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I2D – Information, données & documents

2015/3 (Volume 52)


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Résumé

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[données personnelles] De nouvelles règles à respecter sont annoncées en matière de gestion des données personnelles du fait de l’adoption du Règlement européen de protection des données. Ce texte consacre trois de ses articles au « délégué à la protection des données » (DPO), une fonction proche de celle du « correspondant Informatique et libertés » (CIL) prévue par la loi française. L’article fait le point sur l’impact du règlement sur la fonction de CIL, le statut, le mandat et la responsabilité du DPO tels que pressentis avant l’adoption définitive du règlement en fin d’année 2015.

Plan de l'article

  1. Impact sur la fonction de CIL/DPO
  2. La désignation du CIL/DPO
  3. La durée du mandat
  4. Les qualifications

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