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Hypothèses

2004/1 (7)



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C’est à partir du XVIe siècle que commence à se développer, en France, de manière relativement sommaire et peu ordonnée, un essai de législation maritime. Il convient d’affirmer l’autorité royale dans le domaine juridique : éviter les empiétements de ceux qui, à titre divers, se croient autorisés à s’attribuer certaines prérogatives appartenant aux amirautés. Le texte le plus abouti sur ce point est, sans conteste, l’édit de mars 1584 « contenant les ordonnances et règlements de juridiction de l’Amirauté de France » qui, à travers ses cent articles, prétend légiférer sur l’ensemble de l’activité maritime. Au pouvoir traditionnel des justices seigneuriales se substitue celui de l’amirauté, c’est-à-dire de l’ensemble « des juridictions qui dans les ports et sur les côtes administrent, tant pour la justice que pour la police, la vie maritime » au nom de l’Amiral de France et sous son autorité [1]  C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France à l’époque de... [1] .

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Lieux de contact économique, politique, militaire et culturel, les littoraux sont un enjeu essentiel que le roi ne peut plus laisser échapper à son contrôle. En tentant de les soumettre, la monarchie remet en cause une organisation propre à ces espaces de la marge. De ce point de vue, le littoral breton constitue un poste d’observation privilégié. Régulièrement exposé aux descentes anglaises du fait de sa situation stratégique, il est un point névralgique de défense côtière. Doté de grands ports (comme Saint-Malo ou Lorient), il déploie une activité d’échanges de première importance. Il bénéficie, par ailleurs, d’une situation particulière, aux marges du royaume, ce qui en fait une province-frontière d’autant plus difficile à soumettre qu’elle conserve jalousement sa tradition d’autonomie.

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Depuis l’Union de 1532, officialisation juridique de l’entrée de la Bretagne dans le royaume de France, l’autorité directe et indirecte de l’administration royale ne cesse de se renforcer. Pouvoirs seigneuriaux, laïques ou ecclésiastiques, pouvoirs urbains et pouvoirs provinciaux se heurtent à l’émergence puis à l’affirmation croissante des pouvoirs d’un État centralisateur conduit, au cours des xviie et xviiie siècles, à intervenir sur les domaines riverains de l’océan par le biais de ses agents traditionnels et d’institutions spécialisées (système des classes, amirautés, Marine).

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Ces appropriations concurrentes des littoraux obéissent à des enjeux divers : stratégique avec la militarisation rapide des côtes bretonnes, économique et enfin social par le contrôle progressif mais inégal des sociétés bordières. La question du rapport entre les détenteurs de l’autorité, leurs ambitions politiques, de l’application de leurs décisions et de leurs concurrences est essentielle. À l’intérieur de cette province, des seigneuries puissantes dites maritimes – parce qu’elles prétendent disposer d’un fief mais aussi des grèves et de la mer qui le borde – subsistent. Depuis l’époque médiévale, elles jouent un rôle capital dans l’organisation de la vie économique, administrative voire militaire. C’est entre elles et l’État que se joue le contrôle des franges maritimes, selon une dynamique complexe. Dans ses grands axes, cette politique d’appropriation est bien connue. Mais les études sur ce thème mettent l’accent sur la naissance d’institutions centralisées ou sur l’emprise croissante de l’État par le biais d’instruments juridiques ou fiscaux. Partir des résistances permet de chercher le « négatif» de cette image d’un pouvoir royal conquérant.

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Mon étude s’appuie sur une action menée en justice par la duchesse de Lesdiguières [2]  AN, G5-1, pièces 110, 115 et 116. [2] . Elle revendique, dans son duché de Retz [3]  La baronnie de Retz embrasse près de 40 paroisses dans... [3] , les droits de juridiction, de bris, de naufrage et de brefs de sauveté [4]  Le droit de bref consistait à donner congé aux vaisseaux... [4] . Ces derniers sont fondés, selon elle, sur des titres confirmés par les ducs de Bretagne et les rois de France, mais contestés par les officiers de l’Amirauté de Nantes [5]  Sur les prétentions des sires de Retz au Moyen Âge,... [5] . Elle demande donc l’arbitrage du comte de Toulouse, gouverneur de Bretagne et Amiral de France.

