractéristiques du déontologisme et du conséquentialisme.Tableau 2

2.1 - La pureté de l’intention prime sur ses conséquences

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Dans une perspective déontologique, la pureté de l’intention détermine l’action juste. Pour Anscombe (2002), l’intention est la réponse que nous pouvons apporter à la question : « Pourquoi fais-je cela ? ». L’intention est donc la raison qui nous anime. Elle se distingue de la justification, car celle-ci est reconstituée a posteriori. Au contraire, l’intention guide l’action et n’est pas le fruit d’une reconstitution rétrospective. Dans cette perspective, une action juste serait une action fondée sur une bonne intention tandis qu’une action injuste serait une action fondée sur une mauvaise intention. Le rigorisme kantien peut être considéré comme une forme de déontologisme. Kant propose de soumettre l’action dont on cherche à évaluer la valeur éthique à un test d’universalisation. Avant d’agir, il faut exclure toute considération matérielle relative à son confort personnel. L’impératif catégorique fonctionne comme un critère formel de cohérence, qui nous permet de vérifier s’il est possible d’universaliser notre décision sans contradiction. Une action juste est une action guidée par le sens du respect du devoir. C’est une action dont l’intention est pure. Dans cette perspective, les conséquences de l’action n’ont aucun impact sur sa valeur éthique intrinsèque. Dès lors, s’intéresser à la valeur éthique des parachutes dorés implique d’examiner leur finalité et surtout l’intention qui anime les cocontractants en dépassant les cas particuliers pour se demander si leur utilisation peut devenir l’objet d’une loi universelle.

2.2 - De la finalité des parachutes dorés

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Si les modalités pratiques de mise en œuvre des parachutes dorés sont hétéroclites, leur finalité est homogène : il s’agit de réconcilier l’intérêt des dirigeants et l’intérêt des actionnaires. En effet, selon Jensen et Meckling (1976), il peut exister des divergences d’intérêts entre les actionnaires et les dirigeants du fait de la séparation entre la propriété et le contrôle. À partir du moment où le dirigeant ne possède pas la totalité des actions de la société qu’il dirige, il existe une incitation pour ce dernier à réaliser des opérations qui maximisent son propre bien-être, quitte à détruire de la richesse pour ses actionnaires. Dans le cadre de la théorie de l’agence, les parachutes dorés peuvent permettre de faire coïncider les intérêts des actionnaires et ceux des dirigeants (Walking et Long, 1984). Dès lors, le recours à des parachutes dorés répond généralement à trois objectifs : permettre le recrutement des cadres dirigeants les plus efficaces, préserver l’objectivité de ces dirigeants à l’occasion des opérations de fusions et d’alliances stratégiques et enfin protéger une société contre une prise de contrôle inamicale.

2.2.1 - Recruter les dirigeants les plus performants

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Selon Jensen (1988), l’adoption de parachutes dorés s’explique par le souhait d’attirer et de conserver les dirigeants performants. Dans cette optique, le parachute doré est un simple outil de rémunération qui se révèle plus intéressant que le recours habituel à des stock options, non seulement pour les dirigeants, mais également pour les actionnaires. En effet, au-delà d’un certain niveau de détention de stock options, il devient coûteux pour le dirigeant performant de voir sa participation dans la société augmenter. En effet, plus le dirigeant perçoit de stock options, plus sa richesse personnelle est investie dans la société, ce qui est très risqué, car cela est contraire au principe financier de diversification des investissements. De même, pour les actionnaires, il est préférable d’offrir un parachute doré au dirigeant, car s’il possède une participation trop importante dans la société, il peut être amené à ne plus investir dans des projets risqués créateurs de richesse. Or, un tel comportement peut être préjudiciable aux actionnaires. L’intention qui fonde le recours à ce type d’accord contractuel n’est donc pas nécessairement perfide et condamnable.

