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I2D – Information, données & documents

2016/2 (Volume 53)


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Résumé

Français

[analyse] L’auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d’une œuvre de l’esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s’appliquer et est source d’insécurité juridique tant pour l’employeur que pour le salarié.

Plan de l'article

  1. Titularité initiale et subordination : une articulation chimérique
  2. Titularité initiale et exceptions : une cohabitation sous tension

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