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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 104 à 111
doi: en cours

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Partie 3 : Le contrôle des contrôleurs

n° 126 2005/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Contrôle des organismes et évaluation des politiques

Le rôle de l’IGAS

Roger Linsolas

Résumé de l'article

Les missions de l’IGAS sont définies par la loi n° 96-452 du 28 mai 1996. Ses principaux domaines d’intervention portent sur le contrôle et l’évaluation dans le champ de la protection sociale, de l’offre de soins, ainsi que de l’action sociale et médicosociale. Les données recueillies fournissent à l’État, au-delà de la conformité et de l’effectivité des politiques poursuivies, des éléments de diagnostic et des pistes pour la définition d’objectifs. L’IGAS encadre également le contrôle effectué par les DRASS et les DDASS.

Plan de l'article

• Le champ, les modalités, et les objectifs

• Le contrôle par l’Inspection générale des affaires sociales

• Un comité des pairs

• Le contrôle de premier niveau par les DRASS et les DDASS

• L’animation des fonctions d’inspection par l’IGAS

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