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La question de ce procès touche essentiellement l’articulation entre l’exercice de droits seigneuriaux et l’établissement de la juridiction royale. Au titre de son dominium haut-justicier, la duchesse de Lesdiguières, comme bon nombre de seigneurs, prétend disposer d’un droit symbolique dans l’exercice de son autorité : le droit de bris qui autorise à s’approprier tout ce que rejette la mer (poissons, cétacés échoués, navires, marchandises et même les cadavres) selon des modalités précises. Les exemples montrent que, jusqu’au milieu du xviie siècle, les seigneurs le revendiquent comme un droit seigneurial, tandis que le roi s’applique à recouvrer la plénitude de ses prérogatives sur l’ensemble des côtes du royaume. Dans cette reconquête, il agit par l’intermédiaire des amirautés, rappelant que le bris est un droit régalien. Cette volonté de réaffirmer l’autorité royale sur les rivages passe par leur affranchissement de l’emprise seigneuriale. C’est ce que laisse entrevoir le titre IX du livre IV de l’ordonnance de 1681 : « Faisons défenses à tous seigneurs particuliers et officiers de guerre ou de justice, de prendre connoissance des bris et échouemens, de s’en attribuer aucuns droits à cause de leurs terres, offices ou commissions, et d’y troubler les officiers de l’amirauté, à peine de privation de leurs fiefs, offices et emplois […] » [6]  Ordonnance de la Marine de 1681, livre IV, titre IX,... [6] . En se proclamant souverain des rivages, le monarque supprime théoriquement le droit de bris des particuliers. En réalité, « si les vaisseaux et effets échoués ou trouvés sur le rivage ne sont point réclamés dans l’an et jour, ils seront partagés également entre nous (ou les seigneurs auxquels nous aurons cédé notre droit) et l’amiral » [7]  Ibid., § 26, p. 352. [7] . La mise en place de cette nouvelle autorité n’est pas sans susciter de vives résistances, car les seigneurs s’efforcent de préserver coûte que coûte leurs privilèges, quitte à provoquer des conflits de compétences.

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Parmi les nombreuses affaires, celle de la duchesse de Lesdiguières revêt un caractère particulier. Commencée en 1698, l’action menée en justice ne trouve d’issue qu’en 1707. L’avocat et procureur du roi R. J. Valin, dans son Nouveau Commentaire de l’ordonnance de 1681, la cite comme un exemple remarquable de résistance d’un seigneur à l’introduction de l’ordonnance de la Marine en Bretagne [8]  René Josué Valin, Nouveau Commentaire de l’Ordonnance... [8] . En effet, elle traduit bien le refus d’une tutelle de l’autorité de l’Amiral. Plus qu’une simple résistance passive qui se manifesterait par l’ignorance de l’ordonnance et la conduirait à continuer à pratiquer les droits de naufrage en dépit de la loi, la duchesse provoque ici un conflit ouvert avec l’Amiral, par le biais d’un recours en justice. Bien loin des expressions violentes, formes les plus évidentes du refus, cette résistance s’exprime par des voies légales : une fois rappelées la procédure et les demandes incidentes du comte de Toulouse, la plaignante expose ses réponses et ses conclusions. Son argumentation se construit en deux temps.

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Tout d’abord, elle établit ses droits afin de défendre et sauvegarder ses privilèges et ses intérêts, menacés par les ordonnances royales et par l’Amiral, autorité concurrente. Pour protéger ses acquis, elle rappelle qu’elle détient des titres qui, d’un point de vue juridique, constituent la preuve de la possession de ses droits. Les aveux qu’elle dit pouvoir présenter datent du xve siècle. Ils ont été rendus par les ducs de Bretagne puis confirmés, en 1659, par le procureur général de la Chambre des Comptes de Nantes. Elle appuie ensuite sa requête sur cinq arrêts, décisions judiciaires rendues par une cour souveraine, qui statuent sur des différends avec des représentants du roi (Fermier des Traites ou Fermier Général des Domaines). La duchesse déclare avoir obtenu, à chaque fois, la confirmation par la Cour de ses droits. Enfin, elle conclut en rappelant la possession immémoriale du droit de bris, conformément à la Coutume de Bretagne.

