Patrimoine et enseignements artistiques sont les deux secteurs du domaine de la Culture particulièrement concernés par la loi sur les libertés et responsabilités locales adoptée en juillet 2004. Les lois de 1982 et 1983 avaient commencé d’organiser la répartition des responsabilités entre collectivités publiques. La nouvelle loi confère une base législative à l’inventaire général du patrimoine culturel [1], condition nécessaire pour en transférer ensuite la conduite à la région. Celle-ci peut, à son tour, la déléguer aux collectivités (départements, communes ou intercommunalités) qui en font la demande. L’État conserve, quant à lui, l’élaboration des normes de l’inventaire et leur contrôle. La loi prévoit aussi, à titre expérimental, la délégation aux régions – ou, à défaut, aux départements qui le souhaitent – de la gestion des crédits affectés par l’État à l’entretien et à la restauration du patrimoine classé ou inscrit qui ne lui appartient pas. L’échelon départemental est nommément désigné comme responsable de la conservation du patrimoine rural non protégé. Une mesure ponctuelle prévoit le transfert de certains monuments historiques appartenant à l’État aux collectivités territoriales qui en font la demande.