2005
Informations sociales
Partie 2 : Configurations et relations familiales
L’enfant et la politique familiale en Estonie
Dispositifs et débats
Dagmar Kutsar
Professeur de sciences sociales à l’Université de Tartu en Estonie, ses recherches portent sur les politiques sociales et la protection sociale en général, avec un intérêt particulier pour les politiques d’aide aux familles et les politiques de l’enfance. Elle a participé à plusieurs réseaux de recherche européens, et notamment au réseau IPROSEC coordonné par L. Hantrais. Elle a publié de nombreux articles sur l’évolution des structures familiales en Estonie, ainsi qu’un ouvrage en 2002 : Living Conditions in Estonia Five Years Later (Tartu University Press).
Cet article s’intéresse à l’enfant comme acteur du jeu intergénérationnel. Après quelques données statistiques sont abordées les politiques familiales et leurs conséquences sur le bien-être des enfants. L’auteur évoque la solidarité intergénérationnelle et revient sur les débats qui ont entouré l’allocation familiale universelle (adoptée en 1992) et l’allocation de congé parental (adoptée en janvier 2004). Il conclut que les enfants sont les “parents pauvres” de la solidarité intergénérationnelle.
L’Estonie est confrontée à deux problèmes majeurs concernant la famille : une natalité en perte de vitesse et la pauvreté des enfants. En réponse, faut-il prendre des mesures natalistes ou soutenir le revenu des familles ? Et quelles familles ? Les plus nécessiteuses ou l’ensemble des familles ? Autant de débats qui traversent la société estonienne.
Comme d’autres pays européens, l’Estonie est entrée dans un processus irréversible de vieillissement de la population ; la part des enfants dans la société diminue. Ceci pose problème non seulement pour assurer le renouvellement des générations, mais également en matière de solidarité intergénérationnelle et de répartition des ressources de la société. En effet, le nombre d’adultes susceptibles de s’impliquer directement dans le bien-être des enfants décroît également.
Quelle est la place des enfants dans la population estonienne ? Nous ferons état des principaux débats autour de mesures nouvelles comme l’allocation familiale universelle et l’allocation de congé parental. Il s’agit de déterminer si l’enfant est objet ou sujet des décisions politiques et des réglementations qui le concernent.
Quelques faits démographiques
Selon le recensement effectué en 2000 (Office statistique de l’Estonie, 2002), la population de l’Estonie compte environ 1,4 million de personnes. Les enfants de moins de 15 ans représentent environ 17 % de l’ensemble (d’après le programme des Nations unies pour le développement, 2003), en raison du déclin du taux de fécondité et d’un accroissement naturel globalement négatif. La structure démographique de l’Estonie par génération montre clairement une tendance au déclin de la proportion des enfants de moins de 15 ans et à un accroissement de la part des personnes âgées.
Le nombre d’enfants dans une société est lié à plusieurs facteurs : aux valeurs individuelles et familiales, aux préférences et aux décisions politiques en matière sociale et familiale, aux traditions culturelles et historiques… Aujourd’hui, avoir des enfants apparaît de plus en plus comme un choix individuel.
L’accroissement de l’âge de la mère à la première naissance est corrélé avec un nombre de naissances par femme plus faible. Résultat de nombreux facteurs, la première grossesse est tardive et conduit à une situation où le nombre d’enfants engendrés reste inférieur au nombre d’enfants souhaités.
Un autre phénomène est à prendre en considération : le taux élevé des avortements, ou le problème dit des “enfants non nés”. Depuis plus de quarante ans, la principale méthode de planification des naissances en Estonie est l’avortement. Il a été légalisé pendant l’occupation soviétique, et les avortements ont été de 1,5 à 2 fois plus nombreux que les naissances, tant en Estonie (où le maximum a été de 1,95 avortement pour une naissance en 1973) que dans la plupart des autres Républiques soviétiques (Tiit, 1999). Bien que le nombre d’interruptions de grossesse ait chuté de plus de moitié au cours de la dernière décennie, le ratio avortements sur naissances vivantes est encore de l’ordre de 1 pour 1.
Parmi les autres facteurs expliquant que le nombre d’enfants nés est inférieur au nombre d’enfants souhaités, on retiendra le taux élevé des divorces, la diversité des formes de vie maritale et la détérioration de la situation économique des ménages.
Concernant le nombre d’enfants par ménage, il est, selon le recensement de 2000, en moyenne de 0,53 enfant. C’est au sein des couples mariés – situation la plus répandue – que le nombre moyen d’enfants est le plus élevé (1,68). Il est légèrement inférieur (1,58) chez les couples vivant en concubinage, et il est encore inférieur chez les familles monoparentales. Le seuil de renouvellement des générations (2,1 enfants) n’est atteint dans aucun de ces types de familles.