2.2.2 - Garantir l’objectivité des cadres dirigeants à long terme

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En offrant à un dirigeant une sécurité financière en cas de changement dans le contrôle de sa société, les actionnaires augmentent leurs chances de voir le dirigeant agir avec honnêteté et loyauté. En effet, le dirigeant qui n’a pas à redouter les conséquences d’une alliance stratégique sur sa propre carrière sera plus enclin à l’appréhender avec objectivité. Cet intérêt des parachutes dorés est notamment avancé par Clark (1986) et Ochsner (1990). Tout d’abord, le marché pour le contrôle des sociétés exerce une pression importante sur les dirigeants. Dans la mesure où les dirigeants qui ne réalisent pas de bonnes performances à court terme risquent d’être remplacés par des dirigeants plus efficaces, il pourrait être naturel de leur part de renoncer à des projets profitables à long terme pour se concentrer sur des projets à court terme, moins profitables, dans le seul but d’augmenter les profits immédiats. Un tel raisonnement nuirait à l’intérêt des actionnaires. La réaction du dirigeant à une offre hostile constitue un exemple permettant d’illustrer les incitations qui existent pour un dirigeant de se détourner de l’objectif de maximisation de la richesse des actionnaires. En effet, dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition, la société initiatrice propose généralement d’acquérir les actions détenues par les actionnaires de la société cible moyennant le paiement d’une prime d’acquisition. Si cette prime est suffisamment élevée, il peut être intéressant pour les actionnaires de la société cible de participer à l’opération. En même temps, cette opération peut être perçue négativement par les dirigeants de la société cible. En effet, une offre non sollicitée est bien souvent motivée par le désir de la société initiatrice de licencier un dirigeant inefficace et de le remplacer par un dirigeant plus performant. De ce fait, le dirigeant de la société cible est enclin à s’opposer par tous les moyens à l’opération afin de protéger son emploi, sa réputation et sa rémunération. Même s’il s’agit d’un dirigeant performant, ce dernier sera incité à s’opposer à l’opération si la direction de la société initiatrice ne lui propose pas de poste au sein de la société résultante, même si l’offre est dans l’intérêt de ses actionnaires. Un moyen de réconcilier les deux positions est dès lors d’offrir un parachute doré au dirigeant. Dans ce cas, l’incitation à s’opposer à une offre n’est plus systématique, car le dirigeant reçoit une compensation en cas d’acquisition. Les intérêts des dirigeants rejoignent alors ceux des actionnaires. Les dirigeants étudieront donc les offres d’acquisition avec plus d’indépendance : ils s’opposeront aux opérations qui ne sont pas dans l’intérêt de leurs actionnaires et accepteront les opérations qui le sont. De ce fait, offrir un parachute est certes coûteux, mais permet d’éviter que le dirigeant utilise des ressources de l’entreprise afin de s’opposer à une opération qui serait bénéfique pour les actionnaires.

2.2.3 - Un mécanisme de défense contre les prises de contrôle non désirées

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Les parachutes dorés peuvent être utilisés également comme un mécanisme de défense contre les prises de contrôle non désirées. Il n’est pas rare que certains dirigeants de sociétés se voient attribuer des parachutes dorés en plus d’autres mécanismes de défense. L’utilisation simultanée de mécanismes destinés à réduire la probabilité d’acquisition de la société et de mécanismes permettant au contraire d’augmenter la probabilité de cette même acquisition peut sembler a priori surprenante. Néanmoins, Harris (1990) montre qu’il pourrait être parfaitement rationnel pour les actionnaires de la cible d’adopter à la fois des dispositifs anti-acquisition et de fournir aux dirigeants des parachutes dorés. En faisant cela, les actionnaires de la société cible peuvent capter une proportion plus importante des gains en synergie qui résulteraient de la combinaison de la cible et de l’initiatrice. De même, Knoeber (1986) développe un cadre conceptuel dans lequel une combinaison de parachutes dorés et de dispositifs anti-acquisition pourrait être avantageuse. Une offre publique réussie permet ainsi aux nouveaux propriétaires de remplacer la direction et de capter la rémunération différée qui leur est due. Les parachutes dorés et les dispositifs anti-acquisition réduisent la probabilité que cela arrive et peuvent donc être vus comme des mécanismes adoptés par les actionnaires afin d’assurer aux dirigeants leur intégrité en les incitant à accepter un contrat qui satisfait les deux parties. Selon Schwartz (1998), lorsque la société dispose d’un mécanisme de défense et que le dirigeant bénéficie d’un parachute doré, ce dernier est incité à obtenir une prime plus élevée tout en acceptant la fusion. Dans le cadre des lois anti-acquisition adoptées dans différents pays, il montre que les sociétés qui ont mis en place des parachutes dorés réalisent des rentabilités anormales cumulées de l’ordre de 16 %. Au contraire, les sociétés qui n’ont pas mis en place de parachutes dorés réalisent des pertes anormales cumulées de -7 %. Les marchés financiers semblent donc réagir comme si les dirigeants pourvus de parachutes dorés agissaient dans l’intérêt des actionnaires. La finalité des parachutes dorés semble donc conforme à l’intérêt des actionnaires. Cela nous conduit à affirmer que, dans le cadre d’une approche déontologique, ils ne constituent pas dans l’absolu une démarche contraire à l’éthique, à la condition toutefois qu’ils ne soient pas détournés de leur but. Il convient à présent d’analyser la valeur éthique de ce dispositif au regard de l’approche conséquentialiste.

