Entre 1917 et 1927, la Russie puis l’URSS se dotent d’un cadre législatif pour la famille qui pose des principes à la fois d’égalité entre hommes et femmes, d’autonomie pour l’individu, de responsabilité des parents à l’égard des enfants, d’équivalence entre filiation naturelle et filiation légitime. Une modernité acquise par les pays d’Europe de l’Ouest après plusieurs décennies.

Un mois à peine après la prise du pouvoir par les bolcheviks, un décret du 18 décembre 1917 institua la laïcisation du mariage, l’égalité absolue des époux et l’abolition de la différence entre enfants légitimes et illégitimes. Le lendemain, un deuxième décret, intitulé “Sur la dissolution du mariage” [1], instaura le divorce. Un an plus tard, le 16 septembre 1918, paraissait le premier code de la famille intitulé “Code des lois sur les actes de l’état civil, le droit du mariage, de la famille et de la tutelle”, comprenant 246 articles regroupés en quatre titres : I. Actes d’état civil ; II. Du mariage ; III. Droits de la famille ; IV. Droits de la tutelle. Ce code proclame des principes qui seront au fondement de toute la législation ultérieure de l’État soviétique et que l’on retrouvera dans les textes sur la famille dans les pays de l’Est. Tout en reconnaissant la validité des mariages religieux conclus avant le 20 novembre 1917, le code proclame le principe de l’absolue séparation de l’Église et de l’État (art. 52). Tout mariage pour être valable doit être enregistré devant la section locale d’enregistrement des actes d’état civil (ZAGS). Les conditions posées pour qu’il y ait mariage sont au nombre de trois : le consentement mutuel des personnes contractant mariage (art. 70), l’âge des futurs conjoints, qui est fixé à 16 ans pour la femme et à 18 ans pour l’homme (art. 67), la nécessaire monogamie (art. 68). Enfin, une des innovations les plus importantes tient dans la suppression du consentement des parents pour la validité du mariage, qui sera complétée par la suppression de la signature des parents à l’enregistrement dans le code de 1926. Le divorce, proclamé “droit nouveau de la Révolution”, se faisait soit par un simple enregistrement lors du consentement mutuel des époux, soit sur la demande d’un des conjoints devant le tribunal (Yvert-Jalu, 1981). Enfin, le chapitre consacré aux “Droits et devoirs respectifs des enfants et des parents” n’établit aucune distinction entre le mari et la femme en ce qui concerne la gouvernance des enfants mineurs (art. 148-151). La puissance paternelle laisse place à des “droits de père et de mère” indivis entre les parents concernant la garde, l’éducation et la protection des enfants mineurs (art. 150).

Le nouveau Code entré en vigueur le 1^er janvier 1927 complète celui de 1918 : l’enregistrement n’est plus une condition essentielle de la validité du mariage, car mariage de facto et mariage enregistré ont la même valeur (art. 3 et 11) ; il n’est alors qu’un “moyen technique” faisant preuve de l’existant, mais les droits et les devoirs des époux sont indépendants de cette formalité. Si des difficultés surgissent, les époux ont à faire la preuve de cet état de fait (art. 12) : “La preuve de la cohabitation suffit à la cour pour établir la cohabitation conjugale dans le cas où le mariage n’est pas enregistré, étant stipulé qu’en addition à la preuve de cohabitation, la preuve d’une économie domestique commune soit apportée et qu’ait été révélée à des tiers soit par correspondance, soit par document l’existence de rapports conjugaux, prenant en considération selon le cas l’existence ou l’absence de soutien matériel réciproque, l’éducation en commun des enfants […]” (Chambre, 1953, p. 210). La législation ne sera pas appliquée de façon uniforme sur tout le territoire de l’URSS. Ainsi, dans les républiques d’Ukraine et du Turkménistan, seul le mariage civil enregistré entraîne des droits et des devoirs entre époux (Chaplet, 1929). Le concept de famille que recouvrent ces codes est beaucoup plus large que le concept traditionnel basé sur la différence entre naissance naturelle et naissance légitime en vigueur à l’époque dans les pays d’Europe de l’Ouest. Les articles 133, 134 et 135 du code de 1918 font de la filiation la base de la famille : “Il n’est fait aucune différence entre la parenté hors mariage et la parenté en mariage” (art. 33), “sont réputés père et mère de l’enfant les personnes inscrites comme parents dans le registre des naissances” (art. 134), “au cas où l’inscription relative aux parents manque, est inexacte ou incomplète, les personnes intéressées ont le droit de faire la preuve de la paternité et de la maternité par la voie judiciaire” (art. 35).

