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Humanisme et Entreprise

2013/2 (n° 312)


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Résumé

Français

Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructurations d’entreprise, fermetures de sites et liquidations de filiales ont fait l’objet d’un développement important. Dès lors, le sort des salariés, directement lié aux restructurations d’entreprise, conduit à s’interroger différemment sur l’identification du groupe de sociétés, cette identification étant déterminante sur le plan normatif. Le groupe est appréhendé selon un paradoxe : il est à la fois une firme unifiée sur le plan économique, et un ensemble d’entités autonomes sur le plan juridique. Or, ces deux visions, même rapprochées, ne suffisent pas à appréhender le groupe de sociétés dans sa dimension organisationnelle, et consécutivement sur le plan de l’amélioration de l’employabilité des salariés. C’est la raison pour laquelle, la pratique a dû évoluer pour prendre en compte au sein de ces groupes d’entreprises, une communauté d’intérêts, d’activités et de direction. Or, on assiste actuellement à une évolution du droit, celui-ci intégrant de manière évidente cette communauté d’intérêts et d’activités à travers le concept du co-emploi. En effet, la jurisprudence pallie les insuffisances des règles sociales actuelles, dans le domaine des restructurations d’entreprise au sein des groupes. Elle vise à responsabiliser les véritables décideurs de fermeture de site et de licenciement des salariés des filiales en pointant du doigt le comportement de la société mère. Il est donc important d’appréhender le groupe de sociétés dans le contexte de la mondialisation pour comprendre jusqu’où le législateur a pu aller pour encadrer le reclassement des salariés et les licenciements pour motif économique. L’identification problématique du groupe de sociétés et l’appréhension corrélative du motif économique par le législateur, ont conduit la pratique à aller plus loin afin de faire coïncider la responsabilité avec le pouvoir de décision de la société mère d’un groupe. En effet, si la filiale est employeur des salariés visés par la restructuration, le sort de ces salariés est lié par la décision de la société mère. Il en ressort que la société mère, qui détermine le devenir d’une filiale, détermine aussi celui des salariés de celle-ci. Cette évolution permet de mettre en évidence les nouvelles formes d’organisation de travail et la construction progressive de liens de co-emploi en dehors de l’existence de tout contrat de travail. Le concept de co-emploi, lié à une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre une société mère et une filiale, semblerait à terme être un des moyens de développer l’employabilité des salariés. Toutefois, ce concept, encore incertain, n’est pas sans incidences sur l’évolution du fonctionnement des groupes de sociétés.

Mots-clés

  • coemployeur
  • groupe de sociétés
  • motif économique
  • plan de sauvegarde d’emploi
  • salariés

English

Groups of companies are worthy of increasing interest in a social context taking into account their diversity and organizational complexity. In a context of crisis, corporate reorganizations, site closures and liquidations of subsidiaries have been important developments. Therefore, given that the fate of employees may be directly related to corporate reorganizations, we should redefine the role of the Group of Companies. The concept of a Group is paradoxical: it is both an entity unified economically, and a set of autonomous legal entities. However, these two perspectives are not enough to understand the Group of Companies in its organizational dimension, and in terms of the improvement of the employability of the employees. That is why, business practices have had to evolve to take into account the activities of these Groups. A current development of legal thinking is beginning to examine Groups in terms of the concept of co-employment. Indeed judicial practice can be seen as attempting to redress the shortcomings of current regulations in the field of corporate restructuring. The aim seems to be to empower decision-makers in cases where there are site closures and dismissal of employees (in subsidiaries) by considering the behavior of parent companies. It is therefore important to understand Groups in the context of globalization and to understand how far legislators could go to regulate the reclassification of employees or their dismissal for economic reasons. The problem of precise identification of the role of a Group in particular situations and the consequential identification of the economic reality by regulators has led to the matching of legal responsibility with the power of decision making of a parent company over the rest of a group. Indeed, even if a subsidiary is the employer of employees affected by a restructuring, the fate of these employees is bound by decisions of the parent company. Thus it appears that the parent company, which determines the fate of a subsidiary, also determines the fate of the employees of that subsidiary. This development of legal thinking permits a consideration of new forms of work organization and the gradual construction of links of co-employment outside the existence of any contract of employment. The concept of co-employment, linked to a conjunction of interests, activities and direction between a parent corporation and a subsidiary, would seem to be one of the means to develop the employability of employees. However, this concept, which is still legally uncertain, is not without impact on the functional development of groups of companies.

Keywords

  • co-employer
  • groups of companies
  • economic grounds for dismissal
  • safeguarding of employment
  • employees

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. 1 - Une identité nébuleuse du groupe
  3. 2 - La variabilité consécutive du motif économique
  4. 3 - Une volonté de protection des salariés à travers l’émergence du co-emploi : la société mère, coemployeur des salariés d’une filiale du groupe
  5. Conclusion

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