Le recensement révèle également qu’environ 75 % des enfants vivent avec leurs deux parents, dont 20 % avec des parents qui cohabitent sans être mariés. Par ailleurs, 20 % des enfants vivent dans une famille monoparentale (mère célibataire) et parmi ceux-ci, 20 % au sein d’une famille élargie (Kutsar et Tiit, 2003). La probabilité pour un enfant de grandir au sein d’une famille monoparentale augmente avec son âge, et la probabilité pour qu’il passe d’une famille avec ses deux parents à une famille monoparentale avant d’atteindre l’âge adulte est élevée. Moins de 10 % des enfants vivent dans des familles multigénérationnelles, y compris les familles avec un ou deux grands-parents.
L’enfant dans le miroir des lois et des politiques
L’Estonie est membre des Nations unies depuis 1991. Alors qu’elle rejoignait l’ONU et le Conseil de l’Europe, elle a signé la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant le 21 novembre 1991. La loi sur la protection de l’enfant (adoptée en 1992) reprend les principes de la convention et vise à protéger les droits des enfants en tenant compte de leur spécificité et de leurs besoins particuliers.
La Constitution de la République estonienne ne réglemente pas les rapports entre la société et les enfants. Ces rapports sont supposés être gérés par les adultes (parents ou tuteurs). Légalement, l’enfant est considéré comme une personne ayant une capacité juridique restreinte. De ce fait, l’État ne désigne pas de représentant des enfants (malgré la loi de 1993 portant création d’un médiateur), et les collectivités territoriales manquent de travailleurs sociaux spécialisés dans l’enfance. De ce fait, la société estonienne est relativement impuissante à protéger les enfants en difficulté ou plus généralement à renforcer les droits de l’enfant. L’enfant n’est pas considéré comme un sujet actif doté d’un niveau de compétence et d’une responsabilité sociale correspondant à son âge.
La loi sur la famille de 1994 réglemente les obligations mutuelles des enfants et de leurs parents, ainsi que les obligations alimentaires ou de soutien en direction des enfants après un divorce. Un enfant né de parents non mariés bénéficie des mêmes droits et devoirs auprès de ses parents qu’un enfant dont les parents sont mariés. Cette loi réglemente également les conditions d’adoption des enfants. Les obligations légales des beaux-parents ne sont pas fixées par la loi, mais les affaires sont instruites de la même façon que s’il s’agissait de parents biologiques tant qu’ils sont réputés “vivant sous le même toit”.
La politique familiale et ses priorités
La politique familiale estonienne est semblable à celles d’autres pays : elle se traduit par un soutien financier et des prestations d’assurance sociale pour les familles, par des dispositions relatives aux congés parentaux et des mesures pour l’organisation des horaires de travail, par la réglementation des structures d’accueil des enfants, par des efforts vers l’égalité père/mère dans la parentalité, en équilibrant les responsabilités familiales et professionnelles.
Les politiques familiales de l’État relatives aux enfants se heurtent paradoxalement à un dilemme. D’un côté, le gouvernement s’inquiète du faible taux de fécondité constaté dans le pays et s’efforce de faire passer des mesures natalistes visant à modifier le comportement de la population en âge de procréer. De l’autre, tout enfant supplémentaire accroît le risque de pauvreté d’un ménage, ce qui va à l’encontre des efforts visant à réduire la pauvreté.
À titre d’exemple, l’allocation universelle attribuée à l’enfant, adoptée en 1992, avait initialement un double but : compenser la hausse des prix des produits destinés aux enfants après l’arrêt des subventions publiques (et donc réduire le risque de pauvreté des familles ayant des enfants) et promouvoir la fécondité. Cette allocation est versée mensuellement jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans ou de 19 ans s’il est scolarisé à plein temps.
La décision a été prise d’étendre le versement de l’allocation universelle à toutes les familles ayant des enfants, de peur de créer un fossé entre les bénéficiaires (les pauvres) et ceux qui la financent en payant leurs impôts (les riches). Dans le système actuel, même les enfants des familles aisées reçoivent un soutien et une reconnaissance de l’État. De nombreuses voix se sont élevées contre l’universalité de cette allocation. Certains s’interrogent : les allocations bénéficient-elles majoritairement à ceux qui en ont le plus besoin (les familles nombreuses, de trois enfants ou plus) ? D’autres estiment que l’un des avantages de l’allocation universelle est son faible coût de gestion administrative.
En 1998, un nouveau dispositif d’allocations familiales supplémentaires destiné aux familles nombreuses (quatre enfants ou plus) a été adopté. Il a suscité de nombreux débats, car certains recommandaient un abattement de l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants de la famille. Cette déduction fiscale liée au nombre d’enfants a finalement été adoptée en 2001.
