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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 42 à 52
doi: en cours

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Partie 1 : Données de problématique et de cadrage

n° 124 2005/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les anciens textes fondateurs dans les pays de l’Est

Un droit basé sur la pratique

Olivier Büttner

Résumé de l'article

La conception soviétique de la politique familiale a évolué sensiblement depuis l’affichage des principes en 1917 jusqu’à la publication du décret sur la famille, en 1944, qui consacre le modèle. Imposé aux pays de l’Est en 1945, ce modèle repose sur le principe fondamental de protection de la famille par l’État. Présent dans toutes les constitutions des républiques socialistes, ce principe s’accompagne d’une laïcisation du mariage, de l’affirmation de la monogamie, de la stabilité de la famille, ainsi que de l’égalité des droits entre femmes et hommes. Il définit le rôle protecteur de l’État vis-à-vis à la fois des enfants nés hors mariage, des mineurs et des personnes invalides, et forme ainsi le cadre de toutes les lois et de tous les codes de la famille adoptés dans ces pays jusqu’à la chute du bloc soviétique, en 1989.

Plan de l'article

• La construction du modèle de référence : la législation familiale soviétique de 1917 à 1944

— > 1917, les premières lois relatives au mariage et au divorce

• Le Code de la famille de 1927

— > 1936, des mesures en faveur de la stabilité de la famille

— > 1944-1945, ou la nécessité de faire face aux problèmes démographique de l’après-guerre

• L’imposition du modèle familial soviétique aux pays de l’Est : 1945-1989

— > Le nouveau cadre législatif de la famille “socialiste”

— > Les principes fondamentaux des codes et des lois structurant la politique familiale

• Bibliographie

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