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CNAF

I.S.B.N.sans
136 pages

p. 51 à 52
doi: en cours

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Partie 2 : Les enjeux de la décentralisation

n° 121 2005/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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... en contrepoint - Décentralisation et déconcentration, les faux jumeaux

Alain Vulbeau

Lorsque des termes distincts sont considérés comme des équivalents, on peut parler de faux jumeaux linguistiques. Il en va ainsi, dans le domaine du renouvellement urbain, des mots rénovation et réhabilitation (dans le premier cas, on fait table rase pour construire du neuf, alors que dans le second on répare l’existant). Dans le registre de l’organisation des collectivités locales, les faux jumeaux les plus célèbres sont déconcentration et décentralisation, souvent pris, à tort, pour des équivalents.

E. Vital-Durand [1] reprend à son compte la définition du publiciste G. Burdeau (1967) : “Une activité est dite décentralisée lorsque les règles qui la commandent sont édictées par des autorités émanant du groupe qui la concerne.” Autrement dit, la décentralisation permet à une collectivité territoriale de prendre des décisions sans dépendre du pouvoir central.

En France, ce processus a été initié en 1980 avec la possibilité laissée aux communes de décider librement des impositions locales. Avec les étapes décisives de 1982 et 1983 sur “les nouveaux rapports entre les collectivités locales” et “les transferts de compétences”, ainsi que l’inscription dans la Constitution, en 2003, du principe de l’“organisation décentralisée” de la République, la décentralisation est maintenant une donnée structurelle de l’architecture des pouvoirs en France.

La déconcentration est une délégation du pouvoir central vers des services administratifs locaux. Cette délégation ne contredit pas le principe de la centralisation puisqu’il s’agit d’un aménagement hiérarchique qui s’appuie sur un niveau local, chargé d’appliquer au plus près les instructions du niveau central. À tous les niveaux de la déconcentration, il n’existe qu’une seule personne morale : l’État.

La déconcentration s’effectue au niveau réglementaire, le plus souvent par décret. Les premières étapes datent de 1964 et 1970 (pouvoir des préfets, investissements publics), puis, sous le nom de “réforme de l’État”, apparaît en 1992 une charte de la déconcentration qui renvoie aux administrations centrales les seules décisions comportant un niveau national, et en 1995, une loi établissant un calendrier de transfert des compétences centrales aux services déconcentrés.

Déconcentration et décentralisation sont choses distinctes qui, pourtant, ont été portées par un même courant critiquant, dans les années soixante, un État-nation empreint de “mystique jacobine”, composante du “mal français” [2].

NOTES

[1]

Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, Paris, Hachette, 2004.

[2]

Alain Peyrefitte, Le mal français, 1976, Plon.