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Partie 2 : Différentes réalités
n° 125 2005/5
Approche critique et juridique des normes relatives à la mixité sociale
Dans le champ du logement
Emmanuelle Deschamps
La mixité sociale apparaît dans le champ normatif depuis près de quinze ans. Ce corpus juridique est si développé que l’on peut estimer être en présence d’un véritable droit. En dépit de quelques avancées et reculs liés au fait d’être un terrain d’affrontement idéologique, les règles se sont pérennisées puis consolidées, tant sous l’effet du législateur que du juge, en vue d’atteindre la diversification de l’habitat et la diversification de la population du parc social.
• Le rapport au droit
• La pérennisation du droit
• La consolidation du droit
• Une floraison de procédures
• Dans le parc HLM…
• Bibliographie
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