La décentralisation est en bonne place sur l’agenda politique. C’est peu de le dire. Propositions, projets, réforme constitutionnelle, controverses politiques et techniques ont marqué, en la matière, ces dernières années. Qu’en pensent les Français ? Un petit tour de piste, plutôt qu’un véritable tour d’horizon, permettra de répondre que le thème, pris dans sa généralité, ne suscite pas un enthousiasme débordant et éveille des craintes. Pour autant, abordée sujet par sujet, l’image de la décentralisation est assurément plus positive.

De la reprise rapide de quelques sondages réalisés sur la décentralisation il ressort que le concept est assez lointain, ceci en contradiction apparente avec l’objectif de proximité qu’il s’assigne. Pour autant, globalement, le mouvement est jugé positivement, en particulier pour ce qui relève de la délégation de certaines compétences particulières. En ce qui concerne le domaine précis des politiques sociales et familiales, la vague 2004 de l’enquête annuelle du CREDOC sur les conditions de vie et les aspirations des Français permet de souligner l’aspiration réelle des citoyens à plus de proximité. Toutefois, selon les domaines et les prestations (le RMI, les prestations logement ou les prestations familiales), les opinions ne vont pas dans le même sens.

Les opinions sur la décentralisation partent d’un certain trouble face à l’architecture institutionnelle des territoires et des politiques en France. Ainsi, une grande confusion règne en ce qui concerne le partage actuel des compétences entre l’État et les différentes collectivités locales. Près de huit Français sur dix jugent cette répartition confuse [1]. Près du quart d’entre eux la jugent très confuse. De cette perplexité et de cette méconnaissance (bien compréhensible) des mécanismes et des blocs de compétence, on peut aisément déduire la nécessité de la réforme. C’est d’ailleurs un des objectifs de la vague actuelle de décentralisation que de simplifier le paysage institutionnel français.

Alors qu’elle a été promue au rang de réforme fondamentale par le gouvernement, la décentralisation suscite maintenant peut-être plus de craintes qu’auparavant. Alors qu’ils n’étaient que 13 % dans ce cas en 1999, un quart des Français considéraient fin 2003 que “la décentralisation est allée trop loin” et qu’“il faut revenir en arrière” [2]. L’image de la décentralisation est incontestablement un rien plus négative. En 1999, les Français se prononçaient à 39 % en faveur d’un renforcement de la décentralisation, contre 34 % aujourd’hui. Les Français, à mesure des propositions, des réalisations juridiques et des polémiques, se sont montrés plus sceptiques, voire inquiets. Il est vrai que la décentralisation, au même titre d’ailleurs que l’Europe, reste une notion abstraite, éloignée, désincarnée. Avec un certain manque d’information, auquel peuvent s’ajouter des craintes quant à un éventuel renforcement de leurs difficultés, les catégories les moins favorisées de la population sont les plus critiques à l’égard de la démarche. 42 % des ouvriers, 32 % des employés, 34 % des bas revenus et des personnes n’ayant aucun diplôme jugent que la décentralisation est allée trop loin et qu’il faut revenir en arrière, contre 15 % seulement des hauts revenus et 12 % des personnes ayant un niveau d’études égal ou supérieur à bac + 3.

Sur ce thème un net décalage apparaît entre les Français et leurs élus locaux [3]. Ces derniers sont majoritairement favorables au processus, quand les Français sont plus dubitatifs. Ainsi, la moitié des élus locaux interrogés (50 %) estiment que la décentralisation n’est pas allée assez loin et qu’il faut la renforcer, tandis que les Français se montrent plus partagés. Si un tiers d’entre eux, comme on l’a vu, pensent qu’elle a atteint un niveau suffisant, un autre tiers pensent qu’il faut la renforcer, et un quart jugent au contraire qu’elle est allée trop loin et qu’il faut revenir en arrière. De leur côté, 8 % seulement des élus locaux sont favorables au retour en arrière (voir tableau 1).

Tableau 1
Décentralisation : faut-il aller plus loin ?” (en %)
Question posée aux élus et aux Français :
“De laquelle de ces trois opinions vous sentez-vous le plus proche ?