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Son argumentation, bien que solidement construite, révèle de nombreuses lacunes que ne manque pas de souligner l’Amiral. Selon lui, pour prétendre au droit de bris, il faut un titre certain, preuve de la concession du Prince au seigneur. En aucun cas, une possession, aussi ancienne soit-elle, ne peut en faire office. De même, les aveux, que la duchesse présente comme des « lois établies entre un seigneur et son vassal » [9]  AN, G5-1, pièce 110. [9] , ne peuvent servir à régler ce désaccord, car le bris ne dépend pas d’un fief mais nécessite une cession royale. Le roi, depuis le xive siècle et la consécration du principe de souveraineté, n’est plus un suzerain mais le titulaire d’un pouvoir institutionnalisé. Les aveux, déclaration écrite du vassal indiquant pour quel fief il a rendu hommage, ne peuvent donc être retenus comme justification. Enfin, les arguments de chacune des parties opposent deux conceptions de la Coutume : la première (celle des avocats de la duchesse) est proche de la tradition médiévale et en fait un droit non écrit dont l’usage, fondé sur le consentement de la population, est suivi depuis un temps immémorial. La Coutume tire de là une autorité semblable voire même, pour certains, supérieure à celle de la loi édictée par le pouvoir souverain. La seconde (celle de l’Amiral) renvoie à sa forme écrite et donc à un texte établi, celui de 1539 réformé par le président de Thou en 1580. Ayant force de loi, elle puise sa légitimité dans l’autorité royale. Les larges résistances qui se manifestent – celle de la duchesse de Lesdiguières en est un épiphénomène – sont le reflet d’usages anciens, difficiles à remettre en cause. Elles obligent l’autorité royale, dans sa reconquête des pouvoirs seigneuriaux, à se justifier en s’appuyant, de façon sensible, sur des instruments et des arguments juridiques. Ce n’est sans doute pas un hasard si, pour corroborer sa demande, l’Amiral recourt lui aussi à cette Coutume et aux commentaires qu’en a fait Bertrand d’Argentré, magistrat au présidial de Rennes, pourtant très attaché aux prérogatives seigneuriales et à la féodalité. Elle devient un moyen de contester la puissance d’un seigneur. Son rappel donne d’autant plus de poids aux revendications de l’Amiral que le roi n’en est pas l’auteur. Ainsi, l’une et l’autre des parties profitent des imprécisions de la Coutume pour faire valoir son point de vue. D’interprétation volontairement souple, elle permet à la duchesse de chercher à consolider et légaliser ses droits, tandis qu’elle est, pour le souverain, un moyen d’asseoir son autorité en respectant les usages bretons.

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Dans un second temps, la duchesse répond point par point aux objections formulées par le comte de Toulouse. En exposant ses fins de non-recevoir, elle s’applique à réaffirmer sa propre autorité sur les côtes. Mais sa résistance à la remise en cause de ses privilèges est d’autant plus vive qu’elle est un des moyens de se soustraire à l’autorité concurrente du pouvoir central. Pour cela, elle dénie toute légitimité à l’Amiral et au gouverneur.

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Elle proclame ne pas reconnaître l’autorité de l’Amiral, tout simplement parce qu’elle ne s’appliquerait pas à la Bretagne. Pour comprendre sa position, il nous faut revenir aux lois.

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En théorie, la connaissance des bris et épaves de la mer appartient aux juges (royaux) ordinaires du lieu. L’ordonnance de 1684, propre à cette province, fait défense aux magistrats et officiers bretons autres que ceux des justices royales de connaître en première instance des matières de ce genre [10]  Article 13 du titre I. [10] . L’édit de 1691 crée sept sièges d’amirauté auxquels est confiée la juridiction des affaires de Marine.

