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I2D – Information, données & documents

2015/3 (Volume 52)


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Résumé

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[débat] La veille et l’analyse médias conduisent généralement à reproduire l’œuvre pour s’y appuyer mais non pour la communiquer au public. Cette reproduction accessoire ou intermédiaire est-elle soumise à des droits ? Dans l’affirmative, à quel prix ?

Plan de l'article

  1. Les finalités du droit d’auteur
  2. Les reproductions couvertes par les exceptions
  3. La rémunération spécifique des reproductions en amont

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