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Humanisme et Entreprise

2011/3 (n° 303)


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De grands bouleversements s’opèrent actuellement dans la gestion de la recherche publique sous l’impulsion d’un Etat qui agit au nom de sa responsabilité « organisatrice » [3][3] La responsabilité organisatrice est une notion avancée..., en produisant des formes nouvelles d’action et de régulation. Mais ces réformes opérationnelles posent des questions d’éthique dans la mesure où elles imposent des processus de gestion en porte- à-faux avec les finalités qui servaient jusqu’alors de base à l’action. Cette inversion axiologique par laquelle le principe d’organisation supplante l’ordre des valeurs permet de réexaminer les politiques publiques en matière de recherche. Désormais, celles-ci se caractérisent par des successions de « plans » et d’« opérations » dont les buts, dans une sorte de boucle d’autojustification, ne consistent plus qu’à se réaliser eux-mêmes. Notre approche critique s’appuie sur les apports de Michel Freitag [4][4] Michel Freitag (1935-2009) était sociologue à l’Université.... Son interprétation socio-historique des transformations de la société l’a conduit à caractériser le mode de reproduction décisionnel-opérationnel comme un horizon limitatif de nos sociétés contemporaines. Sa grille de lecture peut être mobilisée par les sciences de gestion, dans un souci de conserver une dimension critique par rapport à leurs objets d’étude, en préférant une approche réflexive à un comportement utilitariste. Nous retiendrons ici, plus particulièrement, le rôle que les sciences de gestion peuvent jouer dans l’analyse critique des politiques publiques. Chez celles-ci, les visées stratégiques se déclinent désormais sur le mode du pragmatisme, de la programmation et du contrôle, au risque d’entraîner un rapport « éthiquement répréhensible » de distorsion avec leurs buts initiaux. A l’instar de celle de Freitag, notre méthodologie est interprétative. Elle participe d’une démarche compréhensive et phénoménologique. En nous appuyant sur des situations d’observations de réunions publiques, sur des documents émanant du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, des analyses de procédures ainsi que sur des prises de positions d’acteurs au cours d’une période récente allant de la mise en œuvre de la Loi Organique des Lois de Finance (2005) au lancement du Grand Emprunt (2010), nous ferons apparaître les formes de régulation de l’activité de recherche actuellement à l’œuvre. De nombreux auteurs ont décrit la science et la recherche dans leur évolution et leurs tensions, en soulignant les limites du mythe de la « science pure » (le champ scientifique selon Bourdieu, 1997), en mettant en exergue leur fonctionnement en réseaux sociotechniques (la science en train de se faire de Latour, 2001), en dénonçant leurs liens organiques avec le monde industriel (la privatisation de la science chez Pestre, 2003) ou en décrivant leur contextualisation croissante, c’est-à-dire leur développement dans le contexte des applications (la recherche en mode 2, succédant au mode 1 chez Gibbons et Al, 1994). Ces travaux majeurs ont permis de dépasser des visions « sacralisantes » de la science, mais sans pour autant établir le lien entre sa transformation en « recherche » et une évolution sociale globale tendant vers la postmodernité opérationnalisante et individualisante comme le propose Freitag dans son œuvre dialectique. Cette œuvre se présente comme une « théorie générale de l’action et de la société à caractère compréhensif et critique » (Bonny, 2002, p. 17). Son originalité nous permet de décrire le management de la recherche comme conduit par les injonctions décisionnelles-opérationnelles au même titre que n’importe quel autre champ : en perdant son autonomie [5][5] « L’autonomie ne signifie pas « se donner librement... relative (prévalence des disciplines scientifiques, jugement par les pairs, stabilité des financements, organisation hiérarchique propre, valeur intrinsèque de ses processus cognitifs, spécialisation de son langage) la science voit le champ des échanges dialogiques que garantissait son statut d’autorité (où elle parlait d’égal à égal avec le pouvoir d’État et le pouvoir économique), se réduire au profit des contraintes gestionnaires (largement favorisées par le développement des technologies de l’information et de la communication et l’administration électronique, ainsi que par les préceptes du nouveau management public que sont l’efficacité organisationnelle, l’efficience et la performance). Le management de la recherche tel qu’il est opérationnalisé aujourd’hui nous semble constituer une transformation majeure du fait du caractère monologique des procédures décisionnelles qu’il autorise. L’appel à projet, par exemple, est caractéristique de cet état de fait puisqu’il substitue au dialogue la logique propre de son opérationnalité, dont les modalités de mise en œuvre auront été décidées par la puissance publique sans concertation et imposées comme cadre strict auquel les communautés de recherche doivent se conformer. Nous développerons cette contribution critique en deux temps. Le premier consiste à présenter les valeurs normalisantes en passe de dominer les valeurs normatives de type humaniste telles que la quête du savoir, la liberté scientifique ou l’équité dans le contexte de la recherche publique (« Valeurs normatives » exprime une exigence de conformité aux normes éthiques visées. A l’inverse, les valeurs normalisantes, chez Foucault, marque une volonté politique de contrôle par les règles et les procédures tournées vers l’homogénéisation). Le second interroge le rôle de l’État qui, dans ses visées organisatrices, favorise la cristallisation d’intérêts particularistes ; ce faisant, il généralise un rapport de force « de type concurrentiel » entre parties prenantes. Rapport qu’il substitue à un dialogue d’ensemble entre la science et la société.