Les Français expriment deux craintes à l’égard de la décentralisation. 80 % redoutent une hausse des impôts locaux. Par ailleurs, ils sont près de 50 % à s’inquiéter de la disparition des services publics locaux. Si on dépasse la décentralisation en général – concept éloigné de ce que la notion souhaite incarner (la proximité) – pour parler de thèmes concrets, alors les Français se montrent beaucoup plus favorables à la démarche, en approuvant nettement certains transferts de compétences. Le logement social, par exemple, devrait, selon eux, changer d’attribution [4]. Ils souhaitent à ce sujet un État moins présent (34 %), et surtout une montée en puissance de la commune (52 %), plus que de la région (34 %) ou du département (39 %). En revanche, la lutte contre les exclusions reste pour les Français du domaine de la solidarité nationale (69 % pour l’État), même s’ils souhaitent une présence des autres échelons (32 % pour la région, 30 % pour le département et 33 % pour la commune).

Très majoritairement les Français sont favorables à ce que de nouveaux pouvoirs soient accordés aux collectivités locales. Sans parler de décentralisation, l’idée de donner de “nouveaux pouvoirs aux régions” est valorisée par 86 % des Français en ce qui concerne la lutte contre la délinquance ou la lutte contre le chômage, par 85 % d’entre eux en matière d’aménagement du territoire, et par 77 % d’entre eux pour la lutte contre l’exclusion [5]. Ils peuvent ne pas souhaiter un désengagement de l’État, et en même temps vouloir une implication et une intervention accrues des collectivités locales.

Partisans du renforcement des collectivités locales, les Français souhaitent en même temps que l’État conserve des prérogatives, et pour certains thèmes, l’essentiel des prérogatives. Interrogés sur le partage des compétences, ils pensent majoritairement que l’État doit toujours disposer de plus de pouvoirs que la région en matière de sécurité et d’éducation. C’est l’inverse en matière d’environnement, de transports et de logement [6] (voir tableau 2).

Tableau 2
Le partage des compétences État/région
Question posée : “Pour chacun des domaines suivants, pensez-vous que les décisions devraient être prises davantage par l’État ou par la région ?” (en %)

Au-delà des appréciations différenciées selon les sujets, la décentralisation, si elle peut être jugée globalement inquiétante pour l’avenir, n’en est pas moins, également globalement, appréciée quant à ses impacts [7]. C’est un processus qui a eu, aux yeux des Français, fin 2002, des conséquences très majoritairement positives sur le fonctionnement des institutions et sur leur vie au quotidien. Les deux tiers d’entre eux estiment que cette proximité du pouvoir correspond bien à une prise en compte des attentes de la population (71 % parlent de conséquences positives) et permet l’amélioration de leur cadre de vie (64 % d’opinions en ce sens). Les partisans de la décentralisation sont plus fortement représentés dans les catégories professionnelles dites supérieures, chez les jeunes et chez les habitants des communes de 200 000 habitants et plus.

À l’occasion de la relance du chantier de la décentralisation par le gouvernement Raffarin, la valorisation d’une “République de proximité” rencontrait un écho très favorable. En effet, les trois quarts des sondés estimaient alors qu’en matière de décentralisation, il faut “aller un peu plus loin” (47 %) voire “beaucoup plus loin” (27 %), et ce quelle que soit la catégorie sociale considérée.

En 2003, alors que la décentralisation est plus critiquée, 54 % des Français estiment encore cependant qu’elle a “un impact assez ou très important” sur leur vie quotidienne [8]. Les domaines où la décentralisation semble avoir le plus d’impact sont la gestion des infrastructures de transport (les trois quarts des Français estiment qu’il y a eu un impact à ce niveau), la gestion et l’entretien des lycées (70 %), et enfin la protection de l’environnement et du cadre de vie (66 %). Incontestablement cependant, la question de la décentralisation suscite plus de méfiance que lors du lancement du projet de son “acte II”. Restent tout de même, à l’automne 2004, 66 % des Français pour considérer que la décentralisation est, d’une manière générale, une “bonne chose” [9].

En ce qui concerne les politiques familiales et sociales, une batterie de questions récentes posées par le CREDOC [10] permet une appréciation de ce que pensent et de ce à quoi aspirent les Français au sujet de la décentralisation, effective ou éventuelle, de tel ou tel pan de ces politiques.

