Le soutien ou l’appui de la branche Famille de la Sécurité sociale aux pays de l’Est dans la construction – ou la reconstruction – et dans la gestion de leurs politiques familiales et sociales – ceci notamment depuis la chute du mur de Berlin – est désormais ancien, et il est même devenu à certains égards pérenne [1]. Par ailleurs, il convient de souligner que la branche Famille est loin d’être isolée en la matière. D’abord parce que la Mutualité sociale agricole française mène, elle aussi, une action lourde depuis plusieurs années en Pologne. Ensuite, parce qu’un appui européen global a été sollicité à travers les projets TACIS (Technical Assistance to the Commonwealth of Independant States) en Russie, et PHARE (Programme d’assistance aux pays du centre et de l’est de l’Europe) en Roumanie. On ne peut que se féliciter de l’appel à une expertise française forte en la matière, doublée pour ce qui concerne la Roumanie des appuis technologiques de la direction du système d’information de la CNAF [2] et d’échanges de haut niveau entre le gouvernement roumain et la présidence et la direction générale de la CNAF. Il en ira très certainement de même pour la Russie, en consécration diplomatique de l’intervention. Néanmoins, il convient de souligner combien ces missions sont difficiles au regard de l’ampleur des problèmes posés. En premier lieu parce que ces pays connaissent une démographie sinistrée, très préoccupante pour l’avenir. Ensuite parce que la part de libéralisme qui a suivi l’effondrement du système économique communiste a peut-être aggravé les inégalités sociales et qu’elle pose, au bout du compte, le problème de la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale de manière aiguë dans ces pays. Nous évoquerons ceci à l’aune d’options stratégiques en matière de relations internationales décidées à l’unanimité par le conseil d’administration de la CNAF, dessinant une véritable géopolitique d’intervention.

Concernant la Roumanie, Michel Shcoyans [3] pointe les éléments suivants : un indice de fécondité bas (1, 27) [4] ; un vieillissement de la population, non seulement à cause du repli de la fécondité, mais aussi en raison d’une espérance de vie inférieure à la moyenne européenne (71 ans en Roumanie contre 74 ans pour l’ensemble de l’Europe) ; un âge médian de la population (34 ans) encore inférieur à la moyenne européenne (38 ans), mais qui va se dégrader dans les années à venir. Il faut aussi prendre en considération d’autres facteurs tels que le recul de l’âge au mariage, la chute de la nuptialité, le nomadisme professionnel, l’urbanisation et la faiblesse de la politique familiale.

La Russie, quant à elle, présente une situation encore plus préoccupante sans doute que la Roumanie. Selon les prévisions des Nations unies, elle pourrait perdre 750 000 habitants par an jusqu’à l’horizon de 2050. En valeur absolue, le nombre d’habitants du Yémen pourrait égaler celui de la Russie. Même si les tendances lourdes susvisées sont à prendre avec le plus grand sérieux, notons toutefois qu’il y a dix ans, les experts sous-estimaient l’accélération du phénomène de transition démographique mondiale. Il semblerait, à l’inverse, que l’on commence à observer dans les pays de l’Est une légère remontée démographique en 2003. Par ailleurs, à côté d’un taux de fécondité très bas en Russie (1,42), on relève un phénomène inquiétant de chute de l’espérance de vie, qui est en contradiction avec l’évolution mondiale en la matière.

Il serait très hasardeux de donner des chiffres comparatifs avec l’Europe des quinze ou des vingt-cinq concernant le pourcentage de la population pauvre selon les critères européens. L’importance de la population rurale, le phénomène d’autoconsommation et les revenus “inconnus” biaiseraient singulièrement les choses.

Une des grandes leçons à tirer de la mission de la branche Famille en Russie tient dans le constat que le niveau du salaire minimum est inférieur à celui du minimum d’existence défini par les autorités russes, lequel serait inférieur à la consommation minimum observée.

Même si, comme en Europe occidentale, il y a lieu de repérer les populations en situation de pauvreté, de précarité et d’exclusion, la prudence s’impose quant aux chiffres avancés. Globalement, les experts de la Commission de Bruxelles estiment que les inégalités sociales qui s’étaient creusées sensiblement après la chute des régimes communistes auraient désormais tendance à reculer.

Il y a manifestement en Roumanie un souci majeur de pouvoir entrer dans l’Union européenne en 2007 avec une politique sociale crédible, et en Russie une volonté forte de lutte contre la pauvreté et contre la précarité.

En schématisant beaucoup et en référence à une mission menée auprès du gouvernement roumain en avril 2004, on pourrait résumer le besoin en trois directions opérationnelles majeures : création de l’équivalent à la fois d’une CAF voire d’une CNAF, d’une Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion.

> Concernant la Russie, la mission est d’ampleur puisqu’il s’agit de créer un revenu minimum d’existence, voire un revenu minimum d’insertion. Le président Poutine a désigné la lutte contre la pauvreté comme un des objectifs prioritaires de son futur mandat en août 2003. Ceci a été confirmé lors de son discours d’investiture. Cette réforme vise la régionalisation des responsabilités et des dépenses sociales, ainsi que la réorganisation administrative des ministères et des régions. Elle a également pour objectif la suppression de “privilèges” octroyés à la population moyenne urbaine.

Christian Moutier, responsable de cette mission, note que cela doit se traduire notamment par la création de nouvelles communes dans chaque région, par la disparition de certains ministères au profit d’agences de mission et par la réduction significative des effectifs de la fonction publique. Après une année de fonctionnement, un certain nombre de propositions ont été émises, parmi lesquelles : baser les aides sociales et les aides ciblées sur les régions ; baser le ciblage plutôt sur les ressources des bénéficiaires que sur leur catégorie sociale ; modifier les aides ciblées dans le sens d’un minimum garanti de type RMI ; associer le travail social au versement des aides ciblées ; reconnaître le rôle des entreprises dans le financement local de l’aide sociale, etc.

Du point de vue technologique, quels sont les atouts de la CNAF et des CAF ?

Si l’on y ajoute la densité de nos politiques de contrôle, nos avancées dans l’accès aux droits, une culture forte du service à l’usager, une expérience de simplification des pièces justificatives, l’expertise à disposition des pays étrangers est potentiellement élevée. Or c’est peut-être dans cette crédibilité que se jouera le sort de futurs dossiers internationaux, même si l’aspect diplomatique ne saurait bien évidemment devoir être effacé. Il trouvera, dans son déploiement, un socle de base très étayé.

Ceci étant posé, nos missions en Europe de l’Est montrent aussi l’intérêt qu’il y a à se lier à d’autres pays européens et bien évidemment à obtenir des financements de l’Union européenne. Les interventions – où des consultants privés sont aussi partie prenante – seront sans doute, en Europe, de plus en plus collectives. Il est vrai que la Finlande, par exemple, a une expérience des avantages (mais aussi des limites) de la décentralisation, et l’Espagne une expérience de la “caisse unique”.

Tout ceci peut être complémentaire de l’expertise française. Sans renier les concepts de jumelage ou de partenariat, il faudra plutôt, à l’avenir, penser en termes de “consortium”.

Plus encore : nous mesurons mieux sans doute en quoi les relations internationales appellent à la construction d’une vision géopolitique opérationnelle et donc à la construction d’un plan stratégique. Comme dans celui-ci, l’Europe de l’Est fait partie de nos priorités, la boucle est un peu bouclée… â–