1 - La régulation de l’activité de recherche par le mode décisionnel-opérationnel

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Freitag (1986, p.21.) définit le mode décisionnel-opérationnel [6][6] Freitag (1986), dans Dialectique et société, propose..., comme une « extrapolation » heuristique et hypothétique. Alors qu’il situe précisément sur les plans historique et culturel le mode de régulation culturel-symbolique et le mode politico-institutionnel (Le premier caractérisant les sociétés primitives régule directement les pratiques sociales par l’adhésion au sens intériorisé par la culture, alors que le second qui correspond aux sociétés traditionnelles et à l’époque moderne les régule indirectement par la médiation du droit et des institutions), le mode décisionnel-opérationnel est pour l’auteur un modèle en formation qui oriente le développement des sociétés contemporaines. Sa caractéristique essentielle est de réguler directement la pratique sociale sur la base de procédures, de normes opérationnelles, de rapports d’influence, de décisions pragmatiques, de déclenchement de réactions etc. (Bonny, 2002). Il se traduit par la « prolifération de réponses purement pragmatiques apportées au déclin et à la dissolution progressive de toute référence normative a priori » (Freitag 1986, p.14.). Ces manifestations dans leurs effets, entrent en dissonance avec ce que Freitag qualifie d’« éthique de la responsabilité » à savoir une éthique unificatrice bâtie sur un socle commun de normes culturelles et politico- idéologiques susceptible de concilier les diversités expressives et revendicatives. Cet universum serait une alternative à une postmodernité qui postule que toute synthèse de ce type est impossible. Ces manifestations décisionnelles-opérationnelles relèvent principalement de l’affaiblissement de l’institution, fondée sur la priorité des fins, au profit de l’organisation, régie quant à elle par la priorité des moyens. Dans ce glissement qui pourrait donc correspondre au passage de la modernité à la postmodernité, Freitag souligne au moins trois mutations. Premièrement, la pratique sociale se disperse et se différencie, ce qui induit un empilement des pratiques particulières, une libération de multiples puissances sociales (Freitag 2002, p.61.) et du même coup la dissolution de la société comme totalité : les logiques d’intérêts et de statuts deviennent prépondérantes. Deuxièmement, le sens de l’action évolue vers une sorte d’activisme « a-réflexif », motivé avant tout par des procédures et des normes opérationnelles : le pragmatisme produit les bonnes décisions. Troisièmement, le mode de régulation des rapports sociaux se réduit à l’application d’une rationalité basée sur la résolution de problèmes : la logique utilitaire devient hégémonique. Ces mutations ont de nombreuses répercussions pratiques :

  • sur la forme et le rôle de l’État, qui se fragmente en administrations, services, agences publiques ou semi-publiques au fur et à mesure que se consolident les intérêts particularistes.

  • sur les transformations de la société civile. Les nouvelles visées stratégiques y généralisent un discours gestionnaire utilitariste à dimension quasi-institutionnelle.

  • sur les évolutions du droit. Un « système des droits » se substitue à un « système de droit » (Freitag 1986, p.394.)

  • mais aussi sur l’usage des sciences sociales. Celles-ci contribuent à la gestion technocratique du social plutôt qu’à une approche réflexive de la société [7][7] « Mon argument fondamental sera (…) que ces sciences....

Cette présentation sommaire de Freitag ne peut rendre compte d’une œuvre dense et complexe. Elle nous permet néanmoins de modéliser les évolutions de la recherche publique comme une réalisation concrète du modèle « décisionnel-opérationnel ». Dans un premier temps, intéressons-nous à la façon dont s’est effectuée la généralisation de l’usage d’indicateurs et, dans un second, à l’exigence répétée de résultats.

1.1 - L’utilisation des outils techniques de mesure et d’évaluation de l’activité de recherche

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Il s’agit là d’un des symptômes les plus visibles du mode décisionnel- opérationnel. La notion de performance apparaît à l’Université avec la Loi organique relative aux lois de finances : l’introduction d’indicateurs d’objectifs et de résultats dans les contrats quadriennaux entre les établissements et l’État, puis la mesure par les établissements eux-mêmes de leur propre activité scientifique par souci de pilotage sont initialement considérées comme des outils permettant d’améliorer le dialogue de gestion entre les établissements et leur tutelle. Le projet « Indicateurs de production des établissements de recherche universitaire », piloté par l’Observatoire des sciences et des techniques, est l’illustration d’une généralisation de ces pratiques dès 2005. Annuellement cet observatoire consolide à l’échelle nationale, pour le ministère, les remontées des établissements - autrement appelés les opérateurs du programme 150 - autour de trois grands types de productions scientifiques : les publications, les dépôts de brevets et la participation au programme cadre de recherche et de développement technologique de l’Union Européenne. En dépit de ses insuffisances, notamment quant aux bases interrogées [8][8] Le Web of science exclut notamment tout repérage des..., cet ensemble d’indicateurs est considéré comme assez stable pour faire autorité. Pourtant le choix des indicateurs pose problème : ceux-ci valent surtout pour la commodité de leur recueil, sur la base d’applications de gestion numérisées et standardisées (Le WOS web of science, CORDIS la base de gestion des projets du programme cadre de recherche européen et l’OEB l’office européen des brevets) ; leur pertinence de fond, quant à elle, est régulièrement remise en question par les communautés de recherche [9][9] En 2005 un rapport du Sénat traquait déjà les lacunes.... Un pas supplémentaire est franchi avec la création, en 2007, de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, car alors la mesure de la productivité scientifique permet aussi de noter les laboratoires de recherche et de surcroît d’en répartir les ressources. Depuis 2008, sur le principe du bonus-malus, le ministère introduit un nouveau système de répartition des moyens à la performance et à l’activité. Ce système calcule les ressources « recherche » pour chaque établissement selon les notes obtenues par ses laboratoires (un ratio - 0.5 / 1/1.5 / 2 - est alors à appliqué) et en fonction du nombre de chercheurs « publiants », avec des pondérations par discipline (le caractère arbitraire de ces pondérations est à souligner). La mesure de la performance, quels qu’en soient les biais, devient donc structurellement déterminante dans l’organisation de la recherche publique. En quoi cela pose-t-il un problème éthique ? Nombreux sont les acteurs universitaires qui réagissent à la systématisation de ces pratiques au nom d’un certain nombre de valeurs. En 2009, la revue Cités [10][10] Voir notamment Blay M, in Revue Cités n°37 (mars 2009),... sort un numéro intitulé « L’Idéologie de l’évaluation : la grande imposture ». Les questions soulevées soulignent les tensions à l’œuvre entre le point de vue des chercheurs et celui du Ministère : le décalage entre éthique professionnelle et performance organisationnelle y est particulièrement visible. Comment l’évaluation exerce-t-elle une forme de pouvoir sur les savoirs ? Comment la mesure chiffrée devient-elle la clef de voûte d’un triptyque « objectifs, évaluations, sanctions » ? Quels liens observe-t-on entre classement des revues et nouvelle gestion publique ? L’expertise technique finira-t-elle par se substituer à la pensée ? Comment la normalisation conduit-elle à l’exclusion ? L’ensemble des critiques montre une forme assumée de résistance à l’évaluation par la mesure chiffrée. Celle- ci est perçue comme un dispositif de gestion, qui sous couvert de scientificité, vise à la normalisation de la connaissance. Les auteurs pointent l’arbitraire des critères retenus dénonçant ce qui se présente pourtant comme un « sur- savoir » (Zarka, 2009, p.3.).

1.2 - Utilité et rentabilité de la recherche publique

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Par ailleurs la Révision générale des politiques publiques entérine définitivement l’idée d’une corrélation de fait entre performance scientifique et efficience. La normalisation de l’activité de recherche basée sur l’efficience telle que la Révision générale des politiques publiques la généralise apparaît par exemple dans la description de la mission récemment confiée par le premier ministre à l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche pour la réalisation d’un audit transversal sur les fonctions « support » des principaux établissements publics de recherche :

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« La révision générale des politiques publiques a d’ores et déjà abouti à de nombreuses décisions, permettant à la fois de réaliser d’importantes économies pour l’État et d’améliorer le service rendu aux usagers du service public comme les conditions de travail des agents publics (…) Votre travail devra dégager les pratiques les plus efficientes pouvant être généralisées aux différents organismes. Vous proposerez ensuite des pistes d’économies possibles et évaluerez leur effet sur le montant des dépenses de fonctionnement en vue de répondre aux orientations fixées dans le projet de budget triennal. Vous identifierez notamment les pistes de rationalisation des fonctions support au sein de chaque opérateur audité et de mutualisations avec d’autres opérateurs ou avec des services de l’État. » (Extrait de la lettre du 22 octobre 2010). Outre cette préoccupation de maîtrise de la dépense publique, l’introduction des nouvelles lois et dispositifs gestionnaires ont eu un autre effet sur l’organisation et les missions de la recherche publique universitaire notamment. Il y a de moins en moins de référence à la connaissance scientifique comme valeur normative orientant le travail et les choix de politiques publiques. Ce qui est mis en scène, c’est l’obligation de résultat, voire de rentabilité. Dans « Le Naufrage de l’Université », Freitag (1995) propose précisément d’étudier l’évolution de l’activité de recherche en milieu académique. Il estime qu’un choix de société s’impose quant aux finalités de l’activité de recherche. Celles-ci peuvent s’inscrire soit dans le prolongement de la mission d’enseignement de l’Université, donc de la libre activité intellectuelle sous l’aune de la vérité, soit dans l’instrumentalisation d’un savoir-faire orienté vers la résolution de problèmes. Il montre une évolution vers la deuxième voie de l’alternative, par des universités qui passent d’un modèle institutionnel à des dimensions organisationnelles, par le glissement de la science vers la recherche opératoire et par un reflux du « développement synthétique du savoir » au profit d’un pragmatisme aux interventionnismes finalisés. Freitag y voit un grave écueil pour la société « qui y perd son dernier lieu institutionnel de synthèse et d’orientation critique (…) La recherche de connaissances sera beaucoup moins polarisée vers le renouvellement critique des savoirs synthétiques, qui forment la matière même de l’enseignement, que vers l’acquisition de la capacité méthodique de réalisation de recherches orientées de manière pratique, dans une perspective de problem solving » (Freitag, 1995, p.39.). D’autres auteurs estiment que le choix de société est d’ores et déjà pris en faveur de la recherche contextualisée et soulignent que « la distinction qu’on établit désormais entre (recherche et science) traduit une nette préférence pour la première et vise à améliorer les performances de la recherche en redistribuant les ressources, en établissant des priorités et en entretenant un système rigoureux de contrôle des résultats et de l’efficacité. » (Nowotny et Al, 2001, p101). Du point de vue de l’éthique, la question fondamentale est de savoir dans quelle mesure et jusqu’à quel point la production, la transmission et la valorisation des connaissances peuvent être posées sous l’angle de cette efficacité voire de la rentabilité économique sans provoquer d’effets pervers. Doit-on abandonner ou cesser de financer la production, la transmission et la valorisation des connaissances qui ne seraient pas économiquement rentables ? Récemment, les opérations initiées par le Grand Emprunt ont mis en avant une notion qui avait jusqu’alors épargné le domaine de la recherche publique : celle de « retour sur investissement ». Rappelons que Le Grand Emprunt national est lancé par le gouvernement en 2010 autour de cinq priorités d’avenir : Enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et numérique. Lors d’une réunion de lancement organisée par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche le 1er juin 2010, on a présenté les modes de sélection communs à l’ensemble des projets du programme « Investissements d’avenir » pour la recherche. Sur les huit critères décrits, deux peuvent être considérés comme des critères d’évaluation scientifique (qualité scientifique et caractère innovant, ouverture à la communauté scientifique). Trois sont des critères de réorganisation thématique, géographique et financière de la recherche publique (importance pour la stratégie du site et pour l’établissement, cohérence avec la Stratégie Nationale de recherche et d’innovation, la stratégie des alliances, et les feuilles de routes européennes, enfin portage par les établissements et engagement sur les moyens récurrents). Trois, enfin, sont des critères de rentabilité économique (impact socio-économique, stratégie de valorisation, effet de levier sur l’effort de recherche et développement privé). Là encore nombre d’acteurs répondent en mettant en avant des valeurs d’équité : dans un dossier spécial du journal Le Monde[11][11] Le Monde du 13 janvier 2010, Dossier « Universités :..., des universitaires s’interrogent sur « l’avenir des plus fragiles » et rappellent la « mission d’accueil démocratique » des universités, en particulier la défense des enseignements de lettres ou de sciences humaines et sociales que le processus en cours pourrait marginaliser. Une motion votée par un Conseil d’Administration d’université en décembre 2010 rappelle : « La recherche de l’excellence est depuis toujours notre métier. Nous le menons avec le goût de l’émulation intellectuelle, scientifique, pédagogique, mais aussi avec celui de la cohésion, de la cohérence et du long terme. Trois valeurs essentielles qui sont plus que minorées dans le processus même de mise en œuvre des Idex[12][12] Idex (Initiative d’excellence) est une des formes organisationnelles... ».

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Les opérations actuelles de gestion de la recherche publique semblent donc symptomatiques du renoncement à un ordre normatif de valeurs au profit : - d’un objectif de performance (dont les indicateurs de mesure sont pour le moins problématiques et orientés) ; - et d’une redéfinition des missions de la recherche publique par les attentes ou les intérêts de la raison économique.

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Notre auteur considère quant à lui, en s’opposant à ce renoncement, que la recherche universitaire doit participer de « l’idée d’une prise en charge réflexive d’un idéal civilisationnel à orientation universaliste » (1995, p.34.).

2 - Une cristallisation des intérêts particularistes et une généralisation du rapport de forces comme conséquences de la réorganisation de la recherche publique

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Une des manifestations du mode de régulation décisionnel- opérationnel qui sera utile à la poursuite de notre analyse, consiste dans l’empilement des pratiques particulières. La consolidation d’intérêts particularistes modifie la structure de l’État en multipliant et en diversifiant ses modalités d’interventions pour prendre en compte la spécificité des situations et des exigences individuelles. Dans ces circonstances, le rôle de la société civile évolue vers une fonction d’arbitrage des logiques d’intérêt public et privé. Ce type d’activité acquiert une dimension quasi- institutionnelle, compte tenu d’une visibilité croissante et de pratiques de plus en plus sophistiquées en matière de stratégie, de programmation, de gestion ou de décision. Les réponses ciblées de l’État à cette multiplication des expressions conduisent à l’extension des rapports de forces et des conflits d’intérêts. L’Etat ne devient plus alors qu’un lieu d’opérationnalisation des négociations et des accords conventionnels permettant de « gouverner » l’ensemble.

2.1 - La prévalence des logiques d’intérêt

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Décrivons en trois temps ce processus. Premièrement, l’accroissement des domaines de responsabilités de l’État et la diversification de ses modes formels d’intervention n’en font plus qu’un partenaire parmi d’autres. On peut en attendre au mieux un rôle de coordinateur ou « de catalyseur » (Freitag, 1986, p. 394). Ainsi l’État intervient-il dans tous les domaines, « mais cette fois-ci ce n’est plus en tant qu’État, entendu dans l’unité de son imperium, c’(est) comme partenaire, simple primus inter pares ». Cet interventionnisme grandissant se réalise au détriment de la puissance publique, par dissolution dans la pluralité des « clientèles » [13][13] Freitag (2002, p.61.) Pour une théorie critique de.... Pour illustrer le cas de la recherche publique en France, on relèvera la promotion par l’État du dispositif « partenariat public-privé » dès le lancement de l’opération Campus en 2007, le cahier des charges de l’Opération Campus (2008) stipule que « L’intention est, en premier lieu, de mener une réflexion globale qui considère la politique immobilière comme un élément structurant de l’ambition pédagogique et scientifique de l’université et de la recherche (…)». Dans le cadre de l’opération Campus, pour mettre en œuvre les grands chantiers de construction, de rénovation ou d’aménagement, les Partenariats Public-Privé ont été préconisés. Ce dispositif permet à une société composée d’une entreprise et d’un investisseur de construire et de gérer, pendant trente ans, un projet immobilier universitaire moyennant loyer. A la fin, l’Université devient pleinement propriétaire et doit supporter les charges afférentes. « Le montant à acquitter annuellement correspond aux intérêts produits par un capital attribué à chaque université et placé à un taux de 4, 25 % garanti par l’État durant la durée du partenariat. A terme le bâtiment revient à l’université qui en récupère la propriété et les charges de fonctionnement ». Dans le PPP, l’État partenaire répond à des intérêts divergents. Ainsi est-on en droit de se demander à qui profite la décision publique ? Retenus sous couvert de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, les grands projets - constituent aussi une belle « bouffée d’oxygène pour le BTP » (Il s’agit du titre d’un article des « Echos » daté du 30 avril 2009). « Or au plan formel, il paraît évident que l’État a été progressivement aspiré dans le jeu des acteurs sociaux « privés » ; ceux-ci perdent du même coup ce caractère « privé » sans devenir pour autant des organes de la « fonction publique », des agents de son imperium : c’est la distinction elle-même entre ces deux sphères et ces deux modes d’action, entre l’exercice de son imperium d’un côté, la conclusion de contrats et conventions résultant de la compétition et des rapports de forces de l’autre, qui s’estompe. » (Freitag, 1986, p.393.) Deuxièmement, on observe l’importance accrue des groupements d’intérêts, comme le montre l’émergence des Pôles de compétitivité, Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur, Instituts de Recherche Technologique, Société d’Accélération de Transfert technologique, Institut Carnot [14][14] Ces groupements ont comme point commun de favoriser.... Tout cela témoigne d’une implication nouvelle de la société civile dans la stratégie de programmation, voire de « contrôle » de la recherche, en lieu et place de l’État, qui confiait jusqu’alors les orientations de recherche aux scientifiques eux-mêmes, et l’évaluation à leurs pairs (On a pu observer par exemple des dispositifs régionaux d’attribution d’allocations de recherche pour les doctorants dans lesquels l’avis des pôles de compétitivité se substituait à celui des directeurs d’école doctorale). La question de la propriété intellectuelle et industrielle est au cœur de ces nouvelles formes de propriété collective et de gouvernance. Les établissements publics de recherche s’emboîtent désormais en structures opérationnelles gigognes dont les périmètres nouveaux - avec ou sans établissements privés, avec ou sans organismes de recherches, avec ou sans partenaires industriels - accélèrent les occasions d’expressions d’intérêts divergents. Si le rôle de l’État ne consiste plus qu’à être investisseur conjoint - puisqu’il faut désormais bannir le terme même de subvention - et si son rôle principal n’est que de vérifier la solidité de l’assemblage des divers acteurs dans une logique d’écosystème, où seule l’exigence d’un retour sur investissement est signifiante, alors le sens de l’intérêt général est dilué par les revendications des groupements particuliers. En outre, ces logiques peuvent entrer en conflit avec d’autres préoccupations légitimes de l’État comme en témoignent les interrogations récurrentes d’élus, de responsables universitaires, ou de chercheurs, qui signalent les menaces sur les principes républicains d’égalité territoriale et d’égalité des chances entre l’ensemble des projets. Ainsi le fameux dialogue Science/ société que chacun appelle légitimement de ses vœux n’est plus qu’un simulacre dans lequel les disparités se renforcent et qui compromet l’équilibre nécessaire à un développement harmonieux et durable de la science.

2.2 - L’exhibition des rapports de force agonistiques

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Enfin, la troisième conséquence réside dans la généralisation du rapport de force ou de ce que Freitag qualifierait « d’exhibition des rapports de force comme fondement » (Freitag, 1986, p.396.). Évidemment il n’y a pas d’ignorance chez l’auteur de l’épistémologie kuhnienne qui relève qu’à travers les paradigmes déjà les pratiques scientifiques classiques subissaient l’attraction de « modèles culturels » et de « modèles d’autorité » liés à des « intérêts particuliers ». Mais alors que ces paradigmes avait un caractère culturel-communautaire spontané, « ils dérivent maintenant de plus en plus directement des rapports de force qui s’établissent entre tous les agents bureaucratiques et technocratiques qui interviennent dans les procès de décisions et de programmation qui régissent les pratiques scientifiques » (1986, p. 397). Une nouvelle forme de domination semble s’imposer : elle n’est plus le fruit de référence à une valeur normative a priori mais le fruit de la rencontre entre « critères circonstanciels d’efficacité » et « contexte mobile de rapport de force » (Freitag, 2002, p. 61). Le cas du Grand Emprunt constitue une expression paroxystique de la cristallisation des intérêts particularistes dans un domaine qui aurait pu reposer sur l’idée d’une construction et d’une diffusion de la connaissance comme bien commun. Des alliances de disciplines, de secteurs, d’axes, autour de réseaux de laboratoires, d’industriels se forment dans des logiques de site. Chaque consortium tente de tirer son épingle du jeu en arguant avant tout du poids et de la qualité de l’assemblage qu’il a construit. Ainsi quand le Premier ministre tient les propos suivants : « A travers ce programme d’investissement d’avenir, partout dans notre pays, des universitaires, des chercheurs, des industriels bâtissent des projets communs pour tenter d’avoir leur part de financements » (Déclaration à Mortain, le 6 décembre 2010), il semble ne voir que la qualité intrinsèque supposée des réseaux constitués, et miser sur la lutte pour les financements comme principe d’organisation. D’autant que les effectifs et les moyens avancés pour constituer ces consortia s’avèrent être des paramètres initiaux incontournables qui finalement creuseront encore les inégalités entre les mieux et les moins bien dotés, là où des équilibres auraient pu être rétablis. Déjà ces rapports de forces apparaissaient dans le rapport Juppé- Rocard rendu public le 19 novembre 2009, qui justifiait la sélection des projets sur la base des conditions suivantes : « être innovants, avoir une taille critique suffisante, impliquer systématiquement des cofinancements privés et prévoir un retour économique direct ». On perçoit d’emblée quelles disciplines, quelles communautés de recherche, quels types d’établissements, quels territoires sous-dotés peuvent se trouver exclus du dispositif. L’ambigüité du suffixe « EX » est alors de renvoyer aussi bien à l’EXcellence des projets retenus qu’à « EXclusion ». Cette possible exclusion n’échappe d’ailleurs pas au Commissaire général à l’investissement lui-même. Devant la commission de l’Economie du Sénat, il a tenu les propos suivants : « Il y aura des déçus. Mais je me suis aperçu qu’aujourd’hui les universitaires sont habitués aux refus et ne les vivent pas si mal. Ce qui m’importe davantage, vu la qualité des projets, c’est que nous ne détruisions pas de valeur. Il y a des projets extraordinaires, que les jurys ne retiendront pas (…) ce n’est pas l’argent qui leur manquera le plus, c’est le label » [15][15] Source AEF n° 143915 du 18 janvier 2011.. La question de l’égalité des chances entre projets et de la discrimination d’équipes de recherche sur des bases non seulement disciplinaires, mais aussi de densité des réseaux territoriaux ou d’orientation stratégique montrent à quel point ces nouveaux rapports de forces se donnent à voir et s’exhibent, comme s’il fallait se mettre en scène pour récupérer à son profit les préférences publiques en matière de réorganisation de la recherche. Une autre illustration de la généralisation- exhibition du rapport de force se fait voir dans les recours souhaités aux incitations financières. Déjà présente dans la commande qui a été faite par le Ministère à l’économiste Philippe Aghion en 2009 [16][16] Rapport d’étape du 26 janvier 2010 « L’excellence universitaire :..., l’incitation est présentée comme un des trois pieds du triptyque gagnant « moyens / autonomie / incitations ». Dans un extrait du site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche [17][17] Mise à jour du 29 janvier 2010., se référant à cette étude, on peut lire : « Le rapport souligne également que l’incitation est nécessaire pour atteindre l’excellence(…) le « trépied gagnant » : l’accroissement des moyens est important mais n’est efficace qu’à condition d’être accompagné par un développement de l’autonomie et le recours aux incitations ». Par les systèmes d’incitations personnalisées, le rapport de force concurrentiel entre établissements et projets produit aussi des effets au niveau individuel. A partir du moment où les primes et autres apports financiers sur résultats sont conçus comme moteurs de production scientifique pour chaque chercheur, ils favorisent l’individualisme : c’est d’ailleurs à ce prolongement que semble répondre l’organisation d’un séminaire intitulé « Carrières, incitations salariales et productivité dans l’enseignement supérieur et la recherche » [18][18] Les 21 et 22 octobre 2010 au Ministère de l’Enseignement.... Certaines Ecoles de commerce ont déjà fait leurs ces pratiques incitatives. D’une certaine façon, la prime d’excellence scientifique instaurée par la loi de 2007, relative aux libertés et aux responsabilités des universités, participe de ces recours aux incitations. Le domaine de la recherche publique est donc profondément modifié par ces modes de régulation. La priorité accordée à des principes de gestion, des raisons de calcul ou d’utilités, comme l’exhibition des rapports de force concurrentiels, soulèvent des questions éthiques, si l’on entend par éthique ce qui fonde l’action articulée sur des normes ou des valeurs, avec des effets sur le comportement des acteurs pour eux-mêmes, entre eux et vis-à-vis de leur environnement. Cette éthique appliquée à la science permettait de la penser comme « une sorte de foyer virtuel commun, qui (garantit) la spécificité cumulative des diverses pratiques scientifiques concrètes, et donc l’unité sociale de la science » (Freitag, 1986, p.397). Le cas traité ici des politiques de recherche a mobilisé, chez les décideurs publics, les partenaires privés, les universitaires et les chercheurs eux-mêmes, beaucoup d’habileté technique, beaucoup de souci de rationalisation, beaucoup d’aptitude à la négociation et à la gestion des compromis, beaucoup d’effort de contextualisation, pour ambitionner de faire partie de cette restructuration de la recherche publique. Mais jusqu’ici, peu semblent s’être engagés avec vigilance et discernement dans l’analyse des conséquences des décisions qui seront prises au nom de l’efficacité opérationnelle. Dans ses écrits, Freitag questionne l’écart grandissant entre la réflexivité et l’opérationnalisation normalisatrice. Pour autant il ne faudrait pas prendre cette contribution comme une opposition systématique à toute forme de développement technologique, ou de recherche appliquée voire à tout effort de rationalisation (à condition qu’il soit aussi raisonnable). Nous retiendrons l’analyse d’ Yves Bonny (2002, p.38.) à ce sujet: « Freitag souligne (…) contre Jonas, qu’on ne peut élaborer un projet normatif seulement négativement, à partir de la peur, des dangers qui nous menacent du fait de la libération de ces puissances, c’est-à-dire sur la seule base du « principe responsabilité » tourné vers la préservation des générations futures (…). On doit lui donner aussi une orientation positive, pouvant susciter l’adhésion. » Il faut lire cet appel à la réflexivité, au contraire, comme l’envie d’activer une logique de valeurs positivement orientée, pour dépasser des logiques d’intérêts particuliers dont les conflits finissent assez souvent par desservir l’intérêt général.