Les politiques natalistes visant à redresser le taux de fécondité au moyen d’allocations familiales ne se sont pas révélées efficaces, car le montant accordé est faible par rapport aux coûts supportés par les parents et ne constitue pas une incitation financière suffisante. Les allocations familiales n’ont pas non plus réussi à réduire la pauvreté des enfants, mais elles revêtent une grande importante comme source de revenu régulier pour les familles vivant dans l’extrême pauvreté. Par ailleurs, l’allocation familiale universelle comporte une forte charge idéologique. Elle a été la première mesure directement orientée vers les enfants. Ceux-ci constituent un groupe distinct dans les débats politiques. Cette mesure a sensibilisé le public à la nécessité de reconnaître la valeur de chaque enfant dans la société.
La solidarité intergénérationnelle
La réduction du taux de fécondité a des effets sur la solidarité intergénérationnelle. Comme la population âgée s’accroît, la proportion de la population adulte qui s’intéresse sérieusement au bien-être des enfants décroît. Kutsar et Trumm (1999) affirment que les enfants sont la catégorie de la population qui risque le plus de souffrir de la pauvreté. En 1998, la probabilité pour un ménage de devenir pauvre était en moyenne de 0,3. Cette probabilité est affectée par divers facteurs de risque et notamment par leur occurrence simultanée. Par exemple, par rapport à une famille moyenne, le risque de pauvreté est multiplié par 2,2 en cas d’arrivée d’un enfant supplémentaire et si l’un des membres du foyer est privé d’emploi (programme des Nations unies pour le développement, 2000).
Nombre d’enfants et de membres dans le foyer, proportion des pensions de retraite et des allocations familiales dans chacun des dix déciles de revenu, 2000.
Source : Käärik et al., 2001.
Ce graphique illustre la solidarité intergénérationnelle, en montrant la répartition des allocations familiales et des pensions de retraite dans les différents déciles de revenu des ménages. Il indique que les pensions sont surtout allouées aux quatrième et cinquième déciles de revenu, alors que les allocations familiales le sont surtout aux deux déciles inférieurs. Les pensions de l’État sont revalorisées annuellement selon un indice découlant à la fois de la hausse des prix à la consommation et de la progression des recettes des cotisations sociales. La pension moyenne permet généralement de maintenir les retraités au-dessus du seuil de pauvreté absolue. Parmi l’ensemble des allocataires, les bénéficiaires des allocations familiales et des indemnités de chômage sont ceux qui ont le plus perdu de pouvoir d’achat du fait de l’inflation. Cela permet de comprendre pourquoi les enfants continuent à être le groupe le plus vulnérable après les chômeurs.
Les enfants, sujets ou objets des débats politiques ?
L’Union européenne, dans ses règles communes, prévoit à la fois des congés de maternité et des congés parentaux pour garantir des possibilités égales pour les deux parents et pour répondre au mieux aux intérêts de l’enfant. Le but des six premiers mois du congé parental (suggéré pour la mère) est d’assurer la bonne santé de l’enfant grâce à l’allaitement maternel.
Relevons quelques points de débat concernant l’allocation parentale en Estonie. Instaurée à la fin des années 1980, elle est réapparue en 2002 comme une mesure potentiellement nataliste pour inciter les couples à avoir davantage d’enfants. Cet objectif a provoqué des tensions sociales et fait ressortir plusieurs problèmes non résolus :
- d’abord, pour constituer une incitation à la natalité, le salaire parental doit être de montant uniforme et universel. Car tous les enfants sont également désirés dans cette société et doivent donc avoir la même valeur indépendamment du statut ou de la carrière de leurs parents. Pour favoriser la naissance du deuxième enfant et au-delà, l’objectif nataliste devrait conduire à un salaire parental qui augmenterait avec tout enfant supplémentaire. Sur cette base, cette allocation pourrait également être assurée à ceux qui n’ont jamais travaillé ou à ceux qui sont économiquement inactifs, ainsi qu’aux jeunes femmes encore dans le système éducatif. Le risque est cependant de ne pas trouver de travail par la suite. Selon certains chercheurs, ces enfants risqueraient de venir gonfler la clientèle de l’assistance sociale ;
- ensuite, doit-on verser le salaire au père ou à la mère, ou encore au “parent” ? Cette question recouvre celle de l’égalité des chances pour les femmes sur le marché du travail et celle de l’implication des pères dans l’éducation des enfants. On voit émerger une rhétorique “parentale”. Mais est-il question dans ce débat des besoins de l’enfant ?
- enfin, si l’allocation parentale est considérée comme une compensation, elle devrait être liée à l’ancien salaire du parent. Cette orientation contredit le principe d’universalité selon lequel tous les enfants sont d’égale valeur ; d’un autre côté, elle pourrait inciter les femmes à hauts revenus à avoir plus d’enfants. Mais qu’en serait-il des femmes qui n’ont jamais travaillé, ou de celles qui travaillent à temps partiel, ou qui ont été licenciées, ou encore qui font des études et n’ont pas encore de revenu professionnel ? Les enfants seront-ils utilisés comme un moyen d’assurer un revenu régulier pendant plusieurs mois ? Le gouvernement peut-il “acheter” les enfants ? La discussion débouche ici sur un débat de nature éthique.