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En pratique, à la fin du xviie siècle, la Bretagne est la seule province où le roi n’est pas en possession incontestée de ses droits [11]  Après la suppression de l’Amirauté de France, en 1627,... [11] . Les seigneurs riverains n’en font qu’à leur guise, soutenus en cela par les états et le Parlement. Pour contrer cette résistance larvée, le roi tente de faire de l’Amiral de France un Amiral de Bretagne, mais il ne parvient pas à établir véritablement son autorité. Les seigneurs, les états et le Parlement, soutenus par les magistrats et jurisconsultes, déclarent qu’en vertu du contrat de mariage de la duchesse Anne et de Charles VIII aucune loi ne peut être établie qu’en la matière accoutumée par les ducs de Bretagne. En ce qui concerne les amirautés, les représentants bretons affirment que les droits et pouvoirs demeurent en la main du roi et qu’ils ne doivent être exercés que par son représentant, le gouverneur. Les gouverneurs successifs épousent le point de vue de la province et refusent de reconnaître l’autorité concurrente de l’Amiral [12]  Sur cette question, voir A. Le Moyne de la Borderie... [12] . En 1701, Louis XIV pense régler le conflit par un arrêt du conseil qui reconnaît formellement les droits de la Bretagne : c’est au gouverneur que reviennent les prérogatives des amirautés [13]  À l’exception du port de Brest, placé directement sous... [13] . Et il croit contourner la difficulté en faisant de l’Amiral de France le gouverneur de Bretagne [14]  AN, mar., A1 37. [14] .

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Notre procès montre que c’est loin d’être le cas. La duchesse reconnaît que l’autorité du gouverneur est légitime en Bretagne, mais elle précise qu’elle ne s’applique pas dans son cas. Son argumentation repose sur la définition même du gouverneur. Selon elle, il s’agit d’une commission [15]  L’office est une charge publique « érigée en titre... [15] . Or un simple mandataire ne peut contester l’autorité même du roi qui lui est supérieure. On voit bien l’artifice utilisé. Elle ne s’oppose pas directement au roi mais à son représentant. Les textes sont pourtant clairs. Les lettres patentes qui le nomment insistent sur la délégation personnelle des pouvoirs et de l’autorité du monarque au gouverneur qui peut « généralement ordonner et disposer selon et ainsi que Nous-mêmes si présent Nous étions ». Le gouverneur tient donc véritablement lieu du roi. Les historiens des institutions ont montré que la fonction de gouverneur ne constitue pas un office, car elle n’est pas créée par un édit [16]  Lire notamment M. Antoine, « Les gouverneurs de province... [16] . Bien que révocable ad nutum, elle n’est pas non plus une commission [17]  Le verbe « commettre » n’est jamais employé dans le... [17] . Elle a un statut propre, sans dénomination particulière. Les gouverneurs ont un rôle politique : ils ont pouvoir d’exiger obéissance de tous les sujets. On voit bien ici que derrière ces querelles de définition, c’est l’autorité déléguée du roi qui est remise en question par la duchesse, et si on fait fi des artifices juridiques, l’autorité royale dans son principe même.

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Face à ces revendications explicites, comment réagit le monarque ? En dépit de la mise en place des amirautés et d’une réglementation propre aux rivages, il comprend que le renforcement de son autorité ne peut pas être strictement administratif. Se met alors en place un jeu complexe de relations de pouvoirs avec les seigneuries. Celles-ci exercent depuis longtemps une fonction d’autorité publique. Elles constituent même, selon Jean-Luc Sarrazin, de « petites cellules étatiques », chapeautées par la juridiction royale [18]  J.-L. Sarrazin, « L’État et la seigneurie : le contrôle... [18] . Face aux résistances seigneuriales, l’État doit composer afin de faire valoir ses prérogatives. La durée du procès, sa lourdeur (plus de 150 pages) montrent à quel point la vérification des droits seigneuriaux est l’occasion d’une transaction. Plutôt que de s’aliéner la duchesse, le roi cherche à s’attacher son loyalisme, ce qui n’empêche pas des heurts. L’arrêt du Parlement de Rennes du 8 février 1707 met un terme à la procédure engagée par la duchesse de Lesdiguières. Celle-ci est maintenue dans sa possession du droit de bris mais elle doit le partager pour moitié avec l’Amiral, conformément à l’ordonnance de 1684 propre à la Bretagne. Par cette même décision, elle est déboutée de ses deux autres prétentions (droits de sauveté et juridiction). Le monarque renonce en partie à l’aspect lucratif du droit de bris [19]  A. Cabantous, Les Côtes barbares. Pilleurs d’épaves... [19] .

