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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 40 à 47
doi: en cours

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Partie 2 : Les espaces des contrôles

n° 126 2005/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Du contrôle des pauvres à la maîtrise des risques

Les CAF et leurs usagers

Daniel Buchet

Résumé de l'article

L’auteur analyse la politique de contrôle des CAF, se démarquant d’un contrôle des pauvres pour aller vers une maîtrise des risques. On s’aperçoit que les rappels (qui concernent les usagers qui n’ont pas touché ce qu’ils auraient dû recevoir) peuvent être en moyenne trois fois supérieurs aux indus. Puisque la complexité des prestations génère le risque, c’est dans le sens de la prévention qu’il convient d’aller : faire porter le contrôle là où les risques sont les plus importants. C’est là le principe de l’assurance raisonnable : informer, vérifier. La fraude ne concerne que des cas marginaux.

Plan de l'article

• Rien que les droits, tous les droits

• Les prestations génèrent le risque

• Maîtrise des risques et principes de l’assurance raisonnable

• Vers une politique de prévention

• Qu’en est-il de la fraude ?

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF