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Humanisme et Entreprise

2012/4 (n° 309)


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Résumé

Français

Les limites du modèle dirigiste français dans une économie mondialisée, que reflètent une croissance faible et un taux de chômage élevé, ont mené la France à rechercher dans la création d’entreprises une source de dynamisme. Or les aventures entrepreneuriales nécessitent des financements que les banques ne souhaitent pas toujours supporter. Les petits entrepreneurs qui réussiraient à recevoir un financement se trouvent encore rationnés à la marge si le taux de crédit est plafonné par la législation.
Cet article retrace les changements législatifs qui sont survenus en France, en matière d’usure et d’autres barrières au crédit. Il place ces évolutions législatives dans la perspective du modèle d’économie sociale de l’Europe occidentale en comparaison de celles de certains pays développés. Il examine également si ces réformes ont été accompagnées de l’impact désiré. Finalement, il explore les évolutions législatives qui pourraient compléter ce processus de modernisation du droit français du crédit.

Mots-clés

  • microfinance
  • usure
  • législation

English

The limits of the French interventionist model in a globalized economy, as reflected in low growth and high unemployment, have led France to seek the creation of enterprises as a source of dynamism. But entrepreneurial initiatives require funding that banks do not always want to provide at low interest rates. Small business entrepreneurs who managed to receive funding are still rationed at the margin if the credit rate is capped by law. This article traces the legislative changes that occurred in France, on usury and other barriers to credit. It places these developments in the perspective of the legislative model of social economy in Western Europe and compares it to those of some developed countries. It also examines whether these reforms have been accompanied by the desired impact. Finally, it explores the legislative developments that could complete the process of modernization of the French credit laws.

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - La législation sur l’usure : sécurité ou frein ?
    1. 1.1 - La législation française sur l’usure : un système complexe destiné à protéger l’emprunteur
    2. 1.2 - La législation sur l’usure, un frein pour le crédit aux PME ?
    3. 1.3 - Une remise en cause progressive de l’usure dans d’autres pays industrialisés
  3. 2 - La réforme de la législation française : une réussite… aux effets limités
    1. 2.1 - La législation en faveur du développement de l’initiative économique : une innovation majeure ?
    2. 2.2 - L’assouplissement de la législation sur l’usure, une condition nécessaire mais pas suffisante ?
  4. 3 - Propositions pour une approche systémique de la législation
  5. Conclusion

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