3 - Les parachutes dorés au regard de l’approche conséquentialiste

3.1 - L’approche conséquentialiste

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Le terme de conséquentialisme a été introduit par Anscombe en 1958. Selon cette approche, la rectitude morale d’un acte peut être déterminée à la lumière de ses conséquences bonnes ou mauvaises. Jérémy Bentham ([1789], 1996) est un philosophe conséquentialiste. Il propose une démarche résolument utilitariste, permettant d’identifier la valeur d’utilité d’une action. Plus précisément, une action juste est une action qui contribue au bonheur du plus grand nombre. Cela ne signifie pas que le conséquentialisme soit nécessairement un utilitarisme (Rüegger, 2005). Cependant l’analyse des différentes nuances théoriques existant au sein du conséquentialisme n’est pas l’objet de cet article. Dans la philosophie de Bentham, la recherche de l’utilité est le moteur qui permet d’évaluer les conduites humaines. La recherche du bonheur guide les actions individuelles et collectives. Le bonheur, défini comme la maximisation des plaisirs et la minimisation des peines, n’est que « la somme des plaisirs éprouvés durant une quantité de temps, déduction faite de la quantité de peine éprouvée durant la même quantité de temps ». Bentham évoque le « principe de préférence de soi » pour désigner cette inclination de tout homme à poursuivre la conception qu’il se fait, à un moment donné, de la situation qui contribuera à son bonheur. L’évaluation mathématique du bonheur est délicate. Bentham propose un modèle de calcul des plaisirs et des peines inspiré des travaux de Pascal et de Fermat, qu’il abandonne. Cependant, toute action doit être évaluée selon le principe d’utilité. L’utilité d’une action ou d’un objet est sa propriété à définir du bonheur ou d’éviter un malheur. Une action doit être valorisée – bonne ou utile – ou dévalorisée – mauvaise ou inutile – selon qu’elle permet d’augmenter ou de diminuer le bonheur. La même démarche s’applique aux actions individuelles et aux actions collectives. Lorsqu’une action tend à augmenter le bonheur de la communauté, elle doit être adoptée face à toutes les autres actions qui tendent à le diminuer. Les actions collectives et la réglementation doivent ainsi être évaluées selon leur utilité qui devient la seule justification des règles juridiques ou morales. Certes, la réalité ne donne jamais accès au bonheur pur. Elle comprend toujours un mélange de plaisir et de douleur. Mais il faut trouver une combinaison susceptible d’offrir un maximum de plaisir pour un minimum de peine. Dans cette perspective, la valeur morale d’une action découle directement de son efficacité et de sa capacité à permettre le maintien de l’ordre au sein de la communauté politique ou économique. Le bénéfice attendu d’une action ne doit jamais être inférieur aux inconvénients qu’elle génère.

3.2 - Une action juste est une action utile

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Evaluer le dispositif des parachutes dorés sur le plan éthique suppose donc, dans cette perspective, de déterminer leurs conséquences financières et extra-financières pour l’ensemble des parties prenantes. Une telle évaluation est difficile d’autant plus qu’elle n’est très souvent possible qu’a posteriori. L’évaluation a priori des conséquences prévisibles d’une action managériale est toujours incomplète. Certaines conséquences ne se révèlent que plusieurs mois, voire plusieurs années, après l’action. De nombreuses études académiques ont cependant mis en avant plusieurs effets des parachutes dorés, notamment en ce qui concerne la création de richesse pour les actionnaires (Born et al. 1993; Lefanowicz et al., 2000 ; Small et al., 2007). L’utilité des parachutes dorés pour les autres parties prenantes (salariés de l’entreprise cible, fournisseurs, investisseurs) n’a pas été étudiée. Après avoir présenté les résultats contradictoires émergeant de la littérature, nous soulignons les effets pervers des parachutes dorés.

