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I2D – Information, données & documents

2016/2 (Volume 53)


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[jurisprudence] Lorsque la photocopie est privée, à des fins d’enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d’auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l’utilisateur.

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