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I2D – Information, données & documents

2015/1 (Volume 52)


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Résumé

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[contrats] Vous proposez de la littérature grise sur votre site. Votre responsabilité peut être engagée à plusieurs titres. Prenez donc garde à bien définir les conditions juridiques de son utilisation. Plusieurs points doivent être abordés à cette fin.

Plan de l'article

  1. Des conditions d’utilisations précises
  2. L’acceptation du contrat
  3. La modification du contenu
  4. La responsabilité en cas de contenus illicites
  5. L’irresponsabilité en cas de contenus inexacts ou de pannes
  6. Exiger des garanties des auteurs et des déposants ?
  7. Des obligations en tant que commerçant

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