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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 94 à 102
doi: en cours

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Partie 3 : Sortir des frontières

n° 125 2005/5

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Tradition française et politique européenne de lutte contre les discriminations

À la lumière de trois directives européennes récentes

Sophie Latraverse

Résumé de l'article

Les évolutions récentes liées à la transposition des exigences communautaires en matière de discrimination ne se bornent pas à redéfinir le principe d’égalité. L’ordre juridique interne se voit imposer, à tous les niveaux, une grille de lecture entendant objectiver certaines inégalités. Mais son efficacité judiciaire dépendra de la capacité des acteurs à s’approprier ses nouveaux outils, et notamment l’aménagement de la charge de la preuve.

Plan de l'article

• La spécificité du principe de non-discrimination

• La discrimination directe

• La discrimination indirecte

• La question de la preuve

• Une perspective globale

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