Conclusion : L’enjeu éthique de l’engagement des sciences de gestion dans le management de la recherche

11

Il serait judicieux que les sciences les plus instrumentalisées, celles de la gestion, soient les premières à se préoccuper ouvertement des dérives décrites plus haut. D’autant que de nombreuses situations de gestion actuelles peuvent être analysées en mobilisant ce cadre conceptuel de régulation décisionnelle-opérationnelle notamment sous l’angle du renoncement à un ordre normatif de valeurs au profit de l’efficacité organisationnelle, et du primat des intérêts particularistes sur l’intérêt général. Ces « sphères de transformation » (politiques de santé publique, d’éducation, de l’emploi etc.) soulèvent concrètement la question de l’éthique en situation. Le passage aux éthiques appliquées par la médiation de normes d’intérêt général est aujourd’hui remis en question par un processus de décision et une opérationnalité qui ne sont plus guidés que par la norme autoréférentielle à leur propre efficacité, c’est-à-dire à leur capacité à s’adapter à des contraintes de rationalisation. En faisant écho à la pensée de Ricœur, on peut craindre que le continuum entre l’éthique en amont (les valeurs fondamentales) et l’éthique en aval (la morale prudentielle, la sagesse concrète en action) soit rompu. Car il n’y a plus de médiation par les normes (ou les valeurs de fond) et donc plus de support à une sagesse qui puisse s’exprimer dans la pratique.

