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I2D – Information, données & documents

2015/1 (Volume 52)


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Résumé

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[international] Les fondements juridiques de procès portés aux États-Unis par une société d’auteur contre Google et contre un regroupement de bibliothèques apportent des éclaircissements sur la notion de fair use, propre au droit américain.

Plan de l'article

  1. Qu’est ce que le fair use ?
  2. The Authors Guild contre Google
  3. HathiTrust contre Google

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