Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
128 pages

p. 31 à 32
doi: en cours

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Partie 1 : La production de logements

n° 123 2005/3

2005 Informations sociales Partie 1 : La production de logements

Rubrique - Pour une implication renouvelée des CAF dans les domaines du logement et de l’habitat

Bernard Ducarroz Il est directeur de la CAF de Besançon, co pilote du chantier habitat logement, co rédacteur avec F. Lefèbvre de la note de doctrine concernant le logement et l’habitat de la branche Famille.
Les conditions de logement sont essentielles au bien-être de la famille. Cela doit être rappelé au moment où notre institution se mobilise pour le soutien à la parentalité, et plus généralement pour les projets de vie des allocataires.
Notre attention est régulièrement attirée par les conséquences d’un logement vétuste et mal adapté sur les résultats scolaires des enfants [1]. La surpopulation, en particulier, constitue un véritable handicap. Les derniers rapports dont celui de la fondation Abbé-Pierre sont de nature à alerter les pouvoirs publics sur le retour en force de la question du mal-logement.
Il est logique que les CAF répondent présent devant un problème social aussi vital pour les familles. Comment se positionnent-elles ?
 
Une évolution partenariale
 
 
La nouvelle version décentralisée du Fonds solidarité logement constitue un moment clé pour les CAF, qui souhaitent tout à la fois s’impliquer dans les politiques du logement et de l’habitat et ne plus se contenter d’être les opérateurs de politiques décidées ailleurs. En effet les départements vont devoir repenser leurs partenariats de terrain. Les CAF peuvent désormais présenter leurs offres de service ainsi que les conditions dans lesquelles elles souhaitent pouvoir agir, sans attendre qu’on les sollicite.
 
Un rôle actif et engagé
 
 
L’histoire récente des contrats proposés par la branche Famille de la Sécurité sociale aux collectivités locales montre la nécessité d’une approche globale des besoins sociaux et d’une implication renforcée des populations. Les CAF, sollicitées pour assurer le financement, se positionnent de plus en plus sur l’analyse de besoins sociaux et la participation à la conception et à la construction des réponses.
À partir de ces changements, deux grandes évolutions se dégagent d’emblée, qui sont au cÅ“ur des préoccupations actuelles de la branche Famille.
> Le passage d’une offre de service segmentée à une offre de service globale
Le champ du logement est un exemple emblématique de l’interaction “prestations/action sociale”. La détection des impayés, le repérage des logements indécents découlent de la gestion du dossier. Ces éléments sont déterminants, tant au niveau des droits, de l’observation sociale liée au logement que de la mise en Å“uvre des aides complémentaires, décidées notamment dans le cadre du FSL et mises en Å“uvre par les travailleurs sociaux des CAF. La famille vulnérable est bien au cÅ“ur de notre action. Elle nous oblige à revoir nos processus pour qu’un service cohérent soit construit.
Nos usagers, dans le cadre de l’enquête nationale de satisfaction réalisée en 2004, insistent sur la nécessité de mise en synergie du service public (sept allocataires interrogés sur dix considèrent qu’il est important que les services publics communiquent entre eux). Comment, en interne, ne pas nous appliquer ce précepte ? Demain s’impliquer dans les dispositifs partenariaux correspondra moins à une logique d’action sociale qu’à une nécessité de bonne gestion des dossiers. Nous disposons, pour ce faire, de l’ensemble des outils, des personnels et de l’offre de service nécessaires. Nous savons de plus mobiliser collectivement les bailleurs sociaux, les organismes payeurs et les autres acteurs, qu’ils assurent l’offre de logement, la solvabilisation des familles ou encore l’accompagnement social.
> L’adoption par la CAF d’un rôle citoyen
S’impliquer dans le domaine de l’habitat représente, pour les CAF, l’occasion rêvée d’endosser un véritable rôle au service de la cité. Là où nous favorisions l’émergence de services mis en Å“uvre à l’initiative des élus (crèches, centres de loisirs sans hébergement...), nous aurons à établir des priorités face aux besoins sociaux auxquels nous devrons répondre.
Pour aller à l’essentiel, est-il admissible qu’une CAF cofinance la création d’une crèche dans une commune qui, par ailleurs, refuse son obligation en matière de logement social ? Toute négociation, tout financement qui engagent notre institution doivent donner lieu à un diagnostic qui tienne compte des priorités.
En fait, ces évolutions fortes de notre métier entraînent elles-mêmes d’autres mutations dont on entrevoit quelques préalables.
Les CAF auront à exercer la volonté de peser sur les décisions, avec pour corollaire leur engagement loyal dans la réussite des politiques publiques. Il ne s’agit pas ici de revendiquer pour les CAF et la CNAF un quelconque leadership en matière de logement et d’habitat. Il s’agit simplement de faire reconnaître :
  • la légitimité militante des CAF à donner un point de vue des habitants sur les questions de logement et d’habitat,
  • la légitimité politique de nos conseils (d’aujourd’hui ou de demain) à nous engager sur les terrains de la réponse sociale,
  • la légitimité technique et gestionnaire de nos équipes à éclairer les décisions (par notre expertise, notre connaissance sociale tant statistique qu’humaine).
La reconnaissance de ces trois légitimités nous rendra plus performants, car l’opérateur est d’autant plus efficace qu’il a participé à la conception de ce qu’il doit mettre en Å“uvre, elle nous rendra encore plus engagés car nous aurons le sentiment que notre parole aura été entendue, elle nous obligera collectivement à la prise de risques et à l’amélioration de nos résultats, tant il est vrai que l’on ne peut à la fois revendiquer davantage de prérogatives et refuser les responsabilités qui en découlent.
Voilà en quelques mots les chemins que nous pourrions prendre, gages de la lisibilité de notre action ; ils nous mènent au cÅ“ur de la vie des familles, fondement de notre action. â– 
 
NOTES
 
[1]Consulter le rapport annuel du CERC sur les Enfants pauvres en France, 2004. www.cerc.gouv.fr
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