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I2D – Information, données & documents

2016/1 (Volume 53)


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Résumé

Français

[challenge] Open Law favorise de multiples projets créés à partir de données juridiques ouvertes. L’article retrace l’émergence de ce mouvement en France.

Plan de l'article

  1. 1re étape : ouvrir les données publiques juridiques et favoriser le développement du service public numérique de l’accès au droit
  2. 2e étape : redéfinir les relations publiques/privées pour la création et la gouvernance des biens communs numériques du droit
  3. 3e étape : accompagner la transition numérique du droit et favoriser l’émergence des END (entreprise numérique du droit)

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