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Alors que la duchesse réclame la juridiction liée au droit de bris, le Parlement confirme la décision prise en 1684 de retirer aux justices seigneuriales le droit de poursuite dans les affaires de pillage, au bénéfice des justices royales. Conformément à l’édit de 1691, cette tâche revient aux officiers d’Amirauté. Cette juridiction d’exception entre en concurrence avec la justice seigneuriale [20]  A. Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne... [20] . C’est donc sur le terrain du droit du littoral et de la mer que se joue l’intervention royale. Le souverain s’affirme face à cette autorité locale en se présentant comme le protecteur des intérêts des « équipages et chargements qui auront été jetés, par la tempête sur les côtes » [21]  R. J. Valin, op. cit., p. 579. [21] . C’est du moins ce que laissent entendre les articles 1 et 3 qui font du sauvetage une obligation. Au-delà de la législation, l’implantation judiciaire devient un des moyens et un des indicateurs de la soumission des rivages au pouvoir du roi.

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Les juristes bretons admettent que l’autorité royale est source de toute justice et que les justices seigneuriales sont le produit d’une concession royale. Si le monarque ne les a pas créées, c’est néanmoins par sa volonté qu’elles subsistent. Pour appliquer strictement ce principe, il aurait fallu exiger des seigneurs qu’ils produisent les lettres de concession. Le roi ne peut persister longtemps dans cette prétention et il admet que la preuve du droit de justice peut se faire par la production d’aveux reçus de la Chambre des Comptes avant l’Union du duché de Bretagne au royaume de France. La duchesse est incapable de les produire, ce qui explique qu’elle soit déboutée de sa demande. Par un marchandage habile, le monarque préserve les intérêts économiques du seigneur. En échange, il récupère une partie des prétentions des justices féodales [22]  Noter que face aux revendications de certains seigneurs,... [22] .

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Enfin, l’arrêt confirme les privilèges accordés à la Bretagne. Le comte de Toulouse n’est pas maintenu dans la possession de ses droits au titre d’Amiral mais en tant que gouverneur de Bretagne, « parce que ce n’étoit qu’en cette qualité qu’il avoit les droits d’amirauté de Bretagne, l’Amirauté de France n’ayant aucune influence en Bretagne ». Les dispositions de l’ordonnance de 1684 sont ainsi réaffirmées. Elles déclarent que le gouverneur de cette province jouit en cette qualité des droits et pouvoirs d’amirauté [23]  Livre I, titre I, article 1. [23] . Selon Henri Bourde de la Rogerie : « Une différence plus essentielle entre les sièges bretons et les sièges français dérivait du principe que la Bretagne était en dehors de l’autorité de l’Amiral de France ; dans les premiers, la justice était rendue au nom du Roi qui pourvoyait aux offices ; dans les seconds, au contraire, la justice se rendait au nom de l’Amiral de France » [24]  H. Bourde de la Rogerie, Inventaire sommaire des Archives... [24] . Il confirme que la justice y est rendue au nom du roi [25]  L’Amiral de France avait de toute façon peu de pouvoir,... [25] .

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Instrument de l’appropriation des marges par la monarchie absolue, la justice des amirautés se heurte aux résistances féodales. Ce que montre l’arrêt de 1707, c’est que finalement l’autorité royale, en ménageant les privilèges bretons et les intérêts économiques du seigneur, investit les fonctions traditionnelles des seigneuries et récupère une partie de leurs prérogatives judiciaires. Par le jeu du compromis, le pouvoir monarchique, plutôt que de détruire les cadres existants, se fond dans ces structures : la seigneurie tend à devenir le relais de l’autorité royale [26]  Une étude de la composition des amirautés permettrait... [26] .

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Au terme de cette étude, deux aspects de la résistance à l’autorité peuvent être dégagés.

