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Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
136 pages

p. 6 à 16
doi: en cours

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Partie 1 : En débats et en faits

n° 121 2005/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les enjeux de la décentralisation en matière sociale

L’égalité, la solidarité

Michel Borgetto

Résumé de l'article

Les récentes lois de décentralisation posent, en ce qui concerne le champ social, une double exigence : d’une part, respecter l’équilibre entre la liberté donnée aux collectivités locales et le respect de l’égalité et de la solidarité sur le territoire national ; d’autre part, garantir la juste répartition des compétences entre collectivités locales. S’agissant des compétences locales, le rôle central du dépar-tement peut ne pas sembler judicieux au regard de la dimension européenne qui privilégierait davantage la région ; la répartition des compétences entre les acteurs pose de nombreuses questions de l’ordre de la rationalité des choix.

Plan de l'article

• Un équilibre problématique entre les libertés locales et les principes d’égalité et de solidarité nationale

— ▶ Les données du problème

— ▶ Les limites de la solution

• Une rationalisation discutable des compétences locales

— ▶ La question du rôle central dévolu au département

— ▶ La question de la répartition des compétences entre les différents acteurs

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