2005
Informations sociales
Partie 1 : En débats et en faits
Rubrique - La France est-elle très (dé)centralisée ?
Julien Damon
Responsable du bureau de la recherche de la Caisse nationale des Allocations familiales
Selon l’OCDE, dans de nombreux pays, le processus de décentralisation est très souvent plus avancé qu’en France
[1]. C’est surtout dans les États fédéraux et dans l’Europe du Nord que le mouvement s’accélère.
Relevons que le poids des collectivités territoriales n’est pas essentiellement lié au régime, unitaire ou fédéral, d’un pays. Les collectivités territoriales représentent déjà dans certains pays unitaires, comme le Danemark ou la Suède, une part plus élevée de l’ensemble des dépenses publiques que dans des pays fédéraux, comme les États-Unis ou l’Allemagne.
La mesure du niveau de décentralisation n’est pas aisée... Une manière simple, suivie par l’OCDE, consiste à mesurer la part des dépenses et des recettes publiques gérées à des niveaux infranationaux. En quinze ans, cette part a quasiment partout augmenté (sauf notamment au Japon). En France, elle a progressé de 2,6 %. Mais elle a augmenté de 7 % aux États-Unis et en Suède, de plus de 4 % en Italie, au Danemark ou au Royaume-Uni. Si on prend, pour 2001, la part des dépenses publiques gérées par les collectivités locales (voir graphique), on s’aperçoit que la France est plutôt encore dans le peloton de queue.
L’OCDE souligne cependant que les indicateurs quantitatifs de décentralisation peuvent donner une idée erronée du degré d’autonomie des collectivités infranationales car leur part dans les dépenses et les recettes publiques ne représente pas nécessairement leur pouvoir décisionnaire. La conception des politiques peut relever des autorités centrales, les collectivités territoriales jouant le rôle d’agences pour la mise en Å“uvre de programmes nationaux. La gestion locale peut être encadrée par des règles et des contrôles très stricts ne laissant finalement que peu de pouvoir aux instances locales. Ainsi, le seul indicateur de la part des fonds publics gérés localement, ou bien encore de la part du PIB relevant en théorie des collectivités territoriales, est – comme tous les critères – bien imparfait.
En fait, savoir si la France est trop (dé)centralisée au regard des autres pays s’avère au fond indécidable. Les uns mettront l’accent sur la relative faible part financière des collectivités locales, les autres sur la montée en puissance politique des pouvoirs locaux.
Si la photographie est difficile à réaliser, les perspectives sont, elles, un tout petit peu plus claires. Elles vont en tout cas dans une direction commune. En effet, les budgets des collectivités territoriales seront, à l’avenir, selon l’OCDE, de plus en plus tendus. Les instances infranationales devront en particulier supporter les efforts nationaux d’assainissement des finances publiques et le vieillissement de la population – qui affecte les politiques sociales, généralement les plus décentralisées.
Part des dépenses publiques gérées par des structures infranationales (en %) – données 2001
Source : OCDE
[1]
Isabelle Joumard, Per Mathis Kongsrud, “Fiscal Relations across Government Levels”,
Economic Department Working Paper, OCDE, n
Ëš 375.