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Tout d’abord, la mise en place d’une administration moderne enserre la noblesse bretonne d’un réseau de règles qui affaiblissent ses droits ancestraux, même s’ils ont été parfois usurpés. En même temps, cette tendance unificatrice l’amène à s’adapter afin de sauvegarder ses privilèges et un ordre ancien, menacés et remis en cause par la monarchie. La ténacité de l’Amiral oblige l’orgueilleuse duchesse à se plier à la contrainte, qu’elle juge abusive, d’apporter les preuves valables et donc écrites de ses droits. Mais, délimiter ces derniers et les préciser, observer leur application est aussi un moyen de faire reconnaître qu’elle conserve une part d’autorité, même symbolique, sur les littoraux et de se soustraire, au moins en partie, à l’autorité royale.

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Revaloriser le rôle des résistances seigneuriales permet également de montrer qu’elles ont joué un rôle de catalyseur dans l’affirmation de l’autorité royale sur les marges bretonnes. Par delà les courants historiographiques qui ont insisté sur le processus centralisateur de l’État ou étudier les résistances uniquement dans un rapport de domination, ce procès tente de montrer que les résistances seigneuriales n’ont pas été simplement subies mais qu’elles ont permis au Souverain d’instrumentaliser les seigneurs. S’imposer, pour le roi, consiste à mener une bataille juridique pour convaincre ceux qui lui doivent obéissance : c’est par le « conflit négocié » que l’autorité étatique se donne les moyens de perdurer. Elle a besoin d’un minimum de consensus, enthousiaste ou résigné. C’est pour cela que le roi intègre la résistance à sa pratique gouvernementale en tâchant de faire des seigneurs les auxiliaires de son autorité. L’État moderne ne s’est donc construit que grâce et par les résistances, la seigneurie étant son « cheval de Troie » [27]  D. Guillemet, « Seigneuries insulaires du Ponant et... [27] .


Bibliographie complémentaire

  • J. Darsel, L’Amirauté de Bretagne des origines à 1789, thèse de Lettres, Université de Paris, 1954. Il est l’auteur de nombreux articles sur les différentes amirautés bretonnes.
  • J. Meyer, La Noblesse bretonne au xviiie siècle, Paris, 1966.

Notes

[*]

Prépare une thèse de doctorat sous la direction d’Alain Cabantous à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, intitulée Le Roi et la mer. Pouvoirs et résistances des sociétés littorales en Bretagne (vers 1650-vers 1750).

[1]

C. Schnakenbourg, L’Amirauté de France à l’époque de la monarchie administrative (1669-1792), Thèse de Droit, Paris II, 1975, p. 9. Le littoral breton est divisé en sièges particuliers qui ont, dans leur ressort, des fonctions de justice et de police : contrôle de la navigation, surveillance des côtes, procédures pour les naufrages, délivrance des passeports et des congés, etc. En cas d’infractions, le siège d’amirauté concerné est la juridiction de première instance au criminel, s’il n’y a pas de haute justice dans le port, et au civil. L’appel relève des sièges généraux ou des Parlements. L’Amiral de France est un grand officier de la Couronne, commandant en chef de la Marine et des armées. Les amiraux des sièges particuliers sont chef de la justice navale par délégation royale. Ils nomment des officiers d’amirauté (lieutenants, conseillers, avocat, huissiers, etc.) ayant un ressort limité.

[2]

AN, G5-1, pièces 110, 115 et 116.

[3]

La baronnie de Retz embrasse près de 40 paroisses dans le comté de Nantes, selon J. Darsel, « Les seigneuries maritimes en Bretagne », Bulletin philologique et historique jusqu’en 1610 du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1968, p. 50-51.

[4]

Le droit de bref consistait à donner congé aux vaisseaux pour aller en mer.

[5]

Sur les prétentions des sires de Retz au Moyen Âge, lire J. Darsel, op. cit., p. 50-51.

[6]

Ordonnance de la Marine de 1681, livre IV, titre IX, § 30, dans Recueil des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Isambert, Jourdan, Decrusy dir., Paris, 1821-1823, p. 353.

[7]

Ibid., § 26, p. 352.

