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I2D – Information, données & documents

2015/3 (Volume 52)


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Résumé

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[jurisprudence] En 2001, l’arrêt Nikon reconnaissait un droit du salarié à l’intimité de la vie privée en matière de messagerie électronique. Mais comment distinguer en 2015 les usages privés et professionnels parmi les fichiers et messages stockés sur les ordinateurs, clés USB, disques durs externes ou les messages circulant sur Facebook ?

Plan de l'article

  1. Liberté d’expression du salarié et moyens de stockage des données
    1. Le stockage des données fichier sur l’ordinateur professionnel
    2. Les stockages externes tels que le disque dur externe ou la clé USB
  2. Liberté d’expression du salarié et messagerie électronique
  3. Liberté d’expression du salarié sur Facebook

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