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I2D – Information, données & documents

2015/2 (Volume 52)


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Résumé

Français

[jurisprudence] Comment la liberté d’expression, un droit fondamental, peut-elle s’exercer dans l’entreprise ? Les limites à ne pas franchir sont définies par les juges au fil de jugements successifs.

Plan de l'article

  1. Le salarié peut-il tout dire dans l’entreprise ?
  2. La frontière entre l’abus et le droit d’expression
    1. Le contexte dans lequel s’exprime le salarié
      1. Celui-ci s’est-il exprimé de manière familière ?
      2. Le cercle de diffusion des propos du salarié
  3. Le but poursuivi par le salarié

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