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CNAF

I.S.B.N.sans
136 pages

p. 56 à 64
doi: en cours

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Partie 2 : Les enjeux de la décentralisation

n° 121 2005/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le pouvoir sans la responsabilité ?

Le statut de l’évaluation dans la nouvelle étape de la décentralisation

Patrick Le Lidec

Résumé de l'article

La plupart des élus locaux n’acceptent pas de se soumettre à une évaluation pluraliste. Proposées par le projet de loi relatif aux responsabilités locales défendu par le gouvernement et conçues comme autant de contreparties à l’accroissement des compétences, des effectifs et des ressources budgétaires des collectivités locales, la généralisation de l’évaluation des politiques publiques locales et la création d’une instance nationale d’évaluation ont été rejetées par le Parlement à l’initiative du Sénat. Ce rejet témoigne d’une conception singulière de la démocratie dans laquelle la liberté des exécutifs locaux doit l’emporter sur leur responsabilité vis-à-vis des citoyens. Il suggère que la “République des proximités” s’inscrit bien dans “l’horizon indépas-sable” de la démocratie représentative.

Plan de l'article

• Les motivations du gouvernement pour la création d’une instance d’évaluation

• Une instance dominée par les élus

• Le veto sénatorial

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