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CNAF

I.S.B.N.sans
148 pages

p. 48 à 57
doi: en cours

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Partie 2 : Les espaces des contrôles

n° 126 2005/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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L’insécurité juridique des contrôleurs des CAF

Une perspective sociologique

Vincent Dubois

Résumé de l'article

Il ressort d’une enquête réalisée en 2001 sur les pratiques de contrôle dans dix CAF deux modèles de contrôle : l’un serait “policier”, l’autre “social”. Les raisons de ces différences dépassent l’interprétation stricte du droit. L’auteur analyse les incertitudes dans lesquelles se trouvent les contrôleurs en développant la notion d’insécurité juridique, laissant place aux interactions de tout ordre : avec les organismes administratifs, avec les CAF, avec les contrôlés, et avec leur fonction même.

Plan de l'article

• Bref détour par la sociolinguistique

• Un juridisme de position

• Les obstacles à la rigueur juridique

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