Presque vingt ans après les premières lois sur le mariage, le divorce et la libéralisation de l’avortement, le conseil des commissaires du peuple promulguait, le 27 juin 1936, la “Loi sur l’interdiction des avortements, le secours matériel aux accouchées et quelques modifications de la législation sur le divorce”, qui institue une politique nouvelle de natalité, avec un certain nombre d’effets sur le mariage et la famille. L’avortement médical, légalisé dès 1920 en raison “des survivances morales du passé et des difficiles conditions économiques du présent [et en vue] de protéger la santé des femmes” (Gorodetsky, 1928, p. 52), est fortement encadré. Parallèlement, un effort important est fait pour améliorer la situation des femmes avec charge d’enfants ou enceintes. Les chapitres II à VI de la loi, consacrés aux secours et aux aides de l’État aux femmes en couches et aux mères de familles nombreuses, forment l’ossature de tous les systèmes d’aide aux familles mis en place dans l’ensemble des pays de l’Est après 1944. Les mesures s’articulent autour d’un plan de construction de maternités, de crèches et de jardins d’enfants, avec la mise en place des crédits et des moyens nécessaires à leur fonctionnement : le versement d’allocations de frais de trousseau pour les mères en couches ; le remodelage et l’augmentation des allocations mensuelles aux mères qui allaitent ; l’instauration d’une allocation aux mères des familles nombreuses à partir du sixième enfant ; l’assimilation des femmes employées aux ouvrières, des sanctions étant prévues contre les employeurs qui refusent du travail aux femmes enceintes ou qui abaissent leur salaire. Enfin, un travail moins fatigant doit être proposé aux femmes pendant leur grossesse, tout en maintenant le salaire antérieur. La Constitution adoptée le 5 décembre 1936 confirme cette nouvelle législation familiale : “Des droits égaux à ceux de l’homme sont donnés à la femme en URSS, dans tous les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique. La possibilité de réaliser tous ces droits des femmes est assurée par l’octroi à la femme des droits égaux à ceux de l’homme quant au travail, au salaire, au repos, aux assurances sociales et à l’instruction, par la protection par l’État des intérêts de la mère et de l’enfant, par l’octroi à la femme de congés de grossesse avec maintien du salaire, par un vaste réseau de maternités et de crèches et de garderies d’enfants”, (art. 122). Le chapitre VIII de la loi prévoit des mesures visant à restreindre le nombre de divorces [2] “afin de lutter contre l’attitude frivole à l’égard de la famille et des devoirs familiaux […], le divorce ne peut être effectué que par convocation préalable et personnelle des deux conjoints […]. Il doit être fait mention du divorce sur le passeport des deux divorcés” (art. 2). Le législateur n’interdit pas le divorce mais il rend les conditions plus dissuasives. Ainsi, la somme à verser pour frais de divorce passe de 3 à 50 roubles pour le premier divorce, à 150 roubles pour le deuxième et à 300 roubles pour le troisième [3].

Le tournant dans la politique familiale de l’après-guerre est symbolisé par la création du titre honorifique de “Mère héroïque”, de la décoration de “Gloire de la mère” et de la “médaille de la maternité”, inscrits dans le décret du présidium suprême du 8 juillet 1944 qui légifère sur “l’augmentation des allocations de l’État aux femmes enceintes, aux mères de nombreux enfants, ainsi qu’aux mères abandonnées, sur l’intensification de la protection de la maternité et de l’enfance”. Afin de stabiliser la famille, l’article 19 du décret stipule que de simple formalité qu’il était, l’enregistrement “crée” le mariage et que “seul le mariage enregistré donne lieu aux droits et devoirs des époux”. Et dans l’intention de décourager les unions passagères est annulé le droit existant pour les mères d’avoir “recours à la justice pour la recherche de paternité et la demande de pension alimentaire pour l’entretien de l’enfant né d’une personne dont elle n’est pas l’épouse légale” (art. 20). Ces articles seront complétés, en 1946, par un arrêté du 8 janvier qui fixe “les règles à suivre pour l’enregistrement des actes de l’état civil”. Enfin, le divorce devient une procédure judiciaire au coût prohibitif (art. 24 à 27). Si les causes reconnues de divorce ne sont pas énoncées dans le décret, le Plénum du tribunal suprême, dans une délibération du 3 octobre 1949, a pris une décision qui servira d’instruction aux tribunaux en matière de divorce : “Le tribunal peut dissoudre le mariage uniquement dans le cas où la demande est provoquée par des motifs sérieux et justifiés et où le maintien du mariage serait susceptible de porter atteinte aux principes de la morale communiste et ne saurait assurer des conditions pour la vie commune et pour l’éducation des enfants. […] Les jugements doivent contribuer à la juste compréhension du sens et de l’importance de la famille et du mariage dans l’État soviétique et éduquer la population dans le respect envers la famille et le mariage basés sur les principes élevés de la morale communiste que protège la loi soviétique” [4].

Après la Seconde Guerre mondiale, l’ensemble de cette construction de la politique familiale en URSS de 1917 à 1945 sera imposé aux démocraties populaires de l’Est. Le catalogue des actes législatifs en vigueur dans ce domaine jusqu’en 1989 peut schématiquement se résumer ainsi :

Sept principes généraux forment les fondements des lois et des codes de la famille de ces pays socialistes : laïcisation du mariage, monogamie, stabilité de la famille, égalité des droits de la femme et de l’homme, protection de l’enfant né hors mariage, protection des mineurs, protection des personnes incapables de travailler.