Les Français émettent certaines réserves à l’idée de décentraliser le dispositif RMI. 62 % d’entre eux jugent, par exemple, qu’il n’est pas souhaitable que le montant de la prestation puisse varier selon les départements. Et les réponses sont majoritaires en ce sens, quelle que soit la position sociale des enquêtés. La majorité de la population préférerait que les modalités du RMI restent fixées par l’État, au niveau national. 17 % envisagent que les règles soient déterminées au niveau de la région, 15 % au niveau départemental et 13 % à l’échelon municipal (voir graphique 1).

Même le regroupement entre elles des différentes collectivités locales ne remet pas en cause la préférence de la population pour une fixation nationale du RMI : 52 % optent pour le niveau national, 45 % pour un échelon (éventuellement) décentralisé.

On ne peut savoir à partir de l’enquête CREDOC ce que pensent directement les allocataires du RMI car ils sont trop peu nombreux dans l’échantillon. En revanche, les allocataires des CAF (qui peuvent toucher des prestations familiales, des prestations logement et/ou des minima sociaux) sont sur cette question de la décentralisation du RMI du même avis que les non-allocataires.

À la différence du RMI, en ce qui concerne les prestations logement, l’opinion est plus partagée quant à savoir si l’échelon le plus légitime reste le niveau national pour fixer les barèmes. Certes, l’échelon le plus cité reste le niveau national, mais il ne réunit que le tiers des personnes interrogées (33 %). Un peu plus du quart préféreraient une gestion qui leur soit plus proche : ils envisagent davantage ces prestations comme des prérogatives municipales (27 %). 20 % estiment qu’il serait préférable que cela se fasse au niveau de la région. Enfin, 17 % pensent au département (voir graphique 2). En tout état de cause, c’est ici la fixation des modalités à un niveau local qui l’emporte nettement : 64 % (quand on additionne les niveaux de la région, du département et de la ville), contre 33 % au niveau national.

Comme pour le RMI, et de manière encore plus affirmée, les Français préfèrent, au sujet des prestations familiales, des modalités fixées au niveau national (voir graphique 3). 56 % d’entre eux souhaitent que les décisions concernant l’attribution et les barèmes des prestations servies aux familles continuent à être prises au niveau national. 41 % des personnes interrogées estiment cependant que ces modalités pourraient être fixées par les instances décentralisées : 15 % envisagent que cela se fasse au niveau de la région, la même proportion pense que cela pourrait relever du département et 11 % pensent à une gestion municipale. Le fait d’être ou non allocataire d’une CAF ne change rien à la position des enquêtés sur ce sujet.

Que les modalités des prestations restent fixées au niveau national n’est en rien contradictoire avec une gestion locale, plus adaptée aux spécificités des territoires et des populations. Interrogés sur l’intervenant qui, selon eux, apporte “l’aide la plus importante en matière d’action sociale auprès des familles (aides financières, financement des crèches, soutien familial...)”, l’institution la plus fréquemment citée est la caisse d’Allocations familiales (à 41 %). Mais une majorité des personnes interrogées (53 %) citent une collectivité locale : le conseil général (22 %), le conseil régional (16 %) et la municipalité (15 %). On retrouve quasiment les mêmes réponses chez les allocataires et les non-allocataires des CAF.

Quand la question est posée de l’intervenant que l’on souhaite voir davantage intervenir à l’avenir en matière d’interventions sociales auprès des familles, les Français amplifient ce souci de voir les traitements s’opérer au plus proche. Ils citent d’abord la mairie (32 %). 29 % évoquent la CAF. Enfin, 18 % verraient bien une intervention accrue du conseil général et 17 % du conseil régional. Au total, 67 % de la population – cette proportion ne variant guère entre allocataires des CAF et non-allocataires – valorisent un échelon local pour ce qui concerne les interventions auprès des familles.

N’allons pas conclure de ces dernières données plus qu’elles ne suggèrent. Elles montrent seulement nettement le souci d’un niveau d’intervention sociale qui soit le plus proche possible des usagers et des citoyens. Ceci est tout à fait envisageable pour un ensemble différencié de prestations et de politiques dont le contenu et les objectifs peuvent être de la responsabilité de différentes collectivités publiques. â–