3.2.1 - Un bilan contrasté

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La plupart des études consacrées aux effets de l’introduction des parachutes dorés s’intéressent à l’impact de cette annonce sur l’évolution du cours de l’entreprise. Les résultats émergents de ces études se révèlent contradictoires. Ainsi, selon Falaschetti (2002), l’usage des parachutes dorés a un effet positif en dissuadant les dirigeants d’agir par pur opportunisme, en particulier dans les sociétés dont le capital est dispersé. Pour Manso (2007), les clauses contractuelles destinées à protéger les dirigeants sont d’une manière générale favorables à l’innovation, car elles les conduisent à préférer l’exploration de nouvelles ressources ou de nouvelles démarches. De même, Narayanan et Sundaram (1998) montrent, à partir d’un échantillon de 245 parachutes dorés, que loin d’entraîner une destruction de richesse, ces clauses ont simplement donné aux dirigeants la confiance de restructurer leur entreprise dans l’intérêt des actionnaires et sans avoir à s’inquiéter des conséquences d’une perte d’emploi. Buchholtz et Ribbens (1994) contestent l’utilité réelle des parachutes dorés en tant que mécanisme de défense anti-acquisition. Ils montrent ainsi que l’existence de parachutes dorés n’a pas d’effet sur la résistance à une offre. Au contraire, Lambert et Larcker (1985) ont mis en évidence des réactions positives de cours à l’annonce de l’adoption de parachutes dorés. Néanmoins, comme le souligne Jensen (1988), il est délicat d’interpréter cette réaction positive du cours. Reflète-t-elle la conviction des investisseurs que les parachutes dorés sont dans l’intérêt des actionnaires ou leur croyance que les sociétés adoptant de tels dispositifs augmentent la probabilité d’être prochainement la cible d’une acquisition ? De plus, les travaux cités de Lambert et Larcker (1985) sont contestés par Born, Trahan et Faria (1993). Ces derniers montrent en effet que seules les sociétés non encore engagées dans des acquisitions obtiennent des réactions positives à l’annonce de l’adoption de parachutes dorés et que les sociétés concernées par des projets d’acquisition obtiennent des rentabilités nulles. Ce dernier résultat est cohérent avec l’idée que les parachutes dorés sont un signal positif concernant le fait que la société cible a augmenté la probabilité qu’une firme reçoive une offre d’acquisition. Par ailleurs, Mogavero et Toyne (1995) montrent que, sur la période 1982-1990, les réactions anormales de cours des sociétés adoptant un parachute doré sont négatives. Enfin, selon Machlin et al. (1993), les parachutes dorés agiraient davantage comme un moyen de protection pour les employés ou les dirigeants que comme un mécanisme de défense de l’entreprise dans la mesure où, en tout état de cause, ils ne représentent qu’une très faible partie du prix d’acquisition de la société. Ces observations ont déjà été avancées par Zitter (1988).

3.2.2 - Un mécanisme sujet à de nombreuses dérives

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Il est incontestable que l’utilisation des parachutes dorés a donné lieu à certaines dérives. Ainsi, ces accords contractuels permettent parfois de protéger non seulement le dirigeant, mais également les principaux cadres de la société. Or, il est très difficile de justifier pourquoi ces parachutes dorés devraient bénéficier aux dirigeants qui ne participent pas aux négociations relatives aux opérations de restructuration. Par ailleurs, dans certains cas, le parachute doré est actionné même si le dirigeant quitte de sa propre initiative la société à la suite d’une acquisition. Certains parachutes s’appliquent même si la société n’est pas acquise complètement et d’autres ont été adoptés après que la menace fut connue. Cela remet largement en cause l’idée que les parachutes dorés ont toujours des conséquences favorables pour les actionnaires. Les dirigeants peuvent en effet jouer de leur influence sur le conseil d’administration pour détourner la finalité première des parachutes dorés, à savoir protéger les intérêts des actionnaires (Wade et al., 1990). En outre, l’utilisation de parachutes dorés a parfois des effets pervers. Ainsi ils peuvent être utilisés par le dirigeant pour « s’enraciner » dans la société cible, c’est-à-dire pour conserver son emploi et sa rémunération au sein de la société. Selon Shleifer et Vishny (1989), les parachutes dorés sont ainsi des exemples de contrats explicites permettant l’enracinement et représentent un transfert de richesse manifeste des actionnaires vers les dirigeants. Leur utilisation doit de ce fait être limitée par le conseil d’administration et les actionnaires. Il faut également préciser que, face à la difficulté d’augmenter la rentabilité d’une société faiblement performante, certains dirigeants, bénéficiant d’un parachute doré, peuvent être incités à augmenter « l’attractivité » de leur société en essayant de diminuer sa performance et son cours. Si le parachute doré est particulièrement élevé, la principale motivation du dirigeant pourrait être non pas de créer de valeur pour ses actionnaires, mais de trouver un acquéreur pour la firme qu’il dirige. Par conséquent, la perspective conséquentialiste nous laisse dans une posture d’indétermination : les parachutes dorés ne sont pas nécessairement contraires à l’éthique parce que leurs conséquences ne sont pas uniformes. Dans certains cas, ils peuvent se révéler utiles, en particulier pour les actionnaires. Dans d’autres cas, ils peuvent jouer contre leurs intérêts.