Ces dilemmes n’ont pas encore trouvé de solutions claires. Pour l’instant, l’allocation de congé parental, adoptée le 1er janvier 2004, est liée à l’ancien salaire avec des plafonds supérieurs et inférieurs et est versée après la fin du congé de maternité, jusqu’au premier anniversaire de l’enfant. Lorsque la mère ne travaille pas, le niveau minimal de l’allocation de congé parental est versé à partir du jour où l’enfant est né, et ce pendant onze mois.
Cette décision a soulevé de grands espoirs quant à une rapide reprise de la natalité et suscité des retombées médiatiques optimistes, mais les besoins de l’enfant ont encore une fois été plus ou moins oubliés. Bien qu’il soit trop tôt pour tirer des conclusions définitives, l’analyse du discours des médias montre que l’allocation de congé parental, en tant que mesure nataliste visant spécifiquement les femmes à hauts revenus, n’a pas encore atteint son but. De janvier à septembre (le système étant en vigueur depuis huit mois), il y a eu 600 naissances de plus que les années précédentes, mais ces enfants sont nés surtout dans les ménages à bas revenu ou sans revenu. Les statistiques montrent par ailleurs qu’une mère sur trois n’avait pas de contrat de travail et qu’une sur quatre avait un revenu proche du salaire minimum. Le débat concernant ce qui arrivera à ces familles et à ces enfants lorsque l’allocation parentale cessera pourrait prendre de l’importance dans un proche avenir, non plus sous l’angle de la natalité mais sous celui de la pauvreté des enfants.
Les gouvernements estoniens hésitent entre deux voies : cibler la cellule familiale avec des mesures natalistes pour inciter le développement des familles, d’une part, et assurer la protection des personnes dans le besoin, d’autre part. Les politiques continuent à soutenir les familles et les retraités plutôt que les enfants, et n’ont pas pour objectif la satisfaction des besoins de ces derniers. L’Estonie continue à être peu sensibilisée à leur bien-être ; l’enfant est plus souvent considéré comme un objet que comme un sujet au niveau sociétal comme au niveau individuel, du point de vue des relations intergénérationnelles ou du comportement familial. Selon Lea Shamgar-Handelman, dans son article “To Whom does Childhood Belong” (“À qui l’enfance appartient-elle ?”) (1994) l’enfance, en tant que concept social, n’appartient à personne, mais tout le monde cherche à la contrôler. L’auteur poursuit : “Dans toute société, les enfants sont par définition exclus des jeux de pouvoir, et sont donc dépossédés des décisions relatives à l’enfance” (p. 263-264). Cependant, les responsables politiques sont confrontés à des dilemmes dans l’élaboration des politiques sociales en faveur des familles et des enfants, parce qu’adultes et enfants appartiennent à des segments différents de la société, et que les intérêts des uns et des autres peuvent entrer en opposition. Enfin et surtout, les responsables politiques poursuivent des objectifs politiques qui peuvent s’opposer aux intérêts de l’enfant. â–
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E. Käärik, E.-M. Tiit, M. Vähi, A. Valtin, Lastega perede majanduslik toimetulek 1999-2000, Projekti lõpparuanne (Gestion économique des ménages avec enfants en 1999-2000), 2001.
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D. Kutsar, E.-M. Tiit, “Changing family structures and alternative paths of family formation in Estonia”, Cross-National Research Papers, vol. 6, n° 5, European Research Centre, Loughborough University, 2003, p. 52-59.
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D. Kutsar, A. Trumm (eds.), Poverty Reduction en Estonie, Tartu, TU Press (UNDP), 1999.
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Programme des Nations unies pour le développement, Estonian Human Development Report, 2000.
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Programme des Nations unies pour le développement, Human Development Report, 2003. Disponible en ligne :
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http://www.undp.org/hdr2003/indicator/cty_f_EST.html
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L. Shamgar-Handelman, “To Whom does childhood belong ?”, in Jens Qvortrup, Marjatta Bardy, Giovanni Sgritta, Helmut Wintersberger (éds.), Childhood Matters. Social Theory, Practice and Politics, Avebury, European Centre Vienna, 1994, p. 249-265.
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Statistical Office of Estonia, Population and Housing Census, Part VI. “Household”, Tallinn, SOE, 2002.
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E. Tiit, Eesti elanike seksuaal ja reproduktiivkäitumine. Projekti aruanne (Le comportement sexuel et la reproduction en Estonie), manuscrit non publié, 1999.