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CNAF

I.S.B.N.sans
136 pages

p. 16 à 27
doi: en cours

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Partie 1 : Variations sur la notion de couple

n° 122 2005/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La notion juridique de couple en question

Face à une nouvelle organisation sociale

Jean Hauser

Résumé de l'article

La définition juridique du couple (déterminé par le mariage, PACS ou concubinage) mène à la définition du destinataire d’un droit et à la question de l’opposabilité du droit à des tiers. Or, le couple n’est pas naturellement destinataire de droits particuliers. Il doit justifier de son contenu, appuyé sur une utilité sociale et sur la seule bonne volonté des parties. Pour une refondation de la définition du couple à la mesure du changement de sa fonction.

Plan de l'article

• La définition “existence”

— > Un couple “opposable”, mais comment ?

— > Un couple opposable, mais à quel prix ?

• La définition “contenu”

— > Un couple élargi

— > Un couple refondé

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