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Les sciences de gestion sont impliquées dans ces mutations : - pour participer trop souvent à l’opérationnalisation des phénomènes décrits précédemment et contribuer ainsi à présenter l’efficacité technique comme une valeur en soi ; - mais aussi pour ne pas toujours engager systématiquement leur responsabilité, leur potentiel de réflexivité et leur capacité critique dans l’analyse des pratiques d’organisation et de gestion (Freitag, 1995). Les exemples sont nombreux d’instrumentalisation des sciences de gestion et plus particulièrement dans le domaine des politiques publiques. Or, si les sciences de gestion servent à modéliser, à mesurer ou à produire des dispositifs opératoires, elles pourraient le faire à travers un mode critique (pourquoi ?, pour qui ?), sans faire de leurs propositions des jugements a priori (par transformation d’une mesure pour débattre à des mesures pour trancher ou hiérarchiser - au singulier, « mesure » implique équilibration, harmonisation). Sans cette prudence, sans une recherche de pertinence par rapport à ses modèles d’interprétation ou ses outils d’action, l’instrumentation gestionnaire perd en éthique (en fondements) mais aussi en efficacité. Beaucoup de ces stratégies deviennent « absurdes », comme le montre M. Beauvallet (2009) dans un ouvrage où elle prend aussi pour exemple des dérives de mesure ou d’évaluation (« la valeur du chercheur, quand on ne sait plus très bien ce qu’on observe, p. 119, et « la politique du chiffre, quand on ne sait plus très bien ce que l’on cherche », p. 129). La façon dont les sciences de gestion sont désormais utilisées dans les programmations scientifiques doit également inciter à la vigilance. Jamais ces programmes ne font appel à leur dimension critique. En revanche, elles les sollicitent toujours pour permettre aux autres disciplines, notamment les technosciences, de s’opérationnaliser, voire de faire preuve de leur rentabilité. Par exemple, ce sont les modèles de coût, l’étude des comportements des consommateurs, les nouvelles formes de gouvernance ou d’organisation du travail dont on fait la boîte à outils (le carnet de recettes ?) des promoteurs d’innovations. Sans renoncer à leurs apports opératoires, les sciences de gestion doivent les relier, systématiquement, à des valeurs d’amont, ainsi qu’à des limites de pertinence, d’usage ou d’effets et ainsi réinvestir la phronesis (Ricœur, 2004). L’approche critique de Freitag tant sur les orientations de nos sociétés contemporaines que sur le rôle des sciences de gestion peut servir de cadre théorique à l’analyse de politiques publiques actuellement mise en œuvre. Son modèle décisionnel-opérationnel peut être notamment mobilisé pour étudier l’actuelle politique de recherche publique en France. Fondées sur l’opérationnalisation et le rapport de force concurrentiel, les décisions abandonnent le rapport normatif aux valeurs qui constituaient jusqu’alors le socle de la production et de la diffusion de la connaissance. La prudence vis-à-vis des conséquences possibles et la volonté de discerner le plus juste en situation peuvent aider à refonder une éthique de la responsabilité dont les sciences de gestion pourraient se montrer partie prenante. Nous reprendrons pour conclure la citation ci-après pour la clarté avec laquelle elle présente les limites du mode décisionnel-opérationnel et l’éthique de la responsabilité : « Ce mode de reproduction « décisionnel-opérationnel », met en relief une double dimension fondamentale : la substitution de la décision et de l’influence à la production réfléchie, déductive, de règles, à partir de principes et de finalités ; le triomphe d’une logique organisationnelle et systémique, centrée sur l’efficience, l’efficacité, le contrôle de l’environnement, le déclenchement d’opérations ayant un fondement purement utilitaire ou stratégique, sans aucune préoccupations pour leurs retombées lointaines ou collectives. » (Bonny, 2002, p. 35.)


Références

  • Beauvallet M. (2009), Les stratégies absurdes. Comment faire pire en croyant faire mieux, Paris, Seuil.
  • Bourdieu P. (1997), Les usages sociaux de la science, pour une sociologie clinique du champ scientifique, Sciences en question, Paris, INRA éditions.
  • Freitag M. (1986), Dialectique et Société, vol. 1. Introduction à une théorie générale du Symbolique, et vol. 2. Culture, pouvoir et contrôle : les modes de reproduction formels de la société, Saint-Martin, Montréal et Lausanne, L’Âge d’Homme.
  • Freitag M. (1995), Le Naufrage de l’université. Et autres essais d’épistémologie politique, Nota bene, Québec et Paris, Découverte.
  • Freitag M. (2002), (avec la collaboration de Bonny Y.), L’Oubli de la société. Pour une théorie critique de la postmodernité, PUL, Québec et PUR, Rennes.
  • Gibbons M. et Al. (1994), The New Production of Knowledge. The Dynamics of Science and Research in Comtemporary Societies, Londres, Sage.
  • Latour B. (1994), Le métier de chercheur regard d’un anthropologue, 2ème édition revue et corrigée, Sciences en question, Paris, INRA éditions.
  • Nowotny H. et Al. (2001), Repenser la science, Paris, Débats Belin.
  • Pestre D. (2003), Science, argent et politique, un essai d’interprétation, Sciences en question, Paris, INRA éditions.
  • Ricœur P. (2004), « Ethique, De la morale à l’éthique et aux éthiques », in Dir M. Canto-Sperber, Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, Tome 1, Quadrige Dicos Poche, Presses Universitaires de France, Paris.
  • Zarka Y-C. (2009), « Qu’est-ce que tyranniser le savoir ?», éditorial in Revue Cité n°37, L’Idéologie de l’évaluation. La grande imposture, Paris, Presses Universitaires de France.

Notes

[1]

Ingénieure de recherche, Sciences de gestion - IAE Lille - LEM (UMR 8179) isabelle.kustosz@univ-lille1.fr

[2]

Professeur des Universités, Sciences de gestion - IAE Lille - LEM (UMR 8179) pierre.louart@univ-lille1.fr

[3]

La responsabilité organisatrice est une notion avancée dans le rapport « Pôles de recherche et d’enseignement supérieur et reconfiguration des sites universitaires », n°2010-014, l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, mars 2010. « (…) assigner aux pôles, tout particulièrement dans le contexte créé par la mise en œuvre de l’emprunt national, une fonction plus clairement structurante du paysage universitaire français. (…) le PRES devrait continuer, (…) à procéder de l’initiative des établissements mais aussi désormais de la responsabilité organisatrice de l’État. »

[4]

Michel Freitag (1935-2009) était sociologue à l’Université du Québec à Montréal. Sa théorie reste largement méconnue en France.

[5]

« L’autonomie ne signifie pas « se donner librement à soi-même ses normes », (…), mais plutôt participer subjectivement par soi-même, à l’actualisation des normes de son action » (Bonny, 2002, p.20)

[6]

Freitag (1986), dans Dialectique et société, propose de distinguer trois modes de reproduction de la société : les modes culturel-symbolique, politico-institutionnel et enfin décisionnel- opérationnel. La troisième partie du tome II Culture, pouvoir, contrôle. Les modes de reproduction formels de la société, pré- sente le dernier de ces trois modes.

[7]

« Mon argument fondamental sera (…) que ces sciences sociales nous « parlent » de moins en mois de leur objet et qu’elles le « produisent » de plus en plus dans notre dos », « La gestion technocratique du social », in Le Naufrage de l’université, p 25.

[8]

Le Web of science exclut notamment tout repérage des publications en Sciences Humaines et sociales.