Conclusion

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Tant l’approche conséquentialiste - fondée sur une évaluation des conséquences d’une action – que l’approche déontologique - fondée sur l’analyse de ses intentions – tendent à révéler que ce n’est pas le recours aux parachutes dorés qui est condamnable en tant que tel, mais plutôt les dérives relatives à leur utilisation. Des contrats dont les termes seraient maîtrisés pourraient être conclus dans l’intérêt des actionnaires et plus généralement des autres parties prenantes dans la mesure où ils poussent les dirigeants à privilégier le développement à long terme de leur entreprise par rapport à une vision à court terme. Cela d’autant plus qu’en France, la loi sur la modernisation de l’économie de 2006 et la loi TEPA de 2007 ont renforcé l’exigence de transparence autour de ces clauses contractuelles et le contrôle des actionnaires. L’intention fondamentale des parachutes dorés n’est pas immorale par essence. Dans le cadre d’une offre d’acquisition, les parachutes dorés se présentent en effet comme une solution au problème d’agence entre actionnaires et dirigeants. En revanche, si le contrat est mal construit, il renforce ce conflit entre dirigeants et actionnaires. Dans ce cas, les parachutes dorés peuvent conduire à des situations choquantes au regard de l’éthique. En particulier, le montant des indemnités offertes, le nombre de dirigeants concernés et les conditions de réalisation de la clause contractuelle doivent être étudiés avec la plus grande attention. Il faut dès lors se méfier du réflexe politique et social consistant à légiférer pour tenter d’apaiser les échauffements médiatiques. L’encadrement réglementaire des parachutes dorés n’apparaît pas comme une urgence, car l’arsenal juridique permettant de sanctionner les abus en la matière existe déjà. En effet, le juge peut déjà contrôler dans une certaine mesure le montant des indemnités accordées aux anciens dirigeants. Dans un arrêt en date du 21 septembre 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « l’indemnité de licenciement, lorsqu’elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d’une clause pénale et peut être réduite par le juge si elle présente un caractère manifestement excessif ». Cette qualification de clause pénale permet ainsi de faire échec au principe du droit français d’intangibilité des contrats et autorise les juges à contrôler les parachutes dorés jugés excessifs. Il serait fort naïf de croire que le problème de l’utilisation abusive des parachutes dorés est le problème déterminant de la finance internationale. Les parachutes dorés ne sont qu’un épiphénomène, dont la valeur éthique ne mérite pas une telle révolte médiatique. Il s’agit tout au plus d’un écran de fumée propre à nous faire oublier les véritables problèmes et les véritables enjeux révélés par la crise financière actuelle et les dérives managériales qu’il est possible d’observer, notamment dans le mode de rémunération des traders. Des recherches à venir pourraient affiner notre analyse en distinguant différentes formes de conséquentialisme. Il serait en outre utile de compléter notre réflexion en analysant la valeur éthique du mécanisme des parachutes dorés au regard d’autres modèles axiologiques tels que l’éthique de la vertu. Comme le souligne Stocker (1976, p. 460), le conséquentialisme peut nous pousser à « voir et traiter les autres de manière externe comme étant essentiellement remplaçables, comme de simples instruments ou de simples réserves de valeur générique ». Or, l’analyse des problèmes éthiques qui se posent en matière de management ne doit pas nous conduire à mettre entre parenthèses la valeur incommensurable de tout homme qu’il soit actionnaire, dirigeant ou salarié. Nos recherches pourraient également se prolonger en se centrant sur la manière dont les différentes parties prenantes (actionnaires, salariés, dirigeants, clients …) perçoivent l’utilité et le caractère équitable ou inéquitable des parachutes dorés. Souscrivent-elles davantage à une perspective déontologique ou au contraire conséquentialiste ? À quel mode de justification sont-elles le plus sensibles ? Les réponses à ces questions seraient de nature à guider la stratégie de communication des dirigeants lors des assemblées générales d’actionnaires.


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Notes

[1]

La Tribune, 12 juin 2007.

