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CNAF

I.S.B.N.sans
136 pages

p. 11 à 13
doi: en cours

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Partie 1 : En débats et en faits

n° 121 2005/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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... en contrepoint - Petit tour d’Europe de la décentralisation

Pierre Grelley

Depuis l’acte de dévolution accordé en 1997 par le gouvernement britannique, l’Écosse dispose d’une assez grande indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni, auquel elle est intégrée. Le Parlement d’Édimbourg dispose en effet du droit d’amender ou d’infirmer les textes de lois adoptés à Londres et possède des pouvoirs élargis en matière de santé, d’éducation, de logement et d’environnement.

L’insatisfaction que la majorité des Écossais ressent cependant vis-à-vis de cette situation repose sur deux raisons principales. La première est le maintien d’une tutelle financière qui interdit au pays d’avoir son propre régime fiscal et donc les moyens d’une politique industrielle propre. La seconde, soulignée par certains responsables des partis siégeant au Parlement, est la médiocrité de nombre de députés, dont le comportement est parfois dénoncé comme politiquement immature.

En Allemagne, les Länder sont des États fédérés, quasiment souverains, qui ont délégué à l’échelon fédéral certaines de leurs compétences : la monnaie, la défense, les relations extérieures, les moyens de communication et de transport. Tout le reste relève des Länder : économie, justice et police, santé, éducation et, en coopération avec l’État fédéral, l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.

La grande particularité des Länder est de lever une partie de leurs ressources propres (environ 15 %) à travers l’impôt indirect sur les biens de consommation et les droits de succession, le complément étant fourni par le partage de l’IRPP et des impôts sur les sociétés entre l’État fédéral, les Länder et les communes.

La Constitution prescrivant “un niveau de vie équivalent dans tout le pays”, les recettes fiscales sont redistribuées, d’une part, entre Länder riches et Länder pauvres, et d’autre part, de la fédération vers les Länder et des Länder vers les communes.

En Espagne, la mise en place de dix-sept “communautés autonomes” a été le fruit d’une concertation traduite dans la Constitution, qui “reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui composent l’Espagne, ainsi que la solidarité entre elles”. Ce sont les régions dites historiques (Pays basque, Catalogne, Galice et Andalousie) qui, ont été, dès la fin des années 1970, les premières à disposer d’un statut d’autonomie. Actuellement, elles possèdent de plus amples compétences, avec de larges pouvoirs en matière de fiscalité, de justice, d’éducation, de santé, de police... ce qui n’empêche pas les partis nationalistes de revendiquer un statut d’autonomie encore plus large avec, en particulier, une représentation aux institutions européennes et internationales.

Sur le plan financier, les dépenses publiques des régions, qui collectent elles-mêmes l’impôt et en reversent une partie à l’État, dépassent pour la première fois en 2004 celles de l’État.

En Italie, la Constitution fait la part belle aux autonomies régionales : 8 100 communes, 103 provinces (nos départements) et 20 régions, 15 dites “à statut ordinaire” et 5 disposant d’un statut particulier. Mais cette autonomie des régions est restée formelle jusqu’au transfert des pouvoirs aux collectivités locales en 2001. Celles-ci sont désormais compétentes sur toutes les matières qui ne relèvent pas du pouvoir régalien de l’État central (défense, sécurité, monnaie, entre autres).

Depuis 2001, le pays est occupé par un très délicat processus de transfert des pouvoirs pour lequel une conférence État-régions a dû être mise en place. Les collectivités locales ont plein pouvoir sur les questions de santé, d’environnement, d’agriculture et d’école. Les régions ont un rôle de programmation en concertation avec les provinces, et les communes jouent un rôle croissant dans l’organisation des hôpitaux ou des écoles.

Le problème majeur est celui de l’autonomie financière. C’est en effet l’État qui régule encore les disparités Nord-Sud par le biais d’un fonds de péréquation. Mais le fossé est énorme entre les régions qui s’autosuffisent et celles qui, comme la Calabre, dépendent jusqu’à 75 % des financements de l’État.