[9]

En 2005 un rapport du Sénat traquait déjà les lacunes des premiers projets annuels de performance en termes de pertinence et de fiabilité des indicateurs. Il insistait sur la nécessaire mobilisation des acteurs de terrain : « Votre commission des finances n’imagine pas un succès de la LOLF sans une réelle concertation avec l’ensemble de ses acteurs de terrain. A défaut, des blocages et des échecs surviendront inévitablement. ». Rapport d’information, Lolf : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

[10]

Voir notamment Blay M, in Revue Cités n°37 (mars 2009), L’Idéologie de l’évaluation la grande imposture, Presses Universitaires de France, Paris. « L’évaluation par indicateurs dans la vie scientifique : choix politique et fin de la connaissance » p 15-25.

[11]

Le Monde du 13 janvier 2010, Dossier « Universités : l’union fait-elle la force ? » par P.Jacqué. Propos de O.Beaud, A.Caillé, P. Encrenaz, M.Gauchet et F.Vatin p 7.

[12]

Idex (Initiative d’excellence) est une des formes organisationnelles proposées par le Grand Emprunt aux côtés des Labex (laboratoire d’excellence) et Equipex (équipement d’excellence).

[13]

Freitag (2002, p.61.) Pour une théorie critique de la postmodernité in l’Oubli de la société « (…) le pouvoir d’État conçu de manière unitaire à partir de l’idée de la représentation du corps social et de celle d’un monopole des fonctions législatives, exécutives, administratives et judiciaires qui en découle, va se trouver débordé de l’extérieur et va lui-même se décomposer de l’intérieur en une multitudes d’instances décisionnelles orientées toutes vers la maîtrise stratégique de leur environnement social immédiat et concret. »

[14]

Ces groupements ont comme point commun de favoriser les portages de projet de type public-privé. On lira dans le document diffusé lors de la réunion Grand emprunt du 1er juin 2010 au Ministère des propositions d’action telles que « Un tissu industriel à développer en France », « Soutien aux nouvelles filières industrielles », « Ouverture à l’ensemble de la communauté scientifique concernée et aux industriels », « Laboratoire, groupe de laboratoires ou établissements s’engageant dans la recherche partenariale et col- laborant efficacement avec des entreprises ».

[15]

Source AEF n° 143915 du 18 janvier 2011.

[16]

Rapport d’étape du 26 janvier 2010 « L’excellence universitaire : leçons des expériences internationales ».

[17]

Mise à jour du 29 janvier 2010.

[18]

Les 21 et 22 octobre 2010 au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Résumé

Français

Michel Freitag pose un regard critique sur nos sociétés contemporaines en montrant à quel point les décisions collectives se sont recroquevillées sur des logiques d’opérationnalisation (en retrait du sens ou des valeurs). Sa théorie peut être mobilisée par les sciences de gestion soucieuses de conserver une dimension critique par rapport à leurs objets d’étude. En privilégiant une approche réflexive à une optique utilitariste, les sciences de gestion peuvent jouer un rôle crucial pour l’analyse des politiques publiques. Ces dernières, dans leurs nouvelles visées stratégiques, se déclinent sur le mode du pragmatisme, de la programmation et du contrôle, au risque d’entraîner un rapport « éthiquement répréhensible » de distorsion avec leurs buts initiaux. Pour illustrer cette perspective, nous analyserons ici le management de la recherche publique en France illustré par des décisions ou des opérations publiques récentes et significatives. En nous appuyant sur de récents documents émanant du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (tels que des outils de communication, documents préparatoires, appels à projets, rapports etc.), sur des analyses de procédures (recours aux indicateurs, modèle de répartition de ressources etc.) ainsi que sur des prises de positions d’acteurs (universitaires, responsables publics, etc.), nous ferons apparaître les nouvelles formes de régulation de l’activité de recherche actuellement à l’œuvre qui nous semblent avant tout motivées par leur opérationnalité et la valorisation du rapport de force concurrentiel. A l’instar de celle de Freitag, notre méthodologie est interprétative et participe d’une démarche de connaissance compréhensive et phénoménologique.

Mots-clés

  • management de la recherche publique
  • politiques publiques
  • université
  • postmodernité
  • éthique

English

Studying the socio-historical transformations of today’s societies, the sociologist Michel Freitag underlines the mode of reproduction he calls ?decisional-operational? as a possible horizon of our contemporary societies. His theoritical framework can be mobilized by management sciences worrying about keeping critical views in the relationships they maintain with their subjects, if they choose to privilege a reflexive approach to an utilitarian one. This paper will more particularly study the role that the field of management sciences can play in the critical analysis of the public policies: the strategic aims of these policies declined with pragmatism, programming and control may lead to an ethical distortion compared with their initial purposes and values. Our contribution focuses on the public research management in France. Some public decisions and process will be underline to describe this approach. Our qualitative and interpretative methodology is based on the one hand on the analysis of documents issued from the Ministry of higher education and research (work papers, workprograms, calls for proposal, etc.) and procedures ; on the other hand on comments from researchers, academics, and officials. We intend to highlight key elements on new regulations of research activities within the frame of the decisional- operational model proposed by Freitag.

Keywords

  • public research management
  • public policies
  • university
  • postmodernity
  • ethics

Plan de l'article

  1. 1 - La régulation de l’activité de recherche par le mode décisionnel-opérationnel
    1. 1.1 - L’utilisation des outils techniques de mesure et d’évaluation de l’activité de recherche
    2. 1.2 - Utilité et rentabilité de la recherche publique
  2. 2 - Une cristallisation des intérêts particularistes et une généralisation du rapport de forces comme conséquences de la réorganisation de la recherche publique
    1. 2.1 - La prévalence des logiques d’intérêt
    2. 2.2 - L’exhibition des rapports de force agonistiques
  3. Conclusion : L’enjeu éthique de l’engagement des sciences de gestion dans le management de la recherche

Pour citer cet article

Kustosz Isabelle, Louart Pierre, « Réflexions sur le management de la recherche publique en France : questions éthiques analysées par le mode décisionnel-opérationnel de Michel Freitag », Humanisme et Entreprise, 3/2011 (n° 303), p. 41-56.

URL : http://www.cairn.info/revue-humanisme-et-entreprise-2011-3-page-41.htm
DOI : 10.3917/hume.303.0041


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