[2]

a finalement renoncé à cette indemnité de départ.

Résumé

Français

Si l’octroi de parachutes dorés à des dirigeants d’entreprises en difficulté a pu susciter la polémique, faut-il pour autant en conclure que ce dispositif est nécessairement contraire à l’éthique et devrait à ce titre être proscrit ? Cet article entreprend de répondre à cette question en évaluant la pratique des parachutes dorés sur le plan éthique, à partir d’une approche associant un cadre conceptuel, emprunté à la philosophie morale, et la synthèse d’études antérieures menées en finance au cours des quinze dernières années. À cette fin, nous confrontons deux théories morales, traditionnellement utilisées dans les débats consacrés à l’éthique, à savoir le déontologisme et le conséquentialisme. Le déontologisme se définit comme une éthique de l’intention et nous invite, dès lors, à analyser l’intention des acteurs qui sont à l’origine des parachutes dorés. Le conséquentialisme se définit, quant à lui, comme une éthique de l’action qui nous conduit à examiner les conséquences de la mise en œuvre des parachutes dorées pour l’ensemble des parties prenantes. L’analyse menée met en exergue le caractère ambivalent de l’utilisation des parachutes dorés et souligne notamment leur utilité potentielle pour les actionnaires. Ni l’approche déontologique, ni l’approche conséquentialiste ne nous permettent de conclure au caractère profondément inique des parachutes dorés, qui sont à l’origine un mécanisme destiné à protéger les actionnaires contre l’opportunisme des dirigeants. Si des abus existent et justifient un contrôle drastique des conditions d’application des parachutes dorés, il ne faut pas nécessairement conclure à leur suppression pure et simple.

Mots-clés

  • conséquentialisme
  • éthique
  • parachutes dorés
  • théorie de l’agence
  • utilitarisme

English

Even though golden parachutes have been strongly criticized since the beginning of the financial crisis, do we necessarily have to conclude that they are unethical instruments and that they should be forbidden? The aim of this paper is to answer this question by assessing the use of Golden Parachutes from an ethical perspective, with an approach that combines a conceptual framework borrowed to moral philosophy, with a review of previous studies carried out in finance in the last fifteen years. To this end, we compare two moral theories traditionally used in debates devoted to ethics, that it is to say deontologism and consequentialism. Deontologism is defined as an ethics of intention and invites us, therefore, to analyse the intention of the protagonists at the origin of the Golden Parachutes. On the other hand, consequentialism is defined as an ethics of action leading us to analyse the consequences of the implementation of Golden Parachutes for all the stakeholders. The analysis carried out highlights the ambiguous status of the use of Golden Parachutes and emphasizes in particular their potential utility for shareholders. Neither the deontological approach nor the consequentialist approach allow us to conclude to decide on the deeply iniquitous nature of Golden Parachutes, which are originally a mechanism intended to protect shareholders against managers’ opportunism. If abuses abuses exist and justify a drastic monitoring of Golden Parachutes implementation conditions, we must not necessarily conclude that they must be purely and simply banned.

Keywords

  • consequentialism
  • ethics
  • golden parachutes
  • agency theory
  • utilitarianism

Plan de l'article

  1. 1 - En quoi consiste un parachute doré ?
    1. 1.1 - Les composantes d’un parachute doré
    2. 1.2 - L’encadrement juridique des parachutes dorés : le cas de la France
  2. 2 - Les parachutes dorés au regard du déontologisme
    1. 2.1 - La pureté de l’intention prime sur ses conséquences
    2. 2.2 - De la finalité des parachutes dorés
      1. 2.2.1 - Recruter les dirigeants les plus performants
      2. 2.2.2 - Garantir l’objectivité des cadres dirigeants à long terme
      3. 2.2.3 - Un mécanisme de défense contre les prises de contrôle non désirées
  3. 3 - Les parachutes dorés au regard de l’approche conséquentialiste
    1. 3.1 - L’approche conséquentialiste
    2. 3.2 - Une action juste est une action utile
      1. 3.2.1 - Un bilan contrasté
      2. 3.2.2 - Un mécanisme sujet à de nombreuses dérives
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Lemaitre Christine Noël, Redor Etienne, « Les parachutes dorés sont-ils (vraiment) contraires à l'éthique ? », Humanisme et Entreprise 3/2010 (n° 298) , p. 29-44
URL : www.cairn.info/revue-humanisme-et-entreprise-2010-3-page-29.htm.
DOI : 10.3917/hume.298.0029.


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