[8]

René Josué Valin, Nouveau Commentaire de l’Ordonnance de la Marine, La Rochelle, 1760, t. 2, livre IV, titre IX, art. XXVI, p. 577 et suiv.

[9]

AN, G5-1, pièce 110.

[10]

Article 13 du titre I.

[11]

Après la suppression de l’Amirauté de France, en 1627, Louis XIV la rétablit en 1669. La Bretagne demeure exclue du ressort de l’Amiral de France. C’est le gouverneur qui reçoit les fonctions d’amiral, du fait de l’opposition des états.

[12]

Sur cette question, voir A. Le Moyne de la Borderie et B. Pocquet, Histoire de Bretagne, Rennes, 1913, éd. 1985, t. 5, p. 396-397. Les Bretons estiment que la législation et les affaires de la Marine sont un droit ducal, domanial, régalien. Ce droit a été transmis aux rois et le roi les a délégués à son représentant, le gouverneur. Il refuse donc de reconnaître les droits de l’Amiral, prétendant qu’ils ne sont pas des prérogatives ou des droits appartenant à sa charge.

[13]

À l’exception du port de Brest, placé directement sous l’autorité de l’Amiral de France.

[14]

AN, mar., A1 37.

[15]

L’office est une charge publique « érigée en titre et qualité d’office par un édit vérifié et enregistré par les cours souveraines compétentes », écrit A. Jouanna, La France du xvie siècle, Paris, 1997, p. 209-210. Il est inamovible. Il s’oppose à la commission, fonction extraordinaire, révocable à la volonté du roi et conférée par lettres de commission.

[16]

Lire notamment M. Antoine, « Les gouverneurs de province en France », dans Prosopographie et genèse de l’État moderne. Actes de la Table Ronde de Paris, 22-23 oct. 1984, F. Autrand dir., Paris, 1986, p. 185-194 et R. Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue 1598-1789, Paris, 1990, t. 1, ch. XI, p. 372 et suiv.

[17]

Le verbe « commettre » n’est jamais employé dans le dispositif de leurs lettres de création.

[18]

J.-L. Sarrazin, « L’État et la seigneurie : le contrôle du littoral poitevin à la fin du Moyen Âge », dans Pouvoirs et littoraux du xve au xxe siècles, G. Le Bouêdec et F. Chappe dir., Rennes, 2000, p. 29-40.

[19]

A. Cabantous, Les Côtes barbares. Pilleurs d’épaves et sociétés littorales en France 1680-1830, Paris, 1993, ch. IV sur « Les nécessités de l’économie littorale », p. 79-120.

[20]

A. Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne xviie-xviiie siècles, Paris, 1902.

[21]

R. J. Valin, op. cit., p. 579.

[22]

Noter que face aux revendications de certains seigneurs, le roi cède. C’est le cas entre l’amirauté de Brest et le seigneur de Léon. Un arrêt du conseil de 1775 confirme le duc de Rohan-Chabot dans son droit d’exercer la justice y compris maritime dans l’étendue de sa seigneurie. Cf. BnF, fonds français, 10 659, fol. 20-21.

[23]

Livre I, titre I, article 1.

[24]

H. Bourde de la Rogerie, Inventaire sommaire des Archives départementales du Finistère, série B, t. III, introduction, p. XI, Quimper, 1902.

[25]

L’Amiral de France avait de toute façon peu de pouvoir, comme le montre l’importance prise par le Secrétariat à la Marine sous Colbert. C’est lui qui assure l’exécution des ordonnances royales.

[26]

Une étude de la composition des amirautés permettrait sans doute de mettre en évidence que les hommes du seigneur tendent à constituer le personnel de l’amirauté.

[27]

D. Guillemet, « Seigneuries insulaires du Ponant et monarchie (xvie-xviiie siècles), dans Pouvoirs et littoraux du xve au xviiie siècle, G. Le Bouëdec et F. Chappé, dir., Rennes, 2000, p. 55.

Pour citer cet article

Vandroy-Fraigneau Marie-Anne, « « L'autorité de l'Amiral ne s'applique pas en Bretagne » », Hypothèses 1/ 2004 (7), p. 235-243
URL : www.cairn.info/revue-hypotheses-